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Déliberation - 16 11 12 ODJ8
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 11 12 ODJ8)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 novembre 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI seize novembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 novembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Havva ISIK, Philippe GORCE à Monique BONNET, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Christophe BERTUCAT, Chantal MERCIER- COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Martine REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question 2.
Monsieur Simon POURRET quitte la séance pendant le débat de la question 2 et donne pouvoir à Monsieur Serge GODARD. Monsieur Olivier BIANCHI arrive pendant le débat de la question 2, reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain MARTINET et exerce le pouvoir qui lui a été donné par Madame Odile SAUGUES.
Madame Marie SAVRE quitte la pendant le débat de la question 2.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question 3 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question 4 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question 4 et donne pouvoir à Monsieur Alain BARDOT.
Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question 4 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question 5. Monsieur Jean-Michel DUCLOS quitte la séance avant le vote de la question 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES..
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 21. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question 25 et donne pouvoir à Madame Christiane JALICON. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question 39 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER-COURTY à Monsieur Pascal GENET). ----------------------------------------------------
Rapport N° 8
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LIGNE DE TRÉSORERIE 2012
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Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
En application de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
LE MAIRE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04/04/2008, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 15/04/2008, donnant délégation à M. le Maire en matière de ligne de trésorerie ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15/12/2011, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 20/12/2011, décidant des montants maximums du volume d’emprunt et de la ligne de trésorerie à souscrire pour l'année 2012;
A DECIDE LE 17 SEPTEMBRE 2012
ART. 1er- Pour faire face à ses besoins ponctuels de trésorerie, la ville de Clermont-Ferrand contracte auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Centre France un contrat de ligne de trésorerie, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 13.000.000 € ;
- Durée : 12 mois à compter de la signature du contrat ; - Index : T4M ;
- Marge : 2,10 % ;
- Date de valeur des intérêts :
• Mise à disposition des fonds : J du virement ;
• Remboursement des fonds : J de l’encaissement effectif des fonds par le prêteur ;
- Base de calcul des intérêts : nombre de jours exact rapporté au nombre de jours exact ; - Décompte mensuel des intérêts ;
- Paiement trimestriel des intérêts ;
- Commission d’engagement de 0,30 % du montant du contrat soit 39 000 euros.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de cette décision. DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 novembre 2012
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint aux Finances,
Alain BARDOT