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Arrêté - 2026065 Arrêté municipal de circulation Rénovation dhabitation 359 rue de la Piat Circulation alternée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026065 Arrêté municipal de circulation Rénovation dhabitation 359 rue de la Piat Circulation alternée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
prend
4 Aigueblanche
Arrêté Municipal
2026065
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la déclaration préalable n° DP 073 003 26 05003 ;
VU la demande en date du 30 mars 2026 par Madame PINGAULT Marie ;
CONSIDERANT que Madame PINGAULT Marie entreprend des travaux de rénovation au 359
rue de la Piat 73260 Grand-Aigueblanche ;
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent l'occupation temporaire du trottoir situé devant le bâtiment ainsi que d’une partie de la voirie ;
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux de rénovation de l'habitation située au 359 rue de la Piat, 73260 Grand-Aigueblanche, Madame PINGAULT Marie est autorisée à occuper temporairement le trottoir situé devant le bâtiment ainsi qu'une partie de la chaussée, avec mise en place d’une circulation alternée. : ‘
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable du 20 avril au 12juillet 2026. Les travaux devront également être réalisés dans les plages horaires de 8h00 à
12h00 et de 14h00 à 19h00.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. Madame PINGAULT Marie sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du
demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication où sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
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À Aigueblanche
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet htip://telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- Madame PINGAULT Marie
- Monsieur Marc MATHIS, maire délégué d'Aigueblanche
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 14 avril 2026
Le Maire,
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