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Arrêté - cms 96 Circulation chemin Tharlet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 96 Circulation chemin Tharlet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°2022-96
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-fireste Canton de St Etienne-du Bois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le Code de la route;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune;
Vu la demande de l’entreprise SBTP, demeurant 8 avenue Arsène d’Arsonval, BP 8102 — 01008 Bourg-
en-Bresse ;
Considérant que pour permettre la réalisation d’un branchement électrique au 2570 chemin de
Tharlet pour le compte de M. Danjean et Mme Limoge, et pour assurer la sécurité des ouvriers de
l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu
d'autoriser les travaux et de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1:
Entre le 18 novembre et le 5 décembre 2022, la société SBTP est autorisée à procéder, hors
agglomération, 2570 chemin de Tharlet, à une intervention sur chaussée, pour réaliser un branchement électrique :
La durée des travaux est estimée à 1,5 jour.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivant sera appliquée :
— circulation alternée par panneaux B15/C18,
— vitesse limitée à 30 km/h,
— chaussée rétrécie,
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par l’entreprise où la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
pu
REVERMONT É- Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 4
ur E-mail : mairic@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2022-96
Le responsable de la signalisation est Monsieur Lucas JACQUOT, conducteur de travaux (téléphone :
06 74 33 62 98).
Article 4 :
Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions de remblaiement définis dans le document ci-
annexé.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages
qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances durant la durée des travaux, y compris les
éventuelles remises en état.
Article 5:
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise SBTP, et
à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le #7 novembre 2022
or - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
jasseron.com - Site : www.jasseron.com
AcEnt É
REVERMI #. Rue Julien Man:
MIE E-mail : mairie@