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Conseil Municipal - 1017368788 70 conseil municipal 10 mars 2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1017368788 70 conseil municipal 10 mars 2020)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020

L’an deux mil vingt le 10 mars à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 02 mars 2020

Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES - Mmes JONIER - LAUR – ROTA – PAPON - CLAIRE - FOND – ROLLET - Mrs BAILLON – PIQUET- TAMIN.

Monsieur Cyril GROULARD arrivé à 21H30

Absent excusé : Monsieur SAYROUX Frédéric

Secrétaire de séance : Madame JONIER Michelle

1 – APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPES DE GESTION 2019 : ● Budget général – lotissements « Les Sources » et « la Treille » - Maison de santé pluriprofessionnelle.

Monsieur le Maire présente les différents comptes de gestion et administratifs de l’exercice 2019.

Budget général, le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de l’exercice 2019 de 593 569,18€ et un excédent d’investissement de 21 359,67€. Le conseil municipal passe au vote du compte administratif 2019 du budget général (Monsieur le Maire s’étant abstenu en sortant de la salle) et est adopté à l’unanimité des membres présents ainsi que le compte de gestion du receveur, conforme au compte administratif.

Il est ensuite présenté les comptes administratifs et les comptes de gestion 2019 des budgets lotissements :

- Lotissement les sources : excédent de clôture de 195,66€

- Lotissement La Treille : déficit de clôture de 55 348.58€

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs (Monsieur le Maire s’étant abstenu) et comptes de gestion 2019 des budgets lotissements.

Enfin, Monsieur le Maire présente le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019 de la Maison de Santé pluriprofessionnelle qui présente un déficit de clôture de 90 868,90€. Approuvé à l’unanimité (Monsieur le Maire s’étant abstenu).

2 – VOTE DES TAUX COMMUNAUX

Pour 2020 le conseil municipal décide de maintenir la pression fiscale, par conséquent les taux restent inchangés, à savoir :

- Taxe d’habitation : 7,88%

- Taxe foncière bâti : 16,02%

- Taxe foncière non bâti : 32,58%3 -AFFECTATION DES RESULTATS et VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 • Commune – Lotissements « Les Sources » et « la Treille » - Maison de Santé pluriprofessionnelle.

a) Budget primitif 2020 - Commune

Affectation de résultats : le conseil municipal compte tenu du compte administratif 2019, décide d’affecter en réserves compte R1068 investissement la somme de 375 808,21€ Et 217 760,87€ en report de fonctionnement (R002)

Présenté par Monsieur le Maire, le budget primitif 2020 de la commune s’élève tant en recettes qu’en dépenses à 1 105 760,97€ pour la section de fonctionnement et à 882 519,85€ pour la section d’investissement.

Le budget est adopté à l’unanimité des membres présents.

b) Budget primitif lotissement Les Sources

Affectation de résultats : le conseil municipal vu le compte administratif 2019 et son excédent de fonctionnement de 7 600€ décide de l’affecter comme suit : Affectation en réserves R 1068 en investissement : 7 404,34€

Report en fonctionnement R002 195,66€

Budget primitif 2020 lotissement : Le budget annexe du lotissement est présenté par Monsieur le Maire et s’élève tant en recettes qu’en dépenses à 2 410,66€ pour la section de fonctionnement et à 68 609,34€ pour la section d’investissement. Le budget est voté à l’unanimité.

c) Budget primitif lotissement La Treille

Le budget annexe du lotissement « La Treille » est présenté par Monsieur le Maire et s’élève tant en recettes qu’en dépenses à 260 000€ pour la section de fonctionnement et à 316 000€ pour la section d’investissement.

Le budget est voté à l’unanimité.

d) Maison de santé pluridisciplinaire

Le budget annexe de la maison de santé pluridisciplinaire est présenté par Monsieur le Maire et s’élève tant en recettes qu’en dépenses à 13 000€ pour la section de fonctionnement et à 167 998€ pour la section investissement. Adopté à l’unanimité.

4 – VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES

Le Conseil municipal reconduit les subventions communales allouées aux différentes associations, ainsi qu’une subvention exceptionnelle à la Commune de POMMIERS.

5 – REMBOURSEMENT ASSURANCE

Monsieur le Maire présente un règlement de 169,08€ pour le sinistre du 28 novembre 2019 concernant l’accrochage par un véhicule du chéneau du toit du préau de la mairie ; Ce remboursement correspond au montant total des dommages. Accepté par le conseil municipal à l’unanimité.

6 – FONDS DE CONCOURS 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite le fonds de concours d’investissement auprès de Roannais Agglomération pour l’exercice 2020 concernant des travaux de voirie, la création d’un PADEL et de couloirs de course.7 – AVENANT 1 – Convention pour utilisation locaux collège

Monsieur le Maire communique un avenant à la convention d’utilisation des locaux du collège pour les tournois de basket de juin 2020.

8 – CONVENTION BROYEUR

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la loi de transition énergétique pour la croissante verte qui impose une réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés à l’horizon 2025.

Dans cet optique Roannais Agglomération a décidé d’un commun accord avec des communes, de céder gracieusement les broyeurs aux communes suivantes : - Pour le Groupement Nord : la Commune de St-Germain-Lespinasse dont la commune de LA PACAUDIERE en fait partie,

- Pour le Groupement Centre : la commune de Renaison,

- Pour le Groupement Est : la commune de PERREUX.

Il est précisé que les communes propriétaires devront prendre en charge l’équipement et le mettre à disposition des communes membres de leur groupement selon les modalités définies dans la convention de partenariat et celles établies dans le règlement annexé. Par conséquent, pour la Commune de LA PACAUDIERE, une convention de prestation est nécessaire avec la commune de SAINT-GERMAIN-LESPINASSE.

Monsieur le Maire communique cette convention et demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer.

A L’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la convention de prestation proposée concernant les modalités d’utilisation d’un broyeur, propriété de la commune de Saint-Germain-Lespinasse,

9 – DEMANDE A.D.M.R.

Mr le Maire communique au conseil municipal un courrier de l’association ADMR qui sollicite le local occupé par l’agence immobilière dont la fin de location est prévue au 30 avril 2020. Cette demande sera transmise à la prochaine équipe municipale pour suite à donner.

10 – PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, suite au départ de l’adjoint administratif employée à la mairie, qu’un agent contractuel a été recruté pour assurer son remplacement à compter du 10 mars 2020.

D’autre part, il communique un courrier de Madame DELOIRE, sollicitant une réduction d’horaire suite à la démission de sa fonction de la régie de la Pêche à Picamot. Par conséquent, une demande de saisine du comité technique intercommunal a été transmise au centre de gestion pour modification d’horaire.

11 – DIVERS

Remerciements du BTP CFA LOIRE pour la participation communale, Remerciements du Comité d’Entraide du Roannais pour le don en denrées alimentaires apportées à l’épicerie sociale.

Monsieur le Maire, en fin de séance, a souhaité faire un bilan de son dernier mandat : « C’est la dernière séance, 69ème et dernier municipal du mandat ». Je remercie l’ensemble des élus et les employés communaux qui m’ont accompagné tout au long de ce mandat, avec un remerciement plus particulier pour Pascale. Je ne sais si j’ai été un « bon maire », mais on ne peut en être un sans une excellente secrétaire de mairie dans une commune comme La Pacaudière.Mandat bien occupé, je ne rappelle pas nos réalisations, je l’ai fait le 11 janvier lors de la cérémonie des vœux à la population. J’évoque seulement la Maison de Santé Pluridisciplinaire, la nombreuse assistance lors de l’inauguration prouve bien que cet investissement était attendu par la population et apprécié bien au-delà. Au cours de ce mandat nous avons investi plus 2,5ME, en empruntant que 100 000 euros soit seulement 4% du montant total investi, et dans le même temps nous avons désendetté la commune de 375 000 euros. Au 31 décembre 2019 l’endettement est de 325 euros par habitant, alors que la moyenne nationale de la strate est de 615 euros et notre capacité de désendettement de 1,5 année.

Au cours de ce conseil municipal, vous avez approuver un CA2019 excédent de fonctionnement de 265 505euros, auquel s’ajoute 328 000 euros de résultat 2018 soit un montant de 593 505 euros de disponible. Nous avons voté un budget d’investissement pour 2020 de plus de 880 000 euros dont 260000 euros sont consacrés à l’autofinancement du projet d’aménagement et de sécurisation de la RD35 dit Route de Vivans. Ces 880 000 euros sont financés sans avoir retour à l’emprunt.

Nous laissons au prochain conseil municipal, une situation financière saine et une marge de manœuvre confortable.

D’autre indicateurs sont au vert sur la commune, avec une natalité en progression et une reprise de l’immobilier conduisant à l’installation de ménage avec enfants. La démographie est repartie à la hausse et les effectifs des écoles sont passés de 88 élèves en 2014 à 110 aujourd’hui.

L’amélioration des services à la population avec l’ouverture de la MSAP dans les locaux de la poste, l’arrivée du THD, la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques, la construction du gymnase par nos collectivités partenaires ainsi que le maintien des commerces de proximité ont permis de conforter LA PACAUDIERE dans sa fonction de bourg centre.

Pour terminer je dis simplement, ne faisons pas d’autosatisfaction, mais soyons fier de ce que nous avons fait tout au long de ce mandat, et souhaitons que cela ne soit qu’une étape dans le développement de notre commune.

Je souhaite pleine réussite à la nouvelle équipe, et le meilleur à LA PACAUDIERE. »