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Conseil Municipal - conseil municipal 04 8 avril 2025&IDproduit orig
Conseil Municipal - conseil municipal 01 15 janvier 2025&IDproduit or
Conseil Municipal - conseil municipal 03 11 mars 2025&IDproduit orig
Procès Verbal - 2024 02 13 pv&IDproduit orig=&IDpage orig=51
Procès Verbal - 2024 05 02 pv&IDproduit orig=&IDpage orig=51
Procès Verbal - 2023 05 10 PV&IDproduit orig=&IDpage orig=51
Procès Verbal - 2023 04 11 PV&IDproduit orig=&IDpage orig=51
Conseil Municipal - conseil municipal 05 13 mai 2025&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 05 13 mai 2025&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
1/13
Conseil
Municipal
du
13
mai
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
13
mai,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Brandan
se
sont
réunis
à
la
Mairie
à
20
heures,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
7
mai
2025
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elus :
| Présent
Donne
A
|
Absent
Procuration
Christian JOLLY Franck
CHAMPAGNE
Virginie
LAIGLE
Vincent
LE
BERR
Delphine
HELLOCO
Didier
LE
VEXIER
Pierre
CHOUPEAUX
Laetitia HENRY Jean
Pierre
VARNIER
Virginie
PHILIPPE
Sandra
LE
GUILLOUX
Michel
LE
COQ
Patrick
JAGOREL
Emile
MOMBRIS
Chantal
BOUHIER
Romuald
TANGUY
CELINE
AUFFRAY
Claire SERRE Gaelle
SCHUMAKER
0 0
Delphine
HELLOCO
Céline
AUFFRAY
DONOINNONNRRRMNHRNMNHEIRA
OOD0O0DCOOCOODC0OODCOONON
ONOOCOOCOO0O0DOOCOONO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Nombre
de
conseillers
présents
:15
Nombre
de
votants
: 18
Personnel
administratif
: Stéphane
LE
TREOU
Monsieur
Le
Maire ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Céline
AUFFRAY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.Ordre
Fa
È
du jour
2/13
Délibération
Rapporteur
Administration
Générale
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8
avril
2025
C.Jolly
Aménagement D2025-029
: remplacement
de
l'horloge
de
la
salle
polyvalente
F,
Champagne
D2025-030
: Remplacement
d’un
candélabre
allée
des
Genets
T1
=
æ
pan
3
Le)
ae]
da
5
©
Urbanisme D2025-031
: Programme
Local
de
l'Habitat
C.
Auffray
Numérique
F,
Champagne
2025-032
: Présentation
d’une
application
pour
les
services
techniques
\/,
Le
Berr
2025-033
: Bud
get
de
Carestiamble
—-
DM1
inTorm
È
Î
&3 / 13
Approbation du
procès-verbal
du
08
avril
2025
Le
procès-verbal
du
08
avril
2025
a
été
établi
et
transmis
en
pièce
jointe
à
la
convocation.
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
Pour:
18
|Abstention
:
Contre
:
|
La
délibération
est
Adoptée
x
Monsieur
Le
Maire
fait
part
du
décès
du
président
de
la
FNACA, Monsieur
GALLAIS.
Il
indique
que
l’association
cherche
un
porte-drapeau
et
indique
que
«
le
devoir
de
mémoire
doit
perdurer.4/13
Remplacement
de
l’horloge
de
la
salle
polyvalente
Rapporteur
:
Franck
Champagne
Le
fonctionnement
de
l'horloge
de
la
salle
polyvalente
ne
donne
pas
entière
satisfaction
dans
la
programmation
des
plages
horaires.
Il
sera
proposé
de
procéder
à
son
changement
pour
permettre
des
réglages
plus
aisés
et
mieux
répondre
aux
demandes
des
usagers.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
1850
euros
TTC.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
de
1
113.43
Euros
Proposition l'est
proposé
d'approuver
:
>
Le
projet
de
remplacement
de
l'horloge
de
la
Salle
Polyvalente
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
1
850
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie
»
>
La
commune
de
Saint-Brandan
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du SDE22
le
20
décembre
2019
d’un
montant
de
1
113.43
€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
d’un
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de 8%,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au règlement
du
SDE.
Ces
montants
sont transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci.
Décision Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au vote
:
|Pour
: 18
|Abstention
:
Contre
:
|
La
délibération
est
Adoptée
px
Rejetée
(5 / 13
Remplacement
d’un
candélabre
allée
des
Genets
Donmmrbaum
Comp
la
pan
ven
2
Re
Rapporteur
:
Franck
Champagne
Le
mât
FG368
à
été
endommagé
par
un
tiers
non
identifié.
Il
convient
de
procéder
à
son
remplacement.
Le
montant
estimatif
des travaux
est
1
542.24
€
TTC
Proposition Il'est
proposé
d'approuver
:
>
Le
projet
de
remplacement
du
foyer
G
368
situé
rue
des
genets
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
1
524.24
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie
»
>
La
commune
de
Saint-Brandan
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20
décembre
2019
d’un
montant
de
928.20€.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture entreprise
affectée
d’un
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE.
Ces montants
sont transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci.
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au vote
:
| Pour
: 18
|Abstention
:
Contre
:
|
La
délibération
est
Adoptée
x
Rejetée
(me)6/13
D2025
-
031
Programme
Local
de
l’habitat
À
|
napporteur
:
Céline
AUFFRAY
Exposé 1.
Le
rappel
du
cadre
réglementaire
:
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Ces
objectifs
et
ces
principes
tiennent
compte
de
l'évolution
démographique
et
économique,
de
l'évaluation
des
besoins
des
habitants
actuels
et
futurs,
de
la
desserte
en
transports,
des
équipements
publics,
de
la
nécessité
de
lutter
contre
l'étalement
urbain
et
des
options
d'aménagement
déterminées
par
le
schéma
de
cohérence
territoriale
ou
le
schéma
de
secteur
lorsqu'ils
existent,
ainsi
que
du
Plan
Départemental
d'Action
et
pour
le
Logement
et
l'hébergement
des
Personnes
Défavorisées
et,
le
cas
échéant,
de
l'accord
collectif
intercommunal
défini
à
l'article
L.
441-1-1.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
comporte
un
diagnostic
sur
le
fonctionnement
des
marchés
du
logement
et
sur
la
situation
de
l'hébergement,
analysant
les
différents
segments
de
l'offre
de
logements,
privés
et
sociaux,
individuels
et
collectifs,
de
l'offre
d'hébergement,
ainsi
que
l'offre
foncière. Le
Programme
Local
de
l'Habitat
définit
les
conditions
de
mise
en
place
d'un
dispositif
d'observation
de
l'habitat
sur
son
territoire.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
indique
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
satisfaire
les
besoins
en
logements
et
en
places
d'hébergement,
dans
le
respect
de
la
mixité
sociale
et
en
assurant
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre
de
logements,
en
précisant
notamment:
-
les
objectifs
d'offre
nouvelle
;
-
les
actions
à
mener
en
vue
de
l'amélioration
et
de
la
réhabilitation
du
parc
existant,
qu'il
soit
public
ou
privé
;
-
les
actions
et
opérations
de
requalification
des
quartiers
anciens
dégradés
au
sens
de
l'article
25
de
la
loi
n°2009-323 du
25 mars 2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion ;
-
les
actions
et
opérations
de
rénovation
urbaine
et
de
renouvellement
urbain,
notamment
celles
mentionnées
par
la
loi
n°
2003-710
du
1er
août
2003
d'orientation
et
de
programmation
pour
la ville
et
la
rénovation urbaine
:
-
la
typologie
des
logements
à
construire
au
regard
d'une
évaluation
de
la
situation
économique
et
sociale
des
habitants
et
futurs
habitants
et
de son
évolution
prévisible.7/13
-
les
réponses
apportées
aux
besoins
particuliers
des
personnes
mal
logées,
défavorisées
ou
présentant
des
difficultés
particulières
:
-
les
réponses
apportées
aux
besoins
particuliers
des
étudiants.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
comprend
enfin
un
programme
d'actions
détaillé
et
sectorisé.
2.
La
méthode
menée
pour
l’élaboration
:
Ce
projet
de
PLH
a
été
construit
de
manière
participative
en
associant
les
communes,
les
partenaires
institutionnels
et
les
professionnels
du
secteur,
ainsi
que
le
Conseil
de
développement
à
chaque
étape
de
l'élaboration
que
ce
soit
sous
la
forme
d'ateliers,
de
comités
de
pilotage,
d'instances
(bureaux,
conférences
des
maires,
réunions
des
maires
territorialisées)
ou de
réunions
de
travail
bilatérales.
Egalement,
SBAA
a
organisé
les
rencontres
de
l'Habitat
fin
2024,
afin
d'associer
tous
les
acteurs
de
l'Habitat.
A
ce
jour,
plus
de
70
réunions
ont
ainsi
été
menées
pour
aboutir
au
document
présenté.
Les
orientations
s'appuient
sur
les
points
clefs
du
diagnostic
tout
en
s'adaptant
aux
nouveaux
défis
et
contextes,
législatifs
(loi
ZAN,
loi
Climat
et
Résilience,
loi
3DS
...)
et
structurels
(hausse
du
coût
de
la
construction,
hausse
des
taux
d'intérêt,
hausse
du
prix
du
foncier,
difficultés
des
bailleurs
Sociaux
et
de
la
promotion
privée,
arrêt
de
certains
dispositifs
comme
le
Pinel
...)
Ce
PLH
reprend
les
enjeux
et
des
difficultés
auxquelles
il
fallait
répondre
dans
les
précédents
PLH
mais
la
crise
actuelle
,
les
nouveaux
enjeux
de
la
rénovation
thermique,
du
vieillissement,
du
ZAN
.
,
ainsi
que
les
difficultés
à
loger
des
jeunes,
des
travailleurs
précaires
font
que
ce
PLH
doit
répondre
à
toutes
ces
problématiques
et
les
besoins
en
logement
sont
très
forts.
La
projection
démographique
retenue
au
SCOT
et
au
PLUI
nécessite
de
produire
un
volume
de 800
logements
par
an.
Le
PLUI
fixe
un cadre
dans
la
trajectoire
ZAN,
et
il
est
nécessaire
désormais
de
mettre
en
place
les
outils
et
dispositifs
pour
produire
du
logement
dans
ce
nouveau
contexte.
Il
y
a
également
un
enjeu
important
en
matière
de
réhabilitation
: à
la
fois
la
réhabilitation
thermique,
mais
aussi
l'adaptation
des
logements
au
vieillissement
et
à
la
perte
d'autonomie.
Enfin,
le
PLH
doit
apporter
des
réponses
permettant
aux
ménages
aux
revenus
modestes,
aux
jeunes,
aux
séniors
de
se
loger, ainsi
qu'aux enjeux
des
publics
en
précarité.
3.
Le
contenu
du
PLH
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
:
Le
PLH
est
au
cœur
du
Projet
de
territoire
de
l’Agglomération,
c'est
un
document
transversal
dont
l’action
s'inscrit
pour
«
un
territoire
attractif,
solidaire
et
durable
».
Avec
ce
PLH,
l'Agglomération
souhaite pérenniser
les
actions
déjà
engagées
pour
accompagner
la
production
de
logements,
renforcer
son
action
dans
le
domaine
de
l'habitat
existant,
et
bien
sûr
répondre
aux
besoins
des
habitants
du
territoire,
du
besoin
des
jeunes
aux
personnes
en
perte
d'autonomie
en
passant
par
les travailleurs.
L'objectif
partagé
est
de
disposer
d’un
PLH
qui
soit
à
la
fois
ambitieux
et
réaliste.
3.1.
Les éléments
clefs
du
diagnostic8
/
13
Une
analyse
socio-démographique
a
permis
de
faire
apparaître
quelques
points
clefs
qui
alimenteront
les
orientations
et
le
programme
d'actions
:
-
Une
croissance
démographique
modérée
mais
réelle
-
Un
nombre
important
de
ménages
lié
notamment
au
desserrement
des
ménages
-
une
augmentation
de
la
population
âgée
-
une
stagnation
des
ressources
des
ménages
-
Une
augmentation
de
la
demande
locative
sociale
-
Un
manque
d'offre
locative
privée
-
Un
manque
de
petits
logements,
notamment
pour
les
jeunes
ou
les
personnes
seules
-
une
difficulté
des
ménages
modestes
à
se
loger
et
notamment
à
accéder
à
la
propriété
3.2.
Le
document
d'orientations
À
la
lumière
du
diagnostic
et
des
enjeux,
5
orientations
ont
été
retenues
:
-
Orientation
1
:
Poursuivre
un
développement
résidentiel
maîtrisé
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population
actuelle
et
accueillir
de
nouveaux
habitants
-
Orientation
2
:
Fluidifier
les
parcours
résidentiels
des
ménages
en
produisant
une
offre
abordable
et
adaptée
à
leurs
besoins.
-
Orientation
3
:
Bien
vivre
dans
son
logement
en
améliorant
la
qualité
du
parc
de
logements
existants
et
le
cadre
de
vie
des
ménages
-
Orientation
4
: Proposer
une
réponse adaptée aux
besoins
des
publics
spécifiques
-
Orientation
5
: Piloter
et
coordonner
la
politique
de
l'habitat.
3.3.
Le
programme
d'actions
Le
programme
d'actions
est
bâti
autour
des
5
orientations,
déclinées
en
17
actions
constituant
la
feuille
de
route
de
l'Agglomération.
Le
programme
d'actions est
détaillé
dans
les
annexes
Chaque
action
fait
l'objet
d'une
fiche
détaillée
qui
regroupe
les
éléments
indispensables
à
sa
réalisation
:
contenu,
mesures,
déclinaisons
territoriales,
pilote,
partenaires
associés,
implications
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
coût.
Certaines modalités
de
mise en
œuvre
seront
abordées
dans
le
détail
dans
le
cadre
du
guide
annuel
des
aides.
L'évaluation
de
ces
actions
permettra
de
Suivre
la
progression
vers
l'atteinte
des
objectifs.
4.
Le
Budget
prévisionnel
du
PLH
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
:
L'ambition
de
ce
PLH
est
étroitement
liée
aux
moyens
financiers qui
lui
seront
alloués.
Le
coût
global
des mesures
prévues
est
estimé
à
:9 / 13
°
34,5
millions
d'euros
pour
les
investissements
:
°
1,2
million
d’euros
pour
le
fonctionnement,
hors
ressources
humaines
nécessaires
et
hors
éventuelle
prise
de
délégation
des
aides
à
la
pierre.
Ce
Budget
prévisionnel
pourra
faire
l'objet
d'une revoyure
lors
du
Bilan
à
mi-parcours
du
PLH.
5.
La procédure
administrative
:
L'écriture
d’un
PLH
respecte
une
procédure
cadrée
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH).
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
politique
forte et
volontariste
et
doit
respecter
un
déroulé
normé. Ainsi,
par
délibération
du
6
avril
2023,
SBAA
a
lancé
les
travaux
d'élaboration
en
cohérence
avec
le
projet
de
territoire
et
les
grands
schémas
de
secteur.
Cette
première
étape
visait
à
désigner
les
personnes
morales
associées
à
la
démarche,
à
mobiliser
l'État
et
à
lui
demander
son
porter
à
connaissance
réglementaire
qui
nous
a
été
transmis
pour
engager
la
phase
d'étude
et
de
consultation
et
aboutir
à
un
projet
de
PLH.
La
procédure
d'élaboration
entre
désormais
dans
sa
dernière
phase
de
validation
administrative
avec
comme
étapes
prévues
:
-
Arrêt
du
1°
projet
de
PLH
au
Conseil
d'Agglomération
du
13
mars
2025
(objet
de
la
présente
délibération) -
Transmission
de
la
délibération
et
recueil
de
l'avis
des
communes
dans
un
délai
de
2
mois
(Article
L302-2 du
CCH)
à
compter
de
la
notification
-
Délibération
communautaire
de
2°"
arrêt
du
projet
de
PLH,
après
avis
des
communes,
le
Conseil
d'Agglomération
du
26
juin
est
envisagé
-
puis
transmission
au
représentant
de
l'Etat
(Préfet
de
département)
;
celui-ci
le
soumet
pour
avis
dans
un
délai
de
2
mois
au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement.
-
Recueil
de
l'avis
de
l'Etat
et
du
CRHH
(Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement)
-
Délibération
communautaire
d'adoption
définitive
du
nouveau
PLH
2025-2031
(prévisionnel
du
Conseil
d'Agglomération
de
novembre)
(Si
l'Etat
(Préfet)
n'adresse
pas
à
SBAA
une
demande
motivée
de
modifications).
Patrick
Jagorel
demande
quel
budget
sur
les
6
dernières
années
a
été
utilisé.
Quel
était
le
montant
prévu
et
montant
a
été
consommé.
M
le
Maire
qu'une
réponse
lui
sera
apporté.
Le
maire
souligne
la
difficulté
pour
les
personnes
âgées
qui
n'on
pas
les
moyens
d'accéder
à
ses
aides.
Il
indique
que
PLH
doit
permettre
de
réduire
les
tensions
sur
le
marché
du
logemenn
Proposition Il
vous
est
proposé,
si
ces
dispositions
recueillent
votre
agrément,
de
bien
vouloir
adopter
la
délibération
suivante
:
VU
les articles
L302-1
et
suivants
du code de
la
construction
et
de
l'habitation,10
/
13
VU
la
délibération
DB-070-2023
du
6
avril
2023
engageant
la
procédure
d'élaboration
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
sur
le
territoire
de
Saint-Brieuc
Agglomération
2025-2031
Le
Bureau
communautaire
saisi
en
date
du 30
janvier
2025
:
VU
la
Conférence
des
Maires
du
30
janvier
2025
;
VU
l'avis
de
la
commission
AUHL
du
18
février
;
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
Pour
:
18
|Abstention
:
Contre
:
La
délibération
est
Adoptée
x
Rejetée
(|11
/
13
Numérique
D2025-032
Présentation
d’une
application
pour
les
services
techniques
Exposé Dans
le
but
de
simplifié
le
fonctionnement
quotidien
du
service
technique,
il
sera
présenté
l'application
BETTER
STREET
proposé
par
la
société
JVS
Mairistem
Le
coût
de
cette
application
est
1
452
TTC
Euros
en
investissement
et
une
redevance
annuelle
de
1
425.60
ETTC
Proposition Il est
proposé de
procéder
à
l'acquisition
de
cette
application
Décision Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
| Pour
: 18
|Abstention
:
Contre
:
La
délibération
est
Adoptée
x
Rejetée
(12
/
13
L'ismsnmnmnmn
Budget
de
Carestiamble
—
Décision modificative
1
Rapporteur
:
Vincent
LE
BERR
Exposé
:
À
la
demande
de
la
préfecture,
le
loyer
du
logement
de
Carestiamble
a
été
revu
à
la
baisse
lors
du
conseil
municipal
du
11
février
2025
par
la
délibération
2025-010.
Le
loyer
est
ainsi
passé
de
350
à
295.72
Euros.
Le
locataire
a
donc
trop
versé
de
loyer.
Il
convient
aujourd’hui
de
procéder
au
remboursement
et
d'inscrire
cette
somme
au
chapitre
67.
Proposition Il
est
proposé
d'adopter
la
décision modificative
suivante
:
Article
752
-
revenus
des
immeubles
+
200
Euros
Article
673
—
Titres
annulés
+
200
Euros
Décision Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
passe
au
vote
:
| Pour
:18
|Abstention
:
Contre
:
J
La
délibération
est
Adoptée Rejetée
mn13
/
13
Présentation
du
rapport
du
SPANC
Le
SCOT
est
exécutoire
au
12
avril
2025
Information
sur
le
bar
du
Phoenix
Recrutement
lancé
pour
le
responsable
des
services
techniques
et
le
cuisinier
FIN
DE
SEANCE
à
21h30
DATES
A
RETENIR
:
5
juin,
sortie
à
Paris
du
conseil
municipal
des
enfants
12
juin
commission
du
personnel
en
fête
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christian
JOLLY
Céline
AUFFRAY