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Déliberation - 2017 59 acquisition du batiment du cinemonts 58 rue du general de gaulle 5968
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 59 acquisition du batiment du cinemonts 58 rue du general de gaulle 5968)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Le cinq juillet deux mille dix-sept à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf juin deux mille dix-sept, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d’André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absent et avait donné procuration :
MM. Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Marc GUYON, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Karine IRR.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Direction générale des services
DÉLIBÉRATION N° 2017_ 59 DU 05/07/2017 OBJET : Acquisition du bâtiment du « Cinémonts » 58 rue du Général de Gaulle
VU les articles L.1 et L.1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux modalités d'acquisition à l'amiable par les collectivités locales ;
VU l'article L. 1211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et les articles L. 1311-9 du et suivants de Code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation de France Domaine;
VU l'avis de France Domaine en date du 19 septembre 2016 estimant le bien à une valeur vénale du bien à 192 OOCE ;
VU la proposition de la Paroisse Saint Jean des Monts, Presbytère de Saint-Jean-de-Monts 58 rue du Général de Gaulle en date du
VU l'avis favorable des commissions « culture et patrimoine » et « bâtiments communaux » ;
Considérant qu'il est d'intérêt général de maintenir la présence d'un cinéma afin de contribuer à l'attractivité du centre-ville :
Considérant que l’activité de ce cinéma complète la politique culturelle de la Ville qu'il convient d'aider à son maintien voire à contribuer à son développement.
Rapporteur : M. Jacky BETHUS, Conseiller municipal
EXPOSÉ
Depuis de très nombreuses années, l'association « les Cousins de Monts » exploite un cinéma dans le bâtiment situé 58 rue du Général de Gaulle. L'immeuble appartient à l'association diocésaine « Alouette du bocage ». Compte tenu d'un accord ancien, la mise à disposition intervient à titre gratuit. Dès lors, l'association diocésaine supporte certaines charges sans percevoir aucune recette. Elle envisage donc de se séparer de ce bien. Après diverses discussions avec le propriétaire des murs et l'exploitant, il apparaît clairement que le maintien en centre-ville du cinéma revêt un caractère d'intérêt général. En effet, le cinéma est tout à fait complémentaire à l'offre culturelle de la Commune et constitue un élément d'attractivité en centre-ville. Il semblerait donc pertinent, dans la dynamique de la rénovation du centre-ville d'intégrer ce bien au patrimoine communal.
Le bien concerné est situé sur la parcelle AL 479 (surface totale de la parcelle 1 280 m?) en zone Ua2 du PLU.
Il conviendrait de détacher une parcelle de la AL 479, un terrain sur lequel est édifié le cinéma. Celui-ci comprend, un sas d'entrée, suivi d'un long corridor, avec sanitaires sur le côté, servant de hall de billetterie et d'accès au couloir arrière de la salle de projection de 263 m°2, prolongée par une scène Sous laquelle est installé le système de chauffage par pompe à chaleur air/air réversible. A l'étage, un débarras, une salle de projection et un bureau. A l'arrière, se situe un garage.
La surface utile déclarée est de 634 m°. L'état général du bâtiment est considéré comme en bon état d'entretien.
Après discussion avec le propriétaire, le prix d'acquisition pourrait être fixé à 230 000€ net vendeur. Le Conseil municipal est également amené à adopter une décision modificative (délibération n° 77) permettant d'inscrire les crédits nécessaires au financement de cette acquisition.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser cette acquisition et ses modalités de financement.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE l'acquisition de l'immeuble situé 58 rue du Général de Gaulle ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente notarié et toute pièce
inhérente au dossier ;
- DIT que l'immeuble pourra être acquis directement par la Ville ou toute personne morale s'y
substituant ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget (voir DM de cette même séance).
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 6 juillet 2017
Le Maire,
André RICOLLEAU
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.