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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2024 07 04 conseil)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Liste des délibération du Conseil de PSC du 04 juillet 2024
Page
1
Ordre du jour :
* Approbation du PV de la réunion du conseil du 11 juin 2024 ;
* Information sur la décision de la Présidente dans le cadre des délégations données ; * Approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU de Colombiès ; * Prescription de la modification simplifiée n°2 du PLU de Cassagnes-Bégonhès ; * Prescription de la révision allégée n°1 du PLU de Cassagnes-Bégonhès ;
* Prescription de la modification simplifiée n°3 du PLU de Calmont (annule et remplace la délibération du 27 février 2024) ;
* Prescription de l’élaboration du PLUi Pays Ségali ;
* Modification de la délibération d’affectation du résultat (erreur au niveau du BA Assainissement) ; * DM n° 2 du Budget Principal de PSC et DM n° 1 au Budget Annexe Assainissement ; * Vote du Budget primitif 2024 du budget annexe Photovoltaïque ;
* Exonérations TEOM pour l’exercice 2025 ;
* Modulation des tarifs des ACM de PSC en fonction des évolutions de prises en charge des PASS CAF et MSA ;
* Fond de concours pour la Commune de QUINS pour les investissements portés par la Commune ; * Fixation du fond de concours de la Commune de Colombiès pour les travaux d’aménagement de la micro- crèche ;
* Contrat d'engagement éducatif
* Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents - Reformulation de la délibération du 11/06/2024 ;
* Modification de la délibération des indemnités des élus ;
* Remboursement par les communes des panneaux de la SIL ;
* Avenant n°2 - lot 1 aux travaux de la ZA de Montvert ;
* Crédit-bail à passer pour la reprise de l’atelier mécanique de Sauveterre de Rouergue
Membres
43
Présents
31
Dont 1
suppléant
et
8 procurations
LISTE des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Séance du 04 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures trente à la salle d’animation de Gramond, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 27 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.
Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Bernard, CAZALS Claude, CLEMENT Karine, COSTES Michel, ESPIE Gabriel, FRAYSSE Julien, FRAYSSINHES Patrick, GARRIGUES Severine, GINISTY Suzanne, GREZES-BESSET Jean-Louis, LAUR Patricia, MAUREL Jacques, MAZARS David, MOUYSSET René, PANIS Didier, POMIE Alain, RAUZY Christophe, RIGAL Damien, TARROUX Jean-Luc, VABRE Philippe, VERNHES Nadine, VIALETTES Jacky, WOROU Simon
Absents excusés : BERNARDI Christine (pouvoir donné à BARBEZANGE J.), CHINCHOLLE Franck (procuration donnée à MOUYSSET R.), DOUZIECH Olivier (procuration donnée à CLEMENT K.), LACHET Jean (suppléant présent PANIS D.), MAZARS Jean-Pierre (procuration donnée à RIGAL D), POMIE Alain (procuration donnée à WOROU S.), SERGES GARCIA Dorothée (procuration donnée à RAUZY C.), SUDRES Vincent (procuration donnée à AT A.), TROUCHE Anne (procuration donnée à ESPIE G) VABRE François,
Absents : BESOMBES Yvon, JAAFAR Thomas, FABRE Jean-Marc,
Secrétaire de séance : Monsieur VIALETTES Jacky Liste des délibération du Conseil de PSC du 04 juillet 2024
Page
2
* Validation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif (RPQS) de 2023 ;
* Groupement de commandes pour la réalisation de Schémas Directeurs et Zonages - validation de la convention ;
* Vente du véhicule de la bibliothèque à la Mairie de Baraqueville ;
* Questions diverses.
Délibération n° 20240704-01
OBJET : Approbation du PV de la réunion du conseil du 11 juin 2024
le PV est adopté.
Délibération n° 20240704-02
OBJET : Information sur la décision de la Présidente dans le cadre des délégations données
Délibération n° 20240704-03
OBJET : Approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU de Colombiès Non réalisation d’une évaluation environnementale et Approbation
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20240704-04
OBJET : Prescription de la modification simplifiée n°2 du PLU de Cassagnes-Bégonhès, ayant pour objectifs de modifier le règlement écrit du PLU afin de revoir sa rédaction relative aux dispositifs de production d’énergie renouvelable notamment solaires ou photovoltaïques et tenir compte du retour d’expérience lié à l’instruction des demandes d’urbanisme
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20240704-05
OBJET : Prescription de la révision allégée n°1 du PLU de Cassagnes-Bégonhès, ayant pour objectif de permettre le soutien d’une activité économique existante
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20240704-06
OBJET : Prescription de la modification simplifiée n°3 du PLU de Calmont, ayant pour objectifs de compléter l’identification des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zones agricoles et naturelles et de modifier le règlement écrit du PLU
Annulant et remplaçant la délibération n°20240227-24 du 27 février 2024, relative au même objet Adopté à l’unanimité
OBJET : Prescription de l’élaboration du PLUi Pays Ségali
Délibération ajournée faute d’élément
Délibération n° 20240704-07
OBJET : Modification de la délibération d’affectation du résultat (erreur au niveau du BA Assainissement)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20240704-08
OBJET : DM n° 2 du Budget Principal de PSC et DM N° 1 au Budget Annexe Assainissement – ex 2024
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20240704-21
OBJET : Vote du Budget primitif 2024 du budget annexe Photovoltaïque
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20240704-09
OBJET : Exonérations TEOM pour l’exercice 2025
Monsieur BORIES André sort de la salle et ne prend pas part à cette délibération
Adopté à l’unanimité Liste des délibération du Conseil de PSC du 04 juillet 2024
Page
3
Délibération n° 20240704-10
OBJET : Modulation des tarifs des ACM de PSC en fonction des évolutions de prises en charge des PASS
CAF et MSA
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20240704-11
OBJET : Fond de concours pour la Commune de QUINS pour les investissements portés par la Commune
Rénovation énergétique du restaurant, extension de la cabane de chasse, achat multi-jeux pour l’école, création d’une table d’orientation et rénovation du petit patrimoine proche, rénovation des menuiseries de la salle des fêtes, remplacement d’un portillon avec digicode et caméra école, adressage. Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20240704-12
OBJET : Fixation du fonds de concours de la Commune de COLOMBIES pour les travaux d’aménagement
de la micro-crèche
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20240704-13
OBJET : Contrat d'engagement éducatif
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20240704-14
OBJET : Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents - Reformulation de la délibération du 11/06/2024
Adopté à l’unanimité
OBJET : Modification de la délibération des indemnités des élus communautaires
Décision ajournée faute d’élément
Délibération n° 20240704-15
OBJET : Remboursement par les communes des panneaux de la SIL
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20240704-16
OBJET : Avenant n° 2 au lot 1 aux travaux de finition de l’aménagement du parc d’activité de Montvert
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20240704-17
OBJET : Crédit-bail à passer pour la reprise de l’atelier mécanique de Sauveterre de Rouergue Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20240704-18
OBJET : Validation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif (RPQS) de 2023
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20240704-19
OBJET : Groupement de commandes pour la réalisation de Schémas Directeurs et Zonages - validation de la convention
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 20240704-20
OBJET : Vente du véhicule de la bibliothèque à la Commune de Baraqueville Adopté à l’unanimité
OBJET : Questions diverses