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Déliberation - 12 Musee Galle Juillet recolement des collections proces verbaux
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Musee Galle Juillet recolement des collections proces verbaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil
municipal
du
10
mars
2014
ES
DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
10
mars
2014
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen et
jeunesse
»
Séance
du
11
février
2014
12
Musée
Gallé-Juillet
- récolement
des
collections
- procès
verbaux
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
Î
æ
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM
BOUADDI,
CABARET.
MME
JAÏAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
BOULHAMANE,
RIFI-SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
M.BELMHAND,
Mmes
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
M.TAHI.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
LEMAIRE
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Etaient
absents
:
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
ABBA
SIDICK,
Mme
PAMART,
M.
NACHITE,
Mme
RIFFAULT,
M.
VARLET,
M.
CHEURFA
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- __
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
33
M
Rapport
de
présentation :
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe
expose
:
Le
musée
Gallé-Juillet
étant
labellisé
musée
de
France,
ses
collections
doivent
faire
l'objet
d’une
inscription
sur
un
inventaire,
et
un
premier
récolement
doit
être
effectué
avant
le
12
juin
2014.
Une
phase
de
récolement
organisée
de
décembre
2013
à
février
2014
a
permis
de
récoler
les
collections
acquises
depuis
2002
par
le musée
Gallé-Juillet.
Un
procès
verbal
a été
dressé
pour
chaque
année
concernée.
Il vous
est
demandé,
pour
répondre
aux
exigences
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
de
valider
les
procès
verbaux
de
récolement
des
collections.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
PAT
4
Ve
CIAIS
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
10
mars
2014
maintenant
!
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville,
Vu
le
plan
de
récolement,
Vu
les
procès
verbaux
de
récolement,
Vu
l'avis
de
la commission
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
» en
date
du
11
février
2014,
Considérant
que
les
collections
doivent
faire
l’objet
d’une
inscription
sur
inventaire,
Entendu
le rapport
de
présentation,
&
Vote
ordinaire
:
Votants
:33
Pour
:
33
Contre
:0
Abstention
:O0
M
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
:de
valider
les
procès
verbaux
de
récolement
des
collections
acquises
depuis
2002
par
le
musée
Gallé-Juillet. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
{
&
MARS
2016
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
après dépéten Sous-Précture le. Al
DE OU
et publication
ou notification
le
.
celte...
lt ic LE MAIPE
néral
de
l'Oise
Pour
fe
Me}
Le
Directér
PAU
4
PICARDIE
2/2