Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 294 CIRC LA 100 ANS DES HALLES R DE LATTRE
Arrêté - AR 2024 295 CIRC LA 100 ANS DES HALLES AV CLEMENCE
Arrêté - AR 2024 288 CIRC CIRCET LES ACHARDS DU 2 DEC AU 2
Arrêté - AR 2024 210 CIRC AGESIBAT 7 PL DE HALLES
Arrêté - AR 2024 285 CIRC LES ACHARDS PL EGLISE LCA LE 4 DE
Arrêté - AR 2026 128 CIRC ANIM ACHARDS LE 6 SEPT
Arrêté - AR 2024 154 CIRC LES ACHARDS le 14 juillet
Arrêté - AR 2025 030 CIRC ANIM ACHARDS VIDE GRENIER 7 SEPT
Arrêté - AR 2025 006 CIRC CIRCET LES ACHARDS DU 14 JANV AU
Arrêté - AR 2025 128 CIRC LES ACHARDS 14 JUILLET
Arrêté - AR 2024 272 Circ LES Achards 100 DES Halles LES 6 ET 7 DEC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 272 Circ LES Achards 100 DES Halles LES 6 ET 7 DEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-272-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
PLACE DES HALLES
Le Maire ‘
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 : Considérant l’organisation des festivités pour les 100 ans des Halles place des Halles aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Artide 1 :
Le vendredi 6 décembre 2024 à partir de 18h00 et le samedi 7 décembre 2024 23h30, PLACE DES HALLES :
la circulation sera interdite ;
le stationnement sera interdit sur l’ensemble de la place.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Les Achards, le 12/11/2024
Le Maire,
Publié sur le site internet le 19/11/2024 À Au registre AT