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Conseil Municipal - conseil municipal 02 11 fevrier 2025&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 02 11 fevrier 2025&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Logement,
1
/
14
a 6
|
Conseil
Municipal
du
11
(EN vrier
2025
F1
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
février,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Brandan
se
sont
réunis
à
la
Mairie
à
20
heures,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
5
février
2025
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elus
:
Présent
Donne
A
Absent
Procuration
Christian
JOLLY
_
O
Franck
CHAMPAGNE
Virginie LAIGLE Vincent
LE
BERR
Delphine
HELLOCO
Didier
LE
VEXIER
Pierre
CHOUPEAUX
Laetitia
HENRY
Jean
Pierre
VARNIER
Virginie
PHILIPPE
Sandra
LE
GUILLOUX
Michel
LE
COQ
Patrick JAGOREL Emile
MOMBRIS
Chantal BOUHIER Romuald
TANGUY
CELINE
AUFFRAY
Claire SERRE Gaelle
SCHUMAKER
0 0
Franck
CHAMPAGNE
Michel
LE
COQ
Patrick
JAGOREL
HONNOINHNXREXEXEXNEEXEXEX EX
ÜONXOO0ONOCOODOOOOONONO
COCOCOC0OO0O0OCOCOCO0OUO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 19
Invité(s)
:
Personnel
administratif
: Stéphane
LE
TREOU
Monsieur
Le
Maire ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Jean
Pierre
VARNIER
est
désignée pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.2
/
14
Administration
Générale
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
janvier
2025
Décision
du
Maire
D2025-007
: Transport
du
Conseil
municipal
des
jeunes
à
Paris
Finances
D2025-008
2025-003)
D2025-010
:
Aménagement
D2025-011
:
D2025-012
:
D2025-013
: :
Prix
moyen
élèves
2024
D2025-009
: Budget
communal
: autorisation
ouverture
de
crédit
(modification
de
la
délibération
Révision
du
Loyer
Logement
Carestiamble
Chemin
doux
entre
Carboureux
et
Pont
Camet
Signalisation
d'intérêt
local
Dénomination
lotissement
domaine
du
Parc
Informations
et
questions
diverses
Rapport
gendarmerie3 / 14
Administration
générale
Le
procès-verbal
du
15
janvier
2025
a
été
établi
et
transmis
en
pièce
jointe
à
la
convocation.
Proposition l'est
proposé
d'adopter
ce
compte
rendu
considérant
les
remarques
éventuelles
des
élus
présents
lors
de
la
séance
du
15
janvier
2025.
Monsieur
Le
Coq
demande
le
rajout
de
son
intervention
relatif
à
son
intervention sur
le
rapport
de
la
cour
des comptes : Voici
mes
commentaires
:
Concernant
les
recommandations,
j
‘en
note
deux
qui
sont
de
publier
les
budgets
et
d'appliquer
la
compta
M57,
ces
dispositions
ont
été
mises
en
place
Sur
la
synthèse
:
Page
4
: je
conçois
que
l'instabilité
au
poste
de
DGS
a
engendré
un
flottement
et
du
retard
dans
le
traitement
des
dossiers
et
des
écritures
comptables,
nous
avons
manque
peut-être
de
vigilance.
Je
précise
que
l'absence
de
documents
mentionnés
en
page
8
ont
bien été
réalisés.
Pour
l'endettement,
il
est
jugé
compatible
à
notre
strate.
Il
est
à
1640
k€
à
fin
2023
dont
520
ke
(32%)
pour
la
mairie
- fin
en
2027
et
1120
ke
au
titre
de
notre
mandature.
L'annuité
est
de 264
ke
dont
la
moitié
pour
l'échéance
de
la
mairie
et
l'autre
moitié
pour
les
projets
garderie
et
médiathèque
Durant
notre
mandature, nous
avons
emprunté
1745
k€
Nous
avons
investi
dans
la
médiathèque
pour dynamiser
le
bourg
et
pour
le
niveau
d'aides
très
importantes
Et
avons rénové
et
agrandi
le
bloc
garderie/restaurant
scolaire
car
les
conditions
d'accueil
en 2014
étaient
inadaptées
à
la
croissance
des
effectifs
et
dans un bâtiment
qui
n'était
pas
aux
normes
selon
la
commission
de
sécurité.4
/
14
Les
performances
financières
sont jugées
satisfaisantes
( p13)
Il
faut
rappeler
le
contexte
:
Avec
moins
d'habitants
et
les
réformes
fiscales
de
| ‘Etat
font
que
nos
produits
sont
en
stagnation
sauf
les
recettes
sur
les
ventes
immobilières.
Sur
les
charges
de
gestion,
le
rapport
ne
fait
pas
référence
à
la
crise
Covid
(2020-2021)
surcout
de
charge
de
personnel
et
produits
d'entretien,
plus
de
locations
de
salles
Et
l'inflation
( 2022-2023
) qui
a
impacté
le
coût
de
l'énergie
et
des
produits alimentaires
entre
autres
On
doit
assurer
un
service
public
scolaire
par rapport
aux
effectifs
(
240/250
élèves
entre
2015
et
2020)
Aujourd’hui,
on
est
à
200.
L’effectif
communal
global
est
quasi
identique
, excepté
le
demi-poste
médiathèque,
le
calcul
a
3etp
est
à
mettre
en
relation
avec
la
période
Covid.
Et
pour
conclure,
le
rapport
dit
que
la
caf
n
‘est
plus
un
sujet
de
préoccupation,
ce
qui
est
positif,
En
effet,
le
dernier
résultat
comptable
à
370
k€
en
atteste.
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
| Pour
:
19
|Abstention
:
Contre
:
:
La
délibération
est
Adoptée
x5 / 14
Décision
du
Maire
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
décisions
qu'il
a
prise
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
conseil
municipal,
à
savoir
:
Décision
2025-001
: Acquisition
de
panneaux
de
signalisation
—
Entreprise
Signaux
GIROD
—
558.72 € TTC
Décision
2025-002
: Acquisition
de
logiciel
et
matériel
informatique
—
Entreprise
SNO
—
3882.00
€
TTC6 / 14
Transport
du
conseil
municipal
des
jeunes
à
Paris
Rapporteur
:
Virginie
PHILIPPE
ii
*
TG
O
un
[0]
Une
journée
de
visite
au
Sénat
et
à
l’Assemblée
Nationale
est
programmée
le
5
juin
2025.
Il
est
nécessaire
de
réserver
le
transport
par
car
scolaire.
6
devis
ont
été
réceptionnés
:
Entreprise
LE
VACON
:
2492.21
Euros
TTC
Louer
un
bus.com
:
2990.00
Euros
TTC
Centrale
Autocar
:
2970.00
Euros
TTC
Autocar
Location
:
3490.00
Euros
TTC
Les
entreprises
Rouillard
et
Collier
n’ont
pas
donné
suite.
l'est
demandé
si
le
car
partira
à
plein
de
sa
capacité.
Il
est
répondu
que
si
les
jeunes
du
conseil,
les
membres
du
conseil
des
sages
et
des
accompagnants
ne
remplissaient
a
eu
seul
le
car,
il
serait
fait
appel
aux
élus
du
conseil.
Proposition l'est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
LE
VACON
pour
la
somme
de 2492.21
euros
TTC.
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
| Pour
: 19
| Abstention
:
Contre
:
_.
La
délibération
est
Adoptée
px
Rejetée
CI7
/
14
D2025-008
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Saint
Anne
î
Fri
#*
Le
contrat
d'association
prévoit
de
verser
à
l’école
Sainte-Anne,
le
coût
moyen
des
Chrysalides
par
enfant
de
St-Brandan. Le
bilan
financier
des
dépenses
de
fonctionnement
constatées
aux
Chrysalides
pour
l’année
2024
est
présenté
en séance
par
M.
Vincent
Le
Berr
(ci-joint).
Proposition
D'arrêter
le
coût
moyen
par
élève
de
maternelle
à
1
656.90
€
et
par
élève
d’élémentaire
à
574.45
€
D'autoriser
le
Maire
à
verser
la
subvention
correspondante
à
l’'OGEC
pour
l’année
scolaire
2024-
2025
à
partir
des
effectifs
de
l’Ecole
Sainte
Anne
au
1°
mars
de
l’année
en
cours,
comme
prévu
dans
la
convention
en
vigueur
entre
la
commune
et
l’OGEC
d’un
montant
de
63
318.09
Euros
D’autoriser
le
Maire
à
verser
un
acompte
à
hauteur
de
80%
du
coût
prévisionnel,
le
solde
sera
revu
et
liquidé
courant
mars
2024,
en
fonction
du
décompte
définitif
D'inscrire
les
crédits
correspondants au
budget
primitif
2024.
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
|Pour
: 19
|Abstention
:
Contre
:
|
La
délibération
est
Adoptée
x
Rejetée
(M8 / 14
lépenses
d'investissement
avant
ï
Budget
communal
: Autorisation
de
paiement
des
c
le
vote
du
BP
2025
TD
>
ya
pan
gra
sad
y
»
\linrnnts
Cr
RCD
Aa
porteur
:
Vincent
LE
BEI
ta
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le
Maire
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront effectivement engagés. Proposition M.
Vincent
LE
BERR,
Adjoint
aux
Finances,
propose
:
Montant
Chapitres
Budget
total
|
autorisé
avant
Articles
|Libellé
2024
vote
BP
2025
SECTION
|
Investissement.
CHAPITRE
|20.
Immobilisations
incorporelles
5
850.00
1
462.50
ARTICLE
|2031
Frais
d'études
5
850.00
1
462.50
CHAPITRE
|
204.
Subventions
d'équipement
versées
15 000.00
3
750.00
ARTICLE
|2041582.|
Bâtiments
et
installations
15 000.00
3
750.009/14
CHAPITRE
|
21.
Immobilisations
corporelles
176
968.59
44
242.14
ARTICLE
|2111
Terrains
nus
40
000.00
10
000.00
ARTICLE
|21318
Autres
bâtiments
publics
1
500.00
375.00
ARTICLE
|21351.
Bâtiments
publics
73
100.00
18
275.00
ARTICLE
|2152.
Installations
de
voirie
16
100.00
4
025.00
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
ARTICLE
|21568.
défense
10 000.00
2
500.00
ARTICLE
1215738.
|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
8
421.59
2105.40
ARTICLE
21578
Autre
matériel
technique
5
000.00
1
250.00
Autres
installations,
matériel
et
outillage
ARTICLE
|2158.
techniques
20
927.00
5231.75
ARTICLE
|2188
Autres
1
920.00
480.00
CHAPITRE
|
23.
Immobilisations
en
cours
80
152.00
20 038.00
ARTICLE
|2313.
Constructions
18
000.00
4
500.00
ARTICLE
|2315.
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
37
160.00
9
290.00
ARTICLE
|2318.
Autres
immobilisations
corporelles
24
992.00
6
248.00
277
970.59
69
492.65
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1612-1
Vu
la
circulaire
NOR/INT/b/89/00017/C
Considérant
que
certaines
dépenses
doivent
être
engagées,
liquidées
ou
mandatées
avant
le
budget
primitif Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2024, or
reste
à
réaliser
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
avant
le
vote
du
budget
2025.
D'annuler
la
délibération
2025-0053.
Monsieur
le
Maire
remarque que
le fait
que
la
préfecture
fasse
un
retour sur
la
délibération,
montre
bien
qu'une
surveillance
accrue
est
opérée par
les
services
de
l’état
sur
les
finances
communales.
Les
demandes
de
la
cour des
comptes
et
les
actions déjà
mise en
place seront
donc
pérennisée.
Décision Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
passe
au
vote
:10
/
14
| Pour
: 19
|Abstention
:
Contre
:
|
La
délibération
est
Adoptée
px
Rejetée
(
rinances
Exposé
:
Monsieur
le
maire
indique
que
par
délibération
2024-07-55
du
11
juin
2024,
le
Conseil
a
fixé
le
loyer
du
logement
1
de
Carestiamble
à
350
Euros.
Il
précise
que
les
services
de
la
DDTM
ont
fait
remarquer
que
le
logement
étant
sous
convention,
le
loyer
ne
pouvait
être
librement
fixé
et
qu’en
l’espèce,
le
loyer
maximal
ne
pouvait
être
que
de
295.72
Euros
Proposition Il
est
proposé
-
_
D’annuler
la
délibération
2024-07-55
du
11
juin
2024
et
de
fixer
le
loyer
de
295.72
Euros,
-
De
procéder au
remboursement
des
sommes
indument
versées
par
le
locataire
depuis
le
mois
d'octobre 2024.
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
|Pour:
19
|Abstention
:
Contre
:
La
délibération
est
Adoptée
x
Rejetée
m11
/
14
Chemin
doux
Carboureux
—
Pont
Camet
happoï
(eur
:
rranck
Cnampagne
Durant
les
rencontres
de
quartier,
Le
problème
de
la
vitesse
excessive
est
clairement
apparu
sur
Carboureux.
Pour
y
remédier,
il
est
envisagé
différents
aménagements
(limitation
de
vitesse,
à
aménagement
de
chemin
doux).
Il
a
été
demandé
à
L'ADAC
ne
présenter
un
devis
pour
accompagner
les
élus
dans
leur
réflexion
d'aménagement.
Le
devis
proposé
est
de
1
560
euros
HT
1872
euros
TTC).
Il
est
précisé
qu’un
accord
de
principe
a
été
accordé
Par
la
commune
de
Lanfains
pour
une
intervention
sur
leur
domaine
routier.
l'est
précisé
qu’un
aménagement
provisoire
sera
mis
en
place
dès
le
mois de
mars
pour
tester
le
projet
(Coût
de
8
000
euros).
L’
aménagement
définitif
est
envisagé
pour
le
mois
de
septembre
/octobre
2025
Un
chemin
alternatif
pourrait
être
envisagé
selon
certains
élus.
Toutes
les
éventualités
seront
envisagées. Proposition Il
est
proposé
:
De
valider
le
devis
de
l’Adac
De
valider
l'aménagement
provisoire.
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
|Pour
: 19
|Abstention
:
Contre
:
|
La
délibération
est
Adoptée Rejetée
CO12
/
14
A
Signalétique
d’intérêt
local
Les]
l'est
présenté
les
travaux
de
la
commission
Sil
sur
les
différents
panneaux
de
signalisation
d'intérêt
local
qui
seront
placés
dans
le
bourg.
Trois
entreprises
ont
répondu
au
projet
Jezequel
publicité
:
10 306.80
Euros
TTC
Signature
;
12 193.20
euros
TTC
Signaux
Girod
:
14
269.88
euros
TTC
Lors
de
la
présentation,
il
est
proposé
de
rajouter
un
panneau
directionnel
vers
la
salle
des
fêtes
sur place
du
19
mars.
Il
est
aussi
précisé
que
cette
signalétique
est
évolutive.
Chaque
panneauS
pouvant
recevoir
7
emplacements. Proposition l'est
proposé
de
retenir
l’entreprise
Jezequel
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
|Pour
: 19
|Abstention
:
Contre
:
|
La
délibération
est
Adoptée
x
Rejetée
CI13
/
14
Aménagement
D
2025-013
Dénomination
rue
du
Domaine
du
Parc
Rapporteur
:
Christian
JOLLY
Exposé : Dans
le
cadre
des
futurs
dépôts
permis
de
construire
dans
le
lotissement
du
domaine
du
Parc,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
dénomination
de
la
rue
du
lotissement
et
de
procéder
à
la
numérotation
des
lots
Proposition Il
est
proposé
au
conseil
municipal
-
De
nommer
: Le
Domaine
du
Parc
-
De
procéder
à
la
numérotation
des
lots
comme
suit
sur
le
plan
:
Décision Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au vote
:
| Pour
: 19
| Abstention
:
Contre
:
La délibération est
Adoptée
Da
Rejetée
(M14 / 14
Informations
et
questions
diverses
Information
gendarmerie
Point
recensement
FIN
DE
SEANCE
à
22
Heures
DATES
A
RETENIR
:
Commission
finance
le
mercredi
5
mars
à
19
heures
Date
du
prochain
conseil
municipal
le
11
mars
2025
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Christian
JOLLY
jean
Pierre
VARNIER
|
=
—