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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2018 011 du 24 02
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2018 011 du 24 02)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2018-011
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2018 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2018-02-13-014 - Arrêté autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour
l'année 2018 (8 pages) Page 4
58-2018-02-15-007 - Arrêté fixant la période d'interdiction du broyage et du fauchage des
parcelles en jachères (2 pages) Page 13
58-2018-02-13-006 - Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la pêche de la
truite, sur les communes d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE (2 pages) Page 16
58-2018-02-13-008 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2016-DDT-28 du 11 janvier 2016 (1
page) Page 19
58-2018-02-13-012 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2016-DDT-28 du 11 janvier 2016 (1
page) Page 21
58-2018-02-13-009 - Arrêté portant agrément de Monsieur Bernard FISCHER en qualité
de Trésorier de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de
CHATEAU-CHINON (1 page) Page 23
58-2018-02-13-010 - Arrêté portant agrément de Monsieur Daniel CAMUS en qualité de
Trésorier de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de
LORMES (1 page) Page 25
58-2018-02-13-011 - Arrêté portant agrément de Monsieur José HERNANDEZ en qualité
de Président de l'Association agréée pour la pêche et a protection du milieu aquatique de
LORMES (1 page) Page 27
58-2018-02-13-013 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute
heure pour l'année 2018 (2 pages) Page 29
58-2018-02-13-007 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute
heure sur le lac de Pannecière dans le cadre du Championnat de France de pêche de la
Carpe (2 pages) Page 32
58-2018-01-29-003 - Arrêté portant composition du comité de pilotage unique des 5 sites
Natura 2000 suivants : ZSC FR2600965 Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy
sur Loire ZSC FR 2600968 Bec d'Allier ZSC FR 2600969 Val d'Allier
Bourguignon ZSC FR 2400522 Vallée de la Loire et de l'Allier ZSC FR 2610004 Vallée
de la Loire et de l'Allier entre Mornay sur Allier et Neuvy sur Loire (8 pages) Page 35
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2018-02-19-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES pour la période 2016-2035 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (3 pages) Page 44
58-2018-02-19-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de SAINT-SULPICE pour la période 2018-2037 (2 pages) Page 48
Préfecture de la Nièvre
58-2018-02-16-002 - agrément départemental de sécurité civile pour l'Union
départementale des sapeurs-pompiers (2 pages) Page 51
2 58-2018-02-13-015 - AP autorisation d'ouverture d'un espace de vente d'animaux (4
pages) Page 54
58-2018-02-21-001 - AR hors délai Madame Liliane FOSSIER (1 page) Page 59
58-2018-02-20-002 - AR hors délai Mme Raisonnier (1 page) Page 61
58-2018-02-20-001 - arrêté portant extension de l'agrément d'un centre de formation agréé
en vue de dispenser la formation à la mobilité prévue à l'article 2 de l'arrêté du 11 août
2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture
de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi (2 pages) Page 63
58-2018-02-22-001 - Arrêté préfectoral portant agrément au titre de la protection de
l'environnement de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Association Locale Nièvre (2
pages) Page 66
58-2018-02-19-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'organisation de la
direction départementale des territoires de la Nièvre (4 pages) Page 69
58-2018-02-16-001 - renouvellement de l'agrément de l'association départementale de la
protection civile pour les formations aux premiers secours (3 pages) Page 74
3 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2018-02-13-014
Arrêté autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute
heure pour l'année 2018
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-014 - Arrêté autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2018 4 Liberté » Liberté » Égalité « Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
PREFEÈTE DU CHER
Direction départementale
des territoires
Service eau, forêt et
biodiversité
Arrêté n°
ARRETE
Portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure Pour l’année 2018
Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
La Préfète du Cher, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l'environnement et notamment son article R 436-14,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-01-26-001 du 26 janvier 2018 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires ; VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-02-09-001 du 9 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, Chef du service eau, forêt et biodiversité; en matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation et police de l'eau hors du département de la Nièvre, VU les demandes présentées par les différentes associations,
VU l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre, en date du 08 janvier 2018,
VU lavis de l'Agence Française pour la Biodiversité (Service départemental de la Nièvre), en date du 19 janvier 2018,
VU ia demande d'avis faite à l'Agence Française pour la Biodiversité (Service départemental du Cher), en date du 18 janvier 2018,
VU la participation du public qui s'est déroulée du 18 janvier 2018 au 7 février 2018, conformément aux articles L.123-19-1 et suivants du code de l'environnement,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1” : La pêche de la carpe à toute heure est autorisée durant les périodes, dans les lieux et pour les bénéficiaires, détenteurs du droit de pêche sur ces lieux, figurant dans le tableau ci-après :
BENEFICIAIRE LIEU PERIODE
APPMACERCY | Canal du NIVERNAIS Du 1° mars au 31 octobre LA TOUR
CERCY LA TOUR Lot n° 5
Bassin de Cercy sur les deux rives,
Limite amont : 100 m en amont du pont sur la rivière ARON.
Limite aval : barrage de Cercy.
Lot n° 6 — Chaumigny contre - halage 160 m
Limite amont : 50 m en aval de l'écluse de Chaumigny.
Limite aval : pont de Martigny.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-014 - Arrêté autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2018 5 ARON
Rive droite 300 m
Limite amont : 250 " en aval du pont routier reliant Chaumigny à
La Crousée.
Limite aval : 650 m en amont du pont de Martigny. Cette zone
correspond au linéaire ou l'Aron est en contact avec le contre-
halage du canal.
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA
LA CHARITE
SUR LOIRE
Loire
e LA CHAPELLE MONTLINARD (18)
e LA CHARITE sur LOIRE (58)
Lot E 7 bras principal droit sur les 2 rives - 500 m
Limite amont : Chevrette de la Charité
Limite aval : Pont de Pierre
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA
CHATEAU-
CHINON
Limite amont : Parcelle n° 998 (fin des rochers)
Lac de Pannecière
e CHAUMARD rive droite
* secteur d'HUARD - 2 200 m
Limite amont : Parcelle n° 1069 (200 m en amont du chalet du
Pré Neuf)
Limite aval : parcelle n° 146 (200 m en amont de la 4% habitation à gauche des poubelles)
* secteur de MIGNAGE — 1 000 m
Limite aval : parcelle n° 967 (200 m en amont du Pont de Mignage)
e MONTIGNY-EN-MORVAN rive gauche
* secteur de VAUX, 3 050 m
Limite amont : Parcelle D 89 (250 m en amont chemin rural « Les Lachots »)
Limite aval : parcelle À 259 (« Les Gros Champs »).
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA
CHATILLON
Canal du NIVERNAIS
ALLUY Lot n° 21 à Chatillon
Contre-halage — 1 500 m
Limite amont : RD 135.
Limite aval : Route de Ravizy.
ARON CANALISE - Canal du NIVERNAIS
CHATILLON EN BAZOIS Lot n° 20 bis — rive gauche à Chatillon -
Lieu-dit Coeuillon — 300 m
Limite amont : début de la parcelle section OA n° 180.
Limite aval : barrage de Coeuillon.
Du 1° mars au 31 octobre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-014 - Arrêté autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2018 6 APPMA Yonne Du 1° mars au 31 octobre CLAMECY
e CLAMECY-SURGY Lot 49 rive gauche 1 500 m
Limite amont : embranchement (jonction) menant à la gare St Roch sur le canal du Nivernais (soit 100 m en amont de la maison de la DDE à Clamecy)
Limite aval : écluse du Pertuis de la Forêt sur la commune de Surgy
APPMA Loire Du 1° mars au 31 octobre COSNE SUR
LOIRE COSNE SUR LOIRE, MYENNES
E 14 bras principal rive droite 3300 m
Limite amont : point situé en face de la connexion de l'allée des Marronniers avec le quai de Loire (Maréchal Joffre) à COSNE SUR LOIRE
Limite aval : limite des lots E 14 —-E 15 à l'entrée de MYENNES
APPMADECIZE | Loire Du 1° mars au 31 octobre
e DECIZE -— lot D 11, rive gauche — 625 m
Limite amont : un point situé à 200 m en aval du pont du 152°"°
R.I. (début du chemin de terre)
Limite aval : un point situé à 825 m en aval du pont du 152°"°
R.I. (début de l'épi rocheux non inclus dans le parcours)
e DECIZE - lot D 11, rive droite — 350 m, lieu-dit « Le Gué du Loup »
Limite amont : un point situé à 350 m en amont de la jonction du chemin du Gué du loup avec les bords de la Loire
Limite aval : jonction du chemin du Gué du Loup avec les bords de Loire
Aron Du 1° mars au 31 octobre
e DECIZE -— lot n° 4, rive droite — 650 m
Limite amont : pont RN 81
Limite aval : 650 m en aval du pont
Canal Latéral à la Loire Du 1° mars au 31 octobre
e DECIZE - lot n° 55
Secteur des « Feuillats » côté halage 1 200 m
Limite amont : Pont des « Feuillats »
Limite aval : un point situé face au lieu-dit « Boisaraquet »
APPMA IMPHY Loire
IMPHY — SAINT OUEN -— BEARD — FLEURY SUR LOIRE - LUTHENAY UXELOUP - CHEVENON
lots D 14 et D 15, rives droite et gauche 9560 m
Limite amont : début du lot D 14 sur les communes de FLEURY
SUR LOIRE et BEARD
Limite aval: 200 m en amont du pont reliant IMPHY à CHEVENON
Du 1° mars au 31 octobre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-014 - Arrêté autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2018 7 Canal Latéral à la Loire
LUTHENAU UXELOUP
lot 61, gare d'Uxeloup, côté contre-halage 250 m
Limite amont : pont d'Uxeloup
Limite aval : fin de l'élargissement de la gare
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA IMPHY Etang d'Imphy Du 2 mars au 4 mars (Etang des Queudrins) Du 16 mars au 18 mars Du 30 mars au 2 avril
IMPHY Du 13 avril au 15 avril Du 27 avril au 29 avril
En totalité Du 18 mai au 21 mai Du 1% juin au 03 juin
Du 15 juin au 17 juin
Du 29 juin au 1°juillet
Du 31 août au 2
septembre
Du 14 septembre au 16
septembre
Du 28 septembre au 30
septembre
Du 12 octobre au 14
octobre
Du 26 octobre au 28
octobre
APPMA Lac des SETTONS Du 1° mars au 30 juin et MONTSAUCHE du 1°” septembre au 31 e MOUX-EN-MORVAN rive droite octobre * 1° secteur — 1 200 m
Limite amont : chemin d'accès au lac qui borde la sapinière (les
pertuis) en queue de cure « borne 18 ».
Limite aval : ruisseau de Piscuit « borne 112 ».
* 2°" secteur — 1 700 m
Limite amont : queue du ruisseau du Lyonnet « borne 78 ».
Limite aval : « borne 102 », 100 m avant la plage de la cabane
verte.
APPMA NEVERS | Loire Du 1° mars au 31 octobre
e NEVERS -— CHEVENON - SERMOISE - SAINT-ELOI -—
SAUVIGNY-LES-BOIS —
Lots D 16 et D 17 rives droite et gauche - 7000 m
Limite amont : 300 m en aval du pont reliant IMPHY à CHEVENON
Limite aval : extrémité amont du camping (rive gauche), extrémité
avale de l'Ile Saint Charles (rive droite)
e NEVERS - MARZY — CHALLUY — GIMOUILLE — CUFFY (18)
— COURS-LES-BARRES (18) —
Lots D 17, D 18et E 1 rives droite et gauche — 11000 m
Limite amont : face au premier parking du Vert-Vert en sortant de NEVERS
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-014 - Arrêté autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2018 8 Limite aval : limite entre les lots E 1 et E 2 à MARZY (rive droite)
et COURS-LES-BARRES (rive gauche), soit 200 m environ en
amont du pont de FOURCHAMBAULT
ATTENTION, DANS LE PERIMETRE CLASSE DU BEC D'ALLIER, LE CAMPING ET LES FEUX SONT STRICTEMENT INTERDITS
e CUFFY (18) Lot E 1 - rive gauche
Les trois anciennes gravières dénommées les Trous de Cuñfy,
situées en aval du Bec d'Allier.
Canal latéral à la Loire
e NEVERS Lot 65 de léciuse de Verville à l'écluse de Rombois
— Côté contre-halage (véloroute)
Limite amont : 50 m après le poteau d’actionnement automatique
des écluses
Limite aval : au niveau du pont de l'autoroute
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA
POUGUES LES
EAUX
Loire
°e GERMIGNY sur LOIRE - Lot E 5 rive droite lieu-dit
« Soulangy » - 2000 m
Limite amont : limite des lots E4etE 5
Limite aval : pylône EDF de haute tension
Du 1° mars au 31 octobre
APPMA Lac de St Agnan Du 1° mars au 30 juin et ST AGNAN du 1°” septembre au 31 e ST AGNAN lieu-dit « le Moulin Brûlé » - 600 m octobre
Limite amont : 650 m en amont du barrage à l'extrémité de la 1°°
anse
Limite aval : 50 m en amont du barrage
APPMA Canal du NIVERNAIS Du 1° mars au 31 octobre SURGY
SURGY
Lots n°44 et n°45
Rive droite côté Yonne sur 1 800 m
Limite amont : point situé à 50 m en aval des portes de l'écluse
du Pertuis de la Forêt
Limite aval : un point situé à 50 m en amont de l'écluse de
Basseville.
La portion située 50 m en amont de l'écluse de La Garenne jusqu'à 50 m en aval n’est pas comprise dans ce parcours.
Yonne
» SURCGY rive gauche 2 300 m
Limite amont : station d'épuration de la Forêt
Limite aval : pont métallique de Basseville
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-014 - Arrêté autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2018 9 APPMA Canal du NIVERNAIS Du 1° mars au 31 octobre VANDENESSE
VANDENESSE — ISENAY
Lot n°8
Gare située à l'aval de l'écluse du Moulin d'Isenay n° 27
Lot n°9
Rive droite côté halage sur 2 250 m
Limite amont : Pont D 106 {limite du lot).
Limite aval : Ecluse du Moulin d'Isenay.
Lot n°9 bis
Gare des Hâtes de Scia situé en amont de la D 106.
APPMA VAUX Etang de VAUX Du 1° mars au 31 octobre
VITRY-LACHE , rive droite 900 mètres
Limite amont : extrémité de la réserve de la Queue des Usages (100 m de la digue des Usages).
Limite aval : un point situé à 20 m en amont de la rampe de mise
à l'eau des barques située derrière la colonie de vacances de Palaiseau.
Article 2 : Les bénéficiaires sont tenus de mettre en place des panneaux délimitant le parcours autorisé et indiquer la période autorisée.
Article 3 : L'utilisation d'embarcations ou de dispositifs radiocommandés pour déposer les lignes est interdite. Seule la pêche à partir de la rive est autorisée. La dépose des montages ne doit se faire que par lancer à l'aide de cannes à partir du bord.
Article 4 : L'article R.436-14- 5° du code de l'environnement prévoit que depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Article 5 : En plan d’eau, la zone autorisée à la pêche à toute heure ne peut en aucun cas dépasser, d’une part l'axe médian de la retenue, et d'autre part les deux perpendiculaires à la berge correspondant aux limites amont et aval du parcours.
Article 6 : Durant les heures de pêche de nuit, seules la bouillette et les esches d'origine végétale sont autorisées.
Article 7 : L'existence d’un parcours de pêche à toute heure n'autorise en aucun cas à déroger à la réglementation en vigueur en matière de camping sur le territoire des communes concernées.
Article 8 : Dans le cadre de l'organisation de concours, le bénéficiaire sera tenu d'informer, quinze jours à l'avance, la Direction départementale des territoires et le service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité de la date de ces concours.
Article 9 : En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. La charte de chaque parc naturel régional ou la charte de chaque parc national comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur ies voies et chemins de chaque commune adhérente du parc naturel régional ou du parc national et des communes comprises en tout ou partie dans le cœur du parc national (article L.362-1 du code de l’environnement).
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-014 - Arrêté autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2018 10 Article 10
M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
M. le secrétaire général de la préfecture du Cher,
MM. les Maires concernés,
M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
MM. les Colonels, Commandants des groupements de gendarmerie de la Nièvre et du Cher, M. le Commissaire Principal, Directeur départemental de la sécurité publique de ia Nièvre, M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre,
M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Cher,
MM. les Chefs des services départementaux de la Nièvre et du Cher de l'Agence française pour la Biodiversité les APPMA bénéficiaires,
ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NEVERS. le | 3 FEV, 2018
Pour le Chef de service et par délégation,
Le Chef du bureau milieux aquatiques et pêche,
Christine GAZET
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-014 - Arrêté autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2018 11 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-014 - Arrêté autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2018 12 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2018-02-15-007
Arrêté fixant la période d'interdiction du broyage et du
fauchage des parcelles en jachères
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-15-007 - Arrêté fixant la période d'interdiction du broyage et du fauchage des parcelles en jachères 13 Liberté + Liberié + Égalué » Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité
N°
ARRÊTÉ
Fixant la période d'interdiction du broyage et du fauchage des parcelles en jachères
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de Fenvironnement et notamment l'article L 424-1 et R 428-6 ;
VU le code forestier et notamment le titre JIl du livre ler ;
VU le décret 2014-374 du 29 avril 2014 relatif aux pouvoirs des Préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Joël Mathurin en qualité de Préfet de la Nièvre ;
VU l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014008-0003 du 08 janvier 2014 relatif à la destruction du chardon des champs ;
VU arrêté préfectoral n° 58-2018-01-23-002 du 23 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Bernard CROGUENNES, Directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
VU l'absence de remarque lors de la participation du public qui s'est déroulée du 3 août 2017 au 25 août 2017 conformément à l'article L.123-19 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT les objectifs de maintien de la biodiversité et notamment de l'avifaune et l’entomofaune ;
CONSIDERANT l'information et la consultation effectuées du 27 septembre 2017 au 27 octobre 2017, auprès des organisations syndicales ou consulaires agricoles, de la fédération départementale des chasseurs, des associations de protection de la Nature, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de l'agence de service et de paiement ;
CONSIDERANT la synthèse des observations et les documents présentant les motifs de la décision lors de la participation du public ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le broyage et le fauchage des parcelles en jachère sont interdits sur une période de 40 jours consécutifs, du 5 juin au 15 juillet, dague casade .….
Article 2
En cas de risque pour la santé publique (notamment en cas de présence d’Ambroisie à feuilles d'armoise) et de risques d'incendie, le maire pourra autoriser ou imposer par arrêté, dans les secteurs concernés, le broyage et le fauchage des jachères en tout temps.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-15-007 - Arrêté fixant la période d'interdiction du broyage et du fauchage des parcelles en jachères 14 Conformément à l'arrêté préfectoral n° 2014008-0003 du 8 janvier 2014, dans les secteurs concernés, le broyage et le fauchage des jachères sont autorisés en tout temps en cas de risques de prolifération des chardons des champs (Cirsium arvense).
Le broyage et le fauchage resteront possibles en tout temps :
- sur les parcelles situées dans les zones d'isolement des parcelles de production de semences ; - sur les parcelles de production de semences ;
- Sur les bandes enherbées sur une largeur maximale de 20 mètres située le long des cours d'eau, des canaux de navigation, et des lacs pérennes ;
- Sur les parcelles situées à moins de 20 mètres des zones d'habitation , - Sur les périmètres de protection des captages d'eau potable.
Article 3 :
Les exploitations en conversion ou entièrement en agriculture biologique ne sont pas concernées par cette interdiction de fauchage et de broyage.
Article 4 :
En cas de circonstances exceptionnelles, d'origine climatique ou parasitaire, une demande de dérogation à l'interdiction de broyer ou de faucher pourra être adressée au Préfet.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, le chef du groupement de gendarmerie de la Nièvre, les chefs des services départementaux de l'office national de la chasse et de la faune sauvages et de l'agence française pour la biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Nevers, le À S FEV, 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental,
Berfard C
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-15-007 - Arrêté fixant la période d'interdiction du broyage et du fauchage des parcelles en jachères 15 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2018-02-13-006
Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la
pêche de la truite, sur les communes d'ANNAY et
NEUVY-SUR-LOIRE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-006 - Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la pêche de la truite, sur les communes d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE 16 u
dr
Liberié » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et
biodiversité
Arrêté n°
ARRETE
instituant une pratique de pêche spécifique de la pêche de la truite, sur les communes d’ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE
Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de l'Ordre National du mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R.436-1 à R.436-35, VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-01-26-001 du 26 janvier 2018 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, Chef du service eau, forêt, biodiversité,
VU la demande de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre, en lieu avec l'AAPPMA de MYENNES, en date du 9 janvier 2018, VU l'avis de l'Agence Française pour la Biodiversité (Service départemental de la Nièvre), en date du 19 janvier 2018,
VU la participation du public qui s'est déroulée du 18 janvier au 7 février 2018, conformément aux articles L.123-19-1 et suivants du code de l'environnement,
CONSIDERANT que ce parcours dédié à la pêche de la truite en rivière nécessite la prise d’une réglementation particulière qui va permettre de valoriser efficacement cette initiative, CONSIDERANT que l'AAPPMA « la Myennoise » possède l'ensemble des baux de pêche sur ce parcours de 4000 mètres,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article er :
Un parcours de pêche dédié à la pêche de la truite en rivière est institué sur la rivière Vrille, communes d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE.
Article 2 :
Ce parcours de 4000 m se localise sur les parties de la rivière Vrille suivantes :
- limite amont du parcours :
rive gauche et rive droite : pont route départementale 142, commune d'ANNAY,
- limite aval du parcours (200 m en aval du Gué du Chariot)
rive gauche : limite aval de la parcelle B n° 400, commune de NEUVY-SUR-LOIRE. rive droite : limite aval de la parcelle B 380, commune de NEUVY-SUR-LOIRE.
Article 3 :
Cette pratique particulière sera limitée aux samedi, dimanche, lundi, jours fériés et « ponts » qui en découlent, du 10 mars au 16 septembre 2018, selon le calendrier joint en annexe. En dehors de ces journées, toute pêche est interdite.
Article 4 :
Chaque pêcheur peut utiliser au maximum une seule ligne.
Les appâts ou amorces d'asticots ou d'autres larves de diptère sont interdits.
Du 10 mars au 30 avril, la pêche au vif, poissons morts et aux leurres, à l'exception de la mouche artificielle, est interdite.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-006 - Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la pêche de la truite, sur les communes d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE 17 Article 5:
Le nombre maximum de prises autorisées de salmonidés est fixé à 3 par jour.
Article 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Messieurs les Maires d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE,
Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Monsieur le Chef de FAgence Française pour la Biodiversité,
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départemental de la Nièvre, Monsieur le Commissaire Principal, Directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre, Monsieur le Président de la Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection milieu aquatique de la Nièvre, Monsieur Le Président de l'AAPPMA « La Myennoise »,
ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et affiché aux mairies d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE.
NEVERS, le 13 FEV. 2018
Pour le Chef de service et par délégation,
Le Chef du bureau milieux aquatiques et pêche,
Christine GAZET
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-006 - Arrêté instituant une pratique de pêche spécifique de la pêche de la truite, sur les communes d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE 18 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2018-02-13-008
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2016-DDT-28 du 11 janvier
2016
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-008 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2016-DDT-28 du 11 janvier 2016 19 Liberté » Liber » Éqaié » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Direction départementale
des territoires
Service eau, forêt et
biodiversité
2, rue des Pâtis
B.P. 30069
58020 Nevers cedex
N°
ARRETE
modifiant l'arrêté n° 2016-DDT-28 du 11 janvier 2016
Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-01-26-001 du 26 janvier 2018 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires ; VU l'arrêté n° 2016-DDT-28 du 11 janvier 2016, portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre, VU le procès-verbal de la réunion du bureau convoqué pour l'élection du trésorier de l'AAPPMA de CHÂTEAU-CHINON,
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1er :
L'annexe de l'arrêté préfectoral numéro 2016-DDT-28 du 11 janvier 2016 est modifiée de la manière suivante :
AAPPMA Trésorier Adresse du Trésorier CHÂTEAU-CHINON Bernard FISCHER Saint Gy 58120 BRASSY
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre, Monsieur le Trésorier de l'AAPPMA de CHÂTEAU-CHINON,
Monsieur le Président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de ia Nièvre,
Fait à NEVERS, le À 3 FEV, 2018
Pour le Chef du service eau, forêt et biodiversité et par délégation, Le Chef du bureau milieux aquatiques et pêche,
Christine GAZET
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-008 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2016-DDT-28 du 11 janvier 2016 20 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2018-02-13-012
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2016-DDT-28 du 11 janvier
2016
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-012 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2016-DDT-28 du 11 janvier 2016 21 Liberté » Liberté» Égalué » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Direction départementale
des territoires
Service eau, forêt et
biodiversité
2, rue des Pâtis
B.P. 30069
58020 Nevers cedex
N°
ARRETE
modifiant l'arrêté n° 2016-DDT-28 du 11 janvier 2016
Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-01-26-001 du 26 janvier 2018 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires ; VU l'arrêté n° 2016-DDT-28 du 11 janvier 2016, portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre, VU le procès-verbal de la réunion du bureau convoqué pour l'élection du président et du trésorier de l'AAPPMA de LORMES,
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1er :
L'annexe de l'arrêté préfectoral numéro 2016-DDT-28 du 11 janvier 2016 est modifiée de la manière suivante :
AAPPMA Président Adresse du Président José HERNANDEZ 18, rue de la Maladrerie
CHÂTEAU-CHINON 58140 LORMES Trésorier Adresse du Trésorier
Daniel CAMUS 7, Chemin de la Grange Billon
58140 LORMES
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie départementale de ia Nièvre, Monsieur le Président de l'AAPPMA de LORMES,
Monsieur le Trésorier de l'AAPPMA de LORMES,
Monsieur le Président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre,
Fait à NEVERS, le À 3 FEV, 2018
Pour le Chef du service eau, forêt et biodiversité et par délégation,
Le Chef du bureau milieux aquatiques et pêche,
Christine GAZET
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-012 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2016-DDT-28 du 11 janvier 2016 22 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2018-02-13-009
Arrêté portant agrément de Monsieur Bernard FISCHER
en qualité de Trésorier de l'Association agréée pour la
pêche et la protection du milieu aquatique de
CHATEAU-CHINON
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-009 - Arrêté portant agrément de Monsieur Bernard FISCHER en qualité de Trésorier de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de CHATEAU-CHINON 23 É =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Direction départementale
des territoires
Service de eau, forêt et
biodiversité
24, rue Charles-Roy
B.P. 26
58019 Nevers cedex
N°
ARRETE
portant agrément de Monsieur Bernard FISCHER
en qualité de Trésorier de l'Association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de CHATEAU-CHINON
Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du mérite, VU le code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-01-26-001 du 26 janvier 2018 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires ; VU ie procès-verbal de l’Assemblée générale convoquée pour l'élection du bureau de l'Association, SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1er :
L'agrément, prévu à l'article R.434-27 du code de l'environnement, est accordé à Monsieur Bernard FISCHER, Trésorier de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de CHATEAU CHINON. Son mandat commence à la signature du présent arrêté et se termine le 31 décembre précédant l'expiration des prochains baux de pêche sur le domaine public fluvial.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Monsieur Bernard FISCHER, Trésorier de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de CHÂTEAU-CHINON,
M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre.
Fait à NEVERS. le 1} 3 FEV. 2018
Pour le Chef du service eau, forêt et biodiversité et par délégation, Le Chef du bureau milieux aquatiques et pêche,
Christine GAZET
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-009 - Arrêté portant agrément de Monsieur Bernard FISCHER en qualité de Trésorier de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de CHATEAU-CHINON 24 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2018-02-13-010
Arrêté portant agrément de Monsieur Daniel CAMUS en
qualité de Trésorier de l'Association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de LORMES
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-010 - Arrêté portant agrément de Monsieur Daniel CAMUS en qualité de Trésorier de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de LORMES 25 EE = =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE LA NIEVRE
Direction départementale
des territoires
Service de eau, forêt et
biodiversité
24, rue Charies-Roy
B.P. 26
58019 Nevers cedex
N°
ARRETE
portant agrément de Monsieur Daniel CAMUS
en qualité de Trésorier de l'Association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de LORMES
Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du mérite, VU le code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-01-26-001 du 26 janvier 2018 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires ; VU le procès-verbal de l'Assemblée générale convoquée pour l'élection du bureau de l'Association, SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1er :
L'agrément, prévu à l'article R.434-27 du code de l’environnement, est accordé à Monsieur Daniel CAMUS, Trésorier de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de LORMES. Son mandat commence à la signature du présent arrêté et se termine le 31 décembre précédant l'expiration des prochains baux de pêche sur le domaine public fluvial.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Monsieur Daniel CAMUS, Trésorier de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de LORMES,
M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 3 FEL. cuis
Pour le Chef du service eau, forêt et biodiversité et par délégation, Le Chef du bureau milieux aquatiques et pêche,
Christine GAZET
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-010 - Arrêté portant agrément de Monsieur Daniel CAMUS en qualité de Trésorier de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de LORMES 26 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2018-02-13-011
Arrêté portant agrément de Monsieur José HERNANDEZ
en qualité de Président de l'Association agréée pour la
pêche et a protection du milieu aquatique de LORMES
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-011 - Arrêté portant agrément de Monsieur José HERNANDEZ en qualité de Président de l'Association agréée pour la pêche et a protection du milieu aquatique de LORMES 27 EE = =
Liberté + Égolité » Fraternité
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PRÉFET DE LA NIEVRE
Direction départementale
des territoires
Service de eau, forêt et
biodiversité
24, rue Charles-Roy
B.P., 26
58019 Nevers cedex
N°
ARRETE
portant agrément de Monsieur José HERNANDEZ
en qualité de Président de l'Association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de LORMES
Le Préfet de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du mérite, VU le code de l'environnement,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-01-26-001 du 26 janvier 2018 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires ; VU le procès-verbal de l'Assemblée générale convoquée pour l'élection du bureau de l'Association, SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1er :
L'agrément, prévu à l'article R.434-27 du code de l’environnement, est accordé à Monsieur José HERNANDEZ, Président de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de LORMES. Son mandat commence à la signature du présent arrêté et se termine le 31 décembre précédant l'expiration des prochains baux de pêche sur le domaine public fluvial.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Monsieur José HERNANDEZ, Président de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de LORMES,
M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de la Nièvre.
1 3 FEV. 2018 Fait à NEVERS, le
Pour le Chef du service eau, forêt et biodiversité et par délégation,
Le Chef du bureau milieux aquatiques et pêche,
Christine GAZET
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-011 - Arrêté portant agrément de Monsieur José HERNANDEZ en qualité de Président de l'Association agréée pour la pêche et a protection du milieu aquatique de LORMES 28 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2018-02-13-013
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à
toute heure pour l'année 2018
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-013 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2018 29 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Direction départementale
des territoires
Service eau, forêt et
biodiversité
Arrêté n°
ARRETE
Portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure Pour l'année 2018
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment son article R 436-14, VU l'arrêté réglementaire permanent n° 58-2016-12-05-001 du 5 décembre 2016 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-01-26-001 du 26 janvier 2018 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires ; VU la demande présentée par l'Amicale des Pêcheurs de Pinet en date du 20 décembre 2017, VU la demande d'avis faite à la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre, en date du 11 janvier 2018,
VU la demande d'avis faite à l'Agence Française pour la Biodiversité (Service départemental de la Nièvre) en date du 11 janvier 2018,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1°’ : L'Amicale des Pécheurs de Pinet à AZY-LE-VIF est autorisée à faire pratiquer la pêche de ia carpe, à toute heure, sur l'étang de Pinet, commune d'AZY-LE-VIF.
Article 2 : Les postes de pêche sont la digue de l'étang, du côté droit de la digue jusqu'à la route d'AZY-LE-VIF- CHANTENAY-SAINT-IMBERT et du côté gauche de la digue jusqu'à la limite du château (voir carte ci-jointe).
Article 3 : les dates autorisées pour la pêche de la carpe à toute heure sont les suivantes :
- les 18, 19, 20 et 21 mai 2018,
- les 25, 26 et 27 mai 2018,
- les 8, 9 et 10 juin 2018,
- les 15, 16 et 17 juin 2018,
- les 22, 23 et 24 juin 2018,
-_ les 6, 7 et 8 juillet 2018,
- les 20, 21 et 22 juillet 2018,
- les 27, 28 et 29 juillet 2018,
- les 3, 4 et 5 août 2018,
les 10, 11 et 12 août 2018,
les 24, 25 et 26 août 2018,
les 7, 8 et 9 septembre 2018,
les 14, 15 et 16 septembre 2018,
les 21, 22 et 23 septembre 2018.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-013 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2018 30 Article 4 : Les bénéficiaires sont tenus de mettre en place des panneaux délimitant le parcours autorisé et indiquer
la période autorisée.
Article 5 : L'utilisation d'embarcations ou de dispositifs radiocommandés pour déposer les lignes est interdite. Seule la pêche à partir de la rive est autorisée. La dépose des montages ne doit se faire que par lancer à l'aide de cannes à partir du bord.
Article 6 : L'article R.436-14- 5° du code de l’environnement prévoit que depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Article 7 : Durant les heures de pêche de nuit, seules la bouillette et les esches d'origine végétale sont autorisées.
Article 8 : L'existence d’un parcours de pêche à toute heure n'autorise en aucun cas à déroger à la réglementation en vigueur en matière de camping sur le territoire des communes concernées.
Article 9 : Dans le cadre de l’organisation de concours, le bénéficiaire sera tenu d'informer, quinze jours à l'avance, la Direction départementale des territoires et le service départemental de l'Agence Française de Biodiversité de la date de ces concours.
Article 10 : En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
Article 11 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
M. le Maire concerné,
M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
M. le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, M. le Commissaire Principal, Directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre, M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre,
M. le Chef du service départemental de la Nièvre de l'Agence Française pour la Biodiversité, M. le Chef du service départemental de la Nièvre de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, M. le Président de l’Amicale des Pêcheurs de Pinet,
ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NEVERS, le | 3 FEV, 2018 Pour Le Chef de service et par délégation,
Le Chef de bureau milieux aquatiques et pêche,
Christine GAZET
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-013 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année 2018 31 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2018-02-13-007
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à
toute heure sur le lac de Pannecière dans le cadre du
Championnat de France de pêche de la Carpe
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-007 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure sur le lac de Pannecière dans le cadre du Championnat de France de pêche de la Carpe 32 ’
2
Liberté « Égolité » Fraternité
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PREFET DE LA NIEVRE
Direction départementale
des territoires
Service eau, forêt et
biodiversité
Arrêté n°
ARRETE
Portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure sur le lac de Pannecière Dans le cadre du Championnat de France de pêche de la Carpe
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 436-14 et R 541-76, VU l'arrêté réglementaire permanent n° 58-2016-09-08-001 du 5 décembre 2016 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-01-26-001 du 26 janvier 2018 portant délégation de signature à Monsieur Florent MITAULT, Chef du service eau, forêt et biodiversité,
VU la demande effectuée par la Fédération Française de Pêche Sportive (FFPS) en date du 25 novembre 2017, VU Favis favorable de l'AAPPMA de CHATEAU-CHINON et de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, en date du 9 janvier 2018, VU l'avis de l'Agence française pour la Biodiversité (Service départemental de la Nièvre), en date du 19 janvier 2018,
VU la participation du public qui s'est déroulée du 18 janvier au 7 février 2018, conformément aux articles L.123-19-1 et suivants du code de l'environnement,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1° :
Dans le cadre de l'organisation du championnat de France de pêche de la carpe, la Fédération Française de Pêche Sportive (FFPS) est autorisée à faire pratiquer la pêche de la carpe du samedi 11 au samedi 18 août 2018 inclus sur le Lac de Pannecière, commune de CHAUMARD (secteurs concernés voir plan ci-joint).
Article 2 :
Le bénéficiaire est tenu de mettre en place des panneaux délimitant le parcours autorisé.
Article 3 :
L'utilisation d'embarcations ou de dispositifs radiocommandés pour déposer les lignes est interdite. Seule la pêche à partir de la rive est autorisée. La dépose des montages ne doit se faire que par lancer à l'aide de cannes à partir du bord.
Article 4 :
Durant les heures de pêche de nuit, seules la bouillette et les esches d'origine végétale sont autorisées.
Article 5:
Durant les heures de pêche de nuït, aucune carpe capturée par les pêcheurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée (article R.436-14-5° du code de l'environnement).
Article 6 :
ll est interdit, pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm (article L.436-16-5° du code de l'environnement).
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-007 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure sur le lac de Pannecière dans le cadre du Championnat de France de pêche de la Carpe 33 Article 7 :
La zone autorisée à la pêche à toute heure ne peut en aucun cas dépasser, d’une part l'axe médian de la retenue, et d'autre part ies deux perpendiculaires à la berge correspondant aux limites amont et aval du parcours.
Article 8 :
Il est impératif que la Fédération Française de Pêche Sportive (FFPS) mette en place des moyens de surveillance pour éviter tout problème de voisinage, notamment une surveillance du site jour et nuit.
A l'issue de la manifestation, l'organisateur devra s'assurer que ne soient déposés, abandonnés ou jetés sur les lieux, à l'exception des emplacements désignés à cet effet, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit.
Article 9 :
L'existence d’un parcours de pêche à toute heure n'autorise en aucun cas à déroger à la réglementation en vigueur en matière de camping sur le territoire des communes concernées.
Article 10 :
M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
M. le Maire de la commune de CHAUMARD,
M. le Directeur départemental des territoires,
M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre,
M. le Chef de l'Agence française pour le Biodiversité,
la Fédération Française de Pêche Sportive (FFPS),
ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche en eau douce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nevers. le! 3 FEV. 2018 Pour le Chef de service et par délégation,
Le Chef du bureau milieux aquatiques et pêche,
Christine GAZET
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-02-13-007 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure sur le lac de Pannecière dans le cadre du Championnat de France de pêche de la Carpe 34 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2018-01-29-003
Arrêté portant composition du comité de pilotage unique
des 5 sites Natura 2000 suivants :
ZSC FR2600965 Vallée de la Loire entre Fourchambault et
Neuvy sur Loire
ZSC FR 2600968 Bec d'Allier
ZSC FR 2600969 Val d'Allier Bourguignon
ZSC FR 2400522 Vallée de la Loire et de l'Allier
ZSC FR 2610004 Vallée de la Loire et de l'Allier entre
Mornay sur Allier et Neuvy sur Loire
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-01-29-003 - Arrêté portant composition du comité de pilotage unique des 5 sites Natura 2000 suivants : 35 Liberté » Égalité « Fraternité — à _— aa ©
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service Eau Forêt Biodiversité
Affaire suivie par : Erika JUHEL
Tel. : 03 86 71 52 91
Mél. : erika.juhel@nievre. gouv.fr
ARRETE | 20184-01128 du 13.02.2078 Che Portant composition du comité de pilotage unique des 5 sites Natura 2000 suivants
:
ZSC FR2600965 Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy sur Loire
ZSC FR2600968 Bec d'Allier
ZSC FR2600969 Val d'Allier Bourguignon
ZSC FR2400522 Vallées de la Loire et de l'Allier
ZPS FR2610004 Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay sur Allier et Neuvy
sur Loire
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
et
La Préfète du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU la Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
VU Ie Code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-1 à 7 et R. 414-8 à 10 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-33 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 03 novembre 2016 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. MATHURIN (Joël) :
VU le décret du 9 août 2017 portant nomination de la préfète du Cher - Mme FERRIER (Catherine) ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l’Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire (zone de protection spéciale)
VU Parrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l’Allier (zone spéciale de conservation) ;
VU l'arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre
Fourchambault et Neuvy-sur-Loire (zone spéciale de conservation) :
VU Parrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 Bec d’Allier (zone spéciale de conservation) ;
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-01-29-003 - Arrêté portant composition du comité de pilotage unique des 5 sites Natura 2000 suivants : 36 VU Parrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 Bec d’Allier (zone spéciale de conservation) ;
VU l'arrêté ministériel du 20 octobre 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire »,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-DDT-2064 du 26 décembre 2012 portant composition du comité de pilotage unique des 5 sites FR2600965 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy sur Loire », FR2600968 « Bec d'Allier », FR2600969 « Val d'Allier Bourguignon », FR2400522 « Vallées de la Loire et de l'Allier », FR2610004 « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay sur Allier et Neuvy sur Loire » ;
VU le compte rendu de la réunion du 29 juin 2017 au cours de laquelle la composition de ce comité de pilotage a été examinée et validée ;
Considérant que la mise en application des documents d’objectifs doit être concertée sur les deux rives de la Loire et de l’Allier dans les départements de la Nièvre et du Cher afin de garantir la cohérence hydrographique et des milieux naturels,
Considérant que la mise en œuvre des documents d’objectifs nécessite la mise en place d’un comité de pilotage unique,
SUR proposition des directeurs départementaux des territoires de la Nièvre et du Cher,
ARRETENT
Article ler :
Il est créé un comité de pilotage chargé de conduire l’élaboration et la mise en œuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 :
FR2600965 Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy sur Loire
FR2600968 Bec d'Allier
FR2600969 Val d'Allier Bourguignon
FR2400522 Vallées de Ia Loire et de l'Allier
FR2610004 Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay sur Allier et Neuvy sur Loire
Article 2 :
La composition du comité de pilotage est fixée comme suit :
Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Département du Cher
Un représentant élu du Conseil Régional de la région Centre-Val de Loire ou son suppléant Un représentant élu du Conseil Départemental du Cher ou son suppléant
Un représentant élu de la commune d'Apremont-sur-Allier ou son suppléant Un représentant élu de la commune d'Argenvières ou son suppléant
217
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-01-29-003 - Arrêté portant composition du comité de pilotage unique des 5 sites Natura 2000 suivants : 37 Un représentant élu de la commune de Bannay ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Beffes ou son suppléant
Un représentant élu de [a commune de Belleville-sur-Loire ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Boulleret ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Couargues ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Cuffy ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Cours-les-Barres ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Herry ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Jouet-sur-l'Aubois ou son suppléant Un représentant élu de la commune de La Chapelle-Montlinard ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Léré ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Marseilles-les-Aubigny ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Mornay-sur-Ailier ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Neuvy-le-Barrois ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Saint-Léger-le-Petit ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Saint-Satur ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Sancerre ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Sury-près-Léré ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Thauvenay ou son suppléant
Un représentant élu de la communauté de communes Berry Loire Vauvise ou son suppléant Un représentant élu de la communauté de communes du Pays Fort, Sancerrois, Val de Loire ou son suppléant
Un représentant élu de la communauté de communes des Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois ou son suppléant
Un représentant élu de ia communauté de communes les Trois provinces
Un représentant élu du syndicat mixte du pays de Loire-Val d’Aubois ou son suppléant
Un représentant élu du syndicat mixte du pays Sancerre-Sologne ou son suppléant
Un représentant élu du syndicat intercommunal du Cher d'aménagement de la Loire et de ses affluents ou son suppléant
Département de la Nièvre
Un représentant élu du Conseil Régional de la région Bourgogne-Fanche-Comté ou son suppléant Un représentant élu du Conseil Départemental de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Challuy ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Chantenay-Saint-Imbert ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Chevenon ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Fourchambault ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Garchizy ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Germigny-sur-Loire ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Gimouille ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Imphy ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de La Celle-sur-Loire ou son suppléant Un représentant élu de la commune de La Charité-sur-Loire ou son suppléant Un représentant élu de la commune de La Marche ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Langeron ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Livry ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Mars-sur-Allier ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Marzy ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Mesves-sur-Loire ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Myennes ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Neuvy-sur-Loire ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Nevers ou son suppléant
3/7
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-01-29-003 - Arrêté portant composition du comité de pilotage unique des 5 sites Natura 2000 suivants : 38 Un représentant élu de la commune de Pouilly-sur-Loire ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Saincaize-Meauce ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Saint-Eloi ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Sauvigny-les-Bois ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Sermoise-sur-Loire ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Tracy-sur-Loire ou son suppléant Un représentant élu de la commune de Tresnay ou son suppléant
Un représentant élu de la commune de Tronsanges ou son suppléant
Un représentant élu de la communauté de communes Loire et Allier ou son suppléant Un représentant élu de la communauté de communes Loire, Nièvre et Bertranges ou son suppléant Un représentant élu de la communauté de communes Loire Vignobles et Nohaïin ou son suppléant Un représentant élu de la communauté de communes du Nivernais-Bourbonnaïis ou son suppléant Un représentant élu de la communauté de communes du Sud Nivernais ou son suppléant Un représentant élu de la communauté d’agglomération de Nevers ou son suppléant
Un représentant élu du syndicat mixte du pays de Nevers-sud nivernais ou son suppléant Un représentant élu de l'association du pays Bourgogne nivernaïise ou son suppléant
Un représentant élu du syndicat intercommunal de la Nièvre d'aménagement de la Loire et de ses affluents ou son suppléant
Un représentant élu du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers ou son suppléant
Département du Cher et de la Nièvre
Un représentant élu de l’établissement public Loire ou son suppléant
Représentants des propriétaires et usagers
Propriétaires fonciers / Profession agricole et sylvicole
Un représentant du syndicat départemental de la propriété privée rurale du Cher ou son suppléant Un représentant de l'association des propriétaires ruraux et bailleurs de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Cher ou son suppléant
Un représentant de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant de la confédération paysanne du Cher ou son suppléant Un représentant de la confédération paysanne de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant de la coordination rurale du Cher ou son suppléant
Un représentant de [a coordination rurale de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant de Jeunes Agriculteurs du Cher ou son suppléant
Un représentant de Jeunes Agriculteurs de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant de l’association Past’horizon ou son suppléant
Un représentant du syndicat des forestiers du Cher ou son suppléant
Un représentant du syndicat des sylviculteurs nivernais ou son suppléant
Un représentant de l’agence territoriale Berry Bourbonnais de l’office national des forêts ou son suppléant
Un représentant de l’agence Bourgogne Ouest de l’office national des forêts ou son suppléant
47/7
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-01-29-003 - Arrêté portant composition du comité de pilotage unique des 5 sites Natura 2000 suivants : 39 Un représentant de l’antenne du Cher centre régional de la propriété forestière du Centre-Val de Loire ou son suppléant
Un représentant de l’antenne de la Nièvre du centre régional de [a propriété forestière de Bourgogne- Franche-Comté ou son suppléant
Ouvrages publics, gestionnaires d’infrastructures
Un représentant de la Direction territoriale SNCF Réseau Bourgogne Franche-Comté ou son suppléant Un représentant de la Direction territoriale SNCF Réseau Centre Val de Loire ou son suppléant Un représentant de RTE Ouest —- GMR Sologne ou son suppléant
Un représentant de RTE Est —- GMR Champagne-Morvan ou son suppléant Un représentant du CNPE de Belleville sur Loire ou son suppléant
Un représentant de l’'UNICEM du Centre-Val-de-Loire ou son suppléant Un représentant de ’'UNICEM de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant
Chambres consulaires
Un représentant de la chambre de commerce et d’industrie du Cher ou son suppléant Un représentant de la chambre de commerce et d’industrie de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat du Cher ou son suppléant Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant de la chambre d’agriculture du Cher ou son suppléant
Un représentant de la chambre d'agriculture de la Nièvre ou son suppléant
Organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du tourisme
Un représentant de la fédération départementale des chasseurs du Cher ou son suppléant Un représentant de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant de l'association départementale des chasseurs de gibier d'eau du Cher ou son suppléant Un représentant de l'association départementale des chasseurs de gibier d'eau de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant du service départemental du Cher de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son suppléant
Un représentant du service départemental de la Nièvre de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son suppléant
Un représentant de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Cher ou son suppléant
Un représentant de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant des pêcheurs professionnels du Cher ou son suppléant
Ün représentant des pêcheurs professionnels de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant du service départemental du Cher de l’Agence Française pour la biodiversité ou son suppléant
Un représentant du service départemental de la Nièvre de l’ Agence Française pour la biodiversité ou son suppléant
Un représentant de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, délégation Allier -— Loire amont (Clermont-Ferrand) ou son représentant
5/7
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-01-29-003 - Arrêté portant composition du comité de pilotage unique des 5 sites Natura 2000 suivants : 40 Un représentant de l’association du Val de Loire pour la défense de la qualité de vie ou son suppléant Un représentant de l’union des associations d’usagers des sites Natura 2000 ou son suppléant
Un représentant du comité départemental de randonnée pédestre du Cher ou son suppléant Un représentant du comité départemental de randonnée pédestre de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant de l'agence de développement touristique du Cher ou son suppléant Un représentant de l'agence de développement touristique de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant du comité départemental de canoë-kayak du Cher ou son suppléant Un représentant du comité départemental de canoë-kayak de la Nièvre ou son suppléant
Un représentant de l’association Loire nature découverte ou son suppléant
Un représentant du Comité Départemental Olympique et sportif du Cher ou son suppléant Un représentant du Comité Départemental Olympique et sportif de la Nièvre ou son suppléant
Représentants d’associations de protection de la nature
Un représentant du conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne ou son suppléant Un représentant du Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre-Val de Loire ou son suppléant Un représentant du Conservatoire d'espaces naturels de l’Allier ou son suppléant
Un représentant de Loire vivante Nièvre Allier Cher ou son suppléant
Un représentant de l’association Nature 18 ou son suppléant
Un représentant du groupe de la ligue pour la protection des oiseaux du Cher ou son suppléant Un représentant du groupe de la ligue pour la protection des oiseaux de la Nièvre ou son suppléant Un représentant de l’association des amis du Val d’Allier ou son suppléant Un représentant de la maison de Loire ou son suppléant
Organismes scientifiques
Le Conservateur de la réserve naturelle du Val de Loire ou son suppléant
Un représentant du Conservatoire Botanique du Bassin Parisien — Antenne Centre-Val de Loire ou son suppléant
Un représentant du Conservatoire Botanique du Bassin Parisien — Antenne Bourgogne ou son suppléant
Le Conservateur du muséum d’histoire naturelle de la ville de Bourges ou son suppléant
Un représentant du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région Centre-Val de Loire ou son suppléant
Un représentant du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bourgogne-Franche-Comté ou son suppléant
Représentants de l'État
La Préfète du Cher ou son représentant
Le Préfet de la Nièvre, préfet coordonnateur, ou son représentant
Le Directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire ou son représentant
Le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche- Comté ou son représentant
6/7
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-01-29-003 - Arrêté portant composition du comité de pilotage unique des 5 sites Natura 2000 suivants : 41 Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre-Val de Loire ou son représentant
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant
Le Directeur départemental des territoires du Cher ou son représentant
Le Directeur départemental des territoires de la Nièvre ou son représentant Le responsable de la subdivision Loire de la direction départementale des territoires de la Nièvre ou son représentant
Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher ou son représentant
Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre ou son représentant
Article 3 :
Le comité de pilotage peut décider d’entendre toute personne ou tout organisme dont les connaissances et l’expérience sont de nature à éclairer ses travaux.
Article d :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif d'Orléans (28 Rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cédex 01) dans un délai de deux mois à compter du 01 mars 2018.
Article 5 :
L'arrêté préfectoral n°2012-DDT-2064 du 26 décembre 2012 portant composition du comité de pilotage unique des 5 sites FR2600965 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy sur Loire », FR2600968 « Bec d'Allier », FR2600969 « Val d'Allier Bourguignon », FR2400522 « Vallées de la Loire et de l'Allier », FR2610004 « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay sur Allier et Neuvy sur Loire » est abrogé.
Article 6 :
Les secrétaires généraux des préfectures du Cher et de la Nièvre, les Directeurs départementaux des territoires du Cher et de la Nièvre, les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté et du Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures et dont copie sera adressée à chacun des membres du comité de pilotage.
Nevers. le 29 JAN. 2018 Bourges, le { 3 FEV, 2018
Le Préfet de la Nièvre, La Préfète du Cher,
Catherine FERRIER,
7/7
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-01-29-003 - Arrêté portant composition du comité de pilotage unique des 5 sites Natura 2000 suivants : 42 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-01-29-003 - Arrêté portant composition du comité de pilotage unique des 5 sites Natura 2000 suivants : 43 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2018-02-19-003
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES
pour la période 2016-2035 avec application du 2° de
l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2018-02-19-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES pour la période 2016-2035 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 44 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : NIEVRE et YONNE
Forêt communale de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES
Contenance cadastrale : 93,9356 ha
Surface de gestion : 93,94 ha
Révision du document d'aménagement
2016 - 2035
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES pour
la période 2016 - 2035
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfète de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L341-1 et R341-9 du Code de l’Environnement ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement BOURGOGNE, arrêté en date du 5 décembre 2011 ;
VU l'avis de la DREAL en date du 20 décembre 2017 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Aubin-des-Chaumes en date du 29 janvier 2016, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG du 25 juillet 2017 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-14-D du 12 février 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2018-02-19-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES pour la période 2016-2035 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 45 Article 3
2
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES (NIEVRE et YONNE), d’une contenance de 93,94 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 92,68 ha, actuellement composée de chêne sessile et pédonculé (83 %), hêtre (7 %), érable champêtre (2 %), fruitiers (3 %), autres feuillus (2 %), pin noir et sylvestre (2 %) et de sapin pectiné (1 %). Le reste, soit 1,26 ha, est constitué de ligne électrique.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 60,22 ha et en futaie irrégulière sur 32,46 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile sur 79,86 ha et le hêtre sur 12,82 ha. Les autres essences seront maintenues comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2016 - 2035) :
- La forêt sera divisée en 7 groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 9,90 ha, au sein duquel 6,41 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 3,49 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
Quatre groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 50,32 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation de 12 à 15 ans ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 32,46 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 10 à 15 ans ;
Un groupe constitué de ligne électrique pour 1,26 ha, qui sera laissé en l’état.
- 3 km de réseau routier seront remis aux normes afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de SAINT-AUBIN-DES- CHAUMES de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de SAINT-AUBIN-DES- CHAUMES, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à F2600983 « Vallées de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » ; considérant que la forêt est située pour 3 % de sa surface dans le site NATURA 2000;
- de la réglementation propre aux sites classés pour le site du Vézelien I00330/89 SI N°19
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2018-02-19-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES pour la période 2016-2035 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 46 3
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de la Nièvre et de l’Yonne.
Besançon, le 15 février 2018
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2018-02-19-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES pour la période 2016-2035 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 47 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2018-02-19-002
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de SAINT-SULPICE pour la période
2018-2037
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2018-02-19-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-SULPICE pour la période 2018-2037 48 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : NIEVRE
Forêt communale de SAINT-SULPICE
Contenance cadastrale : 372,3160 ha
Surface de gestion : 372,32 ha
Révision du document d'aménagement
2018 - 2037
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
SAINT-SULPICE
pour la période 2018 - 2037
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfète de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice en date du 11 octobre 2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG du 25 juillet 2017 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-14-D du 12 février 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de SAINT SULPICE (NIEVRE), d’une contenance de 372,32 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2018-02-19-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-SULPICE pour la période 2018-2037 49 Article 2
Article 3
2
Article 2 : Cette forêt, entièrement boisée, est actuellement composée de chêne sessile ou pédonculé (70%), chêne sessile (7%), chêne rouge (5%) et de douglas (18%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 291,42 ha et en futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 80,90 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (287,51 ha), le douglas (64,91 ha) et le chêne rouge (19,90 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2018 - 2037) :
- La forêt sera divisée en 8 groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 41,51 ha, au sein duquel 41,51 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 27,27 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 13,04 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Cinq groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 236,87 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation de 7 à 15 ans ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 80,90 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 8 à 15 ans ;
- 3,9 km de route forestière et 1 place de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de Saint Sulpice de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Besançon, le 19 février 2018
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2018-02-19-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-SULPICE pour la période 2018-2037 50 Préfecture de la Nièvre
58-2018-02-16-002
agrément départemental de sécurité civile pour l'Union
départementale des sapeurs-pompiers
agrément de sécurité civile UDSP 58
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-16-002 - agrément départemental de sécurité civile pour l'Union départementale des sapeurs-pompiers 51 IX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
BUREAU DES SÉCURITÉS
SÉCURITÉ CIVILE
N° 58-2018-00-00-00
ARRÊTÉ
portant agrément départemental de sécurité civile
pour l’Union départementale des sapeurs-pompiers de la Nièvre
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 725-1, L 725-3 et R 725-1 à R 725-11 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositions prévisionnels de SeCOUTS ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours, dénommé agrément « A » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément «B » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l’encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément &« D » ;
Vu la demande présentée le 8 janvier 2018 par le président de l’Union départementale des sapeurs- pompiers de la Nièvre ;
Sur proposition de Mme la Directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
Article 1”: L'Union départementale des sapeurs-pompiers de la Nièvre est agréée au niveau départemental pour une durée de deux ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
A : opérations de secours (secours à personnes)
B : actions de soutien aux populations sinistrées
départemental Département de la Nièvre (58) C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande
envergure (DPS-PE à GE)
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — http:/www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-16-002 - agrément départemental de sécurité civile pour l'Union départementale des sapeurs-pompiers 52 Article 2 : L’Union départementale des sapeurs-pompiers de la Nièvre apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de Secours.
Article 3 : L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 4 : L’Union départementale des sapeurs-pompiers de la Nièvre s’engage à signaler sans délai au préfet toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La directrice des services du cabinet et le chef du bureau des sécurités de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 4 f FEV, 2018
Le Préfet,
RS
ske nl
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-16-002 - agrément départemental de sécurité civile pour l'Union départementale des sapeurs-pompiers 53 Préfecture de la Nièvre
58-2018-02-13-015
AP autorisation d'ouverture d'un espace de vente
d'animaux
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-13-015 - AP autorisation d'ouverture d'un espace de vente d'animaux 54 BE Le
Liberté = Égalité - Fratsraité |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE SANTE, PROTECTION ANIMALES
ET ENVIRONNEMENT
1 RUE DU RAVELIN
BP54
58020 NEVERS CEDEX
TEL : 03.58.07.20.30
TÉLÉCOPIE : 03.58.07.20.47
AFFAIRE SUIVIE PAR M CROIZIER
RÉFÉRENCE : 2018-DDCSPP- À Lg
ARRETE
Portant autorisation d'ouverture au sein du « Lycée Horticole et Rural Privé du Haut
Nivernais»
situé Route de Clamecy- BP2- à VARZY (58 210), d’un espace de vente d'animaux d'espèces
non domestiques et domestiques
LE PREFET DE LA NIEVRE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement CE 338/97 du Conseil du 09 décembre 1996 modifié, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 413-2 à L 413-4 et R 413-3 à R 414-
DE
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques :
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 modifié définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :
Vu l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Nièvre n° 58.2016.10.10.005 du 10 octobre 2016 portant délégation de Signature à Madame Brigitte HIVET, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre.
Vu l'arrêté de la Préfet de la Nièvre n° 58.2016.10.27.002 du 27 octobre 2016 portant délégation
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-13-015 - AP autorisation d'ouverture d'un espace de vente d'animaux 55 de signature aux agents de la direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection
des populations ;
Vu la demande initiale d'autorisation
d'ouverture en date du 22 décembre
2008 et ses
compléments en date du 21 octobre 2014 et
du 15 janvier 2018 ;
Considérant que l'établissement appartient
à la deuxième catégorie prévue à l'article
R.413-14 du
code de l'environnement ;
Le demandeur ayant été en mesure de faire
part de ses observations ;
Considérant l'inspection de cet établissement
effectuée le 01 février 2018 par Monsieur
Christophe CROIZIER, technicien de mes
services,
Sur proposition du Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale et de la Protection
des
Populations ;
ARRETE :
Titre 1 : Dispositions générales
Article 1°: Le Lycée Horticole et Rural
du Haut Nivernais est autorisé à ouvrir une
animalerie
vendant des animaux d'espèces domestiques
et non domestiques à l'adresse suivante
: Route de
Clamecy sur la commune de VARZY (58210).
Cette activité est implantée de manière
fixe et
s
fonctionne conformément au dossier
de demande.
Article 2: L'établissement doit être placé
sous la responsabilité permanente d'un
titulaire du
certificat de capacité pour l'entretien, la vente
ou le transit des espèces présentées, conformément
à l'article L 413-2 du code de l'environnement.
Tout changement de la personne responsable
de l'entretien et des soins aux animaux au
sens de
l’article L. 413-2 du Code de l'Environnement
est porté à la connaissance du Préfet de
la Nièvre
(bureau de l'environnement).
Le nouveau responsable devra produire
un certificat de capacité pour l'entretien
des espèces
détenues.
Article 3: Les espèces détenues dans
l'établissement sont celles inscrites sur
la liste du
personnel actuellement titulaire d'un certificat
de capacité.
Article 4 : Toute modification apportée aux
installations où aux conditions de fonctionnement
est
portée à la connaissance du Préfet de
la Nièvre, par lettre recommandée avec
accusé de
réception :
-__ Pour toute modification entraînant un
changement notable par rapport aux éléments
décrits
par le dossier d'autorisation que le responsable
envisagerait d'apporter à son activité ou à
ses
installations,
__ En cas de cession de l'établissement,
de changement de responsable de l'établissement,
ou
de cessation d'activité.
L'introduction dans l'établissement de toute
nouvelle espèce doit faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation.
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-13-015 - AP autorisation d'ouverture d'un espace de vente d'animaux 56 Titre 2 : Fonctionnement des locaux. hygiène
Article 5 : Les animaux hébergés dans l'établissement doivent en permanence : - Etre maintenus en bon état de santé et d'entretien
— Bénéficier d'installations, de nourriture, d'abreuvement et d'un environnement qui soient
compatibles avec leurs impératifs biologiques (fonction de leur espèce, leur nombre et leur âge)
- Bénéficier des soins appropriés en cas de nécessité
Les installations sont conçues de façon à ne pas être la cause d'accidents et de blessures pour les animaux.
Tous les terrariums, les équipements et ustensiles servant aux animaux sont régulièrement entretenus, nettoyés et désinfectés.
Article 6: Un local d'infirmerie est prévu afin d'isoler les animaux malades ou blessés ainsi qu'un local technique dédié au stockage de la nourriture et du matériel.
Article 7 : Des informations techniques, relatives aux reptiles, destinées au personnel sont mises en place à proximité immédiate des terrariums.
Titre 3 : Registre, identification des animaux et sécurité des locaux
Article 8 : Le responsable de l'établissement doit assurer le libre accès aux agents assermentés chargés du contrôle et de l'application du présent arrêté.
Article 9: Afin de permettre le contrôle de l'autorité administrative, le responsable de l'établissement doit tenir et présenter à la requête des agents et services habilités, les registres CERFA prévus par la réglementation en vigueur, constamment tenus à jour :
- Un inventaire permanent des animaux de chaque espèce détenue - Un livre journal où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements d'animaux au sein de l'établissement
Les spécimens vivants appartenant à des espèces inscrites aux annexes A et B du règlement CE 338/97 du conseil du 09 décembre 1996 doivent être accompagnés du justificatif de leur acquisition.
Article 10: Les acquisitions, cessions et transports d'animaux doivent être conformes aux dispositions des législations et réglementations en vigueur relatives à la protection de la faune sauvage (espèces protégées, convention CITES).
Article 11 : Les terrariums et batteries doivent être équipés d'un système de sécurité afin d'en contrôler l'accès.
Toutes précautions doivent être prises pour éviter l'évasion des animaux dans le milieu naturel. Toute évasion doit être déclarée à la Direction départementale de Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Titre 4 : Recours
Article 12: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (sis 22 rue d'Assas — 21000 Dijon), dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-13-015 - AP autorisation d'ouverture d'un espace de vente d'animaux 57 Article 13: En cas d’inobservation des dispositions du présent arrêté, l'établissement sera passible des sanctions administratives et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 14 : La présente autorisation d'ouverture sera notifiée à la direction de l'établissement, qui devra l'afficher dans l’animalerie.
Article 15 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, les sous-préfets, le directeur des services de cabinet, les chefs des services déconcentrés de l'Etat concernés, le directeur de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, L À3 ue Q,)1 8
Pour le Préfe
t par délégation Que erfental adjoint,
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-13-015 - AP autorisation d'ouverture d'un espace de vente d'animaux 58 Préfecture de la Nièvre
58-2018-02-21-001
AR hors délai Madame Liliane FOSSIER
autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Liliane FOSSIER
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-21-001 - AR hors délai Madame Liliane FOSSIER 59 &
A
Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2018-CH-CH- 3 ©
ARRÊTÉ
Autorisant l’inhumation hors des délais légaux de
Madame Liliane FOSSIER
LE PREFET DE LA NIEVRE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux
opérations d'inhumation, d'exhumation, d’incinération et de transports de corps ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 février 2018, chargeant Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, de l'intérim des fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Château-Chinon et lui accordant délégation de signature :
Vu l'extrait d'acte de décès de Madame Liliane FOSSIER ;
Vu la demande présentée le 21 février 2018 pour l’organisation des obsèques de l’intéressée sur la commune de Cercy la Tour ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l’inhumation du corps de Madame Liliane FOSSIER au-delà
des délais légaux. Cette demande est motivée par l'éloignement de la famille.
Sur proposition du sous-préfet de Château-Chinon pi ;
ARRETE
Article 1°: L’inhumation du corps de Madame Liliane FOSSIER, née le 12 décembre 1949 en dehors des délais légaux et au plus tard le mercredi 28 février 2018, est autorisée sur le territoire de la commune de Cercy la Tour (Nièvre).
Article 2 : Monsieur le sous-préfet de Château-Chinon pi, Monsieur le maire de Cercy la Tour, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres Parent, 24 avenue du Général Leclerc 58500 Clamecy.
Fait à Château-Chinon, le 21 février 2018
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
sous-préfet de Château-Chinon pi, et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture de
Château-Chinon A —
1 rue du Marché — 58120 Château-Chinon site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-21-001 - AR hors délai Madame Liliane FOSSIER 60 Préfecture de la Nièvre
58-2018-02-20-002
AR hors délai Mme Raisonnier
autorisant l'inhumation hors des délais légaux de Madame Raisonnier
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-20-002 - AR hors délai Mme Raisonnier 61 ë
Cu
Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
N° 2018-CH-CH-29
ARRÊTÉ
Autorisant l'inhumation hors des délais légaux de
Madame Marguerite RAISONNIER née MOULLARD
décédée le 18 février 2018
LE PREFET DE LA NIEVRE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d’incinération et de transports de corps ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 février 2018, chargeant Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, de l'intérim des fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Château-Chinon et lui accordant délégation de signature ;
Vu l'extrait d'acte de décès de Madame Marguerite RAISONNIER née MOULLARD ;
Vu la demande présentée le 20 février 2018 par les pompes funèbres Rebeillon Gambetta et transmise par les Pompes funèbres Charron Beauregard 58110 Châtillon en Bazois pour l'organisation des obsèques de l’intéressée sur la commune de Mont et Marré ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l’inhumation du corps de Madame Marguerite RAISONNIER au-delà des délais légaux à la demande de la famille ;
Sur proposition du sous-préfet de Château-Chinon pi ;
ARRETE
Article 1°: L’inhumation du corps de Madame Marguerite RAISONNIER, née le 11 mars 1918 en dehors des délais légaux et au plus tard le lundi 26 février 2018, est autorisée sur le territoire de la commune de Mont et Marré (Nièvre).
Article 2 : Monsieur le sous-préfet de Château-Chinon pi, Monsieur le maire de Mont et Marré, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres Charron.
Fait à Château-Chinon, le 20 février 2018
Le Préfet,
+. Pour le préfet et par délégation,
fe AN le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
(&/ — \< sous- -préfet de Château-Chinon pi, et par délégation, l \dè secrétaire général de la sous-préfecture de
1 rue du Marché - 58120 Château-Chinon site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-20-002 - AR hors délai Mme Raisonnier 62 Préfecture de la Nièvre
58-2018-02-20-001
arrêté portant extension de l'agrément d'un centre de
formation agréé en vue de dispenser la formation à la
mobilité prévue à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017
relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à
la mobilité des conducteurs de taxi
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-20-001 - arrêté portant extension de l'agrément d'un centre de formation agréé en vue de dispenser la formation à la mobilité prévue à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à 63 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction de 1a réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales,
des élections et des activités réglementées
w 219.0. 179
ARRÊTÉ
portant extension de l’agrément d’un centre de formation agréé
en vue de dispenser la formation à la mobilité prévue à l’article 2 de l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L3120-2-1, R3120-8-2 et R3120-9 ;
Vu le code de Ia consommation, notamment son article L221-1 ;
Vu Parrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Va l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Vu Parrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur;
Vu l'arrêté préfectoral 2016-P-207 du 15 janvier 2016 renouvelant pour une durée de trois ans l’agrément de l’association TAXIS FORMATION 58, pour assurer la préparation de l’ensemble des épreuves du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue ;
Vu la demande présentée par M. Gérard MEHU président de l’association TAXIS FORMATION 58 ;
x
Considérant, après examen du dossier, que rien ne s’oppose à ce que l’agrément préfectoral de l’association TAXTS FORMATION 58 puisse être étendu, conformément à la réglementation en vigueur, à la formation relative à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : L’agrément préfectoral n° 58-12-01 renouvelé le 15 janvier 2016 pour une durée de trois ans au bénéfice de l'association TAXIS FORMATION 58, sise 9 rue Romain Baron — CS80040 — 58027 NEVERS CEDEX, représentée par M. Gérard MEHU, son président, est étendu à Ia formation à la mobilité des conducteurs de taxi.
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-20-001 - arrêté portant extension de l'agrément d'un centre de formation agréé en vue de dispenser la formation à la mobilité prévue à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à 64 Article 2 : L'organisme de formation susdésigné est tenu de se conformer à la réglementation en vigueur concernant la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ainsi qu’à la réglementation relative à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transports avec chauffeur, conformément aux arrêtés de référence, notamment en ce qu’il s’agit :
— à l’issue du stage de formation à la mobilité, de remettre sans délai, au préfet du département dans lequel le conducteur souhaite exercer son activité, l’attestation de suivi de formation à la mobilité, signée et datée par le représentant légal du centre de formation ;
— d'adresser à l’autorité préfectorale un rapport annuel mentionnant Îe nombre et lidentité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
Article 3 : La présente extension est valable pour la durée restant à courir de lPagrément en cours de l'organisme de formation susnommé. Le renouvellement de l’agrément devra faire l’objet d’une demande formulée trois mois avant la date d’échéance.
Article 4 : L’agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions réglementaires.
Article 5 : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
— le président de l’association TAXIS FORMATION 58 ;
— au directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre ;
— au commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ;
— au directeur départemental des territoires ;
— au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
— au directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement ;
— au directeur du comité départemental de la prévention routière ;
— à la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie ;
— au président de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 20 fees son
Le Préfet,
CUSTAGLIOE Sitéphark
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-20-001 - arrêté portant extension de l'agrément d'un centre de formation agréé en vue de dispenser la formation à la mobilité prévue à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à 65 Préfecture de la Nièvre
58-2018-02-22-001
Arrêté préfectoral portant agrément au titre de la protection
de l'environnement de la Ligue pour la Protection des
Oiseaux Association Locale Nièvre
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-22-001 - Arrêté préfectoral portant agrément au titre de la protection de l'environnement de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Association Locale Nièvre 66 x SN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE Préfecture
Secrétariat général
Direction du pilotage interministériel
Pôle Environnement et
Guichet unique ICPE
N° 58-2018-02. 2. cOA |
ARRÊTE
portant agrément au titre de la protection de l'environnement
de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Association Locale Nièvre
CRE SEL TEETE
LE PREFET DE LA NIEVRE,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 et suivants ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
VU la demande d'agrément, au titre de la protection de l'environnement, présentée par Mme la Présidente de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Association Locale Nièvre et reçue en Préfecture le 28 août 2017 ;
VU l'avis favorable, en date du 30 octobre 2017, de M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
VU l'avis favorable, en date du 9 novembre 2017, de Mme le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bourges ;
VU l'avis favorable, en date du 14 février 2018, de M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté :
CONSIDERANT que les conditions de la demande d'agrément de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Association Locale Nièvre répondent aux textes suvisés :
CONSIDERANT que la Ligue pour la Protection des Oiseaux Association Locale Nièvre :
- à pour objet d'agir pour l'oiseau, la faune sauvage, la nature et l'homme et de lutter contre le déclin de la
biodiversité par la connaissance, la protection, l'éducation et la mobilisation à l'échelle du département de la Nièvre ;
- à un objet statutaire qui entre dans les domaines relevant de l'article L. 141-1 du code de l'environnement :
CONSIDERANT son investissement dans de nombreuses activités, en lien avec la protection de l'environnement,
principalement :
- les enquêtes de terrains, portant notamment sur le suivi de différentes espèces d'oiseau (grue cendrée, grand cormoran sur Loire et Allier, sternes sur site Natura 2000, faucon pèlerin, ….) ;
- la participation aux réunions et commissions locales, départementales, régionales et parfois nationales (comité
consultatif de gestion de la réserve naturelle du Val-de-Loire, commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, commission départementale de la nature, des paysages et des sites, comité scientifique du conseil régional, commissions des sites Natura 2000 de la Nièvre, se)
- la diffusion de la connaissance et la sensibilisation à la protection de l'environnement à travers différents supports (lettre d'information électronique, revue scientifique "Nature Nièvre", site de la LPO 58, site de science participative faune-nievre.org, participation à des manifestations publiques...) ;
…..
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-22-001 - Arrêté préfectoral portant agrément au titre de la protection de l'environnement de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Association Locale Nièvre 67 -2-
- Ja protection des milieux : la Ligue pour la Protection des Oiseaux Association Locale Nièvre est propriétaire ou gestionnaire de différents sites sur le département (réserve des Chamons à Marzy, la Roselière de Bulcy, la tourbière d'Arleuf, le site de Mortier), sur lesquels elle a permis l'organisation de chantiers de bénévoles pour sauvegarder la biodiversité de ces milieux ;
CONSIDERANT que l'association déclare compter 230 adhérents personnes physiques et une personne morale, majoritairement domiciliés dans la Nièvre, et qu'elle exerce son activité sur une partie significative du département de la Nièvre ; :
CONSIDERANT qu'à la lecture des comptes de résultats et des bilans joints au dossier, il est constaté que
l'association fonctionne conformément à ses statuts, de façon transparente et démocratique, que son activité est non lucrative et sa gestion désintéressée ;
CONSIDERANT que la Ligue pour la Protection des Oiseaux Association Locale Nièvre respecte les conditions des articles R. 141-2 et R. 141-3 du code de l'environnement pour ce qui concerne les garanties d'organisation et de gestion ainsi que le fonctionnement statutaire ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Agrément
La Ligue pour la Protection des Oiseaux Association Locale Nièvre, dont le siège social est situé 18 place de l'église — 58180 MARZY, est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre géographique du département de la Nièvre.
ARTICLE 2 : Durée de l'agrément
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Il est renouvelable six mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité.
ARTICLE 3 : Obligations annuelles
La Ligue pour la Protection des Oiseaux Association Locale Nièvre adressera chaque année, au Préfet,
les documents fixés par l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé et comprenant notamment le rapport d'activité, les comptes de résultat et de bilan de l'association et leurs annexes approuvés par l'assemblée générale ainsi que le compte-rendu de cette dernière.
ARTICLE 4 : Délai et voie de recours
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de DIJON. Le délai de recours est de deux mois à compter du jour où la présente décision a été notifiée.
ARTICLE 5 : Exécution
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Mme le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bourges,
M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Nièvre et sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre, notifié à la
Présidente de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Association Locale Nièvre et dont une copie sera adressée aux greffes des Tribunaux d'instance et de Grande Instance de NEVERS.
Fait à Nevers, le ? À FEV, 2018
Le Préfet,
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Le Secrétaire 2
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-22-001 - Arrêté préfectoral portant agrément au titre de la protection de l'environnement de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Association Locale Nièvre 68 Préfecture de la Nièvre
58-2018-02-19-001
Arrêté préfectoral portant modification de l'organisation de
la direction départementale des territoires de la Nièvre
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-19-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre 69 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Arrêté préfectoral n°
portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de Préfet de la Nièvre ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 29 avril 2016 nommant M. Bernard CROGUENNEC, directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-153-0004 du 2 juin 2014 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre ;
Vu les avis des comités techniques de la direction départementale des territoires de la Nièvre en date des 22 juin et 30 novembre 2017 :
Vu l'avis favorable rendu en Pré-CAR en date du 16 janvier 2018 et confirmé en CAR du 2 février 2018 ;
Vu l'accord de la Préfète de région en date du 12 février 2018 :
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre :
Arrête
Article 1er
La direction départementale des territoires de la Nièvre exerce, sous l'autorité du préfet de la Nièvre, les attributions définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009.
Article 2
L'organigramme de la Direction départementale des territoires de la Nièvre, au 1% mars 2018, ci-après annexé, est fixé comme suit :
— le service Eau, Forêt et Biodiversité constitué par les bureaux :
— protection de la ressource en eau
— Milieux aquatiques
forêt, chasse et biodiversité,
— le Service Economie Agricole constitué par les bureaux :
— aides,
exploitations et filières,
agriculteurs, foncier et contrôle.
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-19-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre 70 — le service Loire Sécurité Risques constitué par les bureaux :
— affaires juridiques et contentieux,
— connaissance et prévention des risques,
— subdivision gestion de la Loire,
— sécurité routière et règlements de la circulation,
— éducation routière et examens.
— le service Aménagement Urbanisme et Habitat constitué par les bureaux :
— bâtiment et accessibilité,
— habitat et précarité énergétique,
— planification, aménagement et mobilités,
— droits des sols et publicité,
— fiscalité de l'aménagement.
— le service Accompagnement des Territoires constitué par les bureaux :
— coordination et transition écologique,
— connaissance et prospective des territoires,
— système d'information géographique
et des trois agences territoriales de Château-Chinon, Clamecy et Nevers
— le Secrétariat Général constitué par les bureaux :
— ressources humaines,
— gestion financière,
— moyens généraux.
Article 3
Le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC) placé sous l'autorité du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est le service informatique mutualisé de la DDT.
Article 4
Le directeur départemental des territoires de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
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Le préfet,
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Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-19-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre 71 SJHEI90SSE
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Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-19-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre 72 Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-19-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de la Nièvre 73 Préfecture de la Nièvre
58-2018-02-16-001
renouvellement de l'agrément de l'association
départementale de la protection civile pour les formations
aux premiers secours
agrément formations premiers secours
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-16-001 - renouvellement de l'agrément de l'association départementale de la protection civile pour les formations aux premiers secours 74 EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE
Cabinet du Préfet
BUREAU DES SÉCURITÉS
SÉCURITE CIVILE
N° 58-2018-00-00-00
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'agrément de l'Association départementale de la protection civile pour les formations aux premiers secours
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteurs de
premiers SeCOUrS ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) » ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 (PSET) » ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) »;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX -— TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — http:/mwww.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-16-001 - renouvellement de l'agrément de l'association départementale de la protection civile pour les formations aux premiers secours 75 Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formation » ;
Vu l’arrêté interministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers Secours » ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-P-413 du 19 mars 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Association départementale de la protection civile pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande de renouvellement en date du 25 janvier 2018 présentée par le président de l'Association départementale de protection civile la Nièvre ;
Sur proposition de Mme la Directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
Article 1“: L’agrément de l’Association départementale de la protection civile pour assurer les formations aux premiers secours est renouvelé pour une période deux ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cet agrément porte sur les formations suivantes :
- prévention et secours civique de niveau 1 (PSCI) ;
- prévention secours en équipe niveau 1 (PSE) ;
- prévention secours en équipe niveau 2 (PSE) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur ;
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques ;
- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur premiers secours en équipe (PAE-PSE) ;
Article 3 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé ou d’absence de session de formations.
La demande de renouvellement de l’agrément doit intervenir au moins deux mois avant son terme.
Article 4 : L'Association départementale de protection civile s’engage à :
- assurer les formations aux premiers secours ;
- disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise et notamment :
. d’une équipe permanente de responsables pédagogiques composée d’au moins un médecin et de deux moniteurs titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours et de la (ou des) formation(s) complémentaire(s), qu’ils sont appelés à dispenser,
+ des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations prévues.
_ assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
- proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;
- adresser annuellement au préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées et le nombre de participation de ses médecins et moniteurs aux sessions d’examens organisées dans le département.
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-16-001 - renouvellement de l'agrément de l'association départementale de la protection civile pour les formations aux premiers secours 76 Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 2016-P-413 du 19 mars 2016 est abrogé.
Article 7: La Directrice des services du cabinet et le chef du bureau des sécurités de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 1 6 FEV. 2018
Le Préfet,
NAT
Joël URIN
Préfecture de la Nièvre - 58-2018-02-16-001 - renouvellement de l'agrément de l'association départementale de la protection civile pour les formations aux premiers secours 77