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Arrêté - 2026509 circulation avenue jacques cartier 17 24.06.2026
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026509 circulation avenue jacques cartier 17 24.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-509
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE JACQUES CARTIER
Monsieur lé/Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6.
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 4ème partie. signalisation de
prescription.
VU l'arrêté municipal en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Madame
Marlène FAUVEL.
VU la demande en date du 08/06/2026 émise par la Société ECR ENVIRONNEMENT demeurant 2 Allée Th. Monod -
Espace Hanami - Ech Izarbel - 64210 BIDART représentée par Monsieur Guillaume MALBET aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement.
CONSIDÉRANT que des travaux de forage géotechniques ponctuels et de mesure de déflexion en chantier mobile rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité
des usagers. du 17/06/2026 au 24/06/2026, de 8 heures à 18 heures. AVENUE JACQUES CARTIER.
ARRÊTE
Article 1
A compter du 17/06/2026 et jusqu'au 24/06/2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit sur les zones d'intervention, AVENUE JACQUES CARTIER.
Ces travaux nécessitent un empiètement sur la chaussée, AVENUE JACQUES CARTIER.
Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société ECR
ENVIRONNEMENT.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société ECR ENVIRONNEMENT, 3
jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante. dès la fin des travaux. conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur. Article 5
Ampliation du présent arrèté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrèté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur. le 12 Juin 2026
Pour le Maire,
L'Adjointe à la Circulation et au Stationnement, DIFFUSION :
+ Société ECR ENVIRONNEMENT.
+ Adjointe à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
+ Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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