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Déliberation - 2022 97 Autorisation accordee au SILCEN pour maitrise douvrage travaux parking Mary Garden
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 97 Autorisation accordee au SILCEN pour maitrise douvrage travaux parking Mary Garden)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
République Française EXTRAIT DU REGISTRE 2022_97 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PEILLE
Séance du 9 septembre 2022
Département des
Alpes-Maritimes
Date de la Convocation :
2 septembre 2022
Date d’affichage :
5 septembre 2022
Nombre de membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
19 19 17
L'an deux mille vingt-deux et le neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme
Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI,
M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Absent avec procuration :
Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale, ayant donné procuration
à Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale.
Absentes excusées : Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
Objet de la délibération : Autorisation accordée au SILCEN pour la maîtrise d’ouvrage des travaux du parking Mary Garden.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la commune au SILCEN,
Vu les compétences du SILCEN et du mode de financement des travaux, très avantageux pour les communes,
Considérant que le SILCEN peut intervenir dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, qu’il propose une assistance administrative et technique totale avec une avance de la quote-part de la commune,
Monsieur le Maire désire confier au SILCEN la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux du parking Mary Garden. Il précise que le SILCEN aura à charge de déterminer les participations financières.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à déléguer la maîtrise d’ouvrage au SILCEN pour les travaux du parking Mary Garden visés en objet,
Charge le SILCEN d’obtenir toutes les subventions possibles à cette réalisation,
AR Prefecture
006-210600912-20220909-2022_97-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Charge le SILCEN d’engager les dépenses et percevoir les subventions correspondantes,
Autorise Monsieur le Maire à signer avec le SILCEN la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée correspondante,
Autorise Monsieur le Maire, sur avis du SILCEN, à choisir le maître d’œuvre et les entreprises qui auront en charge la réalisation de ce projet,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette délégation.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Acte rendu exécutoire après Pour copie conforme,
dépôt en Préfecture le le Maire,
Cyril PIAZZA.
et publication ou notification du
AR Prefecture
006-210600912-20220909-2022_97-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022