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Conseil Municipal - CM PV du 23 mars 2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 23 mars 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Banque,
- 1 -
Réunion du conseil Municipal du jeudi 23 mars 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Dominique Leblond, Maire.
Conseillers présents : M. Leblond, M. Ségard, Mme Vérité, M. de Rougé, Mme Lamarque, M. Bezaud, M. Fleury, M. Gehan, Mme Patuel M. Maïa, M. Lorenc, Mme Leclerc, Mme Oury, Mme Turlin
Conseillers absents : Mme Hugot
Secrétaire de séance : Mme Patuel
Le compte-rendu du conseil du 2 février 2017 est adopté.
1/ Budget principal : compte administratif et compte de gestion 2016, budget primitif 2017, affectation du résultat 2016, subventions aux associations :
M.Ségard présente le compte administratif 2016, en comparaison avec le budget primitif 2016 et la proposition du budget primitif 2017.
Le budget primitif 2017 est soumis au vote avec la reprise des résultats de l’exercice 2016.
Dépenses de fonctionnement Compte administratif 2016 Budget primitif 2017 011 – charges à caractère
général
210 788.72 205 400
012 – charges de personnel 277 816.02 289 700
014 – atténuations de produits 30 870 20 000
65 – autres charges de
gestion courante
421 906.13 424 800
66 – charges financières 21 046.53 16 000
67 charges exceptionnelles 413.24 1 000
023 – virement à la section
d’investissement
234 638.37
042 – opérations de transfert
entre sections
8 935.59
total 971 776.23 1 191 538.37
Les dépenses réelles de fonctionnement ont baissé d’environ 20 000 € par rapport à 2015. La participation au SIRP représente l’un des principaux postes de dépenses (267 803 € en 2016).
Recettes de fonctionnement Compte administratif 2016 Budget primitif 2017 002 – résultat de
fonctionnement reporté
208 639.37
013 – atténuations de charges 15 090.22 15 000
70 – produits des services, du
domaine et ventes diverses
12 749 13 650
73 – impôts et taxes 956 623 774 349
74 – dotations, subventions et
participations
209 945.25 156 400
75 – autres produits de
gestion courante
19 884.93 19 000
76 – produits financiers 2.52 0
77 – produits exceptionnels 7 956.56 4 500
total 1 222 251.48 1 191 538.37
Les recettes de fonctionnement ont augmenté en 2016 avec le versement d’une dotation de solidarité communautaire par la CCBA (montant de 147 346 €). - 2 -
Dépenses d’investissement Compte administratif 2016 Budget primitif 2017 001 – solde d’exécution de la
section d’investissement
51 236.68
20 – immobilisations
incorporelles
3 628.80 3 800
204 – subventions
d’équipement versées
12 435 13 000
21 – immobilisations
corporelles
59 045.54 187 800
16 – emprunts et dettes
assimilées
58 739.53 54 000
total 133 848.87 309 836.68
Les investissements prévus en 2017 s’élèvent autour de 200 000 € et concernent principalement des travaux de voirie, une remise aux normes en cas d’incendie à la halle des sports (désenfumage et alarme), des travaux d’éclairage public, ainsi que divers matériels pour les espaces verts.
L’achat de radars pédagogiques n’est plus subventionné par le conseil départemental. Le budget prévoit l’achat de matériaux pour la remise en état d’un local pour la section boxe du FEP.
Recettes d’investissement Compte administratif 2016 Budget primitif 2017 13 – subventions
d’investissement
7 354.90 43 000
10 – dotations, fonds divers et
réserves
62 418.81 77 036.68
16 – emprunts et dettes
assimilées
44 160
021 – virement de la section
de fonctionnement
234 638.37
040 – opérations d’ordre entre
sections
8 935.59
total 122 869.30 354 675.05
Les résultats d’exécution du budget principal sont les suivants :
fonctionnement investissement
Résultat de clôture 2015 49 657.91 - 40 257.11
Résultat exercice 2016 250 475.25 - 10 979.57
Résultat de clôture 2016 259 876.05 - 51236.68
Le déficit de la section d’investissement (51 236.68 €) est inscrit en dépenses d’investissement (compte 001 – solde d’exécution de la section d’investissement). L’excédent de fonctionnement est affecté en section d’investissement pour couvrir le déficit d’investissement (51 236.68 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisés). Le solde de l’excédent de fonctionnement (208 639.37 €) est repris en section de fonctionnement (compte 002 – résultat de fonctionnement reporté).
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2016, le budget primitif 2017 et l’affectation du résultat 2016.
Les taux d’imposition seront votés lors d’une prochaine séance réunion de conseil (avant le 15 avril 2017).
Subventions aux associations :
Le montant des subventions aux associations versées en 2016 est rappelé pour information aux conseillers. - 3 -
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions aux associations indiquées dans le tableau récapitulatif suivant :
FEP 4500
Foot 2500
ABC 1600
Sapeurs-pompiers 800
Tennis 600
Pétanque 800
Terre de Beauce 150
Prévention routière 70
Farfadets 150
FNACA 150
Société Archéologique d’Auneau 50
total 11 370
La subvention pour le Comité des fêtes sera étudiée lors d’une autre séance de conseil, en l’absence des comptes de l’association et de son programme de manifestations. Le Conseil municipal décide de ne pas accorder de subvention à l’association d’assistantes maternelles Eveil et Merveilles.
2/ Budget annexe eau et assainissement : compte administratif et compte de gestion 2016, budget primitif 2017, tarif de l’eau :
Le compte administratif 2016 et le budget primitif 2017 sont présentés au conseil. Les montants sont indiqués en hors taxes.
Les investissements prévus sur le budget annexe d’eau et d’assainissement sont les suivants : - Mise en séparatif du réseau d’assainissement en amont du Jeu de Paume - Rénovation des canalisations d’eau potable (rue Labiche et rue de l’Echalier) et suppression des branchements plomb
Les études pour ces travaux seront entreprises en 2017, pour un démarrage des travaux en 2018.
Dépenses d’exploitation CA 2016 BP 2017
011 – Charges à caractère
général
10 000
66 – charges financières 30 570.37 35 000
68 – dotations aux
amortissements
29 500.20 30 000
023 – virement à la section
d’investissement
386 140.16
total 60 070.57 461 140.16
Recettes d’exploitation CA 2016 BP 2017
70 – ventes d’eau 132 921.87 120 000
74 – subventions
d’exploitation
7 851.55
77 – produits exceptionnels
042 – amortissement des
subventions
7 015 7 500
total 147 788.73 461 140.16
Dépenses d’investissement CA 2016 BP 2017
040 – amortissement des
subventions
7 015 7 500
041 – opérations
patrimoniales
3 039.03 - 4 -
16 – capital des emprunts 61 598.45 63 000
20 – immobilisations
incorporelles
21 – immobilisations
corporelles
23 – immobilisations en cours 450 000
total 71 652.79 520 500
Recettes d’investissement CA 2016 BP 2017
001 – solde d’exécution de la
section d’investissement
104 895.31
021 – virement de la section
d’exploitation
386 140.16
10 – dotations, fonds divers et
réserves
13 – subventions
d’investissement
27 – autres immobilisations
financières
3 039.03
040 – amortissement des
immobilisations
29 500.20 30 000
041 – opérations
patrimoniales
3 039.03
total 35 578.26 521 035.47
Il est proposé de maintenir inchangée la part communale du tarif de l’eau et de l’assainissement, soit 1.32 €/m3 pour l’eau et 0.99 €/m3 pour l’assainissement.
Le Conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité le compte administratif 2016, le budget primitif 2017 et les tarifs de l’eau.
3/ Travaux halle des sports – demande de subvention DSIL
La dotation de soutien à l’investissement (DSIL) permet de financer des travaux de sécurisation des bâtiments communaux. Un dossier a été déposé auprès de la Préfecture pour les travaux de désenfumage et d’installation de l’alarme incendie de la Halle des sports. Le coût prévisionnel de l’opération est de 29 921 € HT. Le montant de subvention sollicité est de 14960 €, soit une subvention de 50 % sur le coût total des travaux. Le Conseil municipal approuve la demande de subvention DSIL pour les travaux de sécurisation de la halle des sports.
4/ Questions diverses :
Lotissement de la Charmille : La découverte d’une cuve sur le terrain va entrainer des frais de dépollution supplémentaires. Il est décidé de fixer une nouvelle réunion avec la SAEDEL afin d’étudier le projet plus précisément ainsi que son étude économique.
L’autorisation de construction d’un pylône pour une antenne Free mobile a été délivrée.
M. Van Cauwenberge propose à la mairie d’acquérir une bande de terrain de 5000 m² qui correspond à l’ancienne ligne de chemin de fer et qui borde ses champs pour un montant de 1 250€. Il s’engage à l’entretenir tout en la laissant en l’état. Le conseil municipal se prononce en faveur de cet achat à condition que l’acquéreur prenne à sa charge les frais d’actes, de notaires et de géomètres nécessaires. - 5 -
Organisation des élections présidentielles : Le bureau de vote se tiendra à l’école primaire de 8H à 19H les 23 avril et 7 mai. Il est décidé de scinder le bureau de vote en deux parties compte tenu du nombre d’électeurs inscrits (1140 environ). Il est donc impératif de trouver des personnes volontaires. Les tours de garde seront définis lors du prochain conseil municipal.
M.Maïa signale que trois poteaux en béton ont été déposés par ERDF sur un terrain face à l’entreprise Boidras.
Mme Lamarque rappelle au conseil la soirée cabaret organisée par la bibliothèque le samedi 25 mars. A cet effet, M. Leblond fait appel aux volontaires pour aider à installer la salle le samedi après-midi.
Mme Oury informe le conseil que, le projet Andros sur les autistes sera présenté à l’émission de télévision 7 à 8 du dimanche 26 mars. Une marche suivie d’un gouter est également organisée le 2 avril à Auneau.
Mme Turlin demande que soit réalisé un chiffrage pour la réalisation de places de parking dans la rue des Erables.
M. Lorenc signale que certaines bandes de stop et de passage piétons sont effacées rue du 8 mai.
M. Ségard informe le conseil des prochaines dates de réunion :
27/3 : bureau du SIPSTA
28/3 : Rapport d’orientation budgétaire du SITREVA
3/4 : Débat d’orientation budgétaire du SIPSTA
4/4 : Budget du SICTOM
11/4 : Budget du SIPSTA
30/3 : Budget de la communauté de communes des Portes euréliennes 29/3 : Budget du syndicat de la Voise
Le prochain conseil municipal est fixé le 7 avril 2017 à 19H30.
M. LEBLOND M. SEGARD MME VERITE
M. DE ROUGE MME LAMARQUE M. BEZAUD
M. FLEURY M GEHAN MME PATUEL
M. LORENC M. MAÏA MME LECLERC
MME OURY MME TURLIN