Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2026 128 CIRC ANIM ACHARDS LE 6 SEPT
Arrêté - AR 2024 036 CIRC ANIMACHARDS Vide grenier du 1 sep
Arrêté - AR 2025 128 CIRC LES ACHARDS 14 JUILLET
Arrêté - AR 2024 272 CIRC LES ACHARDS 100 DES HALLES LES 6
Arrêté - AR 2025 099 CIRC LES ACHARDS pl hotel de ville per
Arrêté - AR 2025 118 CIRC LES ACHARDS R TOURNERET permanent
Arrêté - AR 2025 133 CIRC les Achards r j Bouin le 30 juin
Arrêté - AR 2025 314 CIRC CIRCET LES ACHARDS PERMANENT 2026
Arrêté - AR 2025 315 CIRC veolia LES ACHARDS PERMANENT 2026
Arrêté - AR 2025 313 CIRC ALLEZ LES ACHARDS PERMANENT 2026
Arrêté - AR 2025 030 Circ Anim Achards Vide Grenier 7 SEPT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 030 Circ Anim Achards Vide Grenier 7 SEPT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2025-030-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
PLACE DE L'EGLISE et RUE DE LA CROIX - LES ACHARDS
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1, L.2213-6 ; VU le Code de la Route et notamment l’article R.441-21-1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie - « signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
Vu la demande d'autorisation du 19/12/2024 de l'Association Anim”Achards à procéder à la vente au déballage le Dimanche 7 Septembre 2025;
Considérant qu’en raison de cette manifestation qui doit se dérouler Place de l'Eglise et rue de la Croix, il y a lieu d'interdire la circulation et de réglementer le stationnement sur cette voie :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite le dimanche 7 Septembre 2025 de 6 h 00 à 18 h 00 dans les deux sens à tous véhicules Place de l'Eglise et rue de la Croix. Les riverains et les exposants seront exceptionnellement autorisés à se déplacer à partir de 17 heures et uniquement dans le sens « Place de l'Eglise jusqu'au cimetière ».
Article 2 : Pendant cette manifestation, une déviation sera mise en place par le lotissement de Ker Plaisance : rue de l’Epine Blanche et rue du Général de Gaulle.
Artide 3 : Le stationnement sera interdit rue de la Croix et Place de l'Eglise.
Article 4: L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge des organisateurs qui demeurent responsables des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la manifestation.
Article 5 : Nonobstant la date fixée à l’article premier, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 6 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et mise en place par l'association organisatrice, à savoir Anim Achards.
Article 7 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
“affichage aux extrémités de la section réglementée ;
-apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Afticle 8 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partis du site www.telerecours.fr.
Article 9: Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à ANIM ACHARDS.
À Les Achards, le 04/02/2025
Le Maire, f
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 11/02/2025 DS [ Au registre C