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Déliberation - 04 Creation DES Comites Consultatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Creation DES Comites Consultatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
ces
Ÿ
GALMIFR_
us
VILLE
QUI
PÉTILLE
|
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
26-06-04
OBJET
:
Création
des
Comités
Consultatifs
Mis
en
ligne,
le
1 1
JUIN
2026
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 9 JUIN
2026
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 JUIN
2026
Compte-rendu
affiché
le
: 9 juin
2026
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
29
mai
2026 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Marlène
BRUGERE
Membres
présents
à la
séance
:
GOUTAGNY
Julien
- VILLEMAGNE
Joëlle
- PERRET
Olivier
-
PALAZON
Guillaume
-
COMBE
Catherine
-
BALLESTRIN
SEVILLA
Thierry
-
BOUILHOL
Marie-
Hélène
—
OGIER
Sylvain
-
ALVES
Jean-Marc
-
JACQUET
Pierrick
—
MARTINET
Dominique
-
MICHALON
Sylvain
-
THELISSON
Béatrice
-
PIOTEYRY
Valérie
-
REYLET
Béatrice
-
BESSON
Stéphane
-
DAMIEN
Joseph
-
DESBREE
Aurélie
-
THOLLOT
Christophe
-
BONHOMME
Géraldine
-
BURGOS
Romain
-
BRUGERE
Marlène
—-
GRANGER
Anne-Laure
—
JACQUEMOND
Cyril
-
DECHANDON
Jacques
—
PAULET
Mireille
- MEILLAND-DORANDEU
Gérald. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
MAREY
Catherine
à VILLEMAGNE
Joëlle
- BARBOSA
Sandra
à MARTINET
Dominique
Membre
absent
: 0.
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
Tél. 04
77
52
74 00
- Fax.
04
77
52
50
46
- contact@ maïie-saint-galmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
CREATION
DES
COMITES
CONSULTATIFS
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’article
L2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le maire.
M.
le Maire
propose
la création
de
3 comités
consultatifs
selon
les
thématiques
et
compositions
suivantes
:
Thématique
Composition
Comité
«
dynamisation
centre-ville
»
7 élus
municipaux
maximum
4 commerçants
baldomériens
maximum
1 agent
municipal
Comité
« parc
municipal
»
7 élus
municipaux
maximum
5
citoyens
baldomériens
maximum
1 agent
municipal
Comité
« éco-citoyen
»
7 élus
municipaux
maximum
5 membres
du
collectif éco-citoyen
habitant
ou
travaillant
à Saint-Galmier
maximum
5 citoyens
baldomériens
maximum
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
“
APPROUVE
la
création
de
3
comités
consultatifs
selon
les
thématiques
et
compositions
exposées
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 4 juin 2026.
LE
MAIRE
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Julien
GOUTAGNY
Marlène
BRUGERE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 9
JUIN
2026
Mairie
de
Saint-Galmier