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Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h54 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 032 2026 Representant Gironde Ressources)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ce
Moure
,
Jeme
RoBATEN
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
puise
9 1 MARS 20
© LOT
ID
: 033-213304470-20260324-032_2026-DE
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 032/2026
>
enexercice:
19
>
présents
:
15
>
votants :
16
OBJET
REPRÉSENTANTS
SIÉGEANT
AUPRÈS
DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DE L'AGENCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
« GIRONDE
RESSOURCES
»
Le
vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 20
mars
2026
en
séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU.
PRÉSENTS
: M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Marie-José
TERRIEN,
M.
Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
M.
Francis
LUBERT,
Mme
Ana
BORDESSOULES,
Mme
Joëlle
GOUJON,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Monsieur
Stéphane
PICAUD,
M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
M.
Clément
NOUVEAU.
ABSENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
Mme
Barbara
DELBOS
(procuration
donnée
à Mme
Joëlle
GOUJON).
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est
élue
secrétaire
de
séance,
Le
conseil
municipal, Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
et
l’élection
du
Maire
et des
adjoints
;
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
Particle
LS511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: «
Le
département,
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique, juridique
ou
financier.
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
en
date
du
14
décembre
2016
ayant
pour
objet
d’approuver
la création
de
cet établissement
public
administratif
;
Vu
les
statuts
de
l’agence
technique
départementale
dénommée
«
Gironde
Ressources
»,
adoptés
par
l’Assemblée
Générale
Constitutive
en
date
du
24
mai
2017
;
Vu
le
règlement
intérieur
de
l’agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
adopté
par
le conseil
d'administration
en
date
du
18
mars
2018
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
026-2018
en
date
du
05
juin
2018
approuvant
l'adhésion
de
la commune
à l’ Agence
Technique
Départementale
« Gironde
Ressources
»,
Considérant
que
le
Département
a
décidé
de
créer
l'Agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et financier
; Le
Aoure
j
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2026
TTDe:
Te
RHBERTEAU |
Reçu en préfecture le 30/03/2026 puiéte
3 4 MARS 2076 >
LOT
ID
: 033-213304470-20260324-032_2026-DE
Considérant
que
l'Agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la commune,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
Punanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Après
vote,
et à l’unanimité
16
VOTES
-— 16
POUR
- Désigne
pour
siéger
à l'assemblée
générale
:
- Monsieur
Clément
NOUVEAU
en
qualité
de
titulaire
- Monsieur
Jérôme
ROBERT EAU,
en
qualité
de
suppléant
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Fait
et
délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 25
mars
2026.
Le
Maire,
Jérôme ROBERTEAU
CE
LÉO, a)
Ne
2
\C A