Conseil Municipal - CM PV du 2 février 2017

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Conseil Municipal - CM PV du 2 février 2017 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 2 février 2017)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du jeudi 2 février 2017

L’an deux mil dix sept, le deux février, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Dominique Leblond, Maire.

Conseillers présents : M. Leblond, M. Ségard, Mme Vérité, M. de Rougé, Mme Lamarque, M. Bezaud, M. Fleury, M. Gehan, Mme Patuel M. Maïa, M. Lorenc, Mme Leclerc, Mme Oury Conseillers absents : Mme Turlin, Mme Hugot

Secrétaire de séance : M.Maïa

Le compte-rendu du conseil du 16 décembre 2016 est adopté.

1/ Travaux de voirie - demande de subvention au Département d’Eure-et-Loir

Le Département accorde des subventions pour les travaux de voirie dans le cadre du FDI (fonds départemental d’investissement qui remplace le FDAIC). Le dossier de demande de subvention doit être déposé au cours du mois de février.

Le montant plafond des travaux de voirie est de 100 000 €/an par commune. Le taux maximum de subvention est de 30 %.

Les entreprises BSTP et TPCI ont été consultées pour des travaux de voirie sur la commune :

- réfections de chaussées (rue Robert Pont, rue Abbé David, Place de la Mairie, rue Labiche, rue des Barres, Chemin du Portillon, rue du 8 mai 1945)

- réalisation de bordures (rue des vignes, rue Milochau, rue d’Encherville, rue du Luet, rue de la Croix-Madeleine...).

Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention du FDI pour la réfection de la chaussée des voies suivantes : rue Robert Pont, rue de l’Abbé David, rue des Barres et rue du 8 Mai 1945. La pose de bordures rue des Vignes et rue d’Encherville sera également intégrée au dossier de demande de subvention. Le montant prévisionnel de ces travaux est de 99 000 € HT.

2/ Travaux d’extension de l’éclairage public - SDE28 :

Le SDE28 a réalisé une estimation pour la création de points lumineux supplémentaires : - rue Labiche (entre la rue Pinceloup et le lotissement du Clos Blandin) avec dépose d’un vieux lampadaire hors service.

- Rue d’Encherville au niveau des nouvelles maisons

Le coût total de l’opération est de 15 800 € HT, le SDE28 prend en charge 30 % (4740 €), la contribution de la commune est de 11060 €.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de travaux d’éclairage public.

3/ Cession parcelle rue de la Charmille

L’assemblée générale de la copropriété de la rue de la Charmille a eu lieu au mois de novembre 2016.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la dissolution de la copropriété, à approuver la cession d’une bande de terrain à Mme Galanti et la nouvelle division cadastrale. Les frais d’acte sont à la charge de la commune (4750 € pour l’annulation de la copropriété et 350 € pour la cession à Mme Galanti)

Le rendez-vous à l’étude de Maître Repain est fixé le lundi 6 février. - 2 -

4/ Cession du presbytère :

M. Leblond rappelle que le presbytère situé rue de l’Abbé David n’est plus occupé depuis le 1er janvier 2017, et propose au conseil municipal de mettre en vente ce bâtiment communal. Le Conseil municipal approuve le principe de la cession du presbytère. La commune doit faire réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires (plomb, amiante, DPE, électricité, gaz...). L’entreprise AD expertise a été consultée pour réaliser ces diagnostics. M. Leblond propose de confier à un agent immobilier un mandat de vente exclusif.

5/ Acquisition radar pédagogique (demande de subvention) :

Le Département d’Eure-et-Loir propose l’acquisition de radars pédagogiques auprès du Parc départemental et accorde une subvention de 50 % dans le cadre de sa politique de sécurité routière. Le coût d’un radar est de 3900 € TTC.

Le Conseil municipal décide d’approuver la convention pour la fourniture, la pose et la maintenance de deux radars à passer avec le parc départemental et une demande de subvention au Département pour l’achat de ces radars. Le coût restant à charge de la commune est de 1950 € TTC par radar (50 % du coût est pris en charge par le Département).

6/ Point sur la mise en place de la communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile de France – Election d’un représentant à la Commission locale d’évaluation des transferts de charges :

Le Conseil communautaire s’est réuni deux fois au mois de janvier. Mme Ramond, Maire d’Epernon a été élue présidente de la Communauté de communes. 14 vice-présidents ont été également élus. M. Leblond est 2ème vice-président (chargé des ressources humaines). Le Conseil municipal doit élire un membre pour siéger dans la commission locale d’évaluation des transferts de charges. M. Leblond propose sa candidature. Le Conseil municipal a élu à l’unanimité M. Leblond pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

7/ Modification des statuts du Syndicat de la Voise :

L’article 6 des statuts sur la composition du bureau a dû être modifié : le nombre de vice- présidents est déterminé par le conseil syndical avant de procéder à l’élection des membres du bureau.

Le Conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat mixte de la Voise.

8/ Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe :

M. Leblond propose la création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet, afin de permettre à Christelle Regnault de bénéficier d’un avancement de grade (poste partagé avec le SIRP).

Le Conseil approuve la création de ce poste à temps non complet (24h).

9/ Questions diverses :

Rémunération agents recenseurs : L’Etat verse une dotation forfaitaire de recensement 2925 €. Cette dotation permet d’assurer la rémunération des 3 agents recenseurs. Le Conseil municipal décide de fixer à 800 € net leur rémunération.

Point sur le projet de lotissement de la Charmille : une réunion est prévue le mardi 7 février à 19h avec la SAEDEL. Les travaux de désamiantage ont repris cette semaine. - 3 -

Commission de sécurité à la Halle des sports : pour se mettre en conformité le SDIS demande de mettre en place un désenfumage et une alarme de type 4. La commune doit s’engager à effectuer les travaux en 2017.

Projet de réseau d’assainissement : rendez-vous avec M. Busson du cabinet BFIE le vendredi 10 février à 16h.

M. Leblond informe le conseil que des travaux d’extension du réseau électrique sont en cours pour desservir la maison en construction rue de la Bretache au Luet.

M. Bezaud présente le projet de réaménagement de l’ancien local du FEP pour y installer la section boxe. Le coût d’achat des matériaux est de l’ordre de 2500 €.

M. Bezaud expose une demande d’achat de matériel pour entretenir les espaces verts. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

M. LEBLOND M. SEGARD MME VERITE

M. DE ROUGE MME LAMARQUE M. BEZAUD

M. FLEURY M GEHAN MME PATUEL

M. LORENC M. MAÏA MME LECLERC

MME OURY