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Procès Verbal - 09 21?t=1739192852 Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 21?t=1739192852)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, L’an deux mille dix-sept et le jeudi 21 septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 13 septembre 2017, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Jean-Marc Legros, Françoise Belliard.

Etaient absents : Stéphane Letourneur, Christophe Moulin (donne pouvoir à M. Cailly), Christelle Mauthé, Florence Guillin (donne pouvoir à M. Legros), Dominique Noël, Pierre-Yves Boulay, Denis Vallée.

1. Désignation du secrétaire de séance

Denis Blondeau est élu à l’unanimité

2. Approbation du compte rendu du 30 juin 2017

L’ensemble du procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

3. Point sur les investissements

Le Maire rappelle que des subventions DETR pour les travaux de voirie de la descente des Castors et du cimetière avaient été sollicitées auprès des services compétents de la Préfecture. Le Maire informe le Conseil que ces subventions DETR ont été refusées alors qu’elles avaient été budgétées pour un montant de 15 706 €. M. le Maire propose donc de différer les travaux concernés et de représenter un dossier de demande de DETR en fin d’année pour la descente des Castors seulement. Le dossier de réserve parlementaire a, en revanche, été accepté pour un montant de 3 000 €, ce qui permet de réaliser les travaux de voirie du cimetière d’ici la fin d’année.

Les travaux de peinture des portails de la mairie et de l’entrée principale du cimetière seront réalisés avant fin septembre, la couleur choisie par la commission est gris anthracite.

Les travaux de relèvement de tombes sont terminés ; Des travaux complémentaires ont été nécessaires : l’ossuaire actuel s’avérant insuffisant, un nouvel ossuaire a dû être créé. Nous avons d’ailleurs profité de la présence de l’entreprise de terrassement pour améliorer sensiblement l’installation du jardin du souvenir en créant des bordures, en déplaçant le cendrier et la flamme qui seront désormais accompagnés d’une stèle pour inscrire les noms des défunts.

4. Délibération sur le RIFSEEP

La délibération 30-2017 du 1er décembre 2016 indique les modalités de la mise en place du RIFSEEP pour la commune. Depuis cette date, le comité technique a validé par un avis favorable l’installation du RIFSEEP pour St Martin. Cependant ce dernier n’a pas pu être mis en place au 1er janvier car l’arrêté pour les corps des adjoints techniques vient seulement de paraître au 16 juin 2017 et publié au journal officiel le 12 août 2017.

5. Délibération vente de matériels (Imprimante, candélabres, ...)

Le Maire informe le Conseil qu’il souhaite mettre en vente un certain nombre de matériels dont la commune n’a plus aucune utilité.

M. Jacob souhaite ainsi acheter les trois candélabres et le haut en forme de voute qui était avant sur le portail à l’entrée de la mairie pour un montant de 200 € ttc. Le conseil municipal après concertation en propose 300 € ttc. M. Jacob sera contacté afin de savoir si cela lui convient.

L’ADMR souhaite acheter l’imprimante Canon pour un montant de 200 €. L’ensemble du conseil donne son accord pour cette transaction.

L’estrade modulable est aussi proposée à 300 €, il faudra publier l’annonce sur le bon coin.

6. Point sur les ordures ménagères suite au projet de modification des statuts du Smirtom. C’est un sujet CDC mais ce dernier est abordé en conseil car le mode de facturation pourrait être modifié. Le Maire rappelle que le Smirtom gère la collecte pour les 44 000 habitants des 4 CDC. Actuellement le Smirton facture aux CDC un montant résultant de l’application d’un coefficient multiplicateur fonction de la nature de service offerte aux habitants. Suite à la réduction du service de collecte en Juin 2017 optimisée par la mise en place d’aires d’ordures ménagères, la facture pour la CDC a normalement diminué. Cette diminution pour notre CDC a, en revanche, fortement impacté les autres CDC puisque le budget de charges du SMIRTOM, mutualisé entre les communes des 4 CDC, est resté au même niveau compte tenu des investissements réalisés.

Aussi, pour stabiliser la facturation aux CDC, le Smirtom a décidé de modifier son mode de facturation pour les CDC en appliquant un montant forfaitaire par habitant ce qui serait plus équitable. Cette modification ne va cependant pas être sans conséquence pour les communes et donc pour les habitants.

Les présidents de CDC vont se réunir avec le Smirtom afin de mettre en place les modalités de ce changement qui devra être acté par la modification des statuts du Syndicat.