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Déliberation - 2 Marche Public Ateliers Municipaux OPC Designation membres jury
Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Marche Public Ateliers Municipaux OPC Designation membres jury)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 8 février 2016 Envoyé en préfecture le 10/02/2016
I 20160208-| " +
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 8 février 2016
Commission « Finances et affaires générales » Séance du 1° février 2016 Marché Public - construction des Ateliers Municipaux sur le site des jardins 2 horticoles municipaux, Boulevard Allende, dans le cadre de l'aménagement du quartier Rouher - Marché d’ordonnancement, pilotage et coordination (mission OPC) - désignation et mise en place des membres du jury
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADIJI, SAVAS, LEHNER, MM. BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON Mme GOMES NASCIMENTO Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. LEMAIRE M. BOULAHMANE Pouvoir à : M. RIFI SAIDI Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme MAUPIN
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : . 39
-__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
H Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude CABARET, maire-adjoint, expose :
Dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier Gournay / Les Usines, a été prévu le
déménagement de l'ensemble des ateliers municipaux situés actuellement rue du Port et rue Jean Jaurès et la libération des terrains correspondants en vue de la construction de logements (secteur OA).
Par convention certifiée exécutoire le 2 février 2010, la Ville de Creil a confié à la Société publique locale d'aménagement SAO (Société d'Aménagement de l'Oise) la mission de mise au point du programme, de suivi des études ainsi que la réalisation des travaux de construction des ateliers municipaux, sur le site des
jardins horticoles municipaux pour un montant prévisionnel de 7 950 000,00 € HT (valeur janvier 2015) y compris coût des études et de la maîtrise d'œuvre, réalisation des travaux et opérations annexes nécessaires à l'exécution des ouvrages, hors rémunération de la SAO.
Ainsi, sur la base de l'étude diagnostic menée précédemment par la Société ETDE et, de l'étude de programmation réalisée sous le contrôle de la SAO par le Cabinet ARPEGE, le programme de travaux intègre, outre la construction des ateliers municipaux et les aménagements extérieurs correspondants, la réalisation de bureaux destinés à accueillir les directions techniques basées actuellement à l'Hôtel de Ville (tranche ferme), des locaux dédiés au stockage d'une partie des archives municipales (tranche conditionnelle 1) ainsi que la construction de logements d'astreinte et de locaux annexes de stockage (tranche conditionnelle 2).
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LAURE Conseil municipal du 8 février 2016 Envoyé en préfecture le 10/02/2016
I
maintenant! La SAO a engagé, pour le compte de la Ville de Creil, une consultation en vue de la passation d'un marché d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination relatif à la construction technique municipal dont l'estimation
financière est de 80 000,00 € HT.
La procédure qui s'applique à ce marché est celle de l'appel d'offres ouvert. Toutefois, étant une mission complémentaire de la maîtrise d'œuvre, il y a lieu de faire intervenir un jury conformément aux articles 24 et
74 du code des marchés publics.
Dans ce cadre, il convient d'élire les membres du jury qui se réuniront pour formuler un avis motivé sur les
candidatures et les offres des candidats. La Commission d'Appel d'Offres décidera sur présentation des avis
du jury du choix de l'offre à retenir.
Conformément à l'article 24 1 du code des marchés publics, le jury est composé de la façon suivante : Le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Les membres du jury élus par le Conseil Municipal pourraient être les membres élus de la Commission
d'Appel d'Offres.
A noter que des personnalités dont la participation présente un intérêt au regard de l'objet du marché, et les personnalités présentant une qualification professionnelle équivalente à celle exigée par le marché, seront désignées par le président du jury par arrêté municipal.
Ce jury sera complété par les membres à voix consultative de la Commission d'Appel d'Offres.
Comme il ne sera pas demandé aux candidats de remise de prestations, il n'y aura pas lieu de les
indemniser.
Les candidats proposés sont :
Pour la listes « Creil une ambition partagée » :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Cédric LEMAIRE Babacar N'DIAYE Fabienne LAMBRE Danièle CARLIER Brahim BELMHAND Florent LELONG
Pour la liste « Génération Creil » :
Membre titulaire : Membre suppléant :
Maïmouna M'BAYE-DIAO Hicham BOULHAMANE
Pour la liste « Ensemble défendons une certaine idée de Creil » :
Membre titulaire : Membre suppléant : Serge NATANSON Gérald FACCHINI
Vous êtes appelés à voter.
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LA VILLE 4
LA At IA IS PICARI Conseil municipal du 8 février 2016
Envoyé en préfecture le 10/02/2016 Een
maintenant! m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 22, 23, 24, 33, 57 à 59, 72 et 74, Vu la délibération en date du 14 avril 2014 désignant les membres de la commission d'appel d'offres et les suppléants,
Vu la délibération en date du 23 juin 2014 fixant le coût des travaux,
Vu la convention signée avec la Société d'Aménagement de l'Oise en date du 2 février 2010, Vu le lancement de la consultation intitulé « Mission opc pour la construction d'un centre technique municipal à Creil (60100) » par la Société d'Aménagement de l'Oise en date du 9 octobre 2015, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 1°’ février 2016, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1” : de désigner, monsieur le Maire ou son représentant étant président du jury, En tant que membres titulaires : En tant que membres suppléants : - Cédric LEMAIRE - Babacar N'DIAYE - Fabienne LAMBRE - Danièle CARLIER - Brahim BELMHAND - Florent LELONG - Maïmouna M'BAYE-DIAO - Hicham BOULHAMANE - Serge NATANSON - Gérald FACCHINI
pour le jury portant sur le marché relatif à la mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination relatif à la construction technique municipal sur le site des jardins horticoles municipaux, boulevard Allende dans le cadre de l'aménagement du quartier Rouher.
Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 0 9 FEV. 2016 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le AQU. Maire dd Chi
et publication ou notification le .AAQUG... Conseill farfemental de l'Oise
affiché le … CDI. LAC
CREIL, le ….AOlo2.19c4€.
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services Tbchni
www.creil.fr Envoyé en préfecture le 10/02/2016
Reçu en préfecture le 10/02/2016
Affiché le ses
ID : 060-216001743-20160208-DLRG160208003-DE