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Procès Verbal - AR PV du 18 12 2024
Procès Verbal - AR PV d’arpentage final
Procès Verbal - pv cm 2023 04 04
Procès Verbal - AR PV du 12 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR PV du 12 04 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Travail et emploi,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'est
tenue
à
l'Amphithéâtre
Alain
Girny
-
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
- Saint-Louis
le
12
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 12 du
mois
d'avril
2023
à 18
h O0,
les délégués
des
communes
de
Saint-Louis,
Huningue,
Kembs,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Bartenheim,
Sierentz,
Hégenheim,
Hésingue,
Rosenau,
Landser,
Hagenthal-Le-Bas,
Schlierbach,
Leymen,
Buschwiller,
Attenschwiller,
Folgensbourg,
Uffheim,
Rantzwiller,
Wentzwiller,
Helfrantzkirch,
Michelbach-le-Bas,
Ranspach-Le-Bas,
Hagenthal-Le-Haut,
Michelbach-Le-
Haut,
Ranspach-Le-Haut,
Koetzingue,
Steinbrunn-Le-Haut,
Kappelen,
Waltenheim,
Neuvwiller,
Wahlbach,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Zaessingue,
KnϾringue,
Brinckheim,
Stetten,
Magstatt-Le-Haut,
Liebenswiller,
élus
pour
former
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération,
se
sont
réunis
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
de
Saint-Louis
sur
l'invitation
qui
leur
a
été
faite
le
06
avril
2023
par
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Présents Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
M.
Philippe
KNIBIELY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire,
à
partir
du
point
2.3.
M.
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
Mme
Françoise
DINTEN,
Adjointe
au
Maire
Mme
Jocelyne
STRAUMANN
HUMMEL,
Adjointe
au
Maire,
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire
|
M.
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Sylvie
CHOQUET,
Adjointe
au
Maire
M.
Gabriel
PISARONI,
Conseiller
Municipal
Mme
Françoise
FERRANDEZ,
Conseillère
Municipale
Déléqués
de
Huningue
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Maire
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Adjointe
au
Maire
M.
Dominique
BOHLY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Christine
FRANCOIS,
Conseillère
Municipale
M.
Jules
FERON,
Adjoint
au
Maire
M.
Patrick
STRIBY,
Conseiller
Municipal
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Déléqués
de
Kembs
M.
Joël
ROUDAIRE,
Maire,
Mme
Céline
BACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Francis
SCHACHER,
Adjoint
au
Maire
Déléqués
de
Blotzheim
M.
Jean-Paul
MEYER,
Maire
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Adjointe
au
Maire
M.
Lucien
GASSER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Martine
LEFEBVRE,
Conseillère
Municipale
Déléqués
de
Village-Neuf
Mme
Isabelle
TRENDEL,
Maire,
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Adjointe
au
Maire
Délégués
de
Bartenheim
M.
Bernard
KANNENGIESER,
Maire
Mme
Ariane
RINQUEBACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Patrick
CAPON,
Conseiller
Municipal
Délégués
de
Sierentz
M.
Pascal
TURRI,
Maire
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire
M.
Paul-Bernard
MUNCH,
Conseiller
Municipal
Délégués
de
Hégenheim
M.
Thomas
ZELLER,
Maire,
à
partir
du
point
3
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
Adjointe
au
Maire
Déléaué
de
Hésinaue
M.
Gaston
LATSCHA,
Maire
Délégués
de
Rosenau
M.
Thierry
LITZLER,
Maire
Mme
Nadine
WOGENSTAHL,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN,
Maire
Déléaué
de
Schlierbach
M.
Bernard
JUCHS,
Maire
Déléqué
de
Hagenthal-le-Bas
M.
Gilbert
FUCHS,
Maire
Déléquée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILLER,
Maire
Déléquée
suppléante
de
Attenschwiller
Mme
Katia
FIMBEL,
Adjointe
au
Maire
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
2/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Déléaqué
de
Folaensbourg
M.
Max
DELMOND,
Maire
Déléqué
de
RantzWiller
M.
Clément
SIBOLD,
Maire
Déléqué
de
Wentzwiiler
M.
Angelo
PILLERI,
Maire
Délégué
de
Helfrantzkirch
M.
Yves
TSCHAMBER,
Maire
Déléqué
de
Hagenthal-le-Haut
M.
Pierre
PFENDLER,
Maire
Déléqué
de
Michelbach-le-Bas
M.
Julien
SCHICKLIN,
Maire
Déléqué
de
Ranspach-Le-Haut
M.
Stéphane
RODDE,
Maire
Déléqué
de
Steinbrunn-le-Haut
M.
Vincent
STRICH.
Maire
Déléqué
suppléant
de
Koetzinque
M.
Gilbert
BERNASCONE,
Adjoint
au
Maire
Déléaqué
de
Michelbach-le-Haut
M.
André
WOLGENSINGER,
Maire
Délégué
de
Wahlbach
M.
Anthony
MARTIN,
Maire
Délégué
de
Magstatt-le-Bas
M.
Serge
FUCHS,
Maire
Délégué
de
Brinckheim
M.
Philippe
GINDER,
Maire
Déléqué
de
Zaessinque
M.
Roger
ZINNIGER,
Maire
Délégué
de
Stetten
M.
Jean-Luc
MULLER,
Adjoint
au
Maire
Déléquée
de
Magstatt-Le-Haut
Mme
Sandrine
HELGEN,
Adjointe
au
Maire
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page 3/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Excusés
:
Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire,
jusqu'au
point
2.2.2
Mme
Aline
TCHEKOUTIO-TAISNE,
Conseillère
Municipale
M.
Franck
KAHRIC,
Conseiller
Municipal
Déléqué
de
Hégenheim
M.
Gérard
KERN,
Adjoint
au
Maire
Déléqué
d'Attenschwiller
M.
Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Délégquée
de
Koetzingue
Mme
Hélène
CAILLEAUX,
Adjointe
au
Maire
Délégué
de
Kappelen
M.
Guillaume
GABRIEL,
Maire
Déléqué
de
Waltenheim
M.
Jean-Louis
SCHOTT,
Maire
Déléqué
de
Geispitzen
M.
Christian
BAUMLIN,
Maire
A
donné
procuration
:
Délégués
de
Saint-Louis
M.
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Bernard
SCHMITTER
M.
Bertrand
GISSY,
Adioint
au
Maire,
à
M.
Gabriel
PISARONI
M.
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Pascale
SCHMIDIGER
Mme
Karin
GANGLOPFF,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Philippe
KNIBIELY
M.
Hubert
GIEGELMANN,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Daniel
SCHICCA
Déléquée
de
Kembs
Mme
Christiane
ROSSE,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Francis
SCHACHER
Déléquée
de
Hésingue
Mme
Josiane
CHAPPEL,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Gaston
LATSCHA
Délégué
de
Leymen
M.
Rémy
OTMANE,
Maire,
à
M.
Pierre
PFENDELER
Déléaqué
de
Uffheim
M.
André
RIBSTEIN,
Maire,
à
M.
Daniel
ADRIAN
Déléquée
de
Ranspach-le-Bas
Mme
Sandra
MUTH,
Maire,
à
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER
Déléqué
de
Neuvwiller
M.
Carmelo
MILINTENDA,
Maire,
à
M.
Bernard
KANNENGIESER
Déléqué
de
Knoerinque
M.
André
UEBERSCHLAG,
Maire.
à
M.
Thomas
ZELLER
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
4/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Déléaqué
de
Liebenswiller
M.
Hubert
MULLER,
Maire,
à
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
Assistent
:
Services
de
Saint-Louis
Agglomération
Mme
Catherine
WISS
Mme
Stéphanie
FUCHS
M.
Nicolas
FREYBURGER
M.
Jean
RAPP
M.
Jean-François
VUILLEMARD
M.
Florian
GUTRON
M.
Gilles
HEINRICH
Mme
Delphine
MENDES
M.
Léo
ADMIR
M.
Eric
PANETTA
Mme
Jessica
LUTZ
Mme
Pauline
MISSLIN
Mme
Virginie
MERCIER
L'ordre
du
jour
sera
le suivant :
1,
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
mars
2023
2.
Budgets
Primitifs
2023
21
Budget
principal
21.1
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
2.1.2
Approbation
du
Budget
2.2
Budget
annexe
de
l'Assainissement
2.2.1
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
2.2.2
Approbation
du
Budget
2.3
Budget
annexe
de
l'Alimentation
en
eau
potable
(AEP)
2.3.
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
2.3.2
Approbation
du
Budget
2.4
Budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach
2.4.1
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
2.4.2
Approbation
du
Budget
2.5
Budget
annexe
de
la
zone
d'activité
à
Attenschwiller
2.5.
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
2.5.2
Approbation
du
Budget
2.6
Budget
annexe
de
la
zone
d'activité
du
Technoparc
2.6.
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
2.6.2
Approbation
du
Budget
2.7
Budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2.7.
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
2.7.2
Approbation
du
Budget
3.
Fiscalité
locale
31
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
et
modification
des
durées
des
intégrations
fiscales
progressives
32
Vote
des
taux
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
2023
4.
Subventions
2023
5,
Tourisme 54
Convention-cadre
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2023-2026
avec
d'Attractivité
Touristique
de
Saint-Louis
Agglomération
l'Agence
5.2
Convention
financière
annuelle
2023
de
la
convention-cadre
avec
l'Agence
d'Attractivité
Touristique
de
Saint-Louis
Agglomération
6.
Attribution
de
fonds
de
concours
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page 5/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
7.
Demande
de
subvention
FEDER
en
vue
de
la
mise
à
niveau
du
systéme
d'information
de
Saint-Louis
Agglomération
8.
Adhésion
au
dispositif
de
centrale
d'achats
du
RESAH
9.
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
à SAINT-LOUIS
HABITAT
pour
un
prêt
de
867
388
€
destiné
à
l'acquisition
en
VEFA
de
T1
logements
sociaux
rue
Paul
Bader
à
Kembs
10.
Avenant
n°2
à
la
convention
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
Alter
Alsace
Energies
11
ZAE
Les
Forêts
à
Attenschwiller: Cession
des
parcelles
section
10
n°178/18
et
n°179/18
et
à
la
SCOP
IMMO
12.
Avenant
n°1
à
la
déclaration
d'intention
de
coopération
transfrontalière
pour
le
projet
du
Zubringer
Bachgraben-Alischwil
(ZUBA)
et
le contournement
de
Hésingue-Hégenheim
13.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du 15
juillet
2020
et
suivantes
14
Divers
Est
désigné
secrétaire
de
séance
Mme
Pascale
SCHMIDIGER.
Mme
WISS,
DGS,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Le
quorum,
fixé
à
40
présents,
étant
atteint,
le
Conseil
peut
délibérer
valablement.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
O1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
mars
2023
(DELIBERATION
n°
2023-038)
M.
Deichtmann
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
mars
2023
soulève
des
observations. Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
et
signé
séance
tenante. Le
Président
rappelle
que
lors
du
démarrage
de
la
préparation
du
budget,
plus
de
8
millions
d'euros
n'étaient
pas
financés.
Grâce
au
travail
d'arbitrage
de
l'ensemble
des
services
et
des
élus
référents,
le
déséquilibre
budgétaire
a
été
réduit
à
5
millions
d'euros.
Après
un
nouveau
travail
mené
par
les
membres
du
Bureau
et
en
Conférence
des
Maires,
la
somme
non
financée
est
passée
à
3,2
millions
d'euros.
Lors
de
la
séance
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
le
Président
avait
proposé
une
augmentation
de
la
fiscalité
pour
financer
ce
déficit.
il
ajoute
qu'il
ne
s'agit
pas
simplement
d'une
difficulté
pour
le
Budget
2023
mais
qu'il
s'agit
également
d'anticiper
les
années
2024
à
2026,
sachant
qu'il
n'est
pas
question
de
procéder
à
une
nouvelle
augmentation
de
la
fiscalité
dans
les
années
futures.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il sera
proposé
une
augmentation
de
la taxe
foncière
et de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
2
points.
Le
Président
souligne
le travail
d'arbitrage
budgétaire
effectué
et
en
remercie
la
Direction,
les
élus
ainsi
que
les
services,
notamment
le
service
« finances
»,
ayant
ainsi
permis
d'optimiser
les
dépenses
de
l'Agglomération
avant
de
demander
cet
effort
fiscal.
Le
Président
estime
que
ce
büdget
est
raisonnable
et
qu'il
permettra
de
préparer
au
mieux
une
deuxième
partie
de
mandat
qu'il
espère
meilleure.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
6/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Après
cette
introduction,
le
Président
présente
le
Budget
Principal Primitif
2023.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
O2.
Budaets
Primitifs
2023
(DELIBERATION
n°2023-039)
2.1
Budget
principal
2.1.1
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L.231-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
compte
administratif
et dans
leur
intégralité}les
résultats
de
l'exercice
antérieur. Ces
résultats
doivent être
justifiés
par :
-_
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
-
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2022
(établis
par
l'ordonnateur),
-___et
soit
le compte
de
gestion,
s'il
a
pu
être
établi,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable).
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
constater
et
approuver
les
résultats
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ ou
-)
A
Réalisés
propres
à
l'exercice
2022
|71757257,10
€]
70382
553,64€|
-1
374
703,46
€
Résultats
antérieurs
reportés
0,00€!
3069
144,71€|
3
069
144,71 €
{ligne
002
du
BP
ou
du
BS
2022)
Solde
de
la
section
de
71757
257,10
€
73
451
698,35
€|
1
694
441,25
€
fonctionnement
2022
Soldes
(+ ou - )
Re
cettes
Section
d' investissement
d'investisseme
nt
2022
88
347
129,19
€
88
580
312,03
€
Dépenses
D
Réalisés
propres
à
l'exercice
2022
|11
665
028,09
€!
13
527
064,33
€|
1862
036,24
€
E
Résultats
antérieurs
reportés
2 171
324,03
€
35
159,74
€!
-2
136
164,29
€
{ligne
001
du
BP
ou
du
BS
2022)
F=D+E
|Solde
global
d'exécution
13
836
352,12
€}
13
562
224,07
€
-274
128,05
€
G
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2753519,97
€!
1566389,61€i
-1
187
130,36
€
2022
H=F4G
Solde
de
la
section
16
589
872,09
€}
15
128
613,68
€!
-1
461
258,41€
Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et, en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2023.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
7/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Affectation
du
résultat
2022
Résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
2022
1 694
441,25
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2022
(compte
001)
-274
128,05
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2022
-1
187
130,36
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
-1
461
258,41
€
Couverture
du
besoin
de
financement
2022
(compte
1068)
1 461
258,41
€
Solde
du
résultat
de
fonctionnement
(compte
002)
233
182,84
€
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
avec
68
voix
pour
et 3
abstentions,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
Principal.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
(DELIBERATION
n°2023-040)
2.
Budget
principal
21.2
Approbation
du
Budget
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
budget
primitif
principal
2023,
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit
:
B.P,
2023
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
et
ordres
79
642
750,84
€
19
409
568,00
€
Résultat
reporté
-
€
233
182,84 €
Opérations
réelles
et
ordres
12
192
199,54
€
13
653
457,95
€
Restes
à
réaliser
2753519,97 €
1
566
389,61
€
Résultat
reporté
274
128,05
€
-
€
Opérations
réelles
et
ordres
91
834
950,38
€
93
063
025,95
€
Restes
à
réaliser
2753519,97€
1
566
389,61
€
Résuitat
reporté
274
128,05
€
233
182,84
€
Le
budget
primitif
est
ainsi
présenté
en
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections.
Le
détail
figure
dans
le
document
budgétaire
qui
comprend
en
outre
les
annexes,
conformément
à
l'instruction
M4
et
à
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
8/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Suite
à
une
question
de
M.
Striby
concernant
le
non-versement
de
la compensation
EAP,
le
Président
indique
qu'il
a
pu
échanger
sur
ce
sujet,
en
audioconférence,
avec
M.
le
Ministre
Gabriel
Attal,
chargé
de
l'action
et
des
comptes
publics.
Le
Ministre
est
au
courant
de
la
problématique
et
a
accepté
de
réfléchir
à
ce
qu'il
est
possible
de
faire.
Un
retour
est
attendu
dans
les
prochaines
semaines.
Dans
le
cadre
de
l'augmentation
des
charges
de
personnel,
M.
Striby
comprend
que
celle-ci
est
mécanique
au
regard
de
l'augmentation
du
point
d'indice
ou
de
l'évolution
des
carrières
des
agents
mais
il souhaite
connaitre
la
part
des
recrutements
prévus
pour
2023.
Mme
Wiss
indique
que
des
recrutements
ont
été
actés
en
2022
mais
des
difficultés
à
recruter
se
posent
aujourd’hui
sur
certains
postes,
allongeant
ainsi
les délais.
Pour
2023,
il
n'y
aura
que
très
peu
de
recrutements.
Ainsi,
les
postes
à
créer
en
2023
représentent
une
dépense
estimative
de
215
000
€
(selon
la
date
de
recrutement)
soit
1,48
%
des
charges
de
personnel.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
avec
68
voix
pour
et
3
abstentions,
le
budget
primitif
principal
2023.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
(DELIBERATION
2023-041)
2.2
Budaet
annexe
de
l'Assainissement
2.2.1
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
A
compter
du
ler janvier
2023,
le
budget
annexe
de
l'Assainissement
regroupe
à
la
fois
les
activités
relevant
de
la
régie
et
de
la
DSP,
qui
étaient
suivies
jusque-là
dans
des
budgets
annexes
distincts.
En
conséquence
de
ce
regroupement,
les
résultats
2022
sont
établis
en
cumulant
les
réalisations
des
deux
entités
fusionnées.
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
compte
administratif
et dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur. Ces
résultats
doivent être
justifiés
par :
-_
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
lordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
-
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2023
{établis
par
l'ordonnateur),
-
et
soit
les
comptes
de
gestion,
s'ils
ont
pu
être
établis,
soit
des
balances
et
des
tableaux
des
résultats
de
l'exécution
cumulée
des
budgets
fusionnés
(produits
et
visés
par
le
comptable).
IH est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
constater
et
d'approuver
les
résultats
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
unique
de
l'Assainissement,
comme
suit
:
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
9/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Section
d'exploitation
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ ou
-)
A
Réalisés
propres
à
l'exercice
2022
|
10139567,46€|
9981
793,68€|
-157773,78€
B
Résultats
antérieurs
reportés
0,00€!)
2385432,78€|
2385
432,/78€
{ligne
002
du
BP
ou
du
BS
2022)
C=h4B
Solde
de
la section
d'exploitation
|
10
139
567,46
€!
12
367
226,46€|
2 227
659,00
€
Section
d'investissement
Recettes
D
Réalisés
propres
à
l'exercice
2022
5370615,40€!
5255927,36€
-114
688,04
€
E
Résultats
antérieurs
reportés
5 866,80
€}
1645
853,56€|
1639
986,76
€
(ligne
001
du
BP
ou
du
BS
2022)
F=D+E
{Solde
global
d'exécution
5376482,20€;
69017/780,92€]
1525
298,72
€
G
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
636
969,51
€
0,00
€
-636
969,51
€
2022
H=t+G
Solde
de
la section
6013
451,/71€|
6 901
780,92
€
888
329,21
€
d'investissement
20
1=C+H
16
153 019,17
€}
19269
007,38€]
3 115
988,21
€
Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et, en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2023,
Affectation
du
résultat
2022
Résultat
global
de
la
section
d'exploitation
2022
2
227
659,00
€
Solide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2022
(compte
001}
1525
298,72
€
Solide
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2022
-636
969,51
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
- €
Couverture
du
besoin
de
financement
2022
(compte
1068)
- €
Solde
du
résultat
d'exploitation
(compte
002)
2
227
659,00
€
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
annexe
de
l'Assainissement.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
12 avril 2023
Page
10/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIES
2023
(DELIBERATION
n°2023-042)
2.2
Budget
annexe
de
l'Assainissement
2.2.2
Approbation
du
Budget
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
budget
annexe
de
l'Assainissement
qui,
à compter
du
1° janvier
2023,
regroupe
à
la
fois
les
activités
relevant
de
la
régie
et
de
la
DSP,
et
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit :
B.P.
2023
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
et
ordres
|
11
169
559,00
€ }
8 941
900,00
€
Résultat
reporté
-
€}
2227
659,00 €
Opérations
réelles
et
ordres
6
371
688,21
€ |
5 483
359,00
€
Restes
à
réaïser
636
969,51
€
-
€
Résultat
reporté
-
€ |
1525298,72€
Opérations
réelles
et
ordres
17
541
247,21
€ |
14
425
259,00
€
Restes
à
réaïser
636
969,51
€
-
€
Résultat
reporté
-
€ |
3752957,72€
Le
budget
primitif
est
ainsi
présenté
en
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections.
Le
détail
figure
dans
le
document
budgétaire
qui
comprend
en
outre
les
annexes,
conformément
à
l'instruction
M49
et
à
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
annexe
2023
de
l'Assainissement.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
(DELIBERATION
n°
2023-043)
2.3
Buddet
annexe
de
l'Alimentation
en
eau
potable
(AEP)
2.3.1
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
A
compter
du
ler janvier
2023,
le
budget
annexe
de
l'Alimentation
en
eau
potable
(AEP)
regroupe
à
la
fois
les
activités
relevant
de
la
régie
et
de
la
DSP,
qui
étaient
suivies
jusque-
là dans
des
budgets
annexes
distincts.
En
conséquence
de
ce
regroupement,
les
résultats
2022
sont
établis
en
cumulant
les
réalisations
des
deux
entités
fusionnées.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
11/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur. Ces
résultats
doivent être
justifiés
par:
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
{établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
-
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2023
{établis
par
l'ordonnateur),
-_
et
soit
les
comptes
de
gestion,
s'ils
ont
pu
être
établis,
soit
des
balances
et
des
tableaux
des
résultats
de
l'exécution
cumulée
des
budgets
fusionnés
(produits
et
visés
par
le comptable),
| est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
constater
et
d'approuver
les
résultats
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
unique
de
l’'AEP,
comme
suit:
Section
d'exploitation
Dépenses
Recettes
Soides
(+ou-)
A
Résultats
propres
à l'exercice
2022 |
6478905,30€|
6288839,05€}
-190
066,25
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
0,00€!
4380
363,69
€!
4 380
363,69
€
{ligne
002
du
BP
ou
du
BS
2022)
C=A+B
Solide
de
la section
d'exploitation
6478
905,30
€|
10 669
202,74
€]
4 190
297,44
€
2022
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ ou
x
D
Résultats
propres
à l'exercice
2022 |
3093093,06€;
4047913,92€|
954
820,86 €
E
Résultats
antérieurs
reportés
0,00€|
2504
436,11€|
2 504
436,11
€
(ligne
001
du
BP
ou
du
BS
2022)
F-D+E
{Solde
global
d'exécution
3093
093,06€|
6552350,03€|
3 459
256,97
€
G
Restes
à réaliser
au
31 décembre
2 889
707,15
€
0,00 €|
-2 889
707,15
€
2022
H=F4+G
Soide
de
la section
5982
800,21€|
6552350,03€|
569549,82
€
d d'investissemen nt
20 22
_
Si
les
comptes
administratifs
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et, en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2023,
Affectation
du
résultat
2022
Résultat
global
de
la section
d'exploitation
2022
4 190
297,44
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2022
(compte
001)
3 459
256,97
€
Solde
des
restes
à réaliser
en
section
d'investissement
2022
-2 889
707,15
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
- €
Couverture
du
besoin
de
financement
2022
(compte
1068)
- €
Solde
du
résultat
d'exploitation
{compte
002)
4 190
297,44
€
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
12/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
annexe
de
l'Alimentation
en
eau
potable
(AEP).
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
(DELIBERATION
n°2023-044)
2.3.
Budget
annexe
de
l'Alimentation
en
eau
potable
(AEP)
2.3.2
Approbation
du
Budget
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
budget
annexe
de
l'Alimentation
en
eau
potable
(AEP)
qui,
à
compter
du
1° janvier
2023,
regroupe
à
la
fois
les
activités
relevant
de
la
régie
et
de
la
DSP,
et
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit
:
B.P,
2023
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
et
ordres |
10
457
097,44 €
6 266
800,00
€
Résultat
reporté
-
€|
4190297,44€
Opérations
réelles
et ordres |
6103987,26€
|
5534437,44€
Restes
à
réaliser
2
889
707,15 €
-
€
Résultat
reporté
-
€ |
3459256,97€
Opérations
réelles
et
ordres
!
16
561
084,70
€ |
11
801
237,44€
Restes
à
réaliser
2
889
707,15
€
-
€
Résultat
reporté
-
€ |
7649554,41€
Le
budget
primitif
est
ainsi
présenté
en
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections.
Le
détail
figure
dans
le
document
budgétaire
qui
comprend
en
outre
les
anhexes,
conformément
à
l'instruction
M49
et
à
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
b&
approuve,
à
l'unanimité,
le budget
annexe
2023
de
l'Alimentation
en
eau
potable
(AEP)}.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
13/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur : M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
(DELIBERATION
n°2023-045)
2.4
Budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach
2.41
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L.231-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
compte
administratif
et dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur. Ces
résultats
doivent
être
justifiés
par :
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
-
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2022
{établis
par
l'ordonnateur),
-___
et
soit
le
compte
de
gestion,
s'il
a
pu
être
établi,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le comptable).
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
"
de
constater
et
approuver
les
résultats
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
Section
d'exploitation
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ ou-)
A
Réalisés
propres
à
l'exercice
2022
195
101,04
€
171
414,61
€
-23
686,43
€
g
Résultats
antérieurs
reportés
0,00
€
62
214,68
€
62
214,68
€
(ligne
002
du
BP
ou
du
BS
2022)
Solde
de
la
section
d'exploitation
195
101,04
€
233
629,29
€
38
528,25
€
Section
d' investissement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+
ou
-}
D
Réalisés
propres
à
l'exercice
2022
125
161,69
€
78
825,02
€
-46
336,67
€
E
Résultats
antérieurs
reportés
0,00
€
73
145,39
€
73
145,39
€
(ligne
001
du
BP
où
du
BS
2022)
F=D+£
(Soide
global
d'exécution
125
161,69
€
151
970,41
€
26
808,
72
€
G
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
9
813,27
€
0,00
€
-9
813,27
€
2022
H=F4+G
Solde
de
la
section
134
S74,96
€
151
970,41
€
16
995,45
€
d'investissement
2022
55
523,70
€
Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2023,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
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14/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Affectation
du
résultat
2022
Résultat
globai
de
la
section
d'exploitation
2022
38
528,25
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2022
{compte
001)
26
808,72
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2022
-9
813,27
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
- €
Couverture
du
besoin
de
financement
2022
(compte
1068)
- €
Solde
du
résultat
d'exploitation
{compte
002)
38
528,25
€
L'ensemble
de
ces
montants
est
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMTITIFS
2023
(DELIBERATION
n°2023-046)
2.4
Budaet
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach
2.42
Approbation
du
Budget
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach,
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit :
B.P.
2023
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
et
ordres
379
894,55
€
341
366,30
€
Résultat
reporté
-
€
38
528,25
€
Opérations
réelles
et
ordres
244
300,00
€
227
304,55
€
Restes
à réaliser
9 813,27
€
-
€
Résultat
reporté
-
€
26
808,72
€
Opérations
réelles
et
ordres
624
194,55
€
568
670,85
€
Restes
à
réaliser
9
813,27
€
-
€
Résultat
reporté
-
€
65
336,97
€
Le
budget
primitif
est
ainsi
présenté
en
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections.
Le
détail
figure
dans
le
document
budgétaire
qui
comprend
en
outre
les
annexes,
conformément
à
l'instruction
M4
et
à
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République.
Procès-Verbal
de la réunion
du Conseil
de Communauté
du
12 avril 2023
Page
15/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
annexe
2023
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
2.5
Budget
annexe
de
la
zone
d'activité
à
Attenschwiller
2.51
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
compte
administratif
et dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur. Ces
résultats
doivent
être justifiés
par
:
-_
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
-
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2022
{établis
par
l'ordonnateur),
-___et
soit
le compte
de
gestion,
s’il
a
pu
être
établi,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le comptable).
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
"
de
constater
et
approuver
les
résultats
de
l'exercice
2022
comme
suit:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+
ou
-)
A
Réalisés
propres
à
l'exercice
2022
319
313,10
€
319
313,10
€
0,00
€
Résultats
antérieurs
reportés
116
625,65
€
0,00€!
-116
625,65
€
(ligne
002
du
BP
ou
du
BS
2022)
Solde
de
la
section
de
435938,/5€1
319313,10€]
-116
625,65
€
fo
ctionnement _2022_
…
Section ‘d'investissement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+
ou
-5
D
Réalisés
propres
à
l'exercice
2022
319
313,10
€
266
302,46
€
-53
010,64
€
E
Résultats
antérieurs
reportés
0,00€!
202
465,74 €
202
465,74
€
(ligne
001 du
BP ou
du
BS 2022)
F=D+E
|Soide
global
d'exécution
319
313,10
€
468
768,20
€
149
455, 10
€
G
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2022
H=F4+G
Solde
de
la section
319313,10€|]
468
768,20€
149
455,10
€
d'investisse
ment
2022
1=C+H
755
251,85
€
788
081,30
€
32
829,45
€
Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et, en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2023,
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
16/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Affectation
du
résultat
2022
Résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
2022
-116
625,65
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2022
(compte
001)
149
455,10
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2022
- €
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
- €
Couverture
du
besoin
de
financement
2022
{compte
1068)
- €
Solde
du
résultat
de
fonctionnement
(compte
002)
-116
625,65
€
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
annexe
de
la
zone
d'activité
à
Attenschwiller.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
(DELIBERATION
n°2023-048)
2,5
Budaet
annexe
de
la
zone
d'activité
à
Attenschwiller
25.2
Approbation
du
Budget
| est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
budget
annexe
de
la
zone
d'activité
à Attenschwiller,
dont
la vue
générale
se
présente
comme
suit :
B.P.
2023
Opérations
réelles
et ordres
Résultat
reporté
Opérations
réelles
et ordres
Restes
à réaliser
Résultat
reporté
Opérations
réelles
et
ordres
Restes
à
réaliser
Résultat
reporté
Dépenses 319
364,00
€
116
625,65
€
319
364,00
€ €
116
625,65
€
Recettes
334
195,60
€ €
319
314,00
€
-
€
149
455,10
€
653
509,60
€
-
€
149
455,10
€
Le
détail
des
dépenses
et
recettes
dans
les
deux
sections
figure
dans
le
document
budgétaire
qui
comprend
en
outre
les
annexes,
conformément
à
l'instruction
M14.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
17/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
&
Attenschwiller.
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
(DELIBERATION
n°
2023-049)
2.6
Budaet
annexe
de
la
zone
d'activité
du
Technoparc
2.6.1
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
annexe
2023
de
la
zone
d'activité
à
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L.231-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur. Ces
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
lordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2022
(établis
par
l'ordonnateur),
et
soit
le
compte
de
gestion,
s'il
a
pu
être
établi,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et visés
par
le comptable),
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
constater
et
approuver
les
résultats
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
n
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+
ou
-)
A
Réalisés
propres
à
l'exercice
2022
1341566,22€|
1341
345,96
€
-220,26
€
Résultats
antérieurs
reportés
0,00€|
1701334,87
€|
1701
334,87
€
{ligne
002
du
BP
ou
du
BS
2022)
C=A+B
so
de
la
section
de
1341
566,22
€1
3042
680,83
€|
1/701114,61€
O
SNS
SNZE
3 975
218,82
€
Ze MES
PS
D
Réalisés
propres
à
l'exercice
2022
1321825,06€)
1311827,54€
-9 997,52
€
E
Résultats
antérieurs
reportés
1311
827,54
€
0,00
€!
-1311
827,54
€
(ligne
001 du
BP
ou
du
BS 2022)
F=D+E
|Solde
global
d'exécution
2 633
652,60€|
1311
827,54
€!
-1 321
825,06
€
G
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2022
H=F+G
Solde
de
la
section
2633
652,60€|
1311827,54€)
-1
321
825,06
€
Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et, en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2023.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
18/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Affectation
du
résultat
2022
Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
2022
1
701
114,61
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2022(compte
001)
-1
321
825,06
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2022
-
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
-
€
Couverture
du
besoin
de
financement
2022
(compte
1068)
-
€
Solde
du
résultat
de
fonctionnement
(compte
002)
1
701
114,61
€
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
annexe
de
la
zone
d'activité
du
Technoparc.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
(DELIBERATION
n°2023-050)
2.6
Budget
annexe
de
la
zone
d'activité
du
Technoparc
2.62
Approbation
du
Budget
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
budget
annexe
de
la
zone
d'activité
Technoparc,
dont
la vue
générale
se
présente
comme
suit
:
B.P.
2023
Opérations
réelles
et ordres
Résultat
reporté
Opérations
réelles
et
ordres
Restes
à
réaliser
Résultat
reporté
Opérations
réelles
et
ordres
Restes
à
réaliser
Résultat
reporté
Dépenses
1552
797,79 €
€
1
305
560,32
€ €
1
321
825,06
€
2 858
358,11
€ €
1
321
825,06
€
Recettes
1 487
722,02
€
1701
114,61
€
2
627
385,38
€
-
€ €
4115
107,40
€
-
€
1701
114,61
€
Le
détail
des
dépenses
et
recettes
dans
les
deux
sections
figure
dans
le
document
budgétaire
qui
comprend
en
outre
les
annexes,
conformément
à
l'instruction
M4.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
19/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
&
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
annexe
2023
de
la
zone
d'activité
du
Technoparc.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
(DELIBERATION
n°
2023-051)
2.7
Budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2.71
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le vote
du
compte
administratif
et dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur. Ces
résultats
doivent
être
justifiés
par :
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
|
-__
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2022
(établis
par
l'ordonnateur),
-___et
soit
le
compte
de
gestion,
s'il
a
pu
être
établi,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable).
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
de
constater
et
approuver
les
résultats
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ ou
-)
A
Réalisés
propres
à l'exercice
2022
46
765,60
€
46
765,60
€
0,00
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
0,00
€
0,00
€
(ligne
002
du
BP
ou
du
BS
2022)
Solde
de
la
section
de
46
765,60
€
46
765,60
€
0,00
€
Dépenses
Recettes
D
Réalisés
propres
à
l'exercice
2022
46
765,60
€
-46
765,60
€
E
Résultats
antérieurs
reportés
0,00
€
0,00
€
(ligne
001
du
BP
ou
du
BS
2022)
F=D+E
Solde
global
d'exécution
46
765,60
€
0,00
€
-46
765,60
€
G
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2022
H=E+G
Solde
de
la section
46
765,60
€
0,00
€
-46
765,60
€
d'investissement
2022
Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
Une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2023,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
20/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Affectation
du
résultat
2022
Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
2022
0,00
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2022(compte
001)
-46
765,60
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2022
0,00
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
-46
765,60
€
Couverture
du
besoin
de
financement
2022
(compte
1068)
-
€
Solde
du
résultat
de
fonctionnement
(compte
O02)
0,00
€
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération.
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIES
2023
(DELIBERATION
n°2023-052)
2.7
Budaet
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2.7.2
Approbation
du
Buddet
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas,
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit
:
B.P.
2023
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
et
ordres
332
343,50
€ |
1
385
682,90
€
Résultat
reporté
-
€
-
€
Opérations
réelles
et ordres
1 385
682,90
€ |
1 432
448,50
€
Restes
à
réaliser
-
€
-
€
Résultat
reporté
46
765,60
€
-
€
Opérations
réelles
et
ordres
1
718
026,40
€ |
2
818
131,40
€
Restes
à réaliser
-
€
-
€
Résultat
reporté
46
765,60
€
-
€
Le
détail
des
dépenses
et
recettes
dans
les
deux
sections
figure
dans
le
document
budgétaire
qui
comprend
en
outre
les
annexes,
conformément
à
l'instruction
M14.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
Procès-Verbal
de la réunion
du Conseil
de Communauté
du
12 avril 2023
Page
21/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
&
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
annexe
2023
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Fiscalité
Locale
(DÉLIBÉRATION
n°2023-053)
.
3.1
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
et
modification
des
durées
des
intégrations
fiscales
progressives
Pour
rappel,
la Communauté
d'Agglomération
vote
annuellement
un
taux
de
fiscalité
sur
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB),
et
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB).
Elle
fixait
également
librement
jusqu'en
2019
un
taux
de
Taxe
d'Habitation
(TH).
Le
taux
de
TH
a
été
figé
par
la
loi
à
son
niveau
de
2019
pour
les
années
2020
à
2022,
et
peut
être
à
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Les
résidences
principales
n'y
sont
toutefois
plus
assujetties,
cette
taxe
ne
concernant
désormais
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Elle
est
ainsi
renommée
«
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
».
Le
budget
2023
s'inscrit
dans
un
contexte
économique
très
défavorable
qui
a
nécessité
des
arbitrages
conséquents
à
hauteur
de
5,6
millions
d'euros.
Malgré
ces
économies,
un
besoin
complémentaire
de
3,2
millions
d'euros
a
été
estimé
pour
pouvoir
équilibrer
le
budget
2023.
Après
avis
favorable
du
Bureau
et de
la Conférence
des
Maires,
il est
dès
lors
proposé :
o
Une
augmentation
de
deux
points
des
taux
de
TFPB
et
de
THRS
;
la
reconduction
des
taux
de
TFPNB
et
de
CFE
à
l'identique ;
o
la
mise
en
réserve
de
la
fraction
d'augmentation
du
taux
CFE
non
ütilisée,
soit
l'écart
entre
le
taux
maximum
de
droit
commun
(24,90
%)
et
le
taux
voté.
Cette
réserve
sera
utilisable
en
dérogation
des
règles
de
lien
pendant
les
3
prochaines
années.
O
Par
conséquent,
il est
proposé
de
voter
les
taux
suivants
pour
2023 :
- Taux
TFPB :
5,60
%
- Taux
TFPNB :
10,45
%
- Taux
TH :
7,20
%
- Taux
CFE :
24,85
%
- Fraction
de
taux
CFE
mise
en
réserve
: 0,05
%
ll est
également
proposé
au
Conseil
de
Communauté,
pour
la TFPB
et
la TH
dont
les
taux
sont
augmentés,
de
mettre
fin
dès
cette
année
2023
au
dispositif
d'intégration
fiscale
progressive
{(IFP),
dont
la
durée
avait
été
fixée
en
2017
à
8
ans
et
devait
se
terminer
en
2024.
Pour
ces
deux
taxes,
la
durée
d'IFP
sera
réduite
à
7
ans
et
les
taux
votés
s'appliqueront
sur
toutes
les
communes
de
l'Agglomération
dès
2023.
Le
taux
de
TFPNB
n'étant
pas
modifié,
il
n'est
pas
proposé
de
modifier
la
durée
de
l'IFP
en
TFPNB,
qui
s'achèvera
en
2024.
Pour
la CFE,
la durée
de
l'unification
progressive
des
taux
(UPT)
ne
peut
être
modifiée,
car
il ne
s'agit
pas
d’un
taux
additionnel.
Elle
s'achèvera
en
2024.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
22/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Il est
donc
proposé
de
fixer
les
durées
des
IFP
des
taux
additionnels
comme
suit
:
= TFPB:
7 ans
- TFPNB
: 8 ans
(sans
changement)
- TH:7
ans
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
ces
propositions
à
71
voix
pour
et1
abstention.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Fiscalité
Locale
(DELIBERATION
n°2023-054)
3.2
Vote
des
taux
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
20275
Par
délibération
du
15
septembre
2021,
le Conseil
de
Communauté
a décidé
d'instituer,
à
partir
du
1°
janvier
2022,
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
sur
l'ensemble
des
40
communes
de
Saint-Louis
Agglomération
et
d'appliquer
un
mécanisme
de
lissage
des
taux
sur
une
durée
de
3
ans
(2022-2024),
En
portant
le
taux
cible
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
à 11.83
%
lors
de
l'établissement
du
budget
2022,
le
lissage
des
taux
a été
actualisé
de
la
façon
suivante :
2022
2023
2024
Année]
Année
2
Année
3
Ex-CA3F
1,83%
1,83%
n,83%
Ex-CCPSierentz
_
148%
1,66%
1,83%
Ex-CCPSundgau
1,48%
11,66%
1,83%
Taux
moyen
Pondéré
1,74%
1,79%
1,83%
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
un
Conseil
de
Communauté
de
fixer
les
taux
de
la
TEOM
pour
2023
comme
suit :
Commune
Taux
de
la
TEOM
2023
(pm
2022)
Attenschwiller
111,66%
11,48%
Bartenheim
11,83%
11,83%
Blotzheim
[183%
n,83%
Brinckheim
11,66%
11,48%
Buschwiller
1,83%
1,83%
Folgensbourg
11,66%
11,48%
Geispitzen
1,66%
1,48%
Hagenthal-le-
11.66%
1148%
Bas
ed
HAN
See
11,48%
Haut Hégenheim
11,83%
11,83%
Helfrantzkirch
|11,66%
1,48%
Hésingue
1,83%
1,83%
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12 avril
2023
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23/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Huningue
11,83%
11,83%
Kappelen
11,66%
11,48%
Kembs
11,83%
11,83%
Knoeringue
11,66%
11,48%
Koetzingue
11,66%
11,48%
Landser
11,66%
11,48%
Leymen
11,66%
11,48%
Liebenswiller
11,66%
11,48%
Magstatt-le-Bas
|11,66%
11,48%
+
166%
148%
HÉCenre
11,66%
148%
+
ne
166%
148%
Neuvwiller
1,66%
11,48%
11,66%
11,48%
SUR
166%
148%
Rantzwiller
11,66%
11,48%
Rosenau
11,83%
11,83%
Saint-Louis
11,83%
11,83%
Schlierbach
11,66%
11,48%
Sierentz
11,66%
11,48%
RD
11.66%
148%
Stetten
11,66%
148%
Uffheim
11,66%
11,48%
Village-Neuf
11,83%
11,83%
Wahlbach
11,66%
11,48%
Waltenheim
11,66%
11,48%
WentzWwiller
11,66%
11,48%
Zaessingue
11,66%
11,48%
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
04.
Subventions
2023
(DELIBERATION
n°2023-055)
Dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
2023,
le
Bureau
propose
au
Conseil
de
Communauté:
-__
d'approuver
l'attribution
des
subventions
suivantes :
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
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24/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Amicale
du
Personnel
de
Saint-Louis
Agglomération
380
000
Centre
socio-culturel
Saint-Louis
9
000
APAMAD
6
000
APALIB
9
000
Les
Lys
d'Argent
- Pfarrhüs
11
000
AFAPEI
SUD
ALSACE
(IME
Bartenheim)
15
000
Le
CAP
10
000
Association
Solidarité
Femmes
68
3 000
Entraide
femmes
Haut-Rhin
3 000
ALSID
5
O00O
ADIL
30
000
ORIV
7
200
AAGEFIPADE
(assoc
alsacienne
de
gestion
du
fichier
partagé
de
la
demande
de
logement
social)
2=00
Habitat
(réhabilitation
thermique
de
copropriétés)
40
000
Politique
de
la Ville
(Divers
à engager
selon
délibérations
dédiées)
ASUS
Soutien
aux
actions
santé
(CLS)
1 000
Mission
locale
Saint-Louis
- Altkirch
68
600
ACIFE
9
O00
LA
MEF
15
000
HOLO
3
101
900
Sud
Alsace
Initiative
7 000
Club
des
entrepreneurs
- Pépinière
d'entreprises
à
2 000
Schlierbach Associations
de
commerçants
et
d'entreprises
(divers
à
HR
0:
mn
30
O00
engager
selon
délibérations
dédiées)
Actéco
3F
20
000
EuroRhein
Ports
(étude
énergie)
7 000
Chambre
d'Agriculture
+ subv
M2A
(Plan
Alimentaire
à
40
000
Territorial) Agence
d'Attractivité
Touristique
de
Saint-Louis
Pi
,
110
000
Agglomération
(subvention)
Agence
d'Attractivité
Touristique
de
Saint-Louis
ne
7
200
000
Agglomération
(reversement
taxe
séjour)
Syndicat
d'initiative
Pays
de
Sierentz
2700
Club
Vosgien
de
Village-Neuf
3 400
Association
du
Lindenhof
(Agrogast)
20
000
Appel
à
projet
"Pas
Perdus"
4 O0O
ETB
47
450
ETB
- Données
mobilité
7 500
ETB
Projet
3Land
2022
/2025
- Subventions
:
21
860
d'investissement Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
25/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
| Infobest
|
13 300
|
Petite
Camargue
Alsacienne
(Fonctionnement)
110
000
Peti
e
Alsacienne
-S
entions
À
es
45 000
GAL
LEADER
- Pays
du
Sundgau
PETR
(Cotisation)
10
000
ATMO
Grand
Est
17
O00
Région
Grand
Est
(SIG)
4 O00
Actions
de
promotion
- réduction
des
déchets
(vaisselle
réutilisable
pour
associations
+ couches
lavables)
AOÛ
imes vé
e
BP
+BS)
-S
entions
cupé
e
-
entio
ET
eau
de
pluie
- Subventions
20
000
SIAS
Collège
d’Altkirch
(Wahlbach
- Zaessinqgue)
20
000
Collège
Gérard
de
Nerval
10
000
Collège
Gérard
de
Nerval
(Association
sportive)
800
Collège
de
Hégenheim
11
000
Cosec
de
Hégenheim
- mise
en
conformité
matériel
gym
-
Subvention
d'investissement
2100
Collège
de
Hégenheim
(Association
sportive)
630
Collège
Dolto
de
Sierentz
(Association
sportive)
2
000
Collège
Dolto
(langue
et
culture)
1 500
Lycée
Jean
Mermoz
(transports
sorties)
3 000
Ecole
de
Musique
Pays
de
Sierentz
15
000
SMLH
société
des
membres
de
la
Légion
d'Honneur
1 500
Festival
Conc'Air
de
Saint-Louis
30
000
Forum
du
livre
à
Saint-Louis
10
000
Compagnie
Nord
Théâtre
- caravane
des
écritures
actives
18
500
Diverses
compétitions
sportives
(en
fonction
du
règlement
d'attribution
Sport)
Lu
Tennis
Club
de
Kembs
(Tournoi
international
féminin)
5
000
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pombpiers
3
200
Divers
imprévus
à
engager
selon
délibérations
dédiées
3 900
Imprévus
500
Friehjohr
fer
unseri
Sproch
+ subv.
OLCA
(Alsacien)
5 500
Labellisation
accueil
vélo
10
000
-__
d'autoriser
le
Président
à
signer
les
conventions
financières
et
avenants
à
passer
avec
les
organismes
concernés.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
-
approuve
à
l'unanimité
ces
subventions,
bénéficiaire
par
bénéficiaire,
les
conseillers
mentionnés
ci-après
quittent
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
à
la
délibération
pour
les
organismes
suivants :
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12 avril
2023
Page
26/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
-
Le
CAP:
Mme
Isabelle
TRENDEL
-
Le
Gal
du
Sundaau
:
M.
Vincent
STRICH,
M.
Pierre
PFENDLER,
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY
-
Mission
Locale
Saint-Louis
Altkirch
:
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Mme
Lola
SFEIR,
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Mme
Céline
BACH,
M.
Thomas
ZELLER,
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
M.
Gilbert
FUCHS,
Mme
Nadine
WOGENSTHAL,
M.
Patrick
CAPON,
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY
-
Petite
Camarque
Alsacienne
: Mme
Christine
FRANCOIS,
M.
Daniel
ADRIAN,
M.
Max
DELMOND,
Mme
Sylvie
CHOQUET,
M.
MEYER
Jean-Paul,
Mme
Christiane
ROSSE,
M.
KNIBIELY
Philippe
-
HOLO3:M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
-
Le
Pfarrhüs
de
Kembs
: M.
Joël
ROUDAIRE,
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
-
Sud
Alsace
Initiative
: M.
Yves
TSCHAMBER,
M.
Gilbert
FUCHS
-
Centre
Socio-culturel
: M.
Daniel
SCHICCA
-
ACTECOZF
: M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
-
Syndicat
d'initiative
Sierentz
: M.
Max
DELMOND),
- _ ATMO
: M.
Philippe
KNIBIELY
- _ AAGEFIPADE
: M.
Jean-Paul
MEYER
-
Agence
d'Attractivité
Touristique
: Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
M.
Daniel
SCHICCA,
M.
Pierre
PFENDLER,
Mme
Christèle
WILLER,
M.
Max
DELMOND,
M.
Lucien
GASSER,
M.
Bernard
JUCHS,
M.
Daniel
ADRIAN,
M.
Yves
TSCHAMBER,
M.
Jules
FERON,
M.
Vincent
STRICH,
M.
Pascal
TURRI,
Mme
Isabelle
TRENDEL
M.
Thomas
ZELLER,
M.
Joël
ROUDAIRE
- _ ETB:
M.
Thomas
ZELLER,
M.
Gaston
LATSCHA,
M.
Bernard
JUCHS,
M,
Clément
SIBOLD
- _ INFOBEST:
M.
Thierry
LITZELER,
M.
Daniel
ADRIAN
-
OLCA
: Mme
Christèle
WILLER
-
Collège
de
Nerval:
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-
BELLAMY
|
-
Collège
Françoise
DOLTO
: Mme
Rachel
SORET-VACHET-VALAZ,
M.
Philippe
GINDER
-
Lycée
MERMOZ
: M.
Gilbert
FUCHS
-_
Association
du
Lindenhof
(Agrogast)
: M.
Pierre
PFENDEER
il est
précisé
que
les
associations
et
fondations
destinataires
des
subventions
ainsi
votées
devront
à
ce
titre,
et
en
application
de
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
ainsi
que
de
la
délibération
de
Conseil
de
communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
n°2022-048
du
23
mars
2022,
signer
un
contrat
d'engagement
républicain.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Tourisme 51.
Convention-cadre
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2023-2026
avec
l'Agence
d'Attractivité
Touristique
de
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°
2023-056)
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
M.
Daniel
SCHICCA,
M.
Pierre
PFENDLER,
Mme
Christèle
WILLER,
M.
Max
DELMOND,
M.
Lucien
GASSER,
M.
Bernard
JUCHS,
M.
Daniel
ADRIAN,
M.
Yves
TSCHAMBER,
M.
Jules
FERON,
M.
Vincent
STRICH,
M.
Pascal
TURRI,
Mme
Isabelle
TRENDEL.,
M.
Thomas
ZELLER,
M.
Joël
ROUDAIRE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
27/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Conformément
à
la
loi
NOTRe,
la
compétence
en
matière
de
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'office
du
tourisme
» est
devenue
une
compétence
obligatoire
des
EPCI
à
compter
du
1° janvier
2017.
Lors
de
la
création
de
Saint-Louis
Agglomération
à
cette
même
date,
il
a
été
décidé
de
conserver
l'exercice
de
cette
compétence,
avec
l'appui
d'un
office
de
tourisme
associatif.
Dès
2021,
Saint-Louis
Agglomération
a
souhaité
donner
un
nouvel
élan
au
tourisme,
et
pour
traduire
son
ambition
touristique,
s'est
lancé
dans
l'élaboration
d'une
stratégie
touristique
territoriale.
L'audit
organisationnel
réalisé
dans
ce
cadre
a
mis
en
évidence
l'intérêt
de
transformer
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Saint-Louis
Huningue
en
une
Agence
d’Attractivité
Touristique
(AAT)
capable
de
se
concentrer
prioritairement
sur
des
actions
de
développement
et
de
promotion.
Afin
de
formaliser
le
travail
collaboratif
avec
l'AAT,
il
est
proposé
de
signer
une
convention-cadre
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
sur
la
période
2023-2026
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
de
développement
touristique
et
d'attractivité
du
territoire,
et
ainsi
fixer
les
objectifs
de
l'AAT,
les
orientations
stratégiques,
les
actions
prioritaires,
les
moyens
et
les
éléments
de
contrôle
imposés
par
Saint-Louis
Agglomération
sur
le
mandat
en
cours.
Les
actions
de
l'AAT
doivent
en
oùtre
s'inscrire
dans
les
orientations
stratégiques
définies
par
Saint-Louis
Agglomération
et formalisées
dans
le
Plan
de
développement
touristique,
adopté
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
le
14
décembre
2022
dont
les
axes
prioritaires
sont
les
suivants :
-__
Structurer
la
filière
cyclotouristique :
-
Mettre
en
marché
la
filière
urbaine
et
culturelle ;
-__
Développer
le
nautisme
et valoriser
les
bords
du
Rhin :
-
Développer
le
tourisme
rural
et
les
offres
identitaires ;
-__
Optimiser
l'organisation,
définir
les
stratégies
et
produire
les
outils.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
cette
convention-cadre,
des
programmes
d'actions
annuels
avec
des
plans
de
financement
dédiés
seront
établis
et
feront
l'objet
d'une
convention
financière
annuelle.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
convention-cadre
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2023-
2026
à
conclure
avec
l'Agence
d'Attractivité
Touristique,
telle
qu'elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
-__
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
Tourisme 5.2.
Convention
financière
annuelle
2023
à
conclure
en
application
de
la
convention-cadre
2023-2026
avec
l'Agence
d'Attractivité
Touristique
de
Saint-
Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°
2023-057)
Procès-Verbal
de la réunion
du Conseil
de Communauté
du
12 avril 2023
Page
28/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2023-2026
conclue
avec
l'Agence
d'Attractivité
Touristique
de
Saint-Louis
Agglomération,
une
convention
financière
annuelle,
détaillant
le
plan
d'actions
2023
et
fixant
précisément
les
financements
accordés
pour
l'année
en
cours
est
proposée.
Le
plan
d'actions
2023
porte
sur
les
priorités
suivantes :
-_
_Formalisation
de
l'identité
du
territoire
et
des
stratégies
de
promotion ;
-
Définition
de
la stratégie
d'accueil
et
d'information :
- __ Opérations
de
promotion;
-__
Développement
et
appui
aux
opérations
menées
par
Saint-Louis
Agglomération
;
-
Organisation
du
fonctionnement
de
l'AAT.
AU
titre
de
ce
plan
d'actions,
il est
envisagé
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
310
000
€
ventilée
comme
suit :
+
110
000
€
à titre
de
montant
forfaitaire
;
°
200
000
€
au
titre
du
reversement
d'une
part
de
la
taxe
de
séjour
perçue
par
Saint-Louis
Agglomération.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
Saint-Louis
Agglomération
met
à
disposition
de
l'Agence
d'Attractivité
Touristique
des
locaux
situés
au
81
rue
Vauban
68128
VILLAGE-NEUF,
dans
un
bâtiment
appelé
«
Maison
de
Haute-Alsace
»,
et
faisant
l'objet
d'une
convention
de
mise
à disposition
moyennant
un
tarif préférentiel
(valorisé
à 24
000
€
- valeur
avril
2023).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
la
convention
financière
2023
à
conclure
avec
l'Agence
d’'Attractivité
Touristique,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération ;
-
d'approuver
l'attribution
de
la subvention
correspondante
à
l'Agence
d'Attractivité
Touristique,
dans
les
conditions
mentionnées
dans
la
convention
ci-annexée ;
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
06.
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2023-058)
Par
délibération
du
26
mai
2021,
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
Communes
membres.
En
se
référant
à ce
règlement
et
sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants :
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
29/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
O1.
Un
fonds
de
concours
de
1 760,40
€
HT
à
la commune
de
HEGENHEIM
pour
financer
le
remplacement
des
luminaires
au
niveau
des
passages
piétons.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
3 520,80
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
O2.
Un
fonds
de
concours
de1
539,50
€
HT
à
la
commune
de
KAPPELEN
pour
financer
le
changement
de
la
chaudière
au
club-house.
Ces
travaux,
d'Un
montant
global
de
13
692,68
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
03.
Un
fonds
de
concours
de
4158,90
€
HT
à
la
commune
de
LIEBENSWILLER
pour
financer
le
remplacement
des
radiateurs
des
logements
communaux.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
8 317,80
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
04.
Un
fonds
de
concours
de
132
790,50
€
HT
à
la
commune
de
SAINT-LOUIS
pour
financer
la
rénovation
énergétique
de
l'école
Widemann,
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation
et
la
mise
en
accessibilité
PMR.
Un
fond
de
concours
de
204
095,00
€
pour
le
même
objet
avait
été
approuvé
par
le
Conseil
de
Communauté
du
16
février
2022,
or
suite
à
la
signature
d'un
avenant,
il
est
proposé
d'attribuer
un
complément
de
132
790,50
€
pour
correspondre
au
financement
du
nouveau
projet.
Ainsi
le
montant
total
du
fonds
de
concours
prévisionnel
attribué
à
ce
projet
s'élève
à 336
885,50
€.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
2
613
111,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
»,
«études
suivies
de
travaux
d'installation
de
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable
»
et
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
».
Apres
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur : Mme
Willer
07.
Demande
de
subvention
FEDER
en
vue
de
la
mise
à
niveau
du
système
d'information
de
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°
2023-059)
Le
Système
d'information
de
Saint-Louis
Agglomération
doit
étre
adapté
et
redimensionné
pour
répondre
aux
exigences
informatiques
actuelles.
Cette
importante
mise
à
niveau
permettrait
à
Saint-Louis
Agglomération
d'exercer
ses
missions
de
service
public
dans
des
conditions
de
sécurité
satisfaisantes
tout
en
garantissant
un
bon
niveau
opérationnel. Ce
projet
d'envergure
peut
bénéficier
d'une
aide
du
Fonds
européen
de
développement
régional
(FEDER) allant
jusqu'à
60
%
des
frais
engagés.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
30/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
A
ce
jour
et
avant
la
réalisation
d'un
audit
externe
Un
certain
nombre
de
dépenses
ont
d'ores
et
déjà
été
identifiées
(voir
tableau
ci-dessous)
et
feront
l'objet
d'une
demande
de
cofinancement.
1100
€
28
000
€
9000
€
9000
€
7 000
€
6000
€
5000
€
23
500
€
45
O00
€
9000
€
3800€ 1500
€
1500
€
30
000
€
38
000
€
;
n-
Audit cybersécurit
22000
€
Abonnement
- Espace
de
stockage
Sauvegarde
Cloud
3500€|
3500€
3
500
€
(Abonnement1
an)
Adhésion
RESAH
600
€
600
€
600
€
Licences
- Gestion
des
mots
de
passe
des
systèmes
centraux
250
€
250
€
250
€
{Abonnement1
an)
Licences
- Sauvegarde
Veearm
1000€|
1000€
1000
€
Licences
+
prestation
- Outil
EDR
FONCTIONNEMENT
let SOC
Managé
postes
et serveurs
23
250
€
23250
€
(3
ans)
Années
2024
et
2025
Licences
+
prestation
- Outil
EDR
et
SOC
Managé
Office365
(3
ans)
20200€|
20150€
20150
€
Prestation
- CSIRT
{1
an)
7500€
7
500€
7
500
€
Prestation
mise
en œuvre
- Baie
8000
€
stockage
centralisée
Prestation
mise
en
œuvre
- Outil
EDR
et
SOC
Managé
postes
et
4 500
€
serveurs Ressources
humaines,
0.5
%
d'un
ETP
(salaire
brut
+
charges
34
O0O0
€|
34
000
€
34
O00
€
patronales)
TOTAL
318
950
90
250
90250
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
31/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
AU
total,
les
sommes
à
engager
pour
la
réalisation
de
ce
projet
s'élèveraient
à
499
450
€
TTC,
ventilées
comme
suit
:
-__
Pour
2023:
318950€
dont
191370
€
de
cofinancement
FEDER
et
127
580
€
d'autofinancement
Saint-Louis
Agglomération
-
Pour
2024:
90250€
dont
54150€
de
cofinancement
FEDER
et
36
100
€
d'autofinancement
Saint-Louis
Agglomération
-
Pour
2025:
90250
€
dont
54150€
de
cofinancement
FEDER
et
36
100
€
d'autofinancement
Saint-Louis
Agglomération
Le
montant
de
financement
escompté
dans
le cadre
du
FEDER
s'élève
ainsi
à
299
670
€,
la
part
restant
à
charge
pour
Saint-Louis
Agglomération
étant
à
hauteur
de
199
780
€.
Ces
montants
restent
toutefois
indicatifs
et
devront
être
réévalués
après
instruction
et
validation
du
dossier
par
le
comité
de
suivi
FEDER.
Le
nouveau
plan
de
financement
consolidé
sera
soumis
pour
validation
définitive
à
l'assemblée
délibérante
sachant
que
la
réalisation
de
ce
projet
est
suspendue
à
l'obtention
des
fonds
communautaires
correspondants. L'introduction
d'une
demande
de
cofinancement
FEDER
nécessite
néanmoins
d'ores
et
déjà
un
accord
de
principe
préalable
de
la collectivité
quant
à
la
part
d'autofinancement
qui
lui
incomberait
soit
à
ce
jour
199
780
€
sur
trois
ans.
H est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
le
principe
de
la
réalisation
de
ce
projet
et
la
prise
en
charge
d'une
part
d'autofinancement
à
hauteur
de
199
780
€
sur
trois
ans
sous
réserve
d'attribution
des
fonds
communautaires
correspondants
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Willer
08.
Adhésion
au
dispositif
de
centrale
d'achats
du
RESAH
(DELIBERATION
n°
2023-060)
La
centrale
d'achats
est
Un
dispositif
d'achat
mutualisé
prévu
par
les
articles
L.2113-2
à
L.2113-4
du
Code
de
la
commande
publique,
permettant
aux
acheteurs
publics
d'effectuer
des
achats
par
ce
biais
sans
avoir
à
supporter
les
procédures
de
passation
prévues
par
ledit
Code,
considérant
que
la
centrale
d'achats
a
respecté
ces
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
Afin
de
faciliter
les
procédures
relatives
à
certains
de
ses
achats,
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
adhérer
à
la
centrale
d'achats
du
RESAH,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
600
€
TTC,
renouvelée
tacitement
chaque
année,
en
sus
du
paiement
d'un
forfait
déterminé
en
fonction
du
marché
à
passer.
L'adhésion
au
RESAH
donne
notamment
accès
à
un
espace
en
ligne,
avec
un
catalogue
dématérialisé
de
l'ensemble
des
offres
de
la
centrale
d'achats,
et
un
calendrier
des
campagnes
d'achats
groupés
en
cours.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
RESAH
ainsi
que
les
offres
proposées
sont
indiquées
dans
le
Guide
de l'adhérent,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
32/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
les
termes
du
Guide
de
l'adhérent,
annexé
à
la
présente
délibération ;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
2023
à
la
centrale
d'achats ;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
recourir
aux
services
de
la
centrale
d'achats
RESAH
et
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
(contrats,
bons
de
commande,
avenants,
…).
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
09.
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
à
SAINT-LOUIS
HABITAT
pour
un
prêt
de
867
388
€
destiné
à
l'acquisition
en
VEFA
de
11
logements
sociaux
rue
Paul
Bader
à
Kembs
(DELIBERATION
n°2023-061)
SAINT-LOUIS
HABITAT,
Office
Public
de
l'Habitat,
sollicite
la
garantie
de
Saint-Louis
Agglomération,
sa
collectivité
de
rattachement,
pour
l'obtention
d'un
prêt
d'un
montant
global
de
867
388
€,
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC).
Ce
prêt
est
destiné
à
l'acquisition
en
VEFA
de
onze
logements
sociaux
situés
rue
Paul
Bader
à
Kembs.
Cette
opération
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
de
la
politique
de
l'habitat
de
Saint-Louis
Agglomération
en
faveur
du
développement
du
parc
social
dans
les
communes
déficitaires
au
regard
de
la
loi
SRU.
Les
modalités
du
prêt
conclu
entre
SAINT-LOUIS
HABITAT
et
la
Caisse
des
Dépôts
sont
détaillées
dans
le
contrat
n°137306
ci-annexé.
Il
est
constitué
des
huit
lignes
de
prêts
suivantes
:
|
- _
CPES
Complémentaire
au
PLS
2021:
ligne
du
prêt
: 5492676
- montant
: 21
900
€
-_
PLAlÏ:ligne
du
prêt
: 5492672
- montant
: 24183
€
- _
PEAI
foncier
: ligne
du
prêt
: 5492673
- montant
: 23
423
€
-
_PLS
PLSDD
2021:
ligne
du
prêt
: 5492670
- montant
: 93
451
€
-__
PLS
foncier
PLSDD
2021:
ligne
du
prêt
: 5492671
- montant
: 85
437
€
-
PLUS:
ligne
du
prêt
: 5492674
- montant
: 254
335
€
-__
PLUS
foncier:
ligne
du
prêt
: 5492675
- montant
: 199
659
€
-
Prêt
booster
BEI
taux
fixe :
ligne
du
prêt
: 5492677
- montant
: 165
000
€
Pour
l'octroi
de
la
garantie
intercommunale
du
prêt
précité,
le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à
prendre
la
délibération
suivante :
Vu
les
articles
L
5111-4
et
L
5216-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
vu
l'article
2305
du
Code
Civil:
vu
le
contrat
de
prêt
n°137306
en
annexe
signé
entre
SAINT-LOUIS
HABITAT
OPH,
ci-après
désigné
l'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
:
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
33/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
DELIBERE
Article
1 : L'assemblée
délibérante
de
Saint-Louis
Agglomération
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
867
388
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°137306
constitué
de
huit
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
867
388
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensembie
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acauitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprüunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
de
Communauté
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Suite
à
une
question
de
M.
Tschamber,
le
Président
confirme
qu'il
s'agit
bien
du
dernier
octroi
de
garantie
d'emprunt
par
Saint-Louis
Agglomération,
celui
relevant
désormais
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Knibiely
10.
Avenant
n°2
à
la
convention
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
Alter
Alsace
Energies
(DELIBERATION
n°2023-062)
Par
délibération
du
10
mars
2021,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
conclusion
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
Alter
Alsace
Énergies
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2023,
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Service
d'Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique
(SARE)
en
fixant
notamment
les
différentes
missions
à
réaliser
par
l'association,
et
permettant
de
financer
les
permanences
itinérantes
de
la conseillère
France
Rénov'
et
les
balades
ThermoTour
dans
les
communes.
L'ouverture
de
nouveaux
dispositifs
à
l'ensemble
des
propriétaires
en
2021
a
généré
un
nombre
de
demandes
bien
plus
conséquent
que
les
années
précédentes.
Les
objectifs
contenus
dans
la
convention,
chiffrés
en
«
nombre
de
demandes
à
traiter
»
ont
ainsi
largement
été
dépassés,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
34/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Un
avenant
n°1
avait
été
signé
en
2022
afin
de
revoir
une
première
fois
les
objectifs
à
la
hausse
passant
ainsi
le
montant
annuel
2022
versé
à
l'association
à
44
500
€,
Afin
de
répondre
au
mieux
à cette
forte
demande,
il est
proposé,
pour
l'année
2023,
de
revoir
une
nouvelle
fois,
par
avenant,
ces
objectifs
chiffrés
à
la
hausse
ainsi
que
le
coût
de
la
prestation
assurée.
L'avenant
proposé
vise
ainsi
à
augmenter
le
montant
annuel
versé
pour
la
réalisation
de
la
prestation,
passant
ainsi
à
57
600
€
pour
l'année
2023,
montant
sur
lequel
l'agglomération
pourra
récupérer
jusqu'à
60%
de
subventions
dans
le
cadre
du
programme
SARE
(aide
de
la
région
Grand
Est
et
des
certificats
d'économie
d'énergie).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
Alter
Alsace
Énergies
tel
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération :
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
:
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
11.
ZAE
Les
Forêts
à
Attenschwiller
:
Cession
des
parcelles
section
10
n°178/18
et
n°179/18
à
la
SCOP
IMMO
(DELIBERATION
n°2023-063)
Par
délibération
du
18
mai
2022,
le Conseil
de
Communauté
avait
approuvé
la cession
de
la
parcelle
section
10
n°179/18
de
35,99
ares
à
SCOP
IMMO,
pour
laquelle
un
compromis
de
vente
avait
déjà
été
signé.
À
la
suite
du
désistement
de
la
SCI
BRIL,
pour
laquelle
la
cession
de
la
parcelle
section
10
n°178/18
de
22,68
ares
avait
été
approuvée
par
délibération
du
23
mars
2022,
SCOP
IMMO
souhaite
également
acquérir
cette
dernière
parcelle
disponible
dans
la
ZAE
les
Forêts
à Attenschwiller,
jouxtant
celle
déjà
acquise.
Le
projet
de
la
société
ayant
évolué
pour
permettre
une
implantation
sur
les
deux
parcelles,
il
convient
ainsi
de
redélibérer.
Par
ailleurs,
un
nouveau
compromis
de
vente
englobant
les
deux
parcelles
devra
être
signé,
et
se
substituera
au
premier
compromis
de
vente,
à
résilier
d'un
commun
accord
entre
les
deux
parties.
SCOP
IMMO
a
par
conséquent
exprimé
sa
volonté
d'acquérir
la
parcelle
section
10
n°179/18
d'une
superficie
de
35,99
ares
et
la
parcelle
section
10
n°178/18
d'une
superficie
de
22,68
ares
dans
la
ZAE
les
Forêts
à
Attenschwiller,
pour
implanter
son
entreprise
spécialisée
dans
le
domaine
des
travaux
publics.
La
société
envisage
de
réaliser
une
construction
qui
comprendra
des
bureaux,
un
espace
de
stockage
fermé
et
ouvert,
un
logement
de
fonction
ne
dépassant
pas
une
surface
totale
de
100
m2
de
SHON
et
un
espace
de
valorisation
des
matériaux
issus
des
chantiers.
Le
terrain
souffre
d'une
pente
peu
adaptée
pour
y
développer
de
l'activité
économique
engendrant
une
difficulté
à
le commercialiser
dans
les
mêmes
conditions
que
les
autres
terrains
de
la
ZAE.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
35/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Par
ailleurs,
la
parcelle
étant
grevée
d'une
conduite
de
surverse
des
eaux
pluviales
(avec
collecteur
DN
400
des
eaux
pluviales
de
la
RD16VI
et
de
la
rue
des
Peupliers
ainsi
que
deux
regards,
traversant
les
parcelles
pour
se
rejeter
dans
un
fossé
d'infiltration
des
eaux
pluviales),
l'acte
de
vente
devra
être
assorti
d'un
acte
constitutif
de
servitude
entre
Saint-
Louis
Agglomération
et
SCOP
IMMO.
I
convient
donc
de
prévoir
toutes
servitudes
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
au
profit
de
Saint-Louis
Agglomération.
Quant
à
l'entreprise,
elle
s'engage
à
appliquer
un
principe
de
talutage
non
invasif
sur
les
terrains
agricoles
voisins
et
à
appliquer
un
système
d'évacuation
des
eaux
de
pluie
sur
l'ensemble
de
la parcelle
afin
d'éviter
l'érosion
et
les écoulements
pouvant
engendrer
des
pollutions
en
aval
du
terrain
aménagé.
Face
à
la
complexité
des
parcelles,
il est
proposé
d'attribuer
un
prix
de
vente
adapté.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
ZAE
et
conformément
au
cahier
des
charges
de
cession,
les
candidatures
à
l'acquisition
d’un
terrain
doivent
être
présentées
en
Comité
de
pilotage
pour
approbation.
Ce
nouveau
projet
ayant
recueilli
un
avis
favorable
du
Comité
de
pilotage
en
date
du
8
février
2023,
il
est
ainsi
proposé
à
la
SCOP
IMMO
une
cession
de
la
parcelle
section
10
n°179/18
d'une
superficie
de
35,99
ares
et de
la parcelle
section
10
n°178/18
d'une
superficie
de
22,68
ares,
soit
une
superficie
totale
cumulée
de
58,67
ares,
de
la
ZAE
Les
Forêts
à
Attenschwiller,
au
prix
total
de
138
340
€
HT,
dérogeant
ainsi
aux
avis
des
Domaines
rendus
le
11
février
2022
(pour
la
parcelle
section
10
n°178/18)
et
le
26
avril
2022
(pour
la
parcelle
section
10
n°179/18),
soit :
-__
pour
55,67
ares
au
prix
de
2
000
€
HT
l'are
au
lieu
de
3000
€,
pour
la
partie
«
activités
»,
dérogeant
ainsi
au
cahier
des
charges
de
cession
de
la
ZAE
face
à
la
difficulté
à commercialiser
cette
dernière
parcelle,
qui
se
présente
en
pente,
ce
qui
engendre
un
surcoût
de
construction
important ;
-__
pour
les 3 ares
résiduels
destinés
à
la construction
du
logement
de
fonction
au
prix
de
9
000
€
l'are,
dérogeant
ainsi
au
prix
de
cession
pour
des
terrains
destinés
aux
logements
de
fonction
prévu
par
le
cahier
des
charges
de
cession
de
la
ZAE
qui
est
de
15
000
€
l'are.
Cette
réfaction
sur
le
prix
est
justifiée
par
l'évolution
de
la
ZAE,
en
fin
de
commercialisation,
ainsi
que
par
la
configuration
des
terrains
qui
impose
des
contraintes
techniques.
Considérant
l'intérêt,
au
regard
de
la
compétence
de
Saint-Louis
Agglomération
en
matière
de
développement
économique,
pour
léconomie
du
territoire,
du
développement
des
entreprises
locales
et
de
la création
d'emplois,
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
cession
des
parcelles
section
10
n°178/18
et
n°179/18,
d'une
surface
totale
cumulée
de
58,67
ares,
à
SCOP
IMMO
où
toute
personne
morale
qui
s'y
substituerait,
moyennant
un
prix
de
cession
à
2000€
l'are
pour
une
surface
de
55,67
ares
pour
la
partie
activité
et
de
9
O00€
l'are
pour
le
logement
de
fonction
sur
une
surface
de
3
ares,
soit
un
montant
total
de
138
340
€
HT,
TVA
en
sus,
par
acte
à
établir
par
le
notaire
expressément
désigné
dans
le
cahier
des
charges
de
cession
de
la
ZAE,
les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-_
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
les
avant-contrats,
contrats
et
actes
authentiques
nécessaires
à
cette
opération
ainsi
que
tout
acte
y afférent
:
-__
d'approuver
la conclusion
et
la signature
par
le Président
ou
son
représentant
d'un
acte
constitutif
de
servitudes
avec
SCOP
IMMO
ou
toute
personne
morale
qui
s'y
substituerait.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12 avril
2023
Page
36/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Zeller
12.
Avenant
n°1
à
la
déclaration
d'intention
de
coopération
transfrontalière
pour
le
projet
du
Zubringer
Bachgraben-Allschwil
(ZUBA)
et _ le
contournement
de
Hésinque-Hégenheim (DELIBERATION
n°2023-064)
Dans
le
cadre
du
projet
d'agglomération
de
Bâle
n°4,
un
réseau
routier
cible
a
été
défini
à
l'horizon
2035.
Le
projet
de
liaison
Zubringer
Bachgraben-Allschwil
(ZUBA)
et
le
contournement
Hésingue-Hegenheim
font
partie
de
ce
réseau.
La
liaison
ZUBA
doit
connecter
la
rocade
Nord
de
Bâle,
qui
relie
actuellement
Fautoroute
suisse
A3
au
réseau
autoroutier
français
A35
et
A6O
vers
Mulhouse.
Le
projet
de
contournement
routier
de
Hésingue
/ Hégenheim
consiste
à
créer
une
voie
de
liaison
parallèle
à
l'A35
reliant
la
RD
105
(au
sud
de
l'EuroAirport)
à
la
frontière
suisse
au
niveau
de
la
zone
d'activités
Bachgraben
à Allschwiil.
Il est
envisagé
que
cette
voie
se
raccorde
au
futur
projet
ZUBA
(«
Zübringer
Bachgraben
Alischwil
»} à
la
hauteur
du
poste
frontière
à
l'extrémité
Sud
de
la
rue
de
Bâle
(RD12bis}).
Constatant
la
convergence
dans
le
temps
et
dans
l'espace
des
projets
de
la
rocade
d'Alilschwil
et
du
contournement
routier
de
Hésingue
/ Hégenheim,
le
Canton
de
Bâle-
Campagne
(BL),
Saint-Louis
Agglomération
(SLA)
et
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
{CeA)
ont
décidé
de
coopérer
dans
l'objectif
d'assurer
la
cohérence
entre
ces
deux
opérations
dont
chacune
participe
à
la
réalisation
d'un
maillon
du
réseau
routier
cible
de
l'agglomération
trinationale
de
Bâle.
-
Ainsi,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé,
par
délibération
du
9
novembre
2021,
la
signature
d’une
déclaration
d'intention
de
coopération
transfrontalière
pour
ces
deux
projets,
dans
laquelle
les
collectivités
définissent
les
conditions
cadre
et
les
contenus
essentiels
de
la
convention
de
coopération
pour
la
réalisation
des
travaux.
Cette
dernière
sera
conclue
ultérieurement,
en
fonction
des
études
et
des
investigations
à venir.
La
déclaration
d'intention
prévoyait
la
conclusion
d'une
convention
de
coopération
d'ici
à
la
fin
de
2022
au
plus
tard,
Ayant
fait
le
constat
que
ces
conditions
ne
seraient
pas
réunies
à
la
date
précitée,
les
parties
ont
convenu
de
reporter
ce
délai
à
fin
2025.
Par
ailleurs,
compte-tenu
de
la
décision
du
Parlement
cantonal
du
10
février
2022
portant
approbation
de
l'ensemble
du
projet
et
autorisation
de
dépenses
pour
l'élaboration
du
projet
de
construction,
les
parties
ont
également
convenu
de
préciser
certaines
dispositions
de
la
déclaration
d'intention
relatives
au
financement
des
études
pour
le
contournement
Hésingue-Hégenheim.
il en
découle
les
ajouts
et
modifications
faisant
l'objet
de
l'avenant
n°1
ci-annexé.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
déclaration
d'intention
de
coopération
transfrontalière
pour
le
projet
du
Zubringer
Bachgraben-Allschwil
(ZUBA)
et
le
contournement
de
Hésingue-Hégenheim,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
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37/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
13.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
_en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1%
au
31
mars
20273,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du 15
juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et du
16
novembre
2022
Point
1-8
des
délégations
-
Accepter
les
indernnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et encaisser
les
chèques
correspondants
:
-
Remboursement
de
la
SMACLE
pour
Findemnisation
d'un
bris
de
glace
sur
un
poids-lourds
suite
à
un
sinistre,
pour
un
montant
de
775,01
€
;
Point
_2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et_
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
_est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
- __ Conclusion
d'un
marché
public
pour
des
prestations
de
relevés
géotechniques
en
vue
de
la création
d'une
zone
d'activités
à Sierentz,
avec
la société
GEOTEC
agence
de
Strasbourg,
pour
Un
montant,
après
négociation,
de
15
638,40
€
TTC ;
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
d'Elaboration
d'un
schéma
de
développement
et
de
mobilité
du
cœur
d'agglomération
de
Saint-
Louis
Agglomération
- Lot
n°2,
avec
la
société
EGIS,
pour
allongement
des
délais
d'exécution
et
refonte
de
la
répartition
des
honoraires :
-_
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
déchetterie
à
Blotzheim,
avec
la
société
BEREST
RHIN
RHONE,
pour
figer
l'estimation
du
coût
des
travaux
à 3 541
197
€
HT
et
pour
rendre
définitif
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
à
hauteur
de
186
257,41
€
HT
;
-_
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
entre
les
communes
de
Saint-Louis,
Bartenheim,
Brinckheim,
Kappelen
et
Stetten,
avec
le cabinet
MERLIN
Est,
passant
le
montant
de
la
tranche
ferme
de
21
850
€
HT
à
27
350
€
HT,
soit
une
incidence
financière
de
25,17%.
Point
4-2
des
délégations
-
Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à douze
ans,
à
titre gratuit
ou
OnÉreux: - __ Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
moyens
en
Pépinière
d'entreprises
pour
la
location
d'un
bureau
à
la
société
KOLYA
PILIMPI
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
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38/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
du
1°
mars
2023
au
29
février
2024,
pour
Un
montant
mensuel
de
398,40
€
TTC
;
-_
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
moyens
en
Pépinière
d'entreprises
pour
la
location
d'un
atelier
à
la
société
KOL+YA
PILIMPI
pour
la
période
du
1°
mars
2023
au
29
février
2024,
pour
un
montant
mensuel
de
1428
€
TTC ;
-__
Signature
d'un
avenant
n°1
à
la convention
du
ler janvier
2023
portant
autorisation
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
autorisant
la
société
ART
EAU
JARDIN
à
occuper
un
terrain
voisin
à
la
Pépinière,
pour
allongement
d'un
mois
de
la
durée
d'occupation,
soit
du
1°
au
31
mars
2023,
pour
un
montant
de
600
€
TTC ;
-__
Signature
d'un
avenant
avec
chaque
professionnel
de
santé
louant
un
local
à
la
Maison
de
santé,
pour
gel
des
loyers
en
2023
et
refacturation
de
50%
de
la
hausse
du
coût
de
l'électricité
entre
mi-mars
2022
et
fin
décembre
2023,
-
Signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
la
mise
à
disposition
du
logement
au
2°"
étage
de
la
Maison
de
Haute-Alsace
à
un
agent
de
Saint-Louis
Agglomération,
pour
la
période
du
1°
mars
au
31
août
2023,
pour
une
redevance
mensuelle
de
330
hors
charges :
-__
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
de
réunion
du
pôle
de
service
de
Saint-Louis
(bâtiment
Alpha)
à
l'Agence
d'Attractivité
Touristique,
le 15
mars
2023
de
16h
à
18h
et
le 4
avril
2023
de
17h30
à
20h.
à
titre
gratuit,
-__
Conclusion
d’une
convention
de
mise
à disposition
d'une
salle
de
réunion
du
pôle
de
service
de
Saint-Louis
(bâtiment
Alpha)
à
l'Agence
Pôle
emploi
de
Saint-
Louis,
le 3 avril
2023
de
8h30
à 12h30
et
de
14h
à 15h30,
à
titre
gratuit.
Point
4-6
des
délégations
- Décider
la
location,
la
mise
à
disposition,
la
réforme
et
l'aliénation
des
biens
mobiliers
en
deçà
de
50
000
€
y compris
par
mise
aux
enchères
publiques
:
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
cabine
photo
pour
chaque
Espace
France
Services,
avec
la société
ME
GROUP
France,
pour
une
durée
de
36
mois,
à
titre
gratuit
avec
reversement
à
Saint-Louis
Agglomération
de
15%
des
recettes
perçues
par
le
prestataire.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
-
493
426,85
€
en
section
de
fonctionnement
-
248
351,57
€
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
au
31
mars
2023,
14.
Divers
Nouvel
Hôpital
de
Saint-Louis
Le
Président
indique
être
en
contact
avec
l'ARS
par
rapport
aux
activités
du
nouvel
hôpital
et
notamment
à
propos
de
l'ouverture
des
urgences.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
39/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
Il rappelle
que
l'Agglomération
est
propriétaire
des
murs
de
l'Hôpital
à
hauteur
de
85
%,
et
qu'à
ce
titre
il
ne
se
contentera
pas
de
rester
dans
l'attente
d'hypothétiques
reprises
d'activités
même
si elles
restent
annoncées.
Le
Président
informe
ainsi
les
élus
qu'une
Conférence
des
Maires
exceptionnelle
est
prévue
mercredi
19
avril
2023
à
18h00
en
présence
de
plusieurs
parlementaires,
afin
que
les
Maires
puissent
avoir
un
retour
des
différents
partenaires
(parlementaires,
Ministère
et
ARS)
sur
la
situation
et
espérer
un
déblocage
de
celle-ci,
Un
compte-rendu
de
cette
séance
exceptionnelle
sera
transmis
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Communautaire, I
souligne
que
l'enjeu
des
moyens
financiers
et
surtout
humains
est
important
mais
la
situation
reste
très
inquiétante
car
le GHRMSA
ne
donne
aucune
perspective
permettant
de
rassurer
la
population
sur
la
reprise
des
activités
hospitalières
prévues
à
Saint-Louis.
M.
Striby
intervient
pour
affirmer
son
soutien
au
Président
sur
ce
dossier
mais
estime
qu'il
serait
plus
opportun
d'inviter,
en
plus
des
Maires,
l'ensemble
des
Conseillers
Communautaires
à
cette
séance
exceptionnelle
du
19
avril
2023
afin
que
tous
les
élus
puissent
donner
leur
avis
sur
la
question
du
devenir
de
l'hôpital.
Sur
cette
proposition,
le
Président
suggère
à
l'ensemble
des
Conseillers
Communautaires
de
s'associer
à
la
séance
exceptionnelle
du
19
avril
2023
qui
pourrait
avoir
lieu
dans
l'amphithéâtre
du
SDIS,
si celui-ci
est
disponible.
M.
Striby
estime
par
ailleurs
que
ce
dossier
a
besoin
d'un
« leadership
» en
s'adressant
à
Mme
Schmidiger,
Maire
de
la ville-centre,
car,
selon
lui, elle
doit
se
faire
entendre
pour
ne
pas
laisser
mourir
ce
dossier.
Le
Président
affirme
que
Mme
Schmidiger
intervient
sur
ce
dossier
et
lui
passe
la
parole.
Mme
Schmidiger
indique
que,
pour
elle,
la
politique
est
un
engagement
personnel
mais
aussi
collectif
et
estime
que
ce
n'est
pas
avec
des
méthodes
agressives
que
ce
dossier
avancera.
Le
contexte
actuel
est
très
difficile
avec
un
déficit
de
professionnel
de
santé
en
France
et sur
le territoire
de
Saint-Louis
Agglomération.
Mme
Schmidiger
informe
les
élus
que
le
GHRMSA
a
présenté
son
projet
aux
Maires
en
janvier
2023
lors
d'une
réunion
d'information
et
d'échanges,
mais
ajoute
s'être
heurtée
à
des
difficultés
lors
de
sa
participation
au
Conseil
de
surveillance
lorsqu'elle
a
soutenu
et
relayé
les
demandes
des
spécialistes
en
exercice
à
la
Clinique.
Elle
ne
baisse
pas
les
bras
pour
autant,
Mme
Trendel
ajoute
que
le
facteur
temps
est
important
dans
ce
dossier
car
cela
va
devenir
de
plus
en
plus
difficile
au
fil
des
mois
de
constituer
des
équipes
médicales
au
regard
des
difficultés
de
personnel.
Elle
estime
également
qu'il
faut
écouter
davantage
les
médecins
généralistes
du
territoire
qui
connaissent
l'impact
de
cette
situation
sur
la
santé
de
la
population
puisque
l'hôpital
de
Saint-Louis
ne
joue
pas
son
rôle.
La
santé
étant
essentielle
au
maintien
de
la
qualité
de
vie,
le
Président
estime
que
l'accès
aux
soins
doit
rester
acceptable
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
urbanisé
et
attractif.
Le
Président
affirme
également
que
l'ARS
doit
aller
plus
loin
dans
son
engagement. M.
Zeller
demande
à
la
presse
de
faire
écho
de
la
mobilisation
pleine
et
entière
des
élus
du
territoire
sur
ce
dossier
car
la
population
doit
comprendre
le
degré
de
d'implication
et
de
détermination
des
élus
et
les
difficultés
qu'ils
rencontrent
avec
l'ARS
et
les
autorités
supérieures. Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
40/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Saint-Louis
Agglomération
M.
Zeller
informe
également
les
conseillers
communautaires
qu'un
courrier
a été
adressé
à
l'ARS,
signé
par
les
quatre
Présidents
d'Eurodistricts,
pour
l'inciter
à
participer
financièrement
aux
travaux
du
TRISAN
et
ainsi
lui
faire
comprendre
également
que
la
coopération
transfrontalière
sur
le territoire
est
un
élément
essentiel
dans
le domaine
de
la santé. Passation
de
commandement
au
SDIS
Une
passation
de
commandement
a
eu
lieu
le 1°’ avril
2023.
M.
Zeller
salue
ainsi
le départ
du
Commandant
Bettinger,
et
le
félicite
pour
sa
promotion
au
grade
de
Lieutenant-
colonel. Il
salue
également
le
Capitaine
Gilles
SERY,
nouveau
chef
du
CSP
de
Saint-Louis
et
le
départ
du
Capitaine
Gilles
HIGELIN
remplacé
par
le
Capitaine
Michel
ERNY
en
tant
que
nouveau
chef
de
la
compagnie
6.
La
secrétair
Pascale
SCHMI
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023
Page
41/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p1-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023