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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 9)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
aan Grand An RE on
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 février 2021
N° 9/02/2021: SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS (SIRTOMAD) - ELECTION D'UN REPRESENTANT DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille vingt-et-un, le vendredi 26 février à 13h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le premier Vice- Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 19 février 2021.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia
CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean- Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL à Stéphanie OLIVE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Laurent FARRUGIA. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban est compétent en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères et autres déchets. La Communauté d'agglomération assure la collecte sur l'ensemble du territoire et a confié le traitement à un Syndicat Mixte.
Le Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères et autres Déchets (SIRTOMAD) a pour objet le transport des ordures ménagères et autres déchets à partir des points de regroupement, en vue de leur traitement par incinération, tri sélectif, enfouissement et toute autre solution réglementaire et à la valorisation de ce traitement par la production et la distribution des sous-produits.
Le SIRTOMAD regroupe les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivants : - Grand Montauban Communauté d'Agglomération
- Communauté de Communes Terres des Confluences
Par délibération n°74 du 09 juillet 2020, 15 représentants titulaires et les 15 représentants suppléants du Grand Montauban ont été élus au Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères et autres Déchets (SIRTOMAD) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Brigitte BAREGES Bernard PECOU Marie-Claude BERLY Philippe BECADE Thierry DEVILLE Bernard BOUTON Marie-Agnès DETAILLEUR Véronique LAGARRIGUE Nadia CHEKLIT Clarisse HEULLAND Jean-Pierre FOISSAC Axel DE LABRIOLLE Nadine BON Jean-Martial DEJEAN Jean-François GARRIGUES Pauline FORESTIE Michel WEILL Françoise PIZZINI Jean-Louis IBRES Jacques GAYRAL Mathieu ALBERT Francis LABRUYERE Claude VIGOUROUX Francis MASSIMINO Alain GABACH Paul GRAND
Michel CORNILLE Gilles MENEGHETTI
Aline CASTILLO Laurent FARRUGIA
Vu l'arrêté préfectoral portant démission d'office de Madame Brigitte BAREGES en date du 12 février 2021,
ll convient de pourvoir à la désignation d'un représentant, en remplacement de Madame Brigitte BAREGES.
L'élection a lieu au scrutin secret.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- après appel à candidature, procéder à l'élection d'un représentant titulaire du Grand Montauban au Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères et autres Déchets (SIRTOMAD), en remplacement de Madame Brigitte BAREGES.
Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs :
- Jean-François GARRIGUES
- Lucie FOURNEL
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents ou représentés : 47 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 6 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) :41 f. Majorité absolue : 22
Nombre de suffrages obtenus
Nom et prénom des candidats En chiffres En lettres {par ordre alphabétique)
Khalid LAABID 41 QUARANTE ET UN
Monsieur Khalid LAABID ayant obtenu la majorité absolue a été élu représentant du Grand Montauban au Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères et autres Déchets (SIRTOMAD).
Les 15 représentants titulaires et les 15 représentants suppléants du Grand Montauban au Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères et autres Déchets (SIRTOMAD) sont donc les suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Khalid LAABID Bernard PECOU
Marie-Claude BERLY Philippe BECADE Thierry DEVILLE Bernard BOUTON Marie-Agnès DETAILLEUR Véronique LAGARRIGUE Nadia CHEKLIT Clarisse HEULLAND Jean-Pierre FOISSAC Axel DE LABRIOLLE Nadine BON Jean-Martial DEJEAN Jean-François GARRIGUES Pauline FORESTIE Michel WEILL Françoise PIZZINI Jean-Louis IBRES Jacques GAYRAL Mathieu ALBERT Francis LABRUYERE Claude VIGOUROUX Francis MASSIMINO Alain GABACH Paul GRAND
Michel CORNILLE Gilles MENEGHETTI Aline CASTILLO Laurent FARRUGIA
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou 03 MARS 2021
“Ü3 mars 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 26 février 2021 »