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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 030 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 18 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 030 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2022-030
PUBLIÉ LE 18 MARS 2022 Sommaire
ARS /
R20-2022-03-07-00032 - Arrêté ARS 130 du 7 Mars 2022 modifiant l’arrêté
ARS 533 du 11 octobre 2019 portant composition de la commission de
sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé
de la Corse (2 pages) Page 3
R20-2022-03-11-00001 - ARRETE ARS n° 2022-133 du 11 mars 2022 portant
modification de l’ARRETE ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant
composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de
santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) (6
pages) Page 6
R20-2022-03-14-00001 - ARRETE ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022 portant
modification de l’ARRETE ARS n°2021-603 du 26 octobre 2021 portant
composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des
usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA) (4 pages) Page 13
R20-2022-03-11-00003 - Décision n° ARS/2022/136 en date du 11/03/2022
portant approbation de la convention constitutive du groupement de
coopération sanitaire « GCS Médecine nucléaire » (2 pages) Page 18
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport / Délégation
Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport
R20-2022-03-16-00001 - ARRETE de la CRDVA 2022 (3 pages) Page 21
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement /
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement
R20-2022-03-16-00002 - Arrêté n°
du portant subdélégation de signature à des agents de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des
compétences de niveau régional. (5 pages) Page 25
SGAMI SUD / SGAMI SUD
R20-2022-03-11-00002 - Arrêté modificatif autorisant l'ouverture d'un
recrutement des policiers adjoints de la Police Nationale - 3ème session
2022 (2 pages) Page 31
2 ARS
R20-2022-03-07-00032
07/03/2022 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté ARS 130 du 7 Mars 2022 modifiant
l’arrêté ARS 533 du 11 octobre 2019
portant composition de la commission de
sélection des appels à projets
autorisés par l’Agence Régionale de Santé de la
Corse
ARS - R20-2022-03-07-00032 - Arrêté ARS 130 du 7 Mars 2022 modifiant l’arrêté ARS 533 du 11 octobre 2019 portant composition de la commission de sélection des appels à projets 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Le Corse
galité
Fraternité
Arrêté ARS 130 du 7 Mars 2022 modifiant l’arrêté ARS 533 du 11 octobre 2019 portant composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l’Agence Régionale de Santé de la Corse
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment en ses articles L313-1 à L313-9 et R313-1 à
R313-10-2 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010- 870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles;
Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant les dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté n°2022-120 du 21 février 2022 portant modification de l'arrêté ARS n°2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) ;
Vu l'arrêté n°2022-99 du 15 février 2022 portant modification de l'arrêté ARS n°2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse (CRSA) ;
Considérant que la commission de sélection des appels à projets se prononce au titre des activités autorisées par l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du directeur du médico-social ;
ARRETE
Article 1°": L'arrêté ARS 533 du 11 Octobre 2019 portant composition de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'Agence Régionale de Santé de la Corse est abrogé.
Article 2: La commission de sélection est composée de membres avec voix délibérative et voix consultative siégeant à titre permanent, répartis en 2 collèges :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-03-07-00032 - Arrêté ARS 130 du 7 Mars 2022 modifiant l’arrêté ARS 533 du 11 octobre 2019 portant composition de la commission de sélection des appels à projets 4 Collège 1 : 8 membres avec voix délibérative
Représentants de l'Agence régionale de santé de Corse :
- La directrice générale, présidente, ou son représentant ;
- Le directeur du médico-social, ou son représentant
- Le directeur de la santé publique ou son représentant ;
- Le délégué départemental du territoire concerné par l'appel à projet, ou son représentant.
Représentants des usagers :
- Madame Emmanuelle PELLONI, titulaire, et son suppléant en attente de désignation ; - Monsieur Nonce GIACOMONI, titulaire, et son suppléant en attente de désignation ; - Monsieur Pierre Louis ALESSANDRI, titulaire, et son suppléant en attente de désignation ; - Madame Véronique CUVILLIER, titulaire, et son suppléant en attente de désignation.
Collège 2 : 2 membres avec voix consultatives
Représentant des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires accueillant des personnes âgées :
- Monsieur François NATALI, titulaire, ou Monsieur Christian CAMPANA, suppléant
Représentant des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales
gestionnaires accueillant des personnes handicapées :
- Madame Catherine BERTAZZONI, titulaire, ou Madame Dominique BIANCHINI, suppléante
Article 3 : La commission de sélection des appels à projets autorisés par l'agence régionale de santé de Corse est composée au plus de 8 membres non permanents ayant voix consultative.
En fonction de la nature de l'appel à projet, le président de la commission désigne par arrêté selon leur domaine de compétence :
- 2 personnes qualifiées ayant compétence dans le domaine de l'appel à projet correspondant ; - au plus 2 représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet correspondant ; - au plus 4 personnels des services techniques, comptables ou financiers de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 4 : Les membres permanents de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'agence régionale de santé de Corse sont désignés pour une période de 3 ans renouvelable.
Un suppléant est désigné pour chaque titulaire permanent.
Article 5 : La commission de sélection des appels à projets autorisés par l'agence régionale de santé de Corse est réunie à l'initiative de son président, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse. Le président est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation.
Article 6 : La commission de sélection des appels à projets instituée auprès de l'agence régionale de santé de Corse dispose d’un rôle consultatif. Elle procède à l'examen et au classement des projets. La décision d'autorisation appartient à la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 7 : Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection des appels à projets autorisés par l'agence régionale de santé de Corse ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le Directeur du médico-social de l'agence régionale de santé de Corse est chargé de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
La Directrice Génédale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-03-07-00032 - Arrêté ARS 130 du 7 Mars 2022 modifiant l’arrêté ARS 533 du 11 octobre 2019 portant composition de la commission de sélection des appels à projets 5 ARS
R20-2022-03-11-00001
11/03/2022 : M.Marie-Hélène LECENNE
ARRETE ARS n° 2022-133 du 11 mars 2022
portant modification de l’ARRETE ARS n°
2021-609 du 28 octobre 2021 portant
composition de la commission spécialisée de
l’organisation des soins de santé de la
conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA)
ARS - R20-2022-03-11-00001 - ARRETE ARS n° 2022-133 du 11 mars 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la 6 EM RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE Liberté © DAgence Régnnale de Santé
Egalité Corse
Fraternité
ARRETE ARS n° 2022-133 du 11 mars 2022 portant modification de ARRETE ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de autonomie (CRSA)
La directrice générale de agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n°.2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatifà la conférence régionale de la santé et de l’autonomie;
Vu l'arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
ARRETE
Article 1° : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de l’organisation des soins du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence,
sont nommés :
a) La conseillère à l’assemblée de Corse
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline M. LUCCIONI Don Joseph Groupe Fa Populu Inseme Groupe Fa Populu Inseme
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-03-11-00001 - ARRETE ARS n° 2022-133 du 11 mars 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la 7 b)
c)
Le Président du Conseil Exécutif ou son représentant
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère Exécutive
M. GIOVANNANGELLI Gilles
Conseiller Exécutif
Le représentant des groupements de communes de Corse
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Le représentant des communes de Corse
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a)
b)
c)
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean Jacques M. VERSINTI Antoine Président ADM 2A Maire de Cristinacce
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique
Titulaires Suppléant
Mme CASALTA Marie-Ange Mme COTI Marguerite Ligue contre le Cancer 2A APF France Handicap
M. COHEN Robert M. POLI Sébastien
ADMD ADMD
Le représentant des associations de retraités et personnes âgées
Titulaire Suppléant
M. GONZALEZ Alexandre Conseil de
Citoyenneté et de l’ Autonomie En attente de désignation
Le représentant des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée
Titulaire Suppléant
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONI Emmanuelle
Association Départementale OCCE
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
La représentante des conseils territoriaux de santé
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS PUMONTE
Dr REMY François
Président de la commission spécialisée de
la santé mentale
ARS - R20-2022-03-11-00001 - ARRETE ARS n° 2022-133 du 11 mars 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la 8 Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a)
b)
c)
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
d)
e)
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont
Les représentants des organisations syndicales de salariés
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte
STC SLC
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CFDT CFDT
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
Le représentant des organisations professionnelles d'employeurs
Titulaire Suppléant
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique CPME CPME
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans. des commerçants et des
professions libérales
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoires d’analyses En attente de désignation
Le représentant de la mutualité française
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Le représentant de l’assurance maladie
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
nommés :
d) Le représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou de l’éducation pour la santé
Titulaire Suppléant
Dr Le DUFE Franck
CRCBC
Mme CHARLOT Elise
Association France Addictions
ARS - R20-2022-03-11-00001 - ARRETE ARS n° 2022-133 du 11 mars 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la 9 Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de l’enseignement et
de la recherche
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique
Président de l’Université de Corse
Mme PASQUALINI Vanina
Commission de Recherche à Corte
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
a)
b)
©)
Les représentants des établissements publics de santé
CH Ajaccio
Titulaire Suppléant
M. MIRAGLIOTTA Yannick
M. PESCE Jean Luc CH Castelluccto
M. DEFOUR Jean-Mathieu
Mme MAGNAVACCA Charlotte
CH Bastia, Président CME
“ CHI Corte Tattone
CH Bastia
Mme BOURCELET Danielle
Dr SERPIN Laurent
Président CME CH Ajaccio
M.CARIOU Julien
CH Sartène
Dr RYCKEWAERT Charles
Président CME Calvi Balagne
Dr BOISSEL Alexandre
Président CME CH Bonifacio
Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Titulaire Suppléant
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr CUCCHI Ange Mme PONS Anne
FHP FHP
Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
Suppléant Titulaire
Mme BRIGNOLI Angelina M. BOYREAU Gabriel FEHAP FEHAP
M. SBRAGGIA Stéphane M. STROPPIANA Michel FEHAP NEXEM
d) Le représentant des établissements assurant des activités de soin à domicile
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean Louis
Président de CME En attente de désignation
ARS - R20-2022-03-11-00001 - ARRETE ARS n° 2022-133 du 11 mars 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la 10 k)
D
m)
0)
Un représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé, et des pôles de santé
implantés dans la région
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François Dr POGGI Dominique
FCCIS FCCIS
Le représentant des communautés professionnelles territoriales de santé
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique M. GIUSTI Igor
FCCIS FCCIS
Le représentant des associations de permanence des soins
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean Philippe Mme NOZZE Isabelle
Le médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale
d’urgence et de réanimation
Titulaire Suppléant
Dr LENZIANI-ARRIGHI Eliane Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
Le représentant des transporteurs sanitaires
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
Le représentant des services d’incendie et de secours
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Le représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de
santé
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmacien
Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmacien
URPS Médecins libéraux
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
Dr COSTA Cecilia Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux
M. MONDOLONI Gérard
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs kinésithérapeutes
ARS - R20-2022-03-11-00001 - ARRETE ARS n° 2022-133 du 11 mars 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la 11 p) Le représentant de l’ordre des médecins
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel Dr MANZI Bruno
Président du conseil régional de l’ordre | Président du conseil départemental de l’ordre des médecins des médecins de Haute Corse
q) Le représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
r) La représentante du ministère de la défense
Titulaire Suppléant
Dr MICHEL Stéphanie Mme TOUMINET Diane
Médecin en chef Colonel AM Borgo
s) Le représentant des dispositifs d’appui à la coordination
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Deux représentants de la Commission Spécialisée de la prise en charge et les accompagnements du Médico-
Sociaux
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Article 2 : l’arrêté n° 2021-609 du 28 octobre 2021 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : Le Directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application «Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'
arie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-03-11-00001 - ARRETE ARS n° 2022-133 du 11 mars 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la 12 ARS
R20-2022-03-14-00001
14/03/2022 : M.Marie-Hélène LECENNE
ARRETE ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022
portant modification de l’ARRETE ARS
n°2021-603 du 26 octobre 2021 portant
composition de la commission spécialisée dans
le domaine des droits des usagers du système de
santé de la conférence régionale de la santé et
de l’autonomie (CRSA)
ARS - R20-2022-03-14-00001 - ARRETE ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n°2021-603 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la 13 l
E = | RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE |
Liberté © > Agence Régionale de Santé Egalité Corse
Fratentiré
ARRETE ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022 portant modification de l'ARRETE ARS n° 2021-603 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
La directrice générale de Pagence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu l’arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2021-603 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
ARRETE
Article 1°: La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est modifiée comme suit :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
ARS - R20-2022-03-14-00001 - ARRETE ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n°2021-603 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la 14 Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de Pagence, sont nommés :
Le président de l’exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant :
Titulaire 1°" Suppléant
M. VIVONI Ange-Pierre M. BARTOLI Jacques Président ADMD 2B Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires 1°" Suppléant
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia Mme PONZEVERA Laura
Présidente association INSEME Directrice association INSEME
Mme PAOLETTI Nathalie Mme MARQUELET-SALVI Marie-Laure Les diabétiques de Corse
Les diabétiques de Corse
Mme GERVASI Danielle Mme BALDACCI Carole
Association le lien Association le lien
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires 1°" Suppléant
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de la
Confédération Française de l’encadrement et de
confédération des cadres
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités FO
En attente de désignation
En attente de désignation
Les représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l’enfance handicapée :
Titulaires 1°" Suppléant
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle DYS DYS
Mme CUVILLIER Véronique Mme FEDERICI Nathalie ADAPEI 2B ADAPEI 2B
ARS - R20-2022-03-14-00001 - ARRETE ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n°2021-603 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la 15 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
Le représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaire 1°" Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS PUMONTE
Dr REMY François
Président de la commission spécialisée
de la santé mentale
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire 1°" Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Les représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires 1°" Suppléant
DHNTTO
M: re Fire En attente de désignation
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de l’enseignement et
de la recherche :
Titulaire 1°" Suppléant
Mme SERRA Anne-Marie
Académie de Corse
Mme CLEMENCEAU Marie-Laure
Infirmière scolaire
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Titulaire 1°" Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
ARS - R20-2022-03-14-00001 - ARRETE ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n°2021-603 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la 16 Article 2 : l’arrêté n° 2021-603 du 26 octobre 2021 est abrogé.
Article 3: Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : Le Directeur de santé publique de l’ARS de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice
Marie-Hélène LECENNE
ARS - R20-2022-03-14-00001 - ARRETE ARS n° 2022-146 du 14 mars 2022 portant modification de l’ARRETE ARS n°2021-603 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la 17 ARS
R20-2022-03-11-00003
11/03/2022 : M.Marie-Hélène LECENNE
Décision n° ARS/2022/136 en date du 11/03/2022
portant approbation de la convention
constitutive du groupement de coopération
sanitaire « GCS Médecine nucléaire »
ARS - R20-2022-03-11-00003 - Décision n° ARS/2022/136 en date du 11/03/2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « GCS Médecine nucléaire » 18 E
RÉPUBLIQUE
FR ANÇAISE © Agence Régionale de Santé Liberté Créé
Egalité
Fraternité
Direction de l'Organisation des Soins
Département Etablissements de Santé
Décision n° ARS/2022/136 en date du 11/03/2022
Portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« GCS Médecine nucléaire »
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique;
Vu l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des
groupements de coopération sanitaire ;
Vu le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire;
Vu le décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement desgroupements
de coopération sanitaire ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directricegénérale
de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
Vu la convention constitutive conclue entre les membres fondateurs du groupement de coopération
sanitaire dénommé « GCS de Médecine nucléaire » le 23 février 2022, jointe à la présente décision.
ARRETE
Article 1° : la convention constitutive du « GCS de Médecine nucléaire » est approuvée à la date de
signature de la présente décision d'approbation.
Article 2 : le groupement « CGS Médecine nucléaire » est un groupement de coopération sanitaire de
moyens, de droit public, constitué pour une durée indéterminée à compter de la publication de la
présente décision.
Article 3 : le groupement « CGS de Médecine nucléaire » est constitué par le Centre Hospitalier
d'Ajaccio et le Centre Hospitalier de Castelluccio, pour constituer, porter et gérer un service de
médecine nucléaire commun aux centres hospitaliers d'Ajaccio et de Castelluccio.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http:/Awww.corse.ars.sante.fr
ARS - R20-2022-03-11-00003 - Décision n° ARS/2022/136 en date du 11/03/2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « GCS Médecine nucléaire » 19 A cet effet, il exploite sur un site unique les autorisations des deux gamma-caméras cédées au CH
Ajaccio ;
- il organise l'accès de ses membres au service de médecine nucléaire commun ;
- il favorise la mise en œuvre d'une organisation commune de l'activité de médecine nucléaire ;
- il permet la constitution d'équipes médicales et non médicales communes ;
- il facture les soins délivrés aux patients pour le compte de ses membres.
Article 4 : le siège social du groupement « GCS de Médecine nucléaire » est situé à :
CH Castelluccio
Chemin de Saint Antoine
BP85
20176 AJACCIO Cédex 1
Article 5 : la personnalité morale du groupement « GCS de Médecine nucléaire » est acquise à
compter de la date de signature de la présente décision d'approbation.
Article 6 : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 : le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de
Santé de Corse est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de Corse et de Corse du Sud.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
“Hélène LECENNE
‘La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph - CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel: 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http:///www.corse.ars.sante.fr
ARS - R20-2022-03-11-00003 - Décision n° ARS/2022/136 en date du 11/03/2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « GCS Médecine nucléaire » 20 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2022-03-16-00001
16/03/2022 :
ARRETE de la CRDVA 2022
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2022-03-16-00001 - ARRETE de la CRDVA 2022 21 DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUE A LA JEUNESSE,
PREFET A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE CORSE
DE CORSE Pôle Jeunesse, engagement et vie associative Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° en date du modifiant l’arrêté n° R20-2021-05-04- 00003 en date du 04 mai 2021 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R133-3 et R133-13 ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu la loi n° 2021-875 du 1“ juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (abrogé, à l’exception de l’article 5) ;
Vu le décret n° 2018-460 du 08 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI, professeur des universités, recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté n° R20-2018-09-13-001 du 13 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse ;
EE Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Courriel : ce-drajes@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2022-03-16-00001 - ARRETE de la CRDVA 2022 22 Vu l’arrêté n° R20-2019-07-03-001 du 03 juillet 2019 modifiant l’arrêté n° R20-2018-09-13-001 du 13 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté n° R20-2020-03-02-002 du 02 mars 2020 modifiant l’arrêté n° R20-2019-07-03-001 du 03 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse :
Vu l'arrêté n° R20-2021-03-24-00001 du 24 mars 2021 portant délégation de signature rectoral à M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse ;
Vu Parrêté n° R20-2021-05-04-00003 du 04 mai 2021 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2021-12-28-00003 en date du 28 décembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe AGRESTI, recteur de la région académique de Corse, rectrice de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu la nomination par le Président de l’assemblée nationale publiée au journal officiel n° 0052 du 03 mars 2022 des députés siégeant au sein de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ;
Sur proposition de M. le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
ARRETE
Article 1°" - Le préfet de Corse ou son représentant préside la commission régionale consultative du
fonds pour le développement de la vie associative.
Article 2 - Sont nommés membres de la commission régionale en tant que chefs de service déconcentrés de l’Etat :
- Mme la directrice académique des services de l’Education nationale de Corse-du-Sud, ou son représentant ;
- M. le directeur académique des services de l’Education nationale de Haute-Corse, ou son représentant ;
- M. le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse, ou son représentant ;
- Mme la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse, ou son représentant.
Article 3 - Sont nommés membres de la commission régionale en tant que parlementaires :
- M. Jean-Jacques PANUNZT, sénateur de la Corse-du-Sud ;
- M. Paul-Toussaint PARIGI, sénateur de la Haute-Corse ;
- M. Jean-Félix ACQUAVIVA, titulaire, député de la 2°" circonscription de Haute-Corse ;
- M. Michel CASTELLANI, suppléant, député de la 1*° circonscription de Haute-Corse ; - M. Jean-Jacques FERRARA, titulaire, député de la 1*® circonscription de Corse-du-Sud ; - M. Paul-André COLOMBANI, suppléant, député de la 2°" circonscription de Corse-du-Sud.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2022-03-16-00001 - ARRETE de la CRDVA 2022 23 Article 4 - Sont nommés membres de la commission régionale :
- désignée par le Conseil exécutif de la Collectivité de Corse pour le représenter : Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, conseillère exécutive en charge de la jeunesse, des sports, de l’égalité femmes-hommes, de la vie associative et de l’innovation sociale ;
- désignée par l’Assemblée de Corse pour la représenter : Mme Anna Maria COLOMBANI, conseillère territoriale ;
- désigné par l’association des maires de Corse-du-Sud pour la représenter, M. Dominique VINCENTL, maire de Tolla ;
- désigné par l’association des maires de Haute-Corse pour la représenter, M. Ange-Pierre VIVONI, maire de Sisco et président de l’association des maires de Haute-Corse.
Article 5 - Sont nommés membres de la commission régionale en qualité de personnalité qualifiée en raison de leur engagement et de leurs compétences reconnus en matière associative :
- Mme Diane BEDU, responsable de l’antenne corse d’Uniformation ;
- M. Jean-Christophe FILIDORI, directeur général de Corse Active pour l'Initiative ; - M. Jean-Michel MINICONI, directeur de la CRESS CORSICA ;
- M. Joël RAFFALLI, vice-président du Comité Départemental Olympique et Sportif de Haute-Corse.
Article 6 - M. le secrétaire général pour les affaires de Corse, Mme la secrétaire générale de l’Académie de Corse et M. le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le { 6 MARS 2022
e Préfet,
—
Amaury de SAINT-QUENTIN
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2022-03-16-00001 - ARRETE de la CRDVA 2022 24 Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
R20-2022-03-16-00002
16/03/2022 :
Arrêté n° du
portant subdélégation de signature à des agents
de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement pour des
compétences de niveau régional.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2022-03-16-00002 - Arrêté n° du 25 PRÉFET
DE CORSE Direction régionale de l’environnement Éealéé | de l'aménagement et du logement Fraternité de Corse
Arrêté n° R20 du
portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de
niveau régional
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT DE CORSE
Vu La loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu Le code général des collectivités territoriales :
Vu Le code de l'environnement, et notamment le chapitre Il « Evaluation environnementale », section | - sous section 2 (article R122-3) ;
Vu Le code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L 302-7 et R 302-20 à 24 :
Vu Le code de la commande publique ;
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu La loi n°92-125 modifiée du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;
Vu La loi 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu Le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées ;
Vu Le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions ;
1/5
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2022-03-16-00002 - Arrêté n° du 26 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
215
Le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l’État ;
Le décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant la ministre chargée du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;
le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre la transition écologique ;
le décret n°2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de
la Corse-du-Sud
L'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics
L'arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination de monsieur Jacques LEGAIGNOUX en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse à compter du ler octobre 2019 ;
L'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;
L'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
L'arrêté du 3 avril 2020 portant nomination de madame Patricia BRUCHET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n°R20-2021-12-23-0000 du 23 décembre 2021 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
L'arrêté préfectoral n° R20-2021-12-24-0001 du 24 décembre 2021 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2022-03-16-00002 - Arrêté n° du 27 Vu L'arrêté préfectoral n°R20 2022 03 04 00014 du 4 mars 2022 portant délégation de signature à monsieur Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
ARRETE :
ARTICLE 1:
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature qui m'est conférée par l'arrêté
préfectoral susvisé est subdéléguée à Mme Patricia BRUCHET, ingénieure des ponts, des eaux
et des forêts, directrice régionale adjointe, et à M. Michaël DORANTE, conseiller
d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur.
l- Subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire
ARTICLE 2:
Subdélégation de signature est donnée directement aux chefs de service et aux agents
désignés dans l'annexe 1 ci-jointe ainsi qu'à leurs intérimaires nommément désignés dans une
décision d'intérim, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes
pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, concernant
les titres de recettes, les demandes d'engagement, la liquidation et la constatation du service
fait, selon l’ensemble des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé
ARTICLE 3 :
S'agissant en particulier des subventions, pour les arrêtés et les conventions attributifs, cette
subdélégation est limitée aux subventions d’un montant inférieur à 23 000 €.
ARTICLE 4 :
Autorisation est accordée, aux agents figurant dans le tableau joint en annexe 2 au présent
arrêté, à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans la limite
fixée, les cartes d'achats nominatives.
1 - Subdélégations de signature en matière de traitements et salaires, notamment les documents de liaison avec les comptables assignataires
ARTICLE 5 :
Subdélégation de signature est donnée directement à M. Michel LUCIANI, attaché principal des
administrations de l'État, secrétaire général, à effet de signer dans le cadre de ses attributions
et compétences, toutes pièces comptables et documents relatifs aux dépenses PSOP et HPSOP
ainsi que tous les documents liés aux indus de rémunération pour l'ensemble des agents de
son périmètre de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LUCIANI, subdélégation est donnée au
même effet à Mme Marie-France DUHAMEL, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe de
l'unité régionale ressources humaines et à Mme Frédérique LEONCINI, technicienne supérieure
en chef de l’économie et de l’industrie, adjointe à la cheffe d'unité.
111 - Subdélégations de signature en matière de validation des actes dans l'application CHORUS - DT
3/5
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2022-03-16-00002 - Arrêté n° du 28 ARTICLE 6 :
Subdélégation de signature est donnée directement aux agents figurant dans le tableau joint
en annexe 1 au présent arrêté, désignés comme gestionnaires CHORUS DT, pour Valider sur
cette application, les ordres de mission, les engagements de crédits ou les pièces de
mandatement correspondantes pour les personnels de la DREAL.
IV- Compétences de RBOP et RUO dans l'outil CHORUS
ARTICLE 7 :
Sont autorisés à effectuer dans CHORUS les actes liés à la détention d'une licence RBOP et
RUO, dans le cadre de leurs attributions, Mme Pauline FRANCHI, attachée d'administration de
l'État, responsable de la mission de coordination régionale.
V - Subdélégations de signature en matière de certification de service fait sur le BOP 162 « Programme
des interventions territoriales de l'État (PITE)
ARTICLE 8 :
Subdélégation de signature est donnée directement à Mme Claire GAZZOTTI, ingénieure des
travaux publics de l'État, cheffe de la mission « programmes contractualisés », à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les certificats pour paiements (CPP)
et les certifications de service fait (CSF) des opérations relatives au BOP 162 et à l'AFITF
relevant du périmètre de la DREAL.
VI- Subdélégations de signature en matière d'administration générale
ARTICLE 9 :
Subdélégation de signature est donnée directement, dans le cadre de leurs attributions, à :
- M. Michel LUCIANI, attaché principal des administrations de l'Etat, secrétaire général, pour la gestion et la paie du personnel relevant des effectifs du MTE et du MCTRCT affectés dans la zone de gouvernance, l'organisation et le fonctionnement de la DREAL ainsi que la passation des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LUCIANI, cette subdélégation est également donnée à Mme Marie-France DUHAMEL, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité régionale ressources humaines et à Mme Frédérique LEONCINI, technicienne supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, adjointe à la cheffe d'unité, pour la gestion administrative et la paie du personnel affecté dans la zone de gouvernance ainsi que pour l'organisation et le fonctionnement de la DREAL ;
- Mme Muriel FILLIT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, cheffe du service biodiversité, eau et paysage (SBEP) pour les affaires relevant de son service. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel FILLIT, cette subdélégation de signature est également donnée au même effet à M. Fabrice TORRE, ingénieur hors-classe de l’agriculture et de l’environnement, à Mme Maelys RENAUT, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, adjoints au chef de service ;
—Mme Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de mission développement durable et actions transversales auprès de la direction pour les programmes 159 et 217 partenariat associatif. En cas d'absence ou d’empêchement de Madame CLEMENCEAU, à Madame Pauline FRANCHI, attachée d'administration de l'État, responsable de la mission de coordination régionale.
- M. Jacques NICOLAU, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement, chef du
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2022-03-16-00002 - Arrêté n° du 29 service connaissance, information et logement (SCIL), pour les affaires relevant de son service. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques NICOLAU, cette subdélégation de signature est donnée à M. Marc LEROY, attaché principal d'administration de l'État, adjoint au chef de service.
- M. Olivier COURTY, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service risques naturels et technologiques (SRNT), pour les affaires relevant de son service. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier COURTY, cette subdélégation de signature est également donnée à M. Sébastien GIUDICELLI, ingénieur de l'industrie et des mines, adjoint au chef de service.
- - Mme Caroline BARDI. ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du service transports, énergie et climat (STEC), pour les affaires relevant de son service. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline BARDI, cette subdélégation de signature est également donnée à M. Pierre MARQUES, ingénieur des travaux public de l'État, chef de l'unité « transports et véhicules », pour les affaires relevant de son unité.
ARTICLE 10 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté en matière de subdélégation de signature pour des compétences de niveau régional sont abrogées .
ARTICLE 11:
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « Pour le préfet et par délégation le... ».
ARTICLE 12 :
Le secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le directeur régional de l'environnement
de l’aménagémant et du logement
/
Jacques LEGAIGNOUX
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - R20-2022-03-16-00002 - Arrêté n° du 30 SGAMI SUD
R20-2022-03-11-00002
11/03/2022 :
Arrêté modificatif autorisant l'ouverture d'un
recrutement des policiers adjoints de la Police
Nationale - 3ème session 2022
SGAMI SUD - R20-2022-03-11-00002 - Arrêté modificatif autorisant l'ouverture d'un recrutement des policiers adjoints de la Police Nationale - 3ème session 2022 31 PRET Secrétariat général DE LA ZONE , a nt
DE DÉFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud
ET DE SÉCURITÉ
SUD Secrétariat général pour l'administration
Rrabté du ministère de l’intérieur Sud Fraternité
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2022/13
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté modificatif autorisant l’ouverture d’un recrutement des Policiers Adjoints de la
Police Nationale — 3ème session 2022
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au
recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU larrêté préfectoral du 10 janvier 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU Parrêté préfectoral n° 2022/11 du 2 mars 2022 autorisant l’ouverture d’un recrutement des Policiers Adjoints de la Police Nationale — 3ème session 2022 ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
SGAMI SUD -— 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2022-03-11-00002 - Arrêté modificatif autorisant l'ouverture d'un recrutement des policiers adjoints de la Police Nationale - 3ème session 2022 32 SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -— Un recrutement de policier adjoint est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Les départements concernés sont les : 04 — Alpes-de-Haute-Provence — 05 Hautes-Alpes — 06 Alpes-Maritimes — 09 Ariège —-11 Aude — 12 Aveyron — 13 Bouches-du-Rhône — 2A Corse-du-Sud — 2B Haute-Corse — 31 Haute-Garonne — 32 Gers — 46 Lot — 48 Lozère — 65 Hautes-Pyrénées — 66 Pyrénées-Orientales — 81 Tarn — 82 Tarn-et- Garonne — 83 Var — 84 Vaucluse
ARTICLE 2 -— La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 8 mars 2022. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 2 mai 2022.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée également au 2 mai 2022 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 - Les tests psychotechniques auront lieu à compter du 23 mai 2022 à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse (un centre d’examen à Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).
Les épreuves sportives auront lieu à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse à compter du 23 mai 2022 (un centre d’examen à Fos-sur-Mer, Martigues et/ou Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse (un centre d’examen à Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite) à compter du 13 juin 2022.
ARTICLE 4 -— le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 11 mars 2022
SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14
SGAMI SUD - R20-2022-03-11-00002 - Arrêté modificatif autorisant l'ouverture d'un recrutement des policiers adjoints de la Police Nationale - 3ème session 2022 33