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Document publié le Jeudi 23 mars 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
TETT Grand nd on
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mars 2023
N° 55/03/2023: VOTE DU TAUX UNIQUE 2023 DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mars 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Hervé CAMINEL à Stéphanie OLIVE, Jean-Martial DEJEAN à Véronique LAGARRIGUE, Marie-Agnès DETAILLEUR à Annie GUILLOT, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Danielle BEDOS, Gilles MENEGHETT à Christian MOULIS, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les collectivités compétentes en matière de collecte et d'élimination des déchets peuvent instituer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). C'est le cas de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban qui conduit en la matière une politique de fiscalité adaptée au besoin du territoire et de financement de cette compétence. Pour rappel, le taux de TEOM a été abaissé en 2010 et n'a plus varié depuis.
Afin de couvrir les besoins en financement du nouvel incinérateur porté par le budget du SIRTOMAD avec un montant à financer s'élevant à 47,6 millions d'euros, il convient de fixer le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères du GMCA au même niveau que celui des autres membres du syndicat, à savoir 11%.
Vu le code général des impôts,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 mars 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- fixer le taux 2023 de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à 11 %,
- charger Madame la Présidente de notifier cette délibération aux services fiscaux et préfectoraux.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTÉE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 2.
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mars 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 MARS 2023
2 7 MARS 2023 De sa publication Le :