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Arrêté - 2024246 circulation poids lourds stationnement jacques cartier chemin du buquet 23.04.2024 31.07.2025
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024246 circulation poids lourds stationnement jacques cartier chemin du buquet 23.04.2024 31.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-246
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
SOCIETE PER RASMUSSON ARCHITECTE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 07/02/2024 émise par la Société PER RASMUSSON ARCHITECTE demeurant 18 Rue du Château d'eau - 75010 PARIS représentée par Monsieur Per RASMUSSON aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'approvisionnement de matériaux par des véhicules de 32 Tonnes pour des travaux de
construction d'une maison individuelle au 1264 CHEMIN DU BUQUET 14600 HONFLEUR rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/04/2024
au 31/07/2025, de 8 heures à 18 heures,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 23/04/2024 et jusqu'au 31/07/2025, entre 8 heures et 18 heures, les véhicules de 32 Tonnes emprunteront obligatoirement l'itinéraire ci-dessous dans les 2 sens de circulation :
Rond-point du Bowling - direction Avenue Jacques Cartier - direction Chemin du Buquet - 1264 Chemin du
Buquet.
Aucun stationnement des véhicules sur la voie publique est autorisé. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société PER RASMUSSON
ARCHITECTE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenant, 3 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 18 Avril 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8 18 76- gmail : mairie@ville-honfleur.fr age | sur DIFFUSION:
e Société PER RASMUSSON ARCHITECTE
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwu:telerecor
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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