Conseil Municipal - 4058256903 70 conseil municipal 13 octobre 2020

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Conseil Municipal - 4058256903 70 conseil municipal 13 octobre 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Pacaudière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4058256903 70 conseil municipal 13 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2020

L’an deux mil vingt le 13 octobre, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques TRONCY, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 5 octobre 2020

Présents : M. Jacques TRONCY – Mme Chantal CHARRONDIERE – M. Yves TAMIN – Mme Chantal ROTA – M. Bruno GEORGES – Mme Julie LAFFONT-DUPUY – M. Cyril GROULARD – Mme Michelle MAITRE - M. Jean-Paul BAILLON – Mme Marie-Laure HERCÉ – M. Romain GACON – Mme Angélique PAPON – M. Julien ROLLET – Mme Amélie SYBELIN

Absent excusé : Monsieur Frédéric SAYROUX

Pouvoir déposé en application de l’article L 2121-20 du Code Général des collectivités territoriales : MANDANT : SAYROUX Frédéric – MANDATAIRE : TRONCY Jacques

Secrétaire de séance : Monsieur Julien ROLLET

1 – INFORMATION SUR L’AVENANT REALISE POUR LE LOT 01 TERRASSEMENT/ESPACES VERTS/VRD MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE (Rapporteur M. J.TRONCY)

Afin de clôturer le dossier administratif et financier de la maison de santé, il était nécessaire de régulariser le marché passé avec l’entreprise PONTILLE (Lot TERRASSEMENT/ESPACES VERTS/VRD) pour intégrer une moins-value de 900.22€ TTC. Approuvé à l’unanimité.

2 – DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2020 AU TITRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DU CONSEIL REGIONAL (Rapporteur M. J.TRONCY)

Ces deux collectivités ont mis en place des dispositifs destinés à soutenir la relance de l’activité économique et notamment celle des PME – TPE locales. Elles proposent aux communes de contribuer au financement de certains projets susceptibles d’être engagés rapidement.

A ce titre, le conseil municipal approuve à l’unanimité la sollicitation de ces concours financiers sur deux opérations : des travaux d’étanchéité à réaliser à l’école – côté maternelle (15 292.00€) et le réaménagement de l’aire de jeux de la Frairie (22 000.00€), auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional.

3 – MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2020 (Rapporteur M. J.TRONCY) Il s’agit du dernier volet de la démarche du remplacement progressif des agents communaux quittant leur service dans le cadre de départs en retraite.

Il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal 2ème classe à compter du 01.11. 2020 pour remplacer le troisième agent de notre service qui cesse ses fonctions le 31.01.2021 (adjoint technique principal 1ère classe). Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, vu l’avis favorable du comité technique paritaire : • La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet au 1er novembre 2020, • La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au 31 mars 2021,

4 – RENOUVELLEMENT ADHESION SERVICE SAGE (SIEL) (Rapporteur M. J.TRONCY)

La commune est déjà adhérente à ce service d’appui et d’expertise en matière de consommation énergétique (coût annuel : 1 047.00€). Le SIEL met à disposition de la commune divers outils de suivi et d’études.

Compte tenu de l’importance de ces sujets et des initiatives que la commune souhaiterait prendre en matière d’économies, il est proposé au conseil municipal de renouveler cette adhésion. Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité le renouvellement de cette adhésion et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

5 – MISE EN PLACE DES CINQ COMMISSIONS PERMANENTES DE ROANNAIS AGGLOMERATION (Rapporteur M. J.TRONCY)

Comme sous le mandat précédent, le conseil communautaire de Roannais Agglomération a souhaité mettre en place des commissions thématiques ouvertes aux conseillers municipaux qui peuvent ainsi prendre part aux projets/études/actions de l’agglomération.

Le choix a été fait de mettre en place cinq grandes commissions thématiques : - Ressources : finances, aménagement de l’espace, moyens généraux, mutualisations (Présidence : J. TRONCY et H. DAVAL),

- Développement : Développement économique, emploi, aéroport, scarabée, équipements sportifs, enseignement supérieur, développement numérique, développement rural (Présidence : P. PERRON et R. BOST)

- Environnement : Environnement et espaces naturels, assainissement, voirie, énergie, développement durable, transports, agriculture, cycle de l’eau (Présidence : N. CHARGUEROS et J-Y BOIRE)

- Cohésion sociale et habitat : action sociale, petite enfance, enfance/jeunesse, gérontologie, santé, précarité, gens du voyage (Présidence : C. ROBIN et M. LOUGHRAIEB) - Culture et tourisme : lecture publique, métiers d’art, enseignements artistiques, tourisme (Présidence : J. PETIT et A. VERMOREL)

Chaque commune désigne un titulaire et un suppléant pour chaque commission en considérant que compte tenu des champs très larges de chaque thématique, et en fonction des ordres du jour, un autre élu pourra ponctuellement participer à telle ou telle réunion en lieu et place du titulaire et du suppléant.

Sont ainsi désignés :

Ressources : CHARRONDIERE Chantal - titulaire, HERCé Marie-Laure - suppléante Développement : ROLLET Julien - titulaire, GEORGES Bruno - suppléant

Environnement : BAILLON Jean-Paul - titulaire, TAMIN Yves - suppléant

Cohésion sociale et habitat : ROTA Chantal - titulaire, GROULARD Cyril - suppléant Culture et tourisme : MAITRE Michelle- titulaire, PAPON Angélique – suppléante

Le Conseil Municipal est ensuite invité à désigner un représentant à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Est ainsi désigné Monsieur Jacques TRONCY pour siéger à cette commission.

6– QUESTIONS DIVERSES

-Règlement de la garderie scolaire

Une clarification était nécessaire dans la rédaction de ce règlement. En tout état de cause, la commune assure bien la responsabilité des enfants à partir de 16H00 mais il y a lieu de distinguer ceux qui ne fréquentent que l’étude surveillée /aide à la lecture de 16H00 à 16H30 ou attendent la personne venant les récupérer entre 16H00 et 16H30 (pas de frais de garderie à percevoir) de ceux qui sont bénéficiaires de la garderie entre 16H00 et 18H30 (frais de garderie à percevoir).

-Conseil municipal des Enfants (Rapporteur A. PAPON) :

Il se met progressivement en place avec l’organisation d’une élection prévue le jeudi 15 octobre et un dépouillement le samedi 17 octobre 2020.

L’installation est prévue le samedi 14 novembre 2020 à 11H00 en mairie.

-Site internet (Rapporteur M. C.GROULARD) :

La maquette du site est pratiquement terminée, le nouveau site devrait être opérationnel courant novembre 2020.

-Plan Commune (Rapporteur M. B.GEORGES) :

Un contact a été pris avec une société pour établir un plan de la Commune indiquant toutes les nouvelles voies.

-Installation des commissions municipales (Rapporteur M. J.TRONCY) :

- Des dates sont communiquées au conseil municipal pour permettre l’installation des commissions :

• Finances, économie, urbanisme, logement, affaires réglementaires, foncières, immobilières,

• voirie, bâtiments, travaux, assainissement, agriculture, environnement, énergie, cadre de vie, tranquillité sécurité

-Repas du CCAS pour les personnes âgées (Rapporteur Mme Ch. ROTA)

En raison de la crise sanitaire le repas prévu le jeudi 19 novembre 2020 est annulé, des colis seront toutefois distribués à chaque personne concernée par les conseillers municipaux et les membres du Centre Communal d’Action Sociale.

-Accueil des nouveaux habitants : (Rapporteur M. J.TRONCY)

Il est prévu d’organiser une réception pour rencontrer les nouveaux habitants installés à La Pacaudière. Les conseillers municipaux sont invités à communiquer en mairie les coordonnées de nouveaux habitants qu’ils connaissent.

-Association DEGEL (Développement de Goût et de la Lecture : Madame ROTA fait un résumé de la réunion qui s’est tenue dernièrement. Une contribution de la mairie est versée chaque année à cette association afin de participer aux activités et sorties organisées.