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Procès Verbal - Invitation du jeudi 24 04 2025
unknown - AR Note Rapport des maires 2025 HD
unknown - AR Bilan de la concertation Mecdu EcoParc
Procès Verbal - ar pv du 24 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar pv du 24 04 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'est
tenue
à
l'Amphithéâtre
Alain
Girny
-
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
- Saint-Louis
le
24
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
24
du
mois
d'avril
2025
à
18
h
30,
les
délégués
des
communes
de
Saint-Louis,
Huningue,
Kembs,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Bartenheim,
Sierentz,
Hégenheim,
Hésingue,
Rosenau,
Landser,
Hagenthal-Le-Bas,
Schlierbach,
Leymen,
Buschwiller,
Attenschwiller,
Folgensbourg,
Uffheim,
Rantzwiller,
Wentzwiller,
Helfrantzkirch,
Michelbach-le-Bas,
Ranspach-Le-Bas,
Hagenthal-Le-Haut,
Michelbach-Le-
Haut,
Ranspach-Le-Haut,
Koetzingue,
Steinbrunn-Le-Haut,
Kappelen,
Waltenheim,
Neuvwiller,
Wahlbach,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Zaessingue,
KnϾringue,
Brinckheim,
Stetten,
Magstatt-Le-Haut,
Liebenswiller,
élus
pour
former
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération,
se
sont
réunis
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
de
Saint-Louis
sur
l'invitation
qui
leur
a
été
faite
le
17
avril
2025
par
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Présents Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
M.
Philippe
KNIBIELY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire
M.
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
Mme
Françoise
DINTEN,
Adjointe
au
Maire
M.
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire
Mme
Jocelyne
STRAUMANN
HUMMEL,
Adjointe
au
Maire
M.
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire,
jusqu'au
point
12
Mme
Sylvie
CHOQUET,
Adjointe
au
Maire
M.
Gabriel
PISARONI,
Conseiller
Municipal
M.
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Huninqgue
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Maire
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Adjointe
au
Maire
M.
Jules
FERON,
Adjoint
au
Maire
M.
Patrick
STRIBY,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Kembs
M.
Joël
ROUDAIRE,
Maire
Mme
Céline
BACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Francis
SCHACHER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Christiane
ROSSE,
Adjointe
au
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Délégués
de
Blotzheim
M.
Jean-Paul
MEYER,
Maire
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Adjointe
au
Maire
M.
Lucien
GASSER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Martine
LEFEBVRE,
Conseillère
Municipale
Déléqués
de
Village-Neuf
Mme
Isabelle
TRENDEL,
Maire
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Adjointe
au
Maire
Déléaqués
de
Sierentz
M.
Pascal
TURRI,
Maire
M.
Paul-Bernard
MUNCH,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Bartenheim
Mme
Ariane
RINQUEBACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Patrick
CAPON,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Hégenheim
M.
Thomas
ZELLER,
Maire
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
de
Hésinque
M.
Gaston
LATSCHA,
Maire
Délégués
de
Rosenau
M.
Thierry
LITZLER,
Maire
Mme
Nadine
WOGENSTAHE,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN,
Maire
Déléqué
de
Hagenthal-le-Bas
M.
Gilbert
FUCHS,
Maire
Déléaué
de
Schlierbach
M.
Bernard
JUCHS,
Maire
Déléqué
de
Leymen
M.
Rémy
OTMANE,
Maire
Déléaquée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILEER,
Maire
Déléqué
de
Rantzwiller
M.
Clément
SIBOLD,
Maire
Déléqué
de
Hagenthal-le-Haut
M.
Pierre
PFENDLIER,
Maire
Déléqué
de
Helfrantzkirch
M.
Yves
TSCHAMBER,
Maire
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
Page
2/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Déléqué
de
Michelbach-le-Bas
M.
Julien
SCHICKELIN,
Maire
Déléqué
de
Steinbrunn-le-Haut
M.
Vincent
STRICH,
Maire
Déléqué
de
Ranspach-Le-Haut
M.
Stéphane
RODDE,
Maire
Déléquée
de
Ranspach-le-Bas
Mme
Sandra
MUTH,
Maire
Délégué
suppléant
de
Koetzinque
M.
Gilbert
BERNASCONE,
Adjoint
au
Maire
Déléaquée
de
Waltenheim
Mme
Valérie
KUNTZ,
Maire
Déléqué
de
Magstatt-le-Bas
M.
Serge
FUCHS,
Maire
Délégué
de
Neuvwiller
M.
Carmelo
MILINTENDA,
Maire
Délégué
de
Geispitzen
M.
Christian
BAUMLIN,
Maire
Déléaqué
de
Brinckheim
M.
Philippe
GINDER,
Maire
Déléaqué
de
Zaessingue
M.
Roger
ZINNIGER,
Maire
Délégué
de
Stetten
M.
Jean-Luc
MULLER,
Adjoint
au
Maire
Déléqué
de
Liebenswiller
M.
Hubert
MULLER,
Maire
EXCUSéS
:
Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire
M.
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire,
à
partir
du
point
13
Mme
Françoise
FERRANDEZ,
Conseillère
Municipale
Mme
Karin
GANGELEOFF,
Conseillère
Municipale
M.
Nicolas
SAVARY,
Conseiller
Municipal
Mme
Aline
TCHEKOUTIO-TAISNE,
Conseillère
Municipale
M.
Franck
KAHRIC,
Conseiller
Municipal
Déléqué
de
Hégenheim
M.
Gérard
KERN,
Adjoint
au
Maire
Déléaué
d'Attenschwiller
M.
Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
Page
3/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Déléqué
de
Michelbach-le-Haut
M.
André
WOLGENSINGER,
Maire
Déléquée
de
Koetzingue
Mme
Hélène
CAZES,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
de
Kappelen
M.
Guillaume
GABRIEL,
Maire
Déléqué
de
Geispitzen
M.
Christian
BAUMLIN,
Maire
Délégué
de
Wahlbach
M.
Anthony
MARTIN,
Maire
Délégquée
de
Magstatt-Le-Haut
|
Mme
Sandrine
HELGEN,
Adjointe
au
Maire
A
donné
procuration :
Délégué
de
Saint-Louis
M.
Bertrand
GISSY,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Bernard
SCHMITTER
(jusqu'au
point
12)
Déléqués
de
Huninque
M.
Dominique
BOHLY,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
Mme
Christine
FRANCOIS,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Jules
FERON
Déléguée
de
Sierentz
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pascal
TURRI
Déléaqué
de
Bartenheim
M.’
Bernard
KANNENGIESER,
Maire,
à
M.
Patrick
CAPON
Déléquée
de
Hésingque
Mme
Josiane
CHAPPEL,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Gaston
LATSCHA
Déléqué
de
Uffheim
M.
André
RIBSTEIN,
Maire,
à
M.
Daniel
ADRIAN
Déléqué
de
Folgensboura
M.
Max
DELMOND),
Maire,
à
Mme
Isabelle
TRENDEL
Déléqué
de
Wentzwiller
M.
Angelo
PILLERI,
Maire,
à
M.
Gilbert
FUCHS
Déléqué
de
Knoeringue
M.
André
UEBERSCHLAG,
Maire,
à
M.
Stéphane
RODDE
Assistent : Services
de
Saint-Louis
Agglomération
Mme
Catherine
WISS
M.
Jean
RAPP
Mme
Stéphanie
FUCHS
M.
Emmanuel
PIERNOT
M.
David
PARISOT
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
Page
4/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
M. M. M.
Mathieu
ISATELLE
Jean-François
VÜILLEMARD
Hubert
VAXELAIRE
Mme
Lydie
EHLINGER
Mme
Anne
HOFFER
Mme
Naïs
MOUREN
Mme
Isabelle
METERY
M. M.
Olivier
GENTNER
Léo
ADMIR
Mme
Jessica
LUTZ
Mme
Virginie
MERCIER
L'ordre
du
jour
sera
le suivant :
1. 2. 3. NI 10. TE 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19, 20, 21. 22. 23. 24.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
mars
2025
Proposition
de
huis-clos
pour
le
point
24
Concession
de
service
public
de
l'assainissement
collectif
-
approbation
du
choix
du
concessionnaire,
des
éléments
constitutifs
du
contrat
de
concession
et
autorisation
de
signer
donnée
au
Président
Concession
de
service
public
de
l'eau
potable
- approbation
du
choix
du
concessionnaire,
des
éléments
constitutifs
du
contrat
de
concession
et
autorisation
de
signer
donnée
au
Président Modification
n°1
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
du
Grand
Est
- avis
sur
le
projet
Approbation
du
lancement
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêt
portant
sur
l'exploitation
et
le
développement
d'un
réseau
d'infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
Attribution
de
fonds
de
concours
Aménagements
cyclables
entre
Hésingue
et
Saint-Louis
desservant
la
passerelle
piétons/cycles
5A3F
- Approbation
des
plans
de
financement
et
autorisation
d'engager
les
travaux Demande
d'audits
de
validation
des
scores
et
de
labellisation
2 étoiles
sur
le volet
climat-air-
énergie
pour
la
démarche
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
Approbation
de
la
convention
du
Pacte
Territorial
Rénov'
Habitat
68
pour
la
période
2025-
2029 Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
SEM
Oktave
Renouvellement
du
partenariat
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
ATMO
Grand
Est
et
accompagnement
à
l'élaboration
du
Bilan
des
Emissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
|
Convention
relative
à
la
complémentarité
de
l'action
publique
entre
la
Région
Grand
Est
et
Saint-Louis
Agglomération
dans
le champ
des
aides
aux
entreprises
Convention
financière
annuelle
2025
à
conclure
en
application
de
la
convention-cadre
2024-2026
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace
Résiliation
de
la convention
de
délégation
partielle
de
compétence
pour
l'organisation
d'un
service
régulier
routier
de
transport
scolaire
avec
la
commune
de
Leymen
Autorisation
de
passation
et
de
signature
des
marchés
pour
l'entretien
et
le
nettoyage
des
bâtiments
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
les
années
2026
à
2029
Autorisation
de
signer
un
accord-cadre
de
mise
à disposition
de
personnel
à titre
temporaire
Convention
avec
l'Etablissement
de
Communication
d'Alsace
pour
l'élaboration
d'un
guide
des
aînés
:
Autorisation
de
reproduction
de
la
« Charte
de
bon
voisinage,
les
petits
gestes
qui
font
le
charme
de
la campagne
»
Ressources
Humaines
- Modernisation
du
dispositif
indemnitaire
du
RIFSEEP
et
refonte
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CHA)
Ressources
Humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du 15 juillet
2020
et
suivantes
Divers Point
proposé
à
huis-clos
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
Page
5/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Le
quorum,
fixé
à
40
présents,
étant
atteint,
le Conseil
peut
délibérer
valablement.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
O1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mars
2025
(DELIBERATION
n°2025-053)
M.
Deichtmann
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mars
2025
soulève
des
observations. Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
et
signé
séance
tenante. Rapporteur : M.
Deichtmann
O2.
Proposition
de
huis-clos
pour
le
point
24
(DELIBERATION
n°2025-054)
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L5211-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
de
Communauté
peut
décider
qu'une
séance
ne
sera
pas
publique
et
qu'il
siégera
à
huis
clos.
Ainsi
à
la
demande
de
cinq
membres
où
du
Président,
le
Conseil
de
Communauté
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
du
recours
au
huis
clos.
Le
Président
propose
ainsi
au
Conseil
de
Communauté
d'autoriser
le
recours
au
huis-clos
pour
le
dernier
point
à
l'ordre
du
jour.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
03.
Concession
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
-
Approbation
du
choix
du
concessionnaire,
des
éléments
constitutifs
du
contrat
de
concession
et
autorisation
de
signer
donnée
au
Président
(DELIBERATION
n°2025-055)
Saint
Louis
Agglomération
assure
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
pour
l'ensemble
de
ses
40
Communes
membres
depuis
le 1er janvier
2020.
Dans
le
cadre
du
précédent
contrat
de
concession
2012-2024,
prolongé
par
avenant
jusqu'au
30
juin
2025,
l'exploitation
des
services
d'assainissement
des
communes
suivantes
a
été
gérée
à
travers
2
contrats
(1
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
- DSP
et1 contrat
de
Prestations
de
Service
- PS):
+
Ouvrages,
Collecte,
transport,
traitement
des
eaux
usées,
gestion
des
eaux
pluviales
et
gestion
des
boues
urbaines
-
périmètre
de
la
DSP
actuelle
avec
échéance
au
30/06/2025
(suite
à un
avenant
de
prolongation
pour
une
durée
de
6
mois)
: 10
communes
du
secteur
Saint-Louis
: Saint
Louis,
Huningue,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Hégenheim,
Buschwiller,
Hésingue,
Bartenheim,
Rosenau
et
Kembs ;
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
Page
6/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
e
Transport,
ouvrages
de
transfert
et
de
traitement
des
eatux-uséeset-gestion
des
boues
urbaines
(hors
réseaux)
- périmètre
couvert
par
un
marché
de
Prestations
de
Services
actuelle
avec
échéance
au
30/06/2025
(suite
à
Un
avenant
de
prolongation
pour
une
durée
de
6
mois)
: 13
communes
de
l'ex-Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sierentz
:
Steinbrunn-Le-Haut,
Rantzwiller,
Landser,
Schlierbach,
Kætzingue,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Waltenheim,
Uffheim,
Sierentz,
Brinckheim,
Stetten
et
Helfrantzkirch :
À
noter
que
les
communes
de
Steinbrunn-Le-Bas,
Bruebach
et
Dietwiller
sont
hors
périmètre
de
Saint-Louis
Agglomération
mais
sont
raccordées
à
la
STEU
de
Sierentz.
Conformément
à
l'article
L1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
suite
aux
avis
favorables
formulés
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
le Comité
social
territorial,
la
Collectivité
a décidé,
par
une
délibération
n°2024-
055
en
date
du
27
mars
2024,
de
regrouper
les
ouvrages
assainissement
gérés
par
des
contrats
de
type
DSP
ou
Prestation
de
Service
dans
un
même
contrat
de
Concession
type
DSP
dans
les
mêmes
limites
de
prestations.
Le
contrat
aura
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
Ter juillet
2025,
Le
Délégataire
devra
gérer
les
biens
affectés
au
service
public,
notamment
(données
2022): Secteur
Saint-Louis :
+
station
de
traitement
des
Eaux
Usées
>100
000
EH
48
Postes
de
Refoulement
48
Déversoirs
d'Orage
4
Bassins
d'Orage
4
Vortex
14
038
branchements
EU/Unitaire
359
branchements
EP
340
km
de
réseaux
e. + © + + + ee
Secteur
Sierentz :
+
station
de
traitement
des
Eaux
Usées
de
13
000
EH
+
_
9
Postes
de
Refoulement
(dont
2
Postes
de
Refoulement
Dietwiller
et
Sierentz
-
Points
A2)
+
13
Bassins
d'Orage
/ Ouvrages
de
rétention
(dont
2
BO
associés
aux
points
A2)
e
5
Déversoirs
d'Orage
Le
contrat
inclut
notamment :
°
L'exploitation,
l'entretien,
la
surveillance,
les
réparations
de
l'ensemble
des
ouvrages
en
assainissement
mis
à disposition
par
la
Collectivité
:
°
La
réalisation
des
travaux
définis
par
le contrat;
e
Les
relations
avec
les
usagers
du
service :
+
Le
droit
de
percevoir
sur
les
Usagers
une
redevance
en
rémunération
du
service
rendu. Le
contrat
confère
au
Délégataire
le
droit
exclusif
d'assurer
la
gestion
du
service
dans
le
périmètre
concédé.
Une
période
de
transition
de
la
gestion
de
lexploitation
dite
période
de
tuilage,
entre
le
précédent
exploitant
et
le
Délégataire,
commencera
à
la
date
de
notification
du
présent
contrat
jusqu'à
la date
de
démarrage
de
l'exploitation
fixée
au ler
juillet
2025,
Cette
période
comporte
l'ensemble
des
sujétions
nécessaires
à
la
bonne
préparation
de
l'exploitation
de
l’ensemble
des
ouvrages
et
équipements
du
service
de
l'eau
potable
y
compris
les
communications
et
réunions
avec
le
précédent
exploitant
(sans
limitation
de
nombre).
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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7/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
À
titre
indicatif,
les
chiffres
caractéristiques
du
service
(exercice
2022)
sont
les
suivants :
Périmètre
Saint-Louis,
Huningue
et
environs :
e
Nombre
d'abonnés
: 16
121
+
Volumes
vendus
(abonnés
du
service
-
parts
collecte,
transport
et
traitement)
=
3
393
148
M3
+
Volumes
vendus
(réception
d'effluents
-
uniquement
parts
transport
et
traitement)
=
288
191
m3
Périmètre
secteur
Sierentz
:
+
Volumes
vendus
(abonnés
du
service
- parts
collecte,
transport
et
traitement)
= 675
000
m3
(moyenne
2022
et
2023)
e
Volumes
vendus
(réception
d'effluents
-
uniquement
parts
transport
et
traitement)
= 100
000
m2.
Le
contrat
confère
au
Concessionnaire
le droit
exclusif
d'assurer
la gestion
du
service
dans
le
périmètre
concédé.
Les
règles
procédurales
mises
en
œuvre
par
la
Collectivité
sont
celles
prévues
par
les
articles
L.3120-1
et
R.3126-1
à
R3126-14
du
Code
de
la
commande
publique
et
des
articles
L. 1411-17
et
suivants
et
R. 1411-71
et
suivants
du
CGCT.
Il
s'agit
d'une
procédure
de
type
ouvert,
qui
implique
que
le
dossier
de
consultation
soit
mis
à
la
disposition
des
candidats
dès
la
publication
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence.
Les
offres
ont
ainsi
été
remises
concomitamment
aux
candidatures.
C'est
dans
ce
contexte
qu'un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
a
été
envoyé
le 02
mai
2024
et
publié
dans
le
« JOUE
» le
03
mai
2024,
«
BOAMP
» le
O3
mai
2024
et
«
MONITEUR
des
TP
»
le
10
mai
2024,
La
date
limite
de
remise
des
plis
(candidatures
et
offres)
a
été
fixée
au
31
octobre
2024
à
12h00.
Une
visite,
facultative,
des
ouvrages
était
prévue
les
28
et
29
mai
2024
par
la
Collectivité,
La
date
de
remise
des
plis
(candidatures
et
offres)
était
fixée
au
30
août
2024
à 12h00.
Les
candidats
ont
formulé
des
questions
dans
les
délais
et
conformément
aux
stipulations
de
l'article
4
du
règlement
de
la
consultation.
Saint-Louis
Agglomération
a
répondu
à
ces
questions
dans
ces
mêmes
conditions.
Dans
le
cadre
des
réponses
aux
questions
posées
par
les
candidats,
il
a
été
accordé
un
report
de
la
date
de
remise
des
plis
au
31
octobre
2024
à
12h00,
Trois
(3)
plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
et
ouverts
le
31
octobre
2024.
1|
s'agit
des
candidats
suivants :
1.
SUEZ
Eau
France
2.
SAUR
SAS
3.
Veolia
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)}
s'est
réunie
le
19
décembre
2024
pour
analyser
les
candidatures.
Après
analyse,
il
a
été
décidé
d'admettre
les
trois
candidatures
reçues.
Suite
à
l'analyse
des
offres,
et
compte
tenu
de
la
qualité
des
offres
transmises,
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
a
également
recommandé
d'entamer
la
phase
de
négociations
avec
les
trois
soumissionnaires.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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8/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Les
négociations
ont
été
engagées
par
des
échanges
écrits
et
lors
d'une
première
audition
organisée
les
13
et
14 janvier
2025.
Une
deuxième
audition
s'est
ensuite
tenue
les
22
et
23 janvier
2025.
Suite
à ces
deux
auditions,
les
négociations
se
sont
poursuivies
avec
la
réception
d'une
offre
améliorée
le 17
février
2025
et
d'une
troisième
audition
organisée
les
24
et
25
février
2025.
Suite
à
cette
troisième
audition,
les
soumissionnaires
ont
été
informés
des
modalités
de
clôture
des
négociations
et
avaient
jusqu'au
12
mars
2025
à
12h00
pour
remettre
leur
offre
finale.
Les
soumissionnaires
ont
remis
leur
offre
finale
dans
les
délais
et
suivant
les
modalités
attendues.
Au
vu
des
dispositions
des
articles
L1411-5
et
L1411-7
du
CGCT,
sur
la
base
du
rapport
ci-
joint,
il revient
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le choix
du
concessionnaire
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
sur
le
contrat
à
conclure
avec
celui-ci,
conformément
à
la
loi,
AUX
termes
de
l'article
L.
3124-5
du
Code
de
la
commande
publique
: «
Le
contrat
de
concession
est
attribué
au
soumissionnaire
qui
a
présenté
la
meilleure
offre
au
regard
de
l'avantage
économique
global
pour
l'autorité
concédante
sur
la
base
de
plusieurs
critères
objectifs,
précis
et
liés
à
l'objet
du
contrat
de
concession
où
à ses
conditions
d'exécution.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée,
l'autorité
concédante
se
fonde
également
sur
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
»
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
le
choix
de
la
société
SUEZ
EAU
France
comme
concessionnaire
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sur
le
périmètre
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
Une
durée
de
12
ans
(période
du
ler juillet
2025
au
30
juin
2037),
tel
que
proposé
dans
le
rapport
transmis
le
8
avril
2025 ;
-_
d'approuver
le contrat
ci-joint
de
concession
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
ses
annexes,
tels
que
négociés
avec
la
société
SUEZ
EAU
France
sur
la
base
de
son
offre
;
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
conclure
et
à
signer
ce
contrat
de
concession,
avec
ses
annexes :
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
ou
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Avant
d'aborder
le
point
4
de
l'ordre
du
jour
relatif
à
la
concession
de
service
public
de
l'eau
potable,
le
Président
précise
que
le
sujet
des
PFAS
ne
sera
pas
abordé
en
séance
puisqu'une
conférence
de
presse,
en
présence
notamment
du
Préfet,
du
Sous-Préfet
et
de
l'ARS,
aura
lieu
vendredi
25
avril
2025
en
fin
d'après-midi
sous
l'autorité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
qui
a, à ce
titre,
rencontré
les
maires
des
T1 communes
impactées
en
amont
de
la
présente
séance.
M.
Striby
s'insurge
et
estime
que
l'approbation
du
choix
du
délégataire
sans
aborder
la
problématique
des
PFAS
n'est
pas
digne
d'une
assemblée
démocratique,
la
question
étant
de
l'ordre
de
la
santé
publique.
Le
Président
précise
que
les
PFAS
seront
dans
tous
les cas
traités,
peu
importe
le candidat
retenu,
qui
aura
une
obligation
de
résultat
sur
la distribution
et
le traitement
de
l'eau.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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9/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
M.
Striby
indique
ne
pas
accepter
cette
réponse,
et
demande
quelles
mesures
concrètes
seront
prises
pour
traiter
l'eau.
Le
Président
rappelle
que
les
réponses
pourront
lui
être
apportées
lors
de
la
conférence
de
presse
prévue
à cet
effet
le
25
avril
2025,
Mme
Schmitt-Meyer
rappelle
que
la
DSP
eau
potable
a
été
présentée
en
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
au
cours
de
laquelle
la
problématique
des
PFAS
a
été
abordée.
Les
élus
qui
y
siègent
ont
ainsi
pris
leur
décision
sur
le
choix
du
concessionnaire
en
connaissance
de
cause.
M.
Litzler
précise
qu'il
s'agit
aujourd'hui
d'approuver
un
délégataire
et
non
pas
de
régler
un
problème
de
santé
publique.
Il
est
proposé
de
retenir
la
candidature
de
Véolia,
qui
maîtrise
parfaitement
la
problématique
des
PFAS,
ce
qui
permettra
de
mettre
en
place
rapidement
des
solutions
de
traitement
de
l'eau.
M.
Rodde
fait
part
de
ses
inquiétudes
sur
le
choix
des
mesures
à
prendre
pour
le
traitement
de
l'eau
ainsi
que
sur
leur
financement,
le
montant
des
subventions
et
des
aides
restant
flou
à
l'heure
actuelle,
Le
Président
lui
indique
que
les
chiffres
définitifs
ne
sont
pas
arrêtés,
et
les
subventions
dépendront
des
cofinanceurs.
Un
plan
d'actions
sera
par
ailleurs
présenté
lors
de
la
conférence
de
presse.
Mme
Wiss
précise
que
les
questions
liées
au
financement
et aux
éventuelles
conventions
à
mettre
en
œuvre
seront
présentées
en
Conseil
de
Communauté.
Le
Président
confirme
que
la
technique
retenue
pour
le
traitement
de
l'eau
sera
le
charbon
actif,
la
technique
de
l'osmose
inverse
présentant
un
coût
financier
trop
élevé
pour
un
traitement
équivalent
sur
le traitement
des
PFAS
concernés.
O4.
Concession
du
service
public
de
l'eau
potable
-
Approbation
du
choix
du
concessionnaire,
des
éléments
constitutifs
du
contrat
de
concession
et
autorisation
de
signer
donnée
au
Président
(DELIBERATION
n°2025-056)
Saint-Louis
Agglomération
assure
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
pour
l'ensemble
de
ses
40
Communes
membres
depuis
le 1er janvier
2020.
Dans
le
cadre
du
précédent
contrat
de
concession
2012-2024,
prolongé
par
avenant
jusqu'au
30
juin
2025,
l'exploitation
des
services
d'eau
potable
des
communes
suivantes
a
été
gérée
à
travers
3
contrats
(1
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
-
DSP
et
2
contrats
de
Prestations
de
Service
- PS):
+ __ Ouvrages
et
réseaux
de
production,
d'adduction
et de
distribution
d'eau
potable
-
périmètre
de
la
DSP
actuelle
avec
échéance
initiale
au
31/12/2024
(prolongée
par
avenant
au
30/06/25):
o
7
communes:
Saint
Louis,
Huningue,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Hégenheim,
Buschwiller
et
Hésingue
: contrat
de
DSP
avec
échéance
au
30/06/2025,
+
Ouvrages
de
production/stockage
d'eau
potable
{hors
réseaux)-
périmètre
couvert
par
des
marchés
de
Prestations
de
Services
actuelles
avec
échéance
initiale
au
31/12/2024
(prolongée
par
avenant
au
30/06/25):
o
22
communes
de
l'ex-Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sierentz,
Bartenheim,
Kembs,
Rosenau,
Ranspach-le-Haut
et
Ranspach-Le-Bas :
contrat
de
PS
avec
échéance
au
30/06/2025,
o
10
communes
de
l'ex-Communauté
de
Communes
de
Portes
du
Sundgau
- contrat
avec
échéance
au
30/06/2025.
Seule
la
commune
d'Attenschwiller
est
actuellement
gérée
en
régie.
Procès-Verbal
de la réunion
du Conseil
de Communauté
du
24 avril 2025
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10/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Conformément
à
l'article
L1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
suite
aux
avis
favorables
formulés
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et
le Comité
Social
Territorial,
la Collectivité
a décidé,
par
une
délibération
n°2024-
054
en
date
du
27
mars
2024,
de
regrouper
les
ouvrages
eau
potable
gérés
par
des
contrats
de
type
DSP
ou
Prestations
de
Service
dans
un
même
contrat
de
concession
type
DSP
dans
les
mêmes
limites
de
prestations.
Le
contrat
aura
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
ler
juillet
2025,
Le
Délégataire
devra
gérer
les
biens
affectés
au
service
public,
notamment
(données
2022): UD
- Saint-Louis,
Huninqgue
et
environs
:
+
5 ouvrages
de
production
pour
Une
capacité
globale
de
19
900
m3/)
4 ouvrages
de
stockage
pour
un
volume
global
de
7 750
m3,
2 ouvrages
de
surpression
ou
de
pompage,
1 station
de
traitement
(dénitratation),
376
km
de
canalisations
y compris
branchements,
10
364
branchements
et
12
148
compteurs.
e. © + + ee
UD3
- Secteur
Sierentz:
e
Ressources
: 7
forages
équipés
de
pompes
immergées
avec
prélèvement
dans
la
nappe
phréatique
du
Rhin
et
2
forages
à
l'arrêt
o
Point
A:
Champ
captant
de
3
forages
forêt
de
la
Hardt
- Ban
de
Niffer
“
ler
forage
: Q
=
40
l/s
HMT
= 38m
(2
pompes
+
1 en
secours)
"
2ème
forage:
Q
= 40
|/s
HMT
= 38m
(2
pompes)
"
3ème
forage
: Q
= 40
l/s
HMT
= 38m
(2
pompes)
o
Point
B2:Forage
de
Kembs
- Q
=10
|/s (1
pompe)
o
Point
B3:
Forage
de
Schlierbach
forêt
de
la
Hardt
-
Ban
de
Schlierbach
n
Q=36/|/s
HMT
=100m
(2
pompes)
et
Q
= 33
|/s
HMT
= 15m
(1
pompe)
o
Point
D2
:2
forages
forêt
de
la
Hardt
-
Ban
de
Bartenheim
“
Forage
n°1
à
Bartenheim:
Q
=
50
m3/h
HMT
=
70
mcE
(1
pompe
immergée)
=
Forage
n°2
à
Bartenheim
: Q
= 42
m3/h
HMT
= 42
mcE
et
Q
= 50
m3/h
HMT
= 45
MCE
{2
pompes
immergées)
o
2
puits
à
l'arrêt
: Helfranzkirch
et
Zaessingue
°
Traitement
: 4
postes
de
chloration
fixes
gazeux
et
4
postes
de
chloration
mobiles
e
Stockage
:15
réservoirs
répartis
sur
le
territoire
pour
7
280
m3
de
stockage
o
1 Réservoir
surélevé
de
Kembs
V
= 170
m3
1 Réservoir
de
Schlierbach
- 2 cuves
V
= 500
m3
et
V
= 800
m3
1 Réservoir
de
Steinbrunn-Le-Haut
V
= 400m3
1 Réservoir
surélevé
de
Bartenheim
V
= 500m3
1 Réservoir
semi-enterré
de
Bartenheim
V
= 500
m3
1 Réservoir
de
Sierentz-Uffheim
- 2 cuves
VTOT
= 1000
m3
1 Réservoir
de
Stetten
V
= 600
m3
1 Réservoir
de
Magstatt-Le-Haut
- 2 cuves
V
= 200
m3
et
V
= 80
m3
1 Réservoir
de
Magstatt-Le-Bas
V
= 200
m3
2
Réservoirs
de
Kappelen
V
= 300
m3
et
V
=130
m3
1 Réservoir
Ranspach-Le-Haut
- 2
cuves
V
= 2X200
m3
1 Réservoir
surélevé
de
Helfrantzkirch
V
= 200
m3
1 Réservoir
de
Zaessingue
V
= 800
m3
o
1 Réservoir
de
Rantzwiller
V
= 500
m3
+
Stations
de
reprise
et
surpression
: 1
y
compris
2
bâches
de
reprises
B
et
C
de
respectivement
V
= 2xX150
m3
et
V
= 2x300
m3
e
Réseaux
d'adduction:55
km
O OO OO © © © OO © © © © ©
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
UD?2,
4, 5, 6,7
et
8 - Secteur
Sundgau
:
e
Ressources :
8
forages
équipés
de
pompes
immergées
et
7
sources
superficielles
o
UD
KnoϾringue
: 1
forage
équipé
de
2
pompes
immergées
d'une
capacité
de
pompage
de
8 m3/h
o
UD
Wentzwiller
- Folgensbourg :
="
| forage
Niederschlatt
(1 pompe
immergée
Q
=16
m3/h)
"
__] forage
Viehweg
(1
pompe
immergée
Q
=12
m3/h)
“source
Richterbrunnen
(Q
=1
à
2
m3/h)
o
UD
Hagenthal-Le-Bas
- Hagenthal-Le-Haut
:
“
| forage
Hagenthai-Le-Bas
(1
pompe
immergée
Q
=
25
m3/h)
2
| forage
Hagenthal-Le-Haut
(1
pompe
immergée
Q
= 30
m3/h)
o
UD
Liebenswiller
: 3
sources
gravitaire
Q
=3
à
4
m3/h
o
UD
Neuvwiller
:1
forage
(1
pompe
immergée
Q
= 24
m3/h)
o
UP
Leymen: “
4 sources
gravitaire
Q
=5
m3/h
"
| forage
(1
pompe
immergée
Q
=18
m3/h)
x
| pompage
dans
un
puits
(pompe
non
immergée)
+
Traitement
:9
postes
de
chloration,
1 poste
de
traitement
CAG
et1
poste
UV
+
Stockage
:11
réservoirs
répartis
sur
le territoire
pour
3100
m3
de
stockage
o
1] Réservoir
de
Knoeringue
V
= 200
m3
o
1 Réservoir
de
Michelbach-Le-Haut
et1
réservoir
Michelbach-Le-Bas
V
= 300
m3
et
V
= 300
m3
o
1]
Réservoir
sur
tour
de
Folgensbourg
V
=
220m3
et
1
réservoir
V
=
300
m3
à
Wentzwiller 1 Réservoir
de
Hagenthal
- 2
cuves
V
= 800m3
1 Réservoir
de
Liebenswiller
(2
cuves)
V
=
220
m3
1 Réservoir
de
Neuwiller
V
= 300
m3
1 Réservoir
de
Ranspach-Le-Haut
(2
cuves)
V
= 400
m3
3
Réservoirs
de
Leymen
« Bourg
» V
=150
m3
et
V
= 300
m3
+
Heiligenbrunn
V=
60
m3
e
Stations
de
surpression
:7
y
compris
2
bâches
de
reprise
à
Wentzwiller
et
1 bâche
de
reprise
à
Neuwiller
V
=
20
m3
e
Réseaux
d'adduction :
4,9
km
O © © O ©
Le
contrat
inclut
notamment
:
e
L'exploitation,
l'entretien,
la
surveillance,
les
réparations
de
l'ensemble
des
ouvrages
d'alimentation
en
eau
potable
mis
à
disposition
par
la
Collectivité
;
+
La
réalisation
des
travaux
définis
par
le
contrat
;
e
Les
relations
avec
les
usagers
du
service
;
Le
droit
de
percevoir
sur
les
Usagers
Une
redevance
en
rémunération
du
service
rendu,
sur
le
secteur
de
Saint-Louis.
Le
contrat
confère
au
Délégataire
le
droit
exciusif
d'assurer
la
gestion
du
service
dans
le
périmètre
concédé.
À
titre
indicatif,
les
chiffres
caractéristiques
du
service
(exercice
2022)
sont
les
suivants
:
e
Périmètre
Saint-Louis,
Huningue
et
environs :
o
Nombre
d'abonnés
:11
847
o
Volumes
consommés
autorisés
= 3
555
363
m3
{hors
Ventes
En
Gros)
e
Périmètre
ex-
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Sundgau
et
du
Pays
de
Sierentz
:
o
Volumes
prélevés
sur
l'ensemble
des
ouvrages
de
production
=
2
954
659
m3
Les
volumes
vendus
aux
autres
services
sont
:
e
CC
Sundgau
(Ex
CC
IH
et
Gerbach)
e
SLA
(Commune
de
Wentzwiller
en
régie)
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Agglomération
e
SLA
(EX
SIAEP
Michelbach-Attenschwiller
en
régie)
+
Commune
de
Neuwiller
Les
règles
procédurales,
mises
en
œuvre
par
la
Collectivité,
sont
celles
prévues
par
les
articles
L.3120-1
et
R.3126-1
à
R3126-14
du
Code
de
la
commande
publique
et
des
articles
L.1411-1
et
suivants
et
R. 1411-1
et
suivants
du
CGCT.
Il s'agit
d’une
procédure
de
type
ouvert,
qui
implique
que
le
dossier
de
consultation
soit
mis
à
la
disposition
des
candidats
dès
la
publication
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
Les
offres
ont
ainsi
été
remises
concomitamment
aux
candidatures.
C'est
dans
ce
contexte
qu'un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
a
été
envoyé
le
02
mai
2024
et
publié
dans
le « JOUE
» le
O3
mai
2024,
« BOAMP
» le
03
mai
2024
et
«
MONITEUR
des
TP
»
le
10
mai
2024.
La
date
limite
de
remise
des
plis
(candidatures
et
offres)
a
été
fixée
au
31
octobre
2024
à
12h00.
La
date
de
remise
des
plis
(candidatures
et
offres)
était
fixée
au
30
août
2024
à
12h00.
Une
visite,
facultative,
des
ouvrages
était
prévue
les
21
et
22
mai
2024
par
la
Collectivité.
Les
candidats
ont
formulé
des
questions
dans
les
délais
et
conformément
aux
stipulations
de
l'article
4 du
règlement
de
la consultation.
SLA
a
répondu
à ces
questions
dans
ces
mêmes
conditions.
Dans
le
cadre
des
réponses
aux
questions
posées
par
les
candidats,
il a
été
accordé
un
report
de
la
date
de
remise
des
plis
au
31
octobre
2024
à 12h00.
Trois
(3) plis
ont
été
reçus
dans
les délais
et ouvert
le 31
octobre
2024.
1! s'agit des
candidats
suivants
:
4.
SUEZ
Eau
France
5.
SAUR
SAS
6.
Veolia
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
s'est
réunie
le 19
décembre
2024
pour
analyser
les
candidatures.
Après
analyse,
il
a
été
décidé
d'admettre
les
trois
candidatures
reçues.
Suite
à
l'analyse
des
offres,
et
compte
tenu
de
la
qualité
des
offres
transmises,
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
a
également
recommandé
d'entamer
la
phase
de
négociations
avec
les
trois
soumissionnaires.
Les
négociations
ont
été
engagées
par
des
échanges
écrits
et
lors
d'une
première
audition
organisée
les 13 et 14 janvier
2025.
Une
deuxième
audition
s'est
ensuite
tenue
les
22
et
23
janvier
2025.
Suite
à
ces
deux
auditions,
les
négociations
se
sont
poursuivies
avec
la
réception
d'une
offre
améliorée
le 17 février
2025
et
d'une
troisième
audition
organisée
les
24
et
25
février
2025.
Suite
à
cette
troisième
audition,
les
soumissionnaires
ont
été
informés
des
modalités
de
clôture
des
négociations
et
avaient
jusqu'au
12
mars
2025
à
12h00
pour
remettre
leur
offre
finale.
Les
soumissionnaires
ont
remis
leur
offre
finale
dans
les
délais
et
suivant
les
modalités
attendues.
AU
vu
des
dispositions
des
articles
L1411-5
et
L1411-7
du
CGCT,
sur
la
base
du
rapport
ci-
joint,
il revient
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
le choix
du
concessionnaire
du
service
public
de
l'eau
potable
et sur
le contrat
à conclure
avec
celui-ci,
conformément
à
la
loi.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Aux
termes
de
l'article
L.
3124-5
du
Code
de
la
commande
publique
: «
Le
contrat
de
concession
est
attribué
au
soumissionnaire
qui
a
présenté
la
meilleure
offre
au
regard
de
l'avantage
économique
global
pour
l'autorité
concédante
sur
la
base
de
plusieurs
critères
objectifs,
précis
et
liés à
l'objet
du
contrat
de
concession
ou
à
ses
conditions
d'exécution.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée,
l'autorité
concédante
se
fonde
également
sur
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
»
H est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-
d'approuver
le
choix
de
la
société
Véolia
Eau
-
Compagnie
Générale
des
Eaux
comme
concessionnaire
du
service
public
de
l'eau
potable
sur
le
périmètre
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
une
durée
de
12 ans
{période
du
ler juillet
2025
au
30
juin
2037),
tel
que
proposé
dans
le
rapport
transmis
le 8
avril
2025 ;
-__
d'approuver
le
contrat
ci-joint
de
concession
du
service
public
de
l'eau
potable
et
ses
annexes,
tels
que
négociés
avec
Véolia
Eau
-
Compagnie
Générale
des
Eaux
sur
la
base
de
son
offre
;
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
conclure
et
à
signer
ce
contrat
de
concession,
avec
ses
annexes :
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les documents
ou
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
63
voix
pour
et
2
abstentions
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Turri
O5.
Modification
n°1
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
du
Grand
Est
-
avis
sur
le
projet
(DELIBERATION
n°2025-057)
La
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
du
7
août
2015)
a
renforcé
la compétence
d'aménagement
des
territoires
en
désignant
les
Régions
comme
chef
de
file
et en
leur
confiant
l'élaboration
des
Schémas
Régionaux
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET).
La
Région
Grand
Est
a
donc
élaboré
son
document,
qu'elle
a
approuvé
en
date
du
22
novembre
2019,
Depuis
cette
date,
le
contexte
législatif
et
réglementaire
a
connu
plusieurs
évolutions
significatives
qui
nécessitent
des
ajustements
de
ce
document.
Parmi
ces
évolutions,
on
retrouve
notamment
la
loi
n°2021-104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
-
dite
“Loi
Climat
et
Résilience”
- ainsi
que
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux -
dite
“Loi
Zéro
Artificialisation
Nette”
ou'Loi
ZAN”
-
qui
ont
imposé
de
nouvelles
obligations,
notamment
en
matière
de
sobriété
foncière
et
d'adaptation
aux
risques
climatiques.
Il est
notamment
exigé
la
réduction
de
moitié
de
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
d'ici
à
2031
par
rapport
à
celle
observée
entre
2011
et
2021,
puis
de
tendre
vers
ün objectif
de
zéro
artificialisation
nette
à
l'horizon
2050,
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril 2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Ces
évolutions
législatives
ont
été
retraduites
dans
le SRADDET
Grand
Est,
préalablement
à
leur
intégration
future
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
puis
aux
documents
d'urbanisme
locaux
(Plans
Locaux
d'Urbanisme,
cartes
communales),
dans
une
logique
descendante
de
compatibilité.
Saint-Louis
Agglomération,
en
tant
que
structure
porteuse
du
SCoT,
est
désignée
comme
Personne
Publique
Associée
(PPA)
et
a
donc
été
sollicitée
officiellement
pour
donner
un
avis
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
SRADDET.
Cet
avis
sera
nécessairement
analysé
par
le
porteur
du
projet
et
mis
à
l'enquête
publique.
Cette
consultation
des
PPA
est
donc
l'occasion
donnée
aux
élus
d'exposer
leurs
points
de
vue
ainsi
que
les
projets
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
dans
ce
document.
Concernant
la
thématique
du
foncier:
Le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
fort
de
sa
localisation
à
proximité
de
la
Suisse
et
de
l'Allemagne,
se
situe
dans
un
secteur
dont
l'attractivité
ne
se
dément
pas.
Plusieurs
indicateurs
significatifs
témoignent
de
cette
attractivité,
comme
l'importante
évolution
de
la
population
ces
dernières
années,
de
l'ordre
de
1,2
%
par
an
en
moyenne
entre
2015
et
2021
(passant
de
77
647
à 83
448
habitants
sur
cette
période
- une
des
plus
importantes
au
niveau
régional),
ainsi
que
la
construction
de
plus
de
500
résidences
principales
par
an
sur
la
même
période.
Cette
tension
exacerbée
s'explique
par
la
position
géographique
privilégiée
au
cœur
de
l'Europe,
mais
aussi
par
la
présence
d'infrastructures
routières,
ferroviaires,
fluviales
et
aéroportuaires,
ainsi
que
par
le
nombre
important
et
toujours
croissant
de
frontaliers
travaillant
dans
les
zones
d'activités
suisses
et
allemandes
sS'installant
dans
le territoire.
I
convient
enfin
de
souligner
la
nécessité
de
prendre
en
compte
le
développement
de
projets
économiques
particuliers
liés
à
ce
contexte
transfrontalier
spécifique,
mais
aussi
à
des
infrastructures
uniques
à
l'échelle
régionale
à
l'instar
de
l'EuroAirport,
aéroport
international
indispensable
à
la
dynamique
des
trois
pays.
Il
nous
faut
ainsi
citer
les
projets
Euro3Lys
avec
l'EcoParc
3i
(environ
70
ha),
la ZAIÏ
du
quartier
du
Lys
{environ
23
ha),
le
campus
aéronautique
(environ
67
ha)
la
ZAI
Gruen
(environ
22
ha)
et
le
Parc
d'innovation
français
du
Bachgraben
(environ
25
ha)
représentant
une
superficie
approchant
200
ha.
Compte
tenu
de
tous
ces
éléments,
les
exigences
de
sobriété
foncière
et
de
diminution
de
l'artificialisation
revêtent
donc
une
importance
capitale
pour
notre
territoire,
son
avenir
mais
aussi
celui
de
l'ensemble
de
la
Région
Grand
Est,
au
regard
de
la
nature
particulière
de
ces
projets
au
rayonnement
assurément
régional
voire
international.
Sur
cette
thématique,
le
SRADDET
a
défini
une
méthodologie
en
plusieurs
étapes
pour
répondre
aux
objectifs
de
diminution
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
à
l'échelle
de
la
région.
Cette
méthode
prévoit
une
territorialisation
des
objectifs
par
périmètre
SCoT
et
EPCI
résultant
des
4
critères
suivants
: les
besoins
de
développement
industriel
et
d'emploi,
les
besoins
en
logements,
les
besoins
en
matière
d'équipements
et
de
services,
ainsi
que
les
efforts
d'efficacité
foncière
: critères
auxquels
it faut
rajouter
la garantie
communale
d'T
ha
minimum.
En
complément
de
cette
enveloppe
par
territoire,
le
document
prévoit
la
possibilité
de
mobiliser
1 000
ha
supplémentaires
destinés
aux
projets
d'envergure
régionale,
intitulé
“enveloppe
d'équité
territoriale”.
Procès-Verbal
de la réunion
du Conseil
de Communauté
du
24 avril 2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Concrètement,
la cible
de
consommation
d'espace
pour
la décennie
2021-2030
octroyée
à Saint-Louis
Agglomération
est
de
149
ha
(pouvant
monter
jusqu'à
178
ha
maximum,
une
marge
d'appréciation
de
20
%
étant
tolérée),
Pour
rappel,
les
données
issues
de
Data
Grand
Est
indiquent
une
consommation
de
644,32
ha
pour
la
période
de
référence
(entre
2010
et
2021)
ce
qui
représente
une
diminution
de
76,8
%
de
la
consommation
foncière
sur
la
période
suivante.
La
cible
de
diminution
ayant
débuté
en
2021,
une
première
approche
chiffrée
a
permis
de
constater
qu'en
suivant
le
rythme
existant
depuis
cette
date,
l'enveloppe
cible
ne
pourra
pas
répondre
aux
besoins
du
territoire,
a
fortiori
parce
qu'elle
n'intègre
aucun
des
projets
mentionnés
plus
haut.
En
sus,
notre
SCoT
prévoit
pour
les
20
ans
suivant
son
approbation
en
juin
2022 :
-
273,7
ha
destinés
à
l'activité
économique,
-
20
ha
pour
les
équipements
-
15
ha
pour
les
projets
routiers
-
220
ha
pour
l'habitat.
Soit
un
total
de
528,7
ha,
d'où
une
différence
de
379,7
ha
par
rapport
à ce
que
le SRADDET
autorise
- hors
surfaces
à
renaturer
et
projets
d'envergure
régionale
|
Cette
enveloppe
spécifique
de
1 000
ha
- dite
d'équité
territoriale
- est
prévue
à
l'échelle
de
l'ensemble
de
la
Région
Grand
Est
pour
les
projets
d'envergure
régionale.
Son
attribution
relève
du
respect
de
critères
spécifiques
et
devrait
être
ventilée
en
fonction
du
respect
des
éléments
ci-dessous :
-
Les
projets
en
faveur
de
l'emploi
et
de
la
réindustrialisation,
d'équipements
ou
infrastructures
majeurs
essentiels
au
développement
du
territoire,
-
Les
projets
d'habitat
d'envergure
spécifique
dans
le
cas
de
situations
géographiques
et
territoriales
en
contexte
de
tensions
transfrontalières.
Cette
enveloppe
semble
clairement
fléchée
pour
des
territoires
comme
le
nôtre
et
pourrait
donc
venir
compenser
l'effort
important
demandé
par
la
territorialisation.
Néanmoins,
il
reste
de
nombreuses
incertitudes:
les
projets
devront
être
justifiés
et
intégrer
des
critères
retenus
par
la conférence
régionale
de
la gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
conférence
dont
les
critères
et
les
modalités
de
saisine
sont
encore
à
définir.
En
résumé,
si
l'objectif
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
répond
à l'application
de
la
loi, on
peut
s'interroger
sur
l'effort
demandé
à Saint-
Louis
Agglomération
au
regard
des
dynamiques
à
l'œuvre
sur
le
territoire
et
des
projets
en
cours
où
envisagés
à
court
terme
à
l'échelle
de
l'agglomération.
Dans
l'hypothèse
où
l'enveloppe
d'équité
territoriale
ne
venait
pas
doter
le
territoire
de
droits
spécifiques
adaptés
à
la
situation
et
aux
enjeux
industriels
exposés,
la
proposition
formulée
dans
le
cadre
de
la
modification
du
SRADDET
pourrait
gravement
contrarier
nos
perspectives
de
développement,
qui
sont
aussi
celles
de
la
Région.
Pour
terminer
sur
la
thématique
du
foncier,
il
faut
également
considérer
le
contexte
réglementaire.
En
effet,
la
question
du
ZAN
est
de
retour
dans
le
parcours
législatif,
avec
en
mars
2025
la
proposition
formulée
par
les
sénateurs
lors
du
vote
d'un
dispositif
plus
flexible
appelé
“Trace”,
pour
‘trajectoire
de
réduction
de
l'artificialisation
concertée
avec
les
élus
locaux”,
Ce
dispositif
prévoit
des
assouplissements,
comme
le décalage
de
l'étape
intermédiaire
de
2031
à
2034
sans
imposer
de
contrainte
de
réduction
de
50
%
- le
rythme
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
de
réduction
de
l'artificialisation
étant
laissé
à
la
discrétion-des-—égiens-ainsi-que-de
nombreuses
exemptions
pour
quinze
ans,
comme
pour
les
projets
industriels,
les
installations
d'agrivoltaisme,
la
production
de
logements
sociaux
dans
les
communes
carencées,
les
infrastructures
liées
à
la
production
d'hydrogène
vert.
Le
vote
de
l'Assemblée
Nationale
prévu
avant
cet
été
pourrait
donc
avoir
un
impact
significatif
sur
la
mise
en
œuvre
des
orientations
de
la
loi
« Climat
et
Résilience
»,
et
nécessiter
une
évolution
des
éléments
proposés
par
le
projet
de
SRADDET.
Il
parait
évident
qu'au
regard
de
ce
contexte
évolutif,
et des
enjeux
liés,
il serait
donc
difficilement
imaginable
de
ne
pas
prendre
en
compte
cette
nouvelle
donne
réglementaire
dans
le
SRADDET
Grand
Est,
Concernant
les
autres
thématiques
modifiées
par
le
SRADDET :
-__
Trame
Verte
et
Bleue
régionaie
Cette
cartographie
a
été
harmonisée
à
l'échelle
de
la
région,
chaque
territoire
ayant
auparavant
des
paradigmes
et
des
représentations
graphiques
différenciées.
Le
SRADDET
prévoit
désormais
que
cette
cartographie
n'ait
pas
de
caractère
contraignant
sur
le
plan
juridique
mais
la
qualifie
de
référentiel
d'aide
à
la
décision
que
les
collectivités
peuvent
utiliser
de
manière
flexible
pour
ajuster
leurs
actions.
Il
est
toutefois
à
souligner
que
la
présence
d'un
réservoir
de
biodiversité
sur
le
périmètre
de
l'EuroAirport,
et
notamment
du
système
de
pistes,
interroge
à
l'heure
actuelle.
H
convient
de
rappeler
qu'une
étude
sur
la
Trame
Verte
et
Bleue
locale
portée
par
l'Agglomération
est
en
cours
de
finalisation.
Cette
dernière
permettra
d'affiner
la
démarche
régionale
et définira
les
grands
enjeux
de
cette
thématique
sur
le territoire.
En
résumé,
le
SRADDET
ainsi
modifié
intègre
les
évolutions
législatives
conduisant
à
restreindre
significativement
les
latitudes
de
la
collectivité,
et
de
ses
communes,
en
matière
de
consommation
foncière,
ce
qui
aura
nécessairement
un
impact
non
négligeable
sur
notre
territoire
et
les
projets
en
cours
de
planification
voire
de
mise
en
œuvre. La
cible
de
consommation
d'ENAF
de
149
ha
proposée
par
le
document
porté
à
l'attention
de
l'Agglomération
ne
peut
qu'interroger,
même
si
les
conditions
d'attribution
de
« quotas
» relevant
de
l'enveloppe
d'équité
territoriale
paraissent
répondre
aux
enjeux
et
singularités
de
Saint-Louis
Agglomération.
Une
réunion
du
Comité
de
pilotage
Aménagement
du
territoire
dans
un
format
élargi,
destiné
à
accueillir
l'ensemble
des
maires
de
l'Agglomération,
s'est
tenue
en
date
du
10
avril
2025,
Elle
a
permis
de
nombreux
échanges
sur
le
projet
et
ses
incidences.
Elle
a
fait
émerger
un
certain
nombre
de
remarques
à
même
de
construire
l'avis
de
la
collectivité,
conditionné
par
la
prise
en
compte
de
réserves
particulières
liées
au
contexte
local
et
aux
projets
portés
dans
un
territoire
complexe
mariant
l'urbain,
le
périurbain
et
le
rural.
ll est
ainsi
apparu
indispensable
de
souligner
la
nécessité
que
le
projet
de
SRADDET
soit
en
mesure
d'accompagner
le
développement
urbain,
industriel
tout
autant
que
l'évolution
de
pratiques
agricoles
qui
imposeront
de
nouvelles
approches
notamment
en
matière
de
bien-être
animal.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°1
du
SRADDET
Grand
Est,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
éléments
suivants :
o
Evolution
à
la
hausse
de
la
cible
de
consommation
des
ENAF
de
manière
à
répondre
à
la
dynamique
et
à
l'attractivité
locale
du
territoire ;
o
Intégration
des
projets
de
développement
économique
de
rayonnement
régional
voire
international
dans
l'enveloppe
d'équité
territoriale,
pour
une
surface
d'environ
200
ha :
-
Euro3Lys
-
EcoParc
3i
{environ
70
ha)
- _
Euro3Lys- ZA!
quartier
du
Lys
(environ
23
ha)
-
Campus
aéronautique
(environ
67
ha)
-_
_ZAÏI
Gruen
{environ
22
ha)
-
Parc
d'innovation
français
du
Bachgraben
(environ
25
ha)
o
Prise
en
compte
dans
le
projet
de
SRADDET
des
orientations
de
la
loi
“Trace”,
une
fois
cette
dernière
approuvée
;
o
Intégration
de
dispositions
à
même
de
permettre
l'émergence
de
nouvelles
pratiques
agricoles
plus
respectueuses
de
l'environnement.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
gemmes
Rapporteur: M.
Knibiely
06.
Approbation
du
lancement
d'un
appel
à
manifestation
d'intérêt
portant
sur
l'exploitation
et
le
développement
d'un
réseau
d'infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
sur
le territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°
2025-058)
Saint-Louis
Agglomération
exerce
depuis
le 1% janvier
2017
la
compétence
en
matière
de
création
et
d'entretien
d'infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)}
et
a
élaboré
un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE),
approuvé
par
délibération
du
20
septembre
20223,
Dans
le
cadre
de
cette
compétence,
Saint-Louis
Agglomération
a
mis
en
service
un
réseau
de
40
points
de
charge,
répartis
sur
10
communes
membres.
Les
bornes
existantes
sont
actuellement
exploitées,
sous
la
responsabilité
de
la
collectivité,
et
dans
le
cadre
d'une
mission
de
service
public,
au
travers
d'un
marché
public
de
maintenance
et
de
supervision
du
réseau
arrivant
à terme
au
31/12/2025,
À
l'approche
de
cette
échéance,
une
étude
sur
l'évolution
des
modalités
d'exploitation
du
réseau
d'IRVE
a
été
diligentée
afin
d'identifier
le
mode
de
gestion
le
plus
adéquat
pour
gérer
les
points
de
charge
existants,
les
faire
évoluer
au
besoin,
et
permettre
de
compléter
le
maillage
du
territoire
en
cohérence
avec
les
objectifs
ambitieux
figurant
au
SDIRVE. Deux
modes
de
gestion
ont
fait
l'objet
d'une
analyse
comparative,
sur
les
plans
techniques,
financiers et
juridiques :
-
La
délégation
de
service
public ;
-
L'appel
à
manifestation
d'intérêt
- AMI
(appelé
également
Appel
à
Initiative
Privée).
À
l'issue
de
cette
étude,
l'AMI
a
été
identifié
comme
constituant
le
montage
le
plus
opportun
à
retenir,
notamment
au
regard
des
caractéristiques
suivantes :
-
souplesse
dans
la
procédure
de
sélection
de
l'opérateur
privé,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
LZ
-
intérêt
des
opérateurs
privés
à déployer
pour
leur
propre
ComptedesréseatxchHRVE
ouvertes
au
public
sur
le
territoire
des
collectivités,
-
exploitation
et
développement
du
réseau
en
cohérence
avec
les
ambitions
fortes
fixées
par
le SDIRVE
par
un
opérateur
privé
qualifié,
-
absence
de
participation
financière
et
de
risque
financier
pour
Saint-Louis
Agglomération.
L'appel
à
manifestation
d'intérêt
vise
à
permettre
à
Saint-Louis
Agglomération
de
retenir
un
opérateur
privé
qui
sera
chargé
de
financer,
d'exploiter,
déployer,
superviser,
sous
sa
propre
responsabilité,
un
réseau
de
bornes
de
recharge
ouvertes
au
public
sur
la voirie
et
le
foncier
public
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
ou
de
ses
40
communes
membres,
Ainsi,
Saint-Louis
Agglomération
n'interviendra
plus
dans
le
cadre
d'une
mission
de
service
public
mais
comme
simple
facilitateur
et
coordonnateur
du
développement
de
la
mobilité
électrique
sur
son
territoire
par
un
opérateur
privé.
Le
développement
du
réseau
de
bornes
de
recharge
sur
le
territoire
sera
encadré
par
une
« convention-cadre
» d'une
durée
de
15
ans
à
conciure
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
le
lauréat
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt.
Par
ailleurs,
dès
lors
qu'il
est
envisagé
une
reprise
des
40
points
de
charge
existants
par
l'opérateur
lauréat
de
l'AMI,
il est
nécessaire
de
procéder
au
préalable
à
la
désaffectation
des
bornes
de
recharges
existantes
au
service
public
visé
à
l'article
L. 2224-37
du
CGCT.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
fin
de
l'exploitation
du
réseau
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
par
Saint-Louis
Agglomération
dans
le
cadre
d'une
mission
de
service
public
à
compter
du
T° janvier
2026 :
-__
d'approuver
la
désaffectation
des
bornes
de
recharge
existantes
au
service
public
visé
à
l'article
L. 2224-37
du
CGCT
:
-_
d'approuver
le
lancement
d'un
AMI
visant
à
sélectionner
un
opérateur
privé
qualifié
en
vue
de
lexploitation
et
du
développement
d'un
réseau
privé
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
territoire :
-
d'approuver
le
règlement
de
consultation
de
l'AMI
annexé
à
la
présente
délibération ;
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
mener
les
négociations
avec
les
candidats
dans
le
cadre
de
l'AMI
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
|
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur :
M
Deichtmann
07.
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2025-059)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du 26
juin
2024,
le Conseil
de
Communauté
de
Saint-
Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à ses
communes
membres.
En
se
référant
à ce
règlement
et sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants
:
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
O1.
Un
fond
de
concours
de
38
744,00
€
HT
à
la
commune
de
HAGENTHAL-LE-BAS
pour
financer
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
2
509
700,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
02.
Un
fond
de
concours
de
19
969,16
€
HT
à
la commune
de
HAGENTHAL-LE-HAUT
pour
financer
une
installation
photovoltaïque
en
autoconsommation
sur
la
salle
des
fêtes.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
39
938,33
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
03.
Un
fond
de
concours
de
16
637,71
€
HT
à
la
commune
de
NEUWILLER
pour
financer
l'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
électrique.
Cette
acquisition,
d'un
montant
global
de
33
275,43
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» :
04,
Un
fond
de
concours
de
91
593,00
€
HT
à
la
commune
de
VILLAGE-NEUF
pour
financer
la
rénovation
énergétique
de
l'école
Vauban.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
797
712,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
des
sous-enveloppes
normées
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
»
et
«
études
et
installations
qui
permettent
de
suivre
et
d'améliorer
la
qualité
de
l'air
intérieur
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Strich
08.
Aménagements
cyclables
entre
Hésinque
et
Saint-Louis
desservant
la
passerelle
piétons/cycles
5A3F
-
Approbation
des
plans
de
financement
et
autorisation
d'engager
les
travaux
(DELIBERATION
n°
2025-060)
Liaison
entre
Hésingue
et
le
Technoparc
Le
schéma
directeur
des
liaisons
cyclables
intercommunales
de
Saint-Louis
Agglomération,
approuvé
par
délibération
n°2023-191
du
20
décembre
2023,
prévoit
l'aménagement
d'un
axe
cyclable
entre
Hésingue
et
Saint-Louis
déjà
identifié
dans
le
cadre
du
précédent
schéma
du
18
décembre
2019,
Cette
liaison,
située
à
l'ouest
de
l’axe
autoroutier
de
l'A35,
opère
donc
la jonction
entre
la
rue
des
Tulipes
à
Hésingue
et
le
Technoparc,
en
aménageant
une
voie
verte
d'environ
1100
mètres
(avec
bande
de
roulement
de
3m
de
largeur
minimum
en
enrobés
et
accotements
stabilisés
et
enherbés
d'une
largeur
de
50cm
minimum).
L'enveloppe
financière
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux
s'élève
au
stade
AVP
à
285
000
€HT
(hors
prestations
intellectuelles),
et
le
montant
des
frais
d'études
notamment
la
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à 30
000
€
HT.
L'opération
est
éligible
à
l'obtention
de
subventions
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
au
titre
du
contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-2025
et
de
l'AggloBasel
au
titre
des
mesures
de
compensation
du
programme
de
4°"
génération.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
se
présente
ainsi
comme
suit:
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
CeA
- à
hauteur
de
19.05%
60
000
€
HT
»
AggloBasel
- à
Coût total de
|
25 000€
HT |
hauteur de 45,43 %
145 19 € HIT
l'opération
Autofinancement
SLA
- 35,52
%
111
885
€
HT
TOTAL
315
000
€
HT
Desserte
de
la
passerelle
5A3F
Dans
le
cadre
du
projet
5ASF,
la
CeA
porte
la
réalisation
d'une
passerelle
piétons/cycles .
et
donnera
lieu
à
l'aménagement
de
deux
jonctions
à
l'ouest
et
à
l'est
de
l'autoroute.
A
l'ouest,
un
tronçon
de
voie
verte
d'environ
250
mètres
sera
aménagé
pour
assurer
la
connexion
entre
le
Technoparc,
la
passerelle
5A3F
et
le
Pôle
santé
de
Saint-
Louis/Hésingue.
Il
sera
composé
d'une
bande
de
roulement
de
3m
et
d'accotements
stabilisés
et
enherbés
d'une
largeur
de
50cm
minimum.
À
l'est,
un
autre
tronçon
de
voie
verte
d'environ
600
mètres
sera
aménagé
le
long
de
la
voie
de
tramway
côté
passerelle
pour
assurer
la
connexion
entre
la
traversée
piétons/cycles
du
Boulevard
de
l'Europe
qui
donne
accès
à
la
rue
Freund
et
à
la
gare
de
Saint-Louis,
et
la
voie
verte
existante
aboutissant
à
la
rue
du
Soleil,
Celui-ci
desservira
le
pied
de
la
rampe
menant
à
la
passerelle.
Cette
voie
verte
sera
constituée
d'une
bande
de
roulement
de
3,5
m
de
large
et d'accotements
stabilisés
et
enherbés
de
50cm
minimum.
L'ensemble
de
ces
aménagements
permettra
de
mailler
entièrement
le
réseau
piéton/cycle
de
part
et
d'autre
de
l'autoroute.
Ils
seront
éclairés
afin
d'assurer
une
cohérence
avec
les
infrastructures
sur
lesquelles
ils se
raccordent
qui
sont
toutes
éclairées
du
fait
du
caractère
urbain
du
secteur.
L'enveloppe
financière
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
travaux
s'élève
au
stade
AVP
à
500
000
€
HT
(hors
prestations
intellectuelles,
le
montant
des
frais
d'études
notamment
la
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
50
000
€
HT).
Une
demande
est
en
cours
auprès
de
l'AggloBasel
afin
d'obtenir
une
subvention
au
titre
des
mesures
de
remplacement
de
la
3%
génération
pour
les
projets
dont
les
travaux
débutent
en
2025.
Cette
subvention
s'élèverait
à 40%
du
montant
TTC
de
l'opération.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
se
présente
ainsi
comme
suit:
Dépenses
prévisionnelles
Recettes
prévisionnelles
Coût
total
de
l'opération
286
000
€
AggloBasel
-
hauteur
de
48
%
550
000
€
HT |
Autofinancement
SLA
264
000
€
- 52% TOTAL
550
000
€
=
==
1 Traversée
du
Technoparc
s
— — + passerelle SA3F
Il cal =ainsi proposé
au
Conseil
de
Communauté :
d'approuver
l'engagement
du
projet
d'aménagement
d'une
liaison
cyclable
reliant
les
communes
de
Hésingue
et
Saint-Louis,
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
315
000
€
HT,
soit
378
000
€
TTC ;
d'approuver
l'engagement
du
projet
d'aménagement
des
dessertes
Est
et
Ouest
de
la
passerelle
5A3F,
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
550
000
€
HT,
soit
660
000
€
TTC;
d'approuver
les
plans
de
financement
prévisionnel
précisés
ci-dessus
;
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à solliciter
les
subventions
nécessaires
au
financement
des
travaux
auprès
de
la
CeA
au
titre
du
contrat
de
territoire
Sud
Alsace
2022-2025,
de
l'Agglo-Basel
ou
de
tout
autre
financeur
;
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
lancer
et
signer
les
marchés
de
travaux
nécessaires
aux
deux
opérations ;
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
- exercice
2025
- chapitre
23.
M.
Zeller
rappelle
que
le
vote
de
ce
point
est
essentiel
pour
le
maillage
de
cette
piste
cyclable,
en
amont
et
en
aval
de
la
passerelle
5A3F.
Cette
dernière
sera
installée
en
octobre
2025.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Il informe
également
les Conseillers
communautaires
du
bon
déroulement
de
l'opération
« coup
de
poing
»
qui
a
eu
lieu
du
17
au
22
avril
2025
en
collaboration
avec
la
SNCF,
permettant
le
ripage
des
deux
ponts
le
long
de
la
voie
ferrée
et
représentant
120
heures
de
travail
consécutives.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Knibiely
09.
Demande
d'audits
de
validation
des
scores
et
de
labellisation
2 étoiles
sur
le volet
climat-air-éneraie
pour
la
démarche
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
(DELIBERATION
n°2025-061)
En
novembre
2016,
la
collectivité
s'était
engagée
dans
la
démarche
ambitieuse
d'amélioration
continue
pour
obtenir
le
label
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique,
soutenue
par
l'ADEME.
|
Ce
programme
propose
unaccompagnement
par
un
conseiller
et
deux
référentiels
d'actions
:
-
Le
référentiel
CLIMAT-AIR-ÉNERGIE
(anciennement
appelé
« Cit'ergie
»)
-
Le
référentiel
ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
Saint-Louis
Agglomération
a
mis
en
œuvre
Un
plan
d'actions
pour
réduire
ses
consommations
d'énergie,
ses
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et ses
consommations
de
ressources.
|| s'agit
également
de
développer
les
énergies
renouvelables
et
de
sensibiliser
ses
partenaires
et
les
communes
membres
à
la
transition.
Aussi,
par
délibération
n°2024-206
en
date
du
18
décembre
2024,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
mise
à jour
de
la
charte
d'engagements
pour
la
Transition.
Celle-ci
renforce
la vision
de
la collectivité
et
définit
les objectifs
qualitatifs
et
quantitatifs
à
court
et
moyen
terme.
Ainsi,
Saint-Louis
Agglomération
vise
le
niveau
2ème
étoile
du
label
sur
le
référentiel
climat-air-énergie
et
sollicite
auprès
de
l'ADEME
un
audit
de
labellisation
pour
valider
:
-__
l'atteinte
du
niveau
deux
étoiles
sur
le volet
Climat-Air-Énergie :
-__
l'atteinte
des
objectifs
qui
avaient
été
fixés
en
décembre
2021
dans
le
Contrat
d'Objectif
Territorial,
correspondant
à
42%
des
actions
réalisées
du
référentiel
climat-air-énergie
et
26%
des
actions
réalisées
du
référentiel
économie
circulaire.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
solliciter
un
audit
de
labellisation
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
niveau
deux
étoiles
sur
le
volet
Climat-Air-Énergie
pour
valoriser
et
renforcer
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
écologique
sur
le
territoire
;
-__
de
solliciter
un
audit
de
validation
des
scores
sur
les
deux
volets
climat-air-énergie
et
économie
circulaire;
-_
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
et
déposer
le
dossier
de
demande
de
label
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
au
nom
de
la
collectivité
auprès
de
la
Commission
Nationale
du
label
et
de
l'ADÈME.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
Page
23/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
M.
Knibiely
remercie
l'ensemble
des
élus
qui
ont
soutenu
la
démarche
ainsi
que
l'ensemble
des
services
pour
le travail
fourni.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Meyer
10.
Approbation
de
la
convention
du
Pacte
Territorial
Rénov'
Habitat
68
pour
la
période
2025-2029
(DELIBERATION
n°
2025-062)
« France
Rénov»,
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
piloté
par
l'Agence
Nationale
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH),
propose
une
offre
de
service
universelle
d'information,
de
conseil
et
d'accompagnement
aux
particuliers
s'inscrivant
dans
une
démarche
d'amélioration
de
leur
logement.
Depuis
le
1° janvier
2025,
une
nouvelle
contractualisation
pour
sa
mise
en
œuvre
et
son
financement
a
pris
le
relais
du
dispositif
SARE
(Service
d'Accompagnement
à
la
Rénovation
Énergétique)
et des
Programmes
d'intérêt
Général
(PIG)
existants
en
matière
d'habitat
: le
Pacte
Territorial
France
Rénov’.
Ce
dernier
vise
Une
meilleure
lisibilité
du
service
rendu
aux
ménages,
un
fonctionnement
adapté
aux
besoins
des
usagers
et
une
bonne
accessibilité
des
Espaces
Conseil
France
Rénov'
présents
sur
le
territoire.
Il s'articule
autour
des
trois volets
:
+
Volet
1: dynamique
territoriale
+
Volet
2:information,
conseil
et
orientation
+
Volet
3:
accompagnement
des
ménages.
À
l'échelle
alsacienne,
en
dehors
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
et
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(EPCI
délégataires
des
aides
à
la
pierre),
le
choix
a
été
fait
de
conclure
des
pactes
départementaux.
Saint-Louis
Agglomération
à
ainsi
participé
à
l'élaboration
du
Pacte
Territorial
Rénov'
Habitat
68,
porté
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
en
partenariat
avec
l'ensemble
des
PETR
et
EPCI
haut-rhinois.
Ce
pacte
permettra
à Saint-Louis
Agglomération
de
disposer,
pour
la
période
2025-2029,
des
moyens
d'ingénierie
et
financiers
nécessaires
à
la
poursuite
et
au
développement
de
ses
interventions
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique,
de
l'adaptation
du
parc
de
logements
à
la
perte
d'autonomie
et
au
handicap,
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
du
soutien
aux
copropriétés
en
difficultés.
À
titre
indicatif,
Saint-Louis
Agglomération
et
ses
partenaires
prévoient
de
mobiliser
une
enveloppe
de
463
000
€
sur
5 ans
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
en
la
matière.
Dans
ce
cadre,
la
participation
financière
de
l'ANAH
s'élève
à
231
500
€
soit
50%
des
dépenses
subventionnables,
Saint-Louis
Agglomération
y
contribuant
à
hauteur
de
168
915
€
soit
33
783
€
par
an.
Sur
avis
favorable
des
Commissions
Habitat
et
Environnement-Climat-Energie
et
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
convention
du
Pacte
Territorial
Rénov’
Habitat
68, jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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24/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération -__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent,
et
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Knibiely
1.
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
SEM
Oktave
(DELIBERATION
n°
2025-063)
Mme
Willer
Christèle
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
projet
de
«service
d'accompagnement
à
fa
rénovation
des
bâtiments
résidentiels
collectifs
et
des
copropriétés
» porté
par
la
SEM
Oktave
vise
à
augmenter
le
nombre
de
copropriétés
rénovées
énergétiquement.
Depuis
2021,
Saint-Louis
Agglomération
est
engagée
dans
un
partenariat
fort
avec
la SEM
Oktave
afin
d'accompagner
les
gestionnaires
de
syndics
de
copropriétés
dans
leurs
programmes
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Cette
convention
de
partenariat
a
pris
fin
au
31
décembre
2024.
Dans
le
cadre
de
la
signature
du
pacte
territorial,
les
missions
de
la
SEM
OKktave
ont
été
intégrées
au
pacte
afin
que
Saint-Louis
Agalomération
bénéficie
d'un
cofinancement
de
ce
service.
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
avec
la
SEM
Oktave
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1° janvier
2025,
durée
identique
au
Pacte
Territorial
de
la
CeA
et
de
l'ANAH,
pour
un
montant
annuel
maximum
de
16
250€.
Les
modalités
de
la
convention
pourront
être
modifiées
par
avenant.
Cette
convention
de
partenariat
permettra
de
cofinancer:
-
un
volet
animation :
organiser
et
animer
3
ateliers
par
an
avec
les
gestionnaires
de
syndics,
les copropriétaires
et les
bureaux
d'études,
maîtres
d'œuvre
sur
les thèmes
en
lien
avec
la
rénovation
énergétique
performante :
-
un
volet
reporting
: produire
un
bilan
chiffré
annuel
des
projets
accompagnés
sur
le territoire
avec
des
chiffres
de
réduction
des
consommations
d'énergie
et
de
gaz
à
effet
de
serre
évités
après
travaux ;
-
un
volet
accompagnement :
proposer
une
prestation
de
conseils
standards
aux
syndics
de
copropriétés
qui
ne
sont
pas
affiliés
FNAIM
où
UNIS,
dans
la
limite
de
3
prestations
annuelles.
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
qui
lie
la
SEM
Oktave
et
Saint-Louis
Agglomération,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
ci-annexée
ainsi
que
ses
avenants
annuels,
et
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
opération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
Page
25/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur : M.
Knibiely
12.
Renouvellement
du
partenariat
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'association
ATMO
Grand
Est
et
accompagnement
à
l'élaboration
du
Bilan
des
Emissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(DELIBERATION
n°2025-064)
Saint-Louis
Agglomération
est
engagée
dans
un
partenariat
solide
avec
l'association
ATMO
Grand
Est,
association
agréée
pour
la
surveillance
réglementaire
de
la
qualité
de
l'air
dans
la
Région
Grand
Est.
ATMO
Grand
Est
a
pour
mission
d'assurer
la
mise
en
place
de :
-
La
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
via
un
dispositif
de
mesure
fixe
: 1
station
de
mesures
(7j/7
et
24h/24)
des
Oxydes
d'Azotes
(NOx)
:
-
La
prévision
et
l'évaluation
de
la
qualité
de
l'air via
un
dispositif
de
modélisation
:
prévision
fine
quotidienne
à
J,
J+1,
J+2,
J+3
des
indices
de
la
Qualité
de
l'Air
Communaux;
-
La
fourniture
de
livrables
via
la
production
des
inventaires
polluants
Climat-Air-
Energie
avec
une
réactualisation
annuelle ;
-
La
communication
et
la
sensibilisation
:
participation
aux
manifestations
environnementales,
formation
d'intervenants
en
milieux
scolaires,
mise
à
disposition
de
l'outil
qualité
de
l'air
sur
le
site
web
des
communes,
formation
en
qualité
de
l'air
intérieur
des
acteurs
des
bâtiments
communaux ;
-
Le
soutien
à
l'appropriation
des
données
de
l'observatoire
Climat-Air-Energie
:
-
La
participation
aux
échanges
organisés
par
la
collectivité
;
-_
L'accompagnement
à
l'intégration
transversale
sur
le
territoire
: promouvoir
le
réseau
Pollin'Air,
par
le
biais
d'actions
communes
(communication,
formation
de
sentinelles,
etc);
-
La
participation
au
Contrat
de
Local
de
Santé
et
aux
actions
Santé-Qualité
de
l'air.
Cette
association
est
ainsi
Un
partenaire
essentiel
pour
obtenir
les
chiffres-clés
nécessaires
au
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial,
notamment
pour
les
consommations
d'énergie,
les
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
et
de
polluants,
et
apporte
une
expertise
certaine
autour
de
ces
sujets.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
reconduire
le
partenariat
existant
avec
l'association.
A
cette
fin,
la
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
et
proposée
pour
une
durée
de
4
ans,
définit
les
objectifs
généraux
et
opérationnels,
les
moyens
alloués
et
le
dispositif
de
suivi
de
ce
partenariat.
Le
partenariat
s'accompagne
d'une
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération
au
fonctionnement
de
l'association,
s'élevant
à
16
690,00
€
pour
l'exercice
2025,
Pour
les autres
années,
le
barème
de
la cotisation
sera
fixé
annuellement
par
l'assemblée
générale
de
l'association,
dans
une
volonté
d'homogénéisation
du
montant
de
la
cotisation
des
collectivités
du
Grand
Est,
Ce
montant
sera
indiqué
dans
le
courrier
de
demande
de
contribution
au
titre
de
l'exercice
envoyé
par
l'association.
En
complément,
en
2025,
Saint-Louis
Agglomération
a
l'obligation
réglementaire
de
réaliser
son
Bilan
des
Emissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(BEGES)
de
l’année
2024
sur
la
base
de
la
nouvelle
méthodologie
décrétée
en
2022,
en
intégrant
les
émissions
directes
et
indirectes
significatives.
Pour
cela,
la
collectivité
a
demandé
un
accompagnement
supplémentaire
d'ATMO
Grand-Est
moyennant
une
participation
financière
de
Saint-
Louis
Agglomération
de
6
138
€.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
Page
26/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
convention
de
partenariat
à
signer
avec
l'association
ATMO
Grand
Est
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-__
d'approuver
la
convention
relative
au
Bilan
des
Emissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
à
signer
avec
l'association
ATMO
Grand
Est
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget;
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
13.
Convention
relative
à
la
complémentarité
de
l’action
publique
entre
la
Région
Grand
Est
et
Saint-Louis
Agglomération
dans
le
champ
des
aides
aux
entreprises
(DELIBERATION
n°2025-065)
Depuis
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
la
Région
Grand
Est
exerce
une
compétence
exclusive
en
matière
d'aide
au
développement
économique,
à l'exception
de
l'immobilier
d'entreprise,
qui
reste
une
compétence
de
Saint-Louis
Agglomération
en
tant
qu'EPCI.
Dans
ce
cadre,
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEH),
adopté
en
octobre
2023,
fixe
les
principes
de
coordination
entre
les
interventions
régionales
et celles
des
collectivités
locales
en
matière
d'aides
aux
entreprises. Afin
d'organiser
ces
interventions,
la
loi
permet
à
la
Région
de
signer
des
conventions
avec
les
collectivités
et
leurs
groupements
pour :
+
Cofinancer
des
aides
aux
entreprises
sous
diverses
formes
(subventions,
prêts,
avances
remboursables...) ;
. _
Déléguer
l'octroi
de
certaines
aides
aux
collectivités,
sous
conditions.
Les
domaines
d'intervention
concernés
incluent
notamment :
«
Le
financement
de
la
création
et
de
l'extension
d'activités
économiques ;
°
L'accompagnement
des
entreprises
en
difficulté :
°
La
participation
à
des
organismes
et
fonds
d'investissement
régionaux
ou
interrégionaux.
Dans
le
cadre
de
son
SRDEI,
la
Région
souhaite
renforcer
l'effet
levier
des
politiques
publiques
en
favorisant
une
complémentarité
entre
ses
aides
et
celles
de
Saint-Louis
Agglomération,
sous
forme
de
cofinancement
ou
de
délégation.
Saint-Louis
Agglomération,
désireuse
de
s'impliquer
activement
dans
le
développement
économique
de
son
territoire,
a
exprimé
sa
volonté
d'intervenir
auprès
des
entreprises
locales
et
de
formaliser
un
partenariat
avec
la
Région
Grand
Est.
Cette
convention
constitue
ainsi
un
cadre
structurant
permettant
à
Saint-Louis
Agglomération
de
soutenir
et
d'accompagner
le
tissu
économique
local
en
coordination
avec
la
Région.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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27/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
En
vertu
de
cette
convention,
Saint-Louis
Agglomération
sera
responsable
de
la
légalité
des
aides
qu'elle
octroie,
conformément
à
la
réglementation
nationale
et
européenne.
Son
intervention
sera
limitée
aux
dispositifs
énumérés
en
annexe
de
la
convention
ci-
jointe,
toute
aide
sortant
de
ce
cadre
nécessitant
un
avenant
ou
l'établissement
d'une
nouvelle
convention.
|
Il sera
donc
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-__
d'approuver
la convention
partenariale
permettant
la complémentarité
de
l'action
publique
entre
la
Région
Grand
Est
et
Saint-Louis
Agglomération
dans
le
champ
des
aides
aux
entreprises,
jointe
en
annexe ;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
partenariale
et
à
prendre
tout
avenant
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Pfendlier
14,
Convention
financière
annuelle
2025
à
conclure
en
application
de
la
convention-
cadre
2024-2026
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace
(DELIBERATION
n°
2025-0656)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
application
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2024-2026
conclue
avec
la Chambre
d'Agriculture
Alsace
et approuvée
par
délibération
n°2024-010
du
21
février
2024,
une
convention
financière
annuelle
2025,
détaillant
le
plan
d'actions
et
fixant
précisément
les
financements
accordés
pour
l'année
en
cours,
est
proposée,
Le
plan
d'actions
2025
porte
sur
les
priorités
suivantes :
+
Forum
de
mise
en
relation
entre
producteurs
et
acheteurs ;
+ _
Renouvellement
de
l'organisation
d'une journée
fermes
ouvertes :
e
Développement
de
filières
agricoles
locales
favorables
à
la
protection
de
la
ressource
en
eau
;
+
Formation
et
accompagnement
technique
de
l'approvisionnement
local
à
destination
de
la
restauration
collective
:
+
Journées
d'octobre
à
Mulhouse
2025 ;
+
Politique
d'aménagement
du
territoire
: mise
en
réseau
des
porteurs
de
projets
devant
mettre
en
place
une
compensation
agricole
collective
sur
notre
territoire
;
e
Co-animation
de
la convention
et
participation
aux
différentes
démarches
lancées
par
Saint-Louis
Agglomération.
Au
titre
de
ce
plan
d'actions,
il est
envisagé
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
25
000
€,
sous
réserve
de
la
réalisation
effective
des
actions
présentées
dans
le
bilan
de
réalisation
annuel.
À
noter
que
le
montant
de
la
participation
financière
sera
ajusté
selon
les
modalités
suivantes
:
-__sile
montant
réel
varie
à
la
hausse,
la
participation
n'est
pas
réévaluée
:
-
en
revanche,
si
les
documents
montrent
que
le
montant
total
des
dépenses
réalisées
pour
le
programme
subventionné
est
inférieur
aux
dépenses
présentées,
le solde
à verser
sera
calculé
au
prorata
des
dépenses
réellement
engagées
par
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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28/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
convention
financière
2025
à
conclure
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
-
d'approuver
Fattribution
de
la
subvention
correspondante
à
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace,
dans
les
conditions
mentionnées
dans
la
convention
ci-
annexée
:
-
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
15.
Résiliation
de
la
convention
de
délégation
partielle
de
compétence
pour
l'organisation
d'un
service
réqulier
routier
de
transport
scolaire
avec
la
commune
de
Leymen
(DELIBERATION
n
° 2025-067)
En
date
du
9
octobre
2020,
par
le
biais
d'une
convention,
Saint-Louis
Agglomération
a
délégué
partiellement
à
la commune
de
Leymen
la compétence
pour
l'organisation
d'un
service
régulier
routier
de
transport
scolaire,
En
parallèle,
les
communes
de
Leymen
et
Liebenswiller
ont
signé
Une
convention
d'entente
intercommunale
pour
l'organisation
et
la
gestion
des
contrats
de
transport
et
l'organisation
du
service
pour
la
durée
des
contrats
conclus
par
Saint-Louis
Agglomération
avec
les
transporteurs
sur
la
période
2020/2025.
Or,
depuis
la
rentrée
2024/2025,
tous
les
élèves
fréquentant
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
de
Leymen/Liebenswiller,
sont
scolarisés
à
Leymen.
En
effet,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
modifier
l'organisation
de
l'actuel
RPI
et
de
le
faire
évoluer
en
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Concentré.
Le
marché
de
transport
scolaire
a
donc
été
résilié
au
1°" septembre
2024.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
résiliation,
de
manière
rétroactive,
de
la
convention
de
délégation
partielle
de
compétence
pour
l'organisation
d'un
service
régulier
routier
de
transport
scolaire
avec
la
commune
de
Leymen,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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29/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
16.
Autorisation
de
passation
et
de
signature
des
marchés
pour
l'entretien
_et
le
nettoyage
des
bâtiments
de
SAINT-LOUIS
Agglomération
pour
les
années
2026
à
2029
(DELIBÉERATION
n°
2025-068)
Les
marchés
pour
l'entretien
et
le
nettoyage
des
bâtiments
de
Saint-Louis
Agglomération
arrivant
à
leur
terme
au
31
décembre
2025,
une
nouvelle
consultation
doit
être
lancée.
Celle-ci
prendra
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert.
Ces
marchés
seront
conclus
sous
la
forme
de
marchés
composites
(comprenant
üne
partie
forfaitaire
et
une
partie
à
bons
de
commande)
pour
Une
première
période
d'exécution
à
compter
du
1° janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2026.
Ils
pourront
être
tacitement
reconduit
trois
fois
pour
une
durée
de
12
mois
à chaque
reconduction.
Les
lots
seront
répartis
comme
suit :
-
Lot
N°1:
Entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
gérés
par
la
Direction
du
Patrimoine ;
-__
Lot
N°2:
Entretien et nettoyage
des
bâtiments
du
Service
Déchets
Ménagers :
-_
Lot
N°3:
Entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
du
Service
des
Sports
:
-
Lot
N'4:
Entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
du
secteur
Sierentz:
-
Lot
N'5:
Entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
du
secteur
Sundgau
;
-__
Lot
N°6:
Prestations
ponctuelles
d'entretien
et
de
nettoyage.
Ces
marchés
représentent
un
montant
estimatif
global
annuel
de
500
000
€HIT.
ll
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
lancer
la
consultation
susmentionnée,
-__
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant
à signer
les
marchés
à
intervenir,
sous
réserve
de
leur
attribution
par
la
Commission
d'appel
d'offres,
et
de
signer
les
éventuelles
modifications
de
marché
qui
pourraient
s'avérer
nécessaires
en
cours
d'exécution.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
17.
Autorisation
de
siqner
un
accord-cadre
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
titre
temporaire
(DELIBERATION
n°
2025-069)
Pour
ses
besoins
de
personnel
intérimaire,
Saint-Louis
Agglomération
a
lancé
Un
marché
public
réservé
aux
opérateurs
économiques
employant
des
travailleurs
défavorisés
conformément
à
l'article
L2123-13
du
Code
de
la
Commande
Publique
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
en
appel
d'offres
ouvert
à
bons
de
commande.
L'accord-cadre
sera
conclu
avec
le titulaire
jusqu'au
31
décembre
2025,
puis
il
pourra
être
reconduit
trois
fois
tacitement
pour
une
durée
d'un
an
à
chaque
fois.
Les
bons
de
commande
pourront
être
conclus
pour
un
montant
minimum
annuel
de
100
000
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
300
000
€
HT,
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
Page
30/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Suite
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le O2
avril
2025
a
retenu
l'offre
de
la structure
d'insertion
LUDO
SERVICES
de
Saint-
Louis
(68300).
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
cet
accord-cadre
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
titre
temporaire
et
tous
les
actes
contractuels
y
afférents
avec
la structure
d'insertion
désignée
attributaire
par
la CAO,
incluant
les
éventuelles
modifications
de
l'accord-cadre
nécessaires
à
l'exécution.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur : Mme
Trendel
18
Convention
avec
l'Etablissement
de
Communication
d'Alsace
pour
l'élaboration
d'un
quide
des
aînés
(DELIBERATION
n°
2025-070)
Dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé,
Saint-Louis
Agglomération
s'est
engagée
à
mener
des
actions
en
faveur
du
« bien-vieillir
».
À
ainsi
été
élaboré,
par
un
groupe
de
travail
composé
des
représentants
des
communes
et
des
CCAS,
un
guide
à
destination
de
la
population
de
plus
de
70
ans,
regroupant
diverses
informations
relatives
à
l'appui
aux
démarches
administratives,
au
service
solidarité
séniors
de
la
CeA,
à
l'accès
aux
soins,
aux
initiatives
en
faveur
des
aidants,
aux
animations
à
destination
des
séniors,
à
l'offre
d'hébergement,
aux
formations
numériques,
à
la
mobilité,
aux
modalités
d'inscription
sur
le
registre
des
personnes
vulnérables,
au
service
promotion
de
l'alsacien
de
l'agglomération,
etc.
Le
guide
aura
un
format
A5
de
44
pages
de
contenu
et
sera
imprimé
à
10
000
exemplaires. Afin
d'assurer
la
réalisation
de
ce
guide
des
aînés,
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
confier
sa
conception
et
son
impression
à
l'Etablissement
de
Communication
d'Alsace,
une
entreprise
spécialisée
dans
la
réalisation
de
supports
de
communication
par
régie
publicitaire.
Celle-ci
se
rémunère
par
la
vente
d'encarts
publicitaires
insérés
dans
le
support
de
communication.
La
publication
est
donc
gratuite
pour
Saint-Louis
Agglomération. A
cette
fin,
le
contrat
d'édition
et
de
publication
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
définit
le dispositif
de
partenariat
et
les
engagements
des
deux
parties.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
le contrat
d'édition
et
de
publication
avec
la société
Etablissement
de
Communication
d'Alsace,
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération :
-_
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
ledit
contrat,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
24 avril 2025
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31/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Mme
Trendel
remercie
le
service
santé
pour
le
montage
de
ce
guide
en
collaboration
avec
les
communes,
et
espère
que
ce
document
sera
Une
aide
pour
les
personnes
âgées.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Pfendler
19.
Autorisation
de
reproduction
de
la
« Charte
de
bon
voisinage,
les
petits
gestes
qui
font
le
charme
de
la
campagne
»
(DELIBERATION
n°
2025-071)
Les
services
du
développement
rural
et
de
la
communication
de
Saint-Louis
Agglomération,
ont
élaboré
en
2023
une
charte
de
bon
voisinage
nommée
« Charte
de
bon
voisinage,
les
petits
gestes
qui
font
le
charme
de
la
campagne
»,
en
collaboration
avec
Un
illustrateur.
Les
éditions
« Humensis/Belin
éducation
»,
éditeurs
de
manuels
d'enseignement
à
destination
des
élèves
et
des
enseignants,
souhaitent
reproduire
une
partie
de
cette
charte,
pour
les
besoins
de
l'édition
du
manuel
de
géographie
T°, tiré
à 5000
exemplaires.
Saint-Louis
Agglomération
et
l'illustrateur
ayant
consenti
à
la
reproduction
de
leur
œuvre
respective,
moyennant
un
droit
d'auteur
de
77,00
€
TTC
chacun
(somme
totale
: 154.00
€
TTC),
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
de
reproduction
de
cette
œuvre
tel
que
ci-annexé
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
20.
Ressources
Humaines
-
Modernisation
du
dispositif
indermnitaire
du
RIFSEEP
et
refonte
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(C.LA.)
(DELIBERATION
n°2025-072)
Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
a
instauré
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
constitué
d'une
part
fixe,
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
complétée
d'une
part
variable,
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Ce
régime
est
aujourd'hui
le
nouvel
outil
indemnitaire
de
référence.
Les
délibérations
du
23
novembre
2016
et
du
20
décembre
2017,
ont
respectivement
harmonisé
les
régimes
indemnitaires
des
agents
issus
de
la
fusion
des
3
EPCI
préexistants,
et
instauré
le
RIFSEEP.
Ces
délibérations
ont
permis
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
ainsi
que
les
agents
éligibles
à
l'IFSE.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
CIA
ont,
quant
à
elles,
été
définies
par
une
délibération
ultérieure
du
27 juin
2018.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Par
délibération
du
15
juillet
2020,
Saint-Louis
Agglomération
a
ensuite
procédé
à
une
consolidation
de
son
dispositif
indemnitaire
global
du
RIFSEEP.
Parallèlement,
Saint-Louis
Aggiomération
a
rédigé
ses
lignes
directrices
de
gestion,
applicables
depuis
2021,
visant
à
fixer
les
orientations
et
les
priorités
des
employeurs
publics
et
à
guider
les
autorités
compétentes
dans
leurs
prises
de
décisions.
Dans
la
continuité
de
ces
démarches
de
modernisation,
un
projet
d'administration
a
été
rédigé
en
concertation
avec
plus
d'une
centaine
d'agents
volontaires.
Parmi
les
56
actions
retenues
dans
le
cadre
de
travail,
figure,
dans
un
axe
consacré
au
développement
d'un
environnement
de
travail
motivant,
Une
mesure
ayant
pour
objectif
de
développer
une
politique
employeur
fondée
sur
la
reconnaissance
et
la valorisation
du
travail
des
agents
méritants,
à
travers
la
refonte
de
l'attribution
du
CIA.
1.
Le
cadre
général
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
s'applique
à
l'ensemble
des
agents
de
droit
public
de
Saint-Louis
Agglomération,
à
temps
complet
ou
partiel,
à
savoir
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
et
aux
agents
contractuels
recrutés
sur
un
poste
permanent
ou
non
permanent,
sur
motifs
de
vacance
d'emploi,
de
besoin
des
services,
à
l'exception
des
agents
recrutés
sur
motif
d'absence
de
cadre
d'emplois.
ll
s'applique
également
au
cas
par
cas
aux
autres
types
de
recrutement
sur
contrat
{accroissement
saisonnier
et
temporaire
d'activité,
remplacement
d'agent
absent),
au
regard
des
enjeux
d'attractivité
du
recrutement.
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
ou
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
de
celles
pour
lesquelles
un
maintien
où
un
cumul
est
explicitement
prévu
par
la
réglementation.
Il est
notamment
cumulable
avec
:
-
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(telles
que
les
heures
supplémentaires,
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
de
dimanche
et
jours
fériés),
-
La
prime
de
responsabilité
attribuée
aux
emplois
administratifs
de
direction,
-_
Le
forfait
mobilités
durables,
-
Le
forfait
télétravail,
-
Les
astreintes,
-
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées,
notamment
les
frais
de
déplacement,
-
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat,
l'indemnité
compensatrice
ou
différentielle...)
-
Les
indemnités
ponctuelles
liées
à
la
durée
du
travail,
telles
que
les
heures
supplémentaires,
-
Les
avantages
collectivement
acquis.
Il
est
à
noter
qu'en
application
du
principe
de
parité,
le
régime
indemnitaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
ne
peut
pas
prévoir
des
conditions
plus
favorables
à
celles
en
vigueur
dans
la
Fonction
Publique
de
l'État.
Ainsi,
conformément
aux
décrets
n°
2025-197
et
2025-198
du
27
février
2025,
l'IFSE
est
maintenue,
en
cas
de
congés
maladie
ordinaire,
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement. En
cas
de
congés
de
longue
maladie
(CLM),
de
congés
de
grave
maladie
(CGM),
ou
de
congés
de
longue
durée
(CLD),
l'IFSE
n'est
pas
maintenue.
Procès-Verbal
de la réunion
du Conseil
de Communauté
du
24 avril 2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
2;
LIPSE
L'IFSE
valorise
l'exercice
des
fonctions
et
les
parcours
professionnels
des
agents.
Cette
indemnité
tient
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées.
Ainsi,
chaque
catégorie
comprend
différents
groupes
de
fonctions
définis
au
regard
de
cette
catégorie,
du
cadre
d'emploi
et
du
métier
occupé
par
l'agent :
-
4 groupes
en
catégorie A :
o
Groupel
Fonction
de
Direction
Générale
o
Groupe 2
Fonctions
de
Direction
Générale
Adjointe
o
Groupe
3
Fonctions
de
chef
de
service
o
Groupe
4
Fonctions
de
chargé
de
mission,
d'experts
et
d'adjoint
au
chef
de
service
-
3 groupes
en
catégorie
B:
o
Groupel
Fonctions
d'encadrement
de
proximité
o
Groupe 2
Fonctions
d'expertise
spécifique
o
Groupe
3
Fonctions
d'expertise
opérationnelle
-
3 groupes
en
catégorie
C:
o
Groupel
Fonctions
d'encadrement
de
proximité
o
Groupe 2
Fonctions
d'expertise
opérationnelle
o
Groupe
3
Fonctions
de
polyvalence
opérationnelle
et
d'intervention
de
proximité
Les
différents
métiers
de
la
collectivité
sont
répartis
dans
ces
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
suivants :
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
Technicité
expertise,
expérience
ou
qualification
de
pilotage
ou
de
conception
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
Responsabilités
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d'une
équipe,
de
pilotage,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
et
de
conduite
de
projets
Valorisation
de
l'acquisition
et
la
mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes,
dans
le
domaine
fonctionnel
de
référence
de
l'agent.
Complexité
des
dossiers
pilotés
Encadrement
d'équipe:
nombre
d'agents
Niveau
d'expertise
requis
encadrés,
fonction
d'évaluateur,
typologie
des
( permis
PL
notamment)
ou
détention
d'une
formation
métiers
encadrés
spécifique
(encadrement
de
cadres
notamment)
Type
d'expertise
requis
Niveau
de
délégation
de
la
DG
et
de
la
( rareté
de
l'expertise
notamment)
Direction
Niveau
d'expérience
requis
Niveau
de
représentation
des
élus,
de
la
DG
Niveau
d'autonomie
détenu
par
l'agent
et
de
la
Direction
Typologie
et
régularité
des
relations
partenariales,
en
Complexité
des
dossiers
pilotés
et
niveau
interne
et
externe
d'expertise
requis
Pénibilité
du
poste:
port
de
charges,
travail
permanent
Maîtrise
d'une
compétence
rare
en
extérieur,
travaux
insalubres,
risques
liés
à
l'exécution
Nature
et
niveau
des
relations
partenariales
des
missions
( chimique
et
biologique,
travail
en
hauteur.)
travail
en
décalé
Le
montant
d'IFSE
brut
mensuel
attribué
à
chaque
agent
est
défini
au
regard
de
son
métier
et
des
cibles
suivantes
:
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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34/43
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Agglomération
| Groupe1 |
1364
€ |
Fonction
de
Direction
Générale
Groupe
2 |
1117
€ |
Fonctions
de
Direction
Générale
Adjointe
Groupe
3 |
954€
|Fonctions
de
chef
de
service
Fonctions
de
chargé
de
mission,
d'experts
et
d'adjoint
au
chef
de
| Groupe
4 |
614€
S Fonctions
d'encadrement
de
proximité
(exemple
: responsable
du
|Groupe]
|
460
€
parc
automobile,
responsable
administratif...)
Fonctions
d'expertise
spécifique
(exemple
: technicien,
chef
de
| HORS
540
€
bassin,
coordonnateur
de
déchetterie....)
Fonctions
d'expertise
opérationnelle
(exemple
: animateur
du
Relais
| MONDES)
750
€
Petite
Enfance,
Maître-Nageur
Sauveteur,
auxiliaire
de
puériculture...)
Fonctions
d'encadrement
de
proximité
(exemple
: gestionnaire
des
| MSUON
241€
déchetteries,
gestionnaire
de
la maintenance
du
patrimoine...)
Fonctions
d'expertise
opérationnelle
(exemple
: hôtesse
d'accueil
et
|
Que
a
1°
de
caisse,
mécanicien,
conducteur
de
véhicules
PL...)
|
Fonctions
de
polyvalence
opérationnelle
et
d'intervention
de
| Groupe
3 |
113€
|proximité
(exemple
: agent
d'entretien,
agent
de
collecte
des
déchets
ménagers,
aides
maternelles...)
Certains
métiers
et
postes
induisent
des
conditions
particulières
d'exercice
et
de
travail
et justifient
l'octroi
de
sujétions
particulières.
Les
montants
individuels
d'IFSE
versés
mensuellement
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
attribué
sont
ainsi
fixés
:
-_
A
ces
montants
cibles,
majorés
le
cas
échéant
par
ces
sujétions,
pour
chaque
agent
dont
le
régime
indemnitaire
antérieur
est
inférieur
à
cette
cible,
-
Aux
montants
individuels
antérieurs
de
régime
indemnitaire,
par
garantie
individuelle
du
régime
indemnitaire
pour
chaque
agent
dont
le
régime
indemnitaire
antérieur
est
supérieur
à
cette
cible,
majorée
le cas
échéant.
Ces
cibles
ont
été
définies
au
regard
des
niveaux
de
responsabilité
et
des
métiers,
et
s'inscrivent
dans
le
respect
des
montants
maximum
définis
règlementairement
pour
chacune
des
catégories
et
groupes
de
fonctions.
Dans
un
objectif
de
valorisation
des
responsabilités
et
des
métiers,
les
agents
occupant
un
poste
dont
le
calibrage
est
différent
du
grade
détenu
par
l'agent
bénéficieront
de
l'IFSE
cible
du
groupe
de
fonctions
correspondant
à
leur
métier.
Ces
montants
cibles
sont
proratisés
au
regard
du
temps
de
travail
de
l'agent.
3.
La
refonte
du
CIA
Le
CIA
existait
précédemment
sous
une
forme
différente,
adaptée
aux
exigences
de
l'époque.
Cependant,
afin
de
répondre
aux
besoins
actuels
de
la
collectivité
et
de
mieux
valoriser
la
performance
et
les
compétences
des
agents,
le
CIA
est
désormais
renommé
«
Prime
d'investissement
Annuel
», davantage
corrélée
à
l'évaluation
de
la
performance
individuelle
et
collective.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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35/43
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Les
principaux
enjeux
d'une
telle
refonte
reposent
sûr
les
cinq
points
suivants :
-
Favoriser
une
reconnaissance
plus
juste
et
transparente
des
performances
individuelles
et
collectives,
permettant
de
récompenser
les
efforts
accomplis
par
les agents
tout
en
renforçant
leur
sentiment
d'équité
dans
l'attribution
des
primes :
-_
Motiver
l'atteinte
des
objectifs
organisationnels
et
la
performance
collective,
renforçant
l'esprit
d'équipe
et
la
cohésion,
tout
en
permettant
à
chacun
de
mieux
comprendre
l'intégration
de
ses
efforts
dans
les
objectifs
globaux ;
-
Renforcer
la
motivation
des
agents
en
valorisant
les
compétences
relationnelles
et
managériales,
valorisant
des
compétences
humaines
pour
Une
gestion
efficace
des
équipes
et
des
relations
avec
les
usagers ;
-
Renforcer
l'attractivité
et
la
fidélisation
des
agents,
avec
un
système
clair
récompensant
l'engagement
des
agents
et
valorisant
l'image
de
la
collectivité :
-
Mettre
en
place
un
système
plus
équitable
et
accessible
à
tous
les
agents,
démocratisant
l'accès
à
une
prime
de
performance
en
la
rendant
accessible
à tous
les
agents,
quels
que
soient
leur
grade
où
leur
fonction,
et
contribuant
à
une
meilleure
inclusion
et
à
une
meilleure
reconnaissance
globale
des
efforts
de
chacun.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
maintien
des
conditions
d'octroi
de
la
part
facultative
du
RIFSEEP
accordée
aux
agents
de
Saint-Louis
Agglomération
selon
les
nouvelles
modalités
suivantes :
>
Agents
éligibles
et
versement
de
la
prime
La
Prime
d'investissement
Annuel
(CIA)
est
versée,
en
une
seule
fois,
chaque
année
au
mois
de juin,
aux
agents
de
Saint-Louis
Agglomération,
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
qu'aux
contractuels
de
droit
public
présents
depuis
au
moins
6
mois
et
sous
réserve
de
l'atteinte
des
critères
d'attribution.
Les
services
accomplis
de
manière
discontinue
ne
sont
pas
pris
en
compte
pour
apprécier
cette
durée
de
présence
minimale.
>
Critères
d'évaluation
pour
l'attribution
de
la
prime
La
prime
CIA
est
calculée
sur
la
base
de
l'évaluation
réalisée
lors
des
entretiens
professionnels
de
chaque
agent,
en
tenant
compte
des
trois
critères
suivants,
communs
à
tous
les
agents
de
Saint-Louis
Agglomération
:
o
L'efficacité
et
la
réalisation
des
objectifs
professionnels
: mesure
de
l'atteinte
des
objectifs
définis
lors
de
l'entretien
annuel
et
du
respect
des
délais
et
des
critères
de
qualité
fixés
pour
l'année
écoulée.
o
Les
compétences
professionnelles
et
techniques
: appréciation
des
savoir-faire
techniques
et
des
compétences
professionnelles
mises
en
œuvre
au
quotidien
dans
l'exercice
des
fonctions
de
l'agent.
o
Les
qualités
relationnelles
: évaluation
de
la
capacité
de
l'agent
à
travailler
en
équipe,
à
interagir
positivement
avec
les
collègues,
les
usagers
et
les
partenaires
externes.
En
ce
qui
concerne
les
agents
exerçant
des
fonctions
d'encadrement,
un
quatrième
critère
sera
pris
en
compte :
o
La
capacité
d'encadrement
: évaluation
de
la
compétence
à
gérer
une
équipe,
à
impulser
une
dynamique
de
groupe
et
à
prendre
des
décisions
organisationnelles
pertinentes
et
efficaces.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Agglomération
>
Modalités
de
calcul
de
la
prime
Le
montant
de
la
Prime
d'investissement
Annuel
(CIA)
est
calculé
de
manière
transparente
et
objective.
Une
note
de
performance,
sur
une
échelle
de
notation
de
O
à 4
pour
chaque
sous-critère,
est
attriouée
à
chaque
agent
sur
la
base
des
critères
mentionnés
précédemment,
avec
un
coefficient
multipliant
la
note
finale
par
un
montant
forfaitaire
établi
en
fonction
de
l'évolution
de
l'enveloppe
financière
globale
accordée
par
la
collectivité
pour
l'année.
Le
montant
final
de
la
prime
annuelle
tiendra
compte
de
la
quotité
de
temps
de
travail
de
chaque
agent,
indiquée
dans
la grille
d'entretien
professionnel.
En
effet,
afin
de
garantir
une
gestion
équilibrée
et
transparente
de
la
prime
CIA,
une
enveloppe
budgétaire
globale
est
attribuée
à chaque
service
où
direction
en
fonction
du
nombre
d'agents
et
de
la
nature
des
missions.
La
répartition
de
cette
enveloppe
sera
laissée
à
l'appréciation
du
chef
de
service,
en
concertation
avec
les
évaluateurs
rattachés
à
la
direction
concernée.
Ces
derniers
proposeront
une
répartition
individualisée,
prenant
en
compte
les
performances
des
agents,
les
critères
d'évaluation
et
les
priorités
de
chaque
service,
dans
le
respect
des
principes
d'équité,
de
transparence
et
de
non-discrimination.
Une
fois
la
proposition
de
répartition
effectuée,
elle
sera
validée
par
la
Direction
générale
et
la
Direction
des
ressources
humaines,
et
pourra
faire
l'objet
d'un
ajustement
en
fonction
des
contraintes
budgétaires
de
la
collectivité.
En
cas
de
besoin,
les
critères
et
modalités
d'attribution
de
la
prime
C..A.
pourront
être
réévalués
en
concertation
avec
les
représentants
du
personnel
et
pourront
être
ajustés
en
fonction
des
évolutions
des
missions
et
des
priorités
de
la
collectivité.
Les
grilles
de
définition
des
critères
et
les
grilles
de
notation
pour
les
agents
encadrés
et
pour
les
agents
exerçant
des
fonctions
d'encadrement
sont
jointes
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
nouveau dispositif
entrera
en
vigueur
à
compter
du
ler
juin
2025
et
s’appliquera
pour
le
calcul
et
l'attribution
des
primes
de
l'année
2025,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
à
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
sont
inscrits
annuellement
au
budget
de
l'exercice
au
chapitre
O12
et
aux
articles
prévus
à cet
effet.
Après
avis
du
CST
en
date
du
22
avril
2025,
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-__
d'approuver
la
modernisation
du
RIFSEEP
et
la
refonte
du
CIA,
selon
les
modalités
indiquées
dans
la
présente
délibération ;
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Suite
à
une
question
de
M.
Knibiely,
Mme
Wiss
informe
que
la
prime
actuelle
est
de
200
euros
maximum,
pouvant
s'élever
exceptionnellement
à
300
euros.
La
nouvelle
proposition
se
base
sur
un
montant
maximum
de
400
euros
avec
une
surprime
de
500
euros
mais
elle
sera
accordée
sous
conditions
plus
restrictives.
L'enveloppe
globale
proposée
représente
120
000
euros
par
an.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
62
voix
pour
et1
abstention
ces
propositions.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
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2025
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Agglomération
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
21.
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
(DELIBERATION
n°2025-073)
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
qualifications,
des
emplois
et
des
missions
exercées
par
les
services,
et
notamment
suite
à
des
réussites
aux
concours
où
examens
ainsi
qu'au
remplacement
d'agents
ayant
quitté
la
collectivité
et
la
mise
en
œuvre
de
la
réorganisation
des
services,
il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes
avec
effet
au
1 juin
2025 :
1.
Pour
le
fonctionnement
du
pôle
de
la stratégie
et
de
la
prospective :
Création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
nature
de
la
mission,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
justifiant
d'une
expérience
concluante
dans
le
domaine
et
d'une
formation
adaptée.
Cet
emploi
sera
alors
pourvu
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
maximale
totale
de
6
ans,
conformément
à
l'article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services le
justifie
et sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
de
la communication :
Création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
nature
de
la
mission,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
justifiant
d'une
expérience
concluante
dans
le
domaine
et
d'une
formation
adaptée.
Cet
emploi
sera
alors
pourvu
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
maximale
totale
de
6
ans,
conformément
à
l'article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services le
justifie
et sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
services
à
la
population :
Création
d'un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
territorial
de
classe
normale
à
temps
complet
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2"
classe
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'aide-soignant
territorial
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(28/35èmes)
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
ressources
humaines :
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
Suppression
d'un
poste
d’'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Agglomération
5,
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
sports :
+
Création
d'un
poste
d'adijoint
technique
territorial
à temps
complet
6.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
de
l'assainissement
et
de
l'eau
:
°
Création
d’un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
et
suivants
au
chapitre
O12
et
aux
articles
prévus
à cet
effet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
62
voix
pour
et1
abstention
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
22.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2025-074)
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1%
mars
au
31
mars
2025,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du 15
juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et du
16
novembre
2022
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et _ services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°3
au marché
de
prestations
de
maintenance
des
équipements
installés
sur
les
différents
sites
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
2024
à
2027
-
Lot
4:
Ascenseurs,
avec
la
société
SCHINDLER,
ayant
pour
objet
l'ajout
des
prestations
d'abonnement
téléphonique
GSM,
passant
le
montant
de
la
partie
forfaitaire
du
marché
de
4 300
€
HT
à 5 450€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
+26,74% ;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°12
au
marché
d'impressions
et
reproductions
de
divers
supports
de
communication
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
2023
à
2026
avec
la
société
GYSS
IMPRIMEURS,
ayant
pour
objet
la
modification
du
bordereau
des
prix
unitaires
initial
par
l'adjonction
de
prix
nouveaux,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l'accord-cadre
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
travaux
d'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
entre
Uffheim
et
Sierentz
avec
la
société
TP
Pays
de
Sierentz,
ayant
pour
objet
de
rectifier
Une
erreur
matérielle
du
bordereau
des
prix
unitaires,
sans
incidence
financière
puisque
les
prestations
sont
rémunérées
sur
la
base
des
prix
unitaires
aux
quantités
réellement
exécutées
;
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
mission
de
contrôle
technique
construction
relative
au
projet
de
création
d'une
déchetterie
à
Blotzheim
avec
la
société
DEKRA
Industriel
SAS,
ayant
pour
objet
la
prolongation
d'une
durée
de
6
mois
de
la
mission
du
contrôleur
technique
des
travaux,
induisant
une
rémunération
complémentaire,
passant
le
montant
total
du
marché
de
7 920
€
HT
à 10
620€
HT,
soit
une
incidence
à
la
hausse
de
+34%
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
définition
et
assistance
à
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
de
communication
et
de
conception/réalisation
de
support
de
communication
pour
la
période
2023
à 2026
-
Lot
nl:
Prestations
d'accompagnement,
de
conseil
stratégique
en
communication
et
création/édition
de
supports
PRINT,
avec
la société
Resonance
Publique,
ayant
pour
objet
de
modifier
le
bordereau
des
prix
unitaire
initial
par
l'adjonction
de
prix
nouveaux,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l'accord-cadre
;
Conclusion
d'un
accord-cadre
multi
attributaire
pour
l'acquisition
de
conteneurs
d'apport
volontaire
aériens
et
de
pièces
détachées
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
trois
fois,
avec
les
sociétés
ASTECH
et
COLLECTAL,
pour
lequel
les
bons
de
commandes
sont
attribués
aux
deux
titulaires
selon
la
règle
dite
à
« tour
de
rôle
», où
pour
chaque
bon
de
commande,
le
choix
du
titulaire
sollicité
s'effectue
par
roulement
selon
l'ordre
du
classement
des
offres,
sans
montant
annuel
minimum
et
avec
un
montant
annuel
maximum
de
commande
de
200
000
€
HT ;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
destruction
de
l'ancienne
aubette
(poste
douanier)
à
Hégenheim
avec
la
société
BATICHOC
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
5 3O0€AT:
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
fourniture
et
livraison
d'un
véhicule
porteur
et
d'équipements
afférents
pour
le
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
-
Lot
n°5 :
Fourniture
de
bennes
amovibles,
avec
la
société
ELKOPLAST
CZ,
ayant
pour
objet
la
modification
des
caractéristiques
techniques
de
certaines
bennes,
passant
le
montant
total
du
marché
de
149
060
€
HT
à 150
260€,
soit
une
incidence
à
la
hausse
de
+0,81%.
Point
4-2
des
délégations
-
Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à douze
ans,
à
titre gratuit
où
ONÉrEUX:
Conclusion
d'une
convention
portant
autorisation
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
avec
la
société
KOLYA
PILIMPI
du
1°
mars
2025
au
31
décembre
2025
pour
un
montant
mensuel
du
1 460€
TTC
:
Conclusion
d'une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
pour
les
activités
Espace
France
Services
avec
la
Ville
de
Sierentz.
pour
lajout
d'un
local,
du
10
février
2025
au
10
février
2026,
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
de
10
ans,
à
titre
gratuit ;
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
du
Pôle
de
Services
de
Saint-Louis
avec
l'Association
Mission
Locale
Saint-Louis
Altkirch
le
mardi
27
mai
2025,
à
titre
gratuit :
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
4
années
scolaires,
à
compter
du
2
septembre
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
2024
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire
2028
avec
FFcekMarcet-Pagnel-de
Huningue
selon
les
tarifs
en
vigueur
approuvés
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
;
Conclusion
d'un
contrat
de
domiciliation
juridique
avec
la
société
FIDEXIS
CONSEILS,
du
1%
mars
2025
au
29
février
2028
pour
un
montant
mensuel
de
84€
TIC; Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
de
la
Médiathèque
intercommunale,
à
la
Communauté
de
paroisses
de
Sierentz,
le
26
avril
2025,
à
titre
gratuit.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
496
762,25
€
TTC
en
section
de
fonctionnement
-
29
529,91
€
TIC
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
mars
au
31
mars
2025.
Rapporteur
: Mme
Trendel
23.
Hôpital
de
Saint-Louis
Adoption
d'une
motion
(DELIBERATION
n°2025-075)
Depuis
son
intégration
au
Groupe
Hospitalier
de
la
Région
de
Mulhouse
et
Sud-Alsace
(GHRMSA),
le ler
janvier
2023,
l'hôpital
public
de
Saint-Louis
ne
répond
plus
aux
besoins
sanitaires
du
territoire.
Plusieurs
services
ont
été
fermés
ou
considérablement
réduits :
°
L'unité
de
chimiothérapie
a
été
supprimée :
+.
Le
service
de
cardiologie
a
disparu ;
+
La
médecine
polyvalente
ne
maintient
plus
qu'un
nombre
très
limité
de
lits
:
+
Les
urgences
fonctionnent
dans
des
conditions
extrêmement
restreintes
et
préoccupantes.
Cette
dégradation
de
l'offre
de
soins
impacte
directement
les 85
000
habitants
de
Saint-
Louis
Agglomération,
territoire
en
forte
croissance
démographique.
L'actuel
statut
d'hôpital
de
proximité
prive
le site
de
Saint-Louis
d'un
bloc
opératoire,
pourtant
essentiel
à
une
prise
en
charge
sécurisée
et
complète
des
patients.
Ce
statut
limite
également
l'intervention
de
médecins
spécialistes
libéraux
dans
l'établissement,
accentuant
ainsi
les
difficultés
d'accès
aux
soins
spécialisés.
Face
à
cette
situation,
une
mobilisation
citoyenne
et
politique
importante
s'est
organisée
+
Deux
grandes
manifestations
ont
été
tenues ;
°
Une
pétition
a
recueilli
à
ce
jour
plus
de
26
000
signatures
:
°«
Des
interpellations
directes
du
Président
de
la
République
{au
Salon
des
Maires
2023)}et
du
ministre
de
la
Santé
ont
été
réalisées
;
+
Le18
mai
2022,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
a voté
à
l'unanimité
une
première
motion
demandant
le
maintien
du
bloc
opératoire
et
de
la
chirurgie
ambulatoire
:
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
+
Le
26
juin
2024,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
AggIomération
a
VOtÉ
à
l'unanimité
une
deuxième
motion
demandant
notamment
la
réouverture
de
l'unité
de
chimiothérapie ;
«
Le
31
mars
2025,
une
réunion
publique
à
Blotzheim
a
rassemblé
plus
de
250
personnes
: élus,
citoyens,
soignants
et
usagers.
Malgré
ces
alertes
et
cette
mobilisation
constante,
aucune
réponse
claire
et
satisfaisante
n'a
été
apportée
par
les
autorités
compétentes
(ARS,
Ministère
de
la
santé).
Ce
silence
entrave
les
perspectives
de
rétablissement
d'une
offre
de
soins
à
la
hauteur
des
enjeux
du
territoire.
En
conséquence,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
formule
solennellement
les
demandes
suivantes :
mt
La
réouverture
d'un
plateau
technique
au
sein
de
l'hôpital
de
Saint-Louis;
2.
La
réouverture
immédiate
de
l'unité
de
chimiothérapie,
conformément
à
l'engagement
pris
lors
de
l'intégration
de
l'hôpital
au
sein
du
GHRMSA;
3,
L'augmentation
significative
du
nombre
de
lits
en
médecine
polyvalente
et
aux
urgences.
Le
Conseil
communautaire
appelle
l'État
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
à
se
saisir
de
cette
situation,
afin
de
garantir
un
accès
équitable,
pérenne
et
digne
aux
soins
pour
tous
les
habitants
de
Saint-Louis
Agglomération,
Madame
Trendel
informe
les
Conseillers
Communautaires
qu'elle
a
invité
la
nouvelle
Directrice
de
l'ARS
à
se
déplacer
sur
le
territoire
pour
prendre
conscience
de
ses
spécificités
et
de
ses
besoins.
Après
lecture
de
la
motion
par
Mme
Trendel,
M.
Schicca
propose
de
désigner
nommément
les
« autorités
compétentes
»,
M.
Litzler
soutient
le
maintien
de
l'hôpital,
mais
reste
persuadé
que
cette
3°"
motion
n'est
pas
la
meilleure
manière
d'agir,
sachant
que
les
deux
premières
motions
sont
restées
vaines.
Il s'abstiendra
pour
le vote
de
cette
motion.
Mme
Schmidiger
estime
néanmoins
que
le Conseil
de
Communauté
doit
rester
unanime
et
parler
d'une
seule
voix.
Elle
alerte
également
sur
l’utilisation
du
mot
« abandon
» du
statut
d'hôpital
de
proximité,
cette
formulation
pourrait
être
mal
interprétée
notamment
au
regard
de
la
pérennité
du
financement.
Selon
M.
Striby,
c'est
justement
le
statut
d'hôpital
de
proximité
qui
empêche
la
réouverture
d'un
plateau
technique.
I! estime
que
ni
l'Etat,
ni
l'ARS
n'effectuent
leur
travail
sur
ce
sujet,
d'autant
plus
que
le
territoire,
en
constante
évolution
démographique,
a
besoin
d'un
hôpital
fiable
offrant
des
soins
de
bonne
qualité
aux
citoyens.
Un
plateau
technique
est
nécessaire,
Mme
Schmidiger
indique
qu'il
est
indispensable
de
faire
attention
à
la
sémantique.
Le
Président
indique
que
l'hôpital
doit
être
pérennisé
mais
aussi
développé.
Le
plateau
technique
reste
nécessaire
pour
un
territoire
de
plus
de
80
000
habitants.
Il
conclut
en
précisant
que
la
motion
sera
modifiée
en
conséquence.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025 Saint-Louis
Agglomération
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
cette
motion
à
61
voix
pour
et
2
abstentions.
M.
Deichtmann
ouvre
la
séance
à
huis-clos
à
21
h
O0.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
24.
Point
proposé
à
huis-clos
(DELIBERATION
n°2025-076)
SEANCE
A
HUIS-CLOS
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ce
point.
25.
Divers
Pas
d'interventions.
d
5
La
s
taire
de
Séance,
——"!
Lu
Pascale
SCHMIDIGE
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
24
avril
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250514-20250514p1-DE Date de télétransmission : 19/05/2025 Date de réception préfecture : 19/05/2025