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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 022 du 17 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 17 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 022 du 17 fevrier 2022)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2022-022
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2022 Sommaire
DDETSPP / Santé, protection animale et environnement
58-2022-02-14-00002 - levée d'une zone de contrôle temporaire autour
d'un cas d'influenza aviaire (4 pages) Page 4
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2022-01-25-00009 - Délégation de signature à destination des agents en
EFS - SGC COSNE SUR LOIRE - 01/01/2022 (4 pages) Page 9
58-2021-12-27-00002 - Délégation de signature à destination des agents en
EFS - SGC NEVERS - 01/01/2022 (4 pages) Page 14
58-2021-12-14-00006 - Délégation de signature à destination des agents en
EFS - TRES CLAMECY - 01/01/2022 (6 pages) Page 19
58-2021-12-21-00010 - Délégation de signature à destination des agents en
EFS - TRES DECIZE - 01/01/2022 (4 pages) Page 26
58-2021-12-15-00008 - Délégation de signature à destination des agents en
EFS - TRES ST PIERRE LE MOUTIER - 01/01/2022 (2 pages) Page 31
58-2022-02-08-00007 - modifiant l'AP portant composition de la CDVL de la
Nièvre (4 pages) Page 34
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2022-02-16-00002 - Arrêté fixant la liste des territoires du département
où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont
significativement les plus importants (6 pages) Page 39
58-2022-02-16-00003 - Arrêté portant autorisation complémentaire
concernant la vidange du plan d'eau, référence cadastrale AI n°12 sur la
commune de LORMES (6 pages) Page 46
58-2022-02-15-00002 - Barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour le
département de la Nièvre 2022 (1 page) Page 53
58-2022-02-15-00003 - Erratum : barème d'indemnisation des dégâts de
gibier pour le département de la Nièvre 2021 (1 page) Page 55
58-2022-02-15-00001 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier (2 pages) Page 57
DRAC Bourgogne Franche-Comté /
58-2022-02-08-00008 - Décision ABF Nièvre, conservateur de la cathédrale
de Nevers (2 pages) Page 60
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
58-2022-02-11-00002 - arrêté portant dérogation à l’interdiction d’abattre,
de porter atteinte, de compromettre la conservation ou de modifier
radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un
alignement d'arbres dans le cadre du projet d’aménagement de la RN7
entre Saint-Pierre-Le-Moutier en limite du département de l’Allier (03) et du
département de la Nièvre (58). (2 pages) Page 63
2 DSDEN 58 /
58-2022-02-10-00003 - 2022 02 10 ARRETE CARTE SCOLAIRE DEF (5 pages) Page 66
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2022-02-11-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres du
bureau de la Commission de Suivi de Site relative au fonctionnement des
carrières des sociétés DEROMEDI, OMYA, MEAC et SOSEMAT situées sur le
territoire des communes de CIEZ et d’ENTRAINS-SUR-NOHAIN (2 pages) Page 72
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2022-01-20-00009 - AP modifiant le bureau de vote de Giry (1 page) Page 75
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BCRE
58-2022-02-14-00001 - Arrêté Préfectoral portant composition de la
Commission départementale de vidéoprotection (2 pages) Page 77
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2022-02-16-00001 - portant interdiction temporaire des rassemblements
festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et interdiction de
la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation
électrique et de son à destination de ces rassemblements dans le
département de la Nièvre (2 pages) Page 80
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2022-02-09-00004 - arrêté modificatif de l'arrêté n° 58-2022-01-27-0002
portant composition de la commission départementale de la sécurité
routière (2 pages) Page 83
3 DDETSPP
58-2022-02-14-00002
levée d'une zone de contrôle temporaire autour
d'un cas d'influenza aviaire
DDETSPP - 58-2022-02-14-00002 - levée d'une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire 4 Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités DE LA NIEVRE et de la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Jérôme THERY
Service Santé Protection Animales et Environnement
Tél : 03 58 07 20 30
mél : ddetspp-animaux&nievre.gouv.fr
Arrêté
de levée d'une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et abrogeant les mesures applicables dans cette zone
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Partement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »);
Vu le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Vu le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu . le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;
Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de
uniauement sur rendez-vous l'État Conformément aux articles 15 à 16 du . a Règlement général sur la protection des données, Demandes de rendez-vous par toute personne concernée. bénéficie d'un droit
des solidarités et de la protection des populations
SITE RAVELIN
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX courriel, courrier ou appel. ‘a0cë nation à , S tel : 03 58 07 20 30 d'accès et de rectification à ses informations à
: : . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du Site internet et coordonnées contact sur Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.
http:/www.nievre.gouv.fr 9h - 11h15 / 14h - 16h
113
DDETSPP - 58-2022-02-14-00002 - levée d'une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire 5 Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en
raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux
captifs ;
Vu J'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables
par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire
hautement pathogène ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58 2021 09 06 0001 du 06/09/2021, donnant délégation de
signature à MME VIAL Hélène, Directrice Départementale de | Emploi du Travail des
Solidarités et de la Protection des Populations ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2021-09-08-00002 du 8 septembre 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire
autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les
mesures applicables dans cette zone ;
Considérant que depuis la découverte d’un cadavre d'un cygne sur le territoire de la commune de Decize le 13 janvier 2021 confirmé atteint par l'Influenza aviaire hautement pathogène, il s’est écoulé plus de 21 jours sans qu'aucun nouveau cas de cette maladie ne soit confirmé dans la faune sauvage ;
Considérant que les investigations menées dans les élevages de volailles et d'oiseaux présents dans les communes de CHAMPVERT, DECIZE, SAINT LEGER DES VIGNES et SOUGY SUR LOIRE n'ont pas mis en évidence la présence du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travil, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre,
ARRETE
ARTICLE 1-
La zone de contrôle temporaire et les mesures qui y sont mises en place en application de l'arrêté du 26 janvier 2022 susvisé sont levées. L'arrêté du 26 janvier 2022 déterminant une
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère jo . - de la DDETSPP recoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de
des solidarités et de la protection des populations uniauement sur Dr na l'État Conformément aux articles 15 à 16 du SITE RAVELIN = sp . Règiement général sur la protection des données, 1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droit tel : 0% 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à € . | . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du Site internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.
http://www. nievre.gouv.fr 2h -11h15 7 14h - 16h
213
DDETSPP - 58-2022-02-14-00002 - levée d'une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire 6 zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone est abrogé par le présent arrêté.
Article 2 :
La Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre, les maires des communes concernées, l'Office Français de la Biodiversité, les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Fait à NEVERS, le 14 février 2022
Le Préfet
par délégation
la directrice départementale
par délégation
la directrice départementale adjointe,
EE _
_ D AET 4
RÉ ANA SFONY
Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de uniquement sur rendez-vous. l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
SITE RAVELIN Règlement général sur la protection des données, 1. rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droit tel : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à el : . : caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du Site internet et coordonnées confact sur Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.
http://www. nievre.gouv.fr 9h- 11h15 / 14h - 16h
3/3
DDETSPP - 58-2022-02-14-00002 - levée d'une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire 7 DDETSPP - 58-2022-02-14-00002 - levée d'une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire 8 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2022-01-25-00009
Délégation de signature à destination des agents
en EFS - SGC COSNE SUR LOIRE - 01/01/2022
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-25-00009 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - SGC COSNE SUR LOIRE - 01/01/2022 9 W= S$S- 2099- o1- 25-0000
#
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Cosne-sur-Loire, le 25 janvier 2022 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE COSNE-SUR-LOIRE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE
29 RUE DE BERRY
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Jean-Pierre BERNARDIN
OBJET : Délégations de signature.
Le comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Cosne-sur-Loire
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16;
Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-25-00009 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - SGC COSNE SUR LOIRE - 01/01/2022 10 . Signatures et paraphes | | Délégations spéciales
Mme Valérie OPPIN + Mme Valérie OPPIN, Contrôleuse principale des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
KO paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
| porter sur une somme supérieure à 1500 €;
+ Mme Brigitte REBERNIK, Contrôleuse principale des finances
publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois {pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 € ;
+ M. Jean-François PORTAL, Contrôleur principal des finances
publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500€ :
Mme Laure BARANTON + Mme Laure BARANTON, Contrôleuse des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
Le paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois {pour les
| factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 € :
7 |
Mme Marie-Laure PAUTRAT 4 Mme Marie-Laure PAUTRAT, Contrôleuse des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
ni paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 € ;
| M. Denis BRYSSON + M. Denis BRUSSON, Contrôleur des finances publiques, | FA - reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
| J7 paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
NZ factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et porter sur une
somme supérieure à 1500 € :
| Mme Sultana DESSEAU-— | 4 Mme Sultana DESSEAU, Agente des finances publiques, Co - reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois {pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 € :
+ M. Frédéric OLS, Agent des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois {pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas} et
porter sur une somme supérieure à 1500 €
+ Mme Nathalie CHEVRAT, Agente des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois {pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
portér sur une somme supérieure à 1500 € ;
Le)
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-25-00009 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - SGC COSNE SUR LOIRE - 01/01/2022 11 Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leur
signature à laquelle je vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.
M"
=
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Nièvre.
Le comptable public,
responsable du SGC de Œpsne-sur-Loire
Jean-Pierre BERNARDIN
Loë
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-25-00009 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - SGC COSNE SUR LOIRE - 01/01/2022 12 Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-01-25-00009 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - SGC COSNE SUR LOIRE - 01/01/2022 13 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2021-12-27-00002
Délégation de signature à destination des agents
en EFS - SGC NEVERS - 01/01/2022
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-27-00002 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - SGC NEVERS - 01/01/2022 14 N: 56- 1031- 19- 91- o0co4
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES NEVERS, le 27 DÉCEMBRE 2021
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE NEVERS.
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NEVERS
12 RUE HENRI BARBUSSE
S8000 NEVERS
ALAIN ANDRIOT
OBJET: Délégations de signature.
Le comptable public, responsable de la trésorerie de [Nom de la Trésorerie]
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 :
Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-27-00002 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - SGC NEVERS - 01/01/2022 15 Mme Valérie OPPIN
Mme Brigitte REBERNIK
) [TN
.— \
M. Jean-François PORTAL
| M. Denis BRUSSON
G 7
me Sultana DESSEAU
| Mme Nathalie ET
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+
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"Délégations spéciales |
Mme Valérie OPPIN, Contrôleuse principale des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 € ;
Mme Brigitte .REBERNIK, Contrôleuse principale des finances
publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur Une somme supérieure à 1500 €;
M. Jean-François PORTAL, Contrôleur principal des finances
publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer Sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 € ;
Mme Laure BARANTON, Contrôleuse des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois {pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500€,
Mme Marie-Laure PAUTRAT, Contrôleuse des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur Une SOMME supérieure à 1500 € ;
M. Denis BRUSSON, Contrôleur des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 €;
Mme Sultana DESSEAU, Agente des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 € ;
M. Frédéric OLS, Agent des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une Somme supérieure à 1500 €
Mme Nathalie CHEVRAT, Agente des finances publiques, - reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas)et
porter sur une somme supérieure à 1500 € ;
19
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-27-00002 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - SGC NEVERS - 01/01/2022 16 - 3-33 Vous
trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leur signature à
laquelle je vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.
La présente décision sera publiée au Recueil des
actes administratifs de [a préfecture de la
Nièvre.
te comptable public,
resSansable du SGC de NEVERS
Re érnté
st D it
té
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Alain ANDRIOT
3
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-27-00002 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - SGC NEVERS - 01/01/2022 17 Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-27-00002 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - SGC NEVERS - 01/01/2022 18 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2021-12-14-00006
Délégation de signature à destination des agents
en EFS - TRES CLAMECY - 01/01/2022
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-14-00006 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - TRES CLAMECY - 01/01/2022 19 - 1-11
FINANCES PUBLIOUFS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Clamecy, le 14/12/2021 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CLAMECY
RUE FRANCIS CARCO
58500 CLAMECY
Euphrasie GENET
OBJET : Délégations de signature.
Le comptable public, responsable de la trésorerie de Clamecy
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-14-00006 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - TRES CLAMECY - 01/01/2022 20 Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-14-00006 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - TRES CLAMECY - 01/01/2022 21 Signatures et paraphes |Délégations spéciales |
Mme Valérie OPPIN
Mine Suitans DESSERS
+
ur
+ Mme Valérie OPPIN, Contrôleuse principale des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 € ;
Mme Brigitte REBERNIK, Contrôleuse principale des finances
publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 € ;
M. Jean-François PORTAL, Contrôleur principal des finances
publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 € ;
Mme Laure BARANTON, Contrôleuse des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500€ ;
Mme Marie-Laure PAUTRAT, Contrôleuse des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 € ;
M. Denis BRUSSON, Contrôleur des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 €;
Mme Sultana DESSEAU, Agente des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 € ;
M. Frédéric OLS, Agent des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 €
Mme Nathalie CHEVRAT, Agente des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 € ;
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-14-00006 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - TRES CLAMECY - 01/01/2022 22 Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-14-00006 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - TRES CLAMECY - 01/01/2022 23 -3-33
Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, Un spécimen de leur signature
à laquelle je vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Le comptable public,
responsable de la Trésorerie de Clamecy
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-14-00006 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - TRES CLAMECY - 01/01/2022 24 Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-14-00006 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - TRES CLAMECY - 01/01/2022 25 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2021-12-21-00010
Délégation de signature à destination des agents
en EFS - TRES DECIZE - 01/01/2022
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-21-00010 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - TRES DECIZE - 01/01/2022 26 Ni S2- 2024. 1à-721- Co0oS -1-11
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A DECIZE, le 21 décembre 2021 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE DECIZE
1 RUE PAUL BERT
58300 DECIZE
Madame Claude SELLIER
OBJET : Délégations de signature.
Le comptable public, responsable de la trésorerie de DECIZE
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16;
Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-21-00010 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - TRES DECIZE - 01/01/2022 27 fN
- 2-22 Signatures
et paraphes | Délégations spéciales —
A
Mme Sultana DESSEAU
Mme Valérie OPPIN
Mme Brigitte REBERNIK
V
M. Jean-François PORTAL
Mme Marie-Laure PAUTRAT
WA, L
M. Denis BRUSSON
CRE S À
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Mme Nafhà le CHEVRAT
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+ Mme Valérie OPPIN, Contrôleuse principale des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les
demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour
les autres cas) et
porter sur une somme supérieure à 1500 € :
Mme Brigitte REBERNIK, Contréleuse
publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les factures
annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et porter Sur
une somme supérieure à 1500 € 3
principale des finances
M. Jean-François Contrôleur des finances
publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et porter
sur Une somme supérieure à 1500 € :
PORTAL, principal
Mme Laure BARANTON, Contrôleuse des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter Sur Une somme supérieure à 1500 € :
Mme Marie-Laure PAUTRAT, Contrôleuse des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter sur Une somme supérieure à 1500 € ;
M. Denis BRUSSON, Contrôleur des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et porter
Sur Une somme supérieure à 1500 € :
Mme Sultana DESSEAU, Agente des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et porter
Sur Une somme supérieure à 1500 € :
M. Frédéric OLS, Agent des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et
porter Sur une somme supérieure à 1500 €
Mme Nathalie CHEVRAT, Agente des finances publiques,
- reçoit délégation à effet de statuer sur les demandes de délai de
paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois (pour les
factures annuelles et semestrielles et 3 mois pour les autres cas) et porter
sur Une somme supérieure à 1500 € :
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-21-00010 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - TRES DECIZE - 01/01/2022 28 - 3-33
Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, Un spécimen de leur
signature à laquelle je vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Nièvre.
Le comptable public,
responsable de la Trésorerie de DECIZE
f
Claudé SELLIER
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-21-00010 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - TRES DECIZE - 01/01/2022 29 Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-21-00010 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - TRES DECIZE - 01/01/2022 30 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2021-12-15-00008
Délégation de signature à destination des agents
en EFS - TRES ST PIERRE LE MOUTIER - 01/01/2022
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-15-00008 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - TRES ST PIERRE LE MOUTIER - 01/01/2022 31 N° 58-1Y094-/19-145- Coo0 +
- H-1]
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Saint-Pierre-le-Moûtier, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER le15/12/2021 Trésorerie
1 Pace Eouis Bouiiter BP 27
58240 St Pierre fe Moûtier
Téléphone : 03 86 37 42 53
MéL, : t058027@dgfip.finances.gouv.fr
Ghislaine Vitré
OBJET : Délégations de signature.
Le comptable public, responsable de la trésorerie de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16;
Fixe, comme suit, la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-15-00008 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - TRES ST PIERRE LE MOUTIER - 01/01/2022 32 Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de leur
signature à laquelle ; Je VOUS prie d'ajouter foi comme à la mienne.
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Nièvre,
Le comptable public,
responsable de la Trésorerie de
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Ghislaine Vitré
Los
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2021-12-15-00008 - Délégation de signature à destination des agents en EFS - TRES ST PIERRE LE MOUTIER - 01/01/2022 33 Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2022-02-08-00007
modifiant l'AP portant composition de la CDVL
de la Nièvre
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-02-08-00007 - modifiant l'AP portant composition de la CDVL de la Nièvre 34 PRÉFET .
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des finances publiques
Arrêté N°
modifiant l'arrêté préfectoral n°58-2022-01-18-00002 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Nièvre
LE PRÉFET DE LA NIEVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter 1 à 371 ter K;
Vu l'arrêté préfectoral n°58-2021-12-22-00003 du 22 décembre 2021 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives de la Nièvre
Vu l'arrêté préfectoral n°058-2022-01-18-00002 du 18 janvier 2022 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives de la Nièvre
Vu l'arrêté préfectoral N°58-2022-01-02-0002 du 1° février 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral n°058-2022-01-14-00002 du 14 janvier 2022 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) de la Nièvre ainsi que leurs suppléants ;
Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de la Nièvre, autres que les parlementaires et les représentants de l'administration fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l'Etat ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives s'élève à 2;
1/3
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-02-08-00007 - modifiant l'AP portant composition de la CDVL de la Nièvre 35 Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables
s'élève à 9;
Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de la Nièvre dans les conditions prévues aux articles 371 ter |
à 371 ter K de l'annexe II au code général des impôts susvisé ;
ARRETE
ARTICLE 1® :
L'arrêté préfectoral n°058-2022-01-18-00002 du 18 janvier 2022 est modifié comme suit en son
article 1*
rectifiant la civilité de deux commissaires suppléants représentants des contribuables :
M. Jean-Luc DECHAUFFOUR au lieu de M. Jean-Luc DECHAFFOUR
M. Antoine POYEN au lieu de M. Antoine PAYEN |
ARTICLE 2
La commission départementale des valeurs locatives du département de la Nièvre est
composée comme suit :
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel BARBIER Monsieur Michel MULOT
Madame Anouck CAMAIN Monsieur Christophe DENIAUX
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jany SIMEON Monsieur René DUVERNOY
Monsieur Gilles REVERDY Monsieur Serge DUCREUZOT
Monsieur Patrick RAPEAU Monsieur Antoine-Audouin MAGGIAR
Monsieur Jean-Louis LEBEAU Madame Sylvie CANTREL-ANNE
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :
Titulaires Suppléants
Monsieur Alain LECOUR Monsieur André GARCIA
Madame Marie-Thérèse THOMAS Monsieur Serge CAILLOT
Monsieur Denis THURIOT Monsieur Louis-François MARTIN
Monsieur Sylvain COINTAT Madame Régine ROY
2/3
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-02-08-00007 - modifiant l'AP portant composition de la CDVL de la Nièvre 36 AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
Monsieur Philippe MACHECOURT Monsieur Jean-Luc DECHAUFFOUR
Monsieur Pierre CHEVRIER Monsieur Gérard BRUNET
Monsieur Jean-Michel RESSAT Monsieur Christophe ALBERT
Madame Corinne MORIZET Monsieur Manuel DOMINGUES
Madame Marine GIRAUDON Monsieur Eric DULAT
Monsieur Franck BOULLARD Monsieur Jean-Luc BOURGEOT
Monsieur Hubert GUERIN Madame Angélique COPPIN
Monsieur Pierre BOTTOLI Monsieur Antoine POYEN
Monsieur Hugues BAILLY Madame Séverine DE ARO
ARTICLE 3 :
La Secrétaire générale et le Directeur départemental des finances publiques de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Les membres de la commission départementale des valeurs locatives du département de la Nièvre sont réunis à l'initiative du Directeur départemental des finances publiques.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Neverfle (0 S'FEV, 2022
ièvre,
3/3
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-02-08-00007 - modifiant l'AP portant composition de la CDVL de la Nièvre 37 vie
PA| 4 “11+ |A LÀ Bari À
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2022-02-08-00007 - modifiant l'AP portant composition de la CDVL de la Nièvre 38 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2022-02-16-00002
Arrêté fixant la liste des territoires du
département où les dégâts de gibier aux cultures
et aux récoltes agricoles sont significativement
les plus importants
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-16-00002 - Arrêté fixant la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants 39 PRÉFET . Direction départementale
DE LA NIEVRE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°
fixant la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre Il du livre IV du code de l’environnement relatif à la faune et à la flore et notamment les articles L. 425-4, L. 427-8, R. 421-31, R. 425-31, R. 426-8, R. 427-6 à R. 427-8, R. 427-21 ;
VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-09-27-006 du 27 septembre 2018 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 et les arrêtés portant approbation des avenants ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 mai 2021 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021- 2022 dans le département de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 mai 2021 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2021-2022 dans le département de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 février 2022 autorisant la chasse en battue au sanglier tous les jours jusqu'au 31 mars 2022 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation relative à l'indemnisation des dégâts de gibier, en date du 9 février 2022 ;
CONSIDERANT les dégâts agricoles significatifs occasionnés par les populations de sangliers sur les cultures et prairies ;
CONSIDERANT que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique n'est pas respecté sur certaines communes du département, au regard de la pression des dégâts de sanglier sur les exploitations agricoles ;
CONSIDERANT les demandes d'interventions effectuées dans certaines communes auprès des services de l'Etat, les autorisations délivrées par la direction départementale des territoires de la Nièvre pour l’organisation de tirs de nuits et de battues administratives par les lieutenants de louveterie dans certaines communes du département ;
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site intérnet : http:/www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-16-00002 - Arrêté fixant la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants 40 CONSIDERANT la récurrence des dégâts sur certaines communes du département ;
CONSIDERANT les propositions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, dans sa formation relative à l'indemnisation des dégâts de gibier, concernant l'identification des communes où les dégêts de sangliers sont les plus significatifs ;
CONSIDERANT que les méthodes alternatives misés en œuvre par les usagers concernés par les dégâts
causés par les sangliers n'ont pas apporté une solution satisfaisante à leurs difficultés ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1° : Classement des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants
Les 40 communes suivantes sont classées territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux
récoltes agricoles sont significativement les plus importants, dits "points noirs" :
Alligny-en-Morvan, Arleuf, Bazolles, Beaumont-la-Ferrière, Blismes, Brassy, Chalaux, Challuy, Champlemy,
Champvert, Château-Chinon Campagne, Château-Chinon Ville, Crux-la-Ville, Druy-Parigny, Dun-les-Places,
Fâchin, Gâcogne, Gimouille, La Machine, Lormes, Marigny-l'Église, Montsauche-les-Settons, Moussy, Moux-en- Morvan, Saincaize-Meauce, Saint-Agnan, Saint-Bonnot, Saint-Franchy, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Léger- des-Vignes, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Maurice, Saint-Révérien, Saint-Saulge, Sainte-Marie, Sermoise-sur-Loire, Sougy-sur-Loire, Verneuil, Villapourçon, Vitry-Laché.
Ces communes sont cartographiées en annexe.
Article 2 : Classement du sanglier en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts
L'espèce sanglier est classée susceptible d’occasionner des dégâts sur les communes mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Par conséquent, les dispositions prévues par l'arrêté annuel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Nièvre s'appliquent.
Sur ces communes, les fonctionnaires ou agents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l’article L. 428-20 du
code de l'environnement ainsi que les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sont commissionnés sont
autorisés à détruire à tir les sangliers, toute l'année, de jour seulement et sous réserve de l’assentiment du détenteur du droit de destruction (délégation écrite).
Concernant les gardes particuliers, il s'agit d'un droit personnel. Lors de ces opérations de destruction, les gardes particuliers ne peuvent pas être accompagnés de tiers chasseurs, ni d’auxiliaires.
Article 3 : Période de validité
Le présent arrêté s'applique à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département et
jusqu'au 31 mars 2023.
Article 4 : Bilan de situation
Un bilan de situation dans les communes « points noirs » devra être effectué à la date de clôture de la chasse du
sanglier : au 31 mars 2022, puis au 31 mars 2023.
213
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-16-00002 - Arrêté fixant la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants 41 Article 5 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de la Nièvre ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse au recours dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite de rejet du recours
gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : Modalités d'exécution de l’arrêté
Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, M. le Directeur départemental des territoires,
M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie, M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre, affiché dans toutes les mairies du département par les soins des
maires et dont une copie sera adressée au Président de la fédération départementale des chasseurs de la
Nièvre.
Fait à Nevers, le 6FEV. 2022 Le Préfet F
Daniel BARNIER
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-16-00002 - Arrêté fixant la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants 42 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-16-00002 - Arrêté fixant la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants 43 843S/1Ssoues SLAEj9PSELOHLOLSepWEUAUSLECLORORK]8]180MEL eyoco : sonbiydefogé 6oquuoq ot rNOIS® saUnWLUO)S91ny \S4IOUSjuIOd,,S9SS21)SUNLUUIOTEJ
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-16-00002 - Arrêté fixant la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants 44 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-16-00002 - Arrêté fixant la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants 45 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2022-02-16-00003
Arrêté portant autorisation complémentaire
concernant la vidange du plan d'eau,
référence cadastrale AI n°12 sur la commune de
LORMES
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-16-00003 - Arrêté portant autorisation complémentaire concernant la vidange du plan d'eau, 46 Ex PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange du plan d'eau, référence cadastrale AI n°12 sur la commune de LORMES
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.181-14, L.210-1, L.211-1, L.214-1 à 11, L.214-18,
L.431-7, L.432-10, L.432-12, R.214-1 et R.181-45.
VU le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de
l'eau.
VU l’arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations,
ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-
3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-
1 du code de l'environnement.
VU l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature
annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie 2010-
2015.
VU l’arrêté n°58-2022-02-01-00001 du 1er février 2022, portant délégation de signature à M. Marc SEVERAC,
Directeur départemental des territoires par intérim de la Nièvre.
VU l’arrêté n°58-2022-02-02-00002 du 2 février 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Nièvre.
VU l’arrêté en date du 29 octobre 1975, portant autorisation de création du plan d’eau, référence cadastrale
AI n°12 sur la commune de LORMES.
VU le dossier de demande d’autorisation de vidange du plan d’eau déposé le 24 octobre 2021 par M. Luc
BORGHI, enregistré sous le n°58-2021-00180.
Direction départementale des territoires -
2, rue des Pâtis – BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 86 71 71 71 – courriel : ddt@nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-16-00003 - Arrêté portant autorisation complémentaire concernant la vidange du plan d'eau, 47 VU l’avis de M. BORGUI Luc sur le projet d’arrêté, transmis le 19 novembre 2021.
Considérant que le plan d’eau n’a pas fait l’objet de prescriptions relatives à sa gestion hydraulique et piscicole
et que l’établissement de cet ouvrage nécessite un encadrement précis permettant d’assurer une gestion
équilibrée de la ressource en eau au sens de l’article L.211-1 du code de l’environnement.
Considérant que le plan d’eau est en en barrage sur un cours d’eau répertorié par la cartographie des cours
d’eau de la Nièvre, répondant aux critères définis à l’article L.215-7-1 du code de l’environnement, et qu’il induit
des impacts importants sur le milieu aquatique, en empêchant notamment la continuité écologique et en
modifiant l’hydrologie du cours d’eau.
Considérant que le plan d’eau est classé « eau libre », du fait de sa connexion au réseau hydrographique.
Considérant que le plan d’eau est situé sur un bassin versant classé en première catégorie piscicole.
Considérant que le respect des prescriptions figurant aux arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre
2015 et du 9 juin 2021 susvisés et au présent arrêté permet de garantir les intérêts mentionnés à l’article L.211-1
du code de l’environnement.
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1er : Situation administrative du plan d’eau
Il est reconnu que le plan d’eau, référence cadastrale AI 12, commune de LORMES, est autorisé en application
de l’article L.214-6 III du code de l’environnement.
Au vu de son mode d’alimentation, le plan d’eau est considéré en barrage sur cours d’eau et bénéficie du statut
« d’eau libre ».
Article 2 : Pétitionnaire
Le pétitionnaire de l’autorisation est M. BORGUI Luc demeurant 5 Rue Victor Chevreuil 75012 PARIS,
propriétaire de l’ouvrage et ci-après désigné comme « le pétitionnaire ».
Article 3 : Rubriques de la nomenclature concernées
Les rubriques de la nomenclature définie à l’article R.214-1 du code de l’environnement, concernées par
l’ouvrage, sont les suivantes :
Rubriques Nomenclature Autorisation (A) – Déclaration (D) Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
3.1.1.0
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un
cours d’eau, constituant :
1° Un obstacle à l’écoulement des crues : (A)
2° Un obstacle à la continuité écologique :
a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à
50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont
et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation : (A)
b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais
inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau
entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D).
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des
cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces
biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des
sédiments.
Autorisation Arrêté du 11 septembre 2015
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-16-00003 - Arrêté portant autorisation complémentaire concernant la vidange du plan d'eau, 48 Rubriques Nomenclature Autorisation (A) – Déclaration (D) Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
3.2.3.0
Plans d'eau, permanents ou non : 1° Dont la superficie est
supérieure ou égale à 3 ha (A) ; 2° Dont la superficie est
supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D). Ne constituent pas
des plans d'eau au sens de la présente rubrique les étendues
d'eau réglementées au titre des rubriques 2.1.1.0., 2.1.5.0. et
3.2.5.0. de la présente nomenclature, ainsi que celles demeurant
en lit mineur réglementées au titre de la rubrique 3.1.1.0. Les
modalités de vidange de ces plans d'eau sont définies dans le
cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique.
Déclaration Arrêté du 09 juin 2021
Article 4 : Prescriptions générales
Le pétitionnaire a l’obligation de respecter les prescriptions générales définies aux arrêtés du 11 septembre 2015 et du 9 juin 2021 susvisés.
Article 5 : Prescriptions relatives à la vidange du plan d’eau
Les vidanges sont autorisées dans le respect des arrêtés de prescriptions générales du 9 juin 2021 susvisé.
En particulier :
Le plan d’eau étant situé sur un bassin versant classé en première catégorie piscicole, les opérations de vidange
sont interdites du 1er novembre au 31 mars.
Le service chargé de la police de l'eau de la direction départementale des territoires sera informé par écrit au
moins quinze jours à l'avance de la date du début de la vidange et de la date du début de la remise en eau.
Le pétitionnaire devra s’assurer avant le début de la vidange et le début de la remise en eau que ces opérations
ne sont pas concernées par des restrictions d’usages prescrites par arrêté préfectoral dans le cadre de la gestion
de l’étiage.
Le pétitionnaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues aux
articles L.172-1 et suivants du code de l’environnement.
Le pétitionnaire est en charge de la surveillance régulière des opérations de vidange de manière à garantir la
protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Le débit de vidange du plan d’eau sera limité, voire momentanément interrompu si nécessaire, pour éviter la
mobilisation et l’entraînement des sédiments à l’aval de l’ouvrage.
Le débit de vidange devra également être adapté afin de ne pas porter préjudice aux propriétés et ouvrages
situés en aval.
Des dispositifs de rétention des sédiments (de type filtres à graviers, filtres à paille, bac de décantation, etc.)
seront mis en place à l’aval immédiat de l’ouvrage pendant toute la durée des opérations de vidange pour
garantir la qualité minimale des eaux fixée ci-dessous.
Les eaux rejetées dans le cours d’eau devront respecter les valeurs suivantes en moyenne sur deux heures :
• matières en suspension (MES) : inférieur à 1 gramme par litre.
• ammonium (NH4) : inférieur à 2 milligrammes par litre.
• teneur en oxygène dissous (O2) : supérieure à 3 milligrammes par litre.
La qualité des eaux de vidange doit être particulièrement surveillée et vérifiée dans les dernières heures de la vidange où le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort.
En cas d’accident ou d’incident pouvant avoir un impact sur le milieu, le pétitionnaire est prié d’en informer le
service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le service de police de l’eau de la direction
départementale des territoires de la Nièvre.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-16-00003 - Arrêté portant autorisation complémentaire concernant la vidange du plan d'eau, 49 Article 6 : Prescriptions relatives au remplissage du plan d’eau
Le remplissage du plan d’eau devra avoir lieu en dehors de la période allant du 15 juin au 30 septembre.
Le remplissage devra être progressif de façon à maintenir à l'aval de l’ouvrage un débit minimal permettant la vie,
la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux conformément à l’article L.214-18 du code de
l’environnement.
Article 7 : Prescriptions relatives à la pêche et au ré-empoissonnement du plan d’eau
Lors des opérations de vidange et de pêche, le dispositif de récupération du poisson sera maintenu en état et
fonctionnel de manière à permettre la récupération de tous les poissons et crustacés entraînés par le flux de la
vidange et éviter le passage des espèces indésirables dans le milieu récepteur.
En complément du dispositif de récupération du poisson, le pétitionnaire est autorisé à utiliser tous types de filets
ou procédé équivalent, pour récupérer les poissons situés dans l’emprise du plan d’eau.
La commercialisation des poissons ainsi que leur transport vivant sont interdits sauf en cas de recours à un
pêcheur professionnel.
Les individus des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, non représentées sur le
territoire français, et des espèces exotiques envahissantes sont détruits dans les meilleurs délais.
Le pétitionnaire a l’interdiction d’introduction de poissons qui ne proviennent pas d’établissement de pisciculture
ou d’aquaculture agréés, conformément à l’article L.432-12 du code de l’environnement.
Le pétitionnaire doit respecter les dispositions de l’article L.432-10 code de l’environnement, relatives aux
interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l’ensemble des dispositions sanitaires applicables. (Pour
rappel : l’introduction dans les eaux classées en première catégorie de brochet, perche, sandre et black-bass est
interdite )
Article 8 : Prescriptions relatives à la gestion des plantes exotiques envahissantes
Tous les moyens sont mis en œuvre, dans le respect de l’environnement, pour éradiquer les plantes exotiques
envahissantes présentes dans le plan d’eau ou en contrôler l’expansion.
En cas de présence de plantes exotiques envahissantes, le pétitionnaire doit procéder à la vidange du plan d’eau
en évitant toute dissémination et les espèces présentes sont détruites par divers procédés adaptés et
respectueux des enjeux environnementaux.
Article 9 : Prescriptions relatives au respect du débit réservé
Au vu de son mode d’alimentation, le plan d’eau est considéré en barrage sur cours d’eau et doit être équipé d’un
système de maintien du débit réservé en aval, conformément à l'article L.214-18 du code de l’environnement.
Le pétitionnaire devra fournir au plus tard le 30 avril 2022 au service chargé de la police de l’eau une note
justifiant la valeur du débit réservé à respecter, correspondant au minimum au 1/10e du module du cours d’eau.
Cette note devra également justifier du choix et du dimensionnement du système de maintien du débit réservé à
mettre en place.
Le dispositif de maintien du débit réservé sera mis en place au plus tard le 31 décembre 2022.
Lorsque le débit alimentant le plan d’eau est inférieur à la valeur fixée, le pétitionnaire n’est plus tenu de restituer
que la valeur du débit entrant.
Lorsque le plan d’eau n’est plus alimenté, le pétitionnaire n’a plus l’obligation de restituer un écoulement dans le
cours d’eau en aval.
Article 10 : Réalisation et récolement des travaux de mise en conformité
Avant leur réalisation, le pétitionnaire doit informer le service de police de l’eau de la nature des travaux qu’il
souhaite réaliser sur les ouvrages.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-16-00003 - Arrêté portant autorisation complémentaire concernant la vidange du plan d'eau, 50 Le service de police de l’eau est informé 15 jours à l’avance du début des travaux.
Le plan d’eau étant en barrage sur un cours d’eau classé en première catégorie piscicole, les travaux seront
réalisés entre le 1er mars et le 31 octobre ou en période d’assec du plan d’eau.
Pendant toute la durée des travaux, le pétitionnaire doit prendre les mesures nécessaires afin de préserver le
cours d’eau en aval et éviter toute pollution.
En cas d’accident ou d’incident pouvant avoir un impact sur le milieu, le pétitionnaire est prié d’en informer le
service départemental de l’Office Français de la Biodiversité et le service de police de l’eau de la direction
départementale des territoires de la Nièvre.
Dès l’achèvement des travaux, le pétitionnaire en avise le service de police de l’eau. Une date de visite de
récolement des travaux est fixée, d’un commun accord.
Lors du récolement des travaux, un procès-verbal est dressé et notifié au pétitionnaire.
Article 11 : Durée de l’autorisation
Les opérations de vidange sont autorisées sans limitation de durée, sous réserve du respect des prescriptions
susvisées.
Article 12 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 : Publication
Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au maire de la commune de LORMES.
Un extrait du présent arrêté, énumérant notamment les principales prescriptions, sera affiché dans la mairie de
LORMES pendant une durée minimum d’un mois. Une attestation de l’accomplissement de cette formalité sera
dressée par la mairie concernée et envoyée au préfet.
Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvre pendant une durée
minimale de 4 mois.
Article 14 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent conformément à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement :
• par les tiers dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l’affichage en mairie. Toutefois, si la mise en service de l’installation n’est pas intervenue six mois après la publication ou l’affichage du présent arrêté, le délai de recours continue jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après cette mise en service ;
• par le pétitionnaire ou l’exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l’application « télérecours citoyens »,
accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Dans le même délai, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette
demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-16-00003 - Arrêté portant autorisation complémentaire concernant la vidange du plan d'eau, 51 Article 15 : Exécution
Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de la Nièvre,
M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
M. le Maire de LORMES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 16 février 2022,
La Chef du bureau milieux aquatiques et pêche,
Aude PELICHET
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-16-00003 - Arrêté portant autorisation complémentaire concernant la vidange du plan d'eau, 52 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2022-02-15-00002
Barème d'indemnisation des dégâts de gibier
pour le département de la Nièvre 2022
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-15-00002 - Barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 2022 53 E = Direction départementale
PREFET des territoires
DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau, forêt et biodiversité Nevers,
le 7 5 Ü 2 ? ?
BAREME D'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER
POUR LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
2022
Barème adopté le 9 février 2022 après validation par la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage - formation indemnisation des dégâts de gibier- :
Remise en état des prairies : | Tarifs :
- Manuelle | 20,31 €/heure
- Herse (2 passages croisés) 82,45 €/ha
- Herse à prairie, étaupinoir 62,96 €/ha
- Herse rotative ou alternative (seule) 84,81 €/ha
- Herse rotative ou alternative + semoir 121,71 €/ha
- Broyeur à marteaux à axe horizontal 89,53 €/ha
- Rouleau 34,28 €/ha
- Charrue 124,06 £/ha
- Rotavator 89,53 €/ha
- Semoir 62,96 €/ha
- Traitement 46,42 €/ha
- Semence 153,85 €/ha
Ressemis des principales cultures : Tarifs : |
| Herse rotative ou alternative + semoir | 121 ,71 €/ha
- Semoir 62,96 €/ha
- Traitement 46,42 £/ha
- Semoir à semis direct 72,04 €/ha
- Semence certifiée de céréales 115,64 €/ha
- Semence certifiée de maïs 189,91 €/ha
- Semence certifiée de pois 216,85 €/ha
- Semence certifiée de colza 104,75 €/ha
| Autre matériel : | Tarifs :
[- Déchaumeur | 35,00 €/ha
- Quad 23,75 €/ha
- Vibroculteur 44,89 €jha
- Cover crop | 44,89 €/ha
Cultures : Tarifs :
- Sarrasin | 50,00 €/Q
- Millet blanc 22,30 €/q
P/Le Chef de Service
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-15-00002 - Barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 2022 54 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2022-02-15-00003
Erratum : barème d'indemnisation des dégâts de
gibier pour le département de la Nièvre 2021
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-15-00003 - Erratum : barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 2021 55 PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau, forêt et biodiversité
Direction départementale
des territoires
ERRATUM
BAREME D'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER
POUR LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE 2021
Précision relative au barème ado
chasse et de la faune sauva
des actes administratifs de la Préfecture du 30
pté le 21 décembre 2021 par la commission départementale de la
ge - formation indemnisation des dégâts de gibier- et publié au recueil
décembre 2021 :
concernant le maïs ensilage biologique, le tarif est exprimé en euros par
tonne de matière sèche.
Le barème est donc modifié ainsi qu'il suit :
.________ Cultures conventionnelles : _ Tarifs (E/q)
Tournesol a D | __. 951,40
Tournesol oléique : : 51,40
Maïs grain : _ 18,30
Maïs ensilage E | 3,90
E
Soja : il 51,40
:
Sorgho grain | 18,30
Cultures biologiques __ Tarifs (€/t)
Soja (semences inoculum inclus) te AOE/GT nn On
Blé fourrager C2 Re, EN PRESS ee Blé meunier
te QUE SPORE T6 67 HAE
Sarrasin panifiable | HASOO Ds
ET |
Tournesol linoléique [a | | __ 576,67
3)
Tournesol oléique ENTER EE 636,67
je hi
Colza ERNST En, $ 860,00
te
Orge brasserie | _ 376,67
ART
Maïs grain (350 à 380) | 333,33
CE |
Maïs ensilage | DEO-U0 | MER En SLT -
(€ par tonne de MATIERE SECHE)
Orge, triticale, avoine IN RO 4 SU
ns |
Petit épeautre E ER AT BEST En
EÉpeautre (grand) SE auLL Pac EE | DORA SA UE
RE
Lentilles, lin Mae MNÉDHUO PRES
Lentilles noires, lin brun DÉCRET 27-21-11 AOC 00 HELENE
Seigle panifiable Ed SR re CUIR
[Pois A . PREUIIEERI PAM L'asS
RÉ Re. à ES SN. 000. ua Pois alimentation humaine nl 2202500 sert
ETS ERP RRANEURE PEN NREEF SLONMER 155,00
Luzerne ou regain ___ P/Le Chef de Serviée 195,00
"
L'Adjoirit au nef de service
Stép GEDOUX
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-15-00003 - Erratum : barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 2021 56 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2022-02-15-00001
Liste des estimateurs de dégâts de gibier
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-15-00001 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier 57 DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Nevers, le 1 5 0 ? 0 2
Service eau, forêt et biodiversité
LISTE DES ESTIMATEURS DE DEGATS DE GIBIER
Liste adoptée le 9 février 2022 après validation par la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage -formation indemnisation des dégâts de gibier- :
- Charles Etienne de FRESSANGES
Les Bonins
03230 GANNAY SUR LOIRE
Tel : 06.29.67.18.72
- Florent ORTU
Fédération des Chasseurs de la Nièvre
36 rte de Château Chinon Forges
58160 SAUVIGNY LES BOIS
Tel : 03.86.36.93.16 Fax : 03.86.57.10.97
Portable : 06.78.41.43.94
- Benjamin GAUTHIER
Fédération des Chasseurs de la Nièvre
36 rte de Château Chinon Forges
98160 SAUVIGNY LES BOIS
Tel : 03.86.36.93.16 Fax : 03.86.57.10.97
Portable : 06.76.93.51.31
- Laurent BUREAU
Fédération des Chasseurs de la Nièvre
36 rte de Château Chinon Forges
58160 SAUVIGNY LES BOIS
Tel : 03.86.36.93.16 Fax : 03.86.57.10.97
Portable : 06.76.93.51.35
- Rémi DUBUIS
Fédération des Chasseurs de la Nièvre
36 rte de Château Chinon Forges
58160 SAUVIGNY LES BOIS
Tel : 03.86.36.93.16 Fax : 03.86.57.10.97
Portable : 06.73.93.51.33
- Denis LAUVERGEON
Les Dupres
58350 COLMERY
Tél : 03.86.39.87.34
Portable : 06.08.58.34.09
- Michel MALCOIFFE
2 route des levées
58290 MOULINS ENGILBERT
Portable : 06.75.67.62.54
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-15-00001 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier 58 - Jean-Claude CHATELAIN
Les Berthiers
58250 SAINT ANDELAIN
Portable : 06.07.36.55.48
- Frédéric DETABLE
Dordres
58460 CORVOL L'ORGUEILLEUX
Tél : 03.86.29.98.84
- Pierre LAUDET
Le Chalnot
58170 CHIDDES
Tél : 03.86.30.25.44
- Jacky GUYOT
25 Bis Avenue de la Tuilerie
58150 POUILLY SUR LOIRE
Tél : 03.86.39.15.34
Portable : 06.64.35.62.28
- Mickaël PFEIFFER
Fédération des Chasseurs de la Nièvre
36 rte de Château Chinon Forges
58160 SAUVIGNY LES BOIS
Tel : 03.86.36.93.16 Fax : 03.86.57.10.97
Portable : 06.33.23.72.52
- Gilles SIMON
37 rue de la Commanderie
58200 SAINT PERE
Portable : 06.82.37.58.87
- Charles Henri SIMEAND
15, rue de Mocques
Menetereau
58200 SAINT PERE
Portable : 06.75.95.45.32
- Thierry BLAUDIER
Les Ormes
58270 BEAUMONT SARDOLLES
Portable : 06.08.67.02.24
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-02-15-00001 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier 59 DRAC Bourgogne Franche-Comté
58-2022-02-08-00008
Décision ABF Nièvre, conservateur de la
cathédrale de Nevers
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 58-2022-02-08-00008 - Décision ABF Nièvre, conservateur de la cathédrale de Nevers 60 PRÉFET Direction régionale des affaires culturelles
DE LA RÉGION
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE
Fraternité
DÉCISION
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code du patrimoine, notamment ses articles R.621-25 et R.621-69 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
VU le décret du 4 juillet 1912 relatif à l'affectation des cathédrales à l'administration des beaux-arts ;
VU la liste de 1862, portant classement au titre des monuments historiques de la cathédrale Saint-
Cyr et Sainte Julitte, à Nevers ;:
VU l'arrêté ministériel du 26 août 1963, l'arrêté ministériel du 16 juillet 1976 et l'arrêté préfectoral du 2
octobre 1989, portant classement au titre des monuments historiques du site archéologique gallo-
romain de Compierre ;
VU l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture, notamment
son article 5 ;
VU l'arrêté du 1er janvier 2022, portant affectation de Monsieur Marc LOUAIL architecte urbaniste de
l'État, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Nièvre, où il exerce les
fonctions d'architecte des bâtiments de France ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles et après avis du chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine ;
DÉCIDE
Article 1 : Monsieur Marc LOUAIL, architecte des bâtiments de France, est désigné conservateur des
immeubles classés au titre des monuments historiques suivants :
- La cathédrale Saint-Cyr et Sainte Julitte à Nevers
- Le site archéologique gallo-romain de Compierre
À ce titre, il assure notamment le suivi de la réalisation des travaux d'entretien de ces monuments.
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comité
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex
Tél. 03 80 68 50 50
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 58-2022-02-08-00008 - Décision ABF Nièvre, conservateur de la cathédrale de Nevers 61 Article 2 : Il fait fonction de chef d'établissement pour l'application des règles de sécurité dans les
établissements recevant du public appartenant à l'État et est responsable unique auprès des autorités publiques dans l'immeuble classé au titre des monuments historiques suivant : Cathédrale Saint-Cyr et Sainte Julitte à Nevers.
Article 3 : Monsieur Marc LOUAIL, est chargé de la maîtrise d'œuvre des travaux de réparation sur l'immeuble classé au titre des monuments historiques dont il est conservateur.
Article 4 : Toute décision antérieure ou disposition contraire à la présente décision est abrogée.
Article 5 : La secrétaire générale pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à DIJON, le 0 8 FEV, 2922
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
7 CS
Jah fon Le
Fabien SUDRY
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comité
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex
Tél. 03 80 68 50 50
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 58-2022-02-08-00008 - Décision ABF Nièvre, conservateur de la cathédrale de Nevers 62 DREAL Bourgogne Franche-Comté
58-2022-02-11-00002
arrêté portant dérogation à l’interdiction
d’abattre, de porter atteinte, de compromettre
la conservation ou de modifier radicalement
l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée
ou d'un alignement d'arbres dans le cadre du
projet d’aménagement de la RN7 entre
Saint-Pierre-Le-Moutier en limite du département
de l’Allier (03) et du département de la Nièvre
(58).
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2022-02-11-00002 - arrêté portant dérogation à l’interdiction d’abattre, de porter atteinte, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement 63 PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
DE LA N IEVRE Bourgogne-Franche-Comté Liberté Egalité
Fraternité
ARRETE
portant dérogation à l'interdiction d'abattre, de porter atteinte, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres dans le cadre du projet d'aménagement de la RN7 entre Saint-Pierre-Le-Moutier en limite du département de l'Allier (03) et du département de la Nièvre (58)
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Office National du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L.350-3 relatif à la protection des allées d'arbres et alignements d'arbres en bordure de voie de communication ;
Vu le décret du 20 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2x2 voies de sections de la RN7 entre Cosne-Cours-sur-Loire et l'Hépital-sur-Rhins, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées et classant dans la catégorie des autoroutes certaines sections comprises entre Cosne-Cours-sur-Loire et Nevers-Sud et dans la catégorie des routes express certaines sections comprises entre Nevers-Sud et Balbigny ;
Vu l'arrêté n° 58-2019-12-30-012 du 30 décembre 2019 relatif aux espèces protégées ;
Vu le projet de construction d'infrastructure routière dont les travaux nécessitent la coupe d'arbres alignés ;
Considérant que la déclinaison de la doctrine éviter, réduire et compenser les impacts environnementaux fait ressortir le besoin de couper 69 arbres et d'en expertiser 52;
Considérant que les mesures compensatoires proposées lors de la réunion du 5 octobre 2021 permettront de conserver l'esprit paysager de la RN7 historique ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'autorisation est donnée à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, maître d'ouvrage pour le compte de l'État de l'aménagement à 2x2 voies de la RN7 dans le sud de la Nièvre, entre Saint-Pierre-le-Moûtier et la limite de l'Allier, de déroger à l'interdiction de couper des arbres alignés prévue à l'article L 350-3 du code de l'environnement.
Adresse postaie Pôle Viotte - 5 voie Giséle Halimi - BP 31269 25005 Besançon cedex - 03 39 59 62 00 www.bourgogne-franche-comte developpement-durable gouv.fr 1/2
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2022-02-11-00002 - arrêté portant dérogation à l’interdiction d’abattre, de porter atteinte, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement 64 >
ARTICLE 2 :
Les arbres, identifiés comme « à expertiser » sur le plan de coupe en annexe 1 du présent arrêté, ne
peuvent pas être abattus et doivent être conservés en l'état, sauf avis d’une expertise concluant à
l'obligation de les abattre pour des raisons sécuritaires ou sanitaires du fait de l'impact des travaux sur
le système racinaire.
Cette expertise devra être conduite dans l'objectif d'une préservation maximale des arbres composant
l'alignement.
Le plan de coupe est consultable sous format numérique auprès du Service Transports Mobilités de la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-
Comté sur simple demande à l'adresse suivante: stm.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-
durable.gouv.fr.
ARTICLE 3 :
Chaque arbre abattu sera remplacé par la plantation d'un individu, en priorité à proximité du lieu de prélèvement, afin de conserver l'esprit paysager actuel.
Le nombre d'arbres d'alignement total abattus sur l'ensemble du projet sera précisé consécutivement à l'expertise menée sur les arbres identifiés à l'article 2.
Les sites de compensation identifiés sont listés sur la carte figurant en annexe 2 du présent arrêté. La carte de localisation des sites de compensation est consultable sous format numérique auprès du
Service Transports Mobilités de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de Bourgogne-Franche-Comté sur simple demande à l'adresse suivante: stm.dreal-bourgogne-
franche-comte@developpement-durable.gouv.fr.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La Secrétaire Générale de la préfecture de la Nièvre et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture la Nièvre, dont une copie sera transmise à :
M. le Préfet de la Nièvre,
M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
M. le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
M. le Directeur de l'Office National des Forêts de la Nièvre.
1 1 FEV, 2022
Pougé Préfet eÿlzr déiégation,
La Secreiaif Généraie
Blandine GEORJON
212
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2022-02-11-00002 - arrêté portant dérogation à l’interdiction d’abattre, de porter atteinte, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement 65 DSDEN 58
58-2022-02-10-00003
2022 02 10 ARRETE CARTE SCOLAIRE DEF
DSDEN 58 - 58-2022-02-10-00003 - 2022 02 10 ARRETE CARTE SCOLAIRE DEF 66 Es
ACADÉMIE
DE DIJON
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Nièvre
Page 1 sur 5
DIRECTION DES SERVICES
DE L’ÉDUCATION NATIONALE
DE LA NIÈVRE
Pôle des unités d’enseignement de la Nièvre
Référence de l’arrêté :
Arr. n° CS-2022-01
ARRÊTÉ
Portant modification de la carte scolaire
dans l’enseignement du premier degré public de la Nièvre
pour l’année scolaire 2022-2023
________
La Directrice académique des services de l’Éducation nationale,
Directrice des services départementaux de l’Éducation nationale de la Nièvre
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L211-1, D211-9 et R235-11, R222-19-3, Vu la loi n°83-653 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,
Vu le décret 2021-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique,
Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire dans le premier degré,
Vu l’avis du Comité Technique Académique réuni le 25 janvier 2022,
Vu la consultation des maires concernés,
Vu le Comité Technique Spécial Départemental réuni le 8 février 2022, date de repli suite à l’absence de quorum,
Vu le Conseil Départemental de l’Éducation nationale réuni le 10 février 2022, Vu la restitution de cinq postes pour la rentrée 2022,
ARRÊTE :
DSDEN 58 - 58-2022-02-10-00003 - 2022 02 10 ARRETE CARTE SCOLAIRE DEF 67 Page 2 sur 5
TITRE 1 : IMPLANTATIONS D’EMPLOIS
ARTICLE 1 : les postes d’enseignants du premier degré désignés ci-après sont attribués à titre définitif à compter du 1er septembre 2022 :
Poste d’Adjoint hors RPI en école élémentaire
0580697T Château-Chinon – George Sand – E.E.PU REP 1 ETP 0580428A La-Charité-Sur-Loire – Cycle 2 – E.E.PU 1 ETP 0580715M Nevers – La Rotonde – E.E.PU 1 ETP
Poste d’Adjoint hors RPI en école primaire
0580265Y Montsauche-Les-Settons – E.P.PU 1 ETP 0580698U Nevers – Lucie Aubrac – E.P.PU 1 ETP 0580302N Varzy – E.P.PU 1 ETP
Poste d’Adjoint en RPI
0580273G Oisy – E.E.PU 1 ETP
Poste de Conseiller Pédagogique
0580057X Circonscription – ASH 1 ETP 0580060A Circonscription – Clamecy Val De Loire 1 ETP
Poste de Chargé de mission enseignant référent service école inclusive
0580057X Circonscription – ASH 1 ETP
Poste d’Adjoint en Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA)
0580673S Saint-Éloi – E.P.PU 1 ETP
Poste de Coordonnateur réseau rural futur Territoires Éducatifs Ruraux (TER)
0580927T Dornes E.P.PU 0.50 ETP 0580362D La Machine – Jacques Prévert E.E.PU 0.50 ETP 0580748Y Saint-Pierre-Le-Moûtier – Bel Air E.P.PU 0.50 ETP
Poste d’Enseignant en unité pédagogique pour élèves allophones (IEEL)
0580697T Château-Chinon – George Sand – Lieux d’exercice : Château- Chinon et Luzy 0.50 ETP
ARTICLE 2 : les postes d’enseignants du premier degré désignés ci-après sont attribués à titre provisoire du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 :
Poste d’Adjoint en RPI
0580384C Annay – E.E.PU 1 ETP 0580636B Saincaize-Meauce – E.P.PU 1 ETP 0580298J Tannay – E.P.PU 1 ETP
Poste d’Adjoint en primaire en Éducation prioritaire
0580606U Nevers – Pierre Brossolette – E.P.PU 1 ETP
DSDEN 58 - 58-2022-02-10-00003 - 2022 02 10 ARRETE CARTE SCOLAIRE DEF 68 Page 3 sur 5
TITRE 2 : RETRAITS D’EMPLOIS
ARTICLE 3 : les emplois du premier degré désignés ci-après sont retirés à compter du 1er septembre 2022 :
Poste d’Adjoint hors RPI en école maternelle
0580359A Château-Chinon – (ville) – E.M.PU REP 1 ETP 0580373R Garchizy – Paul Eluard – E.M.PU 1 ETP
Poste d’Adjoint hors RPI en école élémentaire
0580429B La Charité-Sur-Loire – Les Remparts – E.E.PU 1 ETP
Poste d’Adjoint hors RPI en école primaire
0580425X Cosne-Cours-Sur-Loire – Cours – E.P.PU 1 ETP 0580487P Chantenay-Saint-Imbert – E.P.PU 1 ETP 0580400V Châteauneuf-Val-De-Bargis – E.P.PU 1 ETP 0580929V Lucenay-Les-Aix – E.P.PU 1 ETP
Poste d’Adjoint en RPI
0580293D Saint-Brisson – E.E.PU 1 ETP 0580396R Champlemy – E.P.PU 1 ETP
Poste de Coordonnateur réseau rural
0580509N Imphy – André Dubois – E.E.PU 0.25 ETP 0580510P Imphy – Jean Jaurès – E.E.PU 0.25 ETP
Poste de Coordonnateur Réseau d’Éducation Prioritaire (REP)
0580930W Nevers – Georges Guynemer – E.P.PU 0.50 ETP
Poste d’Enseignant Référent pour les Usages Numériques (e-RUN)
0580550H Circonscription – Nevers 1 0.50 ETP 0580086D Circonscription – Nevers 2 0.50 ETP 0580600A Circonscription – Clamecy Val de Loire 0.50 ETP
Poste d’Adjoint Réseau des Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) option E
0580086D Circonscription – Nevers 2 1 ETP
Poste d’Adjoint Réseau des Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) option G
0580550H Circonscription – Nevers 1 1 ETP 0580086D Circonscription – Nevers 2 1 ETP 0580980A Circonscription – Nevers 3 1 ETP
Poste d’Enseignant en unité pédagogique pour élèves allophones (IEEL)
0580550H Nevers – Albert Camus E.E.PU 1 ETP
Poste de Titulaire Remplaçant Brigade (TRB)
0580714L Decize – Centre ville E.E.PU 1 ETP
DSDEN 58 - 58-2022-02-10-00003 - 2022 02 10 ARRETE CARTE SCOLAIRE DEF 69 Page 4 sur 5
Poste d’Adjoint Animateur(rice) et coordonnateur(rice) formation continue et AVS
0580057X Circonscription – ASH 1 ETP
Dispositif Plus de Maître Que de Classes
0580931X Châtillon-en-Bazois E.P.PU 1 ETP 0580927T Dornes E.P.PU 0.50 ETP 0580748Y Saint-Pierre-Le-Moûtier – Bel Air E.E.PU 0.50 ETP
TITRE 3 : DÉCHARGES DE DIRECTION
ARTICLE 4 : Régularisation des décharges de directeur suite à l’ouverture d’une classe à compter du 1er septembre 2022 à titre définitif :
Ajout de décharge de direction
0580715M Nevers – La Rotonde – E.P.PU 0.25 ETP
ARTICLE 5 : Régularisation des décharges de directeur suite à l’ouverture d’une classe à compter du 1er septembre 2022 à titre provisoire :
Ajout de décharge de direction
0580298J Tannay E.P.PU 0.25 ETP
ARTICLE 6 : Régularisation des décharges de directeur suite à la fermeture d’une classe à compter du 1er septembre 2022 :
Retrait de décharge de direction
0580400V Châteauneuf-Val-De-Bargis E.P.PU 0.25 ETP 0580929V Lucenay-Les-Aix E.P.PU 0.25 ETP
ARTICLE 7 : Ajout d’une décharge exceptionnelle à compter du 1er septembre 2022 :
0580931X Châtillon-en-Bazois E.P.PU 0.50 ETP
ARTICLE 8 : Régularisation des décharges de directeur suite à l’évolution du cadre réglementaire du régime des décharges de service à compter du 1er septembre 2022 (sous réserve d’une évolution réglementaire) soit un passage de 0.25 ETP à 0.33 ETP :
0580227G Clamecy – Ferme Blanche E.P.PU 0.08 ETP 0580229J Corbigny E.P.PU 0.08 ETP 0580723W Coulanges-les-Nevers – Les Saules E.P.PU 0.08 ETP 0580747X Decize – René Cassin E.P.PU 0.08 ETP 0580752C Décize – Saint-Just E.E.PU 0.08 ETP 0580414K Donzy E.P.PU 0.08 ETP 0580428A La Charité-sur-Loire – cycle 2 E.P.PU 0.08 ETP 0580624N La Charité-sur-Loire – Les Clairs Bassins E.M.PU 0.08 ETP 0580132D La Machine – Albert Camus E.E.PU 0.08 ETP 0580141N Luzy – Marcel Dubuis E.P.PU 0.08 ETP 0580155D Moulins-Engilbert E.P.PU 0.08 ETP 0580647N Neuvy-sur-Loire E.E.PU 0.08 ETP 0580608W Pouilly-sur-Loire E.P.PU 0.08 ETP 0580700W Saint-Benin-D’Azy E.P.PU 0.08 ETP 0580696S Saint-Parize-Le-Châtel – Henry Sarrado E.P.PU 0.08 ETP 0580748Y Saint-Pierre-Le-Moûtier – Bel Air E.E.PU 0.08 ETP 0580302N Varzy E.P.PU 0.08 ETP
DSDEN 58 - 58-2022-02-10-00003 - 2022 02 10 ARRETE CARTE SCOLAIRE DEF 70 Page 5 sur 5
TITRE 4 : MESURES TECHNIQUES
ARTICLE 9 : Modification de la nature des postes
SITUATION 2021 SITUATION 2022
0580975V
Hôpital de jour
École spécialisée
Nevers – ASH
Directeur(rice)
Établissement spécialisé
Enseignant(e)
spécialisé(e) option D
0580429B
La Charité-sur-Loire
Les remparts- E.E.PU - CVL
Allemand ECEL
0580333X
Nevers
Lucette Sallé – E.E.PU – N2
Allemand ECEL
0580479F
Varennes-Vauzelles
Romain Rolland – E.E.PU – N2
Allemand ECEL
TITRE 5 : FUSION DES ÉCOLES
ARTICLE 10 : Réunion de deux écoles en une structure unique
Fusion hors REP
L’école maternelle La Rotonde de Nevers (0580349P – 3 classes) et l’école élémentaire La Rotonde de Nevers (0580715M- 5 classes) fusionnent en une nouvelle école primaire unique, dont le RNE est le 0580715M constituée de 9 classes dont une ouverture définitive décidée pour la rentrée 2022.
ARTICLE 11 : Madame la secrétaire générale de la direction académique de la Nièvre est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Nevers, le 10 février 2022,
Pour la rectrice et par délégation,
L’inspectrice d’académie,
Directrice académique des services
de l’Éducation nationale de la Nièvre
signé
Pascale NIQUET-PETIPAS
DSDEN 58 - 58-2022-02-10-00003 - 2022 02 10 ARRETE CARTE SCOLAIRE DEF 71 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2022-02-11-00003
Arrêté portant renouvellement des membres du
bureau de la Commission de Suivi de Site relative
au fonctionnement des carrières des sociétés
DEROMEDI, OMYA, MEAC et SOSEMAT situées
sur le territoire des communes de CIEZ et
d’ENTRAINS-SUR-NOHAIN
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-11-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres du bureau de la Commission de Suivi de Site relative au fonctionnement des carrières des sociétés DEROMEDI, OMYA, MEAC et SOSEMAT situées sur le territoire des 72 Ex PRÉFET .
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du pilotage interministériel
Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE
Arrêté N° 58-2022-02-11-00003
portant renouvellement des membres du bureau de la Commission de Suivi de Site relative au fonctionnement des carrières des sociétés DEROMEDI, OMYA, MEAC et SOSEMAT situées sur le territoire des communes de CIEZ et d’ENTRAINS-SUR-NOHAIN
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-2-1 et R.125-5, R.125-8 à R.125-8-5 ;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 2012-189, du 7 février 2012, relatif aux Commissions de Suivi de Site ;
VU l’arrêté préfectoral n° 85-3009 du 9 octobre 1985 portant autorisation de transfert et de renouvellement d’exploiter une carrière de pierres calcaires sur le territoire de la commune de CIEZ, au profit de la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES DE JUSSY ;
VU l’arrêté préfectoral n° 99-P-4356 du 3 décembre 1999 portant autorisation à la SA MEAC d’exploiter une carrière de pierre calcaire sur le territoire de la commune d’ENTRAINS-SUR-NOHAIN ;
VU l’arrêté préfectoral n° 99-P-4664 du 22 décembre 1999 portant autorisation de procéder à l’extension de la carrière de pierre calcaire sise sur le territoire des communes d’ENTRAINS-SUR-NOHAIN et CIEZ et régularisation de l’unité de concassage criblage à la SARL DEROMEDI CARRIERES ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013-101-0004 du 11 avril 2013 autorisant l’EURL SOSEMAT à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires sur le territoire de la commune d’ENTRAINS-SUR-NOHAIN ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015-091-0003 du 1er avril 2015 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des carrières des sociétés DEROMEDI, OMYA, MEAC et SOSEMAT situées sur le territoire des communes de CIEZ et d’ENTRAINS-SUR-NOHAIN ;
VU les consultations effectuées en vue de la création de la commission de suivi de site ;
CONSIDÉRANT les nuisances, dangers et inconvénients susceptibles d’être présentés par les sociétés DEROMEDI, OMYA, MEAC et SOSEMAT et l’intérêt d’une commission de suivi de site afin de constituer un cadre d’échanges et d’informations concernant ces installations classées implantées sur le territoire des communes de CIEZ et d’ENTRAINS-SUR-NOHAIN ;
CONSIDÉRANT le compte-rendu de la séance de la CSS du 26 novembre 2021 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre.
… / …
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-11-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres du bureau de la Commission de Suivi de Site relative au fonctionnement des carrières des sociétés DEROMEDI, OMYA, MEAC et SOSEMAT situées sur le territoire des 73 2
ARRÊTE
Article 1
Les membres du bureau désignés pour chaque collège sont les suivants :
Collège « Administrations de l’État » :
- Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne- Franche-Comté ou son représentant,
Collège « Élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale concernés » :
- Le président du Conseil départemental de la Nièvre ou son représentant,
Collège « Exploitants » :
- M. Gilles DEROMEDI, directeur général DEROMEDI CARRIÈRES,
Collège « Salariés » :
- Mme Stéphanie BAILLY, coordinatrice Qualité-Sécurité-Hygiène-Environnement,
Collège « Riverains ou associations pour la protection de l’environnement » :
- M. Patrick DEGRAVE, président de l’association ARCAVAN.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon – 22 rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Article 3
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre, le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy et le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l’État dans la Nièvre et notifié à chacun des membres de la Commission de Suivi de Site.
Fait à Nevers, le 11 février 2022
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-11-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres du bureau de la Commission de Suivi de Site relative au fonctionnement des carrières des sociétés DEROMEDI, OMYA, MEAC et SOSEMAT situées sur le territoire des 74 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2022-01-20-00009
AP modifiant le bureau de vote de Giry
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-01-20-00009 - AP modifiant le bureau de vote de Giry 75 E Direction de la réglementation PRÉFET et des collectivités locales DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
Tél :03 86 60 71.30
mél :elections@nievre.pref.gouv.fr - Arrêté 58-2022-01- 2O— 00008
Modifiant l'arrêté 58-2021-08-27-00004 du 27 août 2021 instituant les bureaux de vote et les
emplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre
à compter du 1” janvier 2022
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment l'article R. 40 modifié par le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018, art. 2;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire ministérielle INT/A/2000661] du 16 janvier 2020, relative au déroulement des opérations
électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté n° 58-2021-08-27-00004 du 27 Août 2021 instituant les bureaux de vote et les emplacements
d'affichage dans les communes du département à compter du 1“ janvier 2022 ;
Vu la demande de M. Jean-François Perrier, premier adjoint et maire de Giry par intérim, en date du
17 janvier 2022 ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale :
ARRETE
Article 1er: Le bureau de vote de la commune de Giry est déplacé à la Mairie - Salle du Conseil —
6 Place du Maquis Mariaux lors des élections municipales partielles qui se dérouleront le dimanche
27 février 2022 pour le 1°’ tour et le dimanche 6 mars 2022, en cas de 2ème tour.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre, ainsi que le maire par intérim de la
commune de Giry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nevers, le 20 janvier 2022
Pour le Preter
et par délégation,
La Secrétäire Générale,
Blandine GEÔRION
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-01-20-00009 - AP modifiant le bureau de vote de Giry 76 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2022-02-14-00001
Arrêté Préfectoral portant composition de la
Commission départementale de vidéoprotection
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-14-00001 - Arrêté Préfectoral portant composition de la Commission départementale de vidéoprotection 77 Direction des Services du Cabinet
FE = Bureau des Sécurités -Sécurité Publique
p: Polices Administratives PREFET
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Christine AUROUSSEAU
Tél :03 86 60 72 11
Mail : christine.aurousseau@nievre.gouv.fr
pref-fipd@nievre. gouv.fr
ARRETE
portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles R 251-1 à R 253-2 du code de la sécurité intérieure ;
Vu les articles R*133-1 à R*135-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRETE
Article 1°”: La commission départementale des systèmes de vidéosurveillance de la Nièvre est
composée des membres suivants : |
+ Président de la commission :
+ Madame Florence PILLET, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Nevers, titulaire ;
+ Madame Alicia DAVIDENKO, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers, suppléante.
+ Maire désigné par l’union amicale des maires de la Nièvre :
Û M. Louis-François MARTIN, maire de Marzy, titulaire ;
‘ M. Rémy PASQUET, maire de Saint-Martin d'Heuille, suppléant.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : pref-securite-armes@uievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-14-00001 - Arrêté Préfectoral portant composition de la Commission départementale de vidéoprotection 78 et Représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre : Se
‘ M.Andréa PAOLETTI, titulaire,
M. Jean-Louis MORAND, suppléant +
Personnalité qualifiée choisie en raison de Sa compétence : ®, +
+ M. Nicolas THEVENET, exerçant l’activité de spécialiste en alarmes et sécurité ;
Article 2 : Les membres de la commission départementale sont désignés pour un mandat d’une
durée de trois ans, renouvelable une fois.
Leur mandat prendra effet à compter de la date du présent arrêté, excepté pour les
membres dont le mandat a été reconduit.
Article 3 : La commission départementale siège à la préfecture de la Nièvre.
Son secrétariat est assuré par la section police administrative du bureau du cabinet.
Article 4 : Le Directeur des services du Cabinet de la préfecture de la Nièvre est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission et
fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Nevers, le {4 FiV. 2027
tel HARNIER
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : pref-securite-armes@nievre.pret.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-14-00001 - Arrêté Préfectoral portant composition de la Commission départementale de vidéoprotection 79 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2022-02-16-00001
portant interdiction temporaire des
rassemblements festifs à caractère musical de
type teknival ou rave-party et interdiction de la
circulation des véhicules transportant du
matériel d’alimentation électrique et de son à
destination de ces rassemblements dans le
département de la Nièvre
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-16-00001 - portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation électrique et de son 80 Eu PREFET
DE LA NIÈVRE CABINET DU PRÉFET Liberté Bureau des sécurités Égalité Fraternité Pôle sécurité civile
Arrêté N° 58-2022-02-
portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation électrique et de son à destination de ces rassemblements dans le département de la Nièvre
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants en un même endroit est susceptible de se dérouler entre le 18 février 2022 et le 21 février 2022 inclus dans le département de la Nièvre ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ; |
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours à personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l’ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant qu'il convient de se prémunir contre ce type de rassemblement en présence de Covid-19 ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre, à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-16-00001 - portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation électrique et de son 81 ARRÊTE
Article 1°’: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Nièvre, entre le vendredi 18 février 2022 à 00 heures et le lundi 21 février 2022 à 24 heures.
Article 2: La circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation électrique et de son, notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., à destination des manifestations mentionnées à l'article précédent est interdite durant la même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 5: Le présent arrêté fait l'objet d’une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le 1 © CeyRer Zo2£
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-16-00001 - portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation électrique et de son 82 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2022-02-09-00004
arrêté modificatif de l'arrêté n°
58-2022-01-27-0002 portant composition de la
commission départementale de la sécurité
routière
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-09-00004 - arrêté modificatif de l'arrêté n° 58-2022-01-27-0002 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière 83 PREFET |
DE LA NIEVRE
Liberté Direction de la réglementation
Fe et des collectivités locales
Affaire suivie par Marc CHAMPAGNAT
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
Tél :03 86 60 72 03
mél :marc.champagnat@nievre.gouv.fr
Arrêté modificatif
de l’arrêté N°58-2022-01-27-0002
portant composition de la commission départementale de la sécurité routière
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-10 à 411-12, relatifs à la commission de la sécurité routière ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, en ses articles R133-3 à R133-15 relatifs aux règles de fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu l'arrêté n°58-2022-01-27-0002 du 27 janvier 2022 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière ;
Considérant la nécessité de modifier la désignation du représentant de l'Association de Prévention Routière, délégué départemental de la Nièvre ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1°: l’arrêté N°58-2022-01-27-0002 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière, en sa formation plénière, est modifiée comme suit:
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-09-00004 - arrêté modificatif de l'arrêté n° 58-2022-01-27-0002 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière 84 — Cinquième collède : représentants d'associations d'usagers
> Association Prévention Routière
Titulaire : Monsieur Pascal CHAILLOUX, Délégué Départemental de la Nièvre
Article 2 : Les autres dispositions demeurent sans changement.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté
préfectoral qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres de la commission.
Le/Hréfet
Daniel BARNIER
Préfecture de la Nièvre
Tél 03 86 60 70 80
Courriel courrier@nievre pref gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-02-09-00004 - arrêté modificatif de l'arrêté n° 58-2022-01-27-0002 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière 85