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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 233 BOUYGUES pour ENEDIS 29 06 pour 60 jours Rue demesmay remplacement de 3 coffrets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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N° 2026-233
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, atticles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, articles 2121-1 et 2121-2,
Considérant la demande présentée par Sidina EL MACHHOUR, représentant la Société Bouyges E&S — TPRE Agence Nord, sise TSA 70011 à DARDILLY (69134), en ce qui concerne des travaux de remplacement de trois coffrets pour le compte d'ENEDIS, rue Demesmay à Templeuve-en-Pévèle (59242) à partir du 29 juin 2026 pour une durée de 60 jours.
Considérant qu’en raison des travaux à réaliser, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1: A partir du 29 juin 2026 et pour une durée de 60 jours, en raison des travaux de remplacement de trois coffrets pour le compte d'ENEDIS, rue du Demesmay à Templeuve-en-Pévèle (59242). La circulation et le stationnement seront réglementés comme suit:
- Stationnements et dépassements interdits au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Deux sens de circulation
- Empiètement sut chaussée.
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des travaux.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 4: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur de la société BOUYGUES Energies & Services France, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 26 juin 2026.
Le Maire ;