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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 54
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 39
Document publié le Lundi 30 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Aménagement du territoire,
Liberté Le palier ed + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 39 – MARS 2020
Recueil publié le 30 mars 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
ARRETE N°20-CAB-255 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Challans
ARRETE N°20-CAB-256 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de L'Île- d'Olonne
ARRETE N°20-CAB-257 portant autorisation dérogatoire d'ouverture des marchés aliment aires des Sables-d 'Olonne
ARRETE N°20-CAB-258 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint- Christophe-du-Ligneron
ARRETE N°20-CAB-259 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint- Gervais
ARRETE N°20-CAB- 260 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire des Halles de La Roche-sur-Yon
ARRETE N°20-CAB-261 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Bournezeau
ARRETE N°20-CAB-262 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de La Chapelle-Palluau
ARRETE N°20-CAB-263 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire du Poiré- sur-Vie
ARRETE N°20-CAB-264 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Mortagne-sur-Sèvre
ARRETE N°20-CAB-265 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Sèvremont
ARRETE N°20-CAB-266 porlant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint- Etienne-du-Bois
ARRETE N°20-CAB-267 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimenta ire de Luçon
ARRETE N°20-CAB- 268 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint- Mesmin
ARRETE N°20-CAB- 269 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint- Michel-en-l'Herm
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 39 – MARS 2020
Recueil publié le 30 mars 2020
____ ARRETE N°20-CAB-270 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Sainte-Gemme-la-Plaine
Annexe 1: guide méthodologique à l'usage des préfets et des maires pour prendre un arrêté dérogatoire d'ouverture des marchés couverts ou non
ARRETE n°20/CAB/271 portant interdiction pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire: de fréquentation des espaces côtiers du littoral, de locations saisonnières dans les communes du littoral, et dans tout le département, de fréquentation des bois, forêts, sentiers pédestres, pistes cyclables et autres activités extérieures ainsi que de vente à emporter la nuit
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DRCTAJ)
Arrêté n°20-DRCTAJ-1/162 portant prolongation des mesures de limitation de l'accès à l'Île d'Yeu
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 27 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Bruno NUNEZ O'ACUNHA en qualité d'adjoint au chef d'établissement à la maison d'arrêt de FONTENAY-LE-COMTE assurant l'intérim à compter du 12 mars 2020 BE 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE |
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 255
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Challans
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de Challans ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Challans répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
• ÉgtJ/i.' • Frr J/unj l'
R ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VEND ÉE
PRÉFECTURE
CA BINET DU PRÉFET
ARR ETE N°20-CAB- is 'S'
portant aut orisation dérogatoire d 'o uverture du marché alimentaire de Challans
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d 'h onneur,
officier de l 'Ord re national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamm ent son art icle L. 3 131-17 ;
Vu la loi n? 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence pour faire face à l 'é pidémie de covid- 19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n" 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l' action des services de l'État dans les régions et département s;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART pr éf et de Vendée ;
Vu la déclaration de l'O rganisation mo ndiale de la santé en date du 30 ja nvier 2020 relative à l' émergence du COV ID-19 ;
Vu le décret n° 2020 -293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l' avis, en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de C hallans;
Considérant que l' état d' urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l' ensemble du territoire national par I' art icle 4 de la loi n? 2020-290 du 23 mars 2020 d 'u rgence pour faire face à l' épidémie de covid- 19 ;
Considérant qu 'a fin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier mi nistre a, au III de l' article 8 du décret n? 2020 -293 du 23 mars 2020 pri s sur le fondement des dispositions de l' article L. 3 13 1-15 du code de la santé publique, interdit ju squ' au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu ' en soit l'obj et ; que toutefo is, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représent ant de l' Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certa ins marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Challans répond à un besoin d'approvisionnement de la population ; que so n ouverture doit donc être maintenue durant la période d ' état d' urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d' une organisation ct de contrôles de nature , d' une pari, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l 'int erdiction de rassemb lement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Del ille - 85922 La Roche-sur -Yon Cedex 9 . Tél : 02 5 1 3670 85 - Téléco pie : 02 5 1 05 51 38 Ouverture lIU public : du lund i a u vendredi, de 09h00 fi 12h00 cl de 13h]0 li 16h30 - Site Internet : www.vcndce.gouvfr ARRÊTE
Article
1”:
La
tenue
du
marché
alimentaire
des
Halles
de
Challans
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
:Les
services
de
la
mairie
de
Challans
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le
respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est maintenue :
dispositif de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿ’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Ÿ matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
V'affichettes
rappelant
les
précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du libre-service
- de
l'interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la
suspension
de
la
dérogation.
Article
3
:Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
de
la
Vendée.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables
d’Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
Lelpréfet,
nr
Bendf{ BRÔCART
D Liberté * Liberté « Égalité Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE |
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 256
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de L'Île-d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de L'Île-d'Olonne :
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de L'Île-d'Olonne répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 ct de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr
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R ÉPUBLIQ UE FRAN ÇAISE
PRÉFET DE LA VEND ÉE
PRÉFECT UR E
CA BINE T DU PR ÉFET
ARRE TE N°20-CAB- 25"(;
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de L'Île-d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d' honneur,
officier de l'Ordre national du mérite ,
Vu le code de la santé publique, notamment son article 1. 3131-17 ;
Vu la loi na 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret na 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et départeme nts;
Vu lc décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l'O rganisation mondiale de la santé cn date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19;
Vu le décret na 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
Vu l'avis, en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de L'Île-d'Olonne ;
Considérant que l' état d 'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du terr itoire national par l'article 4 de la loi na 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu' afin de prévenir la propagation du virus COVID- 19, le Premier ministre a, au III de l' article 8 du décret n? 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'ar ti cle 1. 3131- 15 du code de la santé publique, interdit jusqu 'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu 'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l' Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouver tu re de certains marchés alimentai res;
Considérant que le marché de L'Île-d'Olonne répond à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d 'ur gence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'un e organisation et de contrôles de nature, d 'un e part, à garantir le respeet des mesme s d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, j'int erdiction de rassembleme nt simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 . Tél : 02 5 1 36 70 85 - Télécopie : 02 5 105 5 1 38 Ouve rtur e au public : du lundi au vendredi , de 09hOI) :1 12h00 cl de 13h30 à 16 h30 - S ile Internet : www.vendec .go ùvfr ARRÊTE
Article
1°:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
L'Île-d'Olonne
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2 ;
Article
2
: Les
services
de
la mairie
de
L'Île-d'Olonne
est tenue
de
veiller
à garantir
le respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l'ouverture
est maintenue
:
Vdispositif de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿ’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Ÿ’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
V’affichettes
rappelant
les
précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la Vendée.
I] peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables-d'Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
% 7
An Liberté » Liberté » Égalité « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE |
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 257
portant autorisation dérogatoire d’ouverture des marchés alimentaires des Sables-d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune des Sables-d’Olonne ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que les marchés Arago, des Halles et de la Chaume répondent à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
• Ég(lli ti • Fralt rnili
R ÉPUBLIQUE FRANÇA ISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTU RE
CA IlINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-C AB- 2 f:}-
portant autorisation dérogatoire d ' ouverture des marchés aliment aires des Sab les-d 'Olonn e
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d 'honneu r,
officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé pub lique , notamment son article L. 313 1-17 ;
Vu la loi n? 2020-290 du 23 mars 2020 d 'urgence pour faire face à l' épidém ie de covid- 19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n" 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'o rganisation et à l' action des services de l' État dans les régions et d épartements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Mon sieur Benoît B ROCA RT pr éfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l 'O rganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relativ e à l' émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n? 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générale s néce ssaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans le cadre de l'état d'urge nce sanitair e;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune des Sabl es-d 'Ol onne ;
Considé rant que l 'état d'urgence samtaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l' ensemble du territoire national par l 'a rt icle 4 de la loi n° 2 020-290 du 23 mars 2020 d 'u rgence pour faire face à l' épidémie de covid-19 ;
Considéra nt qu' afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premi er ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'art icle L. 313 1-15 du code de la santé publique, interdit ju squ 'au 15 avr il 2020 la tenue des marc hés, couverts ou non et quel qu 'en soit l' obj et ; que t out efois, par les même s dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l 'Et at après avis du ma ire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimen taire s ;
Considérant que les marchés Arago, des Halles et de la Chaume répondent à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être mai ntenue durant la période d'état d'u rgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d' une organ isation et de contrôles de nature, d 'un e part , à garantir le respect des mesures d'hygiène ct de distanc iation sociale, dites « barrières », défin ies au niveau national et, d' autre part, J' interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 person ne s;
29 rue Delille - R5922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Té l : n2 5 1 3670 85 - Té léco pie : 02 5 1 0 5 5 1 38
Ouvenu re au puhlic : du lundi lUI ve ndredi, de 09 h00 à 12h00 cl de 13h30 à 16 h30 - Site Imerner : www.vcndcc.go u vfr ARRÊTE
Article
1°
: La
tenue
des
marchés
alimentaires
Arago,
des
Halles
et de
la Chaume
sur
le territoire
de
la
commune
des
Sables-d'Olonne
sont
autorisés
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2 :
Les
services
de
la
mairie
des
Sables-d'Olonne
sont
tenus
de
veiller
à
garantir
le
respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est
maintenue
:
V’dispositif
de
lavage
et
désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Y’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à
respecter
entre
chaque
client
Y matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
Y’affichettes
rappelant
les
précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ
gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et
une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
:Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables-d'Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait à La
Roche-sur-Yon,
le
4
/
Le
préfet,
Benoît
BROCART x #f
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB-258
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Saint-Christophe-du- Ligneron
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Saint-Christophe-du-Ligneron répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau nationalet, d’autre part, l’interdiction de
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
Égali té ' Frat ernit é
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 2rS
portant autori sation dérogatoire d 'ouverture du marché alimentaire de Saint-Christophe-du- Ligneron
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l' Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131- 17 ;
Vu la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 d 'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avri l 2004 relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et départ ements;
Vu le décret du 12 juillet 20 17 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 j anvier 2020 relative à l'émergence du COVID- 19 ;
Vu le décret n? 2020 -293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
Vu l' avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Saint-Chri stophe-du-Ligneron ;
Cons idérant que l'état d'urgence sarutaire a été déclaré, pour une durée de deux moi s, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 ma rs 2020 d' urgence pour faire face à l' épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l'art icle 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3 131-15 du code de la santé pub lique , interdit ju squ 'au 15 avril 2020 la tenue des march és, couverts ou non et quel qu 'en soit l' obj et ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le repré sentant de l 'Eta t après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Cons idérant que le marché de Saint-Christophe-du-Lig neron répond à un besoin d'approvisionnement de la pop ulation ; que son ouverture doit don c être maintenue dura nt la période d 'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d 'u ne organisation et de cont rôles de nature , d 'u ne part, à garantir le resp ect des mesures d'hy giène et de distanciation sociale, dites « barri ères », définies au niveau nationa l et, d' autre part, l'interdiction de
29 me Delille - &5922 La Roc he-sur- Yon Cedex 9 ~ Tél : 02 5 1 367 0 115 - Télécopie : 02 51 05 5 1 38 Ouverture au pubhc : du lundi au ve ndredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Sile Internet : www.vcndcc .gouv.fr rassemblement
simultané
de
plus
de
100
personnes
;
ARRÊTE
Article
1°
: La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Saint-Christophe-du-Ligneron
est
autorisée
à titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
: Les
services
de
la
mairie
de
Saint-Christophe-du-Ligneron
sont
tenus
de
veiller
à
garantir
le respect
:
-
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est maintenue :
V’dispositif de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Y’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Ÿ’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
V’affichettes
rappelant
les précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire :
Y
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables-d'Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
%
7
M!
Le
préfet,
Ben6ît BROCART ff
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 255
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Saint-Gervais
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Saint Gervais ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Saint Gervais répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee. gouv.fr
• É 8a /iti . Frate rni té
RÉPUBLI QUE FRAN ÇAI SE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PR ÉFEC TUR E
CA IllNE T DU PR ÉF ET
ARRETE N°20-CA B- .2Sj
portant auto risation dérogatoire d ' ouverture du marché alimentaire de Saint-Gervais
Le préfet de la Vendée ,
chevalier de la Légio n d' honneur,
officier de l ' Ordre national du mérite,
Vu le code de la sa nté pub lique, notam ment son article 1. 3 131-17 ;
Vu la loi na 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence po ur faire face à l' épidémie de covi d-19, nota mment son article 4 ;
Vu le décret na 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'o rganisation et à l 'a ction des services de l' Ét at dans les régions et département s;
Vu le décret du 12 j uillet 201 7 nommant Monsieur Benoît BRO CART préfet de Vend ée ;
Vu la décla ration de l 'Organisation mondiale de la santé en date du 30 ja nvier 202 0 relative à l' émergence du COVID- 19;
Vu le décret na 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesure s générales nécessair es pour faire face à l'épidémi e de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitai re;
Vu l' avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la com m une de Saint Gervais ;
Considérant que l' état d ' urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mo is, sur l' ensemble du territoire national par l' article 4 de la loi na 2020-290 du 23 mars 2020 d 'u rgence pour faire face à l 'é pidémie de covid - 19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l' article 8 du décret na 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l' article 1. 3 131-15 du code de la santé pub lique, interdit ju squ ' au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couve rts ou non et quel qu ' en so it l' objet ; que toutefois, par les mêmes dispositi ons, le Premier mini stre a habilité le représentant de l' Etat après avis du mai re, à accorder une auto risatio n d'ouvertu re de certains marchés alime ntaires;
Cons idérant quc le marché de Saint Gervai s répond à un besoin d' app rovisionn ement de la populatio n; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'é tat d 'ur gence sanitaire, sous réserve de la mise en place d 'un e organisation et de contrôles de nature, d 'un e part, à garantir le respect des mesures d'hygiène ct de distanciatio n sociale, dites « barrières », défin ies au niveau national et, d 'a utre part, l 'int erdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur- Yon Cedex 9 - Tél : 02 5 1 36 70 85 - Té léco pie : 02 5 1 05 5 1 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi. de 09 h00 à 12h00 el de 13h30 à 16h30 - Site Intcmet : www.ve udee.gou v.Ir ARRÊTE
Article
1“:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Saint
Gervais
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
: Les
services
de
la mairie
de
Saint
Gervais
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le respect :
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est maintenue
:
v’dispositif de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿ matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
v’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
Ÿ’affichettes
rappelant
les précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l'interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire :
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
sous-
préfet
des
Sables-d'Olonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
‘
Man
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
7%
7
FANS
?[
Le
préfet,
Benoît
BROCART 2
PL
PE
RE
D | =Te
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE |
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- #60
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire des Halles de La Roche-sur-Yon
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis, en date du 26 mars 2020, du maire de la commune de La Roche-sur-Yon ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché des Halles — centre ville — de La Roche-sur-Yon répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
• Fra / l'Tll il e
RÉPUBLIQU E f RANÇAISE
PRÉFET DE LA V EN DÉE
PRÉF ECT UR E
CA BINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CA B- 2.(; 0
portant autorisation dérogatoire d 'o uverture du marché alimentaire des Halles de La Roche-sur-Yon
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d 'h onneur,
officier de l' Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamm ent son article 1. 3131- 17;
Vu la loi n? 2020-290 du 23 mars 2020 d 'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n" 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et département s;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART pr éf et de Vendée ;
Vu la déclaration de l 'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis, en date du 26 mars 2020, du maire de la commune de La Roche-sur-Yon ;
Considérant que l'état d ' urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l' ensemble du territoire national par l' article 4 de la loi n? 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu 'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier min istre a, au III de l' article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article 1. 3131-15 du code de la santé publique, interdit ju squ ' au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l' Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de cer ta ins marchés alimentaires ;
Considérant que le marché des Halles - centre ville - de La Roche-sur-Yon répond à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouvert ure doit donc être maintenue durant la période d 'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation ct de contrôles de nature, d 'u ne part, à garantir le respect des mesure s d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barri ères », définies au niveau nationa l et, d'autre part, l 'int erdiction de rassemblement simultané de plu s de 100 personnes ;
29 rue De lille - R5922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 . Tél : 0 2 5 1 36 70 H 5 - Télécop ie : 0 2 5 1 0 5 5 1 33
Ouve rtureau public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 c t de 13h30 à 16h30 - Sile Inte rnet : ww w.ve ndee.go uv.fr ARRÊTE
Article
1°
: La
tenue
du
marché
alimentaire
des
Halles
—
centre
ville
—
de
La
Roche-sur-Yon
est
autorisée à
titre
dérogatoire
durant
la période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
: Les
services
de
la
mairie
de
La
Roche-sur-Yon
sont
tenus
de
veiller
à
garantir
le
respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l'ouverture
est maintenue
:
Vdispositif
de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Y’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Y’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
Yaffichettes
rappelant
les précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿgestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l'interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la Vendée.
Il peut
faire l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
»
7
MAR!
f
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
7
;
Le
préfet,
Benoît
BROCART
fo
LL Liberté » Liberté + Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 264
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Bournezeau
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Bournezeau ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Bournezeau répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 Personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARRÊTE
Article
1°
: La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Bournezeau
est
autorisée à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à
l’article 2 ; Article
2
: Les
services
de
la mairie
de
Bournezeau
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le respect :
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est maintenue
:
V'dispositif
de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿ’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Y matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
Vaffichettes
rappelant
les précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
}
MARS
02
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
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!
Le
piéfet, /
Benoît
ROCART
/ 7
à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 262
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de La Chapelle-Palluau
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis, en date du 26 mars 2020, du maire de la commune de La Chapelle-Palluau ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de La Chapelle-Palluau répond à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
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RÉPUBLI QUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VE NDÉE
PRÉFF. CTURE
CAIll NET DU PRÉ FET
AR RETE N°20-CAB- t(,Z
porta nt autorisation dérogatoire d 'o uverture du marché alimentaire de La Chapelle-Palluau
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d 'h onneur,
officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131- 17 ;
Vu la loi n" 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l' épidémie de covid- 19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l'action des services de l'Ét at dans les régions et département s;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART pr éfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l' Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n? 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
Vu l'avis, en date du 26 mars 2020, du maire de la commune de La Chapelle-Pallua u;
Considérant que l'état d'urgence sarutair e a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'e nsemble du territoi re national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence pour faire face à l'é pidémie de covid- 19;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131- 15 du code de la santé publique, interdit j usqu 'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu 'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l' Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de La Chapelle-Palluau répond à un besoin d'ap provisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'u ne organisation et de contrôles de nature, d'un e part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national ct, d'autre par t, l'interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 person nes;
29 rue Delille + 85922 La Roche-sur-YonCedex 9 - Tél : 02 5 1 36 70 85 - Télécopie : 02 5 1 05 5 1 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 fi 12h00 el dc 13h30 à 16h30 - Sile Inte rnet : www.vendee.go u vfr ARRÊTE
Article
1“:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
La
Chapelle-Palluau
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
:Les
services
de
la
mairie
de
La
Chapelle-Palluau
sont
tenus
de
veiller
à
garantir
le
respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est maintenue :
dispositif de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ymatérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Y’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
Y’affichettes
rappelant
les précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ’ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la
suspension
de
la
dérogation.
Article
3
:Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
MA
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
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Le
préfet,
Benoît
BROCART M ——+-
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE |
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 263
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire du Poiré-sur-Vie
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis, en date du 26 mars 2020, du maire de la commune du Poiré-sur-Vie ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché du Poiré-sur-Vie répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr
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PRÉFET DE LA VENDÉE
l'R ÉFE CT UR E
CA B IN ET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- l t.: 3
portant autorisation dérogato ire d 'o uvert ure du marché alimentaire du Poiré-sur-Vic
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d' honneur,
officier de 1' Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publ ique, notamment son art icle 1. 3 131-17 ;
Vu la loi na 2020-290 du 23 mars 2020 d 'ur gence pour faire face à l' épidémie de covid- 19, notamment son art icle 4 ;
Vu le décret na 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvo irs des pr éf ets, à l' organisation ct à l' act ion des serv ices de l' État dans les régions et d ép art ements ;
Vu le décret du 12 juillet 20 17 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet dc Vendée ;
Vu la déclaration de l' Organisation mond iale de la santé en date du 30 j anvier 2020 relative à l' émergence du COVID- 19 ;
Vu le décret na 2020- 293 du 23 mars 2020 pre scrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épid émie de covid-l P dan s le cadre de l'état d'urgence sanitai re;
Vu l'avis, en date du 26 mars 2020 , du maire de la commune du Poiré-sur- Vie ;
Consi dérant que l' état d 'urgence sarutaire a été déclaré, pour une durée de deu x mo is, sur l' ensembl e du territoire nation al par I' urticle 4 de la loi na 2020-290 du 23 mars 2020 d ' urgence pour faire face à l' épidémie dc covid- 19;
Considérant qu' afin de prévenir la propagation du virus COV ID- 19, le Premier ministre a, au 1Il de l 'art icle 8 du décret na 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article 1. 313 1- 15 du code de la santé pub lique, interdit j usqu 'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couve rts ou non ct quel qu ' en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l' Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaire s;
Cons idérant que le marché du Poiré-sur-Vie répond à un besoin d'approvisionnement de la populatio n; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'é tat d' urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d 'un e organ isatio n et de contrô les de nature, d ' une pa rt, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barri ères », définies au niveau national et, d 'autr e part, l'i nterdiction de rassem blement simultané de plu s de 100 pcrso nnes ;
29 rue Delille - 85922 La Rocbe-sur-von Cedex 9 - Tél : 02 5 1 3670 85 - Télécopie : 02 5 1055 1 3ft Ouverture au pub lic: du lundi au vendredi , dc 09h00 à 12h00 el de 13h30 à 16h30 - S ite Inte rnet : www.vcndcc .gouv.fr ARRÊTE
Article
1®:
La
tenue
du
marché
alimentaire
du
Poiré-sur-Vie
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
: Les
services
de
la mairie
du
Poiré-sur-Vie
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est maintenue :
V’ dispositif de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿ’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
v’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
V’affichettes
rappelant
les précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ’ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire :
Y
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
5)
MANC
ion
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
€
Le
préfet,
Benoît BROCART Cf Dé Liberté * Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 26/ portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Mortagne-sur-Sèvre
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu lavis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Mortagne-sur-Sèvre répond à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
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R ÉPUBLI QU E FRANÇAI SE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFE CT UR E
CA BINE T DU PRÉFET
ARRE TE N°20-CAB- 2 b ~
portant autorisation dérogatoire d' ou ver tu re du marché alimentaire de Mo rtagne-sur-S èvre
Le pr éf et de la Vend ée,
chevalier de la Légion d' honneur,
officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publ ique, notamme nt son article L. 3 13 1-1 7 ;
Vu la loi n? 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l' épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 200 4 relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l' action des services de l' État dans les régions et d ép artemcnt s ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nomma nt Monsieur Benoît BRO CART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l 'O rganisation mondi ale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l' émergence du COVID- 19 ;
Vu le décret n? 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessai res pour faire face à l'épidémie de covid- 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l' avis, en date du 25 mars 2020 , du maire de la commune de Mortagne-sur-Sèvre ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une d urée de deux moi s, sur l 'en semble du territoire nati onal par l' article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d 'urgence pour faire face à l' épidémie de covid-19 ;
Considérant qu ' afin de préven ir la propagation du virus COV ID-19, le Premier ministre a, au 111 de l' article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispos itions de l'article L. 3 131-15 du code de la santé publ ique, interdit j usqu 'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en so it l' ob je t ; que toutefois, par les même s dispositions, le Premier ministre a habilité le représen tant de l' Etat après avis du maire, à acco rder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Mortagne-sur-S èvre répond à un besoin d' approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d' état d' urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d' une organisation et de contrôl es de nature, d' une part, à garantir le respect des me sures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblem ent simultané de plus de 100 personne s;
29 rue Delille - 85922 La Roc he-sur- Yon Cede" 9 - Tél : 02 5 1 36 70 85 - Télécopie : 02 5 1 05 5 1 38 Ouverture au puhlic : LI u lundi au vendre di. de 0 9h00 à 12h 00 el de 13h30 à 1 6h30 - Sile Interne t : w ww.ve ndee.go u vfr ARRÊTE
Article
1%:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Mortagne-sur-Sèvre
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article 2
;
Article
2
: Les
services
de
la
mairie
de
Mortagne-sur-Sèvre
sont
tenus
de
veiller
à
garantir
le
respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est maintenue
:
V’dispositif de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Y’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
v’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
V’affichettes
rappelant
les
précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La Roche-sur-Yon,
le
%
7
MARS
27021
Le
préfet,
Benoît
BROCART
LT
pd
LE
IT _—S
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE |
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB-./CS
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Sèvremont
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Sèvremont ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 Ia tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Sèvremont répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 PÉÊrsonnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
Libert é' És a/il i • Fral nn; ti
RÉP UBLIQU E fRAN ÇAISE
PRÉFET DE LA VEN DÉE
PRÉFECTURE
CAB INET DU PRÉFET
ARRET E N°20-CAB- l' Ç
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Sèvremont
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d' honneur,
officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 313 1-17 ;
Vu la loi n? 2020-290 du 23 mars 2020 d 'urgence pour faire face à l' épidémie de covid- 19, notamment son art icle 4 ;
Vu le décret n? 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi sation ct à l'action des services de l' État dans les régions et départem ents;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préf et de Vend ée ;
Vu la déclaration de l 'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l' émergence du COVID- 19;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanita ire;
Vu l'a vis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Sèvremont ;
Considérant que l'état d'urgence sarntarre a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'a rticle 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de préven ir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l' article L. 313 1-15 du code de la santé publique, interdit jusqu 'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l' Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires;
Considérant que le marché de Sèvremont répond à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d' urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'un e organisation et de contrôles de nature, d'un e part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », d éfinies au niveau national et, d'autre pmi, l'interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 ru e Delille + 859 22 La Roche -sur-Yon Cede x 9 · Tél : 0 2 5 1 3670 85 - Téléco pie : 0 2 5 1 0 55 1 38 Ou verture au public : du lundi au vendredi. de 09h00 à 12h00 <:1 de 13h30 à 16h30 - Site Inte rner : www.vendee .gouv.fr ARRÊTE
Article
1°
: La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Sèvremont
est
autorisée
à titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à
l’article
2
;
Article
2
: Les
services
de
la mairie
de
Sèvremont
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est
maintenue :
V’dispositif de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Y’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Y’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
Y’affichettes
rappelant
les précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
v’gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
et
le
maire
de
la commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
7
Le
préfet,
e
Benoîf BROCART F EL af
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- ZCC
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Saint-Etienne-du-Bois
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article d ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Saint-Etienne-du-Bois ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de Particle L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Saint-Etienne-du-Bois répond à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr
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R ÉPUB LIQ UE F RANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECT URE
CA lIINET DU PRÉFET
AR R ETE N°20-CA B- }j, j,
porlant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint-Etienne-du-Bois
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d' honneur,
officier de l' Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publ ique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d' urgence pour faire face à l' ép id ém ie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n? 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfet s, à l'organisation et à l'action des services dc l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 jui llet 2017 nomm ant Monsieur Benoît BROCART pr éfet de Vend ée ;
Vu la déclaration de l' Organisation mondiale de la santé en date du 30 j anvier 2020 relative à l'émergence du COVID- 19 ;
Vu le décret n? 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Saint-Etienne-du-Bois ;
Considérant que l'état d'urgence sarntarre a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par J'article 4 de la loi n? 2020-290 du 23 mars 2020 d 'u rgence pour faire face à l'épidém ie de covid-19 ;
Considérant qu 'afin de prévenir la propagati on du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n? 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu 'au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu 'en soit l'objet ; quc toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l' Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de cert ains marchés alimentaires;
Considérant que le marché de Saint-Etienne-du-Bois répond à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d' une organisation et de contrôl es de nature, d'une part , à garantir lc respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d 'autre part, l'interdiction de rassemblement simultané de plus dc 100 personnes ;
29 ru e Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cet/ex 9 • Tél : 02 5 1 36 70 85 - Télécopie : 02 .51 05 5 1 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi. de 09h00 il 12h00 cl de 13h30 à Ifih30 - Site lmemet : www.vcudcc.gou vfr ARRÊTE
Article
1%:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Saint-Etienne-du-Bois
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
: Les
services
de
la
mairie
de
Saint-Etienne-du-Bois
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le
respect : - des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l'ouverture
est maintenue :
Vdispositif
de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Y’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Y’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
Yaffichettes
rappelant
les
précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿgestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
2
7
dll
770
Le
préfet,
Benoîf BROCART 7
me L |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 264
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Luçon
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Luçon ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de Particle L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Luçon répond à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARRÊTE
Article
1%
: La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Luçon
est
autorisée à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à
Particle 2 ; Article
2
: Les
services
de
la mairie
de
Luçon
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le respect :
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est maintenue
:
Ÿ’dispositif de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿ’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Ÿ’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
V’affichettes
rappelant
les
précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ’ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire :
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
la
sous-
préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
Z
/
Le
préfet,
Benoît
BROCART
/ Liberté + Liberté» Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 268
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Saint-Mesmin
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis, en date du 24 mars 2020, du maire de la commune de Saint-Mesmin ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Saint-Mesmin répond à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARRÊTE
Article
1°:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Saint-Mesmin
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
P
précisées
à l’article
2
;
Article
2
: Les
services
de
la mairie
de
Saint-Mesmin
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le respect :
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est maintenue
:
V’dispositif
de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿ’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Ÿ’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
Y’affichettes
rappelant
les précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
“gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
la
sous-
préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
2
7
MAN
21
Le
préfet,
sens
OCART
Le Liberté * Litres Égoliée Frarraflé Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE |
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 23
portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de Saint-Michel-en-l'Herm
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur
l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de Particle L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Saint-Michel-en-l'Herm répond à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 PÊrsOonnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
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RÉ PUB LIQ UE FRAN ÇA ISE
PRÉFET DE L A VENDÉE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB- 2 G' ~
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Saint-Michel-en-l'Herm
Le préfet de la Vend ée,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'Ordre nation al du mérite,
Vu le code dc la santé publique, notanunent son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l' épidémie de covid -19, notamm ent son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relat if aux pouvoirs des pr éf ets, à l'organi sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Mon sieur Benoît BROCART pr éfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l'O rganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relativ e à l' émergen ce du COVID-19 ;
Vu le décret n" 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémi e de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitair e;
Vu l'avi s, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm ;
Considérant que l'état d'urgence samtarre a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d 'urgence pour faire face à l' épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l'article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des disposition s de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu 'au 15 avril 2020 la tenue des marché s, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet ; que toutefois, par les mêmes disposition s, le Premier mini stre a habilité le représentant de l' Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires;
Considérant que le marché de Saint-Michel-en-l'Herm répond à un besoin d'approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d'état d 'urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d'une organisation et de contrôles de nature, d'une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d'autre part, l'interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personn es;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 5 13 67085 - Télécopie : 02 5 1 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 il 12h00 cl de 13 h30 il 16h30 - Site Intcruct : ww w.vcndcc.gouv.tr ARRÊTE
Article
1:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Saint-Michel-en-l'Herm
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées à
l’article
2
;
Article
2
: Les
services
de
la mairie
de
Saint-Michel-en-l'Herm
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le
respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est maintenue
:
Vdispositif
de
lavage
et
désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿ’matérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Y’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
Yaffichettes
rappelant
les précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du
libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la suspension
de
la dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
la
sous-
préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent. Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
%
?
‘Ah
Le
j
Le
préfet,
Benoît
BROCART
/
D < s
/
LT f 7
Lo b
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PRÉFECTURE |
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N°20-CAB-/+e
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Sainte-Gemme-la-Plaine
Le préfet de la Vendée,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’ Ordre national du mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART préfet de Vendée ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu lavis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le marché de Sainte-Gemme-la-Plaine répond à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement simultané de plus de 100 personnes ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet ; www.vendec.gouv.fr ARRÊTE
Article
1”:
La
tenue
du
marché
alimentaire
de
Sainte-Gemme-la-Plaine
est
autorisée
à
titre
dérogatoire
durant
la
période
d’état
d’urgence
sanitaire,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
des
mesures
précisées
à l’article
2
;
Article
2
:Les
services
de
la
mairie
de
Sainte-Gemme-la-Plaine
sont
tenus
de
veiller
à garantir
le
respect
:
- des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
mises
en
œuvre
au
niveau
du
marché
dont
l’ouverture
est maintenue
:
dispositif de
lavage
et désinfection
des
mains
(gels
hydroalcoolique
ou
équivalent)
Ÿmatérialisation
devant
chaque
stand
des
distances
de
1 m
à respecter
entre
chaque
client
Ÿ’matérialisation
d’allées
suffisamment
larges
pour
qu’une
distance
d’1
m
minimum
sépare
les
clients
en
attente
des
clients
circulant
V’affichettes
rappelant
les précautions
à prendre
visibles
sur
chaque
stand
Ÿ’gestion
des
flux
permettant
une
entrée
et une
sortie
distincte
Ÿ
interdiction
du libre-service
- de
l’interdiction
de
rassembler
simultanément
plus
de
100
personnes
dans
un
même
lieu
et
de
proposer
une
offre
exclusivement
alimentaire
:
Ÿ
contrôle
des
accès
par
des
personnels
communaux
Ÿ
contrôle
des
étals
par
des
personnels
communaux
Le
non-respect
de
mesures
prescrites
au
présent
article
entraînera
la
suspension
de
la
dérogation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
de
la Vendée.
Il peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
la
sous-
préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
et
le
maire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
au
procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
MARS
:
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
£
f !
Le
préfet,
Benoît BROCART
rl
LA 7 Annexe 1: guide méthodologique à lusage des préfets et des maires pour prendre un arrêté dérogatoire d’ouverture des marchés couverts ou non
Les préfets pourront recueillir utilement l’avis des maires sur l’opportunité de maintenir ouvert un
marché. Les élus devront ainsi faire état du besoin avéré d’approvisionnement et des mesures destinées à garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients.
1- Préparation en amont du principe d’organisation du marché
étendre l’implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/ étals ; organiser et étendre éventuellement les horaires afin d’éviter les pics de fréquentation ; limiter la fréquentation du marché à un membre par foyer ;
réaliser une vérification de la suspension de l'activité de certains commerçants (vente de produits n’entrant pas dans la liste des dérogations de l’arrêté N° SSAS2007753A, du 15 mars 2020: bonnets; écharpes, couteaux par exemple). Seuls les étals alimentaires sont autorisés ;
e prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrage et les contrôles du marché.
Les mesures d’information de la population devront être assurées en amont par les maires et sous réserve des mesures de confinement par la mairie (gazettes communales, internet, etc.).
2- Organisation géographique du marché
e positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) — ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants... ; e réguler l’entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mêtre entre les clients ;
e obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l’entrée et à la sortie du marché ;
e définir un sens de circulation unique obligatoire à l’intérieur du marché ; e envisager l’ouverture d’un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quinconce dans une même allée ;
e installer des barrières Vauban perpendiculaires à l’étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les cheminements d’accès. Alternative possible avec caisses à fruit et rubalise ; e positionner des lignes de barrières de part et d'autre de l'allée centrale de cheminement pour éviter que les clients n'accèdent aux denrées ;
e matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances d’un mêtre à respecter entre chaque client.
3- Organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées
e seul le commerçant doit servir les clients à l’aide d’ustensiles et pinces à usage multiple dédiées — interdiction pour le client de toucher les produits :
o favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ; ° installer des protections en plexiglas le cas échéant et, un film polyéthylène pour l’ensemble des denrées ;
° les commerçants doivent respecter les mesures d'hygiène suivantes :
“ ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques ;
“ se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ; “ porter un masque et des gants s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromages, poulets ..) ; “ afficher et veiller au respect des consignes par les salariés ;
si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ; se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l’argent.
avéré d'approvisionnem ent et des mesures destinée s à
garantir la protection sanitaire des commerçants et des clients.
1- Préparation en amont du principe d'organisation du marché
• étendre l'implantation du marché afin de mieux séparer les commerces/ étals ; • organi ser et étendre éventuellement les horaire s afin d' éviter les pics de fréquentation ; • limiter la fréquentation du mar ché à un membre par foyer ;
• réaliser une vérificatinn de la suspension de J'activité de certains comm erçants (vente de produits n' entrant pas dans la liste des dérogations de l'arrêté W SSAS2007753A, du 15 mars 2020 : bonnets; écharpes, couteaux par exemple) . Seuls les étals alimentaires sont autorisé s;
• prévoir du personnel à mettre à disposition pour le filtrag e et les contr ôles du marché.
Les mesures d'information de la popu lation devront être assurées en amont par les maires et sous réserve des mesures de confinement par la mairie (gazettes communales, internet, etc.).
2- Organisation géographique du marché
• positionner des personnels dédiés afin de réguler la fréquentation (entrée et sortie) - ASVP, policier municipal, conseiller municipal, placier, représentant association des commerçants... ; • réguler l' entrée des personnes dans le marché afin de pouvoir respecter les consignes d' espacement au minimum d 'un mètre entre les client s;
• ohliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l'entrée et à la sorti e du marché ;
• définir un sens de circulation unique obligatoire à l'intérieur du mar ché; • envisager l 'ou vertur e d 'un étal sur deux, en alternance, pour obtenir un positionnement des stands en quincon ce dans une mêm e all ée;
• installer des barrières Vauban perpendiculaires à l' étal et aux deux extrémités de chaque étal pour matérialiser les cheminements d'accès. Alternative possible avec caisses à fruit et rubalise ; • positionner des ligne s de barri ères de part et d'autre de l'all ée centrale de cheminement pour éviter que les clients n'accèdent aux denrée s;
• matérialiser au sol, devant chaque étal, des distance s d'un mètre à respect er entre chaque client .
3- Organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées
• seul le commerçant doit servir les clients à l'aide d'u stensile s et pinces à usage multipl e dédiées - interdiction pour le client de toucher les produit s:
o favoriser les paiements sans contact et désin fecter régulièrement les claviers de paiement
(nettoyage du terminal de paiement après chaqu e utilisation), les caisses et les plans de travail ; o installer des prote ctions en plexi glas le cas échéant et, un film polyéthylèn e pour l'en semble des denrées ;
o les commerçants doivent respecter les mesure s d'h ygiène suivan tes:
• ne pas venir travaill er s' ils sont symptomatiques ;
• se désinfecter réguli èrement les mains en réalisant une friction hydroal coolique ; • porter un masque et des gants s' ils vendent des denré es alimentaires fraîches directement consommables ne nécessitant pas de cuisson ni de lavage (pains, fromag es, poulets . . .) ; • afficher et veiller au respect des consignes par les salari és ;
• si possible, dédier un salarié à l'en caissem ent (sans contact avec les produits alimentaires) ; • se désin fecter les mains systé matiquement après avoir manipulé de l' argent. °
encourager
la
mise
en
place
d’un
service
de
commande
par
les
commerçants
du
marché
(téléphone,
mail,
commande
en
ligne)
avec
préparation
des
commandes
en
amont
pour
restreindre
le temps
de
présence
sur le marché.
4- Diffusion
et affichage
des
consignes
de
sécurité
e
afficher,
à l’entrée
et à la sortie
des
marchés,
les
consignes
(mesures
barrières.)
;
e
informer
de
la
nécessité
de
laver
à l'eau
les
fruits
et légumes
avant
toute
consommation
;
e
informer
de
la
nécessité
de
jeter
les
mouchoirs
usagés
dans
les
poubelles
et,
en
l’absence
de
poubelles,
l’obligation
de
remporter
ses
mouchoirs
usagés
;
e
respecter
les
distances
de
sécurité
marquées
au
sol
et Le positionnement
des
barrières
Vauban
;
e
diffuser
régulièrement,
si
possible,
les
consignes
de
sécurité
par
mégaphone
où
message
préenregistré.
5-
Des
contrôles
°
aux
commerçants
pour
vérifier
qu’ils
disposent
de
solution
hydroalcoolique
pour
la
désinfection
de
leurs
mains ;
e
aux
attestations
de
sortie
à l'entrée
du
marché
ou
de
façon
aléatoire
;
e
au
respect
des
consignes
de
sécurité
et des
gestes
barrières.
#4
X
Le
catalogue
des
mesures
à
mettre
en
œuvre
décrites
dans
ce
guide
peut
être
opportunément
complété
en
fonction
des
spécificités
locales,
à l'appréciation
des
préfets
concernés. SNIVN S37
CENREEU
NOILV91190 3Besnoqus a1on 1889301 jo 1989301 snon inod so/duuis 51598 sap ais1Xs [1: SNAIAEUO107
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1839 Un JUUA9P UOHENIAN Jun,p s[duox C
Annexe
4:
Illustrations
ONFIGURATION
DES
LIEUX
ET
ORGANISATION
PRATIQUE
DU
MARCHE ORGANISATION
DES
PRATIQUES
DE
VENTE
ET
DE
DISTRIBUTION
DES
DENRÉES
FFICHAGE
ET
DIFFUSION
DES
CONSIGNES
DE
SECURITÉ
sa
+,
Santé
PRARGAB
+0!
publique
#
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CORONAVIRUS, _ POUR SE PROTÉGER
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ETPROTÉGERLES
AUTRES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE n°20/CAB/271
portant interdiction pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire : de fréquentation des espaces côtiers du littoral, de locations saisonnières dans les communes du littoral,
et dans tout le département, de fréquentation des bois, forêts, sentiers pédestres, pistes cyclables et autres activités extérieures ainsi que de vente à emporter la nuit
LE PREFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment son article 4 déclarant l’état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-2903 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 24 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de Préfet de la Vendée ;
VU la déclaration de l’organisation mondiale de la santé (OMS) du 30 janvier 2020 indiquant que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et la nécessité de ralentir la progression de l’épidémie pour permettre au système de santé et aux soignants de prendre en charge les malades dans les meilleures conditions possibles ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, à l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr son
domicile
à
l’exception
de
certains
déplacements
essentiels
dûment
justifiés
;
que,
par
les
dispositions
du
III
de
ce
même
article,
le
Premier
ministre
a
habilité
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
à
adopter
des
mesures
plus
restrictives
en
matière
de
déplacement
des
personnes
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent
;
Considérant
que
l’annonce
de
ces
mesures
par
le
Gouvernement
a conduit
de
nombreuses
personnes
à
quitter
les
centres
urbains
pour
rejoindre
notamment
le
département
de
la
Vendée
;qu’en
raison
de
cet
afflux,
d’importants
regroupements
de
personnes
ont
été
constatés
dans
les
espaces
naturels,
en
méconnaissance
des
mesures
générales
de
prévention
de
la
propagation
du
virus
;que
notamment
a été
constaté
un
afflux
significatif
de
population
sur
l’ensemble
du
littoral
vendéen
;
Considérant
que
les
regroupements
ont
pour
effet
de
mettre
en
contact
de
nombreuses
personnes
alors
que
le
virus
COVID-19
connaît
une
propagation
très
importante
au
sein
de
la
population
et
qu’il
est
nécessaire
de
maintenir
et
de
renforcer
les
mesures
de
confinement
;
Considérant
que,
dans
ces
circonstances,
il
y
a
lieu
d’interdire,
dans
le
département
de
la
Vendée
la
fréquentation
des
espaces
publics
du
littoral,
ainsi
que
tout
apport
de
population
supplémentaire
dans
les
communes
littorales
dans
le
cadre
de
locations
temporaire
non-justifiée
par
un
motif
professionnel
et
d’interdire
dans
l’ensemble
du
département
l’accès
et
la
fréquentation
des
bois
et
forêts,
sentiers
pédestres,
pistes
cyclables,
cours
d’eau,
lacs
et
plan
d’eau
publics
ainsi
qu’à
leurs
rives,
parcs
et
jardins
publics,
aires
de
jeu,
jusqu’à
la
date
de
fin
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
;
Considérant
que
le
service
de
vente
à
emporter
la
nuit
proposé
par
les
commerces
autorisés
à
rester
ouverts
sont
à
l’origine
de
déplacements
individuels
qui
ne
peuvent
être
caractérisés
comme
des
déplacements
pour
effectuer
des
achats
de
première
nécessité
dans
le
créneau
horaire
visé
par
le
présent
arrêté
;
que
ce
service
est
en
contradiction
avec
la
nécessité
de
restreindre
au
maximum
les
déplacements
de
toute
personne
hors
de
son
domicile
pour
éviter
la
propagation
du
virus
covid-19
;
Après
consultation
des
maires
des
communes
littorales
du
département
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
ARRETE:
Mesures
concernant
les
communes
littorales
:
Article
ler
: L’accès
aux
plages,
chemins,
sentiers,
espaces
dunaires,
forêts
et
parcs
situés
sur
le
littoral
est
interdit
pour
toute
la population.
Atticle
2:
Est
interdite
la
fréquentation
piétonne,
cycliste
et
à
tous
véhicules
non-motorisés,
de
l’ensemble
des
espaces
publics
artificialisés
du
littoral
:les
ports,
les
quais,
les
jetées,
les
esplanades,
les
remblais
et
les
fronts
de
mer,
quelle
que
soit
leur
configuration,
pour
toute
la
population. Article
3
: Les
professionnels
de
la
mer,
les
services
de
santé
et
les
agents
des
services
publics
et
les
salariés
des
entreprises
intervenant
pour
le
compte
sont
exclus
du
champ
d’application
du
présent
arrêté. Atticle
4:
Les
locations
saisonnières
de
logements
et
hébergements
de
tous
types
et
les
mises
à
disposition
gracieuses
de
logements
et hébergements
de
tous
types
sont
interdites.
L’interdiction
prévue
au premier
alinéa
ne
s’applique
pas
aux
personnes
titulaires
d’un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
ou
indéterminée,
ni
aux
contrats
conclus
avant
le
20
mars
2020
à
12
heures.
Article
5
: L’occupation
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
est
exclusivement
réservée
aux
propriétaires
et,
en
leur
présence,
le
cas
échéant
à
leurs
enfants
et
à
leurs
parents,
du
20
mars
2020 jusqu’à
la fin de
l’état d’urgence.
Atticle
6
:Les
maires
sont
autorisés,
sur
décision
dûment
motivée,
à déroger
aux
dispositions
prévues
à
l’article
5.
Ils
en
informent
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Mesures
concernant
l’ensemble
du
département:
Aïticle
7
: L'accès
et la circulation
en
forêts
publiques
et privées
sont
interdits.
Aïticle
8
: Par
dérogation
à
l’article
7,
l'accès
à
ces
forêts
est
autorisé
aux
propriétaires
forestiers
ou
ayants
droit,
aux
gestionnaires
forestiers,
aux
entrepreneurs
de
travaux
forestiers,
aux
exploitants
forestiers,
dans
le
cadre
de
leurs
surveillances,
de
leurs
entretiens,
de
leurs
gestions,
de
la
réalisation
de
travaux
sylvicoles,
d’activités
d’exploitation
et
de
débardage,
dans
le
strict
respect
des
mesures
barrières
édictées
par
le gouvernement.
Article
9
:L'accès
aux
sentiers
pédestres,
chemins
de
randonnées,
pistes
cyclables,
cours
d’eau,
lacs
et
plan
d’eau
publics
ainsi
qu’à
leurs
rives,
parcs
et
jardins
publics,
aires
de
jeu,
qu’ils
soient
clos
ou
non,
sur
l’ensemble
des
communes
du
département
de
la
Vendée
est
interdit
pour
toute
la
population.
Aiticle
10
:Les
agents
des
services
publics
et
établissements
publics,
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
sont
exclus
du
champ
d’application
du
présent
arrêté.
Article
11
:La
vente
à
emporter
la
nuit
des
commerces
autorisés
à
rester
ouverts
est
interdite
entre
21h00
et
6h00
dans
le
département
de
la
Vendée.
Article
12
:La
violation
des
interdictions
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
des
sanctions
prévues
à
Particle
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique.
Aiticle
13
:Les
arrêtés
préfectoraux
du
18
mars
2020
portant
interdiction
de
fréquenter
les
espaces
côtiers
du
littoral,
du
19
mars
2020
portant
interdiction
temporaire
des
locations
dans
les
communes
du
littoral,
l’arrêté
du
19
mars
2020
portant
interdiction
de
la
tenue
de
marchés
ouverts,
l’arrêté
du
20
mars
2020
portant
interdiction
d’accès
dans
les
bois
et
forêts
de
Vendée
et
l’arrêté
du
20
mars
2020
portant
interdiction
temporaire
des
activités
extérieures
et
de
la
vente
à emporter
la
nuit
dans
le
département
de
la
Vendée
sont
abrogés. Mesures
d’exécution :
Article
14
: Jusqu’au
15
avril
2020,
les
dispositions
des
articles
1
à
6
s’appliquent
immédiatement
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
dans
toutes
les
communes
riveraines
du
littoral
et
des
estuaires
et les
articles
7 à
12
s’appliquent
immédiatement
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté
dans
tout
le département.
Article
15:
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’Etat
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
internet
à
l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyen.
Article
16
: Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
la
Directrice
de
cabinet,
le
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
la
Sous-préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
Colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
et
les
maires
des
communes
littorales
de
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
30
maïs
2020
Le
Préfet Liberté » erie Été Fraersité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Vendée L 2 PRÈFET DE LA VENDÉE
Direction des Relations
avec les Collectivités Territoriales
et des Affaires Juridiques
Pôle intercommunalité
et finances locales
Arrêté n° 20 — DRCTAJ -1/162 .
portant prolongation des mesures de limitation de l’accès à l’Ile d’Yeu
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des impôts, notamment son article 1407 ter ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 5431-1 et suivants ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment son article 4 déclarant l’état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020 ;
VU le décret n°2004-347 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l’avis du directeur général des services de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté n°20-DRCTAJ-154 du 18 mars 2020 du préfet de la Vendée limitant les conditions d’accès à l’Ile d°Yeu ;
Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covi-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19 et depuis le mardi 17 mars 2020 à 12 heures, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit jusqu’au 15 avril 2020 ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Considérant
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
Considérant
la nécessité
de
ralentir
la progression
de
l’épidémie
pour
permettre
au
système
de
santé
et
aux
soignants
de
prendre
en
charge
les
malades
dans
les
meilleures
conditions
possibles
;
Considérant
que
les
structures
de
soins
et
les
capacités
de
traitement
sur
l’île
d’Yeu
sont
particulièrement
contraintes
dans
un
contexte
insulaire
;
ARRÊTE
Article
1° :
Les
limitations
de
l’accès
à
l’Île
d’Yeu
fixées
par
arrêté
n°20-DRCTAJ-154
du
18
mars
2020
sont
prolongées
jusqu’au
15
avril
2020
inclus.
Article
2
:
Pour
les
personnes
résidant
sur
l’île
d’Yeu,
les
déplacements
brefs,
permis
dans
la
limite
d'une
heure
quotidienne
soit
pour
effectuer
une
activité
physique
individuelle,
à l'exclusion
de
toute
pratique
sportive
collective
et
de
toute
proximité
avec
d'autres
personnes,
soit
pour
la
promenade
avec
les
seules
personnes
regroupées
dans
un
même
domicile,
soit
liés
aux
besoins
des
animaux
de
compagnie,
sont
autorisés
dans
un
rayon
maximal
de
300
mètres
autour
du
domicile. Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
et
affiché
dans
les
locaux
accueillant
le
public
des
compagnies
assurant
un
transport
maritime
entre
l’île
d’Yeu
et
le
continent,
ainsi
que
sur
leurs
navires.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l’île
Gloriette
—
CS
24
111
—
44
041
Nantes)
pendant
une
durée
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Article
4
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
maire
de
la commune
de
l’Île
d’Yeu,
au
président
du
Conseil
départemental
de
la
Vendée
et
à
la
présidente
du
Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire.
Fait
à La
Roche-sur-Yon
le
30
mars
2020
Le
Préfet,
CS Liberté » Liberté Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 27 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Bruno NUNEZ D'ACUNHA en qualité d’adjoint au chef d'établissement à la maison d’arrêt de FONTENAY-LE-COMTE assurant l'intérim à compter du 12 mars 2020
Vu ie Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9
Vu le Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégio- nales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains person- nels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et de prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre 2018
Vu l'arrêté du 28 octobre 2019 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 16 août 2016 portant mutation de Monsieur Bruno NUNEZ D'ACUNHA à compter du 5 septembre 2016 en qualité d'Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fon- tenay-le-Comte
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2018 portant mutation de Monsieur Pascal MOYON à compter du 1° novembre 2018 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de Directeur Placé
Vu la décision de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 27 mars 2020 mettant à la disposition à la maison d'arrêt de Fontenay le Comte, Monsieur Pascal MOYON, du 1 avril au 4 mai 2020, en appui de la direction de cet établissement
Arrête :
Article 1°
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Monsieur Bruno NUNEZ D’ACUNHA, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte assurant l'intérim, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Bruno NUNEZ D’ACUNHEA, délégation de signature temporaire du 1 avril au 4 mai 2020 est donnée à Monsieur Pascal MOYON, Directeur placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vendée
Fait à Rennes, le 27 mars 2020
• É8alitl • Fral,rnité
RÉPUBLlQJJE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIREcnON INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 27 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Bruno NUNEZ O'ACUNHA en qualité d'adjoint au chef d'établissement à la maison d'arrêt de FONTENAY-LE-COMTE assurant l'intérim à compter du 12 mars 2020
Vu le Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9
Vu le Décret n02016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégio- nales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains person- nels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et de prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018
Vu l'arrêté du 28 octobre 2019 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 16 août 2016 portant mutation de Monsieur Bruno NUNEZ D'ACUNHA à compter du 5 septembre 2016 en qualité d'Adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fon- tenay-le-Comte
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2018 portant mutation de Monsieur Pascal MOYON à compter du 1er novembre 2018 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de Directeur Placé
Vu la décision de la Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire) du 27 mars 2020 mettant à la disposition à la maison d'arrêt de Fontenay le Comte, Monsieur Pascal MOYON. du 1 avril au 4 mai 2020, en appui de la direction de cet établissement
Arrête:
Article 10 '
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Monsieur Bruno NUNEZ D'ACUNHA, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte assurant l'intérim , pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte. ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno NUNEZ D'ACUNHA, délégation de signature temporaire du 1 avril au 4 mai 2020 est donnée à Monsieur Pascal MOYON, Directeur placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vendée
Fait à Rennes, le 27 mars 2020