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Lien du pdf (Arrêté - 2025 287 OLCZAK Travaux du 1er sept et pdt 20 jours remplacement coffret rue du zecart)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CMPERUE ARRÊTÉ, V | È +
N° 2025-2387
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, atticle R610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieur, article L511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, atticles L2212-1 et suivants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R411-25, R411-26 et R417-9 à R417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Vu la demande de travaux présentée le 5 août 2025 par la société SGE OLCZAK au 13 rue de la
Républiqueà Dechy (59187), en ce qui concerne des travaux de remplacement d’un coffret avec ouverture d’une fouille rue du Zécartà Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se dérouleront à partir du 01 septembre 2025 et pour une durée de 20 jours.
Considérant qu’en raison de ces travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1: À partir du 1‘ septembre 2025 et pour une durée de 20 jours en raison des
travaux de remplacement d’un coffret avec ouverture d’une fouille, le
stationnement et la circulation seront réglementés comme suit rue du Zécart à
Templeuve-en-Pévèle (59242) :
- Vitesse limitée à 30km/h,
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Restriction sur section courante,
- Circulation alternée par feux tricolores (manuellement).
Article 2: La pose de la signalétique sera effectuée par l’entreprise concessionnaire des travaux.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Société OLCZAK, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Templeuvelen-Pévèle, le 7 Août 2025
Le Maire, |
Luc MO