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Arrêté - Arrete 2023 978 adhesion Gironde Ressources AR
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 978 adhesion Gironde Ressources AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S L O
ID :033-253306617-20230928-2023_978-AR
smicval Arrêté n° 2023 - 978
Autorisant Le Smicval du Libournais Haute Gironde à adhérer à l'association Gironde Ressources
Le Président du SMICVAL du Libournais Haute-Gironde,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et précisément ses articles L 5711-1 à L 5711-4, renvoyant aux articles L 5211-1 à L5211-60 et aux dispositions du chapitre ler du titre II du livre Ier de La deuxième partie du Code,
Vu la délibération n° 2020-25 du 30 juillet 2020 portant élection du Président du SMICVAL du Libournais Haute Gironde,
Vu la délibération n° 2020-38 du 30 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Comité Syndical au Président du SMICVAL,
Vu la délibération n° 2021-47 du 05 octobre 2021 portant modification de La délibération n°2020-38.
Considérant que Le Président a reçu délégation pour adhérer, au nom du Smicval, à des associations pour tout montant inférieur ou égal à 3 000 €,
Considérant que Gironde Ressource est une agence répondant aux besoin des collectivités girondines en tant qu'elle offre une ingénierie personnalisée grâce au travail conjoint de son pôle développement, composé de conseillers, et de son pôle ressources, composé d'experts, pour assurer un accompagnement multidisciplinaire, renforcé par la mise à disposition d'outils performants,
Considérant que Gironde Ressource est un établissement public dénommé agence départementale conformément à ses statuts et en application de l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que Le montant de La cotisation annuelle est de 50€.
Décide :
Article 1:
D'adhérer à l'agence Gironde Ressources suivant les conditions financières de cotisations susvisées.
Article 2:
Le.président, Monsieur Guinaudie, est désigné en tant que représentant du Smicval siégeant au sein de l'association.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et une ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous- Préfet de l'arrondissement de Libourne ainsi qu'à Monsieur le Receveur du SMICVAL.
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation
8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél: 05 57 84 74 O0 - fax : OS 57 55 39 71
contact@smicval.fr
wuwuw.smicval.fr Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le S LO
ID : 023-253806617-20230928-2023_978-AR
smicval
Article 4:
En application des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié Le : 03.10.2023
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél: 05 57 84 74 O0 - fax : 05 57 55 39 71 contact@smicval.fr
wuww.smievalfr