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Déliberation - D16 G 05g
Déliberation - D16 G 05h
Déliberation - D16 G 25
Déliberation - D16 G 06
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 G 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
29 SEPTEMBRE 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Modification de la
composition de Ia
Commission d’Appel
d'Offres
Ba vertu de Particle L.2131-1
duC.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 septembre 2016
par voie d'affichages
netfié-le
transmis en sous-préfecture
le 30 septembre 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 36 septembre 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
S 2 Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille seize, le 29 septembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire ie 22 septembre deux mille seize, s’est
réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
JOUSSE, Madame AGUINET, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI, Madame LANGE, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame CERIGHELLI, Madame
DUMONT, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Madame de CIDRAC
Madame CLECH à Monsieur LAMY
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Monsieur LAZARD à Madame GOMMIER
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Secrétaire de séance :
Monsieur JOLY N° DE DOSSIER: 16 G 06
OBJET: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL
D’'OFFRES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Monsieur Nicolas LEGUAYa été élu titulaire au sein de la Commission d’Appel d’Offre par
délibération en date du 10 avril 2014.
Par courrier en date du 19 septembre 2016 il a fait part de sa volonté de ne plus siéger au sein
de cette commission. Il convient donc de procéder à son remplacement.
L'article 22 du Code des Marchés Publics prévoit la création d’une commission d’appel
d'offres composée du Maire, Président de droit, de cinq membres titulaires et de cinq
membres suppléants issus de l’assemblée délibérante et désignés par elle à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres de la Commission d’Appel d’Offre se déroule au scrutin secret de
liste, En cas de candidature unique, il peut être effectué à main levée.
Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Nicolas LEGUAY et pour respecter la
représentation proportionnelle au sein de la Commission d’Appel d’Offre., le Groupe « Union
pour Saint-Germain » présente la candidature de Madame Maryse MACÉ.
I est proposé au Conseil Municipal d’élire Madame Maryse MACÉ en qualité de titulaire au
sein de la Commission d’Appel d’Offre en remplacement de Monsieur Nicolas LEGUAY.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD (procuration à Madame
GOMMIER), Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL
s’abstenant,
ELIT Madame MACE membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offre en remplacement
de Monsieur Nicolas LEGUAY.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye