Déliberation - 16 11 12 ODJ43

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Déliberation - 16 11 12 ODJ43 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 16 11 12 ODJ43)Thèmes du document : Démocratie, Bioéthique, Sciences et technologies, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 novembre 2012 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI seize novembre deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 novembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Havva ISIK, Philippe GORCE à Monique BONNET, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Christophe BERTUCAT, Chantal MERCIER- COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Martine REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question 2.

Monsieur Simon POURRET quitte la séance pendant le débat de la question 2 et donne pouvoir à Monsieur Serge GODARD. Monsieur Olivier BIANCHI arrive pendant le débat de la question 2, reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain MARTINET et exerce le pouvoir qui lui a été donné par Madame Odile SAUGUES.

Madame Marie SAVRE quitte la pendant le débat de la question 2.

Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question 3 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question 4 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question 4 et donne pouvoir à Monsieur Alain BARDOT.

Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question 4 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question 5. Monsieur Jean-Michel DUCLOS quitte la séance avant le vote de la question 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES..

Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 21. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question 25 et donne pouvoir à Madame Christiane JALICON. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question 39 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER-COURTY à Monsieur Pascal GENET).----------------------------------------------------

Rapport N° 43

AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / POLITIQUE DE LA VILLE / DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ ET VIE ASSOCIATIVE

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Aux termes de l’article 3 – 3 la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants :

 Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes aux besoins à satisfaire

 Pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la Loi.

Un poste d’attaché territorial au Service Politique de la Ville sera vacant à compter du 1er janvier 2013. Ce poste de chargé de mission Démocratie de Proximité et Vie Associative a pour principal objet d’assurer l’information et la consultation des habitants en développant et animant le dispositif de concertation avec les habitants par le biais des Conseils de la Vie Locale (CVL).

Compte tenu de la spécificité de ce poste, un engagement suffisamment long est nécessaire. Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le recrutement d’un agent non-titulaire pour une durée de 3 ans si aucun candidat statutaire ne pouvait être recruté sur celui ci.

Les missions et compétences requises pour ce poste ainsi que les conditions de rémunération sont précisées dans le tableau ci-joint.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 novembre 2012

Pour le Maire et par Délégation,

L’Adjoint,Alain BARDOTDésignation Catégorie Durée Cadre

d’emplois de

référence

Chargé de mission démocratie de proximité et vie associative – service Politique de la Ville

Missions :

- est chargé d’assurer l’information et la consultation des habitants en

développant et animant le dispositif de concertation avec les habitants par le biais notamment de l’organisation et du suivi des Conseils de la Vie Locale.

- Evaluer les besoins des habitants en terme d’information et de concertation

- Animer des dispositifs d’information et de concertation et notamment les 14 conseils de la Vie Locale

- Concevoir et développer des outils d’information à destination des habitants

- Coordonner et animer les réseaux d’intervenants

Compétences :

Titulaire d’un diplôme de niveau bac + 4 à bac + 5 en communication ou gestion des collectivités territoriales, connaître le fonctionnement des collectivités et la politique de la municipalité dans tous les domaines. Maîtriser les techniques de communication et les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

A 3 ans

Cadre d’emplois

Attaché

Territorial