Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2026 03 20

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2026 03 20 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Arey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2026 03 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 1 sur 7

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 mars 2026

Date de la convocation : 16 mars 2026

Lieu : Salle du conseil

Le vingt mars deux mil vingt six à dix heures heures trente, le conseil municipal de SAINT-AREY, régulièrement convoqué s’est réuni dans les lieux habituels de ses séances sous la présidence de Madame Anne STUTZ, Maire sortante.

Présents : Anne STUTZ, Guy BACCOLI, Joëlle TROUSSIER, Pieric VIALLET, Claire MEGIAS, Nicolas GAIO, Christel BONDAZ

Absents :

Secrétaire de séance : Claire MEGIAS

Installation du conseil municipal

Madame Joëlle TROUSSIER, doyen d’age préside la séance.

Madame TROUSSIER cite les membres du conseil municipal élus suite à l’élection municipale du 15 mars 2026 : Guy BACCOLI, Christel BONDAZ, Nicolas GAIO, Claire MEGIAS, Anne STUTZ, Joëlle TROUSSIER, Pieric VIALLET et les déclare « installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Élection du maire.

Anne STUTZ est déclarée candidate

Elue à 6 voix POUR et 1 BLANC

Madame Anne STUTZ est proclamée Maire de la commune de Saint-Arey.

Fixation du nombre d’adjoints

Madame Anne STUTZ prend la présidence de la séance

Madame la Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’adjoints à élire, sachant que l’article L 2122-2 du CGCT prévoit que le nombre d’adjoints est compris entre 1 adjoint et jusqu’à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, si il est fait usage de l’exception d’incomplétude, l’effectif à prendre en compte est le nombre de conseillers municipaux élus. Pour un effectif légal et un Conseil réputé complet le nombre maximum d’adjoints est de 2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à 7 voix POUR de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 2.

Élection des adjoints.

Les élections des adjoints se fait au scrutin de liste paritaire dans l’ensemble des communes, y compris les communes de moins de 1000 habitants.

Après un appel à candidature pour des listes paritaires de 2 adjoints, il est procédé au vote.

La liste menée par Joëlle TROUSSIER a obtenu 7 voix POUR, 0 BLANC, 0 ABSTENTION

Sont élus :

1er adjoint : Joëlle TROUSSIER

2eme adjoint Guy BACCOLI :

Tableau du conseil municipalCompte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 7

Le tableau du Conseil Municipal est composé dans l’ordre du maire, du 1er adjoint, du 2eme adjoint et des conseillers dans un ordre dépendant de l’ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement général, du plus grand nombre de suffrages en cas d’élections le même jour et par priorité d’age en cas d’égalité des suffrages.

Maire STUTZ Anne

1er Adjoint TROUSSIER Joëlle

2ième Adjoint BACCOLI Guy

Conseiller municipal VIALLET Pieric

Conseillère municipale MEGIAS Claire

Conseiller municipal BONDAZ Christel

Conseillère municipale GAIO Nicolas

Lecture de la charte de l’élu local

Mme la Maire donne lecture de la charte de l’élu local présentant les droits et devoirs prévus par les articles L.1111-13 et L.1111-14 du Code des Collectivités

Approbation du PV de la séance du 10 mars 2026

Mme la Maire informe le conseil municipal que l’ordre du jour doit obligatoirement contenir l’approbation du procès-verbal de la séance précédente, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge administratif.

Il est ensuite signé par le nouveau maire ainsi que par les secrétaires désignés au cours de la séance d’installation. En cas de refus d’approbation du PV par les nouveaux élus, ils peuvent contester le procès-verbal devant le juge administratif afin d’établir devant lui les faits qu’ils estiment devoir figurer dans le procès-verbal par tout moyen de preuve.

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents

Fixation des indemnités des élus

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l’indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au montant prévu à l’article L. 2123-23 du CGCT.

Toutefois, dans toutes les communes, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, de ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale telle que prévue à l'article L. 2123-23 du CGCT.

Les indemnités du maire et des adjoints sont fixés en référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Pour une commune de moins de 100 habitants, les taux et montants plafonds sont :Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 3 sur 7

Taux Montant brut mensuel MAX

au 20/03/2026

Maire 28,10 % 1 155,06 €

Adjoint 10,89 % 447,64 €

Enveloppe d'indemnités 49,88 % 2 050,34 €

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la demande de Madame la Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT,

Le Conseil Municipal décide de voter les indemnités suivantes :

Fonction

Indemnité maximum

(% de l’indice brut

terminal de la

fonction publique)

Indemnité allouée par mois en

pourcentage de l'indice

terminal de la fonction

publique

Montant brut

mensuel

Maire 28,10 % 19,7 % 809,78 €

1er adjoint 10,89 % 7,6 % 312,40 €

2eme adjoint 10,89 % 7,6 % 312,40 €

Délégation de compétences du Conseil Municipal en faveur du maire

Mme la Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)

permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences parmi une liste

de 31 matières qui peuvent être déléguées.

Elle précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée

délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du

CGCT qui encadrent leur usage et indique que le maire délégataire est tenu de rendre compte, lors de

chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu’il prend en vertu des

délégations reçues.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame la Maire les

délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 4 sur 7

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle pour tout contentieux intéressant la commune et devant toute juridiction, française

ou européenne . La maire peut également représenter la commune lors de toute procédure de médiation

ou conciliation que ces démarches soient initiés dans un cadre contentieux ou en dehors de toute

procédure judiciaire en cours et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

26° De demander à tout organisme financeur (département, région, état, agence de l’eau), l'attribution de

subventions

27° De procéder, pour tout projet communal et pour tout type de dossier d’urbanisme (permis

d’aménager, permis de construire, autorisation de travaux, déclaration préalable, permis de démolir,

demande d’enseigne,…), au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à

la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur

à 200 € par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce

même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de

l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article

L. 2123-18 du présent code.

Création des Commissions municipales et fixation de leur composition

Commission d’appel d’offre

La commission d’appel d’offres (art. L1411-5 et L1414-2 du CGCT) intervient obligatoirement dans les procédures de délégation de service public et de marchés publics formalisés (plus de5 404 000 € pour les marchés de travaux et 216 000 € pour les marchés de fournitures et services, au 1er janvier 2026). Elle est composée du maire qui est membre de droit et la préside et de 3 membres (communes de moins de 3500 hab.). Il est également nécessaire de désigner des suppléants en nombre égal.

Présidente : Anne STUTZ,

Membres titulaires: Guy BACCOLI, Joëlle TROUSSIER, Pieric VIALLET

Membres suppléants : Nicolas GAIO, Christel BONDAZ, Claire MEGIAS

Commission communale des Impôts directs

La commission communale des impôts directs (art. 1650 du code général des impôts) est instituée dans chaque commune, elle procède aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs locatives.

La création de cette commission est obligatoire et sera composée d’un président, à savoir le(la) maire ou l’un(e) de ses adjoint(e)s et de 6 membres, devant chacun avoir un(e) suppléant(e).

Ces 6 membres et leurs suppléant(e)s sont désignés par la direction départementale des finances publiques, à partir d’une liste de 24 contribuables (12 titulaires et 12 suppléants) de la commune fixée par le Conseil Municipal. En pratique, le maire proposera une liste et le Conseil Municipal délibérera pour l’approuver.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositionsCompte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 5 sur 7

directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Commission de Contrôle des listes électorales (CCLE)

La commission de contrôle des listes électorales (art. L. 19 du code électoral) a pour rôle de s’assurer de la régularité des listes électorales, et de statuer sur les recours administratifs. Dans tous les cas, les personnes exerçant les fonctions de maire et d’adjoint(e) ne pourront siéger dans cette commission.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée comme suit : • un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

• un délégué de l’administration désigné par le préfet (sauf conseillers et agents municipaux) • un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire (sauf conseillers et agents municipaux).

Dans tous les cas, les personnes exerçant les fonctions de maire et d’adjoint(e) ne pourront siéger dans cette commission.

Les membres du Conseil Municipal amenés à siéger dans cette commission devront être approuvés par délibération de ce dernier.

Représentant de la commune au sein de la CCLE :

titulaire : Pieric VIALLET,

suppléante : Mme Claire MEGIAS

Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

Il est procédé à la désignation des délégués de la commune dans les organismes extérieurs.

Communauté de commune de la Matheysine

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau (article L. 273-11 du code électoral).

Madame le Maire informe le Conseil Municipale que la commune dispose d’un siège à la communauté de commune de la Matheysine, en conséquence de quoi, la commune de SAINT-AREY sera représentée par son maire Anne STUTZ.

AGEDI

Selon les statuts, chaque membre adhérent doit désigner un représentant titulaire et un suppléant

Délégués titulaires : Anne STUTZ

Délégué suppléant : Joëlle TROUSSIER

Territoire Energie 38 (TE38)

Selon les statuts, le comité du syndicat mixte est composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune adhérente

Délégués titulaires : Anne STUTZ

Délégué suppléant : Christel BONDAZ

Syndicat intercommunal de l’alpage du Senepy

Selon les statuts, le comité syndical est composé de 2 délégués par commune adhérente, le maire étant délégué de droit.

Délégués titulaires : Anne STUTZ, Guy BACCOLICompte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 6 sur 7

SIVOM du Lac de Monteynard

Selon les statuts, le comité syndical est composé de 2 délégués par commune adhérente.

Délégués titulaires : Anne STUTZ, Guy BACCOLI

Syndicat de télévision du SERPATON

Selon les statuts, le comité du syndical est composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune adhérente

Délégués titulaires : Nicolas GAIO

Délégué supléant : Joëlle TROUSSIER

Référent défense

Monsieur Pieric VIALLET est désignée Conseillère Municipale en charge des questions de défense. Madame Claire MEGIAS est désigné Conseiller Municipal suppléant en charge des questions de défense.

Création d’un poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité 2026

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2026 dans le service technique.

Considérant que le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité est autorisé, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23- 2° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs, Madame La Maire propose de recruter un agent dans la catégorie hiérarchique C à temps non complet (7/35).

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum brut de 388/460 , le régime indemnitaire ne sera pas applicable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants

Point sur les travaux

• Les travaux de pose du dispositif de retenu auront du 23 au 27 mars

• La route de la mairie sera interdite à la circulation à La Beaume le 30 mars entre l’embranchement de la rue de la source et de la route La-Beaume – Cognet pour des travaux ENEDIS.

• Réception des pièges pour les frelons asiatiques à repartir dans chaque hameau

• Glissement de terrains suite aux fortes pluies de février 2026:

◦ Chemin de fond clos à Pellenfrey sur une longueur d’environ 50 m,au droit des parcelles B 26, B27 et A131 (propriétaires Gluszyk et Mathieu-Guerin lucie )

◦ Ancienne décharge – parcelles B274 et B275

◦ Le long de la route de la mairie sous l’ancienne décharge – parcellle

Compte Rendu de réunions

• SIVOM du Lac de Monteynard : 02/04/2026

• SI Alpage du Senepy : approbation du principe de renonciation exceptionnelle au versement des loyers dus par le SENEPI au titre de l’année 2026 pour réaliser des travaux de réfection de la salle du bain du chalet de l’alpage.Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Page 7 sur 7

Réunions à venir

• Conseil d’école le 30/03/2026

• Conseil syndical du SIVOM du Lac de Monteynard : 02/04/2026

Questions diverses

• Restitution Compétences Alpes du Grand Serre : l'arrêté préfectoral n°38-2026-03-19-00001 portant restitution de la compétence facultative relative à la création, aménagements, gestion, exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables alpin et nordique de l'Alpe du Grand Serre, et des activités économiques toutes saisons accessoires à ces domaines skiables aux communes membres a été publié le 19 mars 2026.

• SIVOM du lac de Monteynard : un accord de vente du bateau La Mira a été signé avec CDL croisière le 11 mars 2026

Manifestation sportives

• La Thierry Claveyrolat Cyclosportive : 02 mai 2026 (route Cognet-La Beaume RD116 - Usage exclusif temporaire de la chaussée)

• 42eme rallye de La Matheysine 15 et 16 mai 2026 (16 mai à 9h30 ES1 La Beaume Cognet route temporairement fermées à la circulation publique)

• Vercors Trièves Matheysine 2026, cyclotourisme, 16/06/2026 (route Cognet-La Beaume RD116 -voies ouvertes à la circulation)

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.