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Arrêté - 113 2026 occupation domaine public grande rue ent denis leroy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 113 2026 occupation domaine public grande rue ent denis leroy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
ARRETE PORTANT SUR L’AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
PROJECTION DE BETON POUR REFECTION PARKING -— 4 GRANDE RUE
N/Réf : VD/ASO/AL N° d'ordre : 113-2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'état des lieux,
Vu la demande présentée par Mme Sloveig SURMONT - 4 Grande Rue (Pharmacie des Iris) 59181 STEENWERCK -
en date du 14/04/2026 pour l’entreprise Denis Leroy Terrassement SRL, 61 Rue de la Chapelle rompue — 7783 Le Bizet. |
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre d’une livraison de béton pour la
réfection du parking de la pharmacie des Iris au 4 GRANDE RUE à STEENWERCK (59181),
ARRETE :
Article 1 : AUTORISATION : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour la livraison de béton
pour la réfection du parking de la pharmacie des Iris, le samedi 18 avril 2026 de 08h00 à 12h00 face au 4
GRANDE RUE à STEENWERCK (59181), en préservant un passage pour la circulation des piétons.
Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits à tout véhicule, le samedi 18 avril 2026 de 08h00 à
12h00 au 4 GRANDE RUE à STEENWERCK (59181).
La déviation de la circulation se fera en empruntant l'itinéraire ci-après :
- la route départementale 38 - RUE DU MUSEE - sur la commune de STEENWERCK
- la route départementale 277 — RUE DU BEAUMART - sur la commune de STEENWERCK
- la route départementale 10 - RUE DU SAULE - sur la commune de STEENWERCK
- la route communale — RUE DU CYGNE - sur la commune de STEENWERCK
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuit,
conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise Denis Leroy Terrassement SRL et
sous sa responsabilité,
Article 4 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : VALIDITÉ DE L'ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 14/04/2026.
Affiché le: JU... 224 Pour Le Maire,
L’Adjointe Déléguée
Sandrine RAMON