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Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Marche PublicTennis concours MO jury)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
Commission
«
Patrimoine,
Travaux,
voirie
et
environnement»
Séance
du
14
juin
2012
Marché
Public
- locaux
du
comité
départemental
de
tennis
de
l’Oise,
du
club
32
house,
des
locaux
du
club
amical
de
tennis
de
Creil
et
des
2
courts
de
tennis
couverts
sur
le quartier
Rouher
- élections
des
membres
du
jury,
fixation
du
nombre
de
candidats
à
retenir
et de
la
prime
à
leur
verser
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
5
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
PORAS
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
Mme
PAMART
-
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
BARBETTE
SNS
PREFECTURE |
Pouvoir à :
M. BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme LEFEVRE
2 9 JUIN
2082 |
pouvoir à:
M. BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
60300
SENLIS
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
DINGIVAL
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
_
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
5
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Cédric
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
club
amical
de
tennis
de
Creil,
il
est
prévu
de
construire
et
de
réaménager
les
locaux
du
club,
d'y
construire
de
nouveaux
courts
de
tennis
et
de
pouvoir
y
accueillir
le
comité
départemental
de
tennis
de
l'Oise.
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
programme
de
l'opération,
présenté
par
la
Société
d'aménagement
de
l'Oise,
par
délibération
n°18
en
date
du
7
novembre
2011.
Le
cout
estimé
de
ces
travaux
d'aménagement
s'élève
à
2
400
000
€
H.T.
La
procédure
qui
s'applique
à
ce
marché
est
celle
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre.
1/3 Conseil
municipal
du
25
juin
2012
maintenant! Dans ce cadre,
il convient :
- d'élire
les
membres
du
jury
qui
se
réuniront
pour
formuler
un
avis
motivé
sur
les
candidatures
et
analyser
les
offres
des
candidats
retenus,
- de
fixer
le
nombre
de
candidats
à
retenir,
- de
déterminer
le
montant
de
la
prime
à
verser
aux
candidats
retenus,
Conformément
à
l’article
24
| du
code
des
marchés
publics,
le
jury
est
composé
de
la
façon
suivante
: Le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
la
désignation
ou
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
A
noter
que
des
personnalités
dont
la
participation
présente
un
intérêt
au
regard
de
l’objet
du
marché,
et
les
personnalités
présentant
une
qualification
professionnelle
équivalente
à
celle
exigée
par
le
marché,
seront
désignées
par
le
président
du
jury
par
arrêté
municipal.
Les
candidats
proposés
sont
:
Pour
la
listes
« Creil
l'Audacieuse,
rassemblement
des
forces
de
gauche
»
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Jean-Claude
CABARET
Danièle
CARLIER
Cédric
LEMAIRE
Agnes
DINGIVAL
Méral
JAJAN
Marine
BARBETTE
Eric
MONTES
Aïcha
OYONO
Pour
la
liste
« Avec
Creil
Pour
Tous
»
Titulaire :
Suppléant
:
Sandrine
LEFEVRE
Brahim
BELMHAND
Par
ailleurs,
il vous
est
proposé
de
fixer
à
3
le
nombre
de
candidats
à
retenir
conformément
aux
conditions
minimums
exigées
pour
tout
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre.
Enfin,
les
candidats
retenus
et
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
consultation
bénéficient
d’une
prime.
Le
groupement
attributaire
se
verra
déduire
cette
prime
du
montant
de
son
contrat.
Dans
ce
contexte,
il
vous
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
prime
à
verser
à
chacun
des
3
candidats
retenus
à
un
montant
maximum
de
8 300
€
H
compte
tenu
des
règles
usuelles
en
la matière.
Vous
êtes
appelés
à voter.
B
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
le code
des
marchés
publics
et,
notamment,
ses
articles
24
|, 38,
70
et
74-III,
Vu
la
délibération
n°18
du
7
décembre
2011
approuvant
le
programme
de
l'opération,
Considérant
la nécessité
de
désigner
les
membres
du
jury
pour
le concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
du
marché
relatif à
la
réhabilitation
du
club
amical
de
tennis
de
Creil,
Considérant
la nécessité
de
fixer
le nombre
de
candidats
à
retenir
pour
ce
marché,
Considérant
la nécessité
de
fixer
le montant
de
la prime
à verser
aux
candidats
retenus,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«Patrimoine,
Travaux,
voirie
et environnement»,
en
date
du
14 juin
2012
Entendu
le
rapport
de
présentation,
2/3 Conseil
municipal
du
25
juin
2012
m
Vote:
Votants
: 36
Pour:
34
Contre
: 0
Abstention
: 2
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°:
de
désigner,
monsieur
le
Maire
où
son
représentant
étant
président
du
jury,
En
tant
que
membres
titulaires
:
Jean-Claude
CABARET
Cédric
LEMAIRE
Méral
JAJAN
Eric
MONTES
Sandrine
LEFEVRE
En
tant
que
membres
suppléants :
Danièle
CARLIER
Agnes
DINGIVAL
Marine
BARBETTE
Aïcha
OYONO
Brahim
BELMHAND
du
jury
de
concours
restreint
portant
sur
le
marché
relatif
aux
locaux
du
comité
départemental
de
tennis
de
l'Oise,
du
club
house,
des
locaux
du
club
amical
de
tennis
de
Creil
et
des
2
courts
de
tennis
couverts
sur
le
quartier
Rouher.
Article
2
: de
fixer à
3
le nombre
de
candidats
à
retenir
pour
ledit
marché.
Article
3
:
d'autoriser
le
versement
d'une
prime
d’un
montant
maximum
de
8
300
€
HT
à
chacun
des
candidats
retenus.
Le
groupement
attributaire
se
verra
déduire
cette
prime
du
montant
de
son
contrat.
Article
4
: d’imputer
les
dépenses
correspondantes
aux
comptes
prévus
à cet
effet
dans
le budget
de
la ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date d'affichage:
726
.OG.127
Accusé
réception de la Sous
Préfecture
de Senlis:
Z 3.
OG.
| 2.
Jean-Claude
VILLEMAIN