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Déliberation - D16 G 01
Déliberation - D16 G 05e
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 G 05e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
29 SEPTEMBRE 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Modification de la
représentation du Conseil
Municipal au conseil
d'administration de
Passociation AGASEC
En vertu de Particie L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié Le 30 septembre 2016
par voie d’affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 30 septembre 2016
et qu'il est donc exécutoire.
Le 30 septembre 2016
Pour le Maire,
Par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
des Services
Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille seize, le 29 septembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 22 septembre deux mille seize, s'est
réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELEL,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
JOUSSE, Madame AGUINET, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI, Madame LANGE, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame CERIGHELLI Madame
DUMONT, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE,
Monsieur CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Madame de CIDRAC
Madame CLECH à Monsieur LAMY
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Monsieur LAZARD à Madame GOMMIER
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Secrétaire de séance :
Monsieur JOLY N° DE DOSSIER : 16 G 05e
OBJET: MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION A.G.A.S.E.C.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné des représentants
afin de siéger au sein de diverses instances. Afin d’assurer le bon fonctionnement de
l'administration communale, il convient de procéder au remplacement de Monsieur Philippe
PIVERT au sein du Conseil d'Administration de l’Association A.G.A.S.E.C.
L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf
disposition contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2
tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut
être effectué à main levée.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un membre titulaire pour
remplacer Monsieur Philippe PIVERT au sein du Conseil d’ Administration de l’Association
A.G.A.S.E.C. selon les modalités précédemment citées.
La candidature suivante est présentée :
Monsieur MIRABELLI
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir procédé réglementairement aux opérations de vote,
À L'UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD (procuration à Madame
GOMMIER), Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL, Madame
CERIGHELLI s’abstenant,
ELIT Monsieur MIRABELLI membre titulaire au sein du Conseil d'Administration de
l'Association À.G.A.S.E.C.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmantel LAMV
Maire de Saint-Germain-en-Laye