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Arrêté - 202596 circulation stationnement avenue jacques cartier 17.02 18.04.2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202596 circulation stationnement avenue jacques cartier 17.02 18.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-96
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE JACQUES CARTIER
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande en date du 30/01/2025 émise par la Société OMEXOM demeurant 860 Boulevard Charles Cros - 14123 IFS représentée par Monsieur Yohann HELLIO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de viabilisation du lotissement de l'écoquartier Champlain rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/02/2025 au 18/04/2025, de 8 heures à 18 heures, AVENUE JACQUES CARTIER,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 17/02/2025 et jusqu'au 18/04/2025, entre 8 heures et 18 heures, la circulation des véhicules est alternée par feux tricolores, AVENUE JACQUES CARTIER.
La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 50 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les lieux d'intervention.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de
l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société OMEXOM. Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société OMEXOM, 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectuée à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur. Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 11 Février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8848 7 &-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSIOÏ
e_ Société OMEXOM
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
été pourra faire l'objet d'un recours contentieux Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent a
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi;, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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