Conseil Municipal - CM PV du 9 juin 2017

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Conseil Municipal - CM PV du 9 juin 2017 Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 9 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Logement, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du vendredi 9 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le neuf juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Dominique Leblond, Maire.

Conseillers présents : M. Leblond, M. Ségard, Mme Vérité, Mme Lamarque, M. Bezaud, M. Fleury, M. Gehan, M. Maïa, M. Lorenc, Mme Turlin

Conseillers absents : M. de Rougé (pouvoir à Mme Vérité), Mme Hugot (pouvoir à M. Bezaud), Mme Patuel (pouvoir à M. Leblond), Mme Leclerc (pouvoir à M. Gehan), Mme Oury Secrétaire de séance : M. Lorenc

Le compte-rendu du conseil du 7 avril 2017 est adopté.

1/ Cession de la parcelle ZP 27 (ancienne voie ferrée) :

La Commune a acheté l’emprise de l’ancienne voie ferrée au début des années 1990 (entre la limite d’Houville la Branche et la rue Milochau).

M. Van Cauwenberge a proposé d’acquérir la parcelle cadastrée ZP 27 située entre la limite d’Houville la Branche et la route Villiers – Le Luet. La surface de la parcelle ZP 27 est de 5274 m2. Le prix de vente est de 1250 €.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la cession de la parcelle ZP 27 à M. Van Cauwenberge et autorise le Maire à signer l’acte notarié. Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

2/ Convention de dépôt aux archives départementales :

Le service des Archives départementales a fait un état des lieux des archives anciennes de la Commune et a donné des conseils en matière de conservation et de tri des archives. Les archives antérieures à 1945 peuvent faire l’objet d’un dépôt aux archives départementales. M. Leblond expose le projet de convention de dépôt d’archives anciennes aux archives départementales. Les documents concernés sont les suivants : les registres paroissiaux et d’état- civil (1606 à 1902), les registres de délibérations et de comptes-rendus du conseil (à partir de 1835 pour la commune et à partir de 1863 pour le CCAS), l’inventaire des biens de 1905. Les archives départementales prennent à leur charge le transport, la conservation, le classement et l’inventaire des biens. La Commune reste propriétaire des archives et pourra les consulter aux archives départementales.

Le Conseil municipal décide d’approuver le dépôt des archives anciennes et autorise le Maire à signer la convention de dépôt.

3/ Demande de subvention à la CAF :

La section boxe du FEP souhaite réaménager l’ancien local situé 25 rue Jean Moulin. Actuellement les activités de la section boxe se déroulent à la Halle des sports. La CAF peut accorder une subvention pour la réalisation des travaux. Le budget prévisionnel des travaux est de 17 564 € HT.

Le FEP va participer au financement de l’opération avec les bénéfices du loto organisé en début d’année et des dons perçus (montant total environ 4700 €).

Le Conseil municipal approuve les travaux de rénovation du local situé 25 rue Jean Moulin et autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF. - 2 -

4/ Modification des statuts du SMVA :

Le Syndicat mixte de la Voise a adopté le 29 mars 2017 une modification de ses statuts : l’article 1 et l’article 6 ont été modifiés pour tenir compte de la création de la Communauté de communes des Portes euréliennes.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification des statuts.

5/ Modification statuts SIVOS

Le SIVOS a adopté une modification de ses statuts. L’article 6 est modifié : « le comité élit en son sein un bureau composé d’un Président, un ou plusieurs vice-présidents et de 10 autres membres »

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver cette modification des statuts.

6/ Tirage au sort jurés d’assises

Monsieur Leblond procède au tirage au sort de 3 électeurs sur la liste électorale en vue de la constitution du jury d’assises. Les personnes ayant moins de 23 ans le 1er janvier 2018 sont exclues du tirage au sort.

Les personnes de plus de 70 ans ou n’ayant pas leur résidence principale dans le département peuvent à leur demande être dispensées des fonctions de juré. Les personnes ayant rempli les fonctions de juré depuis moins de 5 ans seront exclues de la liste des jurés.

La Mairie informera les 3 électeurs tirés au sort. Leurs coordonnées seront transmises au Tribunal d’instance de Chartres.

7/ Questions diverses :

Le contrat d’avenir de Rémi Ferrand arrive à son terme le 31 juillet 2017. Le dispositif des contrats d’avenir est suspendu. La mission locale nous a fait part de l’incertitude sur la possibilité de renouvellement du contrat.

Lotissement de la Charmille : le permis d’aménager et le dossier loi sur l’eau doivent être déposés prochainement. Le nombre de lots prévus est de 17.

Mise en place du plan d’épandage des boues de la station d’épuration : les agriculteurs de Béville et des communes environnantes ont été conviés à une réunion d’information avec visite de la station d’épuration pour leur proposer d’épandre des boues.

Les élections législatives auront lieu le 11 et le 18 juin 2017. Comme pour les élections présidentielles le bureau de vote sera installé à l’école primaire. Le bureau sera ouvert de 8h à 18h.

M. Leblond informe le conseil municipal de la cession par Habitat eurélien d’un logement HLM situé rue du Moulin Trubert. - 3 -

M. LEBLOND M. SEGARD MME VERITE

MME LAMARQUE M. BEZAUD M. FLEURY

M GEHAN M. LORENC M. MAÏA

MME TURLIN