Arrêté - 2026016 Arrêté de circulation Coulage de dalle au 55 rue du Pré Servier circulation alternée Alpine Maconnerie et Renovation

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Arrêté - 2026016 Arrêté de circulation Coulage de dalle au 55 rue du Pré Servier circulation alternée Alpine Maconnerie et Renovation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche. Lien du pdf (Arrêté - 2026016 Arrêté de circulation Coulage de dalle au 55 rue du Pré Servier circulation alternée Alpine Maconnerie et Renovation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, \Gre and

4 Niaucblanche

Arrêté Municipal

2026016

Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,

VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1. VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,

VU la demande en date du 9 février 2026 par l'entreprise ALPINE MACONNERIE ET RENOVATION ;

CONSIDERANT que l’entreprise ALPINE MACONNERIE ET RENOVATION entreprend des travaux de rénovation au 55 rue du Pré Servier 73 260 Grand-Aigueblanche ; CONSIDERANT que les travaux incluent un coulage de dalle nécessitant le stationnement d’un camion en bord de route ;

CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour permettre le coulage d’une dalle dans le cadre de travaux de rénovation de l'habitation sis 55 rue du Pré Servier 73 260 Grand-Aigueblanche, l’entreprise ALPINE MACONNERIE ET RENOVATION, est autorisée à mettre en place une circulation alternée

afin de permettre le stationnement d’un camion.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable du 11 février au 13

mars 2026.

ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise ALPINE MACONNERIE ET RENOVATION sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de

l'entreprise.

ARTICLE 5 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication où sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.

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4 Aigueblanche

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet

acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté sera notifié à :

-__ L'entreprise ALPINE MACONNERIE ET RENOVATION

-__ Monsieur Jean-Louis Niemaz, maire délégué d'Aigueblanche - la Police Municipale de la commune

- la Gendarmerie de Moûtiers

- le SDIS

-__les Services Techniques de la commune

Grand-Aigueblanche, le 9 février 2026

Le Maire,

André POINTET

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