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Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260427 AMENDESPOLICE26 DE 1
Déliberation - Amendes de police 140505145757 0001
Arrêté - reglement cimetiere
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Arrêté - Règlement général de circulation
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 00h13 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Arrêté - Règlement général de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE LAPALISSE
LE MAIRE
ARRETE
REGLEMENT GENERAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAPALISSE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir une réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : SENS UNIQUES matérialisés par panneaux sur les voiries suivantes :
- Rue Winston Churchill
- Bd Jean Jaurès ( de la rue du CDT Blaison à l’intersection avec la rue de la Poste)
- Rue du 11 novembre
- Avenue Charles de Gaulle, de la rue du Président Roosevelt à la rue Baudin
- Rue Négrier
- Rue du 4 septembre
- Quai de la Besbre
- Rue Carcassin
- Rue Malbrunot (de la RD 480 à la rue de Verdun)
- Rue Gilbert James (de l'intersection avec la rue Marcel Bathier jusqu'au n°20)
- Rue Marcel Deborbe
- Rue Bathier de l'intersection de l'avenue Macé à la rue Barthélemy Guillon
- Rue Pierre Bertuet
- Rue du Château
- Rue de la Liberté
- Rue Roumeau
- rue Baudin (de l'intersection avec la rue Rochette à l'intersection avec la rue Roumeau)
- Place Leclerc (rue latérale à la Poste)
P 1 / 18 - Place Emile Guillaumin, en contournant la Place par la droite
- Rue Jeanne Labourbe
- Voirie Communale « les Bruyères »
- Allée de la Piscine
- Place de la République (parking de la boulangerie)
- Place de la République (parking coté boucherie « Le Charollet »)
- Parking Intermarché (accès station service et accès au drive)
- Parking Carrefour Market (accès station service)
- Parking Jean Perrin.
- Parking du collège Lucien Colon.
ARTICLE 2 : CIRCULATION DES VEHICULES
La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes est interdite en agglomération sauf desserte locale, collecte des ordures ménagères et sauf sur les voies suivantes :
Rue du 8 mai 1945
Avenue Jean Macé (du Giratoire avec la RD 480 au N° 28)
Rue de l’Égalité
Route de Bert
Boulevard de l'Hôtel de Ville
La circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes seront interdits (sauf desserte locale, collecte des ordures ménagères, services voirie) sur les voies suivantes :
- Rue Barthélémy Guillon
- Rue Rochette
- Rue Baudin
- Rue du 11 novembre
- Rue Malbrunot (de l'intersection avec l'Avenue Macé et la RD 480)
- Rue Malbrunot (de l'intersection avec l'Avenue Macé et la rue de Verdun)
- Rue de Rosières (de l'intersection avec la RD 480 à l'intersection du Chemin communautaire « chez Bez »)
- Chemin rural de Rosières.
- Quai de la Besbre
- Parking situé rue du 8 mai 1945 devant le Gymnase Bernard Le PROVOST
- Rue Gilbert James
- rue de Verdun
- rue du CDT Blaison
- rue Marcel Bathier
- place de la république
- rue Gaston Commerçon
- rue Winston Churchill
- rue du Commerce
- rue de la Fraternité
- rue de l'hôtel de ville
- Rue du 11 novembre
- rue Jean Jaurés
P 2 / 18 - rue de Bellevue
- allée des sports
- rue Barthelot
- rue du 3éme Millénaire
- rue Rochette
- rue Roumeau
- chemin de chez Moulin
- rue Marguerite Touzet
- impasse des Prés Fleuris
- rue Carcassin ( même pour les riverains)
- rue Pierre Bertuet
- Rue Marie-Louise Renée Baptiste
- place Jean Moulin
- place Marie-Louise Renée Baptiste
- Chemin des bruyères
- rue Jeanne Labourbe
- Parking place de la république devant le N° 15
- Parking place de la République devant le N°18
- Route de la Maison Rouge
La circulation des véhicules à moteur est interdite :
- Place Leclerc, sauf sur les aménagements prévus, (l’arrêt et le stationnement sont interdits sauf pour les marchands ambulants du Marché hebdomadaire, le jeudi de 7h à 13 h 30 et autorisation de la Mairie)
- Rue de la Besbre (sauf riverains) l'accès s'effectuera par la rue du 4 septembre
- Rue Carcassin (sauf riverains)
- Rue du souvenir Français ( sauf véhicule de secours et riverains)
ARTICLE 3 : BANDES CYCLABLES :
-Rue de Verdun, une bande cyclable est créée de l'intersection avec la
rue Jean- Marie Malbrunot et le N° 39 du coté impair de la chaussée,
la circulation des cyclistes s'effectuera en double sens, la circulation et
le stationnement des véhicules à moteur sont strictement interdits.
-Rue Malbrunot, une bande cyclable est créée de l'intersection avec la
RD 480 et la rue de Verdun, du coté impair de la chaussée, la
circulation des cyclistes s'effectuera dans un sens unique, de la RD
480 vers la rue de Verdun les utilisateurs devront marquer un temps
d'arrêt absolu aux endroits matérialisés.
- Rue du Président Roosevelt, une bande cyclable est créée du n° 60 au
n° 86 Coté pair et du n° 79 jusqu'à l’intersection avec la rue Rochette,
les utilisateurs devront marquer un temps d’arrêt absolu aux endroits
matérialisés.
- Rue Baudin une bande cyclable est créée de l'intersection avec la rue
Rochette et la rue Roumeaux.
- Rue du CDT Blaison une bande cyclable est créée de l'intersection
avec la rue jean Jaurés jusqu'à la rue Jean marie Malbrunot , des deux
cotés de la chaussée.
- Avenue Pasteur une piste cyclable est créée du n° 2 au n°38.
P 3 / 18 - Rue Rochette une bande cyclable est créée de l'intersection avec la
rue du Président Roosevelt et la rue Roumeaux .
Rue Bathier une bande cyclable est créée du n° 29 au n° 47
coté impair.
Rue Bertuet une bande cyclable est créée coté impair.
Rue Deborbe une bande cyclable est créée coté impair .
Avenue du 8 mai du coté impair de la voirie, matérialisé au sol.
ARTICLE 4 : LE STATIONNEMENT DES VEHICULES POIDS LOURDS L’arrêt et le stationnement des véhicules de plus de 7,5 tonnes sont
interdits sur l’ensemble du territoire Communal situé en agglomération sauf dessertes locales.
ARTICLE 5 : L'ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DE PLUS DE 3T5 SERONT INTERDITS :
Devant le 38 Avenue Charles de Gaulle aux endroits matérialisés par panneaux sur une longueur de 30 m.
ARTICLE 6 : LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SERA AUTORISE AUX ENDROITS MATERIALISES:
- Rue Winston Churchill
- Côté pair du Bd Jean Jaurès (de l’intersection avec la rue du Cdt Blaison à l’intersection avec la rue Latérale à la Poste)
ARTICLE 7: L’ARRET ET LE STATIONNEMENT DE TOUS LES VEHICULES SONT INTERDITS :
- Dans les zones matérialisées par bandes jaunes continues.
- Aux endroits matérialisés par panneaux.
- Sur les trottoirs, s’il ne permet pas de laisser libre un couloir d’un mètre au moins, destiné au passage des piétons et personnes handicapées.
- Rue Carcassin .
- Rue Malbrunot de l'intersection avec la RD 480 à la rue de Verdun ( sauf aux endroits prévus à cette effet )
- Place Jean Bécaud, le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdit aux endroits matérialisés.
- Place du Général Leclerc, sauf aux endroits matérialisés et définis par un marquage au sol.
- Devant le Collège Lucien Colon, avenue du 8 mai aux endroits
matérialisés par barrières.
- Place Charles Bécaud (coté Esplanade de Maréchal de La Palice,
emplacement délimité par des jardinières)
ARTICLE 8 : LE STATIONEMENT DE TOUS LES VEHICULES EST INTERDIT :
- Dans les zones matérialisées par bandes jaunes discontinues (l’arrêt minute est autorisé)
- Rue Gaston Commerçon (matérialisé par panneaux)
- Place du Général Leclerc le Jeudi de 7h à 13h 30
P 4 / 18 ARTICLE 9 : DISPOSITIF ZONE BLEUE
a) Il est interdit, tous les jours entre 9h00 et 19h00, sauf le dimanche et jours fériés, de laisser stationner un véhicule
pendant une durée supérieure à 2 heures aux endroits matérialisés
par panneaux sur les voies suivantes :
- rue Winston Churchill.
- Rue du président Roosevelt.
- Place du Général Leclerc sur la partie (coté bureau de tabac).
- Quai de la Besbre ( aux endroits matérialisés par marquages au sol)
b) Dans les voies indiquées ci- dessus, tout conducteur qui laisse un
véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de
contrôle de la durée du stationnement conforme au modèle type
agréé par arrêté ministériel.
c) Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du
pare-brise, ou, si le véhicule n’en comporte pas, à un endroit
apparent, convenablement choisi. Il doit mentionner l’heure
d’arrivée de manière telle que ces indications puissent être vues
distinctement et aisément par un observateur placé devant un
véhicule.
d) Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter
sur celui-ci des indications horaires inexactes, de modifier ces
indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
e) Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison
notamment de la faible distance séparant les deux points de
stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du
premier point de stationnement et l’arrivée sur le second,
apparaîtrait comme ayant unique motif de permettre au
conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation
du stationnement.
f)
ARTICLE 10 : STATIONNEMENT LIMITE A 15 MINUTES
Le stationnement ne devra pas excéder 15 minutes aux endroits
suivants :
Sur 4 emplacements, Place du Général Leclerc devant le
Bureau de Poste (sauf le jeudi de 7h à 13h30 afin de permettre le
Marché Hebdomadaire).
Sur le parking de la rue de la fraternité devant le n° 12 ;
Sur le parking place de la république devant le 15 sur 3 places
Place de la République devant le n° 4 sur 2 emplacements.
Devant le n° 38 rue du Président Roosevelt.
P 5 / 18 ARTICLE 11 : ARRET AUX INTERSECTIONS
Un « stop » est placé :
- Pour les usagers empruntant la rue du Cdt Blaison et se dirigeant vers la rue Jean Jaurès.
- Pour les usagers empruntant l’Allée des Bourbes et se dirigeant vers la rue Jean Marie -Malbrunot.
- Pour les usagers empruntant le chemin rural de la Galouse et se dirigeant vers la RD 61
- Pour les usagers empruntant la rue de l’Égalité et se dirigeant vers le chemin Chemin des Bruyères.
- Pour les usagers empruntant la rue du Commerce et se dirigeant vers la rue du Président Roosevelt.
- Pour les usagers empruntant la rue du Cdt Blaison et se dirigeant vers la rue Marie Louise Renée Baptiste.
- Pour les usagers empruntant la rue Winston Churchill et se dirigeant vers les rues du Cdt Blaison, Marie Louis Renée Baptiste, Jean Jaurès.
- Pour les usagers empruntant la rue Marie Louise Renée Baptiste et se dirigeant vers la Place Jean Moulin.
- Pour les usagers empruntant la rue Marcel Bathier et se dirigeant vers la rue du Commandant Blaison.
- Pour les usagers empruntant la rue de la place de la République en provenance de Le Breuil.
- Pour les usagers empruntant le chemin Rural de Lamenier et se dirigeant vers la voie communale N°3.
- Pour les usagers empruntant la rue Malbrunot de la RD 480 vers la rue de Verdun.
- Pour les usagers empruntant l'impasse des prés fleuris et se dirigeant vers la rue Marcel Bathier.
- Pour les usagers empruntant la RD 423 et se dirigeant vers la rue de Verdun dans le sens Nord Sud
- Pour les usagers empruntant la rue de Verdun et se dirigeant vers la RD 480.
- Pour les usagers empruntant le Chemin du Tacot sortie station d'épuration et se dirigeant vers la RD 480.
- Pour les usagers empruntant la rue Malbrunot et se dirigeant vers la rue Barthélemy Guillon.
- Pour les usagers empruntant la rue Malbrunot et se dirigeant vers l'avenue Macé
- Pour les usagers empruntant la rue Pierre Bertuet et se dirigeant vers la rue Barthélemy Guillon.
- Pour les usagers empruntant la rue Marcel Bathier et se dirigeant vers la rue Barthélemy Guillon.
- Pour les usagers empruntant la rue Jacques Péronnet et se dirigeant vers la rue Barthélemy Guillon.
- Pour les usagers empruntant la rue Marcel Deborbe et se dirigeant vers l'avenue Macé
- Pour les usagers empruntant l'avenue Macé et se dirigeant vers la RD 707
P 6 / 18 - Pour les usagers empruntant la rue Marcel Bathier et se dirigeant vers l'avenue Macé.
- Pour les usagers empruntant la rue Pierre Berthuet et se dirigeant vers la rue Marcel Deborbe.
- Pour les usagers empruntant la rue Rochette et se dirigeant vers la RD 707
- Pour les usagers empruntant la rue Roumeau et se dirigeant vers la rue Rochette
- Pour les usagers empruntant la rue Baudin et se dirigeant vers la rue Rochette
- Pour les usagers empruntant la rue du 3éme Millénaire et se dirigeant vers la route de la Maison Rouge.
- Pour les usagers empruntant la rue du 3éme Millénaire et se dirigeant vers le parking des écoles Primaire et Maternelle.
- Pour les usagers sortant du parking des écoles Primaires et Maternelle. - Pour les usagers empruntant l'Allée de la Piscine et se dirigeant vers l'allée des sports.
- Pour les usagers empruntant la rue du 3éme Millénaire et se dirigeant vers la rue Marguerite Touzet
- Pour les usagers empruntant la rue Marguerite Touzet et se dirigeant vers l'allée des Sports.
- Pour les usagers empruntant l'allée des sports et se dirigeant vers la RD 707.
- Pour les usagers empruntant la rue Bellevue et se dirigeant vers la RD 707.
- Pour les usagers empruntant la rue Barthélemy Guillon et se dirigeant vers la RD 707.
- Pour les usagers empruntant la rue Baudin et se dirigeant vers l' avenue Charles de Gaulle.
- Pour les usagers empruntant la rue Baudin et se dirigeant vers la rue Rochette
- Pour les usagers sortant de la rue de Lachat et se dirigeant vers l'avenue Charles de Gaulle.
- Pour les usagers sortant de la Noyeraie et se dirigeant vers l'avenue Charles de Gaulle.
- Pour les usagers empruntant la Noyeraie et se dirigeant vers l'avenue Charles de Gaulle « Garage Duperau ».
- Pour les usagers empruntant la rue Louis Charnet et se dirigeant vers l'avenue Charles de Gaulle.
- Pour les usagers empruntant la rue Piessat et se dirigeant vers l' avenue Charles de Gaulle.
- Pour les usagers empruntant la rue Depalle Barthelat et se dirigeant vers la rue Charles de Gaulle.
- Pour les usagers empruntant la rue Piessat et se dirigeant vers la rue Gaston Commerçon.
- Pour les usagers empruntant la Place de la République et se dirigeant vers la rue du 4 septembre .
- Pour les usagers empruntant le Chemin des Bruyères et se dirigeant vers la Rue de L’Égalité.
P 7 / 18 - Pour les usagers empruntant le rue des Bruyères et se dirigeant vers le Chemin des bruyères.
- Pour les usagers empruntant le rue Jeanne Labourbe et se dirigeant vers la route de Bert.
- Pour les usagers empruntant le chemin des Bruyères vers le chemin des Bruyères.
- Pour les usagers empruntant la rue de la Besbre et se dirigeant vers la rue du 4 septembre ( pour les riverains).
- Pour les usagers empruntant la rue Jean Marie Malbrunot et se dirigeant vers la rue Barthélémy Guillon
- Pour les usagers empruntant le Chemin des ballets et se dirigeant vers le RD 124
- Pour les usagers empruntant le Chemin de chez Diot et se dirigeant vers la RD 124
- Pour les usagers empruntant le Chemin de la Martinière et se dirigeant vers la RD 124
- Pour les usagers empruntant le Champ de foire et se dirigeant vers la RD 990A
- Pour les usagers empruntant la rue du Château et se dirigeant vers le boulevard de l'hôtel de ville
- Pour les usagers empruntant la rue du Château et se dirigeant vers la rue du Commerce
- Pour les usagers empruntant la RD 124 et se dirigeant vers la RD 990A. Pour les usagers empruntant la place des bruyères et se dirigeant vers le Chemin des Bruyères.
Pour les usagers empruntant le chemin des Bruyères et se dirigeant vers la RD 124.
Pour les usagers empruntant l’impasse des prés fleuris et se dirigeant vers la rue Marcel Bathier
Pour les usagers empruntant la place Jean Bécaud et se dirigeant vers la l'avenue Jean Macé.
Pour les usagers empruntant les Bruyères et se dirigeant vers la rue de l’Égalité
Pour les usagers empruntant « Le clos des Rosiers» et se dirigeant vers la rue Malbrunot
Pour les usagers empruntant l'avenue Charles de Gaulle et se dirigeant vers la rue Négrier
Pour les usagers empruntant la rue Négrier et se dirigeant vers la Place de la République.
Pour les usagers empruntant la place de la République et se dirigeant vers la rue du 4 septembre.
Pour les usagers empruntant le Quai de la Besbre et se dirigeant vers la place de République.
Pour le usagers empruntant le parking situé devant le 18 place de la République et se dirigeant vers la rue Négrier.
Pour les usagers empruntant le parking situé devant le 15 de la Place de la République et se dirigeant vers la rue du 4 septembre et Le Breuil.
Pour les usagers empruntant la sortie devant le 71 Place de la république. Pour les usagers empruntant le parking de la piscine Communautaire et se dirigeant vers l'allée des sports.
P 8 / 18 Pour les usagers empruntant la rue Bellevue et se dirigeant vers la place Guillaumin
Pour les usagers empruntant l'allée des sport et se dirigeant vers la place Guillaumin
Pour les usagers empruntant la route de Lamenier et se dirigeant vers la Route de Bert
Pour les usagers empruntant le Chemin des Grillères et se dirigeant vers la Route de Bert
Pour les usagers empruntant la route de Monchenin et se dirigeant vers la Route de Bert
Pour les usagers empruntant la Route de Monchenin et se dirigeant vers la Route de Varennes-sur-Tèche
Pour les usagers empruntant l'Impasse des Buissons et se dirigeant vers la Route de Bert
Pour les usagers empruntant la route des Grillères et se dirigeant vers la Route de Bert
Pour les usagers empruntant le Chemin de Blénière et se dirigeant vers la RD 61 (coté Moulin Marin)
Pour les usagers empruntant le parking de Carrefour Market et se dirigeant vers la rue de Verdun (aux 2 sorties)
Pour les usagers empruntant le parking d'Intermarché et se dirigeant vers la Route du Moulin Marin
Pour les usagers empruntant le parking d'Aldi et se dirigeant vers l'Impasse des Vérités
Pour les usagers empruntant la rue de l'Industrie et se dirigeant vers la Route du Moulin Marin
Pour les usagers empruntant le parking du cimetière et se dirigeant vers la rue de l'Egalité
2 stops pour les usagers empruntant le parking du collège Lucien Colon et se dirigeant l'Avenue du 8 mai 1945.
Un « cédez le passage » est placé :
- Pour les usagers empruntant la rue de la place de la République en provenance du Quai de la Besbre se dirigeant vers la rue du 4 septembre
ou en direction de la route de le Breuil.
- Pour les usagers empruntant le chemin rural « des Coquets » et se dirigeant vers la voie communale N° 3.
- Pour les usagers empruntant le chemin rural de « chez Moulin » et se dirigeant vers la voie communale n°25.
- Pour les usagers empruntant la rue du 11 novembre et se dirigeant vers la rue Jean Jaurès.
- Pour les usagers empruntant la Place de la République et se dirigeant vers la rue du Lieutenant Négrier
- .Pour les usagers empruntant la Place de la République et se dirigeant vers la rue la rue du 4 septembre à l'intersection de la rue du Lieutenant
Négrier.
- Pour les usagers empruntant la rue de l’Égalité et se dirigeant vers la rue de l'Hotel de Ville.
P 9 / 18 - Pour les usagers empruntant le Chemin de Blénière et se dirigeant vers la RD 61 (coté Rue de la Priairie)
- Pour les usagers empruntant la rue de la Prairie et se dirigeant vers la RD 61 (coté sud et nord)
- Pour les usagers empruntant la route des bergers et se dirigeant vers la rue RD 423
- Pour les usagers empruntant la route de Bert et se dirigeant vers l'avenue Pasteur.
- Pour les usagers empruntant la rue Marcel Deborbe et se dirigeant vers le rue Barthemy Guillon.
- Pour les usagers empruntant la route des Grillères et se dirigeant vers la route de Varennes-sur-Tèche
- Pour les usagers empruntant le Chemin des Baraques et se dirigeant vers la Route de Varennes-sur-Tèche.
- Pour les usagers empruntant le Chemin des Chênes et se dirigeant vers la Route de Varennes-sur-Tèche .
- Pour les usagers empruntant le Chemin rural de la Figourdine à Piquemort et se dirigeant vers la Route de Varennes-sur-Tèche .
- Pour les usagers empruntant le Chemin de la Vernière et se dirigeant vers la Route de Varennes-sur-Tèche.
- Pour les usagers empruntant la Ruelle du Village Papon et se dirigeant vers la Route de Varennes-sur-Tèche (aux 2 extrémités de la Ruelle du
Village Papon) .
ARTICLE 12 : VOIES SANS ISSUES
- Chemin rural de « chez Moulin »
- Impasse des fougères
- impasse des Jardins
- Impasse de Tête noire
- Le Clos des Rosiers.
- Impasse de chez Marin
- Impasse des Genévriers
- Impasse de Bel-air
- Impasse de chez Duret
- Impasse de la Figourdine
- Impasse des Buissons
- Rue de la Besbre
- Impasse des Platanes
- Impasse des Caves
- Impasse des Lauriers
ARTICLE 13: VITESSE DES VEHICULES
L’absence de panneaux de limitation de vitesse aux limites d’agglomération signifie que la vitesse maximum autorisée de tous les véhicules est limitée à 50 Km/h sauf indications contraires.
P 10 / 18 ARTICLE 14: LIMITATION DE VITESSE
Rue de l'hôtel de ville et rue du Commerce la vitesse est limitée à 30km/h dans le sens rue de l'hôtel de ville/rue du commerce seulement.
La vitesse sera limitée à 30km/h aux endroits matérialisés par panneaux sur les voies suivantes :
Route de Monchenin aux endroits matérialisés par panneaux
Rue Baudin
Rue Rochette
Rue Roumeaux
Rue du 3e millénaire
Allée des sports
Rue Marguerite Touzet
Rue Bellevue
Rue Guillaumin
Place du chêne
Rue des Lilas
Avenue du 8 mai 1945 ( devant le n°66 )
Route de la Maison rouge.
ARTICLE 15 : EMPLACEMENTS RESERVES
Aux handicapés
- 3 emplacements sur le parking du Marché (derrière le Télécentre)
- 1 emplacement place du Général Leclerc.( coté poste)
- 1 emplacement place du Général Leclerc ( coté bureau de tabac)
- 1 emplacement rue du Président Roosevelt devant le n° 69
- 2 emplacements parking des Écoles Élémentaires.
- 2 emplacements parkings place de la République.
- 2 emplacements parking de la Grenette. ( coté avenue Pasteur)
- 1 emplacement parking rue du Château
- 2 emplacements parking de la Piscine.
- 1 emplacement parking du restaurant scolaire.
- 1 emplacement devant le N° 40 de la rue Winston Churchill
- 1 emplacement sur le coté la Micro-crèche
- 1 emplacement place du 14 juillet
- 4 emplacements sur le parking de la Maison Pluriprofessionnels
- 1 emplacement Boulevard de l'Hôtel de Ville
- 1 emplacement Route de Roanne (vers l'ancien Moulin de la Ville)
- 4 emplacements sur le parking de Carrefour Market
- 4 emplacements sur le parking d'Intermarché et Bricomarché
- 2 emplacements sur le parking d'Aldi
- 1 emplacement sur le parking Jean Perrin
- 2 emplacements sur le parking du cimetière.
- 2 emplacements sur le parking du collège Lucien Colon avenue du 8 mai - 1 emplacement rue du Président Roosevelt devant le n° 12
- 1 emplacement devant le n°7 Avenue Charles de Gaulle.
Aux transports scolaires et de personnes :
Place Jean Bécaud aux endroits matérialisés.
P 11 / 18 Place du champ de foire .
Rue du 3éme Millénaire.
Devant le N° 54 de la rue Winston Churchill
Rue Marguerite Touzet aux endroits matérialisés.
Parking des écoles Primaires et Maternelles rue du 3e millénaire.
Parking du collège Lucien Colon ( devant le gymnase ) devant le 19 avenue du 8 mai 1945.
Aux transports de Fonds :
- devant le n° 7 de l’avenue Charles de Gaulle
- devant le n° 32 de la rue Winston Churchill
-
Aux véhicules électriques en rechargement :
Sur le parking de la Grenette ( coté avenue Pasteur).
2 emplacements sur le parking de la piscine Communautaire allée des Sports
ARTICLE 16 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING DU MARCHE
a) La circulation sur le parking du Marché s’effectuera en sens unique,
matérialisé par panneaux.
l’accès sera réglementé comme suit :
- entrée du parking par le porche.
- sortie par la rue Doriat.
- un « stop » est placé a l’intersection de la rue Doriat et la rue Winston Churchill
b) La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite.
c) l’accès du parking est interdit aux véhicules dont la hauteur dépasse
2.5 mètres.
d) L’ arrêt et le stationnement seront interdits rue Doriat sauf aux
endroits matérialisés.
ARTICLE 17 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT ZAE « AIRE DES VERITES » et « ZONE DE ROSIERES :
- Sur l’ensemble des voies d’accès aux entreprises implantées sur la ZAE « Aire des vérités » et « Zone de Rosières » le stationnement est interdit à
tous véhicules la vitesse est limitée à 30km/h , l'accès aux véhicules de
plus de 3T5 est interdit sauf pour livraisons et desserte locale
- Aux intersections des voies d’accès des différentes entreprises de la ZAE « Aires des vérités », un carrefour giratoire est créé, les véhicules
devront céder le passage aux véhicules déjà engagés à l’intérieur du rond
point.
- Les véhicules sortant de la ZAE « Aire des vérités » devront céder le passage aux usagers empruntant la RN7 .
P 12 / 18 ARTICLE 18: LES VEHICULES SERONT INTERDITS DE TOURNER A GAUCHE AUX INTERSECTIONS SUIVANTES:
Sortie de parking de la place du Général Leclerc (coté bureau de
tabac).
Sortie de la rue Carcassin en direction de la rue du Président Roosevelt.
ARTICLE 19 : DELIMITATION DE LA ZONE 30 KM/H
Vu le code de la route, notamment ses articles R110-2, R411-4, R411-25 ;
Vu l’avis favorable du gestionnaire de voirie en date du 11 mai 2010 ( concernant la rue du Président Roosevelt)
a) Une Zone 30 KM/H telle que définie à l’article R110-2 du code de la route est créée allant :
- du n° 2 au n° 94 de la rue du Président Roosevelt
- sur l’ensemble du Boulevard Jean Jaurès.
- Sur la rue Latérale à la Poste.
b) Les aménagements suivants seront notamment réalisés :
- Indication par panneaux de début et de fin de Zone 30 km/h.
- Plateaux traversant en début et fin de la Zone 30 km/h.
- Le stationnement des véhicules sera autorisé aux endroits prévus à cet effet.
- la priorité à droite s’applique sur l’ensemble de la Zone 30 Km/h.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 20 : CONSTATION DE L’AMENAGEMENT COHERENT ET LA MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION DE LA ZONE 30 KM/H DE LA RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT.
Vu le code de la route, notamment ses articles R110-2, R411-4, R411-25 ;
Vu l’article 18 du Règlement Général de Circulation relatif à la délimitation du périmètre de la Zone 30 km/h aux endroits suivants :
- rue du Président Roosevelt
- Boulevard Jean Jaurès.
- Rue Latérale à la poste
a) Dans le périmètre défini au Règlement Général de Circulation sus-visé ont été mis en place les aménagements désignés ci-après :
- Indication par panneaux de début et de fin de Zone 30 km/h.
- Plateaux traversant en début et fin de la Zone 30 km/h.
P 13 / 18 b) Les règles de circulation définies à l’article R110 –2 du Code de la Route sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 21 : ECLUSES DE RETRECISSEMENT
Considérant que pour la sécurité des riverains, il est nécessaire de créer des écluses de rétrécissement aux endroits suivants :
Rue de la Fraternité
Rue du Commandant Blaison.
Avenue Jean Macé
Considérant que le stationnement sur trottoir est interdit par le R 417- 10 du code de la Route,
a)aux endroits matérialisés, des écluses de rétrécissement seront créées sur la chaussée.
b)Le franchissement de ces écluses de rétrécissement sera réglementé au
moyen de panneaux C 18 et B 15 , comme prescrivent les articles 64 et 72 de l'instruction interministérielle de la sécurité routière.
c)Le stationnement sera autorisé à l'intérieur des écluses de rétrécissement
nouvellement créées.
ARTICLE 22: LIMITES D'AGGLOMÉRATION
Les pouvoirs de police de la circulation étant exercés différemment selon que l’on se situe en agglomération ou hors agglomération, il y a lieu de déterminer les limites d’agglomération de la commune de Lapalisse au sens du code de la route.
Elles sont fixées en coordonnées Lambert II par l’arrêté municipal:
Coordonnées Lambert II des entrées d’agglomération
Désignation de
la voie
X Y Nom ou lieux dit
RD 707 698733 139335 Avenue du 8 mai 1945
RD 423 699042 140307 Barreaux
RD 480 698875 140650 Route de Jaligny
RD 423 699263 140597 Les Joncs
VC N°7 699432 138849 Baudin
RD48 699877 138144 Avenue Charles de gaulle
D7 700181 139013 Rue Gaston Commerçon
RD707 749250 6572066 Route de Roanne
D61 700197 140338 Rue de l'Egalité
RD124 700652 140330 Route de Bert
P 14 / 18 RD 990 701558 138785 Route du Donjon
VC 3 701334 13990 Route de Barrais Bussol
VC 1 698781 13994 Rue J-m Malbrunot
ARTICLE 23 : LES VEHICULES DE PLUS DE 3T5 SERONT INTERDITS DE TOURNER A DROITE AUX INTERSECTIONS SUIVANTES:
Pour les véhicules empruntant la rue du 4 septembre et se dirigeant vers la rue du Président Roosevelt .
ARTICLE 24 : PASSAGE POUR PIETONS
Des passages pour piétons sont matérialisés en agglomération de Lapalisse, sauf dans les Zones 30 et les Zones de rencontre.
Art. R 412-37 du Code de la route « Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.
Ils sont tenus d’utiliser, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.
« Il est nécessaire de marquer par une signalisation horizontale et éventuellement verticale, les passages prévus à l’intention des piétons pour la traversée des chaussées, en vertu de l’article R.412-37 du Code de la route.
Les passages pour piétons sont délimités par des bandes rectangulaires ou parallélépipédiques blanches parallèles à l’axe de la chaussée, d’une longueur minimale de 2,50 m en ville et d’une longueur de 4 à 6 mètres en rase campagne ou dans les traverses de petites agglomérations.
La largeur de ces bandes est de 0,50 mètre et leur interdistance de 0,50 mètre à 0,80 mètre.
Le marquage axial ou le marquage de délimitation des voies est interrompu de part et d’autre du passage pour piétons, à une distance de 0,50 m, pour éviter une juxtaposition des marques
nuisible à leur lisibilité »
ARTICLE 24 : CIRCULATION SUR LE CHAMP DE FOIRE
la vitesse de circulation des véhicules sur le champ de foire est limitée à 25km/h. La circulation est le stationnement des véhicules de plus de 3T5 sont interdits ( sauf autorisation Municipale).
Le stationnement sur le champ de foire autorisé par la Municipalité de Lapalisse ne devra en aucun cas entraver la libre circulation des transports scolaires, service de secours, riverains et utilisateurs de la Grenette.
P 15 / 18 ARTICLE 25: AIRE DE PIQUE-NIQUE
Une aire de pique-nique est installée place du Champ de foire, des tables sont mises à disposition, dans cette zone matérialisée par panneau ; les jeux de ballons et de pétanque ainsi que tous ce qui pourrait nuire à la tranquillité des utilisateurs sont interdits.
ARTICLE 26: STATIONEMENT DES CAMPING-CARS ,CARAVANES ET FOURGONS AMMENAGES .
Considérant la présence d'un camping sur la commune de St Prix.
le stationnement des caravanes, camping-cars, fourgons aménagés est interdit sur l'ensemble du territoire communal sauf place Jean Moulin et Place du Champ de foire .
Le déballage de divers matériels de camping ou autres par les utilisateurs de ces véhicules de loisirs est formellement interdit place Jean Moulin et place du Champ de Foire.
Le stationnement des caravanes, camping-cars, fourgons aménagés place Jean Moulin et place du champ de foire est limité à 7 jours consécutifs. ( code de la route)
L' arrêt et le stationnement des caravanes, camping-cars, fourgons aménagés seront interdits sur la partie matérialisée par panneaux le long des habitations.
A tout moment, le Maire pourra interdire l'accès de la Place Jean Moulin et place du champ de foire pour l'organisation de Manifestations ou cérémonies.
Les caravanes devront être attelées et pouvoir être évacuées à tout moment.
Sur la Place Jean Moulin le nombre de caravanes, camping-cars, fourgons aménagés ne pourra excéder 20 véhicules.
ARTICLE 27: ZONE DE RENCONTRE
Vu le décret n° 20108-754 du 30 juillet 2008 instituant le concept de zone de rencontre,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et d’assurer la priorité sur certaines voies, l’introduction d’une nouvelle zone de circulation apaisée intermédiaire entre aire piétonne et zone 30 visant à une meilleure lisibilité pour l’ensemble des usagers de l’espace public, et ayant pour objectif la création d’espaces publics où la vie locale est développée et prépondérante, s’avère indispensable .
P 16 / 18 Considérant qu’en raison de la faible vitesse autorisée (20 km/h), le piéton peut être prioritaire sur presque toute la rue et les conflits doivent se gérer, non par un rapport de force mais bien par un comportement de courtoisie au bénéfice des plus vulnérables illustrant le principe de prudence du plus fort (le véhicule) par rapport au plus faible (le piéton), celui-ci ne devant pas pour autant en profiter pour gêner délibérément la circulation des véhicules .
Une Zone de rencontre est créée sur les voiries suivantes :
Quai de la Besbre
Le Clos des Rosiers
ARTICLE 28 : CONSTATATION DE L’AMENAGEMENT COHERENT ET LA MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION DE LA ZONE DE RENCONTRE
Vu le code de la route, notamment ses articles ; R110-2 R411-3-1 R412-35 R415-11 R417-10
Vu l’article 26 du Règlement Général de Circulation relatif à la délimitation du périmètre de la Zone de rencontre aux endroits suivants :
- Quai de la Besbre
- Le Clos des Rosiers
a) Dans le périmètre défini à l’article 27 du Règlement Général de Circulation sus-visé ont été mis en place les aménagements désignés ci- après :
- Indication par panneaux de début et de fin de Zone de rencontre.
- Vitesse limitée à 20 km/h
b) Les règles de circulation définies à l’article R110 –2 du Code de la Route sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 29: Limitation de la hauteur des véhicules :
Les véhicules de plus de 2 mètres ne pourront accéder au parking du cimetière. Les véhicules de plus de 2m50 ne pourront accéder au Parking du Marché.
ARTICLE 30 : Les véhicules à moteurs seront interdits aux endroits suivants : Chemin rural de chez Papon.
Chemin rural de Piquemort aux Ronfaux.
Chemin rural des Brossards aux Ronfaux.
ARTICLE 31 : Les chiens même en laisse, seront interdits aux endroits suivants :
Chemin rural de chez Papon.
Chemin rural de Piquemort aux Ronfaux.
P 17 / 18 Chemin rural des Brossards aux Ronfaux.
Devant l'entrée de l’école maternelle située au 3 Allée des sports à Lapalisse Devant l'entrée de l’école Primaire située au 10 rue du 3e Millénaire à Lapalisse
ARTICLE 32 : Annule et remplace le Règlement Général de circulation du 25/03/2024
ARTICLE 34 : Les services de Gendarmerie, la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation verticale et horizontale.
Monsieur le Maire de la Commune de LAPALISSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lapalisse
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Lapalisse.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
A LAPALISSE, le 18/12/2025
Le Maire
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