Compte-Rendu - 2023 09 18

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Compte-Rendu - 2023 09 18 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Registre des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME

Séance du 18 septembre 2023

L'an 2023, le 18 septembre 2023 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge CAILLY, le Maire.

Présents : Serge CAILLY, Denis BLONDEAU, Claudine ROTTIER, Dominique FRÉTARD, Michelle JUIGNET, Christophe MOULIN, Christine NOUHAUD, Jean-Marc LEGROS, Guillaume POSSON, Denis VALLÉE, Daniel DOUDELET Sylvaine DENIS, Ismaël HEURTEVENT, Christelle MAUTHÉ.

Absents excusés : Pierre-Yves BOULAY

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du 19 juin 2023

- Délibération pour autoriser le maire à ester en justice et choix du cabinet d’avocat représentant la commune. - Subventions scolaires 2023 pour 2 élèves de Belforêt

- Délibération pour le fond de concours 2023 de la CDC

- Point sur les finances

- Compte rendu de la réunion travaux pour planification d'ici 2026

- Point sur la déviation et l'organisation des ordures ménagères

- Questions et informations diverses

Le Maire déclare la séance ouverte à 18h45

Nomination du secrétaire de séance.

Christophe Moulin est élu à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du 19 juin 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Délibération pour autoriser le maire à ester en justice et choix du cabinet d’avocat représentant la commune (16-2023)

Monsieur le Maire expose au Conseil que la municipalité a reçu un recours auprès du tribunal administratif par M. Denis BRUBALLA. Le Conseil Municipal doit aujourd’hui se prononcer pour permettre au maire de défendre les intérêts de la commune. Le conseil doit est également mandater un cabinet d’avocats.

Monsieur le Maire fait ensuite au Conseil l’exposé suivant :

Par lettre en date du 31 aout 2023, Monsieur le Greffier en Chef du Tribunal Administratif de Caen nous a transmis par lettre recommandée avec avis de réception le dossier n°2302265-1 présenté par Monsieur Denis BRUBALLA contre la Commune de Saint Martin du Vx Bellême enregistré par le Tribunal le 31/08/2023 sous le numéro 2302265-1.

Cette requête vise :

- à contester la décision du conseil municipal du 16 septembre 2019 de ne pas réparer les feux tricolores et de les laisser clignotant et d’installer un panneau priorité à droite en dessous de chacun des feux.

Monsieur le Maire propose la nomination de Me Sandrine Gaudré Cœur-uni, avocat au barreau de Laval sis 24 rue Echelle Marteau LAVAL (53000) pour préparer le mémoire et représenter la commune dans cette affaire.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Donne délégation au maire d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune - Désigne Me Sandrine Gaudré Cœur-uni, avocat au barreau de Laval sis 24 rue Echelle Marteau LAVAL (53000) pour préparer le mémoire en défense et représenter la commune dans cette affaire.

Date de la

convocation

06/09/2023

Date d’affichage

25/09/2023

Nombre de

membres

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14-

Subventions scolaires pour 2 enfants scolarisés à Belforêt en Perche (17-2023) Le maire présente au conseil les demandes de subventions concernant deux enfants de la commune scolarisés à Belforêt en Perche pour un voyage scolaire du 31 mai au 02 juin 2023 pour un coût de 105 € :

- M. Lemaréchal pour sa fille Louise Lemaréchal Vitis,

- Mme Vernel pour sa fille Erynne Boulonne

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte le versement des subventions ci-dessus pour un montant de 50 € chacun.

Délibération pour le fond de concours 2023 de la CDC (18-2023)

Dans le cadre de la délibération du 25 mai 2023 du Conseil Communautaire n°80/2023 accordant un fonds de concours de 3.000€ aux communes de moins de 800 habitants, pour l’exercice 2023, la commune de Saint Martin du Vieux Bellême souhaite déposer un dossier.

Dans ce cadre notre commune va solliciter la CDC pour financer les travaux et équipements suivants :

HT TTC

3 poubelles + 1 table pique-nique 2 054.40 € 2 568 Zunino assainissement

Rue Belle Fontaine

4 172€ 5 026 €

Total 6 226.40 € 7 594 €

FCTVA 16.404% 1 245.72

Reste à financer 6 348.28€

L’ensemble du conseil municipal à l’unanimité,

- Accepte d’envoyer le dossier à la CDC sollicitant la demande du fond de concours à hauteur de 3 000 € pour financer les travaux d’un montant TTC de 7 594 €

- Autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.

Point sur les finances

M. le Maire présente le tableau des différents investissements de l’année 2023 et ceux restants sur 2022. A ce jour, il reste à financer 56 300 € (panneaux adressage, éclairage public …). La commune doit recevoir 65 986 € de subvention d’ici la fin de l’année. Le conseil départemental a versé la soulte de 40 000 € cet été.

Compte rendu de la réunion travaux pour la planification d’ici 2026

La commission voirie et travaux présente les différents investissements pouvant être prévus d’ici 2026.

Les travaux votés au budget 2023

Te61

Eclairage public : Remplacement des luminaires à mercure et de 25 luminaires pour 20.995 € moins subvention Te61 : 10.046 € soit net 10.948 €. Le maire va signer la convention avec le Te61, les travaux pourraient être réalisés avant la fin de l’année 2023.

Société Manutan

Table de pique-nique 1 195 € HT

Trois poubelles 945 € HT

Total TTC 2 568 € TTC

Grilles rue Belle Fontaine

Pigeon 8 762,59 € TTC

Zunino 5 026,4 € TTC (proposition commission)

Ces investissements (Manutan et Zunino) retenus pour 7.594 € seront partiellement financés par fonds de concours 2023 de la CDC pour 3.000 €Projet de planification jusqu’à la fin de mandat :

Parking de l'église (6 places, bordures en granit, émulsion gravillons)

Pigeon 25 265,38 € TTC

Zunino 24 228,53 € TTC

Devis Trifault en attente

Travaux sacristie :

Blatrix 13.723 € TTC

Bequet 24.220 € TTC

Compte tenu différence de coût à vérifier, devis complémentaire demandé à l'entreprise Guillet pour le 4 octobre

Vitraux

Evoqué aussi en commission, réparation des vitraux, pas de devis mais en 2016 coût 9.000€

Cimetière

Aménagement du cimetière allées centrale 650 m²,

Pigeon

Emulsion (liant et gravillons) 34 888,42 euros TTC

Sable stabilisé renforcé 47 367,80 euros TTC

Devis Trifault en attente

La commission travaux/voirie n’est pas favorable à ces travaux car trop cher ; d’autres solutions seront recherchées. Aujourd’hui le coût de fonctionnement pour l’entretien du cimetière est estimé à 5 000 €/an.

La commission a demandé d’enlever des graviers et de faire un essai en remplaçant par de la pelouse. Christophe Moulin propose d’essayer avec des bandes de gazon toutes prêtes. Il est proposé aussi de voir pour les grandes allées un traitement à chaud et la possibilité d’investir dans une machine qui arrache l’herbe.

Ent Mousset :

Tombe du curé 535 €

Relèvement de 28 tombes 10 722 €

Il est demandé aux conseillers de faire un choix de 3 priorités de travaux, le résultat est le suivant : 1er priorité : la toiture de la sacristie

2eme priorité : les vitraux

3eme priorité : le parking de l’église

Christophe Moulin demande s’il pourrait être envisageable de faire une piste cyclable dans le bourg de la commune, un fois que la déviation sera faite.

M. le Maire rappelle aussi que le département a versé la soulte de 40 000 € et que soit étudié la faisabilité des travaux concernant le caniveau central de la voirie du bourg.

Point sur la déviation et les ordures ménagères.

Les travaux de la déviation avancent très bien, ceux concernant la plateforme du centre de tri à La Bruyère seront effectués fin octobre. M. le maire rappelle qu’il n’y aura vraisemblablement dans l’avenir plus que deux centres à La Bruyère et aux Tilleuls. Un projet de pose de caméra sera étudié pour le centre de La Bruyère car beaucoup de déchets sont déposés à côté. A différentes reprises, il a été apposé des affiches sur les containers rappelant les règles mais ces dernières sont à chaque fois déchirées et mises à la poubelle.

Questions et informations diverses

- La déviation devrait ouvrir d’ici la fin d’année.

- Le permis d’aménager demandé par la SAS du Haut Val au golf a été accepté. - Le recensement de la commune aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024, les deux agents recenseurs ont été trouvés.

- La cérémonie de l’arbre de naissance a été une réussite.

- Le conseil valide que les décorations de noël seront limitées au bourg comme l’an dernier.- Le Maire rappelle l’inauguration de l’église le samedi 7 octobre, les invitations ont été envoyées aux donateurs, entreprises ayant réalisé les travaux, conseillers et personnalités. Les donateurs ayant donnés plus de 101 € auront leur nom sur une plaque, s’ils en sont d’accord, plus une photo de l’église, de 50 à 100 € les donateurs recevront une médaille avec la photo de l’église et de 20 à 49 € une aquarelle de l’église.

- Sylvaine Denis demande si la haie devant la scierie pourrait être taillée. Le panneau de priorité est caché par la végétation. Il est demandé également que les balises devant chez Mme Rouillec soient remises.

La séance est levée à 20h15

Le Maire Le secrétaire de séance Serge CAILLY Christophe Moulin

Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.