Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 009 n complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 009 n complet Document publié le Samedi 9 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 009 n complet)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, PRÉFECTURE

des

Alpes-de-Haute-Provence

Recueil spécial

des actes administratifs

9/janvier 2021

2021-009 Publié le 14 janvier 2021PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2021-009

SPÉCIAL 9/JANVIER 2021

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2021-014-001 du 14 janvier 2021 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l'exploitant SARL PYRAMIDE p. 1

Arrêté préfectoral n°2021-014-003 du 14 janvier 2021 portant modification de la composition de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale, des sapeurs pompiers non officiers et des sapeurs pompiers volontaires p. 4

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2021-014-005 du 14 janvier 2021 portant autorisation d’appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé « JEAN-NOËL THOREL FOUNDATION » p. 11

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-345-020 du 10 décembre 2020 autorisant la pêche de la carpe à toute heure pour l’année 2021 p. 13

Arrêté préfectoral n° 2021-014-008 du 14 janvier 2021 portant renouvellement de l’autorisation de circulation d’un petit train routier touristique dans la ville de Sisteron p. 16

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE

Arrêté du 13 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) p. 19

ARRÊTÉS CONJOINTS

Arrêté conjoint SDIS n° 2021-014-009 du 14 janvier 2021 Portant nomination du lieutenant de sapeurs- pompiers volontaires Sébastien ESCLAPEZ aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes p. 22

Arrêté conjoint SDIS n° 2021-014-010 du 14 janvier 2021 Portant cessation des fonctions du commandant de sapeurs-pompiers volontaires Christophe ROBERT en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes p. 23PRÉFÈTE

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction de la Sécurité et des

services du Cabinet

Digne-les-Bains, le I 1 J'a, 21 121

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021- O-A -

portant restriction d'autorisation de survol de deux

aéronefs télé-pilotés à l'exploitant

SARL PYRAMIDE

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes

d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans

équipage à bord ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et

procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;

Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement UE 2018/1139 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral N°2020-363-001 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de deux aéronefs circulant sans personne à bord présentée le 12 janvier 2021 par Monsieur TROUVE Fabrice, télépilote-exploitant de la société PYRAMIDE;

Sur proposition du directeur des services du cabinet de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;

MI, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: Corinne ROVERA PRÉFÈTE 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 .73 53 DES ALPES- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :pref-declaration-drones@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

DE-HAUTE- Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) PROVENCE Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 Liberté ww.altrEs-de-haute-i ,rovence ,:ouv.fr - Twitter y @prefet04 - Facebook O@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

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ARRETE :

Article 1 : Monsieur TROUVE Fabrice, télépilote, est autorisé à utiliser deux aéronefs sans personne à bord afin de survoler la société SIMC à la zone Saint Joseph à MANOSQUE (04 100), conformément à la zone de vol détaillée ci-dessous, dans le cadre de prises de vues aériennes pour le compte de Monsieur ALCARAZ Yann, architecte.

Article 2 : Le vol de l'aéronef est autorisé du 19 au 25 janvier 2021, de 10h00 à 16h00 pour une hauteur maximale de vol de 25 mètres sur la commune de Manosque ;

L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :

- au-dessus et à proximité des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : Géosel- Manosque, Géométhane-Manosque.

Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et

opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.

Le télépilote et les aéronefs utilisés sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.

2

1/2Franck LACOSTE

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 03 décembre 2020

relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment l'article 4

relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.

Article 8 : Cet arrêté préfectoral est susceptible de recours pendant deux mois à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs : - soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

- soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman - 75 720 Paris cedex 15.

- soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 9 : Le Directeur des services du cabinet de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au télépilote-exploitant Monsieur TROUVE Fabrice, avec copie adressée au directeur départemental de la sécurité public, à Monsieur le Maire de Manosque ainsi qu'à la base-école 2ème RHC du Ministère des Armées et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

2/2

3ir

PRÉFÈTE

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction de la Sécurité et des

services du Cabinet

Digne-les-Bains, le f JAN, 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 2e2.1_ 0,1 - 003

MODIFICATION

Composition de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale,

des sapeurs pompiers non officiers et sapeurs pompiers volontaires

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

ARRÊTÉ :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 23 ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des

conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres départementaux de gestion ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés à

l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude

physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n °87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à

l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de

maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des

fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation des

services de l'État, dans les régions et les départements ;

htto:ljwww.alpes-de-haute-provence.Rouv.fr - Twitter y @prefet04 - FacebooO @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 4Vu le décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité

médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dans la

fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour

l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude

physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu l'arrêté interministériel du 4 août 2004 modifié relatif aux commissions de réforme des agents de la

fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu la circulaire interministérielle du 30 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de l'article 113 de la loi n°

2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des

conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment ses articles

109 et suivants ;

Vu la circulaire interministérielle du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre

les risques maladie et accidents de service ;

Vu la circulaire FP n° 044 du 22 janvier 2009 relative au décret n°2008-191 du 17 novembre 2008 relatif

aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans

la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière ;

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2018-257-003 du 14 septembre 2018 et n° 2018-012 du 12 octobre 2018

fixant la liste des médecins, généralistes et spécialistes, agréés des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté n° 2019-273-002 du 30 septembre 2019 modifié par l'arrêté n° 2020-15-017 du 15 janvier

2020 portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction

publique hospitalière et de la fonction publique territoriale;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-008-011 du 08 janvier 2020 portant composition du comité médical

départemental des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale

des Alpes-de-Haute-Provence n° 10/032 en date du 26 novembre 2010, relative au secrétariat de la

Commission de réforme ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre départemental de gestion de la fonction

publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence n° 19/030 en date du 18 octobre 2019, relative au

transfert des instances médicales, comité médical et commission de réforme, au Centre de Gestion de

la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1er . janvier 2020;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre départemental de gestion de la fonction

publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence n° 20/045 du 15 décembre 2020, relative à la

présidence de la commission de réforme auprès du centre départemental de gestion de la fonction

publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des

Alpes-de-Haute-Provence n° 2020-24 (DIR) du 15 octobre 2020 relative à la désignation des membres

du conseil d'administration au sein de la commission départementale de réforme des sapeurs

pompiers professionnels ;

5Vu la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des

Alpes-de-Haute-Provence n° 2020-25 (DIR) du 15 octobre 2020 relative à la désignation des membres

du conseil d'administration au sein de la commission départementale de réforme des sapeurs

pompiers volontaires ;

Sur proposition du Président du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRÊTE :

Article 1 :

L'arrêté préfectoral n° 2020-015-017 du 15 janvier 2020 portant composition de la commission

départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique

territoriale est abrogé.

Article 2 :

À compter du r janvier 2021, la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale

est composée comme suit :

2.1 - Présidence :

Titulaire : Monsieur Pierre FISCHER, Maire de la commune de Montfuron et membre titulaire du conseil

d'administration du Centre de Gestion

Suppléants : Madame Josselyne COSTE-LEN NON, Adjointe au Maire de Manosque et membre titulaire

du conseil d'administration du conseil d'administration, Vice-Présidente du Centre de Gestion. Le Directeur Général des Services du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-

de-Haute-Provence

2.2 - Membres du corps médical :

Praticiens de médecine générale :

Titulaires Suppléant

Dr René MORENO Dr Francis DELOBEL

Dr Gérard MERLO Dr Gérard PLAN

Praticiens spécialistes en psychiatrie :

Titulaire Suppléant

Dr Francis DELOBEL Dr Jean-Bruno MERIC

2.3 - Formation compétente à l'égard des agents du CONSEIL REGIONAL :

• Représentants de l'administration :

Titulaires Suppléants

M. David GEHANT Mme Roselyne GIA' GIANETTI

Mme Eliane BARREILLE Mme Eléonore LEPRETTRE Mme Monique MANFREDI

M. Jean-Pierre COLIN

6Suppléants

M. Christophe RODES (FSU)

M. Christofer DOUCET-CARRIÈRE (FSU)

M. Philippe MATHIEU (CFE CGC)

M. Jean-Christophe MASSE (F0)

Suppléants

Mme Sonia APPERT (FSU)

Mme Aicha BACCARI (FSU)

Mme Léa DELAUNOY (FO)

Mme Elise FHAL (FO)

Suppléants

Mme Maryse SERRE (FSU)

Mme Véronique ROUVIER (FSU)

M. Thomas TYRNER (CGT)

M. Didier MAURIN (CGT)

• Représentants du personnel :

Catégorie A

Titulaires

Mme Thérèse SURACE (FSU)

Mme Marie-Jane VIRRION (FO)

Catégorie B

Titulaires

M. Claude CHASTAGNER (FSU)

Mme Patricia RUIZ (FO)

Catégorie C

Titulaires

M. Frédéric ASARO (FSU)

Mme Patricia PAINO (CGT)

2.4 — Formation compétente à l'égard des agents du CONSEIL DEPARTEMENTAL :

• Représentants de l'administration :

Titulaires

Mme Geneviève PRIMITERRA

M. Bernard MOLLING

• Représentants du personnel :

Catégorie A

Suppléants

M. Pierre POURCIN

Mme Isabelle MORINEAUD

M. Jean-Christophe PETRIGNY

Mme Nathalie PONCE-GASSIER

Suppléants

Mme Eva MAXANT (CGT)

Mme Cécile POINSOT (CGT)

Mme Nadine FOUILLIT (CFDT)

Mme Marjory MEISSEL(CFDT)

Suppléants

M. Patrick ISNARD (INTERCO-CFDT)

Mme Corinne AUDEMARD (INTERCO-CFDT)

M. Alain SOLER (CGT)

Mme Christiane CHENOVART (CGT)

Titulaires

M. Michel COSTES (CGT)

Mme Pascale BONNAFOUX (CFDT)

Catégorie B

Titulaires

M. Michel FLEGES (INTERCO-CFDT)

M. Vincent CONIL (CGT)

7Catégorie C

Titulaires

M. Stéphane HUON (INTERCO-CFDT)

M. Julien BELTRAN (CGT)

Suppléants

Mme Séverine LEROY (INTERCO-CFDT)

Mme Odile DELMAS (INTERCO-CFDT)

M. Gérard GIANI

M. Gilles BERTORELLO (CGT)

2.5 - Formation compétente à l'égard des agents des COLLECTIVITES AFFILIEES AU CENTRE DE GESTION :

• Représentants de l'administration :

Titulaires

Mme Marie-Rose COUTTON

Mme Sylvie SAMBAIN

Catégorie B

Titulaires

Mme Michèle PIEDNOIR (CGT)

Mme Magali CARMONA (CFDT)

Catégorie C

Titulaires

Mme Sandrine VENZAL (CGT)

Mme Ghislaine MOUTAKID (FO)

Suppléants

Mme Sabine DARNERI

M. Olivier CICCOLI

M. Christophe IACOBBI

M. Emmanuel MULLER

Suppléants

Mme Annick AMALFITANO (CFDT)

Mme Audrey ZIMMER (CFDT)

Mme Juliette DUFOUR (CGT)

Mme Muriel GIAI (CGT)

Suppléants

Mme Elisabeth MARTELET (CGT)

Mme Mireille POTTIER (CGT)

Mme Coralie DE MORTIER (CFDT)

Mme Sylvie NOWOCIEN (CFDT)

Suppléants

M. Cyril ARBEZ (CGT)

Mme Dominique REYNIER-GREFFEUILLE (CGT)

M. Jonathan CHAILLOU (FO)

M. Joël RONDEAU (FO)

des SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS du SERVICE

Suppléants

M. Pierre POURCIN

M. Jean-Michel TRON

Mme Brigitte REYNAUD

M. Claude FIAERT

• Représentants du personnel :

Catégorie A

Titulaires

Mme Marie-Elisabeth LEVEQUE (CFDT)

M. Thierry HELIES (CGT)

2.6 - Formation compétente à l'égard

D'INCENDIE ET DE SECOURS :

• Représentants de l'administration :

Titulaires

Mme Clotilde BERKI

M. Robert GAY

8• Représentant le médecin des sapeurs pompiers professionnels :

Titulaire Suppléant

Médecin - Lt-colonel Frédéric PETITJEAN

• Représentants du personnel :

Catégorie A groupe 6

Titulaire Suppléant

Le Directeur Départemental du SDIS

Catégorie A groupe 5

Titulaires

Commandant Jean-Dominique BARIOLET

Commandant Denis PARET

Catégorie B groupe 4

Titulaires

Lieutenant 1ère classe Eric GUEUGNON

Lieutenant 1ère classe David ROCHE

Catégorie B groupe 3

Médecin 1ère classe Florence BESSON

Le Directeur Départemental Adjoint du SDIS

Suppléants

Commandant Henri COUVE

Capitaine Yannick LETZELMANS

Capitaine Fabien MULLER

Capitaine Christophe DEVAUX

Suppléants

Lieutenant 1 ère classe Yves LOUTZ

Lieutenant 1ère classe Florence TREMELLAT

Lieutenant 1ère classe Jean-Luc RUOT

Lieutenant *lé' classe Toufik REKIA

Titulaires Suppléant

Lieutenant 2ème classe Stéphane DE COLIERE Autres SDIS zone sud

Lieutenant 2ème classe Eric TRASLEGLISE

Catégorie C

Titulaires

Caporal-chef Fabien SIROUX

Sergent-chef Michel EYMARD

2.7 - Formation compétente à l'égard

D'INCENDIE ET DE SECOURS :

• Représentants de l'administration :

Titulaires

Mme Clotilde BERKI

Le Directeur Départemental du SDIS

• Représentant du personnel :

Titulaires

Sapeur 1ère classe Florence SCHREINER

Caporale-cheffe Carole GILET

Suppléants

Sergent-chef Mathieu GUIEYSSE

Sergent-chef Pascaline VEYS

Sergent-chef Lionel DESGRIPPES

Sergent Fabrice PAUL

des SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES du SERVICE

Suppléant

M. Robert GAY

Le Directeur Départemental Adjoint du SDIS

Suppléant

Sergent Luc VIGNOT

9• Représentant le médecin des sapeurs pompiers volontaires :

Titulaire Suppléant

Médecin - Lt-colonel Frédéric PETITJEAN Médecin 1' classe Florence BESSON

Article 3 :

Le mandat des représentants de l'administration et du personnel se termine à la fin de la durée du

mandat au sein de la commission administrative paritaire qui est à l'origine de leur désignation. Ce

mandat est toutefois prolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle désignation des membres

de la commission de réforme.

Article 4 :

La Commission ne peut valablement délibérer que si au moins quatre de ses membres ayant voix

délibérative assistent à la séance ; l'un des deux praticiens de médecine générale ou, le cas échéant, le

médecin spécialiste compétent pour l'affection considérée, doivent participer à la séance.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecoursfr

Article 6 :

Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et monsieur le Président du centre départemental de

gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

(RAA) de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée à chacun des

intéressés.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général,

CLUDT

10MF il

PRÉFÈTE

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture

Secrétariat général

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Section des élections et des activités réglementées

Affaire suivie par Mme Virginie MANNISI-PARLANTI

Mél virjenie.mannisi-parlanti*alpes-de-haute-provence.gouv,fr

Digne-les-Bains, le 14 JAN, 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021- c>44 dos

portant autorisation d'appel public à la générosité

du fonds de dotation dénommé

« JEAN-NOËL THOREL FOUNDATION »

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la

générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article

140 :

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la demande de M. Alexandre DHUIEGE, Président du fonds de dotation « Jean-Noël THOREL Foundation » sis à Reillanne - 04110, reçue le 11 janvier 2021 ;

Vu l'ensemble des pièces annexées à la demande ;

Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Jean-Noël THOREL Foundation est conforme aux textes en vigueur ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS cedex

Immatriculation, permis de conduire, carte national d'identité, passeport - informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 WWW.aloes-de-haute-ueovence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

11ARRÊTE :

Article 1 : Le fonds de dotation « jean-Noël THOREL Foundation » est autorisé à faire appel public à la générosité durant l'année civile 2021.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de soutenir l'action du fonds de dotation dans ses domaines statutaires d'intervention dont notamment la mise en place d'un programme d'aide humanitaire permettant de favoriser, soutenir et de développer des activités d'intérêt général à caractère scientifique, humanitaire, artistique, social et philanthropique au profit de populations défavorisées, sans emploi et/ou placées en situation de détresse et en matière de protection de l'environnement afin de participer à des projets utiles pour la planète et ses habitants.

Les modalités d'appel public à la générosité sont les suivantes : • courriels ;

• brochures ;

• appels téléphoniques.

Article 2: Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel de ressources collectées auprès du public, précisant notamment l'affectation des dons par type de dépenses et mentionnant les

informations relatives à son élaboration.

Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du 22 mai 2019.

Article 3: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la

générosité.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 - Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M. Alexandre

DHUIEGE, Président du fonds de dotation.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général

12

2PRÉFÈTE

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Environnement et Risques

Digne-les-Bains, 1 0

DEC. 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°202,e_ —.020

autorisant la pêche de la carpe à toute heure

pour l'année 2021

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le Code de l'Environnement, notamment son article R 436-14 5° relatif à la pêche de la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau ou les plans d'eau de 2ème catégorie ;

Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 120-1 et L. 123-19 relatifs à la mise en oeuvre

du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 96-1284 du 25 juin 1996 réglementant la navigation et la pratique des sports

d'eau vive sur l'ensemble du réseau hydrographique du département des Alpes de Haute-Provence,

modifié ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2007-2924 du 11 décembre 2007 fixant le classement des cours d'eau, canaux

et plans d'eau en deux catégories pour le département des Alpes de Haute-Provence ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2020-030-002 du 30 janvier 2020 fixant l'Arrêté Réglementaire Permanent

relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes de Haute-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-332-003 en date du 27 novembre 2020 désignant M. Éric DALUZ, Direc-

teur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence par intérim et lui donnant délégation

de signature à cet effet ;

Vu la demande du 08 septembre 2020 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et

la Protection du Milieu Aquatique en vue d'être autorisée à organiser la pêche de la carpe à toute

heure, sur le lac de La Forestière, commune de MANOSQUE, sur les lacs Est et Sud des Buissonnades,

commune d'ORAISON, sur la retenue de La Laye, communes de FORCALQUIER, LIMANS et MAN E, sur

le lac de retenue de Castillon, communes de CASTELLANE, SAINT-ANDRE LES ALPES et SAINT-JULIEN

DU VERDON, pour l'année 2021;

Vu l'avis favorable du 28/10/2020 du Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Office

Français de la Biodiversité ;

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey — CS 10211 —04002 DIGNE LES BAINS CEDEX

Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddtPalpes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi htt p://www. a loes-de-h a ute-o rove nc e.gouv.f r - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence .M1201*LTIVIIIII.E.FAXREUSREGLEMENr.E.ARMOEIV,CAM IO. •V,. 13

1/3Vu la consultation du public organisée du 06/11/2020 au 27/11/2020 relative aux périodes d'ouverture

de la pêche à la carpe à toute heure en 2021;

Considérant la nécessité de réglementer la pêche à la carpe sur certains lacs et retenues du département des Alpes de Haute-Provence ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRÊTE :

Article 1 :

La pêche de la carpe est autorisée à toute heure chaque week-end, du vendredi soir au lundi matin, et

ce à partir du vendredi 04 juin 2021 jusqu'au lundi 22 novembre 2021. Cette disposition s'applique

uniquement sur les lacs et retenues visées ci-dessous et selon les périodes suivantes :

O Le lac de la Forestière, commune de MANOSQUE

Uniquement le r week-end du mois (du vendredi soir au lundi matin), soit :

➢ du vendredi 04 juin 2021 au lundi 07 juin 2021 (semaine n°22);

➢ du vendredi 02 juillet 2021 au lundi 05 juillet 2021 (semaine n°26);

➢ du vendredi 06 août 2021 au lundi 09 août 2021 (semaine n°31);

➢ du vendredi 03 septembre 2021 au lundi 06 septembre 2021 (semaine n°35);

➢ du vendredi 01 octobre 2021 au lundi 04 octobre 2021 (semaine n°39);

➢ du vendredi 05 novembre 2021 au lundi 08 novembre 2021 (semaine n°44).

O Les lacs Est et Sud des Buissonnades, commune d'ORAISON ;

Uniquement le 3ème week-end du mois (du vendredi soir au lundi matin), soit :

➢ du vendredi 18 juin 2021 au lundi 21 juin 2021 (semaine n°24);

➢ du vendredi 16 juillet 2021 au lundi 19 juillet 2021 (semaine n°28) ;

➢ du vendredi 20 août 2021 au lundi 23 août 2021 (semaine n°33) ;

➢ du vendredi 17 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021 (semaine n°37) ;

➢ du vendredi 15 octobre 2021 au lundi 18 octobre 2021 (semaine n°41);

➢ du vendredi 19 novembre 2021 au lundi 22 novembre 2021 (semaine n°46) .

O La retenue de La Laye, communes de FORCALQUIER, LIMANS et MAN E ;

Tous les week-ends à partir du vendredi 04 juin 2021 (du vendredi soir au lundi matin).

O Le lac de retenue de Castillon (pêche à partir de la rive uniquement) :

me commune de CASTELLANE : Sur la rive droite située entre le barrage EDF de Castillon

jusqu'à l'embouchure du ravin du Cheïron (le long du RD 955);

me commune de SAINT-ANDRE LES ALPES : Sur la rive droite depuis le pont de Méouilles

jusqu'au pont de Saint-Julien (RN 202);

4' commune de SAINT-JULIEN DU VERDON : Dans la baie du Touron sur la rive gauche située

sous le village de Saint-Julien depuis l'éperon de Saint-Julien (cote 881) jusqu'à

l'embouchure du Riou.

Tous les week-ends du vendredi 04 juin 2021 au lundi 22 novembre 2021 (du vendredi soir au

lundi matin).

14Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever,

aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou

transportée.

Article 2 :

Le présent arrêté sera affiché dans les Sous-Préfectures et en Mairies de CASTELLANE, FORCALQUIER,

LIMANS, MANE, MANOSQUE, ORAISON, SAINT-ANDRE LES ALPES et SAINT-JULIEN DU VERDON ainsi

que sur les abords des sites visés à l'article 1. Il sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le

site Internet « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.

Article 3 :

Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :

• par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;

• par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique (l'absence de

réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut

être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois);

par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de

Breteuil -13281 MARSEILLE Cedex 06).

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Article 4 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, les Sous-Préfets des

arrondissements de CASTELLANE et de FORCALQUIER, le Directeur Départemental des Territoires par

interim, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, le chef

du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, les Maires des communes de

CASTELLANE, FORCALQUIER, LIMANS, MANE, MANOSQUE, ORAISON, SAINT-ANDRE LES ALPES et

SAINT-JULIEN DU VERDON, toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la

pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la

Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et aux

Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique "La Gaule Castellanaise", "La

Gaule Oraisonnaise" et " La Truite du Haut-Verdon".

Pour la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence, et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires par intérim

Eric DALUZ

15ME.

PRÉFÈTE

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Direction

Digne-les-Bains, le 14 JAR. mi

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021- C4 1 - °Ce

portant renouvellement de l'autorisation de circulation

d'un petit train routier touristique dans la ville de Sisteron

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le code de la route et notamment son article R 323-1 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

Vu la circulaire du 12 février 2004 relative aux petits trains routiers touristiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-853 du 9 mai 2011 autorisant la circulation d'un petit train touristique à Sisteron ;

Vu la demande présentée le 20 octobre 2020 par monsieur Serge ROMAN, exploitant du petit train touristique dans la ville de Sisteron ;

Vu le procès-verbal de visite technique périodique de I'APAVE en date dû 9 juin 2020 ;

Vu l'avis favorable du maire de Sisteron en date du 12 novembre 2020;

Vu l'avis favorable du président du conseil départemental en date du 30 novembre 2020;

Sur proposition de monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddtPaloes-de-haute-orovence,gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http://www.aloes-de-haute-orovence,gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 16ARRÊTÉ :

Article 1 :

Monsieur Serge ROMAN est autorisé à mettre en circulation à des fins touristiques ou commerciales un petit train routier composé des éléments suivants :

- Un véhicule tracteur de marque PRAT catégorie III type L4D2AX genre VASP immatriculé BF-382- LK

- Trois remorques de marque PRAT type WS 03 genre RESP immatriculées BK-887-ZD, BK-966-ZD et BK-935-ZD.

Article 2 :

Le petit train empruntera les itinéraires suivants :

Itinéraire n°1 :

Départ Place de la République- allée de Verdun-avenue Paul Arène-D4085-cours Melchior Donnet- route de la Motte du Caire RD951- rue et couvent Font Chaude-rue Chapusie-rue porte Sauve-allée de Verdun ou rue Sainte-Ursule-rue des Cordeliers-avenue de la Libération-allée de Verdun-montée à la citadelle par la D53 rue de Provence ou la rue Droite Haute ou la rue des Combes en passant par la rue R. Bouchet-arrivée devant la citadelle et retour de la citadelle par la rue de Provence ou rue R. Bouchet- rue des Combes et D53 et arrêt place de la République ;

Itinéraire n°2 :

Départ gare SNCF avenue de la Libération-place de la République-avenue Paul Arène D4085 ou rue Droite Basse et rue Saunerie-cours Melchior Donnet D 4085- route de la Motte du taire RD 951-Pont de la Baume-rue du Commandant Jean Mazelier-rue Commandant Wilmart-rue Commandant Mazelier-Pont de la Baume-rue Chapusie ou CD 951-cours Melchior Donnet-rue Droite Haute ou avenue Paul Arène et rue de Provence-arrêt place de la République-avenue de la Libération jusqu'à

la gare SNCF ;

Itinéraire n°3 :

Itinéraire emprunté sans clientèle pour garer le train jusqu'aux services techniques de la mairie : Départ avenue de la Durance-chemin de Bel Air-route de Marseille-avenue de la Libération et itinéraire en sens inverse pour le retour.

Ces itinéraires pourront être empruntés du l er avril au 31 octobre.

Article 3 :

La longueur du convoi ne pourra en aucun cas excéder dix-huit mètres.

Article 4 :

Le nombre de véhicules remorqués ne pourra en aucun cas être supérieur à trois.

Article 5 :

Des feux spéciaux conformes aux prescriptions de l'arrêté du 4 juillet 1972 seront installés à l'avant et à l'arrière du convoi.

Page 2

17Article 6 :

Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués. La place d'un accompagnateur pourra toutefois être prévue sur le véhicule tracteur.

Article 7 :

L'accueil et le transport des passagers devront s'effectuer dans le respect des consignes de protection sanitaire en vigueur.

Article 8 :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative :

• un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à madame la préfète des Alpes-de- Haute-Provence ;

• un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition Écologique;

Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

• un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (24, rue Breteuil - 13 006 MARSEILLE). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours »

accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 9 :

M. le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; M. le maire de Sisteron; M. le Directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général,

18

Page 3Préfecture des Alpes de Haute

Provence 04 )

bureau de la coordination

pour publication au RAA

Libird • Égalité • 1 7ratirrillid

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Direction interdépartementale des routes

Méditerranée

Arrêté du 1 3 1AN. 2021

portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée

en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)

Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Violaine DÉMAUT , préfète des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 24 août 2020 ;

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;

VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE en qualité de directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-006-001 du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;

19ARRÊTE

ARTICLE 1

Dans le cadre des dispositions de l'article ler de l'arrêté n° 2021-006-001 du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l'ingénierie et par Monsieur James LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l' exploitation.

ARTICLE 2

Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives, les décisions visées à l'article ler de l'arrêté n° 2021-006-001 du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l'annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.

ARTICLE 3

La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la mention suivante :Pour la préfète des Alpes-de-Haute- Provence et par délégation.

ARTICLE 4

L'arrêté préfectoral n°2020-109 du 09 septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant est abrogé.

ARTICLE 5

Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute Provence.

Fait à Marseille le 1 3 IQ . 2021

Pour la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et

par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes

Méditerranée

20Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIR Méditerranée du 1 3 IAN, 2021

relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.

Référence : arrêté préfectoral n° 2021-006-001 du 6 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé

attaché au Réseau National Structurant (RNS)

Département des Alpes-de-Haute-Provence

SERVICE NOM PRENOM FONCTION Al A2 A3 A4 AS A9 BI Cl C2 CS C6 C7 C8 Dl El

SPEP Alix DREZET Chef du SPEP (service politiques de l'exploitant et programmation routière) à compter du 1/03/2021 • • • • • • • • • • • • • • •

SPEP Alexandra GUESSET* Adjointe au chef du SPEP • • • • • • • • - • • • • • •

SPEP Pauline CAULET Chef du Pôle Conservation Patrimoine au SPEP • • • • -

DADS Guillaume MONIS Chef du district (DADS) • • • • • • • - • • • • • •

DADS Thierry GRESTA ** Adjoint au chef du DADS • • • • • • • • • • • • • •

DADS Pierre ROBERT Chef du PC de Gap • • • • • • • • • • • • • •

* : en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP

** : en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef de district

Le Directeur Interdépartsment des Routes Méditerranée

)

Denis BORDLa Préfète

V II

PRÉFÈTE

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternüé

Service départemental

d'incendie et de secours

des Alpes-de-Haute-Provence s

saE- .2 -us

pom

p

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A1. H

Digne-les-Bains, le 1 4 JAN, 2021

ARRÊTÉ CONJOINT N° 202i-044 —003

Portant nomination du lieutenant de sapeurs-pompiers

volontaires Sébastien ESCLAPEZ aux fonctions de chef du

centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE

DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-26;

Considérant la demande de cessation des fonctions du commandant de sapeurs-pompiers volontaires Christophe ROBERT en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes ;

Considérant la proposition du commandant Antoine RICCI-LUCCHI, commandant de la compagnie de Barcelonnette ;

Sur proposition du Chef du Corps départemental ;

ARRETENT .

Article 1 : Le lieutenant Sébastien ESCLAPEZ est nommé chef du centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes à compter du l er janvier 2021.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services

d'incendie et de secours par suppléance, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la Préfecture.

Le Président du Conseil d'administration du

Service départemental d'incendie et de secours

Ceg Pierre POUR N i

NOTIFIE LE:

SIGNATURE DE L'AGENT :

B

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9

www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr 22111 •

1

= sapE-_ -ur-s

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Service départemental

d'incendie et de secours

des Alpes-de-Haute-Provence

PRÉFÈTE S

DES ALPES- A

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 1 4 JAN. ?.021

ARRÊTÉ CONJOINT N° 2021— 0-4€1-0-10

Portant cessation des fonctions

du commandant de sapeurs-pompiers volontaires

Christophe ROBERT en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE

DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-26 ;

Considérant la demande de cessation des fonctions du commandant de sapeurs-pompiers volontaires Christophe ROBERT en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes ;

Sur proposition du Chef du Corps départemental ;

ARRETENT :

Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Seyne les Alpes du commandant Christophe ROBERT à compter du Zef janvier 2021.

Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours par suppléance, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la Préfecture.

Le Président du Conseil d'administration du La Préfète

Service départemental d'incendie et de secours

Pierre POURCIN V-rolaine DÉMARET

NOTIFIE LE :

SIGNATURE DE L'AGENT :

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr 23