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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 55)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
a
Grand
:::::.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mars
2024
N°
55/03/2024 : DESIGNATION
DES
K REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
pu
CROUS
DE TOULOUSE - OCCITANE L'an
deux
mille
vingt-quaire,
le
jeudi
14
mars
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
08
mars
2024,
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Maïhieu
ALBERT,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILEE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUILLOT,
Amaud
HILION,
Jean-
Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christian
MOULS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI
Claude
VIGOUROUX.
Absenis
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Philippe
BECADE
à
Marie-Claude
BERLY,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Paui
GRAND
à
Christian
MOULIS,
Clarisse
HEULLAND
à
Annie
GUILLOT,
Khalid
LAABID
à
Jean-Martiol
DEJEAN,
Bernard
PECOU
à
Jean-
Pierre
FOISSAC,
Rodolphe
PORTOLES
à
Sandrine
LAGARDE,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS,
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Stéphanie
OLIVE. Madame
Brigitte
BAREGES
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Le
CROUS
de
Toulouse
-
Occitanie
doit
procéder,
suite
à
la
récente
élection
des
représentants
étudiants,
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
d'Administration. L'article
R822-10
du
Code
de
l'Education,
prévoit
que
d'un
à
quatre
membres
titulaires
et
d'un
à
quatre
membres
suppléants,
sont
désignés
par
le
Recteur
sur
proposition
de
l'Association
des
Maires
de
France,
représentent
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Aussi,
suite
à
la
saisine
du
Président
de
l'Association
des
Maires
de
France,
le
Recteur
sollicite
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
afin
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CROUS.
Le
mandat
des
membres
du
Conseil
d'Administration
est
de
2 ans
et
prendra
effet
à
compter
de
la
première
réunion
du
Conseil
d'Administration.
Vu
la
délibération
en
date
du
14
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
aux
désignations
au
scrutin
public,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
désigner
un
représentant
titulaire
ef
un
représentant
suppléant
du
Grand
Montauban
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CROUS
de
Toulouse-Occitanie.
Considérant
les
candidatures
suivantes :
- Titulaire
: Madame
Pauline
FORESTIE
- Süppléante
: Madame
Laurence
PAGES
Entendu
ie
présent
exposé,
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire
décide
:
-
d'élire
Madame
Pauline
FORESTIE,
représentante
titulaire,
et
Madame
Laurence
PAGES,
représentante
suppléante,
du
Grand
Montauban
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CROUS
de
Toulouse-Occitanie. Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
PAR
42
VOIX
POUR
ET ABSTENTIONS
: 3.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mars
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
VIGOUROUX
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
7
20
MAS
202
De
sa
publication
le :
?
0
MARS
2024