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Arrêté - 2025 047 Noreade travaux de terrassement 6 rue neuve du 28.03 pdt 12 jours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 047 Noreade travaux de terrassement 6 rue neuve du 28.03 pdt 12 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TERRE annèTÉ, N° 2025-047 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.12 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10, Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société « NOREADE », dont le siège social est situé au- 37 rue
d’Estiennes d’Orves à PECQUENCOURT (59146), en ce qui concerne des travaux de
branchement d’assainissement et de terrassement au 6 rue Neuve à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du vendredi 28 mars 2025 pour une durée de 12 jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
À compter du 28 mars 2025 pour une durée de 12 jours, en raison de travaux de
branchement d’assainissement et de terrassement au 6 rue Neuve à
Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront
réglementés comme suit :
- En restriction sur section coutante,
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30km/heure,
- Deux sens de circulation,
- Sens des points de repères décroissants,
- Empiétement sur chaussée,
- Travaux par fonçage.
La pose de la signalétique est à la charge de l'entreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur Le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de
Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la Société Noréade, Monsieur
le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 22 février 2025
Le Maire, De ae,
Luc MONNET ei, f” À k NE
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