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Déliberation - 15 Marche public construction d un groupe scolaire et structure petite enfance jury
Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Marche public construction d un groupe scolaire et structure petite enfance jury)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
——
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
Commission
«
Solidarité,
Politique
de
la
Ville,
Enfance
et
Séance
du
31
mai
2011
Petite
Enfance
»
Marchés
publics
— construction
d’un
groupe
scolaire
et d’une
structure
petite
1
5
enfance
sur
le
quartier
Gournay-
concours
de
maîtrise
d'œuvre
- désignation
et
mise
en
place
des
membres
du
jury,
fixation
du
nombre
de
candidats
à
retenir
et de
la
prime
à
leur
verser
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
Em
Le
Maire
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
M.
ASSAMTI,
Mmes
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
SEGUIN,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
Mme
CAPON
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
M
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à:
Mme
FEVRIER
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
SEGUIN
M.
TAHI
Pouvoir
à:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M
SZPIRKO
Mme
DINGIVAL
6
Mme
PAMART
du
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
34
m
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Habib
KCHOK,
maire-adjoint
expose
:
Dans
le cadre
du
renouvellement
urbain
du
quartier
Gournay,
la construction
d'un
équipement
enfance
est
prévue.
D'une
superficie
totale
utile
brute
d'environ
2
550
m?,
cet
ensemble
comprendra
:
- une
école
maternelle
(3
classes
et
locaux
annexes
associés).
- une
école
élémentaire
(5
classes
et
locaux
annexes
associés).
- une
restauration
scolaire
PSI
PICARDIE
1/4 Conseil
municipal
du
27
juin
2011
maintenant! - une structure
petite
enfance
(24
berceaux)
- des
locaux
techniques
Le
coût
estimé
des
travaux
de
construction
et
des
VRD
— traitement
paysager
s'élève
à
5 845
760
€
HT
(6
991
528,96
€ TTC).
La
procédure
qui
sera
appliquée
est
celle
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
«
esquisse
plus
»
en
vertu,
notamment,
des
articles
24
I, 70
et
74
du
code
des
marchés
publics.
Il convient
de
déterminer,
dès
à
présent,
la composition
exacte
du
jury
de
choix
d’un
maître
d'œuvre
appelé
à
siéger
dans
le cadre
de
ce
projet.
Conformément
à
l’article
24
| du
code
des
marchés
publics,
le jury
est
composé
de
la
façon
suivante
:
e
Le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
ll
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
la
désignation
ou
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Le
président
du
jury
peut,
de
plus,
désigner
comme
membre
du
jury
des
personnalités
dont
il estime
que
la
participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l'objet
du
concours,
sans
que
le
nombre
de
ces
personnalités
puisse
excéder
cinq.
En
outre,
lorsqu'une
qualification
professionnelle
est
exigée
des
candidats
pour
participer
à
un
concours,
au
moins
un
tiers
des
membres
du jury
ont
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente.
Ils sont
désignés
par
le président
du
jury.
Conformément
aux
dispositions
du
code
des
marchés
publics,
les
personnalités
dont
la
participation
présente
un
intérêt
au
regard
de
l'objet
du
marché,
et
les
personnalités
présentant
une
qualification
professionnelle
équivalente
à celle
exigée
par
le marché,
seront
désignés
ultérieurement
par
le président
du
jury,
par
décision(s)
séparée(s).
Tous
les
membres
du
jury
ont
voix
délibérative.
Par
ailleurs,
les
candidats
retenus
et
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours
bénéficient
d'une
prime.
Le
montant
de
la
prime
à
verser
est
usuellement
équivalent
à
5%
du
coût
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
après
application
d'un
abattement
au
plus
égal
à 20%.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal,
"d'approuver
l'ensemble
des
dispositions
relatées
supra;
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
du
jury;
de
fixer
le
nombre
de
candidats
à
retenir
à
3 ;
=
de
fixer
le montant
de
la
prime
à verser
à chacun
des
3 candidats
retenus
à
un
montant
maximum
H.T.
de
29
333,33
€ soit
88
000
€
H.T.
au
total.
PAIN
PICARDIE
2/4 Conseil
municipal
du
27
juin
2011
maintenant
!
Les
candidats
proposés
sont :
-
Pour
la
liste
«
Creil
l'audacieuse,
rassemblement
des
forces
de
gauche
»
Les
membres
titulaires
-
Mme
CAPON.
-
M.
KCHOK
-
M.
CABARET
-
Mme
PAMART
-
M.
BERNARD
LUNEAU
Les
membres
suppléants:
-
Mme
DINGIVAL
-
Mme
CARLIER
-
M.
ASSAMTI
-
M.
LEMAIRE
-
Mme
OYONO
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
le
code
des
marchés
publics
et,
notamment,
ses
articles
24
1,
70
et
74,
Considérant
la
nécessité
de
composer
un
jury
pour
la
réalisation
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
selon
la procédure
du
concours,
conformément
à
l’article
24
| du
code
des
marchés
publics,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
nombre
de
candidats
à
retenir
pour
ce
marché,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le montant
de
la prime
à verser
aux
candidats
retenus,
Vu
l'avis
de
la commission
« Solidarité,
Politique
de
la Ville,
Enfance
et
Petite
Enfance
» en
date
du
31
mai
2011,
Entendu
le rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 29
Pour:
29
Contre:
O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er:
d'approuver
l’ensemble
des
dispositions
relatives
la
construction
d’un
équipement
enfance. Article
2
: d'approuver
la
mise
en
place
d'un
jury
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
concours.pour
la
sélection
d’un
maître
d'œuvre
pour
l'équipement
enfance
Gournay.
h
à
Ê
Article
3
: de
désigner
comme
membres
du
jury
:
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
comme
président
du
jury
cinq
membres
titulaires
: Cinq
membres
suppléants:
Titulaires
Suppléants
-
Mme
CAPON.
-
Mme
DINGIVAL
-
M.
KCHOK
-
Mme
CARLIER
-
M.
CABARET
-
M.
ASSAMTI
-
Mme
PAMART
-
M.
LEMAIRE
-
M.
BERNARD
LUNEAU
-
Mme
OYONO
PICARDIE
3/4 Conseil
municipal
du
27 juin
2011
maintenant! Conformément
aux
dispositions
du
code
des
marchés
publics,
les
personnalités
dont
la
participation
présente
un
intérêt
au
regard
de
l'objet
du
marché,
et
les
personnalités
présentant
une
qualification
professionnelle
équivalente
à
celle
exigée
par
le
marché,
seront
désignés
ultérieurement
par
le
président
du
jury,
par
décision(s)
séparée(s).
Article
4
: de
fixer
le
nombre
de
candidats
à
retenir
à
3
Article
5
:d'autoriser
le
versement
d'une
prime
d'un
montant
maximum
de
29
333,33
€
H.T.
à
chacun
des
3
candidats
retenus
soit
88
000
€
H.T.
au
total.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0
4
JUIL.
20h
.
201
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
document
rail
leQ
SQL.
Signature
Le
Maire
Maire
fle
il
g
ConsellleKgééral
de
l'Oise
PAIE
PICARDIE
4/4