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Arrêté - ATR2025 068 Places stationnement 119 Av Nationale du 11.04 au 30.06 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 068 Places stationnement 119 Av Nationale du 11.04 au 30.06 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_068
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE
TYROSSE,
VU la demande de M. BOUSQUET Virgil, désirant effectuer un déménagement au 119, avenue nationale à Saint
Vincent de Tyrosse.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon
déroulement des travaux, ainsi qu’à la circulation des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 11 avril au lundi 30 juin 2025 de 07 H 00 à 19 H 00, le stationnement sera autorisé sur 3
places localisées devant le 119, avenue nationale, le temps des travaux du déménagement.
ARTICLE 2 : Durant cette période, M. BOUSQUET Virgil sera autorisé à occuper 3 places de stationnment sur le
domaine public, au droit du 119, avenue nationale, le temps des travaux sans obstruer la circulation piétonne.
ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de cette interdiction seront mises en place par le demandeur sous la
surveillance des Services techniques municipaux ainsi que de la Police Municipale.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires.
ARTICLE 5 : M. BOUSQUET Virgil veillera au nettoyage du domaine public avant de quitter les lieux.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 -— contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr. Page 1 sur 2 ARTICLE 7 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Police Municipale,
- M. BOUSQUET Virgil (j.v.bousquet@gmail.com),
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse le, 1°’ avril 2025
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le :
&/où/252$
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours. fr.
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