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Déliberation - Amendes de police 140505145757 0001
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Amendes de police 140505145757 0001)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
DATE DE CONVOCATION 24 AVRIL 2014 DATE D'AFFICHAGE 24 AVRIL 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23 OBJET : Subvention au titre des amendes de police. Certifié exécutoire Transmis en Sous-Préfecture de VICHY, le Publié ou Notifié le : Accusé de réception de la télétransmission le : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatorze Le vingt huit avril à 20 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire Etaient présents : M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. Mme DUPERROUX. M. MACHURET, Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M, GANTHER. M. TALABARD. Mme PERICHON. M. HUSSON. M. FUMOUX. M. VALERO. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Mmes DESMARD. Mme FERREIRA. Formant la majorité des membres en exercice. Excusées : Mme MINARD de CHABANNES. Mme MERLE. Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire fait part à l'assemblée communale de l'évaluation des besoins, pour l'année 2014, concernant la signalisation routière et de sécurité. Le programme est présenté aux Conseillers. ll s'élève à 34 196 Euros HT. Monsieur le Maire rappelle que cet investissement, destiné à l'amélioration de la sécurité routière, peut prétendre à une aide du Conseil Général de l'Allier qui a compétence pour répartir le produit des amendes de police en matière de sécurité routière. Le Conseil, entendu les explications de son Président, et après avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'approuver le programme présenté ci-dessus, s'élevant à 34 196 EHT., - d'autoriser Monsieur le Maire à déposer ia demande de subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière, auprès du Conseil Général de l'Allier. Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme, Jacques de CHABANNES, Maire de LAPALISSE Le Maire,