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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 29 AVRIL
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM du 24.04.2026 Proces verbal
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 24.04.2026 Proces verbal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Fiscalité,
LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 SL
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance Ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Creil, le vingt-quatre avril deux mille vingt-six à 19h00, sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire.
Danielle SOKOLONSKI est nommée secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales. Marieke TAOUK procède à l'appel nominal des élus :
ABSENT LORS
POUVOIR DU VOTE DE LA NOM&PRENOM FONCTION PRESENT ABSENT DONNE À DELIBERATION
N°
YAQOOB Omar Maire X
RIFI SAIDI Abdelaziz Adjoint X
SOKOLONSKI Danielle Adjointe X
KA Amadou Adjoint X
MOUELLÉ Peggy Adjointe X
ASSAMTI Mohamed Adjoint X
EL HARCHAOUI El Hame Adjointe X
DIALLO Thierno ‘Adjoint X
OULD SAID Rosa Adjointe X
ZAFAR Amir Adjoint X
KEZZOUL Fadhila Adjointe X
CAHOUCH Mohamed ‘Adjoint X
BOUJDOUN Marouane Conseiller X RIFI SAIDI Municipal Abdelaziz
BOUHAMIDA Karima Conseillère X
. Municipale
; TOUATI-AHMED Conseillère X
Wanessa Municipale
RÉGENT Patricia Conseillère X
Municipale
SAHNOUNE Dalila Conseillère X
Municipale
KA Oumar Conseiller X
Municipal
PERVAIZ Nazish Conseillère X
Municipale
NOUWYNCK Alexandre Conseillère X : SOKOLONSKI Municipale Danielle
ALHERBE Bénédicte Conseillère X
Municipale
MBAYE Khadim Conseiller X DIALLO Thierno Municipal
CHOUIKHI Néjia Conseillère X
Municipale
1/50 LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026 S L 5
Publié le 10/06/2026
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
SEKLE Ayaovi Conseiller X
Municipal
YAQOOB Sarah Conseillère X
Municipale
FADHLI Heddi Conseiller X
Municipal
TAOUK Marieke Conseillère X
Municipale
MOUELLÉ Bienvenu Conseiller X
Municipal
BEJAOUI Nabila Conseillère X
Municipale
BOUKHALFA Ahmed Conseiller
Municipal
DHOURY-LEHNER Conseillère X DEME Abdoulaye
Sophie Municipale
AKABLI Adnane Adjoint X
ALKAYA Dôndü Adjointe X
PERRIN Emmanuel Conseiller X
Municipal
FAZAL Loubina Adjointe X LAMBRE Fabienne
BOUKHACHBA Karim Adjoint X
LAMBRE Fabienne Adjointe X
DEME Abdoulaye Adjoint X
EL BAKKALI Majida Conseillère X PERRIN Municipale Emmanuel
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 38
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39
Date de la convocation du conseil municipal : 10 avril 2026
Quorum : 20
.] " S _
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Monsieur le Maire prend la présidence de la réunion du conseil. || procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h00. Il demande à Marieke TAOUK de procéder à l'appel nominal des membres du conseil municipal. Danielle SOKOLONSKI est désignée secrétaire de séance.
2/50 LA VILLE® V Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S'LOF
m Orâre du jour ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
N° Titre
1 Motion - Gel impératif des tarifs des hydrocarbures et des ressources énergétiques
2 Désignation du référent déontologue
3 Charte déontologique des élus et plan de prévention des risques - Approbation
4 Dispositif de recueil et de traitement des signalements de manquements à la probité - Mise en place
5 Élection des représentants dans les différentes instances - Pôle Finances
6 Fixation des conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Concession
7 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
8 Election des membres de la Commission de Concession
9 Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
10 Désignation des représentants de la commune aux assemblées générales des syndics de copropriété
11 Reprise anticipée et affectation du résultat ville 2025
12 Budget Principal - Taux d'imposition 2026
13 | Fongibilité des crédits 2026
14 Budget Principal AP/CP
15 | Adoption Budget Principal de la Ville 2026
16 Reprise anticipée et affectation du résultat 2025 - BP EC EAU PORT
17 Adoption budget Ec'Eau Port 2026
18 Garantie partielle d'emprunts ICF NORD EST SA D'HLM
19 | Eglise Saint Médard - Travaux d'urgence - Phase 1
20 Eglise Saint Médard - Travaux d'urgence - Phase 2
22 Acquisition d'un véhicule et de trois gilets pare-balles
23 | Subvention - Centre Communal d'Action Sociale
24 Associations à caractère sanitaire et social - Subventions de fonctionnement - Subventions sur projet
25 Mise à disposition du chargé de projet des Risques Majeurs
26 Associations Sportives Creilloise - Subventions 2026
3/50 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L Gr
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
27 | Associations de soutien scolaire - Subventions 2026
28 | Subvention - Comité des Œuvres Sociales
29 Associations Culturelles Creilloises - Subventions de fonctionnement et de projets
2026
30 Subventions aux Associations - Pôle Relations Internationales
31 Subventions aux Associations - Pole Cohésion Sociale et Transition écologique
32 Plan de récolement décennal du musée Gallé-Juillet
33 Règlement de visite des groupes
34 Règlement du Concours de Dessin du dimanche 31 mai 2026 - MANGA CREIL 2026
35 Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants- Catégorie 1
36 Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles - Catégories 2 et 3
37 Musée Gallé-Juillet - Don de 7 assiettes sur la thématique des rébus
38 Subventions aux Associations - Pole Vie Associative
39 EPFLO - Avenant n°2 à la convention de portage foncier
40 Parc Alata VI - Cession d'une portion désaffectée du chemin rural dit" Chemin de la
Terrière "
41 Copropriétés "La Roseraie 'et' Les Pléiades ‘- Délégation du droit de préemption urbain à CDC Habitat Action Copropriétés
# Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils municipaux des 28 mars et 07 avril 2026 :
Les procès-verbaux des séances des 28 mars et 07 avril 2026 n’appelant aucune observation
sont adoptés à l'unanimité.
# Décisions prises dans le cadre de la délégation de certaines attributions du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
4 Motion - Gel impératif des tarifs des hydrocarbures et des ressources énergétiques
M. YAQOOB : Mme TAOUK pour le rapport
Mme TAOUK expose :
L'envolée incontrôlée des coûts de l'énergie et des carburants, exacerbée par les tensions géopolitiques mondiales et la spéculation effrénée des conglomérats transnationaux, frappe avec une sévérité accablante les foyers les plus vulnérables ainsi que le tissu des petites entreprises, les plongeant dans une précarité
grandissante ;
Gardant à l'esprit que les bénéfices engrangés par les géants de l'industrie énergétique, à l'instar de Total Énergies, ont connu un quadruplement au cours de la dernière décennie, au moment même où les tarifs à la pompe s'élèvent à des seuils historiques, franchissant allègrement la barre des deux euros le litre, voire des
trois euros s'agissant du gazole dans certains territoires ;
4/50 LA VILLE®@ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026
ID : 060-216001743-20260610-PV_24042026-AU
Soulignant avec gravité que cette spirale inflationniste s'apparente à un VS QUI grève disproportionnellement le budget des classes populaires et des artisans, et constatant l'indigence des
dispositifs palliatifs actuels, tels que les chèques énergie et les aides ciblées, pour prémunir efficacement nos concitoyens ;
Déplorant fermement l'inertie gouvernementale et la réticence de certaines formations politiques à instaurer un plafonnement tarifaire, fustigeant une inclination coupable pour le laisser-faire ou pour des allègements de la taxe sur la valeur ajoutée dont l'inefficacité est avérée et qui profitent in fine aux seules multinationales ;
Faisant valoir les dispositions de l'article L. 410-2 du Code de commerce, lesquelles octroient à l'État la
prérogative d'encadrer les prix en cas de circonstances exceptionnelles, et s'inspirant des précédents historiques, tant nationaux qu'internationaux, qui démontrent l'innocuité de telles mesures sur la sécurité des approvisionnements ;
Karim BOUKHACHBA : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cette motion intervient dans un contexte de crise majeure. L'explosion des prix des carburants et de l'énergie pèse lourdement sur les ménages, les travailleurs, ainsi que sur les artisans et les petites entreprises. Elle fragilise encore davantage ceux qui ont déjà des difficultés et des marges très restreintes au niveau de leur entreprise. Cette motion est pour nous une motion intéressante, car elle répond à une urgence immédiate : protéger le pouvoir d'achat et mettre un coup d'arrêt à une spirale inflationniste insupportable, on est d'accord. Mais nous voulons aussi rappeler que cette mesure, aussi nécessaire soit-elle, ne saurait suffire à elle seule. Le problème de fond réside dans le fait que l'énergie est aujourd'hui largement soumise aux logiques de marché et aux intérêts des grands capitaux privés. Nous, nous défendons la création d'un véritable pôle public de l'énergie. On l'a toujours défendu. On a dit plusieurs fois dans nos interventions que pour faire face à la crise énergétique, il faut mettre en place un service public de l'énergie, c'est-à-dire que ce soit l'État qui garantisse le choix et la maîtrise des prix, l'investissement et le choix stratégique d'un intérêt général. C'est important. D'ailleurs, juste pour information, le sénateur Fabien GAY avait soumis au Sénat une proposition de loi visant à la création d'un pôle public de l'énergie — il faut le rappeler, c'est quand même important. On a des élus au niveau national qui se battent pour justement reprendre cette spécificité et surtout cette énergie qui est un bien commun et général pour toute la population. Dans le même temps, les grands groupes énergétiques ont réalisé des profits exceptionnels. Donc il ne faut pas simplement mettre en place un pôle public de l'énergie, il faut aussi s'attaquer aux logiques de spéculation. En l'occurrence, il faut que ces entreprises contribuent à l'effort. Aujourd'hui, on est dans une situation financière très compliquée. La population souffre, et les grands groupes, eux, génèrent encore du bénéfice, vous l'avez dit et souligné. Je pense qu'il faut qu'on soit beaucoup plus volontaristes et coercitifs auprès des entreprises qui font, elles, du bénéfice, et qui inondent les actionnaires alors qu'elles pourraient contribuer à justement améliorer le quotidien des gens. Le gel de prix est une réponse d'urgence, mais nous devons aller beaucoup plus loin avec des prix administrés et régulés durablement. C'est important. L'État doit avoir son avis. Je vous rappelle, il fut un temps où pour Enedis, anciennement EDF, les prix étaient fixés par l'État. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Aujourd'hui, les prix sont fixés par les cours de l'énergie en Bourse -— c'est inadmissible. Il faut revenir en arrière dans cette logique de spéculation qui met justement les populations dans une grande difficulté. Enfin, cette question doit être liée à une politique ambitieuse de la transition écologique, parce que rien ne pourra se faire sans une ambition de transformer notre société. C'est investir massivement dans les transports publics, développer des alternatives et essayer de remplacer — bien sûr, tout le monde ne pourra pas remplacer la voiture individuelle parce que beaucoup de gens, et on le sait, beaucoup de Creillois, se déplacent en région parisienne et ont besoin d'utiliser leur voiture. Mais il peut y avoir des alternatives, il peut y avoir des compensations, ou on peut mettre des actions en place pour essayer d'aider les Creillois en difficulté et qui ont la nécessité de prendre la voiture. L'énergie renouvelable est un élément important et il faut le mettre en avant. Je pense que ce gouvernement ne l'a pas mis en avant et n'a pas mis l'ambition nécessaire pour le faire. Il faut réduire notre dépendance au carburant avec toutes les réponses climatiques. Il est important qu'on puisse s'attaquer au fait qu'aujourd'hui, la seule alternative qu'on peut avoir est le renouvelable face à l'énergie fossile qui est encore dans notre société très importante et utilisée par bon nombre d'habitants. Pour toutes ces raisons, nous soutenons cette démarche. Mes collègues pourront amender et faire des propositions, mais nous appelons également à aller plus loin, vers une véritable maîtrise publique de l'énergie, une fiscalité plus juste et une transformation structurelle de notre modèle énergétique au service de l'intérêt général. À l'Assemblée nationale, des élus ont proposé une loi pour bloquer les prix et encadrer les marges. Actuellement, des élus se sont engagés au niveau national pour essayer de faire des propositions concrètes dans l'urgence. C'est quelque chose d'important. Je vous remercie. Emmanuel PERRIN : Bonsoir à tous et à toutes. Je prends appui sur la motion, les propos de Madame TAOUK qui parlait de gestion plus durable et ceux de Monsieur BOUKHACHBA qui parlait de transition écologique. Nous, nous pensons que la transition écologique est la solution à bien des problèmes, que ce soit le dérèglement climatique, l'augmentation des tensions internationales, la guerre, puisqu'il faut appeler un chat un chat, et l'augmentation du coût des carburants, conséquence qui nous touche. Ce que je voudrais dire, c'est qu'on a les leviers ici et maintenant à Creil et dans l'agglomération creilloise, pour faire face. Comment ? Par bien des manières. Je vais donc vous faire un certain nombre de propositions tout à fait concrètes, certaines
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TT LA VILLE® Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 Le 0
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
qui ne coûtent rien, d'autres qui semblent anecdotiques. Et une proposition qui VISE à amMmIEMET TE VEVET TOUT. D'abord, en matière de communication, il est possible de communiquer sur les tarifs actuels des transports publics, puisque la Collectivité, à savoir l'ACSO, finance 85 % des trajets effectués par les Creilloises, les Creillois et les habitants de l'agglomération. Faire savoir cette prise en charge, c'est aussi mettre en parallèle le coût d'un trajet Crei-Montataire : au maximum 2,30 € quand on paye le ticket à l'unité, vs 3 € en voiture quaña on cumule les frais d'assurance, d'amortissement du véhicule et le carburant. Un effort de communication est possible et peut s'appuyer sur le travail mené depuis de longues années sur celte politique de transports publics. Toujours là-dessus, nous avions mis dans le débat public la question de la gratuité et de ce qu'on peut appeler la « trajectoire vers la gratuité des transports publics ». Cette gratuité est aujourd'hui, à périmètre constant, effective dans la mesure où existe un pass solidarité qui peut être activé de manière très forte par le CCAS. On peut aussi l'étendre, rappeler qu'il y a une quasi-gratuité pour collégiens, lycéens et étudiants. Il est possible d'agir, bien sûr, sur le prix du ticket en revenant sur l'augmentation 2023 de 1,30 € à 1 € pour le ticket unitaire. Et il est possible de mettre dans le débat public le fait qu'un jour de gratuité dans l'ensemble de l'agglomération pour tous les bus représente un manque à gagner pour l'agglomération de 5 000 €. 5 000 €. Cela ne coûte donc pas grand-chose à la Collectivité de se lancer dans ce parcours-là et de voir si cela fonctionne. La question de la gratuité, on peut la porter de bien des manières, mais l'objectif final est bien que
les Creilloises et les Creillois utilisent beaucoup plus le bus. Je mets cela en rapport avec les finances de l'agglomération. Sur l'année 2025, il y a un excédent sur le budget transport de 450 000 €. Cela équivaut à trois mois de gratuité. Je ne dis pas qu'il faut le faire tout de suite, mais cela peut permettre de réfléchir, parce que cette gratuité doit bien sûr être aussi accompagnée par une campagne de sensibilisation, de communication et d'information. En plus, un autre outil a été amélioré ces six dernières années au sein de l'agglomération Creil Sud Oise, qui s'appelle Geo Sud Oise. Ce dispositif de géolocalisation, pour parler de manière plus simple, est un peu comme un Google où vous suivez vos déplacements. Cet outil permet, je m'en suis assuré, de proposer aux gens qui le souhaitent, par exemple, au début, les agents de la Collectivité, pour un trajet de Creil où ils habitent pour aller à Précy tous les jours, de le faire remonter au service et d'essayer d'apparier les gens, donc une deuxième personne qui fait l'aller-retour Creil-Précy, par exemple. Enfin, il existe des dispositifs de substitution complète aux énergies fossiles que nous, nous portons très fort. La marche — il ne faut pas oublier que les Creillois, quand on regarde les statistiques sur les agglomérations de même taille, marchent beaucoup. Les Creillois sont des marcheurs. Cela, on peut l'encourager, pareil, par des dispositifs de géolocalisation ou des événements du type challenge de l'écomobilité scolaire. Je vous rappelle que les écoles ont participé massivement à ce dispositif ces dernières années. On peut encourager les adolescents, les jeunes, les actifs et le reste de la population par ce type de choses. Enfin, un levier tarifaire est aussi dans les mains de la Collectivité, c'est la question du vélo. C'est anecdotique, mais l'agglo possède en propre 120 vélos à assistance électrique. Il est possible d'envoyer un signal tarifaire, une baisse de prix, sur ce type d'offre pour un passage plus facile de la voiture au vélo quand c'est possible. Dernière chose, il serait aussi possible, à peu de frais, d'encourager avec les acteurs locaux la remise en état ou la vente de vélos de Seconde main. puisque la question du vélo devient intéressante pour les Creillois. De nombreuses propositions sont faites là. Je reviens sur le signal prix, sur le transport public — je le pose dans le débat. C'est une possibilité. Aujourd'hui, les finances de nos collectivités le permettent. Pour moi, c'est le moment de tester cette gratuité puisqu'elle correspond bien à un besoin identifié par cette motion et par le contexte.
Pour terminer, sur la formulation de la motion, juste un détail. Dans l'article 1, il est question des « Françaises
et des Français ». Je pense qu'écrire de « toutes et de tous » est plus inclusif, Et si vous estimez que les propositions sur la marche et le vélo sont pertinentes, remplacer « mobilité collective » — qui a un vrai sens — par « mobilité collective et active ». Voilà, j'en ai terminé. J'ai été un peu long.
Omar YAQOOB : Ÿ a-t-il d'autres interventions ? Monsieur PERRIN, merci pour votre intervention. Nous avons déjà identifié certaines de vos propositions, sur lesquelles nous sommes en train de travailler. On a demandé
des notes, par exemple à l'ACSO, notamment sur la question des bus. Certaines de vos propositions, effectivement, peuvent répondre sur du long terme. On les prend en note aussi, et on verra comment on peut, nous aussi, pousser ces questions à travers les relais qu'on a à l'Assemblée nationale. Je prends en compte votre modification pour l'aspect inclusif. Y avait-il d'autres modifications que vous vouliez inscrire dans la motion ?
Emmanuel PERRIN : Il y avait « mobilité collective et active ». La « mobilité active », dans le jargon, c'est marche et vélo, mais on peut être plus précis.
Omar YAQOOB : Nous allons faire ces ajouts. Monsieur RIFI SAIDI a raison, on est sur une motion qui parle surtout des coûts de l'énergie. C'est vrai qu'il faut peut-être qu'on dessus. Abdelaziz RIFI SAIDI: Bonsoir à tous. Sur le côté effectivement inclusif, je vous rejoins. Pour être tout à fait franc, cela m'avait échappé -— la modification que vous suggérez est la bienvenue. En revanche, on est vraiment sur une motion qui appelle à ce que des mesures soient prises pour bloquer les prix des carburants.
Même si on ne peut qu'être d'accord sur la nécessité de développer d'autres modalités de transport, et notamment les modalités dites actives, là, pour le coup, vraiment, quand on centre sur la question des carburants, je pense que la formulation telle qu'elle est faite dans la motion suffit. Dire que finalement, ceux qui ne peuvent pas se payer le luxe d'un plein d'essence devraient marcher, il y a là quelque chose qui pourrait être mal compris. En tout cas, en ce qui me concerne, cela me gêne un peu de l'ajouter, sans polémique 6/50 LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
» 7 Publié le 10/06/2026
ID :060-216001743-20260610-PV. 24042026-AU
aucune, simplement pour rester vraiment dans le sens qu'on a souhaité donnér a Cette Motion. Emmanuel PERRIN : Il y a quelque chose qu'on n'a pas abordé, c'est l'augmentation du prix du gaz pour le chauffage, notamment. Ma remarque est pour cette fois-ci, mais c'était valable au dernier mandat, c'est que là, on a une motion, et ce qui me semblerait intéressant pour celle-ci et à l'avenir, c'est qu'on puisse les adresser à des destinataires. I] me semblerait beaucoup plus fort en tant que 39, de dire « on l'envoie à Total », en fait. On l'envoie à Enedis, etc. Et on l'envoie éventuellement sur les questions internationales — c'est une question internationale aussi — à des représentations étrangères, par exemple ici, des pays producteurs. Parce que le monde est dans Creil et Creil est dans le monde.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1°’ : d’enjoindre solennellement les pouvoirs publics à promulguer, sans le moindre atermoiement, un
décret instaurant le blocage des prix des hydrocarbures et de l'ensemble des denrées énergétiques à leur seuil
d'avant-crise, dans le dessein impérieux de sauvegarder le pouvoir d'achat, de toutes et tous, tout en endiguant
la ferveur spéculative.
Article 2 : d'exiger que soit envisagée, le cas échéant, la réquisition des réserves stratégiques et de l'appareil
productif, afin de sanctuariser la continuité de l'approvisionnement et de déjouer toute velléité de
contournement de ce plafonnement tarifaire.
Article 3 : d’exhorter à l'appui inconditionnel de toute démarche, qu'elle soit d'envergure locale ou nationale,
concourant à la régulation des cours de l'énergie, à l'éradication des pratiques spéculatives et à l'avènement
d'une transition écologique équitable, articulée prioritairement autour de l'essor des mobilités collectives et des
sources d'énergie renouvelables.
Article 4 : de témoigner de son entière solidarité à l'égard des mouvements sociaux, citoyens et syndicaux
œuvrant pour ce gel des prix, et convie l'intégralité des forces vives de la Nation, qu'elles relèvent du champ
politique, associatif ou économique, à faire front commun en faveur de cette indispensable mesure de justice
sociale.
2 Désignation du référent déontologue
M. YAQOOB : M. YAQOOB pour le rapport
M. YAQOOB expose :
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit, en son article 218, que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales). L'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local précise les modalités de désignation obligatoire, pour chaque collectivité locale, d'un référent déontologue pour les élus. Ainsi, le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontolague ne peut être choisi
parmi les personnes exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, un mandat d'élu local, ou ayant exercé la fonction depuis moins de trois ans. Il ne peut s'agir également d'un agent de ces collectivités.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de nommer le référent déontologue des élus de la ville de Creil, pour le mandat municipal 2026-2032.
A la demande du référent déontologue, il pourra être mis fin à ses fonctions. Le référent déontologue peut être saisi directement, par tout élu local de la collectivité, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue -— Ville de Creil - Confidentiel ». Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures. Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et
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Publié le 10/06/2026 S L O7
ID : 060-216001743-20260610-PV_24042026-AU
proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction dU sou :
avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs. Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation de 80 euros par dossier traité,
conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontoiogue de l'élu local.
Le référent déontologue est choisi en raison de son expérience et de ses compétences et doit remplir les conditions suivantes :
” ll ne doit exercer aucun mandat d'élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont
désignées,
“ [lne doit pas avoir exercé de mandat d'élu local depuis au moins trois ans,
“ |Ine doit pas être agent de la collectivité et se trouver en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.
Il vous est proposé de désigner, maître Cemile DOGAN, avocate au barreau de Senlis, pour toute la durée du
mandat.
Abdoulaye DEME : Bonsoir à fous. Sur la délibération, on souhaitait intervenir par rapport à ce que vient de dire Monsieur le Maire. Juste pour dire qu'on est d'accord par rapport au changement qui a été fait. Là, c'est
une modification. Cette personne-là, je ne la connais pas. Je voulais juste dire qu'on allait intervenir sur la délibération qui était précédemment envoyée en Conseil municipal et qu'on a reçue par mail. Karim BOUKHACHBA : Pour notre part, on ne prendra pas part au vote. Ce n'est pas contre la désignation de
la personne, qu'on ne connaît pas. Mais on l'a encore sur table, et il est toujours difficile de pouvoir apprécier une délibération qu'on découvre comme cela, avec la personne. On ne prendra donc pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 30 voix pour, 8 ne prenant pas part
au vote, DECIDE
Article 1er: de désigner maître Cemile DOGAN, avocate au barreau de Senlis, en qualité de référent déontologue des élus de la Ville de Creil, pour toute la durée du mandat municipal.
Article 2 : de fixer à 80 euros la vacation par dossier traité.
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes au compte prévu à cet effet au budget de la Ville.
3 Charte déontologique des élus et plan de prévention des risques -
Approbation
M. YAQOOB : M. YAQOOB pour ie rapport
M. YAQOOB expose :
Dans le but d’encadrer la transparence et l'intégrité dans l'exercice des fonctions publiques au sein de notre
commune, à la présente séance du conseil, je vous propose d'approuver :
- la charte déontologique des élus
- le plan de prévention des conflits
La charte déontologique des élus
La loi du 31 mars 2015 dispose, dans la charte de l'élu local, que les élus locaux exercent leur mandat dans
des principes déontologiques qu’elle précise.
A Creil, les élues et élus du conseil municipal, dans le respect de la loi souhaitent collectivement-se doter d'une
charte de déontologie qui fixe un cadre très complet de règles et de bonnes pratiques.
La charte déontologique des élus a pour objectif principal de définir et de promouvoir des principes éthiques et déontologiques que les élus doivent respecter dans l'exercice de leurs fonctions, en encourageant la conduite éthique des élus, la transparence dans les actions et décisions, le renforcement de la responsabilité des élus
vis-à-vis des citoyens, le respect des lois et règlements... Elle vise donc à établir et à rappeler un cadre éthique dans lequel les élus évoluent afin de renforcer la confiance des citoyens et la démocratie locale.
Le plan de prévention des conflits d'intérêts
Le plan de prévention des risques au devoir de probité est un outil destiné à anticiper et à gérer les situations
susceptibles de compromettre l'intégrité et la probité des élus et des agents publics. Il sert à mettre en place des mesures préventives, identifier les risques, renforcer la transparence, former et sensibiliser les élus sur leurs obligations en matière de probité et de déontologie.
Ce document fera l’objet de mises à jour régulières.
Fabienne LAMBRE : Monsieur le Maire, chers collègues. Nous tenons à saluer l'importance de la Charte et du plan de prévention des risques que nous examinons aujourd'hui. Ces documents ne sont pas une simple
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Reçu en préfecture le 10/06/2026
h TT Publié le 10/06/2026
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formalité dont on s'acquitte et qui restent ensuite dans les archives. Ils posentTe socle de notre action publique, garantissant à chaque citoyen un traitement égal et impartial. Ils reposent sur des principes fondamentaux : l'intégrité, l'intérêt général, la transparence et la responsabilité. Parmi ces valeurs, la laïcité occupe une place centrale. Elle est le ciment de notre vivre-ensemble, gage de la neutralité dans l'espace public et de la liberté de conscience pour chacun. Ces valeurs guident chaque décision, chaque action, pour que notre Commune reste un modèle de respect des principes de notre République. Monsieur le Maire, en tant que Premier magistrat et garant de ces valeurs, vous incarnez au quotidien notre attachement à la démocratie, à la liberté, à l'égalité, à la fraternité et à cette laïcité qui permet à tous, quelles que soient leurs convictions, de se sentir respectés et unis dans le cadre commun de la République. En adoptant cette Charte, nous faisons le choix de l'exemplerité et de la rigueur pour que Creil reste une commune où la confiance, la transparence et l'intérêt général guident chaque action. Nous veillerons à ce que chaque décision, chaque projet reflète ces engagements et rendrons compte régulièrement de leur mise en œuvre afin que la laïcité continue d'éclairer notre action au service du bien commun. Je vous remercie.
Omar YAQOOB : Je vous remercie. Je tiens à clarifier un point important pour moi. Je respecte les valeurs de la République, notamment la laïcité. Je vois que vous faites un focus sur la question de la laïcité ; y a-t-il une raison particulière de votre part, Madame LAMBRE ? Parce qu'en fait, il y a plein de points dans cette Charte. Mais je vois que vous vous focalisez uniquement sur la question de la laïcité et cela me questionne. Vu comment j'ai retrouvé mon bureau quand je suis arrivé à la mairie, franchement, votre intervention me questionne.
Fabienne LAMBRE : Simplement, quand on voit ce qui est inscrit au fronton de chaque mairie, j'ai toujours ajouté « laïcité ».
Omar YAQOOB : D'accord. Ok. Merci pour votre intervention. Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur PERRIN. Emmanuel PERRIN : Je n'arrive pas à retrouver le passage, mais il y en a un qui me marque, dans la Charte des élus, page 4. C'est pour revenir sur les échanges du dernier Conseil municipal. « Les élus doivent communiquer de manière claire, honnête et précise en évitant toute forme de désinformation ». Je précise juste ce passage parce que c'est une vraie ambition. « Claire, honnête, précise, sans désinformation ». Je pense qu'on doit s'y tenir et j'imagine que moi, je l'aurai en tête au cours de nos échanges, y compris, n'hésitez pas à me dire si, d'après vous, je franchis des lignes que je n'ai pas à franchir au regard de cette affirmation : « claire, honnête, précise, sans désinformation ».
Abdelaziz RIFI SAIDI: Madame LAMBRE, sur la référence à la laïcité, effectivement, je rejoins ce que disait à l'instant Monsieur le Maire. Nous discutons d'une charte déontologique des élus. Je ne sais pas si vous l'avez lue, mais à aucun moment, il n'est fait référence à la laïcité. Monsieur PERRIN vient de nous suggérer d'avoir une communication claire, honnête, sans ambiguïté. Le sous-entendu... non, pas vous. Vous nous adressiez
cette recommandation. Il y en a dans votre groupe qui seraient bien inspirés de suivre les conseils que vous donnez.
Fabienne LAMBRE : Je croyais qu'au sein de cette enceinte, les Conseillers s'adressaient au Maire et ne devaient pas s'invectiver entre eux ou s'adresser directement, nominativement à eux. Seul le Maire pouvait le faire. Merci. Article 18.
Abdelaziz RIFI SAIDI : De quelle invective parlez-vous ? Qui vous a invectivée ? Fabienne LAMBRE : Je parle à Monsieur le Maire et Monsieur le Maire me répond.
Abdelaziz RIFI SAIDI : Monsieur le Maire vient de me donner la parole. De quelle invective parlez-vous ?
Fabienne LAMBRE: Vous vous adressez à moi en m'appelant « Madame LAMBRE ». C'est Monsieur le Maire qui peut le faire, et non vous.
Abdelaziz RIFI SAIDI : Donc une conseillère dans cette Assemblée vient de parler de laïcité sur une base qui me paraît quand même assez fragile, puisque la Charte de déontologie qu'on est censé adopter ne mentionne
à aucun moment la laïcité. Donc je me demandais les raisons pour lesquelles cette insistance lourde avait été pratiquée durant son intervention. Cela vous convient ?
Emmanuel PERRIN : Je n'interviens pas sur le débat, mais sur la forme. Le règlement intérieur existe. On peut l'amender, il n'y a aucun problème, vous pouvez proposer des amendements et puis on peut le reprendre. Mais dans sa rédaction actuelle, l'orateur ne peut s'adresser qu'au Maire et à l'Assemblée, jamais au public. Les interpellations et discussions de collègue à collègue sont prohibées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1°’ : d'approuver la charte déontologique des élus.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la charte déontologique des élus, ainsi que tout avenant, document, et mise à jour y afférents.
Article 3 : d'approuver le plan de prévention des risques de conflits d'intérêts et toutes mises à jour.
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Publié le 10/06/2026 S L O7
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4 Dispositif de recueil et de traitement des signalements de manquements à la probité - Mise en place
M. YAQOOB : M. YAQOOB pour ie rapport
M. YAQOOB expose :
La Ville de Creil s'engage pleinement dans la prévention des atteintes au devoir de probité. En tant que garante de l'éthique et de la transparence, la municipalité a mis en place diverses mesures pour assurer un environnement intègre et responsable.
La nomination d'un référent déontologue par délibération en date du 24 avril 2026, l'approbation d'une charte déontologique des élus et du plan de prévention des risques liés aux situations de conflits d'intérêt, également adoptés par délibération en date du 24 avril 2026, témoignent de la volonté de la Ville de veiller au respect des principes déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts. Ces démarches visent à renforcer la vigilance
et à encadrer de manière stricte les situations pouvant engendrer des conflits d'intérêts et renforçant ainsi la culture de l'intégrité au sein de la collectivité.
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Loi Sapin 2), en son article 8 I.-B, instaure l'obligation pour les collectivités, de mettre en œuvre des procédures appropriées de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels.
Ainsi, il vous est proposé d'approuver la procédure de recueil des signalement émis par les lanceurs d'alerte et
de confier cette mission de recueil au référent déontologue, désigné par l'assemblée délibérante réunie en séance en date du 24 avril 2026.
La confidentialité des informations sera préservée de même que la protection des données personnelles du lanceur d'alerte, ainsi que celle des personnes visées qui bénéficient d’une présomption d'innocence. Il est d'ailleurs signifié à la collectivité qu'en dehors de signalements dont le caractère de gravité est particulièrement
établi, le référent donnera des avis simples qui ne lieront pas la collectivité, et ce, bien qu'il soit libre de juger des suites à donner à un dossier. Lorsque le problème relève de procédures purement internes aux administrations territoriales, le référent ne devra avoir qu'un rôle de conseil.
Le référent déontologue exerce cette mission en toute indépendance que ce soit par rapport à la collectivité ou aux agents territoriaux.
ll vous est demandé d'approuver la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs Lmt d'aterte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Articie unique : d'approuver le dispositif de recueil ci-annexé.
5 Élection des représentants dans les différentes instances - Pôle Finances
M. YAQOOB : M. YAQOOB pour le rapport
M. YAQOOB expose :
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - désignation des membres
L'article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2 000 habitants,
la commission est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat des membres du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes de la commune, être familiarisés avec la vie de la
commune et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Lorsque le territoire de la commune comporte Un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou de forêts.
Les représentants de la commune à cette commission sont appelés à se prononcer sur la valeur locative des
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Publié le 10/06/2026
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propriétés bâties et non bâties, cette valeur locative servant de base au calcuT des 4 taxes (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation et contribution foncière des entreprises) et à prendre une décision sur l'évaluation cadastrale. Les membres de la commission peuvent être appelés à approuver de nouveaux tarifs d'évaluation, compléter le recensement des constructions terminées ou ayant changées d'affectation.
Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal. La liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.
Il vous est demandé de désigner les 32 membres (16 titulaires et 16 suppléants) parmi lesquels le directeur des services fiscaux nommera les 8 commissaires et les 8 suppléants, selon la liste ci-dessous :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Karima BOUHAMIDA Soria YAQOOB
Hicham BOULHAMANE Robert BOCQUET
Osman YAQOOB Alexandre NOUWINCK
Hassan BOUADDI Seynabou DEMKA
Jaouad GOUTAY Nabila BEJAOUI
Annie LAMARRE Lise MURRÉ
Mohamadou MBAYE Ahmed BOUKHALFA
Pasa BUGDAY Thierno DIALLO
Bahia MAHSAS Lucile HARISSART Amadou KA Amal EL HARCHAOUI Rosa OULD SAID Hafida MEHADJI Mohamed ASSAMT| Zarah TOUMI
Rachid MOUSSAOUI Brahim BELMAND
Lahcen LAKDAR Alia LOUCIF
Peggy MOUELLÉ Seyni M'BAYE
Bienvenu MOUELLÉ Fadil FATIMA
ACSO - CLECT - désignation des membres
Aux termes de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, il est créé entre l'ACSO, soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique, et ses communes membres, une commission locale chargée d'évaluer
les transferts de charges (CLETC) composée d'au moins un représentant de chacun des conseils municipaux des communes concernées.
La CLETC (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges) a pour mission d'évaluer le montant total des charges financières transférées à l'ACSO y compris celles déjà transférées et leur mode de financement.
Sa composition est déterminée par le conseil communautaire à la majorité des 2/3. La CLETC doit être composée de représentants de chacune des communes. Il a été décidé d'établir la composition de la CLETC de manière paritaire : toutes les communes bénéficieront du même nombre de représentant soit 2 membres issus du conseil municipal et désigner par lui.
La CLECT rend ses conclusions au cours de la première année de passage en FPU et lors de chaque transfert de charges ultérieur c’est à partir de son travail d'évaluation que le montant des AC peut être déterminé.
Il est donc essentiel que la désignation des conseillers municipaux membres de la CLECT soit faite dès maintenant.
Les candidats proposés sont :
Membre titulaire :
M. Abdelaziz RIFI SAIDI
Membre suppléant :
Mme Nazish PERVAIZ
6. ACSO - CIID - désignation des membres
L'article 1650-A du code général des impôts prévoit l'institution d'une commission intercommunale des impôts directs dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique.
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Publié le 10/06/2026 S LGr
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Un rôle consultatif : en matière d'évaluation des propriétés bâties, la CIID : > donne un avis, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, sur les nouvelles évaluations foncières (valeur locative 1970} des locaux commerciaux et biens divers proposées par les
services fiscaux ;
> participe, en iieu et piace des commissions communaies des impôts direcis, avec ie représentant de l'administration à la désignation des locaux-types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers ;
> est informée des évaluations nouvelles des établissements industriels évalués selon la méthode comptable, méthode basée sur l'application d’un taux d'intérêt au prix de revient des biens.
Un rôle d’information :
> la CIID doit également informer l'administration fiscale des changements dont cette dernière n'aurait
pas eu connaissance : constructions sauvages, constructions neuves, changements de consistance et
d'affectation des propriétés bâties ;
> changements de caractéristiques physiques ou d'environnement des propriétés bâties qui sont
susceptibles d'entraîner une variation de plus d'un dixième de la valeur locative.
La commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres : le président de
l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice-président délégué et dix
commissaires.
Il appartient à l'intercommunalité de proposer 20 titulaires et 20 suppléants parmi lesquels le Directeur Départemental des Finances Publiques choisira les 10 titulaires et 10 suppléants. Les conseils municipaux
sont invités à désigner leurs représentants. La ville de Creil doit désigner: 3 membres titulaires dont un
domicilié à l'extérieur de la commune et 2 suppléants.
Il vous est donc proposé de désigner les membres suivants :
Membres titulaires :
Pasa BUGDAY, Hassan BOUADDI
Membres suppléants :
Mohamed ASSAMTI, Lahcen LAKDAR
Membre titulaire extérieur à la commune :
Hicham BOULHAMANE
Commission Paritaire des Marchés de Plein vent (CPMP) - désignation des membres
Les marchés forains des mercredis, jeudis, et samedis matins situés place du Champ de Mars et place Carnot apportent au consommateur un service de proximité et une offre commerciale diversifiée. Leur impact
économique au sein du commerce local de proximité est très important.
Situés sur le domaine public communal, le marché relève de l'autorité du maire et de ses pouvoirs de police. Il
est également encadré par un règlement. Cependant il est nécessaire d'organiser et de suivre la gestion pratique du marché. Or la créativité et l'efficacité d'un marché commandent de développer la concertation avec
ses professionnels. Pour cela, il a été créé une commission paritaire des marchés.
La composition de cette commission est la suivante :
Le Maire ;
L'adjoint au maire chargé du développement économique local et du commerce ;
3 conseillers municipaux ;
3 représentants élus des commerçants non sédentaires, fréquentant le marché en tant
qu'abonnés.
VYNVY
Les missions de cette commission sont d'émettre un avis sur :
Tous les dossiers qui lui sont soumis ;
Les attributions d'emplacements abonnés ;
L'octroi d’un délai de tolérance en cas d’inoccupation d’un emplacement par un abonné en
raison de maladie ou tout autre événement jugé suffisamment sérieux ; Avis sur la fixation des tarifs de droit de place décidée en conseil municipal Les différends qui peuvent exister dans l'application du règlement des marchés ;
L'organisation et le fonctionnement général du marché. VNYNY
ONNYV
ll vous est proposé de désigner 3 conseillers municipaux appelés à siéger.
Les candidats proposés sont :
Membres titulaires :
12/50 LA VILLE®@ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026
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In 0 4
M. Ahmed BOUKHALFA
M. Amadou KA
M. Abdelaziz RIFI SAIDI
Karim BOUKHACHBA : Deux questions par rapport à cette délibération. La première, qui me semble importante et sur laquelle je pense que vous allez pouvoir nous éclairer, est le choix des personnes qui font partie des membres titulaires et des membres suppléants des différentes commissions. Vous les avez énumérées. C'est ma première question. Ma deuxième question, c'est que certaines des personnes qui sont dans la commission impôts directs en tant que titulaires sont également experts extérieurs. Donc savoir pourquoi il y cette différence et pourquoi d'un côté, elles sont à l'intérieur et de l'autre, à l'extérieur. Merci pour vos réponses. Omar YAQOOB : Dans la délibération, il y a deux modifications. Madame JACQUEMARD et Monsieur RIFI SAIDI n'ont pas été retenus. Ce sont Monsieur GOUTAY et Madame MAHSAS. On a fait le changement entre l'envoi et aujourd'hui. En fait, en début de Conseil, j'ai dit que des délibérations avaient été modifiées et je ne suis pas entré dans le détail. Karim BOUKHACHBA : Je vous remercie de nous avoir éclairés sur des modifications de dernière minute. D'où la difficulté aussi de travailler sur ces dossiers de dernière minute. Mais bon, ce n'est pas le sujet.
Omar YAQOOB : Deux noms sur une liste de 16, franchement, je peux comprendre que ce soit difficile pour vous de pouvoir assimiler les changements.
Karim BOUKHACHBA : Non, mais vous savez, il y a plein de dossiers et je ne suis pas fort sur tous. En l'occurrence, lorsque je vois et que je m'intéresse à certaines choses qui sont importantes pour les Creillois, j'essaye de poser les bonnes questions. Si cela vous gêne, vous me le dites, il n'y a pas de souci. En l'occurrence, ce ne sont pas non plus des questions difficiles. Si le changement de tableau, ce n'est pas difficile pour vous, mes questions ne sont pas difficiles non plus. Donc les réponses doivent être simples à apporter. Sur mes questions, vous voulez peut-être que je les rappelle ? C'était le choix des personnes membres titulaires et suppléants des différentes commissions. Pourquoi ces personnes-là ? C'est la question que l'opposition vous pose. Et la deuxième question : il y a des personnes titulaires dans les impôts directs qui sont aussi membres experts extérieurs de la Commune. Donc se pose la question : pourquoi a-t-on des gens qui sont à l'intérieur des impôts directs et experts à l'extérieur ? C'est une question quand même importante. Omar YAQOOB : Oui, effectivement. Je viens de demander au service, rien n'interdit que la personne puisse être membre titulaire et membre extérieur à la Commune. Karim BOUKHACHBA : La question n'est pas trop sur la légalité. Je ne pense pas que vous ayez fait quelque chose d'illégal pour nous le présenter. La question est plutôt sur le choix et surtout la déontologie de savoir que la personne est partout. Elle est omniprésente partout à l'intérieur. En fait, elle est une fois membre titulaire à l'intérieur de la commission communale des impôts directs. C'est concret. Et elle peut être un peu plus bas membre titulaire extérieur à la Commune. La question est de savoir pourquoi ce choix-là ?
Omar YAQOOB : C'est pour sa compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 30 voix pour, 8 abstentions, DECIDE
Article 1°’ : de valider la liste de nomination qui sera adressée au directeur des services fiscaux pour la nomination de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, 32 contribuables répondant aux critères définis à l'article 1650 du Code général des impôts indirects :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS Karima BOUHAMIDA Soria YAQOOB Hicham BOULHAMANE Robert BOCQUET Osman YAQOOB Alexandre NOUWINCK Hassan BOUADDI Seynabou DEMKA Jaouad GOUTAY Nabila BEJAOUI Annie LAMARRE Lise MURRE
Mohamadou MBAYE Ahmed BOUKHALFA
Pasa BUGDAY Thierno DIALLO
Bahia MAHSAS Lucile HARISSART Amadou KA Amal EL HARCHAOUI Rosa OULD SAID Hafida MEHADJI Mohamed ASSAMTI Zarah TOUMI
13/50 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 SL
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
Rachid MOUSSAOUI Brahim BELMAND
Lahcen LAKDAR Alia LOUCIF
Peggy MOUELLÉ Seyni MBAYE
Bienvenu MOUELLÉ Fadil FATIMA
Article 2 : de désigner :
Membre titulaire :
M. Abdelaziz RIFI SAIDI
Membre suppléant :
Mme Nazish PERVAIZ
appelés à siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) créée
entre l’'Agglomération Creilloise Sud de l'Oise et ses communes membres.
Article 3 : de désigner :
Membres titulaires :
Pasa BUGDAY, Hassan BOUADDI
Membres suppléants :
Mohamed ASSAMTI, Lahcen LAKDAR
Membre titulaire extérieur à la commune :
Hicham BOULHAMANE
appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Article 4 : de désigner :
Membres titulaires : _ +
M. Ahmed BOUKHALFA
M. Amadou KA
M. Abdelaziz RIFI SAIDI
appelés à siéger au sein de la Commission Paritaire des Marchés de Plein vent (CPMP).
6 Fixation des conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Concession
M. YAQOOB : M. YAQOOB pour le rapport
M. YAQOOB expose :
À la suite de l'installation du nouveau conseil municipal, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection des membres ayant voix délibérative, de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de
Concession.
Conformément à l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales qui s'appliquent désormais à ces deux instances, ces dernières sont composées, pour les communes de plus de 3 500 habitants de la personne habilitée à signer les marchés, à savoir le Maire ou son représentant, qui en sera le Président, et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la
représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D. 1411-3 du CGCT) parmi les élus municipaux.
il convient, conformément à l’article D. 1411-5 du CGCT, préalablement à la constitution de ces commissions,
de fixer les conditions de dépôt des listes de candidats.
Les conditions suivantes sont proposées pour chacune de ces deux instances : - Une suspension de séance de 10 minutes est organisée à l'issue du vote de la présente délibération pour permettre le dépôt des listes. Il sera procédé au vote dès la remise de la ou des listes, même si le
délai n'est pas entièrement écoulé, si aucun conseiller municipal n'y fait obstacie
- Chaque liste peut comporter :
o Soit un nombre de candidats suffisant pour satisfaire le nombre total de sièges à pourvoir (soit
5 titulaires et 5 suppléants)
o Soit un nombre inférieur de candidats que de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir
Dans tous les cas le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires. - Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
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Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S LOT
ID : 060-216001743-20260610-PV_24042026-AU
Par ailleurs, afin de faciliter les opérations de vote pour chacune de ces COMMISSIONS, Î EST proposé de recourir au vote au moyen d’un vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article unique : de fixer les conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Concession indiquées ci-dessus.
7 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
M. YAQOOB : M. RIFI SAIDI pour le rapport
M. RIFI SAIDI expose :
A la suite de l'installation du nouveau conseil municipal, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection des membres ayant voix délibérative de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Conformément aux textes en vigueur, cette Commission est notamment compétente en matière :
- D'attribution des marchés publics formalisés dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens
- D'avis sur les projets d’avenants à un marché public formalisé entrainant une augmentation du montant global initial de plus de 5%
Elle est composée de la personne habilitée à signer les marchés, à savoir le Maire ou son représentant, qui en sera le Président, et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Un règlement intérieur de l'instance sera adopté ultérieurement en vue d'en fixer les modalités de fonctionnement.
Sont candidats :
Liste 1 Liste 2
TITULAIRES TITULAIRES
Abdelaziz RIFI SAIDI Fabienne LAMBRE
Mohamed ASSAMTI
Mohamed CAHOUCH
Nazish PERVAIZ
Thierno DIALLO
SUPPLEANTS SUPPLEANTS
Marouane BOUJDOUN Dondu ALKAYA
Nabila BEJAOUI
Fadhila KEZZOUL
Wanessa TAOUTI-AHMED
Patricia RÉGENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1°’ : de désigner les 5 membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres permanente de la Ville de Creil et de leurs suppléants :
Sont désignés :
TITULAIRES
Abdelaziz RIFI SAIDI
Mohamed ASSAMT]
Mohamed CAHOUCH
Nazish PERVAIZ
Fabienne LAMBRE
SUPPLEANTS
Marouane BOUJDOUN
Nabila BEJAOUI
Fadhila KEZZOUL
Wanessa TAOUTI-AHMED
Dondu ALKAYA
15/50 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L 64
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Article 2 : de préciser que les membres de la CAO sus-désignés seront appelés à siéger en jUryS GE CONCOUTS
ou de maitrise d'œuvre, conformément aux textes en vigueur.
a Election des membres de la Commission de Concession {
M. YAQOOB : M. YAQOOB pour le rapport
M. YAQOOB expose :
A la suite de l'installation du nouveau conseil municipal, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection des
membres ayant voix délibérative de la Commission de Concession.
Conformément aux articles L1411-5 et L1411-6 du CGCT, cette Commission est compétente, dans le cadre de la passation et l'exécution de contrats de concession, pour :
- Analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre
- _ Donner son avis sur le ou les candidats admis en phase de négociation
- _ Donner son avis sur les projets d’avenant au contrat de concession entrainant une augmentation du
montant global supérieur à 5%
A noter que cette Commission interviendra aussi bien pour traiter des concessions de service public (elle sera alors dénommée « Commission de Délégation de Service Public » - CDSP) que les concessions de service
définie au Code de la Commande Publique (telle que la concession de mobilier urbain).
Elle est composée de la personne habilitée à signer les marchés, à savoir le Maire ou son représentant, qui en
sera le Président, et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Un règlement intérieur de l'instance sera adopté ultérieurement en vue d'en fixer les modalités de
fonctionnement.
La délibération adoptée au cours de cette séance a fixé les conditions d'élection de ces membres. Il convient
donc de procéder au scrutin.
Les candidats proposés sont :
Liste 1 Liste 2
TITULAIRES TITULAIRES
Mohamed CAHOUCH Fabienne LAMBRE
Ahmed BOUKHALFA
Abdelaziz RIF! SAÏD!
Nazish PERVAIZ
El Hame EL HARCHAOUI
SUPPLEANTS SUPPLEANTS
Thierno DIALLO Dondu ALKAYA
Marouane BOUJDOUN
Oumar KA
Particia RÉGENT
Karima BOUHAMIDA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article unique : de désigner les 5 membres titulaires de la Commission de Concession permanente de
la Ville de Creil et les 5 suppléants :
Sont désignés :
TITULAIRES
Mohamed CAHOUCH
Ahmed BOUKHALFA
Abdelaziz RIFI SAIDI
Nazish PERVAIZ
Fabienne LAMBRE
SUPPLEANTS
Thierno DIALLO
Marouane BOUJDOUN
Oumar KA
16/50 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 S [ 7
Publié le 10/06/2026
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
Particia RÉGENT
Dondu ALKAYA
9 Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
M. YAQOOB : M. YAQOOB pour le rapport
M. YAQOOB expose :
L'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 10 000 habitants la création d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) dans l'objectif de faciliter la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics locaux.
- Rôle de la CCSPL
Cette Commission, présidée par le Maire ou son représentant, a pour rôle d'assurer le suivi des services publics municipaux confiés à des tiers. À ce titre, elle examine notamment les rapports d'activités annuels transmis par les délégataires et est consultée pour avis sur tout projet de passation de délégation de service public (avant son lancement par le conseil municipal) ou tout marché de partenariat ainsi que sur tout projet de création régie dotée de l’autonomie financière.
- Composition de la CCSPL
La CCSPL est présidée par le Maire ou son représentant.
Elle comprend des membres de l'organe délibérant et des représentants d'associations locales nommés par lui.
Par ailleurs, en fonction de l'ordre du jour, la CCSPL peut, sur proposition du son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Compte-tenu du renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de cette Commission pour ce nouveau mandat.
- Saisine de la CCSPL
Afin de simplifier et raccourcir les procédures, le dernier alinéa de l’article L1413-1 du CGCT prévoit que
« Dans les conditions qu'ils fixent, l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant peuvent charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités. »
Aussi, en application de cet article, il vous est proposé de confier cette délégation permanente de saisine de la CCSPL au Maire pour la durée de son mandat. Dans le cas contraire, pour se réunir, la CCSPL devrait
préalablement avoir été saisie par le Conseil Municipal, ce qui ne semble pas compatible avec une bonne organisation de l’administration.
Un règlement intérieur de l'instance sera adopté ultérieurement en vue d'en fixer les modalités de fonctionnement.
Les membres proposés sont :
Abdelaziz RIFI SAIDI
Amadou KA
Danielle SOKOLONSKI
Peggy MOUELLÉ
Mohamed CAHOUCH
Les associations suivantes disposent d’un siège dans chaque instance (charge à elles de désigner un représentant) :
CLCV
AFOC
ORGECO 60
Emmanuel PERRIN : Proposez-vous à l'opposition de siéger ? Omar YAQOOB : Non, je ne propose pas à l'opposition de siéger.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1°’ : de créer la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Article 2 : de désigner les conseillers municipaux suivants pour y siéger : * Abdelaziz RIFI SAIDI
"Amadou KA
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Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S LGr
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
“Danielle SOKOLONSKI
“ Peggy MOUELLE
“” Mohamed CAHOUCH
Article 3 : que les associations suivantes disposent d’un siège dans chaque instance (charge à elles de
désigner un représentant) :
” CLCV
“ AFOC
#* ORGECO 60
Article 4 : d'approuver la délégation donnée au Maire pendant toute la durée de son mandat pour saisir la
CCSPL, conformément au dernier alinéa de l’article L1413-1 du CGCT.
4 0 Désignation des représentants de la commune aux assemblées générales des syndics de copropriété
M. YAQOOB : Mme OULD SAID pour le rapport
Mme OULD SAID expose :
La loi du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie,
entre plusieurs personnes, par lot comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties
communes.
La collectivité des copropriétaires est constitüée en un syndicat qui a la personnalité civilé. Les décisioris sont prises en assemblée générale des copropriétaires. Selon l'article 22 de la loi, lors de l'assemblée générale, chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Les décisions de l'assemblée générale de copropriété sont prises à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.
Dans le cas où une commune, personne morale de droit public, est copropriétaire, en application des dispositions de l'article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, notamment, de conserver et d'administrer les propriétés de
la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.
Par conséquent, c'est le Maire ou son représentant qui doit siéger pour la commune aux assemblées
des copropriétés pour lesquelles la commune est membre. En tant que propriétaire des lots indiqués dans le tableau ci-après, la ville de Creil doit donc désigner des représentants qui siègeront aux
assemblées générales et participeront aux votes desdites assemblées.
A cet effet, il vous est proposé de désigner un représentant titulaire et son suppléant selon le tableau suivant
SYNDICS LOTS + OCCUPANTS REPRESENTANT | REPRESENTANT
DE COPROPRIETES + ADRESSES TITULAIRE SUPPLEANT
* Lots1 + 26 + 40 + 54
Syndic 2ASC IMMOBILIER ne ovaue Tour Travel, iohamed
Copropriété 1 rue Jean Jaurès Rosa OULD SAID ASSAMTI 1 bis au 29 rue Jean Jaurès |, Lots 11+ 12 + 32 + 46 + 60
Lieux inoccupés
* Lots 113+ 154 Syndic 2ASC IMMOBILIER Occupant : SARL 10.COM,
Copropriété . . Mohamed Les Hautes Haies cybercaié, Informatique, jeux | Rosa OULD SAÏD ASSAMTI
. vidéo, télécommunication 14 rue Henri Dunant ,
10 rue Léo Lagrange
aminiraleur udiciire | 15 4 7 +42: 43 + 49 à 51 à : + 181 à 310 + 472 + 479 à 482 Mohamed provisoire jusqu au 15/06/2026 Garages 18 rue Gérard de Rosa OULD SAID ASSAMTI Copropriété Nerval 18 rue Gérard de Nerval
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Publié le 10/06/2026 S L 64
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
* Lots 3+6+7+11
Syndic AMI Occupant : Service Jeunesse
Copropriété 21 avenue Antoine Chanut Mohamed
21 à 23 et 25 avenue Antoine |. E2S 1+20 | Rosa OULD SAD L éssamri Occupant : Creil Exotique, Chanut Li épicerie
25 avenue Antoine Chanuti
SYNDICS LOTS + OCCUPANTS REPRESENTANT | REPRESENTANT
DE COPROPRIETES + ADRESSES TITULAIRE SUPPLEANT
* Lots 1+2+3
Syndic CREIL REPUBLIQUE |Occupant : SAS Yakhis,
Syndic bénévole épicerie spécialisée dans la Mohamed Monsieur Emile QUENEUTTE |vente de produits alimentaires | Rosa OULD SAID sep . . ASSAMTI
Copropriété bio et des circuits courts
18 rue de la République (en travaux)
18 rue de la République
Syndic IBAY Lots 2 + 5A + 5B + 5C + 5D
Copropriété Parking sous-sol (108 Mohamed
ASL Saint-Médard stationnements) Rosa OULD SAID ASSANTI
Place Saint-Médard + Occupant : Maison de la Ville
Place Saint-Médard
| * Lots 1 + 4 + 6 + 10 + 11 + 13
Chic Parisien + 29 + 24 + 27 + 28 Rosa OULD SAD assAMTI
Angle rues Roset/Jean Jaurès A UE HEURES; Angle rues Roset/Jean Jaurès
or orété HSE Mohamed DSP | Lieux inoccupés : Rosa OULD SAID
RE Men ALÈUE Rues Marl/Dugué/République COM Rues Marl/Dugué/République g puq
"Éooropriété. *Lots1+2+5+6
Ru de Creil Occupant : SAMU Social Rosa OULD SAID Mohamed
, 15/17 rue du Maréchal de ASSAMTI 15/17 rue du Maréchal de Lattre de Tassian
Lattre de Tassigny gny
* Lots 14 + 15 + 16 + 17 + 18 +
19 + 20 + 21
Syndic LAMY Occupants : Crèche municipale
Copropriété Les Marmousets, conseil Mohamed
Centre Sanitaire et Social départemental de l'Oise (PMI), FACE ASSAMTI
45 rue Voltaire (rdc) médecine scolaire, sauveteurs
de l'Oise, comité de Jumelage,
psychologue
* Lots 631 + 671
LOISELET ET DAIGREMONT Lieux inoccupés : 17 allée
Copropriété Colette Rosa OULD SAID Mohamed
Roc de la Roseraie DOS MES ANR 20m Occupant : 5 allée Colette - 1
agent municipal
SELARL R&D * Bât À : 6 lots (logements,
MONSIEUR GILBERT bureaux, celliers) Mohamed
DECLERCQ * Bât B :4 lots (garages) Rosa OUEDISAID ASSAMTI
Administrateur judiciaire * Bât C : 4 lots (garages)
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Reçu en préfecture le 10/06/2026 S L
Publié le 10/06/2026 G
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
LA VILLE®@
Lieux inoccupés : 7, 9 et 13 rue
Roset
provisoire
Copropriété SDC Rue Roset
Cette désignation de représentant titulaire et de représentant suppléant vaut pour les copropriétés listées ci-dessus et s'étend à toute nouvelle copropriété dans laquelle la commune viendrait à acquérir
un ou plusieurs lots postérieurement à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 30 voix pour, 8 abstentions, DECIDE
Article unique : de désigner madame Rosa OULD SAID, en tant que représentant titulaire, qui siègera aux assemblées générales et participera aux votes desdites assemblées pour les copropriétés pour lesquels la
commune est membre selon le tableau précité, ainsi que monsieur Mohamed ASSAMTI, en tant que représentant suppléant en cas d'empêchement du titulaire.
11 Reprise anticipée et affectation du résultat ville 2025
M. YAQOOB : M. RIFI SAIDI pour le rapport
M. RIFI SAIDI expose :
L'article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice clos et des restes à réaliser avant l'adoption du compte administratif, s'il est possible d'estimer les résultats à l'issue de la journée complémentaire.
Cette reprise permet d'intégrer dans le budget primitif les besoins de financement et ou les excédents générés par chaque section sur l'exercice précédent et de déterminer au plus juste. Dès le stade du vote du budget primitif, les niveaux de financement nécessaire à l'équilibre budgétaire de l'exercice.
Ainsi au budget de la Ville, les résultats 2025 constatés par monsieur le Maire et attestés par madame la
Trésorière s’établissent comme suit :
Dépenses Recettes Solde
35 667 965,46 €| 33 853 262,24 €| -1 814 703,22 €
3 940 840,42 € -3 940 840,42 €
Section d'investissement
Réalisé 2025
Résultat 2024 (D001)
Résultat de clôture de la section d'investissement | -5 755 643,64 €|
Restes à réaliser 2025 1 484 818,57 €| 4 860 021,28 €l 3 375 202,71 €l
Besoin de financement |-2 380 340,93 €|
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2025 56 491 262,94 € 59 337 608,39 € 2 846 345,45 €
Résultat 2024 (R002) 5 728 567,31 € 5 728 567,31 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 8 574 912,76 €
il est donc proposé d'affecter le résultat 2025 de la manière suivante : Excédent reporté section de fonctionnement (R002) : 6 194 571.83 €
Déficit reporté section d'investissement (D001) : 5 755 543.94 € Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 2 380 340.93 €
Il vous est demandé d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et
attestés par madame la Trésorière, de reporter par anticipation les résultats 2025 sur le budget primitif 2026, de s'engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2026, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.
20/50 LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 S [ 7
Publié le 10/06/2026
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1°’ : d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés par Madame la Trésorière.
Article 2 : de reporter par anticipation les résultats 2025 sur le budget primitif 2026 de la Ville tels que présentés ci-dessus.
12 Budget Principal - Taux d'imposition 2026
M. YAQOOB : M. RIFI SAIDI pour le rapport
M. RIFI SAIDI expose :
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire rappelle les taux des taxes directes locales, votés en 2025 :
> Le taux de la taxe du foncier bâti : 49 %,
> Le taux de la taxe du foncier non bâti : 96.23 %,
> Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 22.50 %.
La présente délibération propose de maintenir les mêmes taux des contributions directes pour 2026 : > Le taux de la taxe du foncier bâti : 49 %,
> Le taux de la taxe du foncier non bâti : 96.23 %,
> Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 22.50 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article unique : de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :
> Le taux de la taxe du foncier bâti : 49 %,
> Le taux de la taxe du foncier non bâti : 96.23 %,
> Le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 22.50 %.
Charge Monsieur le Maire :
-__ de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.
13 Fongibilité des crédits 2026
M. YAQOOB : M. RIFI SAIDI pour le rapport
M. RIFI SAIDI expose :
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité de crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l'occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l'autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. Il est proposé d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virements de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 30 voix pour, 8 abstentions, DECIDE
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 24 avril 2026.
14 Budget Principal AP/CP
21/50 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 TT
ID :060-216001743-20260610-PV. 24042026-AU
M. YAQOOB : M. RIFI SAIDI pour le rapport
M. RIFI SAIDI expose :
L'un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Ainsi, l'autorisation budgétaire a
une portée limitée dans le temps et doit être renouvelée chaque année. La M57 définit les autorisations de programme (AP) et les crédits de paiement (CP). Instruments de pilotage et financier, la procédure d'autorisation de programme et de crédit de paiement (AP/CP) favorise une gestion pluriannuelle de l'investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes. Elle donne
une vision globale de la politique d'investissement et facilite les choix et les arbitrages politiques. Régis par l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les AP/CP permettent un allègement
du budget et une présentation plus simple, mais qui nécessitent un suivi rigoureux : - Une délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense prévisionnelle ainsi que sa répartition
annuelle dans le temps et les moyens de paiement.
- Le suivi AP/CP s'effectue par opération budgétaire dont les dépenses sont équilibrées par les recettes : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt éventuel.
Afin de limiter les ouvertures de crédits annuels aux besoins du mandatement de chaque exercice, tout en améliorant la lisibilité financière pluriannuelle des comptes, le code général des collectivités territoriales offre la possibilité de gérer certains crédits d'investissement en Autorisation de Programme et Crédit de Paiement
(AP/CP).
L'Autorisation de Paiement constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’une opération. Elle demeure valable dans la limite de la durée adoptée par le conseil municipal
avec la possibilité d'être révisée annuellement, voire d’être annulée. Le Crédit de Paiement est la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur l'exercice pour la
couverture des engagements contractés, dans le cadre de l'Autorisation de Paiement. Ainsi, pour chaque projet, est indiqué le montant global d'une AP, une durée, une répartition des CP par
exercice et les financements attendus.
Cette délibération a donc pour objet :
- De créer une AP/CP pour les nouveaux projets ou projets en cours,
- __ De mettre à jour les AP/CP existantes : enveloppe, durée, répartition des montants par année.
Est joint à cette délibération, un tableau reprenant la création d'AP/CP pour tous ces projets et mentionnant les
caractéristiques de ces autorisations.
Par opération, le découpage prévisionnel indique les montants susceptibles d'être mobilisés chaque année. Toutefois, la réalité opérationnelle montre que des ajustements annuels seront nécessaires. Ainsi, chaque année, un réajustement de la ventilation des crédits de paiement prévisionnels pourra être exercé, en fonction de j'avancement effectif du projet, des dépenses ei des recettes. Ces réajustements vous seront présentés par
voie de délibération.
Il vous est proposé d'approuver la mise en place de la procédure d'AP/CP pour l'ensemble des opérations
inscrites dans le tableau ci-annexé.
Karim BOUKHACHBA : Cette délibération sur les AP/CP pourrait paraître technique, mais en réalité, elle dit beaucoup sur la manière de gérer une ville. Ici, on ne parle pas seulement d'un projet, on parle aussi du temps.
On parle de priorités, de choix politiques dans la durée. C'est important. Ce que montre ce document est assez simple. Vous ne remettez pas en cause les projets, on peut le constater, mais vous en modifiez profondément le rythme. Certains sont étalés, d'autres ralentis, d'autres encore repoussés dans le temps. Cela pose une vraie question politique. Gérer une ville, ce n'est pas seulement décider quoi faire, c'est décider quand on le fait. Derrière un calendrier, il y a toujours un choix, un choix sur ce qui est urgent, un choix qui peut être un
choix d'attente ou de reconduite d'un projet, ou un choix sur ce que l'on veut réellement voir aboutir dans le mandat. Aujourd'hui, ce qui peut poser comme difficulté n'est pas l'existence du projet, mais le manque de
lisibilité dans la hiérarchisation des projets. On a le sentiment d'un étalement général, comme si tout était important et donc, au final, plus rien ne l'est vraiment. Cela comporte un risque politique réel, celui d'un mandat qui programme beaucoup, mais qui réalise peu de choses visibles pour les habitants. Ceux-ci attendent des
réalisations concrètes dans des délais compréhensibles ; ils attendent de voir leur ville évoluer. Nous ne sommes pas dans une position de blocage, mais dans une exigence de clarté, de cohérence, de respect des engagements. Parce qu'au fond, gérer une ville, ce n'est pas lisser les décisions dans le temps, c'est assumer les priorités et les tenir. En réalité, gérer, ce n'est pas étaler le projet dans le temps, c'est choisir
ce qu'on fait vraiment et à quel moment on le fait. C'est important. L'AP/CP est une vision politique du mandat, les choix qu'on fait, ce qu'on peut mettre de côté, ce qui peut attendre. Là, en l'occurrence, beaucoup de choses nous posent question sur le choix de certains projets qui sont soit en attente, soit prolongés, soit étalés.
Je vous remercie.
Abdelaziz RIFI SAIDI: Simplement, par rapport à ces AP/CP, à leur utilité et à la vision qu'il doit y avoir
derrière, je suis assez surpris de votre question, dans la mesure où on les a repris exactement dans les mêmes termes que... Peut-être que vous le découvrez — et cela dit beaucoup de la communication qui avait cours dans
22/50 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
h TT Publié le 10/06/2026
ID : 060-216001743-20260610-PV. 24042026-AU
votre majorité, mais il s'agit. On n'a pas changé une virgule, Monsieur PERRIN, 4 ce qui avait élé décidé par votre majorité. On a mis les projets, mais cela ne dit rien du fait qu'ils seront menés à leur terme. Ce sont des projets que l'on va regarder, dont on va analyser la pertinence, et on verra dans quelle mesure on les poursuivra, on les amendera, on les changera. Mais la mouture qui vous est présentée est la vôtre. Je sais que c'est terrible pour vous de l'apprendre en Conseil municipal, mais il faut vous en prendre à la majorité à laquelle vous apparteniez et au problème manifestement de communication qu'il y avait entre vous. On n'a strictement rien changé. Rien. On l'a posé comme c'était prévu par votre équipe. C'est une question, mais effectivement, cela aurait été très intéressant pour eux d'avoir le commentaire que vous avez développé sur l'utilité des AP/CP, auquel je souscris.
Emmanuel PERRIN : Très bien. Je vais répondre directement. Merci, Monsieur le Maire. Les AP, ce sont les Autorisations de Paiement. C'est de cela dont parle Monsieur RIFI SAIDI. C'est l'ensemble total d'un investissement qu'on fait sur un projet. Un CP, c'est un Crédit de Paiement, c'est-à-dire la somme qu'on met sur le projet année par année. Ce qu'on a pu constater sur les Autorisations de Paiement, c'est qu'effectivement, ils étaient maintenus, voire même augmentés pour certains. Aucun problème là-dessus. Les questions que pose Monsieur BOUKHACHBA, il l'a dit de manière très claire, il a parlé de la temporalité — du
temps des projets. Je vais essayer d'être un petit peu précis. Sur la Maison de quartier de Gournay, nous avions prévu une dépense de plus de 1 ME sur 2026, qui n'a plus lieu en 2026 et qui est repoussée à 2032. Le
Crédit de Paiement prévu en 2026 a donc été repoussé dans le temps, après 2030. Cette Maison de quartier — là, on parle finances, mais derrière, ce sont les habitants, les conditions de vie des gens. Ce quartier Gournay a besoin d'une Maison de quartier parce qu'il est en pleine reconfiguration. Une Maison de quartier, qu'est-ce que c'est ? Elle a pour vocation d'animer le quartier, de servir de point d'appui aux politiques municipales. À nos politiques municipales. À vos politiques municipales. Elle a pour mission d'être ouverte aux habitants. Je vais aller plus loin. Je propose trois modifications au tableau des AP/CP. Je vais vous parler de trois projets. Le premier, c'est le quartier Guynemer. Le deuxième, le parc des Carrières, et le dernier, la Coulée verte qui permet de mieux vivre pour les habitants du Moulin et de la Cavée, qui représentent un peu plus de 10 000 habitants, c'est-à-dire un tiers des habitants de notre Ville. Ces projets me sont particulièrement chers parce qu'ils visent à améliorer le cadre de vie : plus de verdure, plus de mobilité active. La Coulée verte part du Square Monet pour aller aux tours Carpeaux. Il s'agit d'apaiser et de dynamiser le cœur du quartier. Sur Guynemer, il s'agit de faciliter la circulation à pied, à vélo, mais aussi en voiture, d'apaiser le parvis du collège Jean-Jacques Rousseau et de créer des jardins potagers qui sont appréciés à Creil. Le parc des Carrières permettrait de requalifier un espace occupé aujourd'hui par l'ancien parking Carpeaux dont tout le monde connaît l'état, de créer des aires de repos et de loisirs pour toutes les générations et de mettre en valeur les anciennes carrières et la biodiversité.
Dans l'écriture actuelle du tableau d'AP/CP, il y a un grand risque de perte de subventions. Là, non seulement je vous parle de différer dans le temps, donc de différer dans le temps les investissements, mais en plus, il y a
un risque de perte de subventions quand on croise avec la convention signée avec l'ANRU et tous les partenaires qui nous subventionnaient en fonction de si on dépensait dans le calendrier imparti. Pour moi, sur
ces trois projets — mais il y en a plein d'autres — ce n'est pas bon pour la Ville, ce n'est pas bon pour les habitants, ce n'est pas bon pour les finances de la Ville. Ce que je propose sur le parc des Carrières, c'est de revenir à un fort investissement pour 2026, car le temps de la subvention est très court ; sur Guynemer, de
faire glisser de 2031 à 2028, ce qui ne change pas les équilibres pour cette année — là, c'est relativement neutre — les investissements prévus; et sur la Coulée verte, de faire glisser à partir de 2029 les investissements que vous prévoyez en 2030-2034.
Je partage la vision de Monsieur BOUKHACHBA. Je comprends que ce projet est compliqué à comprendre
pour tout le monde, parce qu'on a un budget qui est annuel, alors qu'à Creil, vous portez, nous portions, nous portons des politiques pluriannuelles. Donc ce n'est pas évident — je reviens sur la phrase que j'ai citée sur la charte — d'être clair et concis, c'est quasiment impossible, mais en tout cas de ne pas faire de désinformation sur de tels projets. Moi, je suis ouvert au débat.
Amadou KA: Merci Monsieur le Maire. Je souhaitais réagir par rapport à ce qu'on vient d'entendre, réexpliquer un peu, tout simplement que le tableau que vous avez reçu, chers collègues, et que vous voyez,
n'a absolument pas été modifié, comme l'a dit Monsieur le Maire tout à l'heure. Je demande simplement à tout le monde ici présent de nous laisser quand même le temps de travailler les projets au fur et à mesure, au fil du
mandat. Ce tableau, je le répète, n'a jamais été modifié, pas une ligne n'a bougé. On le vote effectivement en l'état, mais on se garde bien sûr la possibilité de modifier certaines choses si on trouve que cela ne nous correspond pas. Je voulais simplement le réaffirmer. Et puis, mes amis, votons.
Abdoulaye DÈME : Je vais intervenir à mon tour par rapport à ce tableau des AP/CP. Je voulais juste vous confirmer qu'on à voté plusieurs fois des AP/CP, le premier au budget 2025, des modifications en avril, en juin et ensuite en décembre. C'était le dernier tableau mis à jour des AP/CP. En mars, élections municipales,
changement de majorité. Les derniers AP/CP que nous avons en notre possession sont ceux portant les modifications de décembre. Ce nouveau tableau d'AP/CP présenté aujourd'hui est celui qui a été modifié suite
à ces deux modifications. Le tableau reprend en grande majorité les AP/CP de l'ancienne mandature dont je faisais partie, les projets que vous voulez continuer, à hauteur de 114,5 ME. Il y a des nouvelles inscriptions pour l'espace Bernard-Luneau de 5,2 M€ qu'on n'avait pas planifiées. C'est pour cela qu'on vous pose la
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question. Les 5,2 ME sont bien une nouvelle inscription. Ensuite, sur les différents programmes, 1 Y à Eu un décalage, comme l'ont dit Emmanuel et Karim, mes collègues, sur un glissement sur ces différents projets, que ce soit le parc des Carrières, la Coulée verte ou l'église Saint-Médard. Il y a eu des glissements sur certains programmes et je vous le dis et je le répète, ce ne sont pas des changements qu'on avait prévus. Vous pouvez vous renseigner en regardant les différents AP/CP votés iors de l'ancienne mandaiure et vous verrez que ie
fableau a été modifié.
Omar YAQOOB : J'entends votre réponse, Monsieur DEME. Je voudrais juste dire que le document que vous avez voté au mois de décembre est peut-être différent de celui-ci, c'est possible. Entre décembre et mars, du travail a sûrement été effectué par votre maire, ancienne maire sortante, et les services. Qu'elle ne vous ait pas concertés ou qu'elle ne vous ait pas mis au courant, je ne sais pas de quelle manière elle travaillait avec vous, mais je le répète, la majorité actuelle n'a pas changé la moindre virgule. On est arrivé dans les services, c'est le document qu'on nous a donné et on est reparti dessus. Il n'y a pas de complot de notre part ni de celle des services. Je vous l'ai dit. J'entends aussi votre inquiétude sur les subventions, ce sont des éléments qu'on va prendre en compte dans le choix des projets qu'on souhaite maintenir ou pas. Évidemment, comme l'a dit Monsieur KA, certains projets vont être amenés à être modifiés. On n'a pas eu le temps, cela ne fait même pas un mois qu'on a été élus. I! aurait été irresponsable de vous faire des propositions de changement sur des questions de projets aujourd'hui. On va prendre le temps, nous, de réfléchir aux projets qu'on retient et à ceux qu'on souhaite nous-mêmes inscrire dans le cours de notre mandat.
Emmanuel PERRIN: On va s'accorder entre nous pour se faire confiance. Cela veut dire, Monsieur le Maire, que je vous fais confiance. Sauf une ou deux phrases que vous avez dites concernant l'ancienne maire qu'aujourd'hui, je ne suis pas en état de vérifier et que je trouve curieuses de votre part. Ça, c'était pour réagir. C'est une vraie question : vous nous proposez un tableau — je vais rester sur les Autorisations de Programme — qui reprend beaucoup de projets que l’on portait. Bien sûr que cela nous fera plaisir de vous voir les porter s'ils
aboutissent. Mais la question qui est la mienne, c'est : « dans quelques mois », c'est-à-dire que vous avez déjà en tête des modifications ? Monsieur RIFI SAIDI évoquait le fait qu'en effet, le tableau des Crédits de Paiement peut évoluer au cours de l'exercice budgétaire. Cela veut dire qu'au prochain ou en septembre, on pourra faire des modifications pour l'année, y compris pour les années qui viennent. Mais vous, au-delà de ces questions et de ces projets qui sont inscrits, avez-vous un ou des projets ? Ce projet-là était porté comme étant la « métamorphose de Creil ». C'était un projet fort. Avez-vous des projets forts pour 2026, 2027, 2028 qui nous conduiraient à faire une délibération modificative du budget ?
Omar YAQOOB: Comme je l'ai dit dans ma précédente réponse, il aurait été irresponsable de notre part d'apporter des changements alors que cela fait à peine deux semaines... on était dans une période d'installation, vous l'avez vu, les premiers Conseils municipaux portaient sur des questions de représentation, il y a eu l'ACSO entre temps, etc. On n'a pas eu le temps de se poser et de réfléchir à quels projets on souhaite
mettre en place en priorité dans notre programme, parce qu'on a été élus sur un programme. Bien évidemment, on va être amenés à changer certaines de vos projections parce qu'on veut réaliser notre
programme. Lesquels va-t-on bouger ? On ne le sait pas. Je vous l'ai dit, on va essayer d'être respectueux d'un travail qui a été amorcé, réfléchi, pour lequel des dossiers de subventions ont été montés. Du coup, ce serait dommage de les arrêter en cours de réalisation. Ceux-là, on va aller jusqu'au bout. Sur les projets qui en sont encore au stade de la réflexion, on va réfléchir à quelle orientation donner. Mais on le fera, vous en serez informés, on en parlera dans ce Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 30 voix pour, 8 abstentions, DECIDE
Article unique : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à créer une autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour les nouvelles opérations inscrites au tableau joint, et de mettre à
jour les AP/CP existantes tant sur leur enveloppe, leur durée, et la répartition des crédits de paiement.
15 Adoption Budget Principal de la Ville 2026
M. YAQOOB : M. RIFI SAIDI pour le rapport
M. RIFI SAIDI expose :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles. Monsieur le Maire présente à l'assemblée le budget primitif de l'année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :
Le projet de budget primitif 2026 comprend notamment :
> Les restes à réaliser 2025 en investissement, à savoir :
"Dépenses : 1 484 818,57 €
"Recettes : 4 860 21,28 €
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> Les écritures de reprise anticipée des résultats 2025, conforme à Ta délibération de reprise et
d'affectation anticipée du résultat, à savoir :
D001 : - 5 755 543.94 €
R1068 : 2 380 340.93 €
ROO2 : 6 194 571.83 €
Ainsi, et considérant les orientations développées dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, le projet de budget primitif 2026 s'élève à :
Section de fonctionnement : 64 993 999,83 €
Section d'investissement : 40 715 798,21 €
Soit un total de 105 709 798,04 € équilibré en dépenses et en recettes.
Il vous est demandé d'approuver le budget primitif 2026 ci-annexé.
Abdoulaye DEME : J'ai une question. Je ne comprends pas parce que depuis tout à l'heure, j'écoute le plaidoyer de notre collègue qui essaye de dire que c'est le budget de l'ancienne mandature. Si c'était le cas, on a eu plusieurs Conseils municipaux avant celui-là pour ne pas attendre la dernière minute — on aurait pu faire
voter ce budget le 7 avril, par exemple. De plus, vous dites qu'il n'y a pas eu de modification d'un point, d'un trait, d'une virgule du budget préparé par notre ancienne majorité. Mais quand on examine les différentes délibérations qui viendront par la suite, les subventions aux associations ou autres, on voit que beaucoup de mouvements ont été faits. Je suis quand même surpris que vous n'ayez même pas ouvert une page du budget préparé, d'après ce que vous dites, pour nous présenter aujourd'hui un budget selon vos orientations. Abdelaziz RIFI SAIDI: D'abord, sur la question des modifications, des virgules ou des mots qui auraient bougé, on parlait des AP/CP. Il ne me semble pas avoir dit quoi que ce soit là-dessus. Je dis simplement que c'est un budget dont on a hérité. Évidemment, avec les délais qu'on a eus, on n'a pas apporté de modification.
Il y a effectivement des choses, mais qui sont anecdotiques, s'agissant des associations. Je vous le concède, une virgule a peut-être bougé, mais le budget dans son ensemble, c'est votre budget. Si vous ne le reconnaissez pas, c'est préoccupant, car c'est exactement votre budget. I! y a des choses à la marge, mais vraiment sur des montants dérisoires, qui seront discutées dans les délibérations qui viennent, mais pour le reste, c'est votre budget. Vous pensez bien qu'en trois semaines, on n'a pas eu la possibilité de refondre un budget qui nécessite, je le disais tout à l'heure, à peu près cinq mois pour être réalisé. N'essayez pas de vous dédouaner d'un travail que vous avez réalisé et dont vous êtes l'auteur, à moins que là encore, on vous ait tenu à l'écart de ces travaux.
Karim BOUKHACHBA : Juste dire que cela dénote un peu par rapport aux autres villes sous gestion Insoumise qui ont déjà commencé à modifier les budgets. Vous, vous avez plutôt choisi le mode diesel, c'est-à- dire « on y va doucement et on finit en 2033 », tout en disant peut-être en 2033 « on est encore en train de tester, de voir comment cela va se passer ». Beaucoup de gens attendent beaucoup de ce budget. Vous avez promis beaucoup de choses aux habitants. Beaucoup d'engagements, beaucoup de projets structurants ont
été mis sur votre projet. Donc le côté diesel « on a eu deux-trois semaines », les délibérations qui viennent sur table et compagnie, on peut le comprendre au début, c'est normal, vous venez d'arriver dans la gestion de la
Ville. Mais je peux attester que d'autres villes ont déjà commencé à amorcer une dynamique pour changer les budgets, les projets — on les entend d'ailleurs au niveau média. À Creil, non, on a fait le choix d'y aller calmement et sereinement. Tranquillement.
En l'occurrence, le budget que vous nous présentez aujourd'hui est un moment important parce qu'il ne s'agit pas d'un simple exercice comptable, c'est un budget pour définir un choix. C'est aussi un budget pour une orientation, et c'est une vision pour notre Ville. Ce qui frappe d'abord à la lecture de ce budget, c'est qu'il
s'inscrit largement — vous l'avez dit, et là, je vous rejoins — dans la continuité des projets. Il n'y a pas de révolution depuis que vous avez la gestion de la Ville. On peut tous constater, même dans la population, qu'en réalité, on repart sur la même chose pour 2026. Dont acte. Beaucoup de priorités que nous retrouvons ici — les
écoles, l'enfance, les équipements publics, l'aménagement — ont été définies et portées dans le cadre de la majorité précédente. C'est vrai, je le constate, vous avez raison. En fait, rien ne change. On continue. Ce n'est pas un problème pour nous, c'est clair et net, et c'est même plutôt sain quand une ville garde le cap. C'est
quelque chose d'important. Mais cela mérite d'être assumé pleinement. Il faut l'assumer, parce que gérer une ville, ce n'est pas réécrire l'histoire à chaque alternance. C'est aussi savoir s'inscrire dans un travail collectif. Là où nous attendions davantage, c'est sur la lisibilité de vos choix propres. Quelles sont vos priorités
politiques fortes, par exemple ? Qu'est-ce que vous changez réellement ? Qu'est-ce que vous accélérez ou au contraire, vous freinez ? Aujourd'hui, ces réponses restent floues. Alors, j'ai compris, vous avez dit que vous aviez besoin de temps. On va vous donner le temps, il n'y a pas de souci. Mais cela donne le sentiment d'un budget qui prolonge sans réellement trancher.
Deux points s'inscrivent un peu dans le budget, dont on voit qu'il ne va pas aller dans son terme parce que justement, c'est le flou de vos ambitions et surtout des choses que vous allez acter. Vous êtes hésitant, vous
ne savez pas Ce que vous allez enlever, pas enlever, ce que vous allez maintenir, pas maintenir, ce qui est bien, ce qui ne l'est pas, ce qu'on peut peut-être même modifier, creuser, pas creuser, morceler... On va avoir
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un budget mikado. C'est la prochaine mandature. Il y a souvent un écart entre CE Qui EST aiche ET CE QUI EST effectivement fait. C'est vrai, c'est une réalité, je vous rejoins. C'est pourquoi nous serons particulièrement
vigilants sur la traduction concrète de ce budget dans les mois à venir. Nous sommes fous ici issus de la gauche. C'est une particularité à Creil. La droite n'est présente ni dans l'opposition ni dans la majorité. if faut assumer ses choix et parier vrai aux habitants. C'est important. Parce que nous, encore, on est en assemblée, on est politique, on arrive à échanger sur « oui, mais le budget, ce n'est pas celui-ci, on aurait bien voulu le faire comme ça, mais on ne peut pas... » Mais les habitants, eux, attendent réellement du concret, des réponses, ils attendent que ce qui a été mis en avant soit appliqué. Pour ma part et pour l'opposition, je pense qu'on sera de toute façon reconnaissant quand cela ira dans le bon sens. On sera aussi exigeant quand il y aura manque de cohérence ou si les projets ne vont pas dans le bon sens.
On sera attentif à la réalité des réalisations. Parce qu'au fond, la seule question qui compte, c'est « est-ce que ce budget va réellement améliorer la vie des habitants ? » Ça, c'est le projet. C'est vraiment la question de savoir si réellement, cela va changer. Un budget, ce n'est pas une promesse sur le papier, c'est un
engagement devant les habitants, et un engagement, cela se tient. Merci. Abdelaziz RIFI SAIDI: Monsieur BOUKHACHBA, vous me dites que… Oui, je n'ai pas le droit de m'adresser à
vous. Décidément, il va falloir que je me le mette dans la tête.
Karim BOUKHACHBA hors micro : Je ne m'offusque pas, il n'y a pas de souci. Abdelaziz RIFI SAIDI: Dans ce cas, je ne vais pas me priver! Vous nous dites que le budget ne serait pas concret. C'est votre budget. Vous êtes en train de confesser que votre budget ne comporte rien de concret, qu'il serait d'une certaine façon une déception. C'est votre budget, c'est ce que je suis en train de vous dire. Néanmoins, vous dites qu'on est diesel au bout de trois semaines. Alors évidemment, on est dans une
situation que vous n'avez jamais connue. Vous vivez en greffon du Parti socialiste depuis des décennies. Vous n avez jamais eu à gérer une transition, ni une Situation comme celle que l'on renconire. Je vous prie de croire
du Cabinet, ‘nous rend Ja tâche ‘quand même assez “compliquée. Vous, vous étiez dans une situation confortable qui n'est pas la nôtre. Nous, on a des choix à faire. Rassurez-vous, vous allez très rapidement voir les actions qu'on va mettre en œuvre. On a évidemment un tas d'idées. Simplement, on essaye de le faire de manière responsable. I! y a des choses qui sont engagées. Il ne s'agit pas de faire table rase comme vous le
disiez, ou de bloquer des projets qui sont engagés. On va le faire avec sérieux. Néanmoins, assez rapidement, vous allez voir la coloration politique qu'on va donner aux actions et les actions concrètes qu'on va mettre en œuvre.
Simplement, avoir des observations comme celles que vous avez faites, sachant que c'est le budget que vous avez réalisé, est stupéfiant. Je vous le dis comme je le pense. On à l'impression que vous êtes en opposant
depuis 15 ans dans une position simplement de critique, alors que vous parlez de ce que vous avez conçu. Vous avez élaboré un budget, et aujourd'hui, vous nous dites qu'il n'y a rien de concret dedans, les gens attendent des choses, il faut quand même accélérer. Concrètement, si vous considérez que le budget sur UVS VIIUVUUVU, 1 IQUL QUUIIM HHIVDRIIV QAUVVIVT ONU VV IV TE Dr VUS VUE ISIN Ni eg:
lequel vous avez travaillé ne contient rien, franchement, c'est un aveu assez sidérant. Je ne m ‘attarderai pas davantage là-dessus, mais la prochaine fois, réfléchissez un peu avant de faire une sortie quand il s'agit de
critiquer le travail que vous avez réalisé. …
Dondii ALKAYA : J'avais demandé la parole avant.
Abdelaziz RIFI SAIDI : Je vous dis cela parce qu'on laisse sous-entendre que. Dondü ALKAYA : On ne laisse rien sous-entendre. Depuis tout à l'heure, vous êtes en train de penser que l'on sous-entend quelque chose. On dit les choses, si vous vous rendez compte, on dit directement les choses. Abdelaziz RIFI SAIDI: Je veux juste vous rappeler que je n'ai aucune difficulté à laisser une femme s'exprimer. Je le dis parce qu'on fait des procès d'intention, et parfois, cela commence à devenir lourd. Dondü ALKAYA : Merci Deaucoup, monsieur, c ‘estPoor On aun point commun. Moi, je suis féministe ; cela
socialiste, il est communiste. Tout comme moi.
Abdelaziz RIFI SAIDI : I! vivait en greffon des socialistes, c'est-à-dire en clandestin. Dondü ALKAYA: Je respecte le règlement intérieur, je m'adresse au Maire directement. Je vais peut-être caricaturer, mais je vais peut-être aussi en même temps traduire ce qui se passe. En fait, mes camarades de l'opposition sont en train de dire que vous avez parlé sans cesse pendant six mois, presqu'un an, du « grand changement », « on va venir, on va tout changer dès le lendemain, on a une baguette magique... ». Ef mes camarades — soyez un peu compréhensifs — de la majorité sont en train de dire « en fait, on ne s'attendait tellement pas à gagner qu'on est choqué, on ne sait pas comment faire, laissez-nous doucement le temps, surtout avec les votes de la droite, on ne s'y attendait pas ». Donc un peu de compréhension des deux côtés. On va y arriver, il n'y a pas de raison. Merci, Monsieur le Maire.
Karim BOUKHACHBA : C'est deux, pas plus. Oui, mais à chaque fois, vous faites le ping-pong. Il n'y a pas de souci, j'y vais. Non, mais déjà, je veux bien qu'on rétablisse la vérité. Moi, je n'ai pas parlé du tout du budget. Lorsque je vous dis « vos engagements », c'est votre projet. C'est clair, tout est enregistré. Moi, sur le budget, j'ai dit que j'étais agréablement surpris de voir qu'il y avait une large continuité de notre projet et du budget. Oui, c'est notre projet. Mais vous, vous avez un projet, vous avez été élus sur un projet. Il est où, ce projet ?
Oui, c'est le diesel, excusez-moi.
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Abdelaziz RIFI SAIDI : Expliquez-nous comment on fait un budget en trois semaines. Karim BOUKHACHBA : Laissez-moi, je patiente. Patientez aussi. Il y a des fois ou des moments, c'est vrai, on a envie de dégainer touf de suite. Mais attendez, constituez votre argumentaire et après, vous irez, il n'y a pas de souci, ne vous inquiétez pas, on a le temps. En l'occurrence, je reviens sur quelque chose d'important. Je n'ai pas du tout contesté le budget qui a été porté par la majorité précédente. Au contraire, il y a des grands projets structurants, on l'a dit, je l'ai dit, je vais le redire : il y a beaucoup de priorités que nous retrouvons ici dans le budget, les écoles. Peut-être que si j'essaye de le dire fort, tout le monde comprendra que j'ai dit les écoles, l'enfance, les équipements publics, les aménagements qui ont été définis et portés dans le cadre de la majorité précédente. Là, il n'y a plus d'ambiguité, c'est clair. Ce sont mes propos. C'est Karim BOUKHACHBA qui parle et qui dit. Ce n'est pas le Premier adjoint qui travestit ce que je dis pour essayer de renverser la vapeur et faire croire qu'on est contre le budget. Je ne suis pas contre le budget. Je suis simplement surpris que ce budget soit la continuité du budget, alors que vous avez dit pendant la campagne que — comme ma collègue l'a dit — avec une baguette magique, tout allait se transformer. Et on ne le voit pas. On est bien d'accord, je suis d'accord avec vous, on ne va pas avec une baguette magique transformer tout Creil du jour au lendemain. Mais une mini baguette magique aurait pu mettre quelques petites virgules ou quelques petits budgets pour atténuer ou mettre un peu votre patte sur ce budget — ce qu'on ne voit pas.
Abdoulaye DEME: Merci, Monsieur le Maire. Par rapport à tout ce qu'on entend depuis tout à l'heure, je voulais juste dire que la campagne électorale était terminée. Revenir sur « untel est ceci, untel est cela », je ne sais pas si cela sert à grand-chose. On est là pour parler de l'avenir des Creillois et pas pour faire marche arrière ou être encore en campagne électorale.
Je voulais revenir sur le budget qui est en grande partie, je le répète, les propositions que nous avons faites. Karim a raison. Beaucoup de choses sont de notre ancienne majorité. On le reconnaît, il n'y a pas de souci. Je veux juste poser quelques réflexions par rapport à ce budget. Sur l'annexe B7.4, page 166, il y a une erreur. Il
est indiqué 117 ME de recettes de fonctionnement. Je pense qu'il y a une petite erreur à peut-être rectifier avant que le document ne soit envoyé à la Préfecture. Ensuite, pour revenir à ce que disait mon collègue Karim, vous avez été élus en mars dernier. C'est vrai que cela ne fait pas très longtemps, mais sur ce budget, c'est vrai que par rapport à vos priorités — j'ai lu votre programme — vous parliez de la gratuité de la cantine. Là, sur le budget, rien n'est indiqué par rapport à cela. Les produits restent les mêmes. De la même façon, aucun élément ne parle de cela. Je voulais le dire. Pareil pour les priorités, une que vous aviez sur votre programme concernait la Police municipale avec des nouveaux recrutements et une police jusqu'à 2h00 du matin. Que prévoyez-vous pour cela ? Vous dites que vous attendrez le prochain budget en mars 2027. Je pense que les Creillois vous ont élus pour mettre des actions en route rapidement. Là, vous dites que vous allez attendre l'année prochaine pour proposer un budget à votre image et remettre les priorités que vous avez indiquées sur votre programme à plus tard. C'est simplement ce que je voulais ajouter. Ahmed BOUKHALFA : Bonsoir à tous. Je voulais un peu reprendre de ce qu'a dit l'opposition, qu'ils étaient ici pour être un peu constructifs, qu'ils cherchaient l'honnêteté et pas à faire de la désinformation. Cependant, j'ai l'impression que c'est tout le contraire. La majorité n'a pas encore exercé. Cela fait à peine trois Conseils municipaux que déjà, on se fait bombarder sans avoir eu le temps de travailler. Soyez un peu patients, laissez- nous le temps de travailler, et ensuite, vous pourrez dégainer.
Omar YAQOOB : Je voulais juste reprendre quelques points que vous avez abordés. Comme l'a rappelé mon collègue Ahmed, c'est notre troisième Conseil municipal, alors que certains ont été élus pendant trois mandats
avec Jean-Claude VILLEMAIN et qu'ils n'ont pas pu mener le projet qu'ils avaient. On vote un budget, on l'a dit en début de séance, qui est le vôtre. On n'a rien changé. Et j'entends que ce projet ne va pas changer la vie des gens. On est entièrement d'accord sur ce point-là. Ce projet ne va pas changer la vie des gens, et on mettra en place un budget qui permettra de changer la vie des gens — je vous demande juste de patienter. Les délibérations modificatives arrivent et on pourra porter le projet qu'on a proposé aux Creilloises et aux Creillois.
Concernant cette question de projet aussi, ce soir, on vote un budget, pas un projet. Je vous le rappelle quand même, et je le dis depuis le début, c'est votre budget qu'on a replacé. Ÿ a-t-il d'autres interventions ? Monsieur RIFI SAIDI.
Abdelaziz RIFI SAIDI: Simplement et brièvement, parce que je pense qu'on a fait le tour, la bonne nouvelle, chers collègues, c'est qu'à en juger par les interventions, il y à de grandes attentes par rapport à notre projet.
On note qu'au bout de trois semaines, il y a déjà une impatience qui s'exprime. Tout le monde a envie qu'on mette en œuvre notre programme, des actions. Effectivement, trois semaines, c'est long, c'est dur. On a en
face de nous des Ferrari, cela s'est vu pendant des années. La Ville s'est transformée à une vitesse, tout le monde vit dans un cadre féérique et merveilleux. La réalité, c'est que vous attendez qu'on mette en place des
choses qui correspondent à notre programme. Cela va venir. Un peu de patience. Vous disiez tout à l'heure qu'on est dans le temps long. Ce ne Sera pas long, cela viendra relativement vite. En tout cas, ce que je voudrais souligner, c'est qu'ils ont envie qu'on mette en place notre programme. Je me demande même si un certain nombre d'entre eux n'ont pas voté pour nous peut-être dans le secret de l'isoloir.. En tout cas, on va accélérer pour vous faire plaisir, même si on avait déjà prévu de faire relativement vite. Danielle SOKOLONSKI : Bonjour. Juste une chose. Chers collègues de l'opposition, puisque vous avez bien lu notre programme, je vous engage à lire le phasage. C'est important. On n'a pas dit que le jour où on serait élu, il y aurait une révolution. On a juste dit qu'on allait changer la donne. Cela va arriver. Peut-être dans un
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laps de temps plus court que vous ne le pensez, mais cela va arriver. Karima BOUHAMIDA : Bonsoir tout le monde. Je n'avais pas prévu de parler aujourd'hui, mais il y a des choses qui m'ont agacée. Je me permets, parce que là, franchement, je me suis dit « quand même, on vient de démarrer, on est au Conseil municipal, on est élus de la République et on se fait attaquer depuis le début du Conseil municipal ». Avec tout le respect que je vous dois, laissez-nous travailier, si vous piaït. C'est notre tour. Il faut aussi savoir tourner la page, si je peux me permettre de le préciser. Encore une fois, quand j'entends une Conseillère municipale dire que de toute façon, on n'attendait pas de gagner, pardon ! On a milité pendant des mois, c'était pour gagner la mairie, je le précise encore une fois. On n'a pas milité pour ne pas gagner. On est là, c'est pour faire avancer. Il ne faut pas oublier que les Creillois nous entendent, et depuis le début du Conseil municipal, on n'arrête pas de se faire tirer dessus. Ce n'est pas notre rôle. Monsieur PERRIN l'a dit une fois, il me semble, je l'ai bien entendu, on est une famille, on est des élus de la République.
L'essentiel, c'est de travailler pour avancer, créer la ville de Creil, tout simplement. Merci. Abdoulaye DEME : Je vais rectifier parce que je pense qu'on a été mal compris. Ce n'est pas un reproche, on n'est pas là pour faire des reproches ou autres. On a toujours dit qu'on voulait être une opposition constructive. Aujourd'hui, c'est un moment important. C'est le budget de notre Ville. C'est le moment le plus important dans l'année. Durant les six ou sept prochaines années, à chaque fois qu'on votera le budget, ce sera un moment important. La seule chose que j'ai dite, je comprends, vous avez été élus au mois de mars. De mars à
aujourd'hui, il n'y a pas eu un grand délai pour mettre en place différentes actions. Mais ce que je suis en train de dire, c'est que dans le budget, vous aviez des priorités sur votre programme et on ne les voit pas sur ce budget. C'est tout ce que je suis en train de dire. Les Creillois ne vont pas attendre jusqu'au prochain budget pour voir vos priorités sur le budget. C'est une simple remarque que je suis en train de faire, et pas une critique ou autre. Simplement, c'est un moment important, et moi, je pensais que cela allait se traduire dans le budget. Emmanuel PERRIN : Je réponds, Monsieur le Maire, à une de nos collègues. Je pense que la désescalade va être progressive. Elle va être longue. Il s'est dit des choses, et il y a des éléments de langage que je n'ai pas utilisés aujourd'hui pour ne pas provoquer. En revanche, je constate que des membres du Conseil municipal de votre équipe utilisent des mots qui sont pour moi provocants.
Dernière chose — et les documents parleront — sur le site de la Municipalité, on trouve en 2025, au Conseil municipal d'avril, le tableau des AP/CP. Tout le monde peut aller le consulter et voir ce qui était prévu à ce
moment-là pour 2026, avant de reprendre le tableau des AP/CP qui sera publié après le Conseil, pour faire la
comparaison. Parce que moi, j'ai du mal à accepter, Monsieur le Maire … Omar YAQOOB : Monsieur PERRIN, je vous ai bien répondu sur ce point-là qu'effectivement, le tableau de décembre 2025 est différent de celui-ci, mais entre-temps, les services ont travaillé, ils ne se sont pas mis en pause. Ils ont travaillé avec un exécutif. Je ne pense pas que les agents travaillent en autonomie sans directives politiques. Du coup, c'est le tableau qu'on a eu quand on est arrivé le 7 avril. En tout cas, c'est le premier outil qu'on nous a présentés. On n'a pas changé une virgule. Maintenant, si vous avez du mal à es EI S pes ; sa :
l'entendre, je suis désolé. En tout cas, on n'a rien changé là-dessus. Je le répète, sur le projet, ne vous inquiétez pas, les décisions modificatives vont arriver très vite et on va rassurer tout le monde.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 30 voix pour, 8 abstentions, DECIDE
Article unique : d'adopter le budget primitif 2026 comme présenté dans le rapport de présentation et
conformément au document comptable règlementaire joints à la présente délibération.
Emmanuel PERRIN : Désolé, les faits sont têtus. Ce que vous dites est factuellement faux.
Omar YAQOOB : Ok.
16 Reprise anticipée et affectation du résultat 2025 - BP EC EAU PORT
M. YAQOOB : M. RIFI SAIDI pour le rapport
M. RIFI SAIDI expose :
L'article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice clos et des restes à réaliser avant l'adoption du compte administratif, s'il est possible d'estimer les résultats à l'issue de la journée complémentaire.
Cette reprise permet d'intégrer dans le budget primitif les besoins de financement et ou les excédents générés par chaque section sur l'exercice précédent et de déterminer au plus juste. Dès le stade du vote du budget
primitif, les niveaux de financement nécessaire à l'équilibre budgétaire de l'exercice.
Ainsi au budget annexe de l'Ec'Eau Port, les résultats 2025 constatés par monsieur le Maire et attestés par
madame la Trésorière, s'établissent comme suit :
28/50 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 CS L 6
Publié le 10/06/2026
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2025 2 430 332,51 €| 710 012,17 €| -1 720 320,34 €
Résultat 2024 (D001) 5 015 053,79 € -5 015 053,79 €
Résultat de clôture de la section d'investissement | -6 735 374,13 €|
Restes à réaliser 2025 0,00 € 0,00 €| 0,00 €|
Besoin de financement | 6 735 374,13 €|
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2025 2 030 736,99 € 3 772 777,33 1 742 040,34 €
Résultat 2024 ROO2 0,00 € 4 993 333,79 4 993 333,79 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 6735 374,13 €
Il est donc proposé d'affecter le résultat 2025 de la manière suivante : “Excédent reporté section de fonctionnement (R002) : 6 735 374,13 € “Déficit reporté section d'investissement (D001) 6 735 374,13 €
Il vous est demandé d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par madame la Trésorière et attestés par monsieur le Trésorier, de reporter par anticipation les résultats 2025 sur le budget primitif 2026,
de s'engager, si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation au budget primitif 2026, à procéder à leur régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1°": d'approuver et d'arrêter les résultats tels qu'ils ont été dressés par monsieur le Maire et attestés par Madame la Trésorière.
Article 2: de reporter par anticipation les résultats 2025 sur le budget primitif 2026 tels que présentés ci- dessus.
17 Adoption budget Ec'Eau Port 2026
M. YAQOOB : M. RIFI SAIDI pour le rapport
M. RIFI SAIDI expose :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles. Monsieur le Maire présente à l'assemblée le budget primitif du budget annexe de l’Ec'Eau Port pour l'exercice
2026. Ainsi, et considérant les orientations développées dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, ce projet de budget s'élève à et s’équilibre en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement comme en section d'investissement, comme suit :
> 11189 127,13 € en section de fonctionnement
> 9735 374,13 € € en section d'investissement.
Soit un total de 20 924 501,26 € équilibré en dépenses et en recettes. Le projet de budget primitif 2026 comprend notamment :
> Les écritures de reprise anticipée des résultats 2025, conforme à la délibération de reprise et
d'affectation anticipée du résultat, à savoir :
D001 : -6735 374.13 €
RO02: 673537413€
il vous est demandé d'approuver le budget primitif 2026 du budget annexe de l’Ec'Eau Port ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 30 voix pour, 8 abstentions, DECIDE
29/50 LA VILLE & Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L O7
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
Article unique : d'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe de l'Ec'Eau Port comme présenté dans le rapport de présentation et conformément au document comptable règlementaire joints à la
présente délibération.
18 Garantie partielle d'emprunts ICF NORD EST SA D'HLM
M. YAQOOB : M. RIFI SAIDI pour le rapport
M. RIFI SAIDI expose :
ICF NORD EST SA D'HLM a acquis un ensemble immobilier de 16 logements collectifs en financement PLUS,
et PLS, situés rue Marcel Philippe à CREIL.
Pour financer cette opération dont le prix de revient était de 1 549 253 €, ICF NORD EST SA D'HLM a
contracté auprès de la Caisse Des Dépôts et Consignations deux emprunts :
“Un emprunt PLS n°85820 d'un montant de 266 687 € précédemment garanti à hauteur de 50% par la
Ville de Creil, et à hauteur de 50% par Caution bancaire.
“Un emprunt PLUS n°182583 d'un montant de 986 742 € à garantir à hauteur de 50% par la Ville de
Creil et à hauteur de 50% par la Communauté d'Agglomération de Creil Sud Oise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 30 voix pour, 8 abstentions, DECIDE
Article 1° : d'accorder sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 988742,00 eurus suusuril par l'ermprunléur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 182583 constitué de 1 Ligne(s)
du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 493371,00 euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de
celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette
affaire.
19 Eglise Saint Médard - Travaux d'urgence - Phase 1
M. YAQOOB : M. RIFI SAINT pour le rapport
M. RIFI SAIDI expose :
L'Eglise Saint-Médard a présenté des désordres graves qui mettaient en péril sa stabilité. Des travaux d'urgence ont été nécessaires courant juin, consistant à mettre en œuvre des dispositions provisoires afin de stabiliser les ouvrages et d'assurer la sécurité et la préservation de l'Eglise Saint Médard en l'attente de travaux de réhabilitation. Le coût de ces travaux est évalué à 122 000 € HT. Ce projet répond aux conditions de différents partenaires financiers tels que le département ou la DRAC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1°’ : d'approuver le projet travaux d'urgence réalisés afin de sécuriser l’église Saint Médard.
Article 2 : d’acter la demande d’aide financière par monsieur le Maire auprès de la DRAC et du département,
conformément à la délibération n°5 en date du 28 mars 2026.
Article 3 : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents y afférents.
30/50 LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L O7
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
Article 4 : d'imputer les recettes correspondantes au compte prévu à cet effet sur Te budget de Ta ville.
20 Eglise Saint Médard - Travaux d'urgence - Phase 2
M. YAQOOB : M. RIFI SAIDI pour le rapport
M. RIFI SAIDI expose :
Les désordres graves qui mettent en péril la stabilité et la sécurité de l’église Saint Médard, nécessitent de réaliser des travaux d'urgence de deuxième phase pour assurer la sécurité du bâtiment. Le coût de ces travaux
est évalué à 183 880.74 € HT. Ce projet répond aux conditions de différents partenaires financiers tels que le département, la région où la DRAC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1°" : d'approuver le projet travaux d'urgence réalisés afin de sécuriser l’église Saint Médard.
Article 2 : d'acter la demande d'aide financière auprès de la DRAC, du Département et de la Région conformément à la délibération n°5 en date du 28 mars 2026.
Article 3 : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents y afférents.
Article 4 : d'imputer les recettes correspondantes au compte prévu à cet effet sur le budget de la ville.
22 Acquisition d'un véhicule et de trois gilets pare-balles
M. YAQOOB : M. RIFI SAIDI pour le rapport
M. RIFI SAÏDI expose :
Il est nécessaire d'acquérir des gilets pare-balles pour 3 policiers municipaux, équipements individuels de protection. Ainsi que de remplacer un véhicule vieillissant, acquis pour la Police Municipale et qui présente des dysfonctionnements assez réguliers, la ville souhaite acquérir un véhicule spacieux, doté d’un grand coffre pour
y installer une cage pour le chien de police et les équipements de protection usuels (casques, boucliers). Ce véhicule sera équipé et sérigraphié. Le coût du véhicule est estimé à 13 946.09€ HT et le coût des gilets pare- balles à 1 250.10 € HT. Ce projet répond aux conditions de différents partenaires financiers tels que le département et la FIPD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'approuver l'achat d'un véhicule et de 3 gilets pare-balles.
Article 2 : d’acter la demande d'aide financière qui sera faite par Monsieur le Maire auprès du Département et de la FIPD conformément à la délibération n°5 en date du 28 mars 2026.
Article 3 : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents y afférents.
Article 4 : d'imputer les recettes correspondantes au compte prévu à cet effet sur le budget de la ville.
23 Subvention - Centre Communal d'Action Sociale
M. YAQOOB : Mme SOKOLONSKI pour le rapport
Mme SOKOLONSKI expose :
La Ville de Creil accorde chaque année une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin de lui permettre de mener à bien ses missions. En effet, la ville confie au CCAS la mise en œuvre de la politique de sociale à l'échelle communale.
Ainsi le CCAS a pour missions :
-Accompagner et faciliter l'accès aux droits des creillois
-Accompagner les séniors dans leur vie de tous les jours
-Répondre aux demandes en lien avec le logement
-Développer des lieux d'échanges et de convivialité tels que le CESAM -Agir pour préserver la santé et le bien-être
31/50 LA VILLE e Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L Gr
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
Compte-tenu de l'importance des missions qui sont celles du CCAS, il est proposé au conseil municipal pour l'année 2026 de maintenir le montant de la subvention à hauteur de 2025 et de verser au CCAS une
subvention de 1 730 000€.
Le Conseil Municipal pourra être amené à statuer en cours d'année pour soutenir d'autres demandes.
Abdoulaye DEME : Juste une question, prévoyez-vous d'augmenter le montant de la subvention pour le
CCAS ?
Omar YAQOOB : On est resté sur une participation de 50 % de la Ville pour l'instant. Abdoulaye DEME : Il n'y aura pas de changement durant l'année ? Omar YAQOOB: Non. On travaille en parallèle sur d'autres partenariats également, notamment avec les Restaurants du Cœur, pour voir comment aider les Creillois les plus précaires à pouvoir s'en sortir. Sur le CCAS, on vote le budget. Le Conseil d'administration se réunit la semaine prochaine et on va voir comment
essayer de stabiliser cet outil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1°" : d'approuver, au titre de l'année 2026, l'attribution de subvention de fonctionnement concernant le CCAS, d'un montant de 1 730 000 €.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
2 4 Associations à caractère sanitaire et social - Subventions de fonctionnement -
Subventions sur projet
M. YAQOOB : Mme SOKOLONSKI pour le rapport
Mme SOKOLONSKI expose :
Les associations jouent dans la ville un rôle important. Elles participent par leurs activités régulières, leurs animations, les événements proposés à la vie de la cité. Elles contribuent à tisser dans la population des liens
sociaux et favorisent l'esprit d'initiative et de solidarité.
I- Subventions de fonctionnement
Pour les accompagner dans leur développement et leur fonctionnement de manière équitable, chaque dossier de demande de subvention est étudié selon différents critères: nombre, âge et lieu de résidence des adhérents, montant des cotisations, rythme des activités et permanences, manifestations exceptionnelles organisées, partenariats noués, encadrement de l’association, efforts- accomplis sur la formation des bénévoles ou des salariés et vie statutaire de l'association. Ces critères constituent un cadre de proposition
concernant les subventions de fonctionnement, figurant dans le tableau ci-après :
Subventions Subventions
Associations Fonctionnement | proposées 2025 2026
Addictions Alcool Vie Libre (Mouvement Vie Libre) 200 € 200 €
APF France Handicap — délégation de l'Oise 550 € 550 €
Association de Coordination Sanitaire et Sociale de l'Oise (Les rubans de la vie) 500 € 500 €
Association des diabétiques de l'Oise (AFD 60) 200 € 250 €
Association Les Locataires du Moulin de Creil 250 € 250 €
Association pour le développement des soins palliatifs (ASP Oise) 400 € 400 €
Centre d’information et de médiation sociale (CIMS) 3 200 € 3 200 €
Ensemble et solidaires — UNRPA 1 200 € 1 300 €
Entraide Autisme dans l'Oise (ASF 60) 300 € 200 €
France Alzheimer Oise 200 € 200 €
GEM Oisis 200 € 220 €
Le Fil d'Ariane 220 € 500 €
Les Restaurants du Cœur de l'Oise 500 € 2 000 €
Rencontres Intergénérations 1 500 € 1 500 €
SAMU Social de l'Oise 500 € 500 €
Secours populaire — Fédération de l'Oise 500 € 500 €
UNAPEI 60 — section Centre de l'Oise 1 200 € 1 200 €
TOTAL 11 620 € 13 470 €
32/50 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L 64
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
Il- Subventions sur projet
Outre les subventions de fonctionnement et afin d'encourager la mise en place de projets spécifiques au bénéfice des Creillois, des subventions sur projet peuvent également être versées. Au titre de l'année 2026, deux associations sollicitent une participation financière de la ville de Creil :
Pour Un Sourire
En vue de la campagne Octobre Rose 2026, cette association a pour projet de mettre en place différents ateliers de sensibilisation au dépistage du cancer du sein et de soutenir les patients du GHPSO. Il est proposé d'octroyer une subvention à hauteur de 1 000 €.
Vacances et familles —- Antenne de l'Oise
installée depuis plus de 30 ans à Creil, cette association met en place des départs en vacances destinés à des familles à faibles revenus. Ce type de projet permet d'utiliser les vacances comme vecteur d'insertion sociale et professionnelle. Pour l'été 2026, une vingtaine de familles creilloises est d'ores et déjà inscrite. Une subvention
à hauteur de 1 000 € est proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'attribuer les subventions de fonctionnement aux différentes associations à caractère sanitaire et
social, conformément au tableau dressé ci-après :
Subventions Subventions
Associations Fonctionnement attribuées 2025 2026
Addictions Alcool Vie Libre (Mouvement Vie Libre) 200 € 200 €
APF France Handicap — délégation de l'Oise 550 € 550 €
Association de Coordination Sanitaire et Sociale de l'Oise 500 € 500 € (Les rubans de la vie)
Association des diabétiques de l'Oise (AFD 60) 200 € 250 €
Association Les Locataires du Moulin de Creil 250 € 250 €
Association pour le développement des soins palliatifs (ASP Oise) 400 € 400 €
Centre d'information et de médiation sociale (CIMS) 3 200 € 3 200 €
Ensemble et solidaires —- UNRPA 1 200 € 1 300 €
Entraide Autisme dans l'Oise (ASF 60) 300 € 200 €
France Alzheimer Oise 200 € 200 €
GEM Oisis 200 € 220 €
Le Fil d'Ariane 220 € 500 €
Les Restaurants du Cœur de l'Oise 500 € 2 000 €
Rencontres Intergénérations 1 500 € 1 500 €
SAMU Social de Oise 500 € 500 €
Secours populaire — Fédération de l'Oise 500 € 500 €
UNAPEI 60 — section Centre de l'Oise 1200 € 1 200 €
TOTAL 11 620 € 13 470 €
Article 2 : d'approuver l'attribution des subventions sur projet ci-dessous :
Subventions sur projet
Associations attribuées 2026
Pour Un Sourire 1 000 €
Vacances et Familles — Antenne de l'Oise 1 000 €
TOTAL LIU
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
25 Mise à disposition du chargé de projet des Risques Majeurs
33/50 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L O7
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
M. YAQOOB : M. YAQOOB pour le rapport
M. YAQOOB expose :
Le service de prévention et de gestion des risques majeurs est actuellement intégré au sein de l'aggiomération
Creil Sud Oise.
Ce service a été intégrer à l'ACSO au 1€' avril 2023.
Actuellement, le chargé de projet en gestion des risques majeurs œuvre sur ses missions à hauteur de 50% de son temps pour la ville de Creil et le reste pour l'ACSO via la signature d’une convention de mise à disposition
avec l'ACSO.
Compte-tenu de l’activité du service et des missions, il a été décidé que la mise à disposition du chargé de projet en gestion des risques majeurs pour la ville à hauteur de 50% de son temps pour la ville et le reste mis à disposition de l'ACSO.
La Ville remboursera à l'ACSO à la fin de chaque exercice budgétaire 50% du salaire et des charges afférentes au poste de chargé de projet en gestion des risques majeurs sur la période du 1° mai 2026 au 31 août 2026
inclus.
ll vous est demandé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1er : d'approuver la convention de mise à disposition d'un chargé de projet en gestion des
risques majeurs avec l'agglomération Creil Sud Oise.
Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition d'un chargé de projet en gestion des risques majeurs avec l'agglomération Creil Sud Oise, ainsi que tout avenant et document y afférent.
Article 3 : de rembourser à la fin de chaque exercice budgétaire l'Agglomération Creil Sud Oise, à hauteur de 50% du salaire et des charges afférentes au poste de chargé de projet en gestion des risques majeurs durant la période du 1° mai 2026 au 31 août 2026 inclus.
Article 4 : d’imputer la dépense correspondante à ce remboursement sur les articles correspondants
aux charges de personnel du chapitre 012.
26 Associations Sportives Creilloise - Subventions 2026
AQOOB : Mme EL PVT. SN « IVG
Mme EL HARCHAOUI expose :
Subventions de fonctionnement
Le tissu associatif local joue un rôle essentiel dans la vie de la commune. Tout au long de l’année, la municipalité apporte un soutien administratif et technique aux associations par :
> Le prêt de matériel,
> La mise à disposition de locaux,
> L'invitation aux manifestations de la ville,
> Des actions de formation.
La ville de Creil souhaite apporter une aide financière directe à certaines associations selon l'intérêt local
de leurs actions.
Dans le cadre de cette campagne de subvention, il est proposé de subventionner 24 associations pour un
montant total de 181 505 €.
- Le montant des subventions en fonctionnement s'élève à 171 505 €. - Le montant des subventions sur projet s'élève à 10 000 €.
Le versement de la subvention est conditionné à la transmission préalable, par le bénéficiaire, du bilan financier et du rapport d'activité de l'année N-1. À défaut de production de ces documents, aucune
subvention ne pourra être attribuée au titre de l'exercice concerné.
ll est proposé le versement de subventions aux associations reparties dans le tableau ci-dessous :
34/50 LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026 S L n
Publié le 10/06/2026
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
ASSOCIATIONS Subventions
proposées
2026 ENTENTE ATHLETIQUE CREIL 7 565 €
ETOILE NAUTIQUE DE L'OISE 4 400 €
CREIL BADMINTON 4 105 €
CREIL BASKET 8180€
SQUALES BOWLING CREIL 600 €
CLUB PUGILISTIQUE CREILLOIS 1170€
CERCLE D'ESCRIME DE CREIL 2 640 €
FOOTBALL CLUB CREILLOIS 46 345 €
AVENIR DE CREIL 19 000 €
ECLA HANDBALL 5 360 €
HANDISPORT CREIL- 6630 €
SOAMA JEET KUNE DO KALI 1 300 €
DOJO CREILLOIS 6400 €
KARATE SHOTOKAN CLUB CREIL 1 500 €
AMICALE CREILLOISE NATATION 10 700 €
SUBAQUATIQUE CREILLOIS 1 500 €
CREILLOISE ROLLER IN LINE 1 000 €
ANGAD TAEKWONDO ACADEMIE 3 300 €
CLUB AMICAL DE TENNIS 17 560 €
A.S.TIR DE CREIL 16 000 €
ASTRE CREILLOIS 1 500 €
DYNA GYM 750 €
ESPORT 1 000 €
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 171506 €
Le Conseil Municipal pourra être amené à statuer en cours d'année pour soutenir d'autres demandes.
Il-Subventions sur projet
Pour accompagner les associations dans leurs projets, des subventions sur projet sont attribuées. Ainsi, afin d'encourager la mise en place de projets spécifiques au bénéfice des creillois, des subventions sur projet peuvent également être versées.
Le versement de la subvention est conditionné à la transmission, par le bénéficiaire, d’un bilan qualitatif et
financier de l’action subventionnée. En cas de non-réalisation totale ou partielle de l'action, le bénéficiaire sera tenu au remboursement, total où partiel, des sommes versées.
Au titre de l'année 2026, 11 associations sollicitent une participation financière de la ville de Creil.
Il est proposé le versement de subventions aux associations reparties dans le tableau ci-dessous :
Subventions
ASSOCIATIONS PRESENTATION DU PROJET proposées 2026
NE REV Organisation de la Creilloise 400 €
ETOILE NAUTIQUE DE L'OISE > Aide à l'achat de matériel Handisport et 400 € para aviron 400 € > Regroupement Handi Rowing 400 € > Promotion de l'aviron (communication) 300€
> Education à la citoyenneté
ESPORT Organisation d’un tournoi de Esport 500 €
D TN Coupe de France d'eau libre 900 €
CREIL BASKET > Création d'un équipe féminine 500€ TEAM BOXE 60 >__ Organisation d'un GALA 1000€ CLUB PUGILISTIQUE > Organisation d'un GALA 1000€
35/50 LA VILLE & Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L 64
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
CREILLOIS
ANGAD TAEKWONDO Journée de découverte des enfants de Creil 700 €
ACADEMIE
CLUB AMICAL DE TENNIS > Tournoi CNGT Hommes 1000 € Tournoi CNGT Femmes
A.S.TIR DE CREIL > Projet Olympique Céline Gobervile et Annabelle Pioch 1 500 €
>
ASTRE CREILLOIS > Bike and Run 1000 € > Aquathlons
> Promotion du triathlon
Montant total des projets 2026 10 000 €
Déport des Élus : Madame Fabienne LAMBRE ne prend pas part au vote du fait de son implication dans le
Club Amical de Tennis.
Abdoulaye DEME : Pour cette délibération qui reprend en grande partie ce qu'on avait préparé — je me permets d'intervenir — quand j'étais l'ancien adjoint au sport. Les subventions de fonctionnement sont identiques à ce qu'on avait préparé. Mais j'avais quelques questions sur le tableau, comme on n'a pas eu de commission concernant les subventions sur projet, juste pour savoir comment cela a été décidé. Pour la Team
boxe 60 et le Club Pugilistique Creillois, il y a deux subventions de 1 000 € — c'est juste pour savoir. Omar YAQOOB : Pour être transparent avec vous, c'est une proposition des services. Les associations ont fait des demandes de subvention, les services nous ont remonté des propositions qui étaient plus ou moins cohérentes et donc on a accepté. Maintenant que les instances se soril oryariisées, rous veilleroris à pouvoit
débaitre de ces questions en commission.
Fabienne LAMBRE : Simplement pour vous dire que je me déporte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 36 voix pour, 2 ne prenant pas part
au vote, DÉCIDE
Article 1° : d'approuver, au titre de l'année 2026, l'atiribution de subventions de fonctionnement,
conformément aux tableaux d'attribution, ci-dessous :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS ATTRIBUÉES
ENTENTE ATHLETIQUE CREIL se
ETOILE NAUTIQUE DE L'OISE 4 400 €
CREIL BADMINTON 4105 €
CREIL BASKET 8 180 €
SQUALES BOWLING CREIL 600 €
CLUB PUGILISTIQUE CREILLOIS 4170€
CERCLE D'ESCRIME DE CREIL 2 640 €
FOOTBALL CLUB CREILLOIS 46 345 €
AVENIR DE CREIL 19 000 €
ECLA HANDBALL 5 360 €
HANDISPORT CREIL- 6 630 €
SOAMA JEET KUNE DO KALI 1 300 €
DOJO CREILLOIS 6 400 €
KARATE SHOTOKAN CLUB CREIL 1 500 €
AMICALE CREILLOISE NATATION 10 700 €
SUBAQUATIQUE CREILLOIS 1 500 €
CREILLOISE ROLLER IN LINE 1 000 €
ANGAD TAEKWONDO ACADEMIE 3 300 €
CLUB AMICAL DE TENNIS 17 560 €
A.-S.TIR DE CREIL 16 000 €
ASTRE CREILLOIS 1 500 €
DYNA GYM 750 €
ESPORT 1 000 €
36/50 LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L 64
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
TOTAL DES SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT 171 505 €
Article 2 : d'approuver au titre de l’année 2026, l'attribution de subventions sur projets, conformément aux tableaux d'attribution, ci-dessous :
ASSOCIATIONS PRESENTATION DU PROJET RE
EE Organisation de la Creilloise 400 €
ETOILE NAUTIQUE DE > Aide à l'achat de matériel L'OISE Handisport et para aviron 400 €
> Regroupement Handi Rowing 400 €
> Promotion de l'aviron 400 €
(communication) 300€
> Education à la citoyenneté
ESPORT Organisation d’un tournoi de Esport 500 €
ON Coupe de France d'eau libre 900 €
CREIL BASKET > Création d’un équipe féminine 500€ TEAM BOXE 60 > _ Organisation d'un GALA 1000€
Te ns > Organisation d'un GALA 1000€
ANGAD TAEKWONDO Journée de découverte des enfants de 700 € ACADEMIE Creil
CLUB AMICAL DE > Tournoi CNGT Hommes 1000 € TENNIS Tournoi CNGT Femmes
A.S.TIR DE CREIL > Projet Olympique Céline
Goberville et Annabelle Pioch 1 500 €
>
ASTRE CREILLOIS > Bike and Run 1000 € > Aquathlon
> Promotion du triathlon
Montant total des projets 2026 10 000 €
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
27 Associations de soutien scolaire - Subventions 2026
M. YAQOOB : Mme SAHNOUNE pour le rapport
Mme SAHNOUNE expose :
Acteur majeur du vivre ensemble et du lien social, les associations creilloises mènent des actions au quotidien reconnues par les habitants et les pouvoirs publics. En complément des aides en nature (prêt de salles, matériels etc ….), la ville de Creil souhaite apporter une aide financière directe à certaines associations selon l'intérêt local de leurs actions.
Dans ce cadre, il vous est proposé d’octroyer aux associations de soutien scolaire les subventions de fonctionnement suivantes :
Nom de l'association Subventions proposées 2026
APRES - Agir pour la réussite scolaire 4 000 € CIMS - Centre d'Information et de Médiation Sociale 3 500 €
Coup de pouce scolaire 3 000 €
Pour un sourire 3 000 €
TOTAL 13 500 €
Le versement de la subvention est conditionné à la transmission préalable, par le bénéficiaire, du bilan financier et du rapport d'activité de l'année N-1. À défaut de production de ces documents, aucune subvention ne pourra être attribuée au titre de l'exercice concerné.
37/50 LA VILLE © Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L O7
ID : 060-216001748-20260610-PV _24042026-AU
Emmanuel PERRIN : Cette observation concerne les associations de soufien Scolaire, mais est peut-être valable pour les autres champs. On observe qu'à Creil, il y a de nombreuses associations. Le vivier associatif est très fort et les besoins de subventionnement, les besoins de fonds sont très forts. Parfois, c'est difficile de faire des choix. Par exemple — cela pourrait être une idée pour la suite — sur ces associations sur le soutien scolaire, proposer peut-être des associations sur projets qui pourraient les conduire à agir de manière commune, ce qui n'est pas forcément possible pour toutes, et/ou à créer des liens le plus fort possible avec les écoles, les collèges et les lycées qui dépendent de leur périmètre géographique d'action pour avoir une dépense publique plus efficace. La deuxième proposition, c'est tout simple — je suis enseignant — est que le soutien scolaire, c'est encore mieux quand la personne qui accompagne connaît les démarches pédagogiques des équipes concernées pour que la section de soutien scolaire n'aille pas, parfois, au rebours de ce qui est demandé aux élèves, et pour créer plus de cohérence. Je pense que c'est notamment possible pour les associations qui interviennent auprès des adolescents. Et je sais que certaines de ces associations s'adressent
à des adolescents. Voilà deux pistes.
Omar YAQOOB : Je vous remercie, Monsieur PERRIN, pour votre remarque. Effectivement, ce lien avec le corps éducatif va se faire. Nous allons travailler dessus. On va aussi essayer d'identifier et de voir si d'autres associations peuvent émerger dans d'autres quartiers, parce qu'actuellement, on ne recouvre pas l'ensemble de la Ville. Peut-être que dans certains quartiers, on développera un service municipal d'aide aux devoirs
quand cela sera possible, en fonction de la trajectoire budgétaire, et quand on pourra accompagner d'autres
associations, on le fera aussi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1%: d'approuver, au titre de l'année 2026, l'attribution des subventions de fonctionnement,
conformément au tableau d'attribution ci-dessous :
Nom de l'association Subventions attribuées 2026
APRES - Agir pour la réussite scolaire 4 000 € CIMS - Centre d'Information et de Médiation Sociale 3 500 €
Coup de pouce scolaire 3 000 €
Pour un sourire 3 000 €
TOTAL 13 500 €
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
28 Subvention - Comité des Œuvres Sociales
M. YAQOOB : Mme EL HARCHAOUI pour le rapport
Mme EL HARCHAQUI expose :
La Ville de Creil accorde chaque année une subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville de Creil et du CCAS (C.O.S.) afin de lui permettre de mener à bien ses missions.
Le C.O.S. a ainsi pour objectifs :
“ de resserrer les liens d'amitié et de solidarité entre les agents de ces établissements publics “ d'accorder certains avantages sociaux à ses membres et à leur famille "de susciter et-de soutenir toutes initiatives de formation culturelle et sociale
“ de faire toutes les opérations mobilières et immobilières se rapportant à son objet
Compte-tenu de l'importance des missions qui sont celles du C.O.S. il est proposé au conseil municipal pour
l'année 2026 de maintenir le montant de la subvention à hauteur de 2025 et de verser au C.O.S. une
subvention de 77 000€.
Le Conseil Municipal pourra être amené à statuer en cours d'année pour soutenir d’autres demandes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'approuver, au titre de l’année 2026, l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 77 000 €, pour le Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville de Creil et du CCAS.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
38/50 LA VILLE e Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 SL
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
29 Associations Culturelles Creilloises - Subventions de fonctionnement et de
projets 2026
M. YAQOOB : Mme MOUELLÉ pour le rapport
Mme MOUELLÉ expose :
Acteur majeur du vivre ensemble et du lien social, les associations creilloises mènent des actions au quotidien reconnues par les habitants et les pouvoirs publics. En complément des aides en nature (prêt de salle, matériels, etc ...), la ville de Creil souhaite apporter une aide financière directe à certaines associations selon l'intérêt local de leurs actions.
Dans le cadre de cette campagne de subvention, il vous est proposé de subventionner 12 associations pour un montant total de 508 980 €.
“" Le montant total des subventions en fonctionnement s'élève à 478 480 € “ Le montant total des subventions sur projet s'élève à 30 500 €
I Subventions de fonctionnement
Les associations culturelles apportent une multitude de bienfaits à la ville : la richesse culturelle et variée, la réalisation d'actions dynamiques. Elles contribuent aussi à l'éducation en proposant des ateliers. Elles sensibilisent la population à des sujets, artistiques et historiques.
Le versement de la subvention est conditionné à la transmission préalable, par le bénéficiaire, du bilan financier et du rapport d'activité de l’année N-1. A défaut de production de ces documents, aucune subvention ne pourra être attribuée au titre de l'exercice concerné.
Il est proposé le versement des subventions aux associations réparties dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026
AMOI 300 €
ATELIER DE PEINTURE ET DES ARTS DE CREIL | 200€
CLAP 200 €
COMITE D'ORGANISATION DE LA VILLE AUX | 20 000 €
LIVRES
COMPAGNIE L'ART M'ATTEND 400 €
FAÏENCERIE 450 000 €
GAMERS GARDEN 300 €
LA LYRE CREILLOISE 380 €
LA VOIX EST LIBRE 200 €
LES AMIS DU CONSERVATOIRE 2 500 €
PLACE AU SOLEIL 1 500 €
ROCK'N ROLL ART 2 500 €
TOTAL DES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT | 478 480 €
Il Subventions sur projet
Afin d'accompagner et d'encourager les associations dans la mise en place de projets spécifiques au bénéfice des creillois, des subventions sur projet sont attribuées.
Au titre de l'année 2026, trois associations sollicitent une participation financière de la mise en place de leur projet.
Le versement de la subvention est conditionné à la transmission, par le bénéficiaire, d’un bilan qualitatif et financier de l'action subventionnée. En cas de non-résiliation totale ou partielle de l’action, le bénéficiaire sera tenu au remboursement, total ou partiel, des sommes versées.
LA FAÏENCERIE - Festival Mosaïque 2026
La septième édition du festival Mosaïque se tiendra comme chaque année en ouverture de la saison de la Faïencerie, le 4ème week-end de septembre du 24 au 27 septembre 2026. Il propose une programmation
pluridisciplinaire dans l’espace public à Creil et à l'échelle de l’agglomération Creil Sud Oise. Ce projet s'inscrit dans une dynamique de revalorisation du patrimoine des quartiers de la ville de Creil notamment (patrimoine naturel, historique et industriel). Les formes artistiques programmées permettent une résonnance entre zones urbaines et rurales, invitant ainsi le public à explorer son environnement. Pour la programmation 2026, le spectacle qui se tiendra à Creil portera un volet participatif très important. Il s'agit d'amener les habitants à travers une série d'ateliers à se joindre à la représentation grand public le 26 septembre 2026.
COVAL - 40°" anniversaire du salon du livre et de la BD
Ce projet permet la rencontre avec des auteurs et des artistes de toute expression, pour développer
39/50 LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S LGr
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
l'imaginaire et s'ouvrir sur le monde. Il permet l'accès à la lecture pour tous, dès le plus jeune âge, comme facteur d'émancipation et de liberté, comme axe majeur contre la fracture sociale et les inégalités. Il favorise l'intégration de toutes les populations par le biais de la lecture.
Seront invités sur cette AOÛT édition du salon du livre, des illustrateurs d'affiches, des invités d'honneur, des acteurs essentiels à la culture, des partenaires « Livre et Lecture ». Le thème des rencontres et des débats proposés sera autour de l'avenir et de la culture. C'est aussi un lieu de dialogue par excellence, un espace de coopération et de concertation entre les professionnels du livre et de la lecture pour favoriser le développement de la création littéraire, la diffusion du patrimoine écrit et le développement de la lecture en renforçant le maillage territorial. Le salon de livre est aussi un lieu de convivialité et de partage.
ROCKNROLL'ART - les creillois à l’assaut du cinéma
Ce projet consiste en la réalisation de 3 courts-métrages, conçus comme des outils de professionnalisation pour des comédiens et réalisateurs creillois, en formation, en apprentissage ou en début de carrière.
Chaque court-métrage est pensé pour permettre :
“ aux comédiens de jouer des scènes dialoguées fortes, directement exploitables en bande démo * aux réalisateurs de valoriser leur capacité de narration, de direction d'acteurs et de mise en scène
Cette action s'inscrit dans une démarche de soutien à la jeunesse et aux habitants creillois, de valorisation de la création artistique locale et de renforcement de l'insertion professionnelle dans les métiers culturels.
ll est proposé le versement des subventions aux associations réparties dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS SUR PROJET 2026
COMITE D'ORGANISATION DE LA VILLE AUX | 4 500 €
LIVRES
FAÏENCERIE 25 000 €
ROCK'N ROLL ART 1 000 €
TOTAL DES SUBVENTIONS SUR PROJET 30 500 €
Déport des Élus : Mesdames Peggy MOUELLÉ, Danielle SOKOLONSKI, Patricia RÉGENT, El Hame EL HARCHAOUI, Dalila SAHNOUNE, Marieke TAOUK, et messieurs Thierno DIALLO, Amadou KA, Abdelaziz RIFI SAIDI, Emmanuel PERRIN ne prennent pas part au vote du fait de leur implication au sein du COVAL et de la Faïencerie.
Abdoulaye DEME : Pour cette délibération qu'on votera sans problème, c'est juste que, comme tout à l'heure,
je ne sais pas s'il y a eu des changements entre 2025 et 2026. On ne l'a pas sur la délibération. Juste pour savoir s'il y a eu des modifications.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 27 voix pour, 11 ne prenant pas part
au vote, DECIDE
Article 1° : d'approuver au titre de l'année 2026, l'attribution de subventions de fonctionnement, conformément
aux tableaux d'attribution, ci-dessous :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUÉES
2026
AMOI 300 €
ATELIER DE PEINTURE ET DES ARTS DE CREIL | 200€
CLAP 200 €
COMITE D'ORGANISATION DE LA VILLE AUX | 20 000 €
LIVRES
COMPAGNIE L'ART M'ATTEND 400 €
FAÏENCERIE 450 000 €
GAMERS GARDEN 300 €
LA LYRE CREILLOISE 380 €
LA VOIX EST LIBRE 200 €
LES AMIS DU CONSERVATOIRE 2 500 €
PLACE AU SOLEIL 1 500 €
ROCK'N ROLL ART 2 500 €
TOTAL DES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT | 478 480 €
Article 2 : d'approuver au titre de l'année 2026, l'attribution de subventions sur projets, conformément aux
40/50 LA VILLE®@ Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026 S [ 7
Publié le 10/06/2026
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
tableaux d'attribution, ci-dessous :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS SUR PROJET ATTRUBUÉES
2026
COMITE D'ORGANISATION DE LA VILLE AUX | 4 500 €
LIVRES
FAÏENCERIE 25 000 €
ROCK'N ROLL ART 1 000 €
TOTAL DES SUBVENTIONS SUR PROJET 30 500 €
Article 3 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
30 Subventions aux Associations - Pôle Relations Internationales
M. YAQOOB : Mme EL HARCHAOUI pour le rapport
Mme EL HARCHAOUI expose :
La ville de Creil soutient les associations culturelles ou de solidarité à vocation internationale en les
accompagnant dans leurs actions, le montage de projets et parfois l'attribution d'un aide financière directe. Au vu des dossiers remis, il vous est proposé de verser pour l'année 2026 les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS Subventions votées en 2025
Subventions de
fonctionnement
proposées
2026
Pharmacie humanitaire Internationale PHI OISE 700€ 700€
Comité de Jumelage Creil 5000€ 5000€
TOTAL 5700€ 5700€
Le versement de la subvention de fonctionnement est conditionné, pour chaque association, à la transmission préalable, par le bénéficiaire, du bilan financier et du rapport d'activité de l’année N-1. À défaut de production de ces documents, aucune subvention ne pourra être attribuée au titre de l'exercice concerné.
Aussi, il vous est demandé d'autoriser le versement de ces subventions.
Le Conseil Municipal pourra être amené à statuer en cours d'année pour soutenir d'autres demandes.
Déport des Élus : Mesdames Marieke TAOUK, Fabienne LAMBRE et messieurs Abdelaziz RIFI SAIDI, Amadou KA ne prennent pas part au vote du fait de leur implication au sein du Comité de Jumelage de Creil.
Fabienne LAMBRE : Je ne prends pas part au vote, je fais partie du Comité de jumelage. Emmanuel PERRIN : Juste une prise de parole pour insister sur l'importance de ce Comité de jumelage et de
l'ensemble des jumelages qui existent. Il y a eu des entreprises politiques sur le dernier mandat. J'espère que vous pourrez aussi porter vos convictions et vos idées à travers les partenariats que vous allez nouer pour Creil avec déjà les jumelages existants et éventuellement d'autres jumelages. Je pense que ce lien avec le
monde est important pour les habitants.
Omar YAQOOB : On est d'accord.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 33 voix pour, 5 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article 1° : d'approuver, au titre de l’année 2026, l'attribution des subventions de fonctionnement et de projet, conformément à la liste ci-dessus.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
31
M. YAQOOB : Mme KEZZOUL pour le rapport
Mme KEZZOUL expose :
La ville de Creil soutient les associations par la mise à disposition de nombreux équipements, elle apporte
41/50
Subventions aux Associations - Pole Cohésion Sociale et Transition
écologique LA VILLE © Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 SL
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
également une aide administrative et technique aux associations pour leur fonctionnement où la mise en place
de projets.
Par ailleurs, une aide financière directe peut être apportée aux associations selon l'intérêt général et local de laure actinne 1QUrS ACTIONS.
Pour 2026, 7 associations bénéficieront d'une subvention sur fonctionnement et 4 sur projet.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal pour l'année 2026 de verser les subventions sur fonctionnement
suivantes :
Nom de l’association Subventions Subventions votées en proposées
2025 2026
Ligue des Droits de l'Homme Creil Sud Oise 600€ 600€
Solidarité Sans Papier 400€ 400€
Les Fringues Store Associatif 300€
Pour Nos Enfants 300€
Animation du Moulin 500€ 500€
Association Voltaire 500€ 500€ Velooise 500€ 500€
TOTAL 2500€ 3100€
Le versement de la subvention de fonctionnement est conditionné, pour chaque association, à la transmission préalable, par le bénéficiaire, du bilan financier et du rapport d'activité de l'année N-1. À défaut de production de ces documents, aucune subvention ne pourra être attribuée au titre de l'exercice concerné.
Concernant les subventions sur projet, 4 associations sollicitent une aide municipale :
Nom de l'association Subventions Subventions votées en proposées
2025 2026
Ligue des Droits de l'homme Creil Sud Oise - concours 400€ 300€ plaidoyer
Pour un sourire - projet cohésion 900€ 400€
SOLIDARITE SANS PAPIER Parcours de migrants, rêves et 200€
réalités
CLUB PUGILISTIQUE CREILLOIS — Boxe au féminin 300€
TOTAL 1300€ 1200€
Le versement de la subvention sur projet est conditionné à la transmission, par le bénéficiaire, d’un bilan
qualitatif et financier de l’action subventionnée. En cas de non-réalisation totale ou partielle de l'action, le bénéficiaire sera tenu au remboursement, total ou partiel, des sommes versées.
Aussi, il vous est demandé d'autoriser le versement de ces subventions.
Le Conseil Municipal pourra être amené à statuer en cours d'année pour soutenir d'autres demandes.
Déport des Élus : Mesdames Danielle SOKOLONSKI et Peggy MOUELLÉ ne prennent pas part au vote du
fait de leur implication dans les associations.
Abdoulaye DEME : Encore moi sur les subventions. Désolé, il n'y a pas eu de commission, donc je pose des questions. En plus, on a eu la délibération sur table. Par rapport aux modifications, savoir pour les deux lignes, pour le « Fringues Store », les 300 €, comme il n'y en avait pas l'année dernière, pourquoi cette subvention.
« Pour Nos Enfants », pareil, et les baisses pour les deux associations de la Ligue des Droits de l'homme et « Pour un sourire », ainsi que les deux nouvelles inscriptions de 200 et 300 €. Pourquoi ? Enfin, une dernière
question : pourquoi le Club Pugilistique Creillois, qui est du sport, est-il sur ce pôle-là ? Omar YAQOOB : C'est vrai, le Club Pugjilistique Creillois aurait dû apparaître sur la précédente. Concernant « Fringues Store » et « Pour Nos Enfants », ils ont fait une demande de subvention. Je sais que « Fringues Store » a des difficultés, donc on a voulu les soutenir. Pour la Ligue des Droits de l'homme et « Pour un sourire », je ne sais pas, c'est probablement la nature des projets, peut-être qu'ils étaient moins importants, qui a fait que la subvention a diminué. Je demanderai des précisions aux services également, si jamais il y avait
d'autres raisons.
Abdoulaye DEME: Pour le Club Pugilistique Creillois, par rapport à ce que je sais, je me demande juste pourquoi la ligne est ici. Peut-être que la ligne budgétaire du sport n'était plus assez...
42/50 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
: 7 Publié le 10/06/2026
ID : 060-216001748-20260610-PV _24042026-AU
Omar YAQOOB : Je ne sais pas, c'est une erreur. C'est juste une simple erreur. Non. On vient de m'apporter la précision, c'est la nature du projet qui veut qu'on ait mis le Club Pugilistique Creillois sur cette ligne-là parce que ce serait un projet pour les luttes contre les discriminations. Abdelaziz RIFI SAIDI : « La boxe au féminin ».
Emmanuel PERRIN : Je ne connais pas l'ensemble des associations, mais je sais que Vélo Oise et « Fringues Store » sont un peu plus que des associations puisqu'elles reposent sur un modèle économique — on peut l'appeler économie sociale et solidaire — qui crée de l'emploi très concrètement ou de la réinsertion. De mon point de vue, ce serait intéressant de les encourager par d'autres moyens qu'uniquement des subventions. Je prends l'exemple de Vélo Oise, où je suis adhérent, mais pas au Bureau, qui, à cause des travaux de la gare, va devoir se trouver un autre local, et « Fringues Store », pareil, qui à eu un gros souci sur son local place Saint-Médard. Ce qui est toujours délicat, c'est que le modèle économique doit être viable et ne doit pas reposer que sur la subvention. Mais ce sont des gros employeurs, quand même. Omar YAQOOB : D'accord, je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 35 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote, DECIDE
Article 1°" : d'approuver, au titre de l’année 2026, l'attribution des subventions de fonctionnement et de projet, conformément à la liste ci-dessus.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
32 Plan de récolement décennal du musée Gallé-Juillet
M. YAQOOB : Mme MOUELLÉ pour le rapport
Mme MOUELLÉ expose :
Le musée Gallé-Juillet, musée municipal de la ville de Creil, ayant reçu l'appellation Musée de France, ses missions permanentes sont définies par le code de du patrimoine. Ses collections doivent faire l’objet d'une inscription sur un inventaire, leur récolement devant être effectué tous les dix ans. La responsabilité du récolement incombe à la personne morale propriétaire des collections. Elle valide en amont le plan de récolement décennal, document de pilotage rédigé par le chef d'établissement.
En 2026, le musée Gallé-Juillet entame son troisième récolement décennal, qui consiste, conformément à l'arrêté du 25 mai 2004, à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d'un bien ou de son numéro d'inventaire : — la présence du bien dans les collections ;
— sa localisation ;
— l’état du bien ;
— son marquage ;
— la conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d'œuvres, catalogues.
Ce récolement est planifié par campagnes, en fonction de l’organisation du musée, par lieu, technique et corpus. || est prévu que chaque campagne de récolement fasse l'objet d'un procès-verbal rédigé par le professionnel responsable des collections. Les procès-verbaux sont conservés par le musée. Chaque procès-verbal décrit la méthode adoptée, le champ couvert par le récolement, ainsi que les résultats de la campagne, notamment la liste des biens non vus ou manquants, la liste des biens détruits, la liste des biens inventoriés ou à inventorier à l'issue du récolement.
En 2026, le musée Gallé-Juillet entame son troisième récolement décennal. Le plan de récolement décennal, document de pilotage rédigé par le chef d'établissement, doit être validé par la personne morale propriétaire des collections.
Il vous est demandé d'approuver le plan de récolement décennal du musée Gallé-Juillet de Creil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article unique : de valider le plan de récolement décennal du musée Gallé-Juillet de Creil.
33 Règlement de visite des groupes
M. YAQOOB : Mme MOUELLÉ pour le rapport
Mme MOUELLÉ expose :
43/50 LA VILLE @ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L O7
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
Le musée Gallé-Juillet, musée municipal de la ville de Creil, regroupe deux maisons construites sur les soubassements de l'ancien château médiéval : la maison Gallé-Juillet et la maison de la faïence. En tant que Musée de France, ses missions sont notamment de rendre ses collections accessibles au public le plus large, ainsi que de concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture. || propose pour cela des visites guidées pour les groupes adultes et des visites
thématiques pour le public scolaire.
Le règlement de visite des groupes a pour objet de définir les caractéristiques d'accueil de ses publics par le musée Gallé-Juillet en fonction des lieux, agents et créneaux disponibles, ainsi que les modalités de
réservation des groupes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article unique : d'approuver le règlement de visite des groupes du musée Gallé-Juillet de Creil.
3 4 Règlement du Concours de Dessin du dimanche 31 mai 2026 - MANGA CREIL
2026
M. YAQOOB : Mme MOUELLÉ pour le rapport
Mme MOUELLÉ expose :
Dans le cadre de la Convention MANGA-CREIL 2026, les médiathèques de Creil organisent un concours de dessin Manga. Cet évènement, gratuit, est ouvert à tous, à partir de huit ans, et se déroulera le dimanche 31 mai 2026.
Le concours de dessin est proposé dans le cadre d’un atelier animé par l'illustratrice Sinath Bou.
Deux catégories sont proposées et les trois premiers gagnants recevront un prix sous forme de cadeau offert par la municipalité et/ou un cadeau offert par notre partenaire.
Catégorie 1 : pour les 8-12 ans
er prix : valeur 40€
2e prix : valeur 25€
3e prix : valeur 15€
Catégorie 2 : pour les 12-16 ans
er prix : valeur 40€
2e prix : valeur 25€
3e prix : valeur 15€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'approuver l'organisation d'un concours de dessin le dimanche 31 mai à l'occasion de la
Convention Manga Creil 2026.
Article 2 : d'approuver le règlement du Concours de dessin de la Convention Manga Creil 2026, joint à la
présente délibération.
Article 3 : d'approuver les lots proposés dans le cadre du concours de dessin.
Article 4 : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit règlement, ainsi que tout avenant
ou document y afférent.
Article 5 : d’imputer la dépense correspondante au compte prévu à cet effet au budget de la ville.
3 5 Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants- Catégorie 1
M. YAQOOB : Mme MOUELLÉ pour le rapport
Mme MOUELLÉ expose :
Conformément aux dispositions du code de travail, l'exercice d'activités d'entrepreneur est soumis à l'obtention d'une licence délivrée par l'autorité administrative compétente.
Cette licence est obligatoire pour toutes les structures qui exploitent, produisent et diffusent des spectacles. La
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Reçu en préfecture le 10/06/2026
: 7 Publié le 10/06/2026
ID : 060-216001748-20260610-PV _24042026-AU
ville de Creil a été titulaire de cette licence, qui lui a permis d'assurer la gestion d'exploitation d'équipements culturels, d'organiser une programmation et d'accueillir et diffuser des spectacles dans le respect de la réglementation en vigueur. Sa licence est arrivée à échéance et il convient d'engager un renouvellement.
il est proposé au Conseil municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants catégorie auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de la licence d'entrepreneur des spectacles de catégorie 1 auprès de la DRAC.
Article 2 : de désigner Monsieur Nicolas DVONC, régisseur général, en qualité de personne référente pour l'exercice de l’activité d'entrepreneur de spectacles vivants, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette demande et à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à son obtention.
Article 4 : De préciser que la ville s'engage à respecter l'ensemble des obligations légales et réglementaires liées à l'exercice de cette activité, notamment en matière de droit au travail, de sécurité des spectacles et de propriété intellectuelle.
36 Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles - Catégories 2 et 3
M. YAQOOB : Mme MOUELLÉ pour le rapport
Mme MOUELLÉ expose :
Conformément aux dispositions du code de travail, l'exercice d'activités d'entrepreneur est soumis à l'obtention d'une licence délivrée par l'autorité administrative compétente.
Cette licence d’entrepreneur de spectacle de catégories 2 et 3 est obligatoire pour la production et la diffusion de spectacles. La ville de Creil a été titulaire de cette licence, qui lui a permis d'assurer la gestion d'exploitation de lieux de spectacle, et d'organiser une programmation de spectacle dans le respect de la réglementation en vigueur. Sa licence est arrivée à échéance et il convient d'engager un renouvellement.
ll est proposé au Conseil municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants de catégorie 1, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),
e de désigner Monsieur le Maire, Omar YAQOOB, en qualité de personne référente pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, conformément à la réglementation en vigueur, e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande et à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à son obtention,
e Précise que la ville s'engage à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires liées à l'exercice de cette activité, notamment en matière de droit du travail, de sécurité du spectacle et de propriété intellectuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de la licence d'entrepreneur des spectacles de catégorie 2 et 3 auprès de la DRAC.
Article 2 : de désigner Monsieur le Maire, Omar YAQOOB, en qualité de personne référente pour l'exercice de
l’activité d'entrepreneur de spectacles vivants, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette demande et à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à son obtention.
Article 4 : de préciser que la ville s'engage à respecter l'ensemble des obligations légales et réglementaires liées à l'exercice de cette activité, notamment en matière de droit au travail, de sécurité des spectacles et de propriété intellectuelle.
37 Musée Gallé-Juillet - Don de 7 assiettes sur la thématique des rébus
45/50 LA VILLE G& Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L 4
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
M. YAQOOB : Mme MOUELLÉ pour le rapport
Mme MOUELLÉ expose :
La collection de faïences fines du musée s'est considérablement enrichie ces dernières années en accord ss Leu se mA tn in di£nie dmume le meni= parimiumdifinien miiltrimnt 2e Onrmméks Aminemem avec la politique d'acquisition définie dans le projet scientifique et Cuiturei. Elle compte environ 5 000
céramiques, dont plus de 4 000 faïences fines de Creil, conservées au sein de la maison de la faïence.
Madame Christine Binet souhaite donner à la ville de Creil un ensemble de 7 assiettes en faïence fine de
Creil et Montereau sur la thématique des rébus.
Ce don alimente la connaissance de la production des assiettes sur ce sujet, en complétant significativement des ensembles manquants dans les collections du musée Gallé-Juillet. En effet, la faïencerie de Creil et Montereau a produit plusieurs séries autour des rébus (6 sont actuellement répertoriées) : le musée Gallé- Juillet ne conserve à ce jour qu'une vingtaine d’assiettes de ces ensembles. En contrepartie, Madame Christine Binet souhaite faire figurer la mention « Don du Docteur Binet du Jassonneix » sur les cartels d'exposition des assiettes, lorsqu'elles sont exposées.
I vous est proposé d'accepter le don de 7 assiettes en faïence fine de Creil et Montereau sur la thématique
des rébus de la part Madame Christine Binet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'accepter le don de 7 assiettes en faïence fine de Creil et Montereau sur la thématique des
rébus de la part Madame Christine Binet.
Article 2 : de faire figurer la mention « Don du Docteur Binet du Jassonneix » sur les cartels d'exposition
des assiettes, lorsqu'elles sont exposées.
38 Subventions aux Associations - Pole Vie Associative
M. YAQOOB : Mme CHOUIKHI pour le rapport
Mme CHOUIKHI expose :
La ville de Creil soutient les associations par la mise à disposition de nombreux équipements, elle apporte également une aide administrative et technique aux associations pour leur fonctionnement ou la mise en place
de projets.
Pär ailleurs, une aide financière directe peut être apportée aux associations selon l'intérêt général et local de
leurs actions.
Pour 2026, 20 associations bénéficieront d'une subvention sur fonctionnement et 4 sur projet.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal pour l'année 2026 de verser les subventions sur fonctionnement
suivantes :
Nom de l’association Subventions Subventions votées en proposées
2025 2026
ACPCG - CATM 400€ 400€
ANACR Oise —___ 200€
ANTILLAIS DE CREIL 500€ GO0€
AS ETINCELLE 1000€
ASSOCIATION NATIONALE DES FAMILLES DE FUSILLES 100€
ET MASSACRES DE LA RESISTANCE
CENTRE GEORGES BRASSENS 151410€ 151410€
CFDT 420€ 420€
CLUB FERROVIAIRE DE CREIL 400€ 400€
CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) 500€ 500€
DYNAMIK PROJET CREILLOIS 500€ 1000€
FO 420€ 420€
GENERATIONS UNIES 500€ 700€
INTERMAIDE 1500€ 2500€
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Reçu en préfecture le 10/06/2026
: 7 Publié le 10/06/2026
ID : 060-216001748-20260610-PV_24042026-AU
INTOUCHABLES 1000€
LES MAINS D'OR 400€ 500€
SAUVETEURS DE L'OISE 3000€ 3000€
UNC LIANCOURT 250€ 250€
UNSA 420€ 420€
VACANCES ET FAMILLES 500€ 1000€
TOTAL 161 120€ 165 820€
Le versement de la subvention de fonctionnement est conditionné, pour chaque association, à la transmission préalable, par le bénéficiaire, du bilan financier et du rapport d'activité de l'année N-1. À défaut de production de ces documents, aucune subvention ne pourra être attribuée au titre de l'exercice concerné.
Concernant les subventions sur projet, 4 associations sollicitent une aide municipale
- Avenir et Jeunesse de Creil
L'association souhaite organiser une cérémonie de remise de prix, pour célébrer les talents de Creil, dans différents domaines (Sports, arts, éducation...). Il est proposé d'attribuer une subvention à hauteur de 1000€.
- Générations Unies
L'association a pour objectif l'organisation de rencontres et d'évènements pour favoriser les échanges entre habitants et entre générations. Elle a pour projet en 2026 l’organisation d’un évènement dédié à la valorisation de la jeunesse et notamment des jeunes diplômés. !l est proposé d'attribuer une subvention à hauteur de 500€.
- Les Oubliés
L'association organise pour la 2° année des marchés solidaires, un dimanche par mois. Ce temps contribue à l'animation de la vie du quartier, et les fonds récoltés permettent à l'association de
développer des actions de lutte contre la précarité, en favorisant l'insertion socio professionnelle. Il est proposé d'attribuer une subvention à hauteur de 1500€
- Tarot Club Creillois
L'association a vocation à permettre la diffusion du jeu de tarot, en lien avec la Fédération Française. Créée il y a 40 ans, elle souhaite célébrer cet anniversaire lors d'une journée spéciale. 2 tournois seront organisés, et un repas clôturera la journée. Il est proposé d’attribuer une subvention à hauteur de 990€.
Le versement de la subvention sur projet est conditionné à la transmission, par le bénéficiaire, d’un bilan
qualitatif et financier de l’action subventionnée. En cas de non-réalisation totale où partielle de l’action, le bénéficiaire sera tenu au remboursement, total ou partiel, des sommes versées.
Aussi, il vous est demandé d'autoriser le versement de ces subventions.
Le Conseil Municipal pourra être amené à statuer en cours d'année pour soutenir d'autres demandes.
Déport des Élus : Mesdames Danielle SOKOLONSKI, Karima BOUHAMIDA, et monsieur Bienvenu
MOUELLE ne prennent pas part au vote du fait de son implication au sein du Centre Georges Brassens.
Karim BOUKHACHBA : Aide technique, si j'ai bien entendu, 180 820 €. Et on a une délibération sur table à 165 820 €. Sachant que dans la délibération sur table, il y a une association qui disparaît.
Omar YAQOOB : Femmes sans Frontières. J'ai l'explication. L'association Femmes sans Frontières a touché une subvention de 15 000 € qui avait été votée en février dernier. Si j'ai bien compris, pour des aspects techniques, il faut qu'on signe une convention avec l'association dès qu'elle dépasse un certain montant. Je
crois que le plafond est de 23 000 €. Donc si on avait versé une nouvelle fois 15 000 €, on aurait dépassé ce montant, et du coup, il faudrait revoir la convention avec l'association. Karim BOUKHACHBA : Actuellement, la convention n'est pas signée ? Omar YAQOOB : On a versé 15 000 € — ils vont les recevoir prochainement.
Karim BOUKHACHBA : La subvention avait été votée en février ? Donc la convention est signée ? Omar YAQOOB : La première, oui. Du coup, cela n'avait pas de sens de la remettre dans ce tableau-là sans convention. Si jamais on souhaitait verser une nouvelle aide à Femmes sans Frontières, il faudrait qu'on se penche sur la convention.
Karim BOUKHACHBA: Normalement, j'ai deux fois la parole. Pour que je comprenne bien, les 15 000 € fléchés en février, c'est pour l'année 2026 ? On est bien d'accord. C'est la question. Je me permets, j'abuse, c'est la fin. Je vois vos yeux pétiller d'indulgence, donc je vais en profiter. Je voulais simplement informer, puisqu'on a beaucoup parlé de nouvelles installations et surtout des services. I y a un
47/50 LAVILE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L O7
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
des services dont je me suis occupé dans l'ancienne mandature, la Maison creilloise des associations. Pour le coup, je voulais saluer le travail puisque j'ai vu les différentes subventions attribuées tout au long de la soirée. Sachant que la porte d'entrée, le guichet unique pour les associations est la Maison creilloise des associations. C'est vraiment un lieu ressource pour les associations, et surtout un moyen pour elles d'aller chercher du financement ou du partenariat avec d'autres collectivités ou partenaires, voire des financements privés. C'est vraiment un outil qu'il faut développer. On avait travaillé lors de la dernière année de mandature sur justement le CCVA qui est l'organe des associations, et aussi, en l'occurrence, la Maison creilloise des associations où on a voulu renforcer leur présence, ainsi que les moyens humains et financiers pour qu'elles puissent exercer au
mieux sa mission. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1° : d'approuver, au titre de l'année 2026, l'attribution des subventions de fonctionnement et de
projet, conformément à la liste ci-dessus.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
39 EPFLO - Avenant n°2 à la convention de portage foncier
M. YAQOOB : M. ASSAMTI pour le rapport
M. ASSAMTI expose :
Par convention du 18 janvier 2024, l'EPFLO accompagne la Ville dans le portage foncier d'opérations d'intérêt communal en vue d’une action de restructurations d'ilots du projet urbain Gare Cœur d’Agglo, de l'OPAH-RU
ou du dispositif Action Cœur de Ville. Compte tenu des nombreux projets en cours, il a été convenu que la convention puisse faire l'objet d'avenants successifs en fonction de l’évolution et de l'avancement des projets. Ainsi, l'avenant n°1 a été adopté en date du 4 mars 2025 pour acter la sortie de l'opération « Le Chic Parisien »
pour transfert au bénéfice de Oise Habitat en vue d'un projet de réhabilitation.
A ce stade, l'EPFLO reste engagé notamment sur le portage foncier des ensembles immobiliers dénommés « Rue Jean Jaurès » et « Le Chalet », et sur une veille foncière sur « l’ilot Gambetta ».
Or, les biens portés par l'EPFLO des opérations « Rue Jean Jaurès » et «Le Chalet» ayant été cédés
récemment par l'EPFLO à des porteurs de projets, ces deux opérations sont de faits clôturés.
Pour l'opération «Ilot Gambetta », les discussions pour acquisition des biens ayant reprises avec les propriétaires, l'EPFLO propose de prolonger la veille foncière jusqu’au 31 décembre 2027.
Aussi, au regard de ces évolutions, il vous est proposé de modifier la convention de portage foncier par
régularisation de l'avenant n°2 dont le projet est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1°" : d'accepter la clôture des opérations « Rue Jean Jaurès » et « Le Chalet » et la prolongation de la veille foncière de l'opération « Ilot Gambetta » de notre convention de portage foncier.
Article 2 : d'approuver le projet annexé à la présente délibération d'avenant n°2 à la convention de portage foncier, conclue entre l'EPFLO et la Commune le 18 janvier 2024, portant modification des articles 1, 4 et 5 desdites opérations.
Article 3: d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 à la convention de
portage foncier conclue entre l'EPFLO et la Commune, ainsi que tous documents y afférents.
A0 Parc Alata VI - Cession d'une portion désaffectée du chemin rural dit " Chemin
de la Terrière "
M. YAQOOB : M. ASSAMTI pour le rapport
M. ASSAMTI expose :
En vue de permettre la réalisation du projet de la SNC FP CREIL d'aménagement d'un parc multi-activités dénommé PARC ALATA VI dans la continuité des zones économiques du Parc Alata, le conseil municipal, par délibération du 6 février 2023, a engagé la procédure de cession de la portion du chemin rural dit « chemin de
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Publié le 10/06/2026
ID : 060-216001743-20260610-PV 24042026-AU
la Terrière » qui a cessé d'être affecté à l'usage du public.
Ce bien identifié au plan annexé à la présente délibération est nouvellement cadastré sur Creil section AY n°198 pour 862 m? selon document d'arpentage n°1755G du 10 septembre 2024 établi par M. CORREIA, géomètre expert.
A l'issue de l'enquête publique qui s’est déroulée du 2 juillet au 1° août 2025, le commissaire enquêteur a émis, en date du 28 août 2025, un avis favorable à l'aliénation de cette portion du chemin rural de la Terrière.
Par avis en date du 29 septembre 2025, le Domaine a confirmé la valeur vénale unitaire de ce bien à 5 euros le m, soit pour sa surface de 862 m° une valeur de 4.310,00 euros.
La SNC FP CREIL, aujourd'hui seule propriétaire des parcelles cadastrées section AY 44, 45, 47 et 192 attenantes à cette portion de ce chemin, a répondu favorablement à la mise en demeure de l’acquérir au prix de 4.310,00 euros.
Aussi, il vous est proposé d'accepter la cession au profit de la SNC FP CREIL dans ces conditions et d'autoriser le Maire à signer l'acte notarié correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1 : d'accepter la cession par la commune au profit de la SNC FP CREIL de ladite portion désaffectée du chemin rural de la Terrière, bien nouvellement cadastré à Creil section AY n°198 pour 862 m2, au prix de 4.310,00 euros.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir par devant l'Office Notarial de Creil, ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.
Article 3 : d'imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
41 Copropriétés " La Roseraie ‘ et " Les Pléiades ‘ - Délégation du droit de préemption urbain à CDC Habitat Action Copropriétés
M. YAQOOB : Mme OULD SAID pour le rapport
Mme OULD SAID expose :
Confronté à de graves difficultés sociales, techniques et financières depuis de nombreuses années, les copropriétés dites « La Roseraie » et « Les Pléiades », implantées sur le quartier prioritaire de la politique de la ville des Hauts de Creil, font aujourd'hui l'objet d’une attention particulière par l'ensemble des acteurs locaux (Etat et collectivités). Ainsi, par conventions du 17 juin 2025, ces deux copropriétés bénéficient de plan de sauvegarde destinés au soutien et redressement de ces deux copropriétés.
La copropriété « La Roseraie » située au quartier Rouher est un grand ensemble immobilier regroupant 999 logements répartis sur 13 bâtiments sis allée Arthur Rimbaud, Colette, Van Gogh, place Georges Clémenceau, rues Charles Baudelaire, Gérard de Nerval, Guy de Maupassant, Paul Verlaine, Stéphane Mallarmé et square
Gérard de Nerval. Elle est édifiée sur les parcelles cadastrées section BE n°187, 190, 194, 339, 340 et BH n°67, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204.
La copropriété « Les Pléiades », située au quartier Rouher 2 allée Lafayette, est un immeuble collectif
composé de 49 logements répartis dans un bâtiment unique structuré en deux ailes. La copropriété est édifiée sur les parcelles cadastrées section BI n°59 et 314.
Dans le cadre des plans de sauvegarde, il est notamment prévu de réinvestir ces copropriétés par un portage provisoire de logements mis en œuvre par un concessionnaire désigné par l'ACSO : - sur « La Roseraie », portage de 100 logements (soit 10% du parc de logements) dont 20 logements seront revendus au bailleur social Oise Habitat au fil du plan de sauvegarde ;
- sur « Les Pléiades », portage de 10 logements (soit 20% du parc de logements).
Dans cet objectif et dans l'attente de la désignation du concessionnaire, le conseil municipal, par délibération
du 23 septembre 2024, avait délégué à Oise Habitat le droit de préemption urbain sur la copropriété « La Roseraie ».
Le 10 mars 2026, par signature d'une concession Habitat Dégradé, l'ACSO a pu confier à CDC Habitat Action Copropriétés cette opération de portage ciblé de 110 logements de ces copropriétés « La Roseraies » et « Les Pléiades ».
Aussi, il vous est proposé d’abroger la délibération de délégation du droit de préemption urbain à Oise Habitat sur « La Roseraie » et d'accepter de déléguer le droit de préemption urbain au concessionnaire désigné, CDC Habitat Action Copropriétés, sur le périmètre des copropriétés « La Roseraie » et « Les Pléiades ».
49/50 LA VILLE@ Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L O7
ID : 060-216001743-20260610-PV_24042026-AU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 38 voix pour, DECIDE
Article 1 : d'abroger la délibération n°21 du 23 septembre 2024 de délégation à Oise Habitat du droit de préemption ürbain Sur 1à Copropriété « Lä ROSETAIE ».
Article 2 : de déléguer le droit de préemption urbain à la société CDC Habitat Action Copropriétés, concessionnaire désigné de l'opération Habitat Dégradé dans le cadre des plans de sauvegarde, sur les périmètres de la copropriété « La Roseraie » cadastrée sur Creil section BE n°187, 190, 194, 339, 340 et BH n°67, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204 et de la copropriété « Les Pléiades » cadastrée sur Creil section BI n°59 et 314, identifiés aux plans annexés à la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil municipal de leur
attention, leur souhaite une bonne soirée et clôt la séance à 21h20.
Après en avoir délibéré le 08 juin 2026, le Conseil municipal, à l'unanimité avec 37 voix pour, approuve le procès-verbal de la séance du 24 avril 2026.
Omar YAQOOB Danielle SOKOLONSKI
Maire dè Creil Secrétaire de séance
Président de l'ACSO
Publication électronique sur le site de la Ville le
50/50
10/06/2026